R é p u r à n <
VILLE DE BIOT
EXTRAIT DU REGISTRE des délibérations du Conseil Municipal
VILLE DE BIOT
Département des Alpes-Maritimes
ärrondissement de Grasse
Canton d'Antibes-Nord
Communauté d'Agglomération
Sophia Antipolis
L’An deux mille vingt-trois, le vingt-neuf juin à seize heures, le Conseil Municipal de la commune de Biot, régulièrement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de :
Monsieur Jean-Pierre DERMIT, Maire.
Secrétaire de Séance : Madame Laura PAVAN.
ETAIENT PRESENTS | M. DERMIT, Maire, Mme DUPRE-BALEYTE, M. CHIFFLET, Mme AUFEUVRE, M. LE COZ, , M. PEIGNE, Mme SANTAGATA, M. OPERTO, Adjoints au Maire, Mme
PRADELLI, M. LATY, M. BIJAOUI, M. PETIT, M. PRADELLI, Mme BULKAEN, Mme BAES, M. BORGHI, Mme PELISSIER, M. MARIEN, M. AUSSIBAL, Mme FARINELLI, Mme LETERRIER, Mme PAVAN, M-ANASFILE, M. MALHERBE, Mme OZENDA, Mme-ANGER, M. TRAPANI, Mme DELVAL LEFEUVRE. Conseillers Municipaux.
PROCURATIONS | Mme JOUSSEMET donne procuration à Mme LETERRIER
M. ANASTILE donne procuration à M. DERMIT
Mme ANGER donne procuration à Mme OZENDA
Monsieur le Maire ouvre la séance à 16 heures.
Ordre du jour
2023/40/0-01 - DIRECTION GÉNERALE DES SERVICES - Approbation du Procès-Verbal du Conseil Municipal du 13 avril 2023... rrnnrnennrennnnnee 5
2023/41/0-02 - DIRECTION GÉNERALE DES SERVICES - Compte-rendu des décisions prises par le Maire - Article L. 2122-22 du CGCT es BARRE RERNERENEREERENEEENEEENRE .7
2023/42/0-03 - DIRECTION GÉNERALE DES SERVICES - Désignation d’un référent déontologue pour les élus. 9
2023/43/1-01 - RESSOURCES HUMAINES - Modification du tableau des effectifs des emplois à temps complet et non complet - Évolution de carrière ... [1
2023/44/1-02 - RESSOURCES HUMAINES - Modification du tableau des effectifs des emplois à temps complet et non complet - Evolution de service. 12
2023/45/2-01 - SERVICES PUBLICS — Rapport annuel d'activité dé l’exercice 2022 — Gaz... 3
2023/46/2-02 - RÉSEAUX — Éclairage public — Programme de rénovation du parc — Adhésion à une nouvelle offre de service du SICTIAM. nr l4
2023/47/3-01 - CULTURE- Maison du Verre — Lancement de l’opération sous forme d’un concours de
maîtrise d'œuvre — Désignation des membres du jury — Détermination des indemnités 16
Procès-verbal du Conseil Municipal du 29 juin 2023
-- 2023/48/4-01 - FINANCES - Budget Ville — Rectification de la décision d'affectation du résultat suite à la clôture de l'exercice budgétaire 2022... inner 20
2023/49/4-02 - FINANCES - Budget Ville — Vote du Budget Primitif rectifié suite à la nouvelle affectation du
résultat 2022 — Exercice 2023. mn en nana en nee eee nn ns en eee ane ente eee nennee nn nes een ent an net nenens ns een en eneneesé 22
2023/50/4-03 - FINANCES - Budget annexe des Pompes Funèbres - Vote du Budget Primitif suite à une erreur matérielle — Exercice 2023... Drm nenenennnseeeeenenenee 23
2023/51/4-04 - FINANCES - Budget Ville — Actualisation pour 2024 des tarifs de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE). nee annees enenneneneneenennees 25
2023/52/4-05 - FINANCES - Tarifs des services communaux — Exonération des mises à disposition auprès des associations. een 26
2023/53/5-01 - SERVICES PUBLICS — Rapport annuel d'activité de l'exercice 2022 — Service funéraire MUNICIPAL... 27
2023/54/6-01 - SPORTS — Dénomination de l’espace commun du complexe sportif Pierre Operto « Espace ‘ Jean Davanne ».... .... 29
2023/55/7- 01 - FONCIER - Acquisition de la parcelle cadastrée section BI, n° 26, sise 3 rue des Bâchettes. 29 assensnsonsesssssossssnontencessns
2023/56/7-02 - FONCIER - Acquisition de la parcelle cadastrée section Al, n°191, sise route des Clausonnes. 31 0 ORDRE DS ONU SDS NOT TOR NNNA NT SE TS TL NRA SAS
2023/57/8-01 - ÉDUCATION - Création et ouverture d'une unité d'enseignement pour les élèves polyhandicapés à l’école Eugène Olivari. D |
2023/58/9-01 — URBANISME — Clôture de la ZAC de la Chèvre d'Or 32
2023/59/10-01 - SERVICES PUBLICS — Rapport annuel d'activité de l'exercice 2022 — Office de Tourisme. 34
2023/60/10-02 - TOURISME -— Demande de dénomination « commune touristique »............. 34
2023/61/10-03 - TOURISME — Demande de renouvellement de classement de la commune en station de
LOUTISME. serons rorearecseenenneeseeneneneeansnesnsssneenesne ner sesenre . snnereeeresseneeeeenenne 35
Les Conseillers Municipaux, par l’approbation du présent procès-verbal, certifient avoir reçu les différentes pièces jointes dont il est fait mention ci-après.
Le Maire procède à l'appel et à la désignation du secrétaire de séance.
Interventions :
M. le Maire : Deux petits mots avant d'aborder l'ordre du jour, la reconnaissance catastrophe naturelle sécheresse. Vous savez que tous les ans, on monte un dossier. Je remercie les services de la DGS qui ont été efficaces pour pouvoir être reconnu comme commune sinistrée. Il y a un peu plus d'une centaine de biotois qui, depuis la parution de l'arrêté, ont pris
contact avec leur assureur pour pouvoir faire les travaux et être remboursé sur toutes les problématiques sécheresse qu'on a connues notamment l'année dernière. Un petit mot aussi sur l'arrêté de sécheresse à Biot, qui est de nature simple et
non pas renforcée comme l'année dernière, ce qui veut dire, c'est qu’on est toujours dans des créneaux d'arrosage entre 20h00 le soir et 8 h le matin. En dehors de ces créneaux, on n'arrose pas, sauf bien entendu les professionnels qui sont
éligibles. Ce que je propose également à l'assemblée, c'est d'avancer 2 délibérations. La première que je vous propose, c'est le rapport annuel gaz. Pourquoi ? Parce que Monsieur Lebrun doit être à Nice à 18H. Et ce que je vous propose aussi dans la foulée, compte tenu de la présence du directeur de l'IME les Hirondelles et de Monsieur Chavenon, très intéressé par la délibération 8-0, qui concerne la création d'une classe polyhandicap dans une structure traditionnelle à l'école Eugène
Procès-verbal du Conseil Municipal du 29 juin 2023
-2- Olivari, donc je vous propose d'avancer ces deux délibérations pour les libérer. Pas d'objection ? Je vous remercie. Donc je vais donner la parole à Jérôme CHIFFLET qui va nous présenter la délibération. Allez-y, Monsieur Malherbe, M. Malherbe : Oui, Monsieur le Maire, en commission des finances, c'était très bien d'ailleurs, il nous a été présenté le bilan financier de la fête des Templiers.
M. le Maire : Comme je m'y étais engagé.
M. Malherbe : Oui, mais je comprends mal donc que ça ne figure pas à l'ordre du jour, au moins pour information du Conseil municipal, car les biotois, nécessairement, ont besoin d'en être informés eux-mêmes.
M. le Maire : Alors les biotois M. Malherbe, sont déjà informés. Les biotoises et les biotois sont déjà informés puisque toutes les dépenses sont dans les liasses budgétaires du budget 2023. On peut retrouver à la loupe les chiffres sur toutes les lignes. Lä, ma directrice de cabinet vous a présenté de manière synthétique la globalisation des dépenses parce qu'il y a des tas de rumeurs où on dit tout n'importe quoi. Ce que je propose peut-être c'est de faire à ce moment-là un communiqué sur, pas sur le Biot Infos qui sort puisqu'il est bouclé, mais peut-être pour jouer un peu plus de transparence sur le Biot Infos de l'automne, faire encore une synthèse de la synthèse qui vous a été présentée pour jouer la transparence sur les dépenses des Templiers, ça vous convient comme ça ?
M. Malherbe : Oui d'autant plus que ce rapport (inaudible) ne m'a pas bouleversé (inaudible) quand je critique c’est que c'est nécessaire (inaudible).
M. le Maire : C'est le but. Oui, oui, le but, c'était simplement de répondre à vos interrogations
M. Malherbe : Simplement pour dire que le rapport est intéressant que chacun en profite. M. le Maire : Oui bien sûr, bien sûr.
M. Malherbe : Donc d'accord.
M. le Maire : OK, alors on va toujours passer un grand moment d'énergie naturelle. D'abord, je laisse présenter la délibération à Jérôme Chifflet et après on donne la parole à Sébastien Lebrun qui va nous présenter le PowerPoint sur le rapport activité gaz exercice 2022.
2023/45/2-01 - SERVICES PUBLICS — Rapport annuel d’activité de l’exercice 2022 - Gaz.
Monsieur Jérôme CHIFFLET, 2ème Adjoint au Maire, délégué aux Bâtiments, à la Voirie et aux Réseaux, rapporteur, EXPOSE :
Pour faciliter la gouvernance de ses services publics, la commune est parfois amenée à passer des contrats de concession de service public visant à déléguer tout ou partie de ses obligations de service à un prestataire privé.
Ainsi, par contrat conclu en date du 28 novembre 2003, la commune a confié à GRDPF, pour une durée de 30 ans, le service public de distribution de gaz.
Conformément aux articles L3131-5 et R.3131-2 du code de la commande publique, GRDF nous adresse tous les ans, avant le 1° juin, le rapport de son activité sur le territoire communal.
Le rapport annuel, joint à la présente délibération, a été soumis à l'examen de la CCSPL le 14 juin 2023 et il est demandé à l’assemblée de prendre acte de sa communication.
Interventions :
Présentation du rapport par M. Lebrun, délégué territorial GRDF.
M. le Maire : Bon, alors je vais poser une question comme d'habitude, Monsieur Lebrun. Un peu dans le même esprit que la question que je vous ai posée l'année dernière et il y a 2 ans. Le gaz est une énergie fossile, il rentre en contradiction avec. la transition énergétique. De plus en plus, on l'interdit, notamment sur les immeubles neufs à construire à partir de 2025. Est-ce que le gaz a encore un avenir en France ? Sachant que l'objectif de la France, c'est une neutralité carbone pour 2050.
M. Lebrun : J'ai tendance à dire que le gaz fossile n'a plus d'avenir de manière très claire. Par contre, le saz renouvelable a de l'avenir puisque l'objectif étant bien de remplacer tout le gaz fossile bar du gaz vert et du coup d'avoir une résilience de ce patrimoine qui appartient aux collectivités, c'est à dire le réseau de gaz et aussi un intérêt comme on a pu voir dans la complémentarité des énergies parce que nous, on est persuadés que oui, si on électrifie tout et qu'on veut supprimer, les énergies les plus émettrices, c'est-à-dire le pétrole, le charbon, et bien il va falloir un petit peu de temps et que derrière c'est un peu dommage d'utiliser, qu'on continue à utiliser du gaz fossile pour produire de l'électricité. Dès maintenant, on peut utiliser du gaz vert par le biais du contrat de fourniture d'énergie, donc assurer la pérennité de ce gaz renouvelable. La dynamique est là puisqu'on a pu le voir, ça a été multiplié par 8. On a pu voir 2 réacteurs en moins de 4 ans, l'équivalent de 2 réacteurs nucléaire. C'est plutôt pas mal parce que y a certains réacteurs qu'on essaie de construire depuis de nombreuses années. Donc oui une transition énergétique ça ne se fait pas en | ou 2 années, ça se fait horizon 2050. Là, la filière devrait revoir sa copie sur la programmation pluriannuelle de l'énergie et fixer à 20%, le taux de gaz vert dans
les infrastructures. Nous, on pense que le gaz a de l'avenir, oui, que le gaz fossile en a moins, mais il faudra un petit peu de temps pour pouvoir aller vers cette transition énergétique.
M. le Maire : Ok, encore une question : Autant il y a une date qui est sortie pour le neuf, pour supprimer le gaz naturel dans les immeubles collectifs, autant le il n’y a toujours pas de texte à ma connaissance qui est sorti pour l'existant. Est-ce que ça bouge ? Est-ce qu'il y a une date aujourd'hui qui est annoncée ?
M. Lebrun : Alors j'aimerais revenir sur l'existant. Le gaz n'est pas interdit dans l'existant, il est juste. M. le Maire : Pour l'instant, pour l'instant.
Procès-verbal du Conseil Municipal du 29 juin 2023
-3- M. Lebrun : Non, non, je veux dire dans le neuf non blus. Dans le neuf, il y a bien des quotas à respecter en matière
d'émission de CO2. Par exemple, les chaudières hybrides qu'on a pu voir tout à l'heure sont compatibles avec la réglementation thermique RE 2020. Donc les médias ont annoncé des choses sur les interdictions qui sont erronées et donc ça systématiquement dans ces cas-là, ils ont été attaqués parce que ce sont de fausses informations. Aller vendre des pompes à chaleur alors qu'on a une chaudière neuve et qu'on réinvestit peut-être 15 000 voire 20 000€ dans une pompe à chaleur, alors qu'une chaudière, ça coûte 5 000€, qu'elle est peut-être encore existante. C'est à mon sens une aberration. On le pense tous, enfin tous ceux de la filière tout du moins. Et en plus, on vient aggraver les problèmes de situation d'électricité sur les infrastructures. Pour l'instant, pour répondre précisément à votre question, dans le neuf, ce n'est pas interdit, il y a des technologies qui sont compatibles avec ce passage, nous ce qu'on essaie de faire aussi, c'est de faire reconnaître le gaz vert puisque le gaz vert est neutre en carbone. Donc si on utilise du gaz vert, on répond aux attentes de neutralité carbone sans changer les appareils. Donc ça, c'est un point important et dans l'existant il y a une consultation qui est en cours, où la filière, forcément, elle est très remontée puisque derrière ce qu'il faut savoir, c'est que les chaudières gaz sont fabriquées en Europe voire en France, alors que la majeure partie des pompes à chaleur - je ne parle pas de l'assemblage - je parle des compresseurs, ce sont des compresseurs qui sont fabriqués en Asie. Voilà, donc là on attend la consultation qui devrait arriver en fin de ce mois, le 27 juillet, tout le monde peut y participer à cette consultation, mais bon, la filière est assez remontée, c'est évident puisque derrière il y a quand même des emplois en jeu. Il y a quand même | ! 000 000 d'utilisateurs donc, on ne les remplacera pas si facilement que ça. On voit bien même le FC Que Choisir qui a très clairement dit qu'il y a eu des profits sur ces remplacements d'appareils puisque le fioul a été concerné, et derrière y a eu des malfaçons qui ont été faites sur beaucoup d'installation. Donc voilà, c'est important d'alerter les concitoyens sur ce point-là. Vous avez raison, la question est importante.
M. le Maire : Et la réponse, et la précision, est aussi importante, merci. Donc nous prenons acte de la communication du rapport annuel d'activité et de la concession de gaz. Oui, Éric Operto.
M. Operto : Je voulais savoir, est-ce que GRDF s'intéresse à l'hydrogène blanc ?
M. Lebrun : GRDF s'intéresse à tous les gaz, l'hydrogène en particulier. Blanc, c'est-à-dire l'électricité produite à base de nucléaire.
M. Operto : On aurait trouvé en Moselle des gisements importants d'hydrogène.
M. Lebrun : Ah oui, pardon. Ok, oui, c'est vrai, de l'hydrogène naturel.
M. Operto : Oui, tout à fait. .
M. Lebrun : Alors nous en tant qu’opérateur de réseau, on se prépare à ce que certains réseaux soient éventuellement convertis à l'hydrogène. Donc, que ce soit tous les opérateurs de réseaux, que ce soit GRT gaz, que ce soit GRDF. Alors là que ce soit de l'hydrogène blanc, de l'hydrogène turquoise aussi ou quelle que soit sa couleur, c'est la même molécule qu'il va falloir accueillir sur les infrastructures. Alors on a testé par exemple un pourcentage d'hydrogène sur les réseaux jusqu'à 10%, par exemple, si on injecte de l'hydrogène en substitution, gaz fossile, il n’y a pas de problème pour les appareils. Par
contre, ce qu'on va peut-être plutôt préconiser, c'est capter du CO2 pour le combiner à l'hydrogène et du coup, on va avoir du CH4 de synthèse, du méthane, et donc on va avoir double vertu, c'est-à-dire capter du CO2 par exemple d'usine, et le mélanger à du méthane pour pouvoir continuer à l'utiliser de manière tout à fait classique sur les appareils existants. Donc on s'intéresse à tous les gisements d'hydrogène mais après on n'est qu'un opérateur de réseau, donc nous, on accueille ce
qu'on veut bien nous donner. C'est-à-dire que ce soit des producteurs de gaz vert, que ce soit... mais on n'est pas fermé,
enfin, la porte. est ouverte à tous les sujets concernant la décarbonatation, et la possibilité de pouvoir réinternaliser le gaz plutôt made in France que de l'étranger.
