Arrêté - D2026 118 sub la Tourillere

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Arrêté - D2026 118 sub la Tourillere Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Mesnil-Simon. Lien du pdf (Arrêté - D2026 118 sub la Tourillere)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

028-200040277-20260312-D2026-118-AU]

Ag g | OO“ Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 12/03/2026

du Publication : 12/03/2026

DÉCISION

ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION À L'ASSOCIATION « LES AMIS DE LA TOURILLIÈRE » 7.5 - Subventions

GS/PC

N°D2026-118

Le Président de la Communauté d'agglomération du Pays de Dreux,

Vu les statuts de la Communauté d'agglomération du Pays de Dreux tels qu'approuvés par arrêté inter

préfectoral n° DRCL-BLE-2026044-0001 du 13 février 2026,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 5211-9, L. 5211-10 et L. 5216-1

et suivants,

Vu le 3° de la délibération n°2021-075 B du conseil communautaire du 12 avril 2021 portant délégation

d'attribution au Président pour arrêter la liquidation des subventions et participations aux organismes

extérieurs d’un montant inférieur à 23 000 €,

Vu la demande de subvention présentée par l'association « Les amis de la Tourillière » à la Communauté

d'agglomération du Pays de Dreux dans le cadre de la promotion de l’œuvre Vlaminck,

Considérant qu’une enveloppe d’un montant de 85 000 € est allouée pour le versement de subventions,

notamment aux associations touristiques et culturelles,

Considérant que la Communauté d'agglomération du Pays de Dreux souhaite soutenir l’action d'intérêt

local de l'association « Les amis de la Tourillière » par le biais d’une subvention,

DÉCIDE

ARTICLE 1 : D'ATTRIBUER une subvention d'un montant de 9 845 € TTC à l’association « Les amis de la

Tourillière » dans le cadre de la promotion de l’œuvre Vlaminck.

ARTICLE 2 : DE CHARGER Monsieur le Directeur général des services et le comptable public assignataire de

la trésorerie de Dreux agglomération, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution de la présente décision.

ARTICLE 3 : DE PRECISER qu’une ampliation de la décision sera notifiée à l'association « Les amis de la

Tourillière ».

ARTICLE 4 : D’INFORMER que la présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir

devant le Tribunal Administratif d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des

formalités de publicité. Un recours administratif adressé au Président dans le délai de recours contentieux

interrompt ce dernier pendant un délai de deux mois.

Fait à Dreux, le 12 MARS 2026 Le Président,

Acte publié électroniquement sur le site internet de la colle 12 MARS 2026

4 rue de Châteaudun e BP 20159 = 28103 DREUX ceciex

Tél, 02 37 64 82 CO

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