Procès Verbal - taswqx2s1e34kaz

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Procès Verbal - taswqx2s1e34kaz Document publié le Vendredi 6 novembre 2015 par la commune de Trun. Lien du pdf (Procès Verbal - taswqx2s1e34kaz)Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Culture et patrimoine, COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Réunion du 06 novembre 2015

Convocations du 26 octobre 2015

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Réunion du

06 novembre 2015

Convocations du

26 octobre 2015

Convocations adressées individuellement le 26 octobre 2015 à chaque Conseiller Municipal afin de délibérer une séance ordinaire.

Le 6 novembre deux mil quinze à 20 heures 30, le Conseil Municipal de TRUN s’est réuni sous la Présidence de Monsieur Jacques PRIGENT, Maire. Date de convocation du Conseil Municipal : 26 octobre 2015

Présents : M. Jacques PRIGENT, Mme Florence ECOBICHON, M. Eric RIEDINGER, MM. Daniel DELAUNAY, Hervé BROC, Vincent LEBRETON, Fabien JOUADE, Joël MALECANGE, André DEBEVE, Mmes Edith LEMORE, Anne-Marie TREUIL, Séverine ROLLAND, Renée SAUSSAIS, Anita LEVALLOIS.

Absente excusée : Madame Céline HAMON

Secrétaire de séance : M. André DEBEVE.

Le procès-verbal de la précédente séance est lu et approuvé

___________________

1. Projet de schéma départemental de coopération intercommunale délibération  Avis

2. Commune nouvelle discussion  Avis

3. ARGENTAN INTERCOM (fiscalité) discussion  Avis

4. Finances délibération  Décision modificative n°3

 Participations diverses (tennis Club - UCIAT)

5. Personnel communal délibération  Contrat école de musique

6. Restauration de l’orgue de l’église de Trun délibération 7. Maison médicale discussion 8. Elections régionales 2015 organisation  Tenue du bureau de vote

Questions diverses

ORDRE DU JOURCOMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Réunion du 06 novembre 2015

Convocations du 26 octobre 2015

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1 -

Délibération

&&&&&&&&&&

Monsieur le Maire fait part à l’Assemblée du nouveau projet de schéma départemental de coopération intercommunale établi conformément aux dispositions de la loi Notre.

Il présente la nouvelle intercommunalité qui pourrait voir le jour, regroupant les CDC d’Argentan Intercom, du Pays du Haras du Pin et des Courbes de l’Orne. La population du nouvel EPCI serait de 34 641 habitants. La fusion répondrait à l’obligation légale pour la CDC du Pays du Haras du Pin d’atteindre le seuil de 5000 habitants.

Le projet précise par ailleurs que la CDC des Courbes de l’Orne, bien que petite (6617 habitants), n’est pas obligée de fusionner. Cependant, compte tenu de sa proximité avec Argentan (moins de 10 kms en 2x2 voies, séparent Ecouché et Argentan par la D924) et de son intégration dans le bassin de vie d’Argentan, sa fusion avec Argentan Intercom s’impose, a fortiori dans la perspective de la future grande région Normandie.

En outre, cette fusion renforce la solidarité financière sur ce territoire, en permettant notamment de partager les coûts de fonctionnement d’équipements utilisés par les habitants de chacun des 3 EPCI.

Le projet conclu que ce nouvel EPCI constituerait un territoire cohérent, en adéquation avec le bassin d’Argentan tel que défini par l’INSEE.

Le Conseil Municipal, après avoir ouï cet exposé et en avoir délibéré :

 EMET un avis favorable au projet de schéma départemental de coopération intercommunal.

2 -

&&&&&&&&&&

Monsieur le Maire fait part des différentes réunions qui se sont tenues avec les anciens maires de la CDC de la Vallée de la Dives sur l’éventualité de la création d’une commune nouvelle.

