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Procès Verbal - n982vvklolbuj3
Document publié le Jeudi 5 janvier 2012 par la commune de Trun.
Lien du pdf (Procès Verbal - n982vvklolbuj3)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Culture et patrimoine,
1
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Réunion du
13 janvier2012
Convocations du
05 janvier 2012
Convocations adressées individuellement le 05 janvier 2012 à chaque Conseiller Municipal afin de délibérer une séance ordinaire.
Le 13 janvier deux mil douze à 20 heures 30, le Conseil Municipal de TRUN s’est réuni sous la Présidence de Monsieur Jacques PRIGENT, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 5 janvier 2012
Présents : MM. Jacques PRIGENT, Daniel DELAUNAY, Eric RIEDINGER, Mme Florence ECOBICHON, Mme Edith LEMORE, MM. Benoît BAGGENSTOS, Hervé BROC, Mme Séverine ROLLAND, MM. André DEBEVE, Joël MALECANGE, Fabien JOUADÉ, Jean-Pierre LEFRANCOIS
Absente excusée : Mme Anne-Marie TREUIL
Secrétaire de séance : M. Joël MALECANGE
Le procès-verbal de la précédente séance est lu et approuvé
___________________
1- Marché de voirie – choix du candidat
Questions diverses.
La séance est ouverte avec une pensée pour l’Adjudant Ludovic RICHARD, ancien gendarme de Trun, décédé tragiquement la veille alors qu’il intervenait sur les lieux d’un accident, fauché par une voiture.
ORDRE DU JOUR
1er feuillet
Le Maire, 2
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Réunion du 13 janvier 2012
Convocations du 5 janvier 2012
1-
&&&&&&&&&&
Délibération
Monsieur PRIGENT rappelle que suite à la réhabilitation de la maison de retraite, il a été envisagé de rénover les rues Pierre Dudouit, Laurent Moutiers et du Petit Pré. Le montant estimé de la dépense par le maître d’œuvre, SOGETI INGENIERIE, est de 93 000 € HT.
Un appel d’offres a été lancé conformément au Code des Marchés Publics. 8 plis ont été reçus en mairie, dans le temps imparti, par les entreprises suivantes :
-SACER
-TTA
-EUROVIA
-TOFFOLUTI
-COLAS IDF
-SARL FHTP
-JGTP
-SARL CLAEYS
La séance d’ouverture des plis a eu lieu le 18 novembre 2011.
Le choix de l’entreprise a été fait, par la commission, le 19 décembre écoulé.
Monsieur PRIGENT fait lecture du rapport d’analyse des offres à l’Assemblée et informe que la commission propose de retenir l’offre de l’entreprise CLAEYS pour un montant de travaux arrêté à 83 600,93€ HT, soit 99 986,71€ TTC.
Les membres du Conseil Municipal, après en avoir discuté et délibéré :
DECIDENT de retenir l’offre de l’entreprise CLAEYS pour un montant de travaux arrêté à 83 600,93€ HT, soit 99 986,71€ TTC;
AUTORISENT le Maire à signer le Marché avec l’entreprise CLAEYS ainsi que toutes les pièces nécessaires à l’aboutissement du projet ;
PRECISENT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif 2012.
MARCHE PUBLIC
Travaux de voirie
Aménagement des rues Pierre Dudouit, Laurent Moutiers et du
Petit Pré
DEL – MP – 1.1– 01/2012 3
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Réunion du 13 janvier 2012
Convocations du 5 janvier 2012
1-
&&&&&&&&&&
Délibération
Monsieur PRIGENT rappelle que début 2009, la société Heller Joustra connaît de grosses difficultés financières. Afin d’aider l’entreprise, il est alors demandé à la SHEMA d’acquérir, par le biais d’une concession d’aménagement signée le 02 octobre 2009, le site d’Heller Joustra d’un périmètre de 3 hectares. Dès lors, l’entreprise Heller Joustra a réussi à régulariser sa situation en reconcentrant son activité sur 2 des 5 bâtiments auparavant loués.