M. le Maire : Parfait, pas d'autres interventions. Nous prenons acte sur rapport d'activité gaz exercice 2022. On vous libère, Monsieur Lebrun et merci de votre intervention.
M. Lebrun : Merci beaucoup, au revoir.
Au vu de cet exposé, je vous propose la délibération suivante :
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L1413-I :
Vu le code de la commande publique et notamment les articles L3131-5 et R3131-2 à R3131-4 ; Vu la présentation du rapport à la commission consultative des services publics locaux en date du 14 juin 2023 ;
Considérant l'exposé du rapporteur ;
Le CONSEIL MUNICIPAL,
OUÏ le RAPPORTEUR en son EXPOSÉ,
- PREND ACTE de la communication du rapport annuel d'activité de la concession de gaz pour l’année 2022.
Pièce jointe :
Q Compte-rendu d'activité de la concession gaz 2022.
Procès-verbal du Conseil Municipal du 29 juin 2023
-4- 2023/57/8-01 - ÉDUCATION - Création et ouverture d’une unité d'enseignement pour les élèves polyhandicapés à l’école Eugène Olivari.
Monsieur Georges BIJAOUI, Conseiller Municipal, délégué à l'Education, rapporteur, EXPOSE :
En France, seul un enfant polyhandicapé sur quatre est scolarisé, et dans la plupart des cas au sein d’un institut médico-éducatif (IME).
Afin d'assurer l'égalité d'accès à l'éducation de tous les enfants, le comité interministériel du handicap du 3 février 2022 a fixé une ambition de création d’une unité d'enseignement externalisée pour élèves polyhandicapés a minima par académie.
Dans ce cadre, la ville de Biot qui a démontré sa volonté et sa motivation, a été retenue pour accueillir l'unique unité d'enseignement externalisée polyhandicap (UEEP) de l’Académie de Nice.
Ce projet s'inscrit parfaitement dans la politique mise en œuvre par la municipalité depuis 2020, et son action en
faveur des enfants qui a permis à la Ville d'obtenir en 2021 la reconnaissance Ville amie des enfants.
L'UEEP à pour objectif de développer des pratiques inclusives, en accueillant au sein d’une école ordinaire ces
enfants atteints de plusieurs handicaps qui peuvent ainsi bénéficier, avec un accompagnement spécifique, d'apprentissages adaptés.
Ainsi l'école Eugène Olivari accueillera, avec grande fierté, l'UEEP dès la rentrée scolaire 2023, pour laquelle les locaux ont d'ores ét déjà été spécifiquement aménagés.
L’'UEEP dépendra de l’établissement de la Croix-Rouge française, pôle d'établissement « Les Hirondelles », situé sur la commune de Biot à proximité de l’école Eugène Olivari.
I garantira la bonne mise en œuvre et le suivi du projet d'établissement et pédagogique de l'UEEP comportant trois objectifs à dimension éducative, thérapeutique et pédagogique.
Il assurera également le Projet Personnalisé de Scolarisation (PPS) et le Projet individualisé d’ Accompagnement (PIA) en étroite collaboration avec le personnel enseignant, le personnel des services municipaux, le personnel médico-éducatif et les familles.
L'effectif attendu à terme est de 8 élèves âgés de 4 ans à 12 ans, avec 4 élèves simultanément dans l'école. La première année de fonctionnement sera progressive, tout en permettant les interactions recherchées. La présence de quatre professionnels (enseignants et éducateurs), permettra d’assurer un accompagnement individualisé nécessaire pour üne meilleure inclusion scolaire.
Le cahier des charges spécifique aux unités d'enseignements pour les élèves polyhandicapés développé dans la circulaire interministérielle n° DGCS/3B/DGESSCO/2020/113 du 2 juillet 2020 sera scrupuleusement respecté. Ce cahier des charges s'appuie sur le code de l’action sociale et des familles et le code de l'éducation.
Interventions :
M. Bijaoui précise : Un petit préambule. Je ne vous cache pas que ce projet a mis environ 3 ans avant d'éclore compte tenu des différentes institutions impliquées et j'en profite pour adresser mes vifs remerciements à la direction de l'IME, dont Monsieur Deghine est invité aujourd'hui, aux services de l'inspection académique et à vous Monsieur le Maire, qui avait su me donner carte blanche pour nous permettre d'aboutir dans les meilleurs délais ».
M. le Maire : Est-ce qu'il y a des interventions ? Alors je vais en faire une. Déjà bravo. Bravo d'avoir porté ce projet qui n'est pas facile. 2 ans et demi, je sais que tu travailles dessus. Je voulais aussi remercier Nicole Pradelli qui siège à l'IME « Les Hirondelles » puisqu’au départ c'est quand même toi qui est un peu l'élément déclencheur de cette idée. Et après Georges a complètement porté ce dossier avec l'IME bien sûr, et j'en salue son directeur qui est présent, mais aussi l'inspection d'académie, la maison de l'autonomie, enfin, toutes les institutions qui sont inscrites dans ce projet. J'en ai même parlé au ministre Darrieussecq lors de sa visite à Sophia Antipolis lors du tournoi il y a peu sur chaise, c'était il y a 10 jours, 15 jours, qui connaît bien ces projets qui sortent au compte-goutte, puisque c'est un par région. M. Bijaoui : Un par académie.
M. le Maire : On est les seuls aujourd'hui, sur les Alpes-Maritimes et le Var à sortir ce projet. Ce que je voulais rajouter, c'est vrai qu'on est complètement dans l'esprit, « ville amie des enfants ». Il y a beaucoup de générosité, beaucoup de
solidarité, beaucoup d'amour dans cette délibération, donc vraiment au nom du Conseil Municipal, je tenais à te remercier puis remercier aussi toutes les équipes qui ont bossé avec toi.
M. Bijaoui : Merci.
M. le Maire : Un mot sur la partie inclusive parce que l'objectif, bien sûr, c'est de construire une école qui soit un peu
plus inclusive, mais il ne faut bas que ça soit à tout prix, c'est-à-dire que ce qui est bien dans ce format où on va mettre
une école, enfin, une classe polyhandicap dans une structure traditionnelle. Moi, ce que je retiens, c'est surtout permettre aux parents et aux enfants de leur donner le choix. Parce qu'il y a des handicaps qui sont très lourds, pour lequel ces structures ne seront pas adaptées, mais pour ceux où c'est possible, vous imaginez pour les parents, pour les enfants, de Procès-verbal du Conseil Municipal du 29 juin 2023
-5- permettre de rejoindre une structure traditionnelle. C'est quelque chose de vraiment généreux. Et puis c'est de se dire aussi, et bien notre enfant, il n’est pas si différent des autres. Est-ce qu'il y a d'autres interventions ? Je vous propose le vote. Est- ce qu'il y a des votes contre ? Est-ce qu’il y a des abstentions ? Délibération adoptée à l'unanimité et je propose, Georges, qu'on applaudisse.
(Applaudissements de la salle)
M. Bijaoui : Ils vont me faire rougir. Alors, puisque tu l'as dit, moi ce que je veux aussi, c'est vraiment remercier toutes les personnes qui nous ont accompagnées sur ce dossier qui ont fait un travail remarquable. L'équipe de Monsieur Deghine ici présente, l'institution, l'inspection académique qui s'est vraiment démenée, qui a toujours été présente et aussi et surtout les services techniques qui nous ont accompagnés pour permettre l'aménagement nécessaire pour l'accueil de ces enfants polyhandicapés. Voilà, merci beaucoup.
Au vu de cet exposé, je vous propose la délibération suivante :
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L2121-29 ;
Vu le code de l'éducation et notamment les articles L.I [2-1 à L112-2-1, L351-1, D.351-3 à D.351-20 ;
Vu le code de l’action sociale et des familles notamment les articles L.31 1-8 2°, L312-[, D.312-10-3, D.312-10-6, D.312- 10-14 à D.312-10-16 6;
Vu la loi n°2005.112 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées ;
Vu la loi n°2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance ;
Vu le décret n°78-441 du 24 mars 1978 relatif à la mise à la disposition des établissements spécialisés pour enfants handicapés de maîtres de l’enseignement public ;
Vu l'arrêté du 2 avril 2009 précisant les modalités de création et d'organisation d'unités d'enseignement dans les établissements et services médico-sociaux ou de santé pris pour l'application des articles D.35 1-17 à D. 351-20 du code de l'éducation ;
Vu la circulaire n°91-303 du 18 novembre 1991 relative à la scolarisation des enfants et adolescents accueillis dans les établissements à caractère médical, sanitaire et social ;
Vu la circulaire interministérielle n° DGCS/3B/DGESCO/2020/1 13 du 02 juillet 2020 ; Vu Pinstruction N° DGCS/3B/2016/207 du 23 juin 2016 relative au cahier des charges des unités d'enseignement externalisées des ESMS ;
Considérant l'exposé du rapporteur ;
Le CONSEIL MUNICIPAL,
OUÏ le RAPPORTEUR en son EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
À L'UNANIMITÉ,
- _ APPROUVE l'ouverture de l'unité d'enseignement pour les élèves polyhandicapés à l'école Eugène Olivari ;
-__ AUTORISE Monsieur Le Maire à signer la convention de partenariat avec le Pôle d'établissement « Les Hirondelles » de Biot de la Croix-Rouge française ainsi que les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Pièces jointes :
Q Circulaire interministérielle n° DGCS/3B/DGESSCO/2020/1 13 du 2 juillet 2020. Q Convention de partenariat.
2023/40/0-01 - DIRECTION GÉNERALE DES SERVICES - Approbation du Procès-Verbal du Conseil Municipal du 13 avril 2023.
Monsieur le Maire, rapporteur, EXPOSE :
Le procès-verbal du Conseil Municipal est le document qui retrace les délibérations prises par l'assemblée délibérante. Il est rédigé par le secrétaire, arrêté au commencement de la séance suivante, et signé par le Maire et le secrétaire.
Dans la semaine qui suit la séance au cours de laquelle il a été arrêté, le procès-verbal est publié sous forme électronique de manière permanente et gratuite sur le site internet de la commune.
Pas d’intervention.
Au vu de cet exposé, je vous propose la délibération suivante :
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L2121-15 ;
Procès-verbal du Conseil Municipal du 29 juin 2023
-6- Vu le procès-verbal adressé par voie dématérialisée le 22 juin 2023 à l'ensemble des conseillers municipaux ;
Considérant l’exposé du rapporteur ;
Considérant les membres présents lors de la séance du Conseil Municipal du 13 avril 2023 ;
Le CONSEIL MUNICIPAL,
OUÏ le RAPPORTEUR en son EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
À L'UNANIMITÉ,
- APPROUVE le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 13 avril 2023.
Pièce jointe :
Q Procès-verbal du 13 avril 2023.
2023/4 1/0-02 - DIRECTION GÉNERALE DES SERVICES - Compte-rendu des décisions prises par le Maire - Article L. 2122-22 du CGCT.
Monsieur le Maire, rapporteur, EXPOSE :
Conformément aux délégations reçues par délibération n° 2020/14/0-02 du I 1 juin 2020, le Maire rend compte des décisions prises en application des dispositions de l’article L.2122-23 du code général des collectivités territoriales.
Il'est ainsi rendu compte au Conseil Municipal des décisions prises par le Maire ou son représentant, à savoir :
Q Commande publique :
e Selon le tableau des marchés publics joint en annexe.
e _DGS — DM/2023/027 en date du 5 mai 2023 reçue en Sous-préfecture le 5 mai 2023 portant acquisition de mobilier urbain.
Q Les subventions :
e TRAVAUX — DM/2023/032 en date du 16 mai 2023 reçue en Sous-préfecture le 19 mai 2023 portant demande de subventions pour le projet d'installation de radars pédagogiques pour la sécurisation du chemin Neuf.
Q Le louage de chose :
e DGS - DM/2023/017 en date du 3 mars 2023 reçue en Sous-préfecture le 3 mars 2023 portant signature d’un bail dérogatoire du local 6 rue Saint-Sébastien et d’une convention d'occupation à titre précaire d’un logement situé 3 place Saint-Éloi dans le cadre des Ateliers de Biot. e CCAS - DM/2023/029 en date du | 1 mai 2023 reçue en Sous-préfecture le 23 mai 2023 portant renouvellement de la convention à titre précaire et onéreux d'un logement situé 10 rue de la Caroute, d’une surface de 18 m°.
e DGS - DM/2023/036 en date du 31 mai 2023 reçue en Sous-préfecture le 1° juin 2023 portant signature d’une convention de mise à disposition d'espaces publics pour des vélos à assistance
. électrique avec la société BIK’AIR.
Q Les régies :
e FINANCES - DM/2023/033 en date du 30 mai 2023 reçue en Sous-préfecture le 9 juin 2023 portant modification de la régie concessions des cimetières.
Q Les délivrances et les reprises des concessions :
e La délivrance des concessions selon le tableau joint en annexe.
Intervention :
M. le Maire donne lecture du tableau des marchés et du compte-rendu des décision, il précise : Concernant le marché de diagnostic et contrôle des réseaux d’eaux usées : « On est sur 2 opérations, on est sur l'opération Saint-Julien et les trottoirs devant la mairie. Le montant c'est 8 193 € hors taxes, le titulaire, c'est SMC
Procès-verbal du Conseil Municipal du 29 juin 2023
-7- Monaco. Et cette somme, bien entendu, nous est remboursée par la CASA par rapport au transfert de compétences, c'est à dire que nous, en tant que maître d'ouvrage, on a avancé l'argent et on s'est fait rembourser par la CASA, comme ils sont titulaires de cette compétence ».
Concernant le marché de contrôle des aires de jeux : « Tous les 4 ans, on renouvelle une consultation. Là, c'est un nouveau prestataire qui s'appelle Cérès Control Sud-Est. Avec un montant de | 170 € HT annuel, ce qui fait un montant de 4 680 € HT Et on est sur un contrôle grosso modo trimestriel de toutes nos aires de jeux ». Concernant le marché de maintenance et d'exploitation des installations de chauffage, de ventilation, de climatisation et d’eau chaude sanitaire des bâtiments communaux : « Ce marché est attribué à Veolia Énergie France pour un montant d'un peu moins de 19 000 €, l'ancien prestataire qui est sortant sur les 4 dernières années, on était à périmètre égal par rapport au cahier des charges, on était à un peu plus de 28 OO0E, donc là 10 000€ d'économie sur ce marché ».
Concernant le marché de rénovation des menuiseries extérieures aluminium de l'école élémentaire Saint-Roch : « Une
tranche ferme bour cet été où on va remplacer ces menuiseries extérieures pour l'école Saint- Roch 119 475 €. Donc c'est une somme qui est assez importante. Ce marché est attribué à une entreprise locale qui s'appelle Alu Service Miroiterie. La tranche optionnelle est abandonnée ».
Concernant l'avenant au marché à bons de commande qui concerne tous les supports de communication : « Ce marché se termine le 7 janvier 2024, dans 6 mois, et compte tenu de l'augmentation des matières premières, il y a eu des discussions âpres avec les services de la communication pour que cette répercussion de l'augmentation des matières premières soit la moins significatif possible sur les deniers communaux, donc il y a eu un arbitrage à 8% sur l'ensemble des prix du BPU ».
Concernant l'acquisition de mobilier urbain : « Nous avons acheté 9 corbeilles au prix de 400€ achetées à la ville de Cannes, donc c'est une commande qu'avait faite la ville de Cannes. Ils n’ont pas utilisé ces corbeilles et nous, plutôt que de les acheter à un prestataire - une corbeille grosso modo, ça coûte entre 800 et 900€ - là on a pu acheter pour 400 € des corbeilles toutes neuves, des corbeilles, notamment avec des cendriers qui sont installés sur les parkings, sur les espaces publics de manière à ce qu'on puisse jeter les mégots, qu'on puisse jeter les déchets éventuels ». Concernant la demande de subvention pour le projet d'installation de radars pédagogiques pour la sécurisation du chemin neuf : « On a fait une demande de subvention pour 2 radars pédagogiques. Un installé sur le chemin neuf, à ‘proximité des écoles et le 2°” sur la montée de la route de Valbonne. Donc le montant de l'acquisition de ces radars pédagogiques c'est 3 526€ HT pour ces 2 radars et nous avons demandé une subvention de 10% au département par rabport à notre investissement »
Concernant la signature d'un bail dérogatoire du local 6 rue Saint-Sébastien et d’une convention d'occupation à titre précaire d’un logement situé 3 place Saint-Éloi dans le cadre des Ateliers de Biot : « Une convention d'occupation à titre précaire, aussi bien pour un logement que pour un local commercial. Donc c'est 450€ pour le local commercial et 679,56 € hors charges pour tout ce qui touche la partie du logement ».
Concernant le renouvellement de la convention à titre précaire et onéreux d’un logement situé 10 rue de la Caroute,
d’une surface de 18 m° : « Au niveau du CCAS, le logement est attribué à un jeune salarié d'une entreprise biotoise qui était apprenti ».
Concernant la signature d’une convention de mise à disposition d’espaces publics pour des vélos à assistance électrique avec la société BIK’AIR : « Les vélos devraient arriver, et je me tourne vers Laura, normalement courant juillet. Donc l'idée, c'est de déployer à titre expérimental, 50 vélos à assistance électriques avec 7 espaces d'accueil : donc on a la médiathèque, le parking Saint-Jean, Muratore, la Romaine, Olivari, Polytech, Roumanille. Donc là, on est vraiment sur une phase expérimentale, on va attendre après un retour d'expérience pour voir comment on peut développer ces vélos à assistance électrique, mais on va démarrer avec 50 vélos, avec 7 aires de stationnement et après on fera un retour d'expérience pour voir comment on peut être plus ambitieux ».