P PR RO OJ JE ET T D DE E S SC CH HE EM MA A D DE E C CO OO OP PE ER RA AT TI IO ON N I IN NT TE ER RC CO OM MM MU UN NA AL LE E AVIS

C CO OM MM MU UN NE E N NO OU UV VE EL LL LE E

AVIS

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Réunion du 06 novembre 2015

Convocations du 26 octobre 2015

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Une simulation a été faite sur la gouvernance de cette commune nouvelle qui s’axerait autour de Trun et sur les incidences financières de ce regroupement.

L’Etat, pour inciter les communes à se regrouper, met en avant l’intérêt financier. En effet, les baisses des différentes dotations incitent fortement à la réflexion puisque la création d’une commune nouvelle permettrait le gel de ces baisses pendant 3 ans si la création intervenait avant le 1er janvier 2016.

Cependant, Monsieur Prigent insiste sur le fait que les élus n’ont pas eu mandat de leurs administrés pour ce genre de regroupement. Supprimer une commune reste lourd de conséquences.

Le principal objectif de la création d’une commune nouvelle serait d’améliorer le service aux habitants. La perte des dotations ne peut pas être un argument déterminant.

Au vu de ces différents éléments, le Conseil Municipal ne s’est pas montré favorable à la création d’une commune nouvelle dans l’immédiat.

La réflexion doit continuer à être menée et il faut maintenant déterminer quelles sont les communes de la périphérie Trunoise qui apporteraient une cohérence territoriale pour ce regroupement.

Une prochaine réunion se tiendra à la mairie de Trun le mardi 17 novembre prochain.

3 -

&&&&&&&&&&

Monsieur Prigent informe que la CDC ARGENTAN INTERCOM doit faire face à une baisse importante des dotations de l’Etat.

Afin d’équilibrer son budget et d’envisager des investissements communautaires autres que l’entretien de son patrimoine, elle recherche différentes possibilités pour augmenter ses recettes et a, de ce fait, proposé aux communes membres de baisser leur fiscalité afin de compenser la hausse possible des impôts communautaires.

Malgré un taux d’endettement qui diminuera fortement d’ici à 2020 et de nombreuses réductions budgétaires qui seront à effectuer sur différents postes (fleurissement, fêtes et cérémonies…) Monsieur Prigent précise que la baisse des dotations, le besoin d’autofinancement et l’augmentation des charges incompressibles ne permettent pas à la commune de Trun de baisser sa fiscalité.

A AR RG GE EN NT TA AN N I IN NT TE ER RC CO OM M ( (F FI IS SC CA AL LI IT TE E) )

AVISCOMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Réunion du 06 novembre 2015

Convocations du 26 octobre 2015

65

4 -

DECISION MODIFICATIVE N°3 :

Régularisation d’écritures

Délibération

&&&&&&&&&&

Monsieur le Maire informe les membres de son entretien avec M. Le trésorier suite à un contrôle des comptes sur l’exercice 2013. Il fait apparaître dans le compte 44567 crédit TVA à reporter des écritures non soldées. Après vérification, il s’avère que dans les comptes de TVA de la commune, certaines erreurs ont été constatées et qu’il convient de les corriger.

En ce qui concerne l’opération « Aménagement de la zone artisanale », 8 mandats ont été passés en 2001 pour un montant total TTC de 702 791.91 francs. Cette opération était assujettie à la TVA. Les opérations de 2003 ont été corrigées en conséquence. Cependant, cette correction a été réalisée à partir des chiffres en francs qui n’ont pas été, au préalable, convertis en euros.

La TVA non réclamée aux services fiscaux est aujourd’hui prescrite. Il est obligatoire de procéder aux rectifications budgétaires pour l’ensemble de ces opérations qui sont closes depuis plusieurs années.

La commune doit donc budgétairement prendre ce montant à sa charge, à hauteur de 19 140€, sur les crédits inscrits au compte 678 – autres charges exceptionnelles.

Il est proposé à l’Assemblée :

-de procéder à la décision modificative n°3 suivante :

-de passer les écritures de régularisation nécessaires à une juste comptabilisation.

