unknown - Communauté de communes - Sarrebourg Moselle Sud - Proces verbal CC 06 05 2026

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unknown - Communauté de communes - Sarrebourg Moselle Sud - Proces verbal CC 06 05 2026 Document publié le Mercredi 6 mai 2026 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sarrebourg Moselle Sud - Proces verbal CC 06 05 2026)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Démocratie, Égalité et non-discrimination, Communauté de

Communes

§r Sarrebourg tVloselle Sud

Le mercredi six mai deux mille vingt-six, le Consêil Communautaire s'est réuni à la Salle Polyvalente de la commune de

NIDERVILLER, sous la présidence de Monsieur Fâbien Dl tlLlPPO, Président, à la suite de la convocation adressée le

29104/2026, conformément à l'afiicle L2l2l-L2 du Code Général des Collectivités Territoriales.

M.L. GENIN, M. PELTRE, E. DENNT M. BARTEI. T. MERCY, K. LEINEN, Y. BRICHLER, P. MARTIN, S. HOLTZ INGER, M-P PETRI, F. KLEIN,

C. THIRY, S. SCHITTLY, C- LILAS, B. PIATKOWSKI, M. HENRY, F. GAUTIHIER, R. RUDEAU, A. STAUB, J. HICK, P. MICHEL, A. CHABOT, D.

LOMMELE, P. BURCKEI- D. BERGER, P. KIEIN, C. GASSER, I.. MOALLIC, J-M MAZERAND, S. KLEIN, F, ALVAREZ, D. GEORGÊS, F.

BECKER, G. FIXARIS, M. MAITUKU, R. BOUR, M, WEBER, J. DITSCH, ]-M WAGENHEIM, H. FUCHS, V. DUMOULIN, P. CLEMÊNT, J-t

HUBER, H. MORQUE, N. MANGIN, C. PACELIÂ, M-V BUSCHEI. M. POIROT, C. BOUDINET, D. LERCH, E. SION, S. ERMANN, G.

LEYENDECKER S. SEYER, J-C ROTH, L. GIGUEt, J-L ELMERICH, P. HERRSCHER, F. BECK, R. GILLIOT, K. HERZOG, K. COLLINGRO, N.

ALBRECHT, G. BAZARD, C. BENTZ, L. BIZE, C. BOUGOURD, A. CANFEUR, F. FREY, S. GUEHRAR, A. JEANDEI- G. JUNGERS, H. KAMALSKI,

C. LE TRIONNAIRES, S. MAISSE-OLIGSCHLAGER, C. MARTIN, R. MARTINEZ, L. MOORS, J. REINHARDT, P. SORNETTE, S. WARNERY,

H. ZEHRINGER, C. ZIMMERMANN, F. DEOM, R. BIER, S. HORNSPERGER, C. BURCKEL, M. ANDRE, M. BACHEI L. FIRTION, J-F WELSCH,

M- SCHIBY, L. CHRISTOPHE, H, ANGRAND

Délésués suppléants:

T. DUVAL, H. OLIGER ; M. KLEIN, J-L BUCHHOTZER; P. VARY, M. PEIFFER

Délésuês titulaires excusés :

E. RIEHL, B. JENIE, E. GOBILTOT, J.L CHAIGNEAU, F. MATHIS, J.C HENRY

Délésués titulaires non excusés :

A-M PERNET, C. SIMERMAN, R. ASSEI-, H. HELVIG

Procurations:

D. MARCHAL à P. KLEIN ; E-E YAVUZDITER à F. Dl FILIPPO ; N. BERBER-TUNCER à G

secrétaire de séance :

JUNGERS

J M WAGENHÊIM

1,

PROCES.VERBAT DU CONSEIT COMMUNAUTAIRE

DU 5 MA!2026

Etaient présents :

Délésués titulaires :oési8nation du secrétaire de séance ;

Approbation des procès-verbaux des Conseils Communautaires des 05/03/2026 et 7810412026 t

Compte-rendu des décisions du Président prises par délégâtion ;