Concernant la modification de la régie, concession des cimetières : « Pourquoi ? Parce qu'il nous faut distinguer l'encaissement des concessions de cimetières et les produits vendus par le service funéraire. Donc, en accord avec le trésorier et le service des finances, nous modifions cette régie ».
Au vu de cet exposé, je vous propose la délibération suivante :
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2122-22 et L.2122-23 ;
Vu la délibération n°2020/141/0-02 du Conseil Municipal du 1 | juin 2020 portant délégation du Conseil Municipal au
Maire :
Considérant l'exposé du rapporteur ;
Le CONSEIL MUNICIPAL,
OUÏ le RAPPORTEUR en son EXPOSÉ,
e PREND ACTE du compte-rendu des décisions prises par le Maire ou son représentant.
Pièces jointes :
Q Compte-rendu des marchés.
Q Tableau de délivrance de concessions dans les cimetières.
Procès-verbal du Conseil Municipal du 29 juin 2023
-8- 2023/42/0-03 - DIRECTION GÉNERALE DES SERVICES - Désignation d’un référent déontologue pour les élus. Monsieur le Maire, rapporteur, EXPOSE :
L'article L. 1111-1-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT) dispose que tout élu local peut consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes déontologiques, consacrés dans la Charte de l’élu local, adoptée à l’occasion de la séance d'installation du Conseil Municipal qui s’est tenue le 23 mai 2020 et dont les grands principes sont rappelés en annexe de la présente délibération.
Le décret du 06 décembre 2022 est venu préciser les conditions de désignation du référent déontologue élu par l'assemblée délibérante. Cela concerne toutes les collectivités territoriales, sans distinction de seuil de population, de même que les groupements de collectivités territoriales, ainsi que les syndicats mixtes visés à l'article L. 5721-2 du CGCT.
Les missions de référent déontologue élu sont exercées en toute indépendance et impartialité par des personnes choisies en raison de leur expérience et de leurs compétences. Elles peuvent être, selon les cas,
assurées par : | Une ou plusieurs personnes n'exerçant au sein des collectivités auprès desquelles elles sont désignées aucun mandat d'élu local, n'en exerçant plus depuis au moins trois ans, n'étant pas agent de ces collectivités et ne se trouvant pas en situation de conflit d'intérêt avec celles-ci ;
2° Un collège, composé de personnes répondant aux conditions du 1°. Celui-ci adopte un règlement intérieur précisant son organisation et son fonctionnement.
Le référent déontologue élu est tenu au secret professionnel et à la discrétion professionnelle dans l'exercice de ses missions, dans les conditions définies par le décret du 06 décembre 2022 ainsi que par les articles 226- [3 et 14 du code pénal. Il informe et sensibilise l’ensemble des élus locaux aux principes déontologiques. Le déontologue élu assiste en tant que de besoin les élus de la ville, dans le cadre de leurs relations avec la . HATVP, (Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique) s'agissant particulièrement des déclarations d'intérêts et de situation patrimoniale.
L'article R.1111-1-A du CGCT dispose que plusieurs collectivités territoriales, groupements de collectivités territoriales ou syndicats mixtes visés à l'article L. 5721-2 peuvent désigner un même référent déontologue pour leurs élus par délibérations concordantes.
La Communauté d'Agglomération Sophia Antipolis a, par délibération en date du 22 mai 2023 n°CC.2023.072, approuvé la désignation de Monsieur Pierre VILLENEUVE, en qualité de référent déontologue des élus communautaires pour la durée du mandat.
Considérant les compétences requises et le niveau d'expérience nécessaire pour exercer les missions
attachées à la fonction de référent déontologüe élus, il est proposé de désigner également Monsieur Pierre VILLENEUVE, of counsel du Cabinet Goutal, Alibert et Associés (Paris), Professeur associé à l'EHESP École des Hautes Études en Santé Publique), département droit pénal de l’action publique. Monsieur VILLENEUVE possède un doctorat en droit public et un DEA en droit pénal et sciences criminelles.
Il dispose par ailleurs d’une expérience professionnelle significative de plus de 20 ans acquise dans la fonction
publique, d’État, hospitalière et dans les collectivités territoriales, notamment dans des missions ” d'accompagnement de différents établissements ou collectivités, dans la mise en œuvre de procédures internes de cartographie et de prévention des risques juridiques, au travers également de formations à destination des élus et des fonctionnaires sur les principes déontologiques. Il est par ailleurs intervenant au CNFPT sur tous les sujets en lien avec la déontologie des agents et des élus.
Modalités de saisine du déontologue élu :
Le référent déontologue des élus peut être saisi par tout moyen, notamment de manière dématérialisée, et
par tout élu local. Il informe l’auteur de la saisine des suites et de l'avis qui y sont réservés, dans un délai raisonnable et proportionné au niveau de complexité de la demande. Le référent déontologue élu communiquera une adresse électronique personnalisée garantissant la confidentialité des échanges, qui pourront également se poursuivre par téléphone, en visio-conférence, ou à l'occasion d’une réception physique si la situation le nécessite.
Dans l'hypothèse où le référent déontologue élu local est sollicité pour une analyse ou un conseil
déontologique relevant des dispositions du code général de la fonction publique, il se déporte et envoie la saisine vers le référent déontologue « agents publics » désignés à cet effet. A cet égard, il est rappelé que la
Procès-verbal du Conseil Municipal du 29 juin 2023
-9- mission de référent déontologue pour les agents publics de la ville a été confiée au Centre de Gestion des Alpes-Maritimes.
Le référent déontologue élu est désigné pour la durée du mandat, sauf décision contraire du Conseil Municipal.
Conformément à l'arrêté du 6 décembre 2022 pris en application du décret du même jour, les modalités de rémunération du référent déontologue élu sont fixées comme suit :
Indemnité versée par dossier : 80 €
Conformément au décret du 6 décembre 2022, dans le cas où un déplacement serait nécessaire à la réalisation de la mission, le référent déontologue pourra bénéficier d’un remboursement de ses frais de déplacement et
d'hébergement, dans les mêmes conditions que celles applicables aux personnels de la fonction publique territoriale.
Interventions :
M. le Maire précise : Le code général des collectivités territoriales nous impose dorénavant que tout élu local puisse
consulter un référent déontologie. Et je parle de tous les élus, quels que soient les groupes. Donc un référent déontologue est tenu par le secret professionnel. La communauté d'agglomération a choisi le sien. Il s'appelle Pierre Villeneuve et une délibération qui a été prise à la CASA le 22 mai dernier. Ça a été approuvé à l'unanimité. Donc moi ce que je propose au Conseil municipal, c'est qu'on prenne le même déontologue. Pourquoi ? Parce que on est quand même 4 d'entre nous qui siégeons à la CASA. Je me voyais mal avoir un déontologue à la CASÀ et un déontologue à la ville de Biot qui ne soit pas forcément le même. Il est professeur de l'école des hautes études en santé publique, il possède un doctorat en droit public et un DEA en droit pénal et sciences criminelles. Il dispose d'une expérience professionnelle significative de plus de 20 ans acquise dans la fonction publique. Il est prévu des indemnités pour le rémunérer. C’est 80€ par dossier. Et il est prévu, conformément au décret, la prise en charge de ses frais de déplacement à partir du moment où on nous fournit les justificatifs. Est-ce qu'il y a des questions ?
M. Malherbe : I] fait quoi ?
M. le Maire : Alors, il fait quoi ? Alors il joue un rôle de conseil, de conseil sur des aspects administratifs, juridiques, financiers. Il est là pour assister un élu dans ses fonctions, il joue principalement un rôle de conseil. Pas d'autres questions ?
M. Malherbe : (inaudible)
M. le Maire : Je ne suis pas le rédacteur Monsieur Malherbe du CGCT, par contre, je dois le respecter. C'est pour ça que je vais voter cette délibération. Après, on peut faire des commentaires là-dessus, je vous rejoins.
Au vu de cet exposé, je vous propose la délibération suivante :
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 11 11-1-1 et RITTI-I-A ;
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu la loi n°2015-366 du 31 mars 2015 visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat ;
Vu la loi 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et bortant diverses mesures de simplification de l’action publique locale ;
Vu le décret n°2022-1520 du 06 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l'élu local ; Vu l'arrêté du 06 décembre 2022 pris en application du décret n° 2022-1520 du 06 décembre 2022 relatif au référent déontologue ;
Considérant l’exposé du rapporteur ;
Considérant les liens de solidarité existants entre la CASA et l’ensemble de ses communes membres, les rapports étroits de confiance entre les élus et les compétences et qualifications de Monsieur VILLENEUVE, il est souhaité répondre favorablement à la proposition de la CASA portant sur la mutualisation du référèrent déontologue ;
Le CONSEIL MUNICIPAL,
OUÏ le RAPPORTEUR en son EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
À L'UNANIMITÉ,
- APPROUVE la désignation de Monsieur Pierre VILLENEUVE, en qualité de référent déontologue des élus pour la durée du mandat ;
- APPROUVE les modalités d'exercice de ses missions et de rémunération exposées ci-avant ;
- AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toutes décisions nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Procès-verbal du Conseil Municipal du 29 juin 2023
- [0- 2023/43/1-01 - RESSOURCES HUMAINES - Modification du tableau des effectifs des emplois à temps complet et non complet - Evolution de carrière.
Madame Catherine DUPRE-BALEYTE, °° Adjointe au Maire, déléguée aux Ressources Humaines, à la Santé publique et à la Défense de la cause animale rapporteur, EXPOSE :
Aux termes de la loi n° 84-53 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale modifiée et notamment ses articles 34 et 97, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
Il appartient à l'assemblée délibérante, sur proposition de l'autorité territoriale, de déterminer l'effectif des emplois à temps complet et temps non complet nécessaire au fonctionnement des services. De même, la modification du tableau des effectifs afin de permettre les avancements de grade relève de la compétence de l'assemblée délibérante.
Pour tenir compte des diverses évolutions de carrière, il est proposé d'adapter le tableau des effectifs des emplois communaux de la façon suivante :
Cadre d'emplois Grade Nombre d'emplois
Filière administrative Création Suppression
| Adjoint administratif | 2
principal de |" classe
ADJOINTS Adjoint administratif
ADMINISTRATIF principal de 2°" classe 2 3
Adjoint administratif
Filière animation
Adjoint d'animation
principal de 2°" classe
Adjoint d'animation
ADJOINTS principal de 2°" classe D'ANIMATION TNC 77%
Adjoint d'animation
TNC 77%
Filière technique
Technicien principal de 1°
TECHNICIENS casse | Technicien. principal de 2
2°" classe
AGENTS DE Agent de maîtrise principal
MAITRISE Agent de maîtrise
Adjoint technique principal
| de 1°" classe
ADJOINTS Adioi . joint technique principal
TECHNIQUES de Dème classe 2 2
Adjoint technique 2 2
Filière social
Agent social principal de
AGENTS SOCIAUX cl | 1% classe
AGENTS SPÉCIALISÉS | ATSEM principal de | |
DES ÉCOLES — Po
MATERNELLES ATSEP principal de ? |
Filière Médico-sociale
Auxiliaire de puériculture
de classe normale
AUXILIAIRES DE
PUERICULTURE
Procès-verbal du Conseil Municipal du 29 juin 2023 -1{-
Filière sécurité
Chef de service de police
CHEFS DE SERVICE municipale principal de
DE POLICE 2°" classe
MUNICIPALE Chef de service de police |
municipale
Filière culturelle
Assistant d'enseignement
artistique principal de 1% |
classe
ASSISTANTS Assistant d'enseignement D'ENSEIGNEMENT TT ème | ARTISTIQUE artistique principal de 2 | | classe Assistant d'enseignement | artistique Total emplois 20 16 Interventions : Mme Dupre-Baleyte précise : La modification du tableau des effectifs pour évolution de carrière tient compte des évolutions de carrière, sachant que ceci a pour but de faire évoluer la carrière des agents qui réunissent les conditions de changement de grade et ainsi de valoriser leur travail et leur implication au sein de la collectivité. Ainsi, il y a 20 créations et 16 suppressions. Les 4 postes en plus correspondent à des agents qui, du fait de leur avancement, bénéficient d'une
double carrière pendant quelques mois.
Mme Delval-Lefeuvre : Bonjour. Au niveau des effectifs, j'ai vu que vous aviez un attaché qui était en création. Est-ce
qu'on est sur celui-là ?
Mme Dupre-Baleyte : C'est toutes les créations, ce sont des doubles carrières en fait. M. le Maire : Ça, ce sont les évolutions de carrière, ce ne sont pas les effectifs.
Mme Dupre-Baleyte : C’est évolution de carrière, double carrière, Muriel peut répondre.
Mme Poggio : Là vous êtes sur la première délibération.
M. le Maire : Oui, là il ny a pas de. là, vraiment, ce sont des effectifs qui sont là et c'est la carrière des effectifs. Donc
là il y a pas du tout de création de postes. C'est la délibération d’après.
Au vu de cet exposé, je vous propose la délibération suivante :
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu l'arrêté en date du 13 septembre 2021 portant adoption des lignes directrices de gestion ;
Le CONSEIL MUNICIPAL,
OUÏ le RAPPORTEUR en son EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
À L'UNANIMITÉ,
- APPROUVE la modification du tableau des effectifs présenté ci-dessus ;
- PASSE les écritures budgétaires correspondantes au budget de l'exercice en cours.
2023/44/1-02 - RESSOURCES HUMAINES - Modification du tableau des effectifs des emplois à temps complet et non complet - Evolution de service.
Madame Catherine DUPRE-BALEYTE, !l*° Adjointe au Maire, déléguée aux Ressources Humaines, à la Santé publique et à la Défense de la cause animale rapporteur, EXPOSE :
Il appartient à l’organe délibérant, sur proposition de l'autorité territoriale, de fixer les effectifs de la collectivité. C'est lui qui crée les emplois permanents à temps complet et les emplois permanents à temps non complet
nécessaires au fonctionnement des services communaux.
Pour tenir compte des diverses évolutions de service, il est proposé d'adapter le tableau des effectifs des emplois
- communaux de la façon suivante :
Procès-verbal du Conseil Municipal du 29 juin 2023
- [2-
Cadre d'emplois Grade Nombre d’emplois
Filière culturelle Création Suppression
Adjoint du patrimoine principal
ADJOINTS DU de 1°" classe |
PATRIMOINE Adjoint du patrimoine
Filière sécurité
CHEFS DE SERVICE _ ëre DE POLICE Chef de service principal de |
MUNCIPALE ASS
Filière administrative
ATTACHÉS Attaché
Filière technique
Agent de maîtrise principal TC
AGENTS DE Agent de maîtrise principal
MAÎTRISE TNC 70%
Agent de maîtrise
Adjoint technique principal de
ADJOINTS 2°"° classe | TECHNIQUES Adjoint technique 2 Total emplois 5 g Soit une diminution de poste de 0,30 équivalent temps plein. Interventions : Mme Dupre-Baleyte précise : Nous aurons 5 suppressions et 5 créations. Ceci correspond à des départs à la retraite qui sont tous remplacés. Avec, aux services techniques, un remplacement d'un équivalent temps plein bar un emploi à 70%, donc une suppression de 0,30 équivalent temps plein. Mme Delval Lefeuvre : Oui, j'ai cru comprendre qu’au sein de votre équipe au niveau administratif, vous aviez une personne qui avait passé un concours d'attaché et qu'elle avait réussi avec brio. Donc je voulais savoir comment ça se passait au niveau de.
Mme Dupre-Baleyte : Je n'ai pas compris, excusez-moi.
Mme Delval Lefeuvre : Je regardais par rapport au poste, alors je ne suis peut-être pas là où il faut Mme Dubpre-Baleyte : Il y a une création d’un poste d’attaché.
Mme Delval Lefeuvre : D'attaché, oui. Et au sein de...
Mme Dubpre-Baleyte : Muriel va vous répondre.
Mme Poggio : Donc, cette création d'attaché correspond à une réorganisation du service des finances. En effet, nous avons un agent qui a réussi le concours d'attaché, mais qui fait partie, on a une organisation, quand les agents ont le concours, et on les inscrit sur le tableau annuel d'avancement de l'année suivante, donc on verra ça aux évaluations, aux entretiens professionnels de la fin de l'année pour une éventuelle nomination en 2024, voilà. Mme Delval Lefeuvre : Merci.
Mme Poggio : Je vous en prie.
Au vu de cet exposé, je vous propose la délibération suivante :
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 88-145 modifié bris pour l'application de l'article 136 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale,
Vu l'avis favorable à l'unanimité du comité social territorial des | ! janvier 2023, 15 mars 2023 et 22 juin 2023 ;
Le CONSEIL MUNICIPAL,
OUÏ le RAPPORTEUR en son EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
À L'UNANIMITÉ,
- APPROUVE la modification du tableau des effectifs présenté ci-dessus ;
- PASSE les écritures budgétaires correspondantes au budget de l'exercice en cours.
Procès-verbal du Conseil Municipal du 29 juin 2023
-13- 2023/46/2-02 - RÉSEAUX -— Éclairage public - Programme de rénovation du parc - Adhésion à une nouvelle offre de service du SICTIAM.
Monsieur Jérôme CHIFFLET, 2ème Adjoint au Maire, délégué aux Bâtiments, à la Voirie et aux Réseaux, rapporteur, EXPOSE :
Depuis le 1°" janvier 2022 le SICTIAM exerce, en lieu et place du SDEG, les compétences de distribution publique
d'électricité et d'éclairage public transférées par la commune.