F FI IN NA AN NC CE ES S

D DM M3 3 e et t D DM M4 4

P Pa ar rt ti ic ci ip pa at ti io on n f fi in na an nc ci iè èr re e T TE EN NN NI IS S C Cl lu ub b d de e T Tr ru un n e et t U UC CI IA AT T

33COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Réunion du 06 novembre 2015

Convocations du 26 octobre 2015

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INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES

Opération

Chapitre

Compte Montant Opération

Chapitre

Compte Montant

0011 2184 -2000

0071 2111 -4000

0104 2183 -6000

0071 2312 -1414

0116 2312 -3500

020 020 -10702 021 021 70000

0006 2315 +792374 0006 2315 694758

TOTAL 764758 TOTAL 764758

FONCTIONNEMENT

011 6188 -6000

022 022 -23000

67 678 -41000

023 023 +70000

TOTAL 0 TOTAL 0

Après avoir ouï cet exposé et en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

 EMET un avis favorable à cette décision modificative.

DECISION MODIFICATIVE N°4 :

Décorations de Noël, travaux salle archive et logement communal, portail services techniques.

Délibération

&&&&&&&&&&

Monsieur le Maire informe l’Assemblée des virements de crédits à effectuer compte tenu des dépenses constatées aux articles ci-dessous :COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Réunion du 06 novembre 2015

Convocations du 26 octobre 2015

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INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES

Opération

Chapitre

Compte Montant Opération

Chapitre

Compte Montant

0012 2135 +5038

0011 2135 -1000

0107 2135 +1000

0114 2135 +3900

020 020 -6691

021 021 2247

TOTAL 2247 TOTAL 2247

FONCTIONNEMENT

023 023 +2247 75 758 +2247

TOTAL 2247 TOTAL 2247

Après avoir ouï cet exposé et en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

 EMET un avis favorable à ces virements de crédits.

REFECTION COURT DE TENNIS :

Participation financière du Tennis Club de Trun

Délibération

&&&&&&&&&&

Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée que le court de tennis de Trun a été rénové l’année dernière.

Le coût global de l’opération s’élève à 31 800€ TTC.

Après déduction des différentes recettes à percevoir (subvention – crédit TVA), l’opération s’élève à 16 577€.

L’Assemblée ayant fixé sa participation à 15 000€, il avait été décidé que le Tennis Club de Trun participerait financièrement aux travaux en réglant le solde de l’opération.

Après calcul, ce montant s’élève à 1 577€.

Après avoir ouï cet exposé et en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

 DETERMINE le montant dû par le Tennis Club de Trun pour la réfection du court de tennis extérieur à 1 577€.

34COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Réunion du 06 novembre 2015

Convocations du 26 octobre 2015

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FOIRE AUX OIGNONS 2015 :

Participation financière de l’UCIAT

Délibération

&&&&&&&&&&

Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée que depuis maintenant 2 ans, l’UCIAT a repris à sa charge l’organisation et la gestion de la Foire aux oignons de Trun.

Afin de les aider à gérer cette manifestation, la commune de Trun met à la disposition de l’association son matériel communal.

Les recettes 2015 ayant été importantes, l’UCIAT a décidé de compenser ce prêt de matériel en reversant à la commune de Trun la somme de 2 247€.

Après avoir ouï cet exposé et en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

 ACCEPTE de percevoir une partie des recettes perçues par l’UCIAT pour l’organisation de la Foire aux Oignons de Trun 2015 pour un montant de 2247€ ;

5 -

Délibération

&&&&&&&&&&

Monsieur le Maire informe l’assemblée que Monsieur Dominique MAZUE, a bénéficié de plusieurs contrats successifs à durée déterminée sur le poste d’Assistant Territorial d’Enseignement Artistique pendant plus de 6 ans et qu’au- delà de cette durée, le renouvellement du contrat ne peut s’effectuer qu’à durée indéterminée.