2026-57

2026-s8

2026-59

2026-60

2026-67

2026-62

2026-63

2026-64

2026-65

lndemnités de fonction Président - Vice-Présidents - Conseillers Communautaires dotés d'une délégaüon

Désignation de représentants au sein du PETR

Elections de la Commission dappels d'Offres

Eledion des délégués des commissions de Délégation de Service Public

Désignation des membres de la Commission lntercommunale des lmpôts Directs

Commission intercommunale pour lâccessibilité aux personnes handicapées

Constitution des Commissions Communautaires

Désignation des représentants au sein des organismes extérieurs

Fixation du lieu de réunion des Conseils Communautaires

FINANCES

2026-66 Subventions aux associations -Avril 2026

Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur Jean-Marc WAGENHEIM a été

désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

DECISIONS DU PRESIDENT PRISES PAR DETEGATION

Les décisions prises par délégation seront présentées lors d'un prochain Conseil Communautaire.

APPROBATION DU PROCES.VERBAL

Les procès-verbaux des Conseils Communautaires des 05/03/2026 et 18/04/2026 seront adoptés lors de la prochaine séance.

2

ORDRE DU JOUR:

INST]TUTIONS ET VIE POI.ITIQUE

DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCEtNST|TUT|ONS ET VrE POLrïIQUE

202ç57

Vu l€ Cod€ Général des Collectivitê Territorialcs, notamment ses article5 L5211-12 et L5211-13 ;

V! la loi n'2O25-7219 du 22 déc.erîbte 2025 portânt création d'un stâtut de ltlu public ; Considérant que lorsque I'orgâne délibérant d'un établissement public de coopération intercommunale est renouvelé, la délibération fixant les indemnités de s€s membres intervient dans les trois mois suivant son installation ; Contidérânt que le montant total des indemnités versées ne doit pas scéder celui de l'enveloppe indemnitair€ globale ; Considérânt que pour une communauté de €ommunes regroupant d€ 20 0(x) à 49 999 habitants, le Président perçoit son and€mnité telle que prÉvu par la loiau jour de 5on élection soit le 7810!.12026liodemnité maximale à 67,50 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciair€ de la fonction publique soit pour inlo,mation 277l,53 €l t Considérant qu€ pour une communauté de communes retroupant d€ 20 mo à 49 999 habitants, ltrticle R. 5214-1 du Code Générdl des Collectivités 6xe l'indemnité maximale de vice-Prâident à21,73% de I'indice brut terminal de l'echelle indiciaire de la fonction publique soit pour information 1 016,53 €;

Considérant que les conseilleE communautairB au,quels le Président a délégué une partie de se5 attributions p€went percaroir une indemnité comprise dan5 ltnveloppe budg&air€ globale (art L L2123-24.1du CGCI ;

Considérant que toute délibération de l'organe délibérânt d'un établissement public de coopération intercommunale

concernant les indemnités de fonction d'un ou de plusieuB de ses Membres est accompagnée d'un tableau annexe récâpitulant l'ensemble des indemnités allouées aur membres d€ I'Assemblée concemée ;

L€ Crnseil Communautaire, après en avoir déliberé, decide :

- Des indemnités suivantes, dès que la dêibéràtion s€ra trânsmise au €ontrôle de légalitê sur le taux par Epport à l'indice brut t€rminalde l'echelle indiciaire de la fonction publique :