Le champ d'intervention du SICTIAM lié à la compétence éclairage public a été modifié dans le cadre de ses nouveaux statuts approuvés par arrêté préfectoral en date du 29 juillet 2022 et de nouvelles modalités d'application de cette compétence ont été adoptées par le comité syndical le 23 février 2023. Le SICTIAM propose dorénavant à ses communes membres trois offres de service ainsi que la possibilité d'intégrer un programme ambitieux de rénovation du parc d'éclairage public.
Dans le contexte actuel de transition écologique et de réduction des consommations d'énergie, l'éclairage public
constitue un enjeu majeur. La municipalité, consciente de l’importance de cet enjeu, a procédé dès début 2021, en lien avec la CASA, à l'extinction de l'éclairage public de 23h50 à 5h00 sur la rue des Amandiers, la route du Pin
Montard, la rue Fernand Léger, la rue Évariste Galois, l'avenue de Roumanille, la voie BHNS SophiaTech et l'allée
Charles Naudin. À compter du mois de juillet, l’extinction de l'éclairage aux mêmes horaires sera étendue sur
l’ensemble du territoire à l'exception des centres urbains (village et Saint-Philippe). Par ailleurs, la commune a également procédé au passage en LED des éclairages du stade Pierre Operto, du tennis
municipal et de nos différents bâtiments communaux.
Les objectifs environnementaux imposant une accélération de la modernisation du parc, il est proposé au Conseil Municipal d'intégrer le programme de rénovation du SICTIAM. Cette rénovation permettra une gestion améliorée des temps d'éclairage et des intensités lumineuses ainsi qu’une réduction des consommations d'énergie et des coûts
d'entretien.
Avec l'accompagnement du « Green Deal » du Département des Alpes-Maritimes et des fonds d'accélération de la transition écologique, ce programme pourra être subventionné à hauteur de 80%. Le SICTIAM, en lien avec la Banque des Territoires, proposera également des possibilités de préfinancement des restes à charge avec un taux incitatif grâce à la perception des certificats d'économie d'énergie ainsi qu’un remboursement différé sur 13 ans lié au retour sur investissement.
Outre ce programme de rénovation, le SICTIAM propose trois offres de service détaillées ci-après dont les
conditions techniques, administratives et financières ainsi que la grille tarifaire correspondantes sont annexées à la
présente délibération.
Offre n°1: la commune délègue uniquement la maîtrise d'ouvrage des travaux neufs ou d'extension et de
rénovation sur les réseaux d'éclairage public au SICTIAM ; elle reste propriétaire et exploitante de ses réseaux d'éclairage public. En outre, la commune peut choisir tout ou partie des options complémentaires suivantes :
- Utilisation du marché de travaux pour la maintenance ;
- Bénéfice de l’astreinte de l’entreprise ;
- Mise à disposition du logiciel de réponse aux DT/DICT ;
- Réponse aux DT/DICT par le SICTIAM ;
- Réalisation d’un audit patrimonial ;
- Géoréférencement des réseaux ;
Offre n°2 : la commune délègue la maîtrise d'ouvrage des travaux d'éclairage public et la maintenance au SICTIAM.
Elle reste propriétaire de ses réseaux et le SICTIAM en devient l'exploitant. La commune paye un forfait annuel au point lumineux ; le prix dépend du type de source lumineuse (LED : 20 €, classique : 25 €, ballons fluos : 30 €) ;
Sont inclus dans cette offre :
- Une maintenance préventive annuelle ;
- La maintenance curative classique ;
- Le service d’astreinte ;
- La réponse au DT/DICT par le SICTIAM ;
- L'audit et géoréférencement des installations d'éclairage ;
- Le géoréférencement des réseaux.
Ne sont pas inclus dans cette offre :
- Les grosses réparations (ex : remplacement de candélabre) ;
- Les travaux.
Procès-verbal du Conseil Municipal du 29 juin 2023
- J4- Offre n°3 : la commune ne délègue rien au SICTIAM et souhaite uniquement bénéficier de tout ou partie des options complémentaires décrites dans l'offre | ci-avant.
Après analyse et discussion avec le SICTIAM, la commune souhaite adopter l'offre 2 ci-avant présentée.
En effet, cette offre présente l'avantage d'assurer une mise à niveau de l'éclairage public communal ainsi qu’une mise à jour de son inventaire. Elle permet par ailleurs une gestion opérationnelle et financière simplifiée car le tarif est forfaitaire et établi sur le nombre de points lumineux et le SICTIAM assure l'exploitation des réseaux. Le coût forfaitaire de cette offre de service est compris entre 32 500 et 37 500 € par an, selon la typologie des points lumineux, ce qui correspond à la dépense annuelle actuelle pour une activité strictement limitée à l'entretien du réseau.
Intervention :
M. le Maire : C'est l'offre qu'a retenu la plupart des communes adhérentes du SICTIAM, c'est l'offre la plus complète. Aujourd'hui, vous avez sur la commune environ 1600 points lumineux, ce qui est quand même énorme. Il y a vraiment des enjeux économiques, environnementaux à moderniser ce parc et aussi à faire des économies. Alors là par exemple, on va faire un peu plus de 25 000 € d'économie d'énergie. Non pas sur l'ensemble de ces points lumineux puisqu'il va y avoir, comme vous l'avait très bien expliqué Jérôme Chifflet, la partie du village et la partie de Saint-Philippe resteront allumé toute la soirée, ce sont vraiment les autres quartiers qu'on va éteindre. Donc il va y avoir à peu près 500 points lumineux qui vont rester allumés, ce qui correspond au village et à Saint Philippe et en réalité, l'impact sur l'extinction, c'est 1000 points lumineux, donc l'économie qu'on va faire, c'est surtout sur ces 1000 points lumineux sur la période 23h50 - 5 h du matin. Donc c'est vraiment une délibération assez sympa avec un intérêt communal indéniable pour qu’on tire vers tout ce qui est environnemental et économique, pour défendre les intérêts financiers de la ville. Donc pas d’autres interventions.
Au vu de cet exposé, je vous propose la délibération suivante :
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu les statuts du SICTIAM approuvés par arrêté préfectoral du 29 juillet 2022 et notamment l'article 4.2.4 relatif à la compétence « éclairage public » ;
Vu la délibération n°2021/891/0-04 du Conseil Municipal du 14/12/2021, prenant acte du transfert de la compétence « éclairage public » du SDEG au SICTIAM ;
Considérant l'exposé du rapporteur ;
Le CONSEIL MUNICIPAL,
OUÏ le RAPPORTEUR en son EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
À L'UNANIMITÉ,
- APPROUVE le choix de l'offre de service n°2 du SICTIAM telle que décrite ci-avant ;
- APPROUVE les conditions techniques, administratives et financières telles que définies dans les pièces
jointes à la présente délibération ;
- APPROUVE l'intégration d’un programme ambitieux de rénovation du parc d'éclairage public ;
- AUTORISE le SICTIAM à solliciter auprès des différents financeurs l'attribution des aides nécessaires au financement des investissements correspondants ;
- DIT que les crédits nécessaires sont inscrits aux budgets 2023 et le seront dans les budgets suivants ;
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à effectuer toute démarche nécessaire à la mise en
œuvre de cette délibération, à signer toute demande de subvention, tout document, convention, plan de services et avenant.
Pièces jointes :
Q Conditions techniques, administratives et financières du SICTIAM. Q Grille tarifaire du SICTIAM.
Procès-verbal du Conseil Municipal du 29 juin 2023
-15- 2023/47/3-01 - CULTURE- Maison du Verre - Lancement de l’opération sous forme d’un concours de maîtrise d'œuvre - Désignation des membres du jury - Détermination des indemnités.
Madame Martine AUFEUVRE, 3ème Adjointe au Maire, déléguée au Commerce et à la Culture, rapporteur, EXPOSE :
Le 18 septembre 2020, la commune a fait l'acquisition d'une maison bourgeoise dans le cœur du village à proximité immédiate de l’église Sainte-Marie-Madeleine, présentant de ce fait un intérêt patrimonial certain qu'il convient de préserver.
La création de la Maison du Verre sur un site d'exception est ainsi apparue comme une réelle et belle opportunité. Ce projet s'inscrit dans le programme municipal sous la thématique « Redynamiser la culture, l'événementiel, les métiers d'art ». Il correspond à l’action de « création d’une Maison du Verre et d'innovation pour les métiers du verre : partages et échanges autour du verre, accueil en résidence de jeunes verriers, FabLab ateliers de création, recherche et développement, échanges internationaux, diffusion des connaissances sur le verre et l’ensemble des produits verriers, showroom, expositions ».
La municipalité entend valoriser la renommée de la cité des verriers, pérenniser l’activité du verre à Biot et conforter son image en créant au cœur du centre historique une résidence d'artistes liée à l'artisanat du verre offrant des espaces d'ateliers, d'exposition et de démonstration.
Ce projet répond à différents enjeux tenant à l'identité du territoire : l'innovation, le positionnement de l'artisanat verrier de Biot au niveau international, la valorisation du patrimoine bâti et la découverte du village au-delà de la place des Arcades. Tout en maintenant et en redynamisant la filière du verre, la Maison du Verre vise à contribuer au développement économique et touristique du centre ancien et au rayonnement culturel de la commune de
Biot. Il convient de souligner que ce projet a été retenu dans le cadre du plan de relance de l' État, démontrant ainsi l'importance donnée à la sauvegarde de l'artisanat d'art au niveau national et signifiant également un accompagnement financier.
Aussi, en avril 2021, le cabinet DA&DU programmation a été missionné pour rédiger le programme de réalisation d’un pôle de l'innovation autour du verre comprenant une résidence d'artistes.
Compte-tenu de la proximité du bâtiment avec l'église classée, un diagnostic patrimonial a été effectué en 2022 par Françoise LEFÈVRE, architecte du patrimoine. Selon ses préconisations, des investigations archéologiques ont été réalisées mais celles-ci n'ont pas mis en exergue d'éléments patrimoniaux nécessitant une attention particulière, permettant ainsi au programmiste de proposer différents scénarii.
Grâce à l'étroite collaboration avec l’Architecte des Bâtiments de France, une nouvelle dimension architecturale
a été donnée au projet pour s'intégrer de manière plus harmonieuse au village. De même, la réflexion menée avec l'ensemble des verriers de la commune conforte la pertinence de ce programme dans lequel ils voient l'opportunité de l'alliance du savoir-faire et de l'innovation ainsi que la préservation de cet artisanat.
A présent, il convient de lancer la seconde phase du projet. Le programme prévoit l'aménagement d'environ 560 m? utiles comprenant :
- des espaces de création : ateliers à chaud, ateliers de parachèvement, ateliers à froid pour les professionnels et les visiteurs
- des espaces accessibles aux publics :
* autour des démonstrations des verriers en action dans l'atelier à chaud,
* un parcours évolutif d'exposition des œuvres réalisées par des artistes verriers biotois et les verriers en résidence,
* des médiations diverses autour de films et récits....,
* point de vente et de détente,
- un espace pour les verriers, lieu de réflexion pour la formation et la recherche comprenant : * un FabLab, un lieu créatif et innovant doté de technologies telles que l'intelligence artificielle, * un fonds documentaire.
- des espaces pour l'administration, la logistique et la maintenance,
- des espaces d'hébergement pour les verriers en résidence.
Le coût prévisionnel du programme fonctionnel de l’opération est estimé à 3 500 000 € HT (valeur mars 2023), décomposé de la manière suivante :
e Coût des travaux 2 700 000 € HT
° Prestations intellectuelles (programmiste, maîtrise d'œuvre, contrôle 590 000 € HT technique, coordination SPS, études géotechniques...)
+ Autres frais, concours, aléas, actualisation des prix 210 000 € HT
Coût total de l’opération 3 500 000 € HT
Procès-verbal du Conseil Municipal du 29 juin 2023
- J6- Dans ce cadre, la ville de Biot, maître d'ouvrage, doit recourir à une maîtrise d'œuvre privée pluridisciplinaire dont le mandataire sera un architecte.
De plus, conformément aux articles L.2125-1.2°, R.2162-15 à R.2162-26 et R.2172-1 à R.2172-6 du code de la commande publique, la procédure du concours est requise pour procéder à la sélection d’opérateurs économiques.
DÉROULEMENT DE LA PROCÉDURE
| — Sélection des candidats
Le déroulement d’un concours de maîtrise d'œuvre consiste dans une première étape à sélectionner des
concurrents sur la base des critères de sélection définis dans le règlement de concours qui sera publié à l’occasion du lancement de la procédure. Au vu de l'avis du jury, le maître d'ouvrage fixe la liste des candidats admis à
concourir. La procédure étant restreinte, le nombre de candidats invités à remettre un projet de niveau esquisse est fixé à 4 maximum sous réserve d’un nombre suffisant de dossiers répondant aux critères de sélection.
2- Sélection du lauréat
Dans une seconde étape, le jury examine les projets et plans présentés de manière anonyme, établit un classement des projets et émet un avis sur la base des critères d'évaluation définis dans l’avis de concours. Une séance de questions/réponses pourra, le cas échéant, être engagée avec les concurrents.
Le représentant de l'acheteur désigne le lauréat du concours. Le concours sera suivi d’une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable, en vue de l’attribution par le Maire d’un marché public de maîtrise d'œuvre.
COMPOSITION DU JURY
Cette procédure nécessite la constitution d’un jury, composé conformément aux articles R.2162-17, R.2162-22 et R.2162-24 du code de la commande publique.
Constitution du jury de concours :
- le Président (Monsieur le Maire ou son représentant) et les membres élus de la CAO (5 membres titulaires ou suppléants),
- le représentant des Architectes des Bâtiments de France,
- trois membres de l'Ordre des Architectes,
- l’Adjointe au Maire élue à la Culture et au Commerce,
- la Directrice Générale des Services de la commune.
Soit un jury de 12 membres à voix délibérative (le Président de la CAO présidera le jury).
Par ailleurs, le jury pourra auditionner à titre consultatif toutes personnes susceptibles de lui apporter des informations utiles, désignées par le Président du jury. La qualité de ces membres à voix consultative sera précisée dans le règlement de concours.
Le jury pourra également auditionner toute personne susceptible d'apporter des informations utiles ou une expertise supplémentaire.
INDEMNISATION
Les quatre candidats ayant remis des prestations répondant au règlement de consultation et notamment un dossier de niveau esquisse, recevront une prime d’un montant de 10 000 € HT chacun pour leur projet rendu. Dans le cas où une prestation serait incomplète ou ne répondrait pas au programme, une réduction ou la suppression de la prime pourra être effectuée par le maître d'ouvrage sur proposition motivée du jury.
L'indemnité versée au lauréat constituera une avance sur ses honoraires.
Les membres du jury de concours affiliés à l'Ordre des Architectes, participant aux séances des jurys de concours, seront indemnisés à hauteur de 50 € TTC au titre des frais de déplacement journalier.
MISSION DE MAÎTRISE D'ŒUVRE
La mission de maîtrise d'œuvre confiée au lauréat correspondant à la mission de base complète telle que définie
par l’article R.2431-4 du code de la commande publique, à savoir :
|. ESQ : les études d'esquisse ;
2. APS: les études d'avant-projet sommaire ;
Procès-verbal du Conseil Municipal du 29 juin 2023
-17- APD : les études d'avant-projet définitif ;
PRO : les études de projet ;
ACT : l'assistance apportée au maître d'ouvrage pour la passation des marchés publics de travaux ; VISA : l'examen de la conformité au projet des études d'exécution et leur visa ; DET : la direction de l'exécution des marchés publics de travaux ;
AOR : l'assistance apportée au maître d'ouvrage lors des opérations de réception et pendant la période de
garantie de parfait achèvement.
HN
EW
Cette mission de base sera étendue aux missions complémentaires ci-après :
|. CSSI (Coordination Système de Sécurité Incendie), permettant la conception et la coordination transversale de la sécurité incendie au sein du bâtiment.
2. OPC (Ordonnancement Pilotage et Coordination du chantier), permettant d'analyser les tâches
élémentaires, leurs enchaînements et permettant d’harmoniser dans le temps et dans l’espace les actions
des intervenants.
3. SYN (plan de synthèse), permettant d'assurer la cohérence spatiale des éléments de l'ouvrage de tous les
corps d'état et garantit le respect de toutes les dispositions du projet.
Interventions :
Mme Aufeuvre précise : Ce projet de création d'une maison du verre s'inscrit dans notre programme municipal bour
redynamiser la culture, l'événementiel et les métiers d’art. Il vise à répondre à différents enjeux de notre territoire comme
l'innovation, le positionnement et la pérennité de l'artisanat verrier dans notre commune et au niveau international. Il vise à contribuer au développement économique et touristique du centre ancien et au rayonnement culturel de la commune.