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3-3,

Le Conseil Municipal, après avoir ouï cet exposé et en avoir délibéré :

 DECIDE de créer un poste d’Assistant Territorial d’Enseignement Artistique ;

 DECIDE que cet agent sera recruté sous contrat à durée indéterminée, sur la grille Assistant Territorial d’Enseignement Artistique, IB 348, IM 326, pour la période du 1er novembre 2015, à raison de 4 hebdomadaires ;

 AUTORISE l’agent, le cas échéant, à effectuer des heures complémentaires ou supplémentaires d’enseignement ;

 PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2015.

P PE ER RS SO ON NN NE EL L C CO OM MM MU UN NA AL L

E Ec co ol le e d de e m mu us si iq qu ue e

C Co on nt tr ra at t à à d du ur ré ée e i in nd dé ét te er rm mi in né ée eCOMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Réunion du 06 novembre 2015

Convocations du 26 octobre 2015

69

6 -

&&&&&&&&&&

Monsieur Prigent rappelle qu’un projet de restauration de l’orgue de l’église de

Trun est en cours.

Lors de la dernière séance du Conseil, il avait été envisagé de retenir Monsieur

SEMENOUX, organiste expert, afin de gérer la maîtrise d’œuvre de ce projet.

Cependant, le projet, d’un montant de 85 000€, parait, dans une période de

restriction budgétaire, ne plus être envisageable. Par ailleurs, l’association créée

pour gérer le projet ne semble pas avoir été apte à rassembler les dons

nécessaires pour en diminuer le coût.

Pour le moment, le Conseil Municipal s’accorde donc sur le fait que la restauration

de l’orgue est une dépense qui doit être mise de côté dans l’attente de connaître

le devenir des finances communales (baisses de dotations…) ainsi que les

possibles subventions et dons qui pourraient être obtenus afin de mener à terme

cette restauration.

7 -

&&&&&&&&&&

Après plusieurs réunions avec les acteurs médicaux de la commune,

Monsieur Prigent informe qu’un projet de création de maison médicale

pourrait voir le jour. Un courrier leur a été envoyé afin de recenser leurs

besoins. Il faut à présent trouver un endroit stratégique près du centre

bourg qui pourrait accueillir ce projet.

Monsieur Prigent informe qu’un terrain est en vente place du docteur

Amourel. Cet emplacement d’environ 160 m² serait idéal pour y créer une

maison médicale. En effet, celui-ci est limitrophe à un parking est sa

situation est centrale dans le bourg. Par ailleurs, le Président d’Argentan

Intercom a fait savoir que ce projet pourrait être porté par la Communauté

de Communes.

M MA AI IS SO ON N M ME ED DI IC CA AL LE E

R RE ES ST TA AU UR RA AT TI IO ON N D DE E L L’ ’O OR RG GU UE E D DE E L L’ ’E EG GL LI IS SE E D DE E T TR RU UN N

35COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Réunion du 06 novembre 2015

Convocations du 26 octobre 2015

70

Le Conseil Municipal accepte qu’il soit fait une proposition de prix pour

l’achat de ce terrain.

8 -

&&&&&&&&&&

Les élections régionales se tiendront les 2 premiers dimanches de décembre. Monsieur Prigent fait circuler un tableau pour la tenue du bureau de vote et demande aux Conseillers présents de bien vouloir s’y inscrire.

E EL LE EC CT TI IO ON NS S R RE EG GI IO ON NA AL LE ES S 2 20 01 15 5

Tenue du bureau de voteCOMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Réunion du 06 novembre 2015

Convocations du 26 octobre 2015

71

FOIRE AUX OIGNONS 2015 :

Collaborateur exceptionnel

Délibération

&&&&&&&&&&

Monsieur le Maire informe l’Assemblée que la foire aux oignons s’est déroulée le dernier week-end de septembre. Cette année, l’UCIAT a organisé la manifestation conjointement avec la commune de Trun qui participe à l’évènement par la mise à disposition de matériel et de moyens humains. Monsieur le Maire précise que Monsieur Jean-Pierre LEFRANCOIS s’est proposé pour aider la collectivité dans ce projet.