Nom et fonction

Taux pàr rrpport à l'indice brut

terminal de l'échelle indiciaire de

la Fondion Publique

Franck KLEIN -1" Vice-Président 24,73%

.lean-Luc HUBER - 2h Vice-President 24,73%

céline EENTz - 3tu vice-Président 24,73%

Franck BEcKER- 4* vice-Présadent 24,73%

Jean-Michel SCHIBY - 5k vice-Précident 24,73%

Frôncis BECX - 6è* Vice-Président 24,73%

Céline PACELI-A- 7æ Vice-Président

Jean-Oaude RoTH - 8e vice-Président 24,73%

Vanessa DUMOULIN - gtu Vice-President

Pascal KLEIN - 1ff* Vice-Président 21,73 %

Eric DENNY- l1h Vice-Président 24,73%

Jeân-Marc MAZERAND- 12k'vice-Prêident 24,73%

Stéphanie ERMANft - Memb.e du 8u.eau n'1 4,25%

Jacky HICI( - Membre du Bureau n'2 a,2s%

Marie-Véronique EUSCHEL - Membre du Bureau n'3 a,2s%

Oidier LERCH - Membre du Bur€au n'4 a,25 %

Roben RUDTAU - Membre du Eureau n'5 8,25 %

Oominique MARCHAL- Membre du Bureau n'6 4,25 %

3

I'{DEMTITES DE FOilCNO'{ DU PRESIDE'{T. VICE.PRESIDEilNi . CONSEI1IERS

«)MMUI{AUTAIRES DOTES D,UTE DEI"EGATOT

21,73 %De prélever les dépenses d'indemnités de fonction sur les crédits inscrits et à inscrire au Budget Principal de le

CCSMS pour les exercices ultérieurs.

Ré5ultat5 du vote : VOTANTS i 103 POUR : 103 CONTRE : 0 ABSTENTIONS : 0

202Ê58 DESIGNATION DES REPRESENTANTS OE LA CCSMS AU SEIN DU PETR

Suite à la mise en conformité des statuts concernant la représentaEon de ses membres, le PETR a retenu le principe d'une

répartition égalitaire de5 sièter entr€ les deur EPCI à concurrence de 34 membres titulaires et 31t m€mbres suppléants. Lâ

CCSMS est ainsi représentée par 17 membres titulâires et 17 membre5 suppléants.

L€ choir de5 délégué5 dans chaque organe déliberdnt (conseils municipau& conseils communautaires, cons€ils départ€mentaux/reionaux pour les syndicats ouverts) suit |es princap€s du CGCT sur les nominations. ta.ticle L2721-27 du CGCT établit le princip€ du scrutin sêcret pour toute nomination en conseil municipal, et l'article L52Il-, l'étend aux conseils communâutaires. l-ê vote e§t re€ret par défaut sâuf accord unanime des membres pour lever ce secret. Ainsi, l€s délégués aux syndicâts mixtes fermés peuvent être élus à main l€vée si tous les conseillers communautaires lâcceptent à l'unanimité.

[a liste des dir-sept délégués titulaires et dix-s€pt suppléants au sein du Comité tndical du Syndica Mixte du Pays de grrebourg est la suiv?nte :

Délalués titul.ires : Oélétüê rupplânts :

ANDRE Michel BECKER FrancK

Dl FILIPPO tabien BIER Rémy

ELMERICH Jean Luc

ERMANN 5téphane HENRY Jean Claude

Fl)(ARIS Gérard HENRY Michel

HELVIG Hubert HERRSCHER PatricK

HUBER iean-Luc

KLEIN Franck HICK Jacky

IEYENDECKER Gérard HoRNSPERGER Sébastien

MAZERAND Jean-Marc JEANDEL Antoinette

MICHEt Philippe

PACEI-LA Céline

PEITRE Martine RUDEAU Robert

POIROT Mathieu SCHITTLY Sylvie

SCHIBY Michel SlON Eléonore

SORNETTE Philippe STAU B Alain

THIRY Chantal DUMOUI-lN Vanessa

Résultats du vote VOTANTS : 103 POUR:103 CONTRE : 0 ABSTENTIONS:0

4

BECK Francis

HERZOG Karine

KAMALSKI Hervé

LUKAS Monique

,/Le Président expose que les règles relatives à la CAO sont désormais prévues à l'article L 1414-2 du cGcT (applicable par

renvoi de l'article L 1414-1 du CGCT). Celui-ci dispose que pour les marchés publics passés selon une procédure formalisée

dont la valeur estimée hors taxe, le titulaire est choisi par une commission d'appels d'offre composée conformément aux dispositions de l'article L 14ll-5.

Ainsi pour une collectivité de la taille de la CCSMS, celle-ci doit comprendre

- un Président ou de son représentant,

- de cinq délégués titulaires (cinq délégués suppléaîts).