A cette suite, la commune de Trun a souhaité continuer à réaménager sa zone d’activités. Pour pouvoir céder et/ou louer les bâtiments de la zone, le projet incluait le fonctionnement autonome de chacune des friches industrielles de la zone ; ceci impliquant des travaux d’aménagement et de viabilisation afin, notamment, de créer une voie de liaison entre le site Heller et la zone d’activités de la Sente Verte.
Un appel d’offres a donc été lancé, conformément au Code des Marchés Publics, afin de choisir un mandataire qui réalisera, pour le compte de la collectivité, cet ouvrage et la représentera pour l’accomplissement des actes juridiques relevant des attributions du maître d’ouvrage.
Une seule proposition a été reçue en mairie le 14 décembre écoulé, par la SHEMA, pour un montant HT de 9500€ soit 11362€ TTC.
Les membres du Conseil Municipal, après étude de la proposition et après en avoir discuté et délibéré :
DECIDENT de retenir l’offre de la SHEMA pour un montant HT de 9500€ soit 11362€ TTC ;
AUTORISENT le Maire à signer la convention de mandat avec la SHEMA ainsi que toutes les pièces nécessaires à l’aboutissement du projet ;
PRECISENT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif 2012.
Mandat Public de Travaux
Réalisation d’une voie de liaison entre le site immobilier Heller
Joustra et la Z.A. de la Sente Verte
DEL – MP – 1.3– 02/2012
2
QUESTIONS DIVERSES 4
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Réunion du 13 janvier 2012
Convocations du 5 janvier 2012
2-
&&&&&&&&&&
Monsieur Prigent explique qu’il a reçu en rendez-vous Monsieur POTIRON, Président de la C.D.C. de la Vallée de la Dives, au sujet des locaux de la bibliothèque.
La surface du bâtiment n’est plus adaptée et doit doubler pour que la structure continue à bénéficier des subventions départementales.
Monsieur PRIGENT explique avoir visité les bâtiments communaux qui auraient pu convenir pour ce projet, notamment le presbytère, mais que ceux-ci ne sont pas adaptés (agencement, isolation, entretien coûteux…).
De ce fait, il a été évoqué la possibilité d’une nouvelle construction au Champ de Foire. La commune pourrait prendre à sa charge cette construction et obtenir les subventions allouées à ce type de projet (malgré le fait que la culture soit de compétence communautaire), si elle garantit la mise à disposition du bâtiment à la C.D.C. de la Vallée de la Dives.
Après discussion, il est décidé de demander à la C.D.C. de venir exposer le projet lors de la prochaine séance de Conseil Municipal afin d’en jauger les enjeux financiers.
3-
&&&&&&&&&&
Monsieur PRIGENT informe l’Assemblée de la vente d’une maison dans la cour Maheux, rue de l’église, et de la possibilité, pour la commune, d’exercer son droit de préemption. En effet, il avait été évoqué la possibilité de faire un parking à cet endroit.
Après discussion, l’Assemblée décide de ne pas exercer son droit de préemption sur cette parcelle. La vente de cette maison n’exclue pas le projet de création d’un futur parking.
BIBLIOTHEQUE
Recherche de nouveaux locaux
D.I.A.L
Vente d’une maison dans la cour Maheux
21 rue de l’église 5
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Réunion du 13 janvier 2012
Convocations du 5 janvier 2012
4-
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Monsieur PRIGENT fait part des travaux à réaliser en 2012 :
• Cimetière : éclairage + allée centrale (remplacement du gravier par un enrobé)
• Salle des fêtes : toilettes + peinture escalier et cuisine + marches extérieures
• Mairie : fenêtres + marches extérieures
• Ecole de musique : volets + façade + toiture
• Logement perception : fenêtres + isolation + chauffage
La commission des travaux se réunira le 1er février prochain entre 14h et 18h pour étudier ces différents dossiers. Joël MALECANGE, Edith LEMORE et Florence ECOBICHON y participeront aussi.
5-
&&&&&&&&&&
Le recensement de la population se déroulera du 19 janvier prochain au 18 février 2012. Monsieur PRIGENT rappelle que le recensement est obligatoire, que les données sont confidentielles et servent à informer sur l’évolution de la population.
La séance est levée à 21h55
Le secrétaire Les Membres présents Le Maire Joël MALECANGE Jacques PRIGENT
TRAVAUX 2012
3
RECENSEMENT 2012