De ce fait, Monsieur PRIGENT propose aux membres du Conseil Municipal d’attribuer une rémunération de 250€ brute à Monsieur Jean-Pierre LEFRANCOIS qui peut bénéficier, du fait de cette participation occasionnelle au fonctionnement du service et dans un but d’intérêt général, de la qualité de « collaborateur occasionnel du service public ».

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

 DECIDE d’octroyer une rémunération forfaitaire de 250€ brute à Monsieur Jean-Pierre LEFRANCOIS ;

 PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2015.

ECOLE DE MUSIQUE :

Admissions en non valeur

Délibération

&&&&&&&&&&

Monsieur PRIGENT informe les membres du Conseil Municipal qu’il y a lieu d’admettre en non valeur certains titres de recettes.

Il s’agit en l’espèce de créances pour lesquelles le comptable du trésor n’a pas pu aboutir dans les procédures de recouvrement qui s’offraient à lui, et ce pour différentes raisons : personnes insolvables, parties sans laisser d’adresse, créances trop minimes pour faire l’objet de poursuites.

QUESTIONS DIVERSES

36COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Réunion du 06 novembre 2015

Convocations du 26 octobre 2015

72

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal :

pièce exercice objet montant dû R-32-5 2008 Expression corporelle 22€ R 33-5 2008 Eveil musical 9€ R-35-5 2008 Eveil musical 9€ R-37-6 2008 Expression corporelle 22€ R-38-4 2009 Expression corporelle 22€ R-40-5 2009 Eveil musical 9€ R-41-5 2009 Eveil musical 9€ R-42-4 2009 Expression corporelle 22€ R-44-4 2009 Expression corporelle 22€ R-46-5 2009 Eveil musical 9€ R-47-5 2009 Eveil musical 9€ R49-4 2009 Expression corporelle 22€ R-50-5 2009 Eveil musical 9€ R-51-4 2009 Expression corporelle 22€ R-53-4 2009 Eveil musical 9€ R-55-4 2009 Expression corporelle 22€ R-56-4 2009 Eveil musical 9€ R-57-4 2009 Expression corporelle 22€ R-60-5 2009 musique 43€ R-62-4 2009 musique 43€ R-2-4 2010 musique 43€ R4-4 2010 Eveil musical 9€ R-6-4 2010 Eveil musical 9€ R-8-4 2010 Eveil musical 9€