Vu le décret n"2016-360 du 2510312016 relatif âux marchés publics ;

Vu le CGCT et notamment l'article L. 1414-2 ;

Considérânt que la Commission est présidée par le Président de la CCSMS ou son représentant et que le Conseil

Communautaire doit élire cinq membres titulaires et suppléants en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort

reste.

Les membres tels qu'énoncés ci-dessus, sont élus à la représentation proportionnelle au plus fort reste sans panachage ni

vote préférentiel, au scrutin de liste et au scrutin secret sauf accord unanime contraire.

ll est indiqué que les listes de candidats seront remises âu Président de la CCSMS en début de séance. Les listes peuvent

comprendre moins de noms qu'iI n'y a de sièges de titulaires et de suppléants à pourvoir.

Au vu des résultats du scrutin, la Commission d'Appels d'Offres de la CCSMS est constituée de 5 titulaires et de 5 suppléants

(en notant que les suppléants ne sont pas affectés aux titulaires) :

Président : Fabien Dl FILIPPO Représ€ntant : Franck KLEIN

Délétués titulaires : Délégués suppléânts :

Marc BARTEL

Jean-Claude ROTH Hervé FUCHS

Roben RUOEAU Stéphane ERMANN

Sylvie SCHITTLY Rémy BIER

Philippe BURCKEL Hervé OLIGER

Résultats du vote : VOTANTS : 103 POUR:103 CONTRE :0 ABSTENTIONS:0

2026.60 ETECTION DES DETEGUES AU SEIN DES COMMISSIONS DE DETEGATION DE SERVICE PUBI.IC

Le Président propose qu'en lieu et place de ces différentes commissions DSP spécifiques soit constituée une seule et unique

commission DSP en charge de l'ensemble des DSP actuelles et futures de la collectivité.

Cette commission est mise en place conformément à l'ârticle 11411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),

modifié par la Loi n'2006-1772 du 3O172/2006 - art.56 JORF du 37/L2/2OO6. En outre, les textes législatifs précisent que cette

commission, dans le cas d'un EPCI, est composée de I'autorité habilitée à signer la convention de délégation de service public

ou son représentant nommément désigné, de cinq délégués de l'assemblée délibérante élus en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste, ainsi que de cinq délégués suppléants, en notant que les suppléants ne sont pas affectés

aux titulaires.

Vu le décret n'2016-360 du 2510312016 relatif aux marchés publics ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L. 1414-5 ;

vu l'article 65 de la loi enga8ement et proximité du 28ll2l2oL9, apporlant modification du rôle de la commission DSP ;

5

2026.59 ELECTION DE IÂ COMMISSION D,APPEL D,OFFRES

Francis BECK

Lè Président rappelle qu'il a été mis en place des commissions distinctes de délégation de service public :

- Commission de DSP pour le service public de transport public de personnes

- Commission de DSP pour la gestion du Golf de SarrebourgLe Président propose au Conseil de constituer la Commission de Délégation de Service Public composée de 5 délé8ués

titulaires et de 5 délégués suppléants.

Les membres tels qu'énoncés ciiessus, sont élus à la représentation proportionnelle au plus fort reste sans pânâchâge ni

vote préférentiel, au scrutin de liste et au scrutin secrêt sauf accord unanime contraire.

ll est indiqué que les listes de candidats seront remises au Président de la CCSMS en début de séance. Les listes peuvent comprendre moins de noms qu'il n'y a de siè8es de titulaires et de suppléants à pourvoir.

Au vu des résultats du scrutin, la Commission de Délégation de Service Public de la CCSMS est constituée ainsi

Eric DENNY Nadine ALBRECHT

Philippe MICHEL

Rafael MARTINEZ Thierry DUVAL

Jean-Luc CHAIGNEAU Didier LERCH

iean-Marc WAGENHEIM Céline BENTz

VOTANTS : 103 CONTRE :0 ABSTENTIONS:O

202Ç6I DÉSIGNATION DES MEMBRES DE IÀ COMMISSTON INTERCOMMUNALE DES IMPôTS DIRECTS

À l,issue des dernières élections communautairet un nouvel organe délibérant vient de prendre ses fonctions au sein de Ittablissement public de coopération intercommunale (EPcl).