Dans ce projet, nous avons pour objectif de proposer des ateliers de création, d'accueillir des verriers en résidence, de
favoriser la recherche, le développement en matière de verre et de favoriser la diffusion des connaissances. Nous avons, jusqu'à présent, pour construire ce projet acquis un bâtiment à proximité de l'église et d'un bâtiment que nous possédons déjà depuis plusieurs années sur ce secteur. Nous avons fait appel en 2021 à un architecte programmiste qui nous a proposé différents scénarii, Ces scénarii ont été validés par l'architecte des Bâtiments de France qui nous a donné des idées pour que le projet s'inscrive de façon harmonieuse dans le secteur. Nous avons en même temps fait réaliser une étude patrimoniale par un architecte du patrimoine qui n'a révélé aucun élément notoire qui puisse avoir de l'importance. Donc maintenant nous arrivons à la 2°"... non, je ne vous ai pas donné la composition des différents espaces dans cette maison. Nous allons donc avoir des ateliers de création pour les verriers souffleurs de verre, des ateliers pour les autres verriers qui travaillent dans des disciplines différentes comme le thermoformage, le fusing etc..., des espaces de circulation pour le public, des espaces d'exposition, de stockage, de détente. Pour les éléments techniques nous allons avoir aussi un espace de réception, d'hébergement pour les ateliers qui viendront en résidence et nous aurons également une salle dans laquelle les verriers pourront réfléchir et travailler sur des projets de recherche. Ils auront également un FabLab pour leur permettre de travailler avec l'intelligence artificielle. Donc maintenant nous arriverons à la 2°" phase du projet qui est le l'objet de cette délibération. Nous allons effectivement procéder à un concours qui va nous permettre de sélectionner 4 entreprises d'architectes qui seront admises à concourir ultérieurement pour que nous puissions définir le lauréat du concours. Nous aurons donc 2 concours : un [° de sélection de 4 architectes et un 2°”° de désignation du lauréat pour la sélection de ces cabinets d'architectes. Nous allons constituer un jury qui sera composé du président, des membres de la commission d'appel d'offres, de l'architecte des Bâtiments de France, d'architectes conseils de l'ordre des architectes, de l'adjointe élue à la culture et au commerce, de la directrice générale des services de la commune, soit [2 membres avec voix délibérative. Les 4 candidats à concourir percevront chacun une indemnité d'un montant de 10 000 € pour leur projet rendu et les membres du jury de concours affiliés à l'ordre du des architectes percevront une indemnité de 50 € pour leurs déplacements
journaliers.
M. le Maire : Merci Martine. Avant de vous donner la parole, je rappelle les membres de la CAO, Éric Aussibal, Georges
Bijaoui, Mélissa Farinelli, François Peigne et Marie Ozenda. Qui veut intervenir ?
M. Malherbe : Qui est le président ?
M. le Maire : Alors le président, c'est Monsieur le Maire ou son représentant, à savoir que pour l'instant je n’y ai pas siégé au bout de 3 ans et j'ai désigné un représentant qui est Christian Laty. Voilà, donc c'est lui qui me représente à chaque fois dans les CAO, sachant que je n'y ai pas siégé encore une seule fois depuis 3 ans. Qui veut intervenir ? Pas d'interventions ? Je propose le vote. Allez-y Madame Ozenda.
Mme Ozenda : Dans vos propos, depuis le début en fait de ce conseil, le mot économie revient très souvent. Économies sur les poubelles, économies sur l'éclairage public avec le SICTIAM, etc., on ne peut pas vraiment dire que cette résolution soit dans la même lignée. Alors j'avais plusieurs questions. La première, c'est le coût d'acquisition de cette maison était bien de 600 000€. Donc si nous faisons une addition avec le coût de l'opération telle que vous le mentionnez dans le projet de résolution qui n'a pas été repris oralement ici donc 3 500 000 €, nous sommes à 4 100 000 € exact ? Ramené à la superficie du programme que vous proposez, donc 560 m°, on est à 8 000€ du m°. N'y at-il vraiment pas une solution
autre que d’aller dans un projet aussi pharaonique que celui-ci ? Sachant que vous allez me répondre, certes, que c'est dans votre programme et que l'idée en soi de faire une maison du verre est une idée tout aussi intellectuellement
intéressante. Mais 4 100 000 € pour un projet de cette ampleur, sachant d'autant plus qu’il n'est pas mentionné dans le
rappel les subventions que vous entendez obtenir s’agissant de ce projet, donc je vous remercie de me préciser, de nous préciser, quelles seraient les subventions que vous pourriez et que vous souhaitez et que vous n'allez pas manquer de
Procès-verbal du Conseil Municipal du 29 juin 2023
- 1[8- solliciter pour ce projet. Et encore une fois, enfin en tout cas en ce qui concerne le groupe « l'Avenir au cœur », 4 100 000 € pour un projet, sachant que là on est sur un coût total prévisible à valeur mars 2023, nous savons tous ici que ce n’est pas un chiffre définitif et ce n'est certainement pas celui que païiera finalement la commune.
M. le Maire : Alors je vais répondre, si tu permets. Économie, oui. Sur chaque délibération, on essaye de respecter le
bien commun, l'argent des biotois et c'est notre préoccupation majeure. Maintenant, je reprends un nouveau chiffre : la maison bourgeoise n'a pas été, l'acquisition est plutôt aux alentours de 500 000 € que de 600 000 €. Mme Ozenda : M. Peigne a acquiescé à 600 000 €.
M. le Maire : On est alors. à vérifier avec les finances.
M. Malherbe : Non, non, ça a toujours été acté à 600 000€.
M. le Maire : Bon pour moi, dans ma tête, j'ai 5 [0 0000 €. Bon à vérifier, à vérifier. Vous parlez de 8 000€ au m°, 8 000€ au m°. Aujourd'hui, il n'y a pas de consultation de marché de travaux, ce sont simplement des chiffres qui sont
annoncés par un programmiste. Ça pourrait être revu à la baisse, ça pourrait être revu à la hausse. On ne sait pas, en tout
cas, ce qui est sûr, personne ne pourra dire le contraire, c’est que les matières premières ne font qu'augmenter, ça c'est une réalité. Ensuite des projets, vous parlez de 8 000 € le m°, vous rajoutez le foncier avec la construction, je vous ferai
grâce du parking des Bâchettes qui a coûté 10 000 0000 € entre le foncier et sa construction, on ne va pas remettre ça
à chaque fois sur la table, ça coûte ce que ça coûte. Après au niveau des subventions, ce qui est intéressant, c'est que c'est le seul projet qui a été retenu dans le cadre du plan de relance. Je rappelle que le plan de relance est sorti en 2021 pour
aider les investissements à reprendre et c'est le seul projet qui a été retenu, le seul, donc ça veut dire que c'est un projet
qui va être accompagné financièrement. Pour l'instant, la seule certitude que nous avons, bien sûr qu'on va être accompagnés par la CASA, bien sûr qu'on va être accompagnés par l'État, bien sûr qu'on va être accompagnés par la Région. La seule certitude que nous avons, c'est une enveloppe, je crois de mémoire de 540 000 € à peu près de subventions qui a été accordée par le département des Alpes-Maritimes uniquement parce que le projet était éligible dans le cas du plan de relance. de l'État. Bien sûr que ce projet sera accompagné financièrement beaucoup plus que les autres, parce qu'il fait partie du plan de relance. Alors, après a minima, ce qu'on peut, c'est qu'on obtiendra 50% a minima d'accompagnement financier. Donc vous avez fait 3,5 plus 0.5, 0.6, je vous accorde 0.6, ça fait 4 100 00 €. Bon il faut diviser par 2 donc en réalité par rapport aux dépenses, au niveau de l'argent des biotois, on est plutôt à 2 000 000 €. Il ne faut pas oublier quand même que c'est notre projet. On est là pour défendre nos objectifs, nos promesses de campagne. Cette maison du verre pour moi, elle s'impose. Elle s'impose pour remettre le verre au centre du village, à proximité de la mairie, à proximité de l'église, parce qu'aujourd'hui, il est cruellement défaillant. On nous appelle la cité des verriers, on a notre label ville et métiers d'art et puis ce verre, aujourd'hui, on va le retrouver plus en périphérie que dans le village. Combien de fois j'ai pu voir des touristes arriver dans le village en essayant de chercher une verrerie et bien non, aujourd'hui, depuis que la verrerie de Pascal Guyot a terminé, il n’y a plus de verrerie dans le village, il y a quelques salles d'exposition, mais nous avons plus de verriers qui fabriquent dans le village. Est-ce qu'il y a d'autres interventions ? Pas d'autres interventions ? M. Malherbe : Il n’y a pas que l'aspect coût, il y a l'aspect précisément de l'emplacement. L'emplacement que vous avez retenu n’est pas bon nous considérons que cet emplacement n’est pas bon, alors vous allez me dire il est au village mais il et à l'écart, totalement à l'écart.
(Intervention inaudible)
M. Malherbe : Oui, bien sûr, c'est vrai qu'on y va tellement facilement par une petite ruelle. M. le Maire : Non mais Monsieur Malherbe, dans le village, rien n'est simple.
M. Malherbe : Oui, oui, d'accord mais il y avait quand même des endroits plus pratiques pour monter le projet. M. le Maire : Rien n'est simple dans le village. Ce n’est pas simple pour se garer, ce n’est pas simple bour monter les projets, rien n’est simple dans le village.
M. Malherbe : Il y a le coût, il y a le problème de l'emplacement, il y a aussi le fait, on va surement un petit peu insister là-dessus, mais que vous allez devoir détruire un jardin d'enfants ce n’est pas toujours appréciable. Oui parce que j'imagine que le jardin d'enfants ne va pas rester à côté.
M. le Maire : Oui, je peux en parler Monsieur Malherbe. On peut détruire et reconstruire. M. Malherbe : Oui bien sûr.
M. le Maire : On peut détruire et reconstruire. Juste un mot et je peux le préciser devant l'assemblée puisque la décision a été prise assez récemment. Nous avons des bungalows type « Pailleron » truffés d'amiante depuis je dirais 1/2 siècle, sur le contrebas de l'école Paul Langevin, tout le monde les connaît. Ces bungalows ont fait leur temps, on va les détruire et en lieu et place, on va transférer les jeux d'enfants sur la partie basse de l'école Paul Langevin. Et on va même créer 2 aires de jeux d'enfants supplémentaires sur la route des Clausonnes, à proximité du bont Muratore, sur des emplacements Fonds Barnier, où nous avons rasé des maisons, où on va même faire le distinguo entre les petits et les moyens/grands. Donc il va y avoir 3 aires de jeu pour enfants supplémentaires : une dans le village à proximité de l'école Paul Langevin et 2 à proximité du pont Murator. Après l'emplacement : rien n'est simple dans le village, mais vraiment rien. On ne peut pas dire, tiens, on va trouver un emplacement idéal, ça n'existe pas dans le village. Pourquoi cette maison bourgeoise ? Je ne vais pas refaire le débat de 2020 quand on s'est retrouvé ici pour débattre sur cette acquisition. Ce qui me semblait personnellement intéressant, c'est que ce projet va permettre aux visiteurs de traverser le village et de voir tout notre savoir-faire, tous nos
artisans, tous nos commerces, donc l'idée, c'est que les gens qui vont venir, ils vont traverser le village. C'était un petit peu cette idée majeure que je voulais développer au sein de cette acquisition, on n'aurait pas eu le même phénomène si on avait créé cette Maison du Verre sur les Bâchettes. Sur les Bâchettes, on aurait créé la Maison du Verre, ce n’est pas pour autant que les gens se seraient déplacés dans le village. Là l'intérêt, c'est qu'on va traverser. Maintenant dans le village, franchement, rien n'est simple, tout est contraint, le village est très contraint. Et même aujourd'hui pour les parkings. Aujourd'hui, combien de fois on a, on n'arrête pas de me dire mais Monsieur le Maire, il nous manque encore des places de parking et il faut créer des places de parking. Et on va les faire où ? Et aujourd'hui, force est de constater qu’il n’y a pas
Procès-verbal du Conseil Municipal du 29 juin 2023
-19- assez de places de parking. Il n’y a qu'à regarder, on n'est pas en plein été, on n'arrive pas à se garer et quand on regarde
les places, quand on stationne, elles sont tellement étroites qu’on a du mal à s'y hasarder, à aller stationner. S'il n’y a pas d'autres interventions, je propose le vote. Alors après, c'est notre projet, Monsieur Malherbe, vous savez, d'une équipe à
une autre. C'est ce que toujours ce que je dis dans un débat d'orientation budgétaire. Ce qui est intéressant dans un débat d'orientation budgétaire, c'est que d'une équipe à une autre, on a des projets qui peuvent être différents. Ils sont certainement tous intéressants, mais nous, c'est vraiment notre programme qu'on défend : c'est le verre, c'est l'artisanat, c'est la culture et là-dessus, je soutiens à 100% Martine Aufeuvre qui vraiment y travaille ardemment avec Ingrid Bery. Je ne sais pas si elle est dans la salle, oui, elle est là-bas, tout au fond. Elle est sur ce dossier tous les jours et j'espère qu’on va maintenant pouvoir avancer très rapidement, à partir du moment où on a un architecte. C'est vrai que c'est tellement plus facile après pour partir et se projeter sur la réalisation d'un tel ouvrage. Donc s'il n’y a pas de d'autres interventions. Allez-y, Madame Delval.
Mme Delval Lefeuvre : Quand vous dites que c’est au cœur du village, ce n’est malheureusement pas au cœur du village, et ce qui est dommage effectivement, c’est que si demain on avait la possibilité de changer cet endroit et le mettre au cœur du village, qui achèterait cette maison 3 500 000 € ou 4 000 000 € ? C'est la question qu'il faut se poser financièrement. Est-ce qu’on peut parler d’une rentabilité ?
M. le Maire : Alors ce que j'aimerais bien - c'est parce que là, cette intervention est un peu provocatrice par rapport à ceux qui habitent dans le village - il est où Joël Pradelli ? Il est là. Est-ce que tu as l'impression de ne pas habiter dans le cœur du village ? Parce que toi qui habite juste à côté.
M. Pradelli : Ah oui, tout à fait. On est dans le cœur du village, au pied de l'église. M. Malherbe : On ne parle pas pour les résidents, on parle pour les touristes.
M. le Maire : Vous vous rendez compte que Madame Delval ? Cette maison bourgeoise est à côté de l'église. Vous êtes en train de nous dire que l'église, elle n’est pas au centre du village ? C'est un peu ce que vous dites, hein : ?
Mme Delval Lefeuvre : Derrière l’église.
(Bruit dans la salle)
M. le Maire : Je propose le vote.
Au vu de cet exposé, je vous propose la délibération suivante :
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L2121-29 ;
Vu le code de la commande publique et notamment les articles L.2125-1.2°, R2162-15 à R.2162-26 et R.21 72- LL à R2172-5 ;
Considérant l'exposé du rapporteur ;
Le CONSEIL MUNICIPAL,
OUÏ le RAPPORTEUR en son EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
À LA MAJORITÉ PAR 24 voix POUR, 4 CONTRE (Mme OZENDA, M. MALHERBE, M. TRAPANI, Mme DELVAL LEFEUVRE) et | ABSTENTION (Mme ANGER),
- APPROUVE la réalisation de l'opération de travaux telle que décrite ci-avant et son enveloppe financière ;
- AUTORISE le lancement d’une procédure de sélection, sous la forme d'un concours restreint et son
attribution par le pouvoir adjudicateur qui débouchera sur un marché public de maîtrise d'œuvre ;
- APPROUVE la composition du jury ;
- FIXE à 10 000 € HT le montant de la prime attribuée aux candidats ayant remis des prestations répondant au règlement de consultation et notamment un dossier de niveau esquisse ;
- FIXE à 50 € TTC l'indemnité des membres affiliés à l'Ordre des Architectes au titre des frais de déplacement
journalier.
2023/48/4-01 - FINANCES - Budget Ville —- Rectification de la décision d’affectation du résultat
suite à la clôture de l'exercice budgétaire 2022.
Monsieur François PEIGNE, 6*"° Adjoint au Maire, délégué aux Finances et à la Commande
Publique, rapporteur, EXPOSE :
Le Conseil Municipal par délibération du 13 avril 2023 a voté l'affectation du résultat suite à la clôture de l'exercice budgétaire 2022. Cependant, bien que les résultats de clôture de l’exercice 2022 soient exacts, les restes à réaliser de 2022 ont été déduits à tort du solde excédentaire d'investissement. Aussi, il convient de rectifier l'affectation de résultat précédemment votée.
L'article L231 1-5 du code général des collectivités territoriales précise que « le résultat excédentaire de la section
de fonctionnement dégagé au titre de l'exercice dos, cumulé avec le résultat antérieur reporté, est affecté en totalité dès
Procès-verbal du Conseil Municipal du 29 juin 2023
- 20- la plus proche décision budgétaire suivant le vote du compte administratif et, en tout état de cause, avant la clôture de
l'exercice suivant. La délibération d'affectation prise par l'assemblée délibérante est produite à l'appui de la décision budgétaire de reprise de ce résultat. Lorsque le compte administratif ne fait bas ressortir de besoin de financement en section d'investissement, le résultat de la section de fonctionnement constaté au compte administratif est repris à cette section sauf si le conseil en décide autrement ».