danse T5 PEC

19/03/2007 2007

danse mars 2007 - enfant Jeanne

SELLOS T5 bd5 du 06/03/2007

11€

danse T6 PEC

19/03/2007 2007

danse avril 2007 - enfant Jeanne

SELLOS T5 bd5 du 06/03/2007

11€

danse T7 PEC

19/03/2007 2007

danse mai 2007 - enfant Jeanne

SELLOS T5 bd5 du 06/03/2007

11€

danse T8 PEC

19/03/2007 2007

danse juin 2007 - enfant Jeanne

SELLOS T5 bd5 du 06/03/2007

11€

danse T9 PEC

19/03/2007 2007

danse janvier 2007 - enfant Jeanne

SELLOS T5 bd5 du 06/03/2007

11€

danse T10 PEC

19/03/2007 2007

danse février 2007 - enfant Jeanne

SELLOS T5 bd5 du 06/03/2007

11€

danse T11 PEC

19/03/2007 2007

danse juin 2007- enfant LECLUSE

T11 bd 5 du 06/03/07

11€

danse T14 PEC

19/03/2007 2007

danse juin 2007- enfant LEMOIGNE

T14 bd 5 du 06/03/07

8€

danse T17 PEC

19/03/2007 2007

danse avril 2007 - enfant LECLUSE

T17 bd 5 du 06/03/07

14€

danse T18 PEC

19/03/2007 2007

danse mai 2007 - enfant LECLUSE

T18 bd5 du 06/03/2007

14€

danse T21 PEC

19/03/2007 2007

danse avril 2007 - enfant

LEMOIGNE T21 bd 5 du 06/03/07

8€

danse T22 PEC

19/03/2007 2007

danse mai 2007 - enfant LEMOIGNE

T22 bd 5 du 06/03/07

8€

danse T 15 PEC

19/03/07 2007

danse février 2007 - enfant

LECLUSE T15 bd5 du 06/03/2007

17€

danse T9 PEC

17/03/2004 2004

danse 2ème trimestre 2004 -

enfant Jennifer HEBERT T9 bd 5 du

11/03/2004

51€

danse T11 PEC

17/03/04 2004

danse 1er trimestre 2004 - enfant

BLEE Sarah T11 bd 5 du 11/03/2004

51€

danse T 30 PEC

15/12/04 2004

danse 4ème trimestre 2004 -

enfant Jennifer HEBERT T30 bd 20

du 02/12/2004

51€COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Réunion du 06 novembre 2015

Convocations du 26 octobre 2015

73

 PRONONCENT l’admission en non valeur des créances suivantes pour un montant total de 734€, étant précisé que cela ne fait pas obstacle à un recouvrement ultérieur s’il s’avérait possible :

 PRECISENT qu’une fois prononcées, ces admissions en non valeur donneront lieu à un mandat émis à l’article 6541 du budget 2015 concerné ;

 PRECISENT que ces admissions en non valeur seront prévues au budget primitif 2015.

ECOLE DE MUSIQUE :

Achat d’une batterie

Délibération

&&&&&&&&&&

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il y a lieu d’acheter une nouvelle batterie pour l’école de musique.

Il fait part d’un devis d’Odyssée Music à Argentan présentant deux types de matériel d’un montant respectif de 442.85€ HT et de 633.33€ HT et demande aux membres du Conseil de bien vouloir faire un choix.

Le Conseil Municipal, après avoir ouï cet exposé et en avoir délibéré :

 DECIDE de retenir le devis pour l’achat d’une batterie PEARL pour un montant de 442.85€ HT ;

 PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2015.

SERVICE PUBLIC D’EAU POTABLE :

Actualisation des tarifs

Délibération

&&&&&&&&&&

Monsieur le Maire fait part aux membres du Conseil Municipal d’un courrier de SAUR France demandant à la Commune de prendre une décision sur une éventuelle revalorisation, pour l’année 2016, de la Redevance de l’Eau Potable, recouvrée par leurs services à notre profit.

Monsieur PRIGENT précise que pour 2016 il n’y a pas de travaux à prévoir sur le réseau et de ce fait, les tarifs appliqués en 2015 n’ont pas lieu d’être augmentés.

Monsieur PRIGENT propose donc de conserver les tarifs suivants pour 2016 :

 de 0 à 50 m³ : 0.43 €

 de 51 à 100 m³ : 0.35 €

 de 101 à 500 m³ : 0.34 €

 au-delà de 500 m³ : 0.32

37COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Réunion du 06 novembre 2015

Convocations du 26 octobre 2015

74

 abonnement : 16 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

 DECIDE de ne pas augmenter les tarifs 2015.

LOCATION DE GARAGE – RENOUVELLEMENT DE BAIL :

SARL HYSYS

Délibération

&&&&&&&&&&

Monsieur le Maire rappelle que la commune loue un garage situé Place de la Halle à TRUN à la S.A.R.L. HYSYS. Le bail précaire est échu depuis le 30 juin 2014 et M. PRIGENT informe les membres qu’il y a lieu de régulariser cette situation en concluant un nouveau bail précaire, à effet rétroactif, à intervenir entre la S.A.R.L. HYSYS et la commune de TRUN à la date du 1er juillet 2014.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

 AUTORISE Monsieur le Maire à louer le garage situé Place de la Halle à TRUN à la S.A.R.L. HYSYS, moyennant un loyer mensuel de 50€ ;

 PRECISE que ce bail sera conclu pour une durée de 2 ans (à effet rétroactif) : du 1er juillet 2014 au 30 juin 2016 ;

 CHARGE le Maire de signer les documents afférents à cette décision.