Conformément au I de l'article 1650A du Code Général des lmpôts (CGl), une Commission intercommunale des lmpôts Directs (CllD) doit être instituée dans chaque EPCI soumis de plein droit ou sur option au régime fiscal prévu à l'article 1609 nonies C

du CGl.

Cette Commission est composée :

- du Président de l'EPcl ou de son adioint délé8ué, Président de la commission ;

- de 10 Commissaires titulaires et 10 Commissaires suppléants.

La durée du mandat des membres de la Commission est la même que celle du mandat de l'organe délibénnt.

Cette Commission üent une place centrale dâns la lTsrâlité directe locale : depuis la mise en ceuvre au OL/OL|2OL7 de la

révision des valeurs locatives des locaux professionnels, elle participe à la détermination des nouveaux paramètres

départementaux d'évaluation (secteurs, tarif§ ou coefficients de localisation).

La liste de propositions dressée par l'organe délibérant doit comporter les informations relatives à 40 personnes.

Le président de l'EPCI étant membre de droit de la CllD, il ne doit pas être mentionné dans les personnes proposées

Conformément âux disposkions du 2h. allnéa du l de l'artlcle 1650 A du CGI les commlssalres doiyent remollr les

s!!!cE!9!!§§g@!Ês9:

- Être âgés de 18 ans au moins;

- Être de nationalité française ou ressortissants d'un état membre de l'union européenne ;

- Jouir de leurs droits civils ; -

Être inscrits aux rôles des impositions directes locales de I'EPCI ou des communes membres (Taxes Foncières, Taxes

d'Habitation sur les résidences secondaires ou CFE) ;

- Être familiarisés avec les circonstances locales ;

6

lean-Luc HUBER

Résultats du vote : POUR:103

La désignation des Commissaires doit être effectuée par le Directeur Régionâl/Départemental des Finances Publiques dans

un délai de 2 mois à compter de l'installation de lbrgane délibérant de l'EPCI suivant le renouvellement général des conseils

municipaux. Elle est réalisée à partir d'une liste de contribuables, en nombre double, proposée sur délibération de lbrgane

délibérant.

En l'absence de proposition, ou en présence d'une liste incomplète ou comportant des personnes ne remplissânt pas toutes

les conditions dans le délai de 2 mois à compter de l'installation du conseil communautaire, le Directeur Départemental des

Finances Publiques procédera à une désiBnation dbffice des Commissaires amenés à siéger en CllD.Posséder des connaissances suffisantes pour l'exécution des travaux confiés à la Commission.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, établi la liste des propositions des personnes appelées à siéger à la

Commission lntercommunale des hpôts Directs (CllD) :

