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Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil Municipal du 30 Novembre 2020
Document publié le Lundi 30 novembre 2020 par la commune de Cenves.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil Municipal du 30 Novembre 2020)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi,
1
COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Du 30 novembre 2020
Le trente novembre deux mil vingt à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de Cenves, s’est réuni sur convocation de Monsieur Pierre-Yves PELLÉ-BOUDON, Maire.
Etaient présents : Pierre-Yves PELLÉ-BOUDON, Mmes Sylvie BOYAT, Catherine RAYMOND, Fabienne SALVI et MM. Dominique BRAILLON, Frédéric DÉNUELLE, Didier JOSEPH, Gérard LAROCHETTE et Dominique RAYMOND
Excusé ayant donné pouvoir : néant
Absentes : Elodie BEAUDET et Sonia VANACLOCHA
Secrétaire de séance : Frédéric DÉNUELLE
Informations de Monsieur le Maire :
Le compte rendu de la dernière réunion (2 novembre 2020) est approuvé
par 9 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention
CDG – assistance juridique
Pas de modification de la participation financière. Le montant reste identique à celui de 2020 soit 172.00 €
Point travaux
Microstation : le bâtiment est réalisé reste le toit végétalisé par la Commune ainsi que la pose des extracteurs par l’entreprise AECI.
Monsieur le Maire présente un premier devis pour l’achat d’une porte / 1 fenêtre.
Gîte 12 : l’installation de la cuisinière est en cours. L’entreprise Dubost intervient également pour des travaux de menuiserie en intérieur (étagères, tablettes…)
Des membres du conseil embellissent l’intérieur notamment en rénovant des meubles existants
Gîte 40 : les entreprises ont été retenues pour la réhabilitation des douches. Le chantier commence le 4 janvier 2021.
Wifi européen : un devis est en cours pour du câblage. Cette prestation n’entre pas dans le cadre du coupon attribué. 2
Personnel
1ère délibération
Monsieur le Maire explique au conseil municipal qu’une visite médicale auprès d’un médecin agréé ‘Fonction publique territoriale’ doit être réalisée, pour chaque agent, afin d’obtenir un avis sur la reprise de travail à temps partiel thérapeutique après congé maladie ordinaire. Afin de faciliter les démarches, le montant de cette consultation facturé selon le tarif en vigueur (exemple pour 2020 : 30 €) sera remboursé, par mandat administratif, à l’agent sur présentation d’un justificatif de paiement.
le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
par 9 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention
- DÉCIDE de prendre en charge le montant de la consultation auprès d’un médecin agréé et de rembourser, par mandat administratif, le montant de la consultation à chaque agent sur présentation d’un justificatif de paiement
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette décision
2ème délibération
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 (modifiée) ;
Vu la loi n° 2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020, en son article 11, Vu le décret n° 2020-570 du 14 mai 2020 relatif au versement d'une prime exceptionnelle dont le montant plafond est fixé à 1 000 euros à certains agents civils et militaires de la fonction publique de l'Etat et de la fonction publique territoriale soumis à des sujétions exceptionnelles pour assurer la continuité des services publics dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire déclaré pour faire face à l'épidémie de Covid-19 ;
Considérant que le décret susvisé permet aux collectivités territoriales de verser une prime exceptionnelle aux personnels ayant été soumis à des sujétions exceptionnelles dans le cadre de la lutte contre l'épidémie de Covid-19 pour assurer la continuité des services publics. Le montant de cette prime est déterminé par l'employeur dans la limite d'un plafond. La prime exceptionnelle est exonérée de cotisations et contributions sociales ainsi que d'impôt sur le revenu et n’est pas reconductible ;
Considérant que les services de notre collectivité ont connu un surcroît de travail significatif durant cette période ;
Considérant qu’il parait opportun de mette en place cette prime exceptionnelle et d’en définir les modalités d’application,
le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
par 9 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention
Article 1er : D’instaurer une prime exceptionnelle en faveur des agents fonctionnaires particulièrement mobilisés et ayant été confrontés à un surcroît significatif de travail, en présentiel à pendant l’état d’urgence sanitaire selon les modalités définies ci-dessous :
Cette prime dont le montant plafond est de 1 000 euros sera attribuée aux agents ayant été sujets à un surcroît d’activité en présentiel pendant l'état d'urgence sanitaire :
- Pour les agents amenés à assurer la continuité et l’adaptation du service public local en présentiel à 100 %.
Cette prime exceptionnelle sera d’un montant maximum de 1 000 euros. Elle sera versée en une fois, le mois de décembre 2020. Elle est exonérée d'impôt sur le revenu et de cotisations et contributions sociales.
Le montant individuel attribué pourra varier en fonction des conditions de travail et des missions exercées en lien avec la crise sanitaire.
Article 2 : M. le Maire est autorisé à fixer par arrêté individuel le montant perçu par chaque agent au titre de cette prime exceptionnelle dans le respect des principes définis ci-dessus. 3
Article 3 : Des crédits suffisants sont prévus au budget à cet effet.
Convention opérateur téléphonie – Free Eiffage
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’une demande a été reçue en mairie de la société FREE pour l’implantation d’une armoire technique destinée à recevoir les équipements actifs FREE sur la Commune de Cenves.
Cette armoire serait installée sur la voie publique, sur la parcelle AB56
Les frais liés à l’implantation seront à la charge de la société FREE
Une convention doit être établie entre le propriétaire, la Commune de Cenves et l’occupant, la société FREE pour une durée initiale de 12 ans renouvelable par tacite reconduction pour des périodes successives de dix années entières sauf dénonciation par l’une ou l’autre des Parties le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
par 9 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention
- ACCEPTE la demande telle que décrite ci-dessus
- DONNE tout pouvoir à Monsieur le Maire pour signer les documents concernant cette décision
Décisions modificatives – virements de crédits
Sans objet
Questions diverses
• La distribution des colis aux ‘anciens’ aura lieu le 19 décembre 2020 dans le respect des consignes sanitaires
Fin de la réunion à 21h00