LOCATION COMMUNALE – ANNULATION DE LOYER :

Délibération

&&&&&&&&&&

Monsieur le Maire informe qu’un dégât des eaux a eu lieu dans l’appartement loué à Madame Delphine FOURNIER, 2 rue du Sap à TRUN.

Ce sinistre a engendré des travaux de rénovation et de nombreux désagréments pour la locataire.

Monsieur Prigent propose que le loyer de décembre 2015, d’un montant de 388.75€, ne soit pas émis pour compenser ces désagréments.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

 ACCEPTE que le loyer de décembre 2015, d’un montant de 388.75€, ne sois pas émis ;COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Réunion du 06 novembre 2015

Convocations du 26 octobre 2015

75

PORTES DE SECOURS – BATIMENT COMMUNAL DU CHAMP DE

FOIRE :

Remplacement

Délibération

&&&&&&&&&&

Monsieur le Maire informe que les portes de secours du bâtiment communal du champ de foire doivent être changées.

Il fait part d’un devis de Monsieur Samuel DROUIN de 1519.86€ HT et demande aux Conseillers de bien vouloir en délibérer.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

 ACCEPTE le devis de Monsieur Samuel Drouin d’un montant de 1519.86€ HT soit 1823.83€ TTC pour le remplacement des portes de secours du bâtiment communal du champ de foire ;

 PRECISE que les crédits nécessaires sont prévus dans la décision modificative n°4.

DEMANDES DE SUBVENTIONS :

MFR TRUN - APAEI

&&&&&&&&&&

Monsieur Prigent fait part de deux demandes de subventions :

-l’APAEI des Pays d’Auge et de Falaise

-la MFR de Trun.

Ces demandes seront étudiées par la commission des finances qui se réunira le lundi 23 novembre prochain.

DEMANDE DE TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES :

MFR TRUN

&&&&&&&&&&

Suite aux travaux dans le dortoir de la MFR, Monsieur Prigent informe avoir rencontré des élèves de terminal qui lui ont demandées que des miroirs soient installés au-dessus des lavabos ainsi que des portes manteaux derrière les portes des chambres. Le Conseil accède à la demande.

38COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Réunion du 06 novembre 2015

Convocations du 26 octobre 2015

76

ETUDE DE DEVIS DIVERS :

SARL ANIMO CONCEPT – SAMUEL DROUIN

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 SARL ANIMO CONCEPT : un devis pour l’achat d’un distributeur de sachets pour déjections canines a été demandé pour installation devant l’école primaire publique. Il est décidé d’attendre quelques semaines avant une éventuelle commande, les propriétaires des chiens concernés ayant déménagé il y a peu.

 SAMUEL DROUIN : un devis pour la construction d’un local technique pour le club de foot de Trun, attenant au vestiaire existant, a été établi par Samuel DROUIN. Le devis s’élève à 9 881.23€ TTC. Le Conseil Municipal décide de ne pas y donner de suite dans l’immédiat.

Par ailleurs, un devis pour changer le portail des services techniques, d’un montant de 4342.45€, a aussi été communiqué aux membres du Conseil. Ce devis porte sur la mise en place d’un portail électrique, ce qui n’est pas forcément une nécessité. Celui-ci va donc être réétudié ultérieurement.

PROJET REGIONAL DE SANTE – 4EME REVISION :

AVIS

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La 4ème révision du projet régional de santé a été communiquée par voie électronique à l’ensemble des membres du Conseil. Leur avis est sollicité. Le projet est vaste et spécifique. Il est difficile d’émettre un avis sur un tel document. L’Assemblée ne se prononce donc pas.

La séance est levée à 22h05

Le secrétaire Les Membres Le Maire André DEBEVE Jacques PRIGENT