Civilité Nom Prénom Date de nolssonce Adresse

lmpositions

dircctes

locales

1 KLEIN Franck 261021t976 5 rue du Moulin - 57400 BUHL LORRAINE TF

2 H UBER lean-Luc t2holt967 5 b rue PinniSacker - 57930 MITTERSHEIM TF

3 Mme 8ENlZ Céline 13/05/199s 12 rue Saint Martin - 57400 SARREBOURG TF

4 BECKER Franck o4lrol7964 24 rue du Pavot - 57400 IMLING TF

5 M scHrEY Michel 0710717962 12 route de Harreberg -57870 WALSCHEID TF

6 BEC( Francis 02/03l7s6o 12 rue du Tilleul- 57930 ROMELFING TF

1 PACELLA Céline 2010217987 8 impasse de Halmoze - 57560 NIDERHOFF TF

8 ROTH lean-Claude 03ltolL966 11 rue des Vosges - 57445 - REDING TF

Mme DUMOULIN Vane5sa 291051ts78 11chemin des Boulles - 57790 LORQUIN TF

10 KLEIN Pascal 30103h966 22 rue de Barchain - 57830 HEMING TF

11 DENNY Eric 28170179s7 201 rue des Diplomates - 57810 AVRICOURT rF

72 M MAZERAND .,ean-Marc 7s10417978 6 rue de Lixheim - 57400 HILBESHEIM TF

13 ERMANN Stéphane 091o9/1975 Au Haguenard - 57810 RECHICOURT LE CHAIEAU TF

14 HICK lacky 30lO8lr9s9 20 rue de Langâtte - 57930 GOSSELMING TF

15 Marie-Véronique 06lorlt962 22 rue des Alouettes -57555 NIDERVILLER

16 LERCH Didie. 221041796s 38 rue des Roses - 57870 PLAINE DE WALSCH TF

77 RUDEAU Robert 29103179s6 267 route de Rhodes - 57810 tRIgOURG TF

18 MARCHAL Dominique 3011rh963 11. rue Principale - 57635 FLEISHEIM TF

19 Mme GIGUET Laurence osl09h961 32 rue du Château - 57445 REDING TF

20 MANGIN Norbert Lsl02lt953 3 rue du Près Dieu - 57830 NEUFMOULINS TF

27 Mme ALVAREZ Florence TF

)) CLEMENT Philippe 2810317968 27 Hameau de Halmoze - 57560 METAIRIES-ST-QUlRlN TF BRICHLER Yannick 02hol7971 53 rue Principôle - 57930 BERTHELMING TF 24 KLEIN S€rge 74l0t/1966 11 rue du Moulin - 57405 HOMMARTING TF DEOM Fàbien o7l04h971 272 rue des luifs - 57370 SCHALBACH TF 26 Mme LEINEN Kristina 781t21t983 2 rue Pdncipale - 57830 BEBING

2? Jean-Luc 2tlosl1965 TF

28 MOALTIC Laurent 27108/1964 30 rue Principale - 57830 HERI-ZING TF

29 JUNGERS Gérard 3010417959 6 rue Comte de Custines - 57400 SARREEOURG TF

30 HORNSPERGER sébastien 011091t973 88 .ue de la Libération - 57870 TROISFONTAINES TF

31 PERN ET Anne-Marie 04l09lt97L 49 rue Principale -57930 BlSPlNG BELLEÿFORETS TF

32 LILAS Claude 2 rue de l'Ecole - 57400 DOLVING TF

33 10/os17962 25 rue de la Liberté - 57815 GONDREXANGE TF

34 Mme HERZOG 12lO4lt9?8 10 rue du Coteau - 57930 SAINT-JEAN-DE-EASSEL TF

35 M PIATKOWSKI t3/06/196s 9 place Albert Schweitz€r - 57930 FENETRANGE TF

36 REINHARDT Jordan 2r/L2h992 2A rue des Remparts - 57400 SARREBOURG TF

37 WAGENHEIM lean-Marc 30lO7lL96O 8 rue de la Laiterie - 57810 LANGUIMBERG TF

38 KOZAK c régory 18l08lL986 554 rue Principale -57810 AZOUDANGE

39 ANDRE Michel 26101i1962

3 CHEMIN DE Ricarville - 57560 TURQUESTEIN-

ELANCRUPI

40 WELSCH 15105h956 14 rue de l'Eglise - 57560 VASPERVILLER TF

Résultats du vote : VOTANTS : 103 POUR:103 CONTRE : 0 ABSTENTIONS : 0

7

M.

9

BUSCHEL TF

o1lo3h968 20 rue de lAvenir -57870 HOMMERT

23

25

TF

ELMERICH Ferme de la Tour - 57810 RHODES

27101179s9

STAUB Alain

Karine

Bêno'rt

TF

TF

Jeân-FrançoisPrésident ReDrésentant:

Fabien Dl FILIPPO Vanessa DUMOULIN

DéléPués titulaires Déléeués suooléants

Robert RUDEAU Sandrine WARNERY

Christian ZIMMERMANN

Michel BARTEL

Jean-Claude ROTH Francis BEcK

Eric DENNY MichelANDRE

POUR : 103 CONTRE : 0 ABSTENTIONS :0

Le président rappelle au Conseil Communautaire qu'au regard des articles L. 2121-22 el L. 52U-1 du Code Général des

Collectivités Territoriales « des commissions chargées d'étudier les questions soumises au Conseil soit par l'administration,

soit à l'initiative d'un de ses membres » peuvent être formées.

