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Arrêté - D2026 120 sub CCAS Vernouillet
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Mesnil-Simon.
Lien du pdf (Arrêté - D2026 120 sub CCAS Vernouillet)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
028-200040277-20260312-D2026-120-AU]
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 12/03/2026
Publication : 12/03/2026
DÉCISION
ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION AU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (CCAS) DE VERNOUILLET
7.5 - Subventions
GS/PC
N°D2026-120
Le Président de la Communauté d'agglomération du Pays de Dreux,
Vu les statuts de la Communauté d'agglomération du Pays de Dreux tels qu'approuvés par arrêté inter
préfectoral n° DRCL-BLE-2026044-0001 du 13 février 2026,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 5211-9, L. 5211-10 et L. 5216-1
et suivants,
Vu le 3° de la délibération n°2021-075 B du conseil communautaire du 12 avril 2021 portant délégation
d'attribution au Président pour arrêter la liquidation des subventions et participations aux organismes extérieurs d’un montant inférieur à 23 000 €,
Vu la demande de subvention présentée par le Centre Communal d'Action Sociale {CCAS) de Vernouillet à la
Communauté d'agglomération du Pays de Dreux dans le cadre de l’organisation d'Octobre Rose 2025,
Considérant qu’une enveloppe d’un montant de 85 000 € est allouée pour le versement de subventions
notamment aux associations touristiques et culturelles,
Considérant que la Communauté d’agglomération du Pays de Dreux souhaite soutenir l’action d'intérêt
local du CCAS de Vernouillet dans le cadre d'Octobre rose 2025 par le biais d’une subvention.
DÉCIDE
ARTICLE 1 : D'ATTRIBUER une subvention d’un montant de 1 500 € TTC au CCAS de Vernouillet dans le
cadre de l’organisation d'Octobre Rose 2025.
ARTICLE 2 : DE CHARGER Monsieur le Directeur Général des Services et le comptable public assignataire de
la trésorerie de Dreux agglomération, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution de la présente décision.
ARTICLE 3 : DE PRECISER qu’une ampliation de la décision sera notifiée au CCAS de Vernouillet.
ARTICLE 4 : D’'INFORMER que la présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir
devant le Tribunal Administratif d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des
formalités de publicité. Un recours administratif adressé au Président dans le délai de recours contentieux
interrompt ce dernier pendant un délai de deux mois.
Fait à Dreux, le
1 2 MARS 2026 Le Président,
ar SOURISSEAU
Acte publié électroniquement sur le site internet de la collectivité le
12 MARS 2026
£rue de Chäteaudun = BP 20159 s 28107 DREUX cedex
Tél. O2 37 64 82 OÙ
VAAWDREUX AGGLOMERATIONFE f (© # e in