Le compte administratif 2022, approuvé lors de la séance du Conseil Municipal du 13 avril 2023, fait ressortir les résultats suivants :
Résultat de clôture de Part affecté à , Résultat de clôture de ' . or W , Résultat de : |
l'exercice précédent | l'investissement en l'exercice 2022 (C) l'exercice 2022
2021 (A) 2022 (B) * (D) = A-B+C
Investissement - 469 730,22 € - 2 595 158,98 € 2 125 428,76 €
Fonctionnement 2 492 135,46 € 2 274 643,53 € 3 221 636,29 € 3 439 128,22 €
TOTAL 2 022 405,24 € 2 274 643,53 € 5 816 795,27 € 5 564 556,98 €
* la part affectée à l'investissement correspond à l'excédent de fonctionnement destiné à couvrir le déficit d'investissement 2021 de - 469 730,22 € + le solde des restes à réaliser 2021 de -| 804 913,31€ (RAR dépenses : -2 350 985,98 € et RAR recettes : 546 072,67 € €)
Il est proposé d’affecter le résultat de fonctionnement 2022 comme suit :
_ SECTION D’INVESTISSEMENT
Excédent d'investissement reporté (c/001) : 2 125 428,76 €
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Résultat de fonctionnement reporté (c/002) : 3 439 128,22 €
Interventions :
M. Peigne précise : Cette délibération, vise lors du vote du budget, y a 2 modifications à apporter aux délibérations précédentes parce qu'on a fait 2 erreurs, tout simplement. La première concerne l'affectation du résultat qui avait été mis à [80 000 € si vous vous souvenez bien, lors du dernier conseil. Nous avions déduit à tort les restes à réaliser de l'année et en fait le résultat réel est donc de 2 125 000 € en investissement. Et toujours 3 439 000 € en fonctionnement. Et donc, il convient bien de revoter cette nouvelle affectation du résultat. Alors je précise que ça ne change rien sur le plan pluriannuel d'investissement. On n'a pas plus d'argent en tout. Il faut juste que le l'affichage soit différent.
M. le Maire : Est-ce qu'il y a des interventions ? Voilà donc ça, vous avez bien compris, c'est les RAR qui n’ont pas été pris en compte. Îl y a un delta de | 900 000 € mais qui va dans notre sens. Pas d'interventions ? je propose le vote.
Au vu de cet exposé, je vous propose la délibération suivante :
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu les recommandations du service de gestion comptable d'Antibes en date du 12 mai 2023 et celles du contrôle de légalité en date du 25 mai 2023 ;
Vu l'avis favorable de la commission des finances en date du 20 juin 2023 ;
Considérant l'exposé du rapporteur ;
Le CONSEIL MUNICIPAL,
OUÎÏ le RAPPORTEUR en son EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
PAR 26 voix POUR et 3 ABSTENTIONS (Mme OZENDA, M. MALHERBE, Mme ANGER)
- RETIRE la délibération 2023/22/3-03 du 13 avril 2023 relative à la décision d'affectation du résultat 2022 ;
- DÉCIDE l'affectation du résultat du Budget Principal de la Ville tel que défini ci-dessous :
SECTION D’INVESTISSEMENT
Excédent d'investissement reporté (c/001) : __ 2125 428,76 €
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Résultat de fonctionnement reporté (c/002) : 3 439 128,22 €
Procès-verbal du Conseil Municibal du 29 juin 2023
-21- 2023/49/4-02 - FINANCES - Budget Ville — Vote du Budget Primitif rectifié suite à la nouvelle affectation du résultat 2022 - Exercice 2023.
Monsieur François PEIGNE, 6°"° Adjoint au Maire, délégué aux Finances et à la Commande Publique, rapporteur, EXPOSE :
Suite à une erreur de reprise des résultats dans l'affectation du résultat 2022 votée le 13 avril 2023, il convient de revoter le budget primitif en concordance avec la nouvelle délibération d'affectation du résultat.
Le Budget Primitif 2023 du budget de la ville s’équilibre comme suit :
Dépenses de fonctionnement
Chapitres BP 2023
OI Charges à caractère général 4 012 942,70 €
012 Charges de personnel et frais assimilés 9 295 657,00 €
014 Atténuation de produits 550 000,00 €
65 Autres charges de gestion | 838 055,11 €
66 Charges financières 265 066,00 €
67 Charges exceptionnelles 32 591,90 €
68 Dotation aux Amortissements et aux Provisions 205 000,00 €
Sous-total dépenses réelles de fonctionnement 16 199 312,71 €
023 Virement à la section d'investissement 4 536 989,51 €
042 Opérations ordre entre sections 900 000,00 €
Sous-total dépenses d'ordre de fonctionnement 5 436 989,51 €
TOTAL DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT 21 636 302,22 €
Recettes de fonctionnement
Chapitres BP 2023
013 Atténuation de charges 389 440,00 €
70 Produits domaine et des services 1 275 100,00 €
73 Impôts et taxes 14 674 940,00 €
74 Dotations et participation | 229 014,00 €
75 Autres produits de gestion courante 88 650,00 €
176 Produits financiers 30,00 €
Sous-total recettes réelles de fonctionnement 17 657 174,00 €
042 Opération d'ordre entre sections 540 000,00 €
002 Affectation du résultat 3 439 128,22 €
Sous-total recettes d'ordre de fonctionnement 3 979 128,22 €
TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 21 636 302,22 €
Dépenses d'investissement
Chapitre | Libellé BP 2023
10 Dotations, fonds divers et réserves 360 000,00 €
16 Emprunts et dettes assimilées 893 000,00 €
20 Immobilisations incorporelles 910 752,12 €
204 Subventions d'équipement versées 783 750,00 €
21 Immobilisations corporelles 7211 331,50 €
23 Immobilisations en cours 3 918 090,28 €
27 Autres immobilisations financières 15 000,00 €
45 Opération pour compte de tiers 30 000,00 €
Sous-total dépenses réelles d'investissement 14 121 923,90 €
040 Opérations d'ordre entre sections 540 000,00 €
041 Opérations patrimoniales 9 030 000,00 €
Sous-total dépenses d'ordre d'investissement 9 570 000,00 €
TOTAL DÉPENSES D'INVESTISSEMENT 23 691 923,90 €
Procès-verbal du Conseil Municipal du 29 juin 2023
_-22- Recettes d'investissement
Chapitre BP 2023
10 Dotations, fonds divers et réserves 182 000,00 €
13 Subventions d'investissement reçues 978 438,63 €
21 Immobilisations corporelles 2 594 067,00 €
23 Immobilisations en cours 100 000,00 €
024 Produits de cessions d'immobilisations 3 200 000,00 €
27 Autres immobilisations financières 15 000,00 €
A5 Opération pour compte de tiers 30 000,00 €
Sous-total recettes réelles d'investissement 7 099 505,63 €
00! Résultat reporté d'investissement 2 125 428,76 €
021 Virement de la section de fonctionnement 4 536 989,51 €
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 900 000,00 €
041 Opérations patrimoniales 9 030 000,00 €
Sous-total recettes d'ordre d'investissement 16 592 418,27 €
TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT 23 691 923,90 €
Interventions :
M. Peigne précise : Comme on reprend forcément le résultat à voter dans le vote du budget, naturellement, il faut également modifier le budget pour prendre en compte ce nouveau résultat, ce qui va créer une dépense et une recette du même montant, de façon à équilibrer le budget. Vous avez dans la délibération les nouveaux chiffres de ce budget qui donnent un petit peu plus d'oxygène au niveau de l'investissement sur cette année. Mais même remarque au niveau du blan pluriannuel d'investissement, on reste sur la même capacité financière.
M. le Maire : Cela nous donne plus de marge de manœuvre, alors l'exemple, c'est qu’on a pu inscrire l'acquisition de la maison Michard sur le budget grâce à cette erreur qui nous est profitable. Donc je propose que ce soit le même vote, j'imagine.
Au vu de cet exposé, je vous propose la délibération suivante :
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les_articles L. 16 12-1 et suivants, L. 2121-29 :
Vu les recommandations du service de gestion comptable d'Antibes en date du 12 mai 2023 et celles du contrôle de légalité en date du 25 mai 2023 ;
Vu Pavis favorable de la commission des finances réunie le 20 juin 2023 ;
Considérant l'exposé du rapporteur ;
Le CONSEIL MUNICIPAL,
OUÏ le RAPPORTEUR en son EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
PAR 26 voix POUR et 3 ABSTENTIONS (Mme OZENDA, M. MALHERBE, Mme ANGER)
- RETIRE la délibération n° DCM 2023/26/3-07 du 13 avril 2013 portant vote du budget primitif du budget de la ville ;
- APPROUVE le vote du budget primitif 2023 du budget de la ville par chapitre.
Pièces jointes :
Q Nouveau Budget Primitif 2023 du budget de la ville.
Q Rapport de présentation du nouveau Budget Primitif 2023 du budget de la ville Q Restes à réaliser - dépenses.
Q Restes à réaliser - recettes.
2023/50/4-03 - FINANCES - Budget annexe des Pompes Funèbres — Vote du Budget Primitif suite à une erreur matérielle — Exercice 2023.
Monsieur François PEIGNE, 6°"° Adjoint au Maire, délégué aux Finances et à la Commande Publique, rapporteur, EXPOSE :
Par délibération en date du 13 avril 2023, le Conseil Municipal a approuvé le budget annexe des pompes funèbres. Néanmoins, suite à une erreur de reprise des résultats, il convient de voter à nouveau le budget primitif en concordance avec la délibération d'affectation du résultat, votée lors de cette séance.
Procès-verbal du Conseil Municipal du 29 juin 2023
-23- Le Budget Primitif 2023 du budget annexe des pompes funèbres s'équilibre comme suit :
Chapitres Dépenses d'exploitation BP 2023
011 Dépenses d'exploitation courante 126 100,00 €
012 Charges de personnel et frais assimilés 62 911,00 €
65 Autres charges de gestion 5 504,70 €
67 Charges exceptionnelles 48 024,36 €
68 Dotations aux provisions 180,00 €
Total dépenses réelles d'exploitation 242 720,06 €
023 Virement à la section d'investissement 664,76 €
042 Opération d'ordre de transfert entre sections 100,00 €
Total dépenses d'ordre d'exploitation 764,76 €
TOTAL DEPENSES D'EXPLOITATION 243 484,82 €
Recettes d'exploitation BP 2023
75 Autres produits d'exploitation courante 193 000,00 €
Totai recettes réelles d'exploitation 193 000,00 €
002 Excédent antérieur reporté 50 484,82 €
Total recettes d'ordre d'exploitation 50 484,82 €
TOTAL RECETTES D'EXPLOITATION 243 484,82 €
Dépenses d'investissement BP 2023
21 Immobilisations corporelles 764,76 €
Total dépenses réelles d'investissement 764,76 €
001 Résultat d'investissement reporté 435,24 €
Total dépenses d'ordre d'investissement 435,24 €
TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT 1 200,00 €
Recettes d'investissement BP 2023
1068 Couverture du besoin de financement 435,24
Total recettes réelles d'investissement 435,24 €
040 Opération d'ordre de transfert entre sections 100,00
021 Virement de la section d'exploitation 664,76 €
Total recettes d'ordre d'investissement 764,76 €
TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT 1 200,00 €
Intervention :
M. Peigne précise : Nous n'avons pas repris un excédent d'investissement de l'année d'avant pour un montant de 435,24€ qu'il convient donc de remettre bien dans les comptes des pompes funèbres.
Au vu de cet exposé, je vous propose la délibération suivante :
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.1612-1 et suivants, L. 2121-29 ;
Vu le projet de budget primitif 2023 du budget annexe des pompes funèbres par chapitre ;
Vu le rapport de présentation du budget primitif 2023 du budget annexe des pompes funèbres ; Vu l'avis favorable de la commission des finances réunie le 20 juin 2023 ;
Considérant l'exposé du rapporteur ;
Le CONSEIL MUNICIPAL,
Procès-verbal du Conseil Municipal du 29 juin 2023
-24- OUI le RAPPORTEUR en son EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
À L'UNANIMITÉ,
- RETIRE la délibération n°DCM 2023/34/3-15 du 13 avril 2013 portant vote du budget primitif du budget annexe des pompes funèbres ;
- APPROUVE le vote du budget primitif 2023 du budget annexe des pompes funèbres par chapitre.
Pièces jointes :
Q Budget Primitif 2023 du budget annexe des pompes funèbres.
Q Rapport de présentation du nouveau Budget Primitif 2023 du budget annexe des pompes funèbres.
2023/51/4-04 - FINANCES - Budget Ville —- Actualisation pour 2024 des tarifs de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE).
Monsieur François PEIGNE, 6*"° Adjoint au Maire, délégué aux Finances et à la Commande Publique, rapporteur, EXPOSE :
Par délibération du Conseil Municipal en date du 24 juin 2010, la commune a assujetti la publicité à la taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE).
La TLPE est régie par les articles L.2333-6 à L.2333-16 du code général des collectivités territoriales (CGCT).
Les tarifs applicables à la TLPE sont fonction de la nature, de la superficie des supports et de la taille de la collectivité. Ils s'entendent par mètre carré et par an.
L'article L2333-12 du CGCT prévoit une indexation annuelle automatique sur l'inflation de l’ensemble des tarifs. « Les tarifs maximaux et les tarifs appliqués sont relevés, chaque année, dans une proportion égale au taux de croissance de l’indice des prix à la consommation hors tabac de la pénultième année ». Ainsi, le taux de variation pour l’année 2024, prévu au 1° du B de l’article L.2333-9 du CGCT, est de 6 % par rapport à 2022 en application du taux de croissance IPC n-2 (source INSEE).
L'article L2333-1 1 du CGCT prévoit que « l'augmentation du tarif de base par mètre carré d’un support est limitée à 5€ par rapport à l’année précédente », dans la limite des tarifs maximaux.
Les tarifs avaient été précédemment mis à jour par délibération du 31 mars 2022.
Afin que les tarifs revalorisés s'appliquent au 1° janvier 2024, il appartient à la commune de fixer par délibération les tarifs applicables avant le 1°" juillet 2023.
Les tarifs actualisés sont fixés comme suit :
Tarifs 2023 | Tarifs 2024 Tarifs maximaux
Dispositifs Se inférieure ou égale à 16,70 € 17,70 € 17,70 €
publicitaires non
numériques | Surface supérieure à 50m? 33,40 € 35,40 € 35,40 €
Dispositifs Surface inférieure ou égale 50m? 50,10 € 53,10 € 53,10 €
publicitaires
numériques | Surface supérieure à 50m? 55,00 € 60,00 € 106,20 €
Superficie inférieure à l 2m? 16,70 € 17,70 € 17,70 €
ee # . 4 2 :
Enseignes | >uPerficie supérieure à 12m et 33,40 € 35,40 € 35,40 € inférieure à 50 m
Superficie supérieure à 50 m°? 66,80 € 70,80 € 70,80 €
Sont exonérés de plein droit :
- Les publicités à visée non commerciale ou concernant des spectacles ;
- Les supports ou parties de supports prescrits par une disposition légale ou réglementaire ou imposés par une convention signée avec l’État ;
Procès-verbal du Conseil Municipal du 29 juin 2023
-25- - Les supports relatifs à la localisation de professions réglementées ;
- Les supports exclusivement destinés à la signalisation directionnelle apposés sur un immeuble ou installés sur un terrain et relatifs à une activité qui s’y exerce ou à un service qui y est proposé ;
- Les supports ou parties de supports dédiés aux horaires ou au moyen de paiement de l’activité, ou à ses tarifs, dès lors que la superficie cumulée des supports ou partie de supports concernés est inférieure ou égale à un mètre carré ;
- Les enseignes dont la somme des superficies correspondant à une même activité et apposées sur un immeuble ou de façon contigüe sur un immeuble est inférieure ou égale à 7m°.
Sont également exonérés :
Les pré-enseignes afin de ne pas pénaliser les annonceurs locaux directement concernés.
Les mobiliers urbains du fait de l'interdiction de cumul de la taxe locale sur la publicité extérieure et de la redevance d'occupation du domaine public prévu à l'article L. 2333-6 du CGCT.
Intervention :
M. Peigne précise : Il y a une possibilité d'augmenter cette taxe chaque année en fonction d'un indice qui figure dans la
délibération. Cette augmentation cette année se monte à 6% et donc nous avons proposé de mettre à jour ces tarifs avec ce pourcentage-là, à l'exception de la superficie supérieure à 50 m”, car nous ne pouvons augmenter de chaque année que de 5 € maximum. 6% ça fait plus, donc on cape à 5 €. On rejoint en fait les mêmes tarifs que les communes voisines.
Au vu de cet exposé, je vous propose la délibération suivante :
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 2122-29 ;
Vu l'avis favorable de la commission des finances en date du 20 juin 2023 ;
Considérant l'exposé du rapporteur ;
Le CONSEIL MUNICIPAL,
OUIÏ le RAPPORTEUR en son EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
À L'UNANIMITÉ,
- FIXE les tarifs de la TLPE pour 2024 comme suit :
Tarifs 2023 | Tarifs 2024 Tarifs maximaux
Dispositifs a inférieure ou égale à 16,70 € 17,70 € 17,70 €
publicitaires non
numériques | Surface supérieure à 50m? 33,40 € 35,40 € 35,40 €
Dispositifs Surface inférieure ou égale 50m° 50,10 € 53,10 € 53,10 €
publicitaires
numériques | Surface supérieure à 50m° 55,00 € 60,00 € 106,20 €
Superficie inférieure à | 2m° 16,70 € 17,70 € 17,70 €
, ; >
Enseignes | Superficie supérieure à [2m et 33,40 € 35,40 € 35,40 € inférieure à 50 m
Superficie supérieure à 50 m° 66,80 € 70,80 € 70,80 €
- INDIQUE que les recettes correspondantes seront versées au budget communal 2024.
2023/52/4-05 - FINANCES - Tarifs des services communaux — Exonération des mises à disposition auprès des associations.
Monsieur François PEIGNE, 6‘"° Adjoint au Maire, délégué aux Finances et à la Commande Publique, rapporteur, EXPOSE :
Dans le cadre de sa politique de soutien au tissu associatif local, la commune met à disposition des associations du matériel ou des mobiliers pour leurs événements (tables, chaises, barnums, bancs, grilles d'exposition, barrières de police dites « Vauban » podiums, etc.).
Des salles communales et espaces publics sont également mis à disposition des associations pour leurs événements ou leurs activités courantes.
Procès-verbal du Conseil Municipal du 29 juin 2023
- 26- Afin de soutenir et d'encourager la vie associative, il est souhaité consentir ces mises à disposition à titre gratuit lorsque l'association bénéficiaire est à but non lucratif et concourt à la satisfaction d’un intérêt général.
ll est précisé qu'une convention devra être signée avant toute mise à disposition et que l'association est responsable des dégradations des biens mobiliers ou immobiliers mis à sa disposition.
Dans ce cadre, il est proposé au Conseil Municipal d'inscrire la ligne suivante dans le recueil des tarifs :
7 : Tarif Tarif Dr pe bee Activité/service/produit 2022 2023 Modalités d'application
- Nature de l'association : à but non lucratif concourant
à la satisfaction d’un intérêt général
Mise à disposition auprès des ne on 2 . V - Destination des biens: organisation d'événements
associations de matériels ou . . en / n ne : / Gratuit | associatifs et activités courantes prévus dans le cadre des
mobiliers événementiels, de , | statuts de l'association
salles ou d'espaces publics
Il s’agit de conditions cumulatives.
Au vu de cet exposé, je vous propose la délibération suivante : Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L2122-29 ; Vu le code général de la propriété des personnes publiques et notamment l'article L.2125- ;
Vu l'avis favorable de la commission des finances en date du 20 juin 2023 ;
Considérant l'exposé du rapporteur ;
Le CONSEIL MUNICIPAL,
OUÏ le RAPPORTEUR en son EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
À L'UNANIMITÉ,
- APPROUVE la gratuité des mises à disposition de matériels, mobiliers, salles ou espaces publics à destination des associations dans les conditions définies ci-avant ;
- APPROUVE la mise à jour du recueil des tarifs en vigueur avec l'insertion de la ligne suivante :
Tarif Tarif Activité/service/produit 2022 2023 Modalités d'application
- Nature de l'association : à but non lucratif concourant
à la satisfaction d’un intérêt général
Mise à disposition auprès des . ee 12 2 ne r - Destination des biens: organisation d'événements associations de matériels ou ne er , : 7 / Gratuit | associatifs et activités courantes prévus dans le cadre des mobiliers événementiels, de , . statuts de l'association
salles ou d'espaces publics
Il s’agit de conditions cumulatives.
Interventions : Avant de poursuivre, M. le Maire souhaite revenir sur la Maison du Verre. M. le Maire : J'ai vu ma directrice de cabinet se lever tout à l'heure et je pense savoir ce que tu voulais dire. Donc je vais essayer de l'exprimer. Je pense savoir, et si ce n’est pas ça, je te laisse la parole si vous me l'autorisez. Ce projet est partagé
avec la verrerie et tous les maîtres verriers. Eux ils y croient à ce projet, alors que vous n'y croyez pas.
Mme Ozenda : Non, non (inaudible).
M. le Maire : Mais il faut quand même rappeler que tous les maîtres verriers et la verrerie de Biot sont associés à ce
projet. Tu voulais rajouter quelque chose, vas-y Angélique.
Mme Samso : Je voulais rajouter oui, effectivement, le projet est partagé avec tous les verriers et on parlait du cœur du
village. La maison bourgeoise est construite sur le castrum primitif de Biot, c'est-à-dire sur le premier rempart qui entoure le premier village de Biot. Plus au centre que ça, je pense que c'est difficile de faire. Si vous situez la place Camatte, vous avez un mur rempart. Ce mur rempart date du | 1°" siècle et c'est vraiment la première enceinte du village. Donc il y a du sens à dire que c'est le cœur du village, même historiquement, et il y a du sens aussi parce que quand vous mettez un
Procès-verbal du Conseil Municipal du 29 juin 2023
-27- point d’attractivité quelque part, on se déplace pour aller vers ce point d’attractivité. Je pense que des villages comme Eze, Saint-Paul de Vence, en sont une l'illustration quand même assez parfaite parce qu'il faut quand même sacrément grimper pour aller visiter ces villages qui ont des attraits patrimoniaux, historiques, culturels, comme le but de la Maison du Verre.
M. le Maire : Pour l'histoire, on est au cœur du village. Et pour ceux qui habitent - je me retourne vers mes amis qui y habitent - on est au cœur du village.
Mme Ozenda : Juste pour corriger, pardonnez-moi, juste pour corriger ce que vous avez dit. Nous n'avons jamais dit que nous étions contre le projet de la Maison du Verre. À aucun moment nous n'avons dit ça et j'ai pris la précaution de dire que philosophiquement, le projet était très intéressant. Je l'ai dit, et c’est dans la transcription, donc nous ne sommes pas contre. En revanche, encore une fois, 4 000 000 € pour un projet, je maintiens...
M. Malherbe : Au moins.
Mme Ozenda : Au moins. Je maintiens, dans un endroit qui est le castrum, au médiéval était le cœur du village, on n'en
a jamais disconvenu, mais qui, aujourd'hui, pour faire venir les touristes, parce qu'encore une fois, j'entends qu'on dit, alors
on prend à témoin ceux d'entre nous qui vivent dans le village pour leur faire dire qu'ils sont dans le cœur du village, très bien. Mais le public visé, ce sont les touristes. On est bien tous d'accord là-dessus, pas que les touristes, enfin, c'est la Maison du Verre pour promouvoir le tourisme au sens local, général, international, tout ce que vous voulez, mais c'est bien ça. Et pour faire venir ces touristes à cet endroit, nous, nous conservons les réserves que nous avons déjà expliquées. M. le Maire : L'objectif c'est de recevoir du monde, de recevoir des touristes et que cette Maison du Verre, elle puisse. Donc, il y a des questions qui se posent, je peux entendre qu'il y a des questions qui se posent mais franchement, moi je crois beaucoup, mais vraiment beaucoup à ce projet, je le porte, je l'accompagne avec Martine Aufeuvre et je pense que ça peut relancer ce que on a commencé à faire depuis 3 ans, l'artisanat et remettre ces métiers d'art au centre du village. Il y a encore beaucoup à faire, mais cette Maison du Verre va vraiment nous aider à tourner une page vers l'excellence. Mme Pradeiii : je peux rajouter quelque chose ?
M. ie Maire : Mai oui, le verre s’embalie. Nicole Pradelli.
Mme Pradelli : Je veux dire quand même que le cœur de ville c'est bien l'endroit où va être la Maison du Verre parce que l'église, elle est vraiment au centre du village. Je peux dire que pendant la période où elle a été en travaux, elle a manqué et je peux vous dire vraiment que l'église, c'est l'endroit qui est le plus visité de la commune. Que les gens aient besoin de traverser la rue Saint-Sébastien pour aller juste derrière l'église pour visiter la Maison du Verre qui aura sa
réputation, je trouve que ce n’est pas un problème.
M. le Maire : On est d'accord, merci Nicole Pradelli.
2023/53/5-01 - SERVICES PUBLICS - Rapport annuel d’activité de l’exercice 2022 — Service funéraire municipal.
Madame Sylvie SANTAGATA, 7°"° Adjointe au Maire, déléguée aux Affaires civiles et funéraires et à la Sécurité des établissements recevant du public, rapporteur, EXPOSE :
Par délibération en date du 3 mars 2016, le Conseil Municipal a créé un service funéraire municipal sous la forme d'une régie dotée de la seule autonomie financière exploitant un service public industriel et commercial.
La commune offre ainsi un service de qualité et accessible à tous. L'esprit public et l'intérêt général devant être les garants du respect des préoccupations matérielles et morales des familles endeuillées.
Le service funéraire municipal étant constitué en régie dotée de la seule autonomie financière, ce service doit produire chaque année un rapport d'activité à présenter à la Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL).
Le rapport annuel, joint à la présente délibération, a été soumis à l'examen de la CCSPL le 14 juin 2023 et il est demandé à l’assemblée de prendre acte de sa communication.
Présentation du rapport d’activité par Madame Nathalie Roban-Guarriguet, Responsable du service Accueil, Etat-Civil et Relation citoyen.
Pas d’intervention.
Au vu de cet exposé, je vous propose la délibération suivante :
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.1413-1 ; Vu la présentation du rapport à la Commission Consultative des Services Publics locaux en date du [4 juin 2023 ;
Considérant l'exposé du rapporteur ;
Le CONSEIL MUNICIPAL,
OUÏ le RAPPORTEUR en son EXPOSÉ,
- PREND ACTE de la communication du rapport annuel d'activité du service funéraire municipal pour l’année 2022.
Pièce jointe :
Q Rapport annuel du service funéraire 2022.
Procès-verbal du Conseil Municipal du 29 juin 2023
-28- 2023/54/6-01 - SPORTS - Dénomination de l’espace commun du complexe sportif Pierre Operto « Espace Jean Davanne ».
Monsieur Eric OPERTO, Conseiller Municipal, délégué aux Sports, rapporteur, EXPOSE :
L°"
La Ville de Biot a eu le regret d'apprendre la disparition du footballeur professionnel Jean DAVANNE, le 1 avril
2023, à l’âge de 86 ans.
Né à Reims en 1936, il connaît une carrière sportive de haut niveau dès son plus jeune âge. Vainqueur de la Coupe Latine (ancienne Coupe d'Europe) à 16 ans, le milieu de terrain du Stade de Reims, jean DAVANNE dit « Tatane », entre dans la légende du football aux côtés d’autres grands joueurs comme Hidalgo, Fontaine, Kopa ou encore Jonquet en remportant en 1958 la Coupe de France et le Championnat de France, un doublé qui a marqué toute une génération.
Détenteur de la Coupe de la Ligue en 1963-1964 avec le RC Strasbourg, il rejoint à nouveau son club natal à Reims en 1964 où il remporte un dernier titre de Champion de France de division 2. Il termine sa carrière à 31 ans à l'ECAC Chaumont avant de se consacrer à l’entraînement des jeunes joueurs.
Et c’est à Biot, commune qu'il découvre lors de ses vacances en 1960, que jean DAVANNE s’investit auprès des jeunes biotois au sein de l'US Biot Football.
Adopté par les habitants pour son investissement dans la cité et sa personnalité amicale, l’ancien professionnel s'essaie même à l'artisanat local, le verre soufflé, métier qu’il exerce durant cinq ans au sein de la verrerie de Robert Pierini.
Il participe activement à la vie du club biotois et lui permet de recevoir de grands footballeurs professionnels. Au poste d'entraîneur, il oriente le club vers les compétitions de la Fédération Française de Football.
Afin de lui rendre hommage, la Ville de Biot, en accord avec le club de football biotois, souhaite dénommer « Jean DAVANNE » l’espace commun mis à disposition de l’US Biot au sein du complexe sportif Pierre OPERTO. Une plaque commémorative, offerte par le verrier Antoine PIERINI, sera apposée sur site, en la mémoire de Jean DAVANNE.
Intervention :
M. le Maire : Merci Éric, des interventions ? Alors ça s'est fait en collaboration avec l'US Biot. C'est une marque de reconnaissance. Un joueur professionnel qui a marqué ces [50 dernières années et surtout, qui a été formateur des jeunes de l'US Biot et aussi qui a réussi à franchir le pas en changeant de fédération, puisqu'à l'époque, dans les années 50, les clubs de foot sont affiliés à la FSGT, c'est lui qui fait franchir le pas pour rejoindre la Fédération Française de Football.
Au vu de cet exposé, je vous propose la délibération suivante :
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L2121-29 ;
Considérant l'exposé du rapporteur ;
Le CONSEIL MUNICIPAL,
OUÏ le RAPPORTEUR en son EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
À L'UNANIMITÉ,
- APPROUVE la dénomination « Jean DAVANNE » de l’espace commun de l’US Biot mis à disposition par la Ville au sein du complexe sportif Pierre OPERTO ;
- AUTORISE la pose d’une plaque à la mémoire de Jean DAVANNE dans cet espace commun ;
- AUTORISE Monsieur Le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
2023/55/7-01 - FONCIER - Acquisition de la parcelle cadastrée section BI, n° 26, sise 3 rue des
Bâchettes.
Monsieur Christian LATY, Conseiller Municipal, délégué aux Affaires juridiques et foncières, rapporteur, EXPOSE :
La parcelle cadastrée BI n°26 sise 3 rue des Bâchettes a été mise en vente suite au décès du docteur MICHARD qui y résidait et avait installé son cabinet.
Ce terrain de 920 m? sur lequel est édifiée une construction de 200 m° à usage principal d'habitation, constitue une enclave au sein de l’unité foncière communale composée des locaux de l'Hôtel de Ville, de la chapelle Saint- Roch et du parking des Bâchettes.
Procès-verbal du Conseil Municipal du 29 juin 2023
-29- N / gr Se
. suoïus Ja" 9259
FE Propriétés communales
(MI Propriété MICHARD
ne
TZ.
Compte-tenu de cette situation géographique particulière, et de l'intérêt manifeste que cette propriété pouvait représenter pour la ville, les héritiers par la voie de leur agent immobilier ont directement proposé à la commune de l’acquérir.
En effet, la maîtrise de cette unité foncière constitue une opportunité permettant, à terme, une restructuration complète de l'Hôtel de ville et de ses abords, en complétant notamment l'offre de stationnement. Une liaison existe déjà entre le parking de la mairie et le jardin de la propriété située en contre-bas.
Aux termes de négociations, les propriétaires ont accepté de céder leur bien au prix de 600 000 €.
Interventions :
M. le Maire : Merci Christian. Des interventions ? Alors deux interventions. D'abord, Monsieur Malherbe et ensuite Monsieur Trapani.
M. Malherbe : Non, simplement savoir, ce que vous envisagez d'en faire une fois que vous l'aurez acquise cette maison.
M. Trapani : Même question.
M. le Maire : Vous avez la réponse dans la délibération : « la maîtrise de cette unité foncière constitue une opportunité permettant, à terme [je lis ce qui est écrit dans la délibération], une restructuration complète de l'Hôtel de ville et de ses abords, en complétant notamment l'offre de stationnement ». Il faut savoir aussi que vous avez un accès, un escalier, pour ceux qui connaissent, vous avez déjà entre cette enclave, parce que ce terrain, il est enclavé par rapport aux parcelles qui constituent le bien commun, parce qu’en aval, en amont, sur les côtés, tout appartient à la ville, et on a cette enclave. L'idée, c'est dans un premier temps, c'est insalubre, il y a de l'amiante, il y a du plomb, c'est raser, c'est de faire une parcelle pour des parkings. Princibalement pour les services publics (bompiers, police, gendarmerie, fonctionnaires, etc.) et dans un 2°" temps, l'équipe qui sera aux commandes sur le prochain mandat aura la possibilité d'utiliser toutes les acquisitions précédentes, parce que j'y associe la maison Bel qu'on avait achetée, rappelez-vous, sur le premier mandat, mais également aussi la 2°"° maison Bel qui avait été achetée sous le mandat précédent. Donc on est dans une logique d'acquisition pour avoir une ambition à terme, pour peut-être restructurer la mairie ou faire quelques places de parking supplémentaires. Je propose le vote.
Au vu de cet exposé, je vous propose la délibération suivante :
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L 2121-29 ;
Vu l'arrêté du 5 décembre 2016 relatif aux opérations d’acquisitions et de prises en location immobilières poursuivies par
les collectivités publiques et divers organismes fixant le seuil de consultation des services du Domaine à 180 000 € pour les
projets d'acquisition ;
Vu l’avis des services du Domaine disponible en Direction Générale des Services et consultable en séance ;
Considérant l'exposé du rapporteur ;
Procès-verbal du Conseil Municipal du 29 juin 2023
- 30 -
È
Considérant les courriers des héritiers du Docteur MICHARD en date du 15 mai 2023 acceptant la proposition de la commune ;
Considérant que le prix est compatible avec l'avis du service du Domaine ;
Le CONSEIL MUNICIPAL,
OUÏ le RAPPORTEUR en son EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
PAR 28 voix POUR et | ABSTENTION (Mme OZENDA),
- APPROUVE l'acquisition de la propriété bâtie cadastrée section BI, n° 26 au prix de 600 000 € auquel
s'ajouteront les éventuels taxes et frais d’acte ;
- _ AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les actes afférant ;
- DIT que les crédits sont inscrits au budget principal 2023.
2023/56/7-02 - FONCIER - Acquisition de la parcelle cadastrée section Al, n°191, sise route des
Clausonnes.
Monsieur Christian LATY, Conseiller Municipal, délégué aux Affaires juridiques et foncières,
rapporteur, EXPOSE :
Par délibération en date du 28 juin 2022, le Conseil Municipal a accepté l'offre des consorts WILLIAMS propriétaires dans le quartier de la Chèvre d'Or, de céder à l’euro symbolique à la commune de Biot les parcelles
cadastrées section Al, n° 111 et 112, constituant la continuité de la route communale des Clausonnes.
Parallèlement, des négociations ont été menées avec ces mêmes propriétaires pour l'acquisition de la parcelle
cadastrée section Al, n° 191.
we pu
ed _ y + nn ‘ A5 | \
EF A10138 CSS | | n $ D
| D
Ed \ ed ra asie trente
PU AS #
Cette dernière, d’une surface de 28 480 m? se situe en zone naturelle et en espace boisé classé au Plan Local d'Urbanisme en vigueur. La parcelle est également traversée par un sentier piéton permettant de relier la route
des Clausonnes au chemin de la Chèvre d'Or.
Un accord financier a finalement été trouvé avec les propriétaires qui ont accepté de céder cette parcelle au prix de 50 000 €, soit |.75€/m°.