Le Président propose âu Conseil de constituer les commissions spécialisées suivantes :

- Finances

- Àssainissement collectif et non collectif et eaux pluviales

- GEM^PIet préservation des étangs

- Solidarités - Cohésion sociale (portage de repas, IAEP))

- Tourisme

- Habitat et Sens du voYaSe

- Transport et mobilités - Mutualisation, appui aux communes et services aux habitants, Maison de Services

- Transition écologique (Plan Climatl

- Alimentation et production locale -

santé

Le Président fait appel des délégués candidats en vue de constituer les commissions de façon équilibrée en nombre. Les

délégués ont été destinataires de la liste des commissions proposées pour faire leur choix.

Après ajustement des souhaits des Conseillers, les commissions seront composées respectivement des conseillers suivants :

8

2026.62 COMMISSION INTERCOMMUT{ALE POUR TACCESSIBILITE AUX PERSONT{ES HANDICAPEES

Le Président rappelle à l'Assemblée qu'en application de la loi du LLIO2IaOOS pour l'égalité des droits et des chânces et

conformément à l'article 1.2143-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, la création d'une commission

intercommunale pour l'accessibilité aux personnes handicapées est obligatoire pour tout EPCI compétent en matière de

transport ou d'aménagement de l'espace dès lors qu'il regroupe 5 000 habitants et plus.

Cette commission a pour objectifs de dresser le constat de l'état d'accessibilité du cadre bâti existant, de la voirie, des espaces

publics et des transports. Elle établit un rapport annuelprésenté en Conseil Communautaire et faittoutes propositions utiles

pour âméliorer la mise en accessibilité de l'existant.

présidée par le Président de l'EPCl, qui en arrêté la liste des membres, elle est composée de représentants de

l'intercommunalité, d'associations d'usagers et de personnes handicapées.

Le président propose de constituer la Commission intercommunale pour l'accessibilité aux personnes handicâpées. ll propose

également d'acter la composition de cette commission à douze membres, dont six représentants de l'intercommunalité (soit

5 délégués titulaires et 5 délégués suppléants, le Président et son Représentant) et six représentants des associations

d'usagers ou les personnes handicapées. A cette fin, le Président de lancer un appel à candidâture auprès des associations

du territoire qui souhaiteraient participer aux travaux de cette commission.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L. 2143-3 ;

Considérant que la CCSMS regroupe plus de 5 000 habitants et s'est vue transférer la compétence transports ou

aménagement de l'espace par ses communes membres;

Les représentants de l'intercommunalité sont désignés comme suit:

Marie-Véronique BUSCHEL

Franck BECKER

Résultats du vote : VOTANTS : 103

2026-63 CONSTITUTI ON DES COM MISSIONS COM M UNAUTAI RESCOMMISSION FINAITICES

Présldent : Franck KLEIN

Membres : Laurent MERCY - Marc BARTEL - Hervé FUCHS - Sylvie SCHITTLY - Jean{laude HENRY - Laurent MOALLIC - l-ily BIZE - Antoinette JEANDET - Hervé I(AMA§K| - Norbert MANGIN - Robert RUDEAU - Jean-Luc CHAIGNEAU - Céline BENTZ - Alain STAUB - Jean-François WELSCH - rean-Marc WAGENHEIM - Emmanuel RIEHL - Hubert HELVIG - Laurence GIGUEL - Marie-Véronique BUSCHEL

COMMISSIOIY ASSAII{ISSEMEI{T - EAUX PTUVIATES

Président : Francis BECK

Membres : Laurent MERCY - Chantal THIRY - Antoine CHABOT - Jean-Claude RoTH - Philippe MICHEL - Mathieu POIROT -

Hervé KAMALSKI - Jean-François WELSCH - Hugues ANGRAND - Roland GILLIOT - Dominique MARCHAT - Norbert MANGIN

- Robert RUDEAU - Loic FIRTION - Michel ANDRE - Jacky HICK -Claude GASSER - Christian ZIMMERMANN - Roland MULLER

- Jean-Marc wAGENHEIM - Thierry DUVAT - René BOