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Document publié le Mardi 30 juin 2020 par la commune de Roinville.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 30 juin 2020)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Budget,
CONSEIL MUNICIPAL DU 30 JUIN 2020
L’an deux mille vingt, le mardi trente juin à vingt heures trente, le Conseil Municipal en session ordinaire s’est réuni dans la salle polyvalente communale sous la présence de Monsieur Gérard LEON, Maire.
Etaient présents :
M. LEON, M. TABUT, M. PEREZ, M. LEROUX, M. COMBEAU, M. BACKES, Mme MOREIRA, Mme GOMES, Mme RAZEL, Mme CATTIN, M. BITSINDOU MAYOLA, Mme AIMÉ.
Absents excusés :
M. ALEGRE, Mme VIDAL, Mme DE SOUSA BAPTISTA.
Secrétaire de Séance : M. PEREZ.
Date de la convocation : 23 juin 2020
1 – Vote des taux d’imposition des taxes directes locales 2020
A l’unanimité, le Conseil municipal décide de maintenir les taux d’imposition en appliquant un coefficient de variation proportionnelle à chacune des quatre taxes (1.00).
Vu cette décision, les taux sont fixés comme suit, identiques à 2019 :
Foncier bâti................................17,54 % produit attendu.......................74 194 € Foncier non bâti.........................26,27 % produit attendu.......................16 471 €
TOTAL……………………………….……………………………………..…90 665 €
2 – Budget Primitif 2020
Lecture par Monsieur le Maire du projet de Budget Primitif 2020 qui se présente ainsi :
- section de fonctionnement : 1 027 140,79 €
- section d’investissement : 500 000,51 €
Sections équilibrées en recettes et en dépenses. Accord à l’unanimité.
La séance est levée à 22 heures