Cette acquisition s'inscrit dans la politique de protection des espaces naturels engagée depuis le début du mandat
et visant à éviter les occupations incompatibles avec leur qualité environnementale, sanctuariser les espaces boisés
et, en outre dans le cadre de cette acquisition, s'assurer de la pérennité du cheminement piéton.
Procès-verbal du Conseil Municipal du 29 juin 2023
-31- Interventions :
M. le Maire : Merci Christian. Des interventions ? Oui Monsieur Malherbe.
M. Malherbe : Oui, ce qui est intéressant dans cette délibération, c'est qu'il y a une partie qui est, comme il a été indiqué,
en espace boisé classé. Donc j'aimerais savoir ce que vous envisagez.
M. le Maire : Ça restera en EBC.
M. Malherbe : Voilà. Mon vote va dépendre de cette réponse.
M. le Maire : Ça restera en EBC. Pourquoi on va encore acheter une forêt ? Si on achète encore une forêt, c'est qu'on essaie de protéger au maximum notre territoire. Îl faut savoir que, vous êtes presque du quartier Monsieur Malherbe, vous
prenez la dernière propriété de la route des Clausonnes, c'est un peu en contrebas de chez vous. La dernière propriété sur
la gauche, a été acheté par les gens du voyage et aujourd'hui tous ces EBC, les gens du voyage sont à l'affût pour acheter ces terrains. Le problème, c'est que quand ils ont acheté, ils se mettent en indivision et après c'est fini. C'est fini pourquoi ?
Parce qu'ils se mettent en indivision en nombre, c'est-à-dire que pour entamer des actions en justice, c'est autant d'indivis
que vous avez. Regardez aujourd'hui les difficultés qu'à la ville d'Antibes sur la Valmasque : vous avez 80 indivis, 80 actions judiciaires. Ça fait 20 ans qu'ils sont là, ils ont rasé la forêt, c'était en EBC, ils ont rasé la forêt. Donc si on achète, on n'achète pas cher, franchement on fait une suber affaire pour les biotois, pour notre patrimoine. Pourquoi on n'achète pas
cher ? Parce que quand vous regardez le prix du m° agricole, c'est la SAFER, aujourd'hui aux alentours de 10 €. Donc, on achète pratiquement 10 fois moins cher. Après, Christian Laty l'a souligné, pour les anciens qui connaissent le chemin qui relie la route des Clausonnes à la Chèvre d'Or, on a quand même un sentier qui est historique, mais qui relève aussi d'un intérêt, c'est de pouvoir relier la tour de la Chèvre d'Or qu'on a pu acquérir. Donc il y a plein de raisons à pourquoi on présente cette délibération aujourd'hui. Mais je vous rassure, ça restera un EBC. Je propose le vote.
Au vu de cet exposé, je vous propose la délibération suivante :
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 2121-29; Vu Parrêté du 5 décembre 2016 relatif aux opérations d’acquisitions et de prises en location immobilières poursuivies par les collectivités publiques et divers organismes fixant le seuil de consultation des services du Domaine à 180 000 € pour les
projets d'acquisition ;
Considérant lexposé du rapporteur ;
Le CONSEIL MUNICIPAL,
OUÏ le RAPPORTEUR en son EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
À L'UNANIMITÉ,
- APPROUVE l'acquisition de la parcelle cadastrée section Al, n° 191 d'une surface de 28 480 m°, au prix de 50 000 € auquel s’ajouteront les éventuels taxes et frais d’acte ;
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les actes afférant à la présente opération ;
- DIT que les crédits sont inscrits au budget principal 2023.
2023/58/9-01 - URBANISME - Clôture de la ZAC de la Chèvre d’Or.
Monsieur Gérard PETIT, Conseiller Municipal, délégué à l’Urbanisme et à l'Aménagement, rapporteur, EXPOSE :
La Zone d'Aménagement Concerté (ZAC) de la Chèvre d'Or a été créée par délibération en date du 30 juillet 1991. Une convention a été passée entre la commune et l'aménageur, à savoir la SNC Chèvre d'Or.
La ZAC de la Chèvre d’Or s'étend sur une superficie de près de 11 hectares. A l'origine, l'aménageur était propriétaire de la quasi-totalité des terrains composant le périmètre de l'opération.
Le programme des équipements à réaliser prévoyait :
“AMÉNAGEMENT DES VOIRIES :
- Aménagement de l’ancien chemin de Vallauris entre la RD 504 et l'entrée de la ZAC ; - Aménagement de la partie de la voie secondaire entre l’ancien chemin de Vallauris et l'entrée de la
ZAC ;
- Aménagement de la voirie primaire : chemin de la Chèvre d'Or ;
- Aménagement des voiries secondaires : voie de liaison entre l’ancien chemin de Vallauris et le chemin
de la Chèvre d’Or (voie nord-sud) ;
- Aménagement des autres voiries : Mimosas | et Mimosas Î] (imprégnation + matériaux enrobés).
Procès-verbal du Conseil Municipal du 29 juin 2023
- 32- " ECLAIRAGE PUBLIC DES VOIES :
- Voirie primaire : chemin de la Chèvre d'Or ;
- Voirie secondaire : chemin de liaison de l’ancien chemin de Vallauris au chemin de la Chèvre d'Or.
« AMENAGEMENTS PAYSAGERS :
- Espaces verts primaires : le long de la voie primaire et liaison verte nord-sud ;
- Espaces verts secondaires : le long de la voie de liaison de l’ancien chemin de Vallauris à la voie primaire de la Chèvre d'Or ;
- Autres espaces verts secondaires : Mimosas | et Mimosas II.
" DIVERS:
- Entrée basse de la ZAC: | portail, aménagement du mur des boîtes-aux-lettres, | local poubelle, goudronnage de la placette ;
- Entrée haute : | portail.
Le programme initial des constructions portait sur la réalisation d'une ZAC à usage principal d'habitation
comprenant des programmes de logements collectifs et individuels pour un total de 20 600 m? de Surface Hors Œuvre Nette (SHON). Conformément à la convention signée, l'ensemble des équipements ont été réalisés.
Un rapport de présentation qui expose les motifs de la clôture de la ZAC et reprend le contenu de la présente délibération est joint en annexe, conformément à l'article R. 311-12 du code de l'urbanisme.
Au terme de ce rapport, il convient donc de constater que cette ZAC a bien été réalisée et d'en proposer la clôture sur l'ensemble des parcelles concernées.
La décision de clore cette ZAC aura pour effet de faire rentrer le périmètre de la ZAC de la Chèvre d'Or dans le droit commun. Le secteur demeure soumis aux dispositions du Plan Local d'Urbanisme de la commune. Le régime de droit commun de la taxe d'aménagement est rétabli de plein droit sur l'assiette foncière correspondante.
Intervention :
M. le Maire : Le plus important, c'est la conclusion de Gérard Petit, cette ZAC a 30 ans, c'est de pouvoir percevoir enfin
la taxe d'aménagement. Aujourd'hui, tant qu'on n'a pas clôturé, on peut pas l'apercevoir, donc il y a aussi, vous l'avez bien compris, un intérêt économique derrière.
Au vu de cet exposé, je vous propose la délibération suivante :
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l’urbanisme, et notamment ses articles L31 1-1, R311-12 et R311-5 ;
Vu la délibération du 30/07/1991 bortant création de la ZAC de la Chèvre d’Or ; Vu le dossier de clôture de la ZAC de la Chèvre d’Or joint à la présente délibération ;
Considérant l'exposé du rapporteur ;
Le CONSEIL MUNICIPAL,
OUÏ le RAPPORTEUR en son EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
À L'UNANIMITÉ,
- DÉCIDE de clore la ZAC de la Chèvre d'Or conformément à l'article R. 31 1-12 du code de l'urbanisme :
- DÉCIDE de rétablir la taxe d'aménagement sur le périmètre correspondant à la ZAC :
- DÉCLARE que la présente délibération fera l'objet des mesures de publicité et d'information édictées par l'article R 311-5 du code de l'urbanisme, à savoir : affichage pendant un mois en Mairie de Biot, mention de cet affichage dans un journal diffusé dans le département, publication au recueil des actes administratifs de la commune ,
- PRECISE que la présente délibération et son rapport annexe pourront être consultés sur le site internet de la commune et sur rendez-vous dans les locaux du service urbanisme, situés 700 avenue du Jeu de la Beaume.
Pièce jointe :
Q Dossier de clôture de la ZAC de la Chèvre d’Or.
Procès-verbal du Conseil Municipal du 29 juin 2023
- 33- 2023/59/10-01 - SERVICES PUBLICS - Rapport annuel d’activité de l’exercice 2022 - Office de Tourisme.
Madame Claire BAES, Conseillère Municipale, déléguée au Tourisme et aux Métiers d’art, rapporteur, EXPOSE :
Par délibération en date du 27 juin 2013, le Conseil Municipal a confié à l'Office de Tourisme les missions relevant du service public touristique local telles qu'énumérées par l’article L.133-3 du code du tourisme, à savoir les missions d'accueil et d'information des touristes, ainsi que la promotion touristique de la commune.
L'Office de Tourisme, étant constitué en régie dotée de la seule autonomie financière, ce service doit produire chaque année un rapport annuel d'activité à présenter à la Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL).
Le rapport annuel, joint à la présente délibération, a été soumis à l'examen de la CCSPL le 14 juin 2023 et il est demandé à l'assemblée de prendre acte de sa communication.
Présentation du rapport d’activité par Mme Patricia Chaniel, directrice de l'office de tourisme. Interventions :
M. le Maire : Parfait, merci Patricia, merci Claire. Est-ce qu'il y a des interventions ? Jérôme Chifflet.
M. Chifflet : Oui merci, alors merci pour cet exposé très complet, très impressionnant au niveau des résultats et bravo à l'équipe. Juste une remarque : À Biot, on héberge des centres scientifiques prestigieux, l'Inria, Orange Labs, la Maison de l'IA et bientôt Pôle Innovation. Je n'ai bas pu m'empêcher de regarder du côté de tourisme scientifique, alors je sais que ça existe. Donc voilà et je ne sais pas si c'est une voie peut-être à développer, mais je pense qu'on a vraiment des choses à montrer. Enfin, pour une catégorie de personnes que ça pourrait intéresser.
Mme Chaniel : Oui, oui, je suis tout à fait d'accord avec vous et justement je souhaïitais prendre un stagiaire qui pourrait
donc travailler et avancer sur ce dossier. C'est vrai que c'est une grande opportunité, une grande ouverture avec toutes ces entreprises, même tout ce qui est CE, également travailler plus avec les CE. Oui, oui, je suis tout à fait d'accord.
Au vu de cet exposé, je vous propose la délibération suivante :
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L. | 413-1 ;
Vu la délibération n°201318719-01 portant création d’un Office de Tourisme sous la forme d'une régie à autonomie financière exploitant un service public ;
Vu les statuts et le règlement intérieur de l'Office de Tourisme ;
Vu la présentation du rapport d’activité à la commission consultative des services publics locaux en date du 14 juin 2023;
Considérant l'exposé du rapporteur ;
Le CONSEIL MUNICIPAL,
OUI le RAPPORTEUR en son EXPOSÉ,
e PREND ACTE de la communication du rapport annuel d’activité 2022 de l'Office de Tourisme.
Pièce jointe :
Q Rapport annuel d'activité de l'Office de Tourisme 2022.
2023/60/10-02 - TOURISME - Demande de dénomination « commune touristique ».
Madame Claire BAES, Conseillère Municipale, déléguée au Tourisme et aux Métiers d’art, rapporteur, EXPOSE :
Forte d’une stratégie de développement touristique orientée autour de trois axes majeurs que sont ses métiers d’art et notamment sa spécificité autour du verre, son patrimoine et son histoire singulière ainsi que sa nature préservée et ses équipements sportifs de qualité, la Ville de Biot bénéficie d’une dynamique touristique croissante. Au travers d’une politique événementielle ambitieuse, la commune démontre également sa capacité à accueillir de très nombreux visiteurs locaux et internationaux comme en témoignent la biennale du verre Biot International Glass Festival et l'événement historique Biot et les Templiers, plébiscité par 100 000 visiteurs en 2023. Le renouvellement du classement de l'Office de Tourisme en l** catégorie le 17 novembre dernier confirme également la qualité de l’accueil, de la promotion et de l'offre touristique proposées à Biot, tout au long de l’année. Dans l'objectif de poursuivre ses engagements en faveur de la pérennisation de la fréquentation touristique, la Ville de Biot souhaite renouveler sa dénomination de commune touristique.
Basée sur 3 critères (détenir un office de tourisme classé, organiser des animations touristiques et disposer d’une capacité d'hébergement destinée à une population non permanente), la dénomination de commune touristique adapte également le cadre réglementaire, en adéquation avec la fréquentation touristique.
Procès-verbal du Conseil Municipal du 29 juin 2023
- 34 - Ce renouvellement permettra, de plus, le classement de la commune en station de tourisme offrant à Biot la possibilité de conserver une autonomie dans la définition et la mise en œuvre de sa politique touristique.
Pas d’intervention
Au vu de cet exposé, je vous propose la délibération suivante :
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n°2006-437 du 14 avril 2006 portant diverses dispositions relatives au tourisme ;
Vu loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ; Vu le décret n°2020-484 du 27 avril 2020, bris en application de la loi du 27 décembre 2019 ; Vu le classement de l'Office de Tourisme en catégorie |, par arrêté préfectoral 20221941 notifié le 17 novembre 2022 ; Vu l'arrêté préfectoral du 31 juillet 2009 accordant la dénomination de commune touristique à la commune de Biot ; Vu l'arrêté du 16 avril 2019 modifiant l'arrêté du 2 septembre 2018 relatif aux communes touristiques et aux stations classées de tourisme ;
Considérant l'exposé du rapporteur ;
Le CONSEIL MUNICIPAL, |
OUÏ le RAPPORTEUR en son EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
À L'UNANIMITÉ,
- VALIDE le contenu du dossier de demande de la dénomination de commune touristique ;
- AUTORISE le Maire à solliciter auprès du Préfet des Alpes-Maritimes la demande de la dénomination de commune touristique ;
Pièce jointe :
Q Dossier de demande de dénomination de commune touristique.
2023/61/10-03 - TOURISME - Demande de renouvellement de classement de la commune en station de tourisme.
Madame Claire BAES, Conseillère Municipale, déléguée au Tourisme et aux Métiers d’art, rapporteur, EXPOSE:
Monsieur le Maire précise en préambule de la lecture de la délibération : Dernière délibération avec la prise en compte de l’annexe qui vous a été déposée sur chaque table, qui vient se rajouter par rapport à des précisions qui nous ont été demandées sur le nombre et l'implantation des pharmacies sur la commune. Mme Baes : oui cela fait partie des critères.
Par délibération en date du 27 juin 2013, le Conseil Municipal a confié à l'Office de Tourisme les missions relevant du service public touristique local telles qu’énumérées par l’article L.133-3 du code du tourisme, à savoir les missions d'accueil et d'information des touristes, ainsi que la promotion touristique de la commune. En 2009, la Ville de Biot a, par ailleurs, été classée station de tourisme pour une durée de 12 ans.
Aussi, dans la continuité des délibérations précédentes, il est à présent nécessaire de renouveler le classement de la commune en station de tourisme pour la période 2023-2035.
Cette disposition permettra de conserver le classement de l'Office de Tourisme en première catégorie (classement renouvelé le 17 novembre 2022) et par conséquent, de continuer à gérer la compétence tourisme à l'échelle communale comme le prévoit le cadre réglementaire de la loi NOTRe (Nouvelle Organisation Territoriale de la République) du 17 août 2015.
Reconduit sur la base de 23 critères liés à la politique touristique de la commune, le classement en station de tourisme marque également la reconnaissance des actions mises en œuvre par la collectivité pour structurer une offre touristique adaptée et un accueil d'excellence.
Pas d’intervention
Au vu de cet exposé, je vous propose la délibération suivante :
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n°2006-437 du 14 avril 2006 portant diverses dispositions relatives au tourisme ; Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ; Vu le décret n°2020-484 du 27 avril 2020, pris en application de la loi du 27 décembre 2019 ; Vu l'arrêté du 16 avril 2019 qui met en place une nouvelle grille simplifiée de critères à compter du 1° juillet 2019 :
Procès-verbal du Conseil Municipal du 29 juin 2023
-35- Vu l'arrêté de classement de l'Office de Tourisme en catégorie |, par arrêté préfectoral 2022/941 notifié le 17 novembre 2022 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 31 juillet 2009 accordant la dénomination de commune touristique à la commune de Biot ; Vu la délibération du 29 juin 2023 autorisant le Maire à demander la dénomination touristique pour la commune ;
Considérant l'exposé du rapporteur ;
Le CONSEIL MUNICIPAL,
OUI le RAPPORTEUR en son EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
À L'UNANIMITÉ,
VALIDE le contenu du dossier de demande de renouvellement de classement en station de tourisme ;
AUTORISE le Maire à solliciter auprès du Préfet des Alpes-Maritimes le classement de la commune en station de tourisme pour une durée de 12 ans ;
PREND ACTE de la demande de renouvellement de classement en station de tourisme.
Pièces jointes :
Q Dossier de demande de renouvellement de classement en station de tourisme.
Q Annexes.
M. le Maire indique que le prochain Conseil Municipal se tiendra le jeudi 28 septembre à l6h.
L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire clôt la séance à 18 heures et 25 minutes.
Biot, le 20 septembre 2023
La Secrétaire de séance Le Maire,
Procès-verbal du Conseil Municipal du 29 juin 2023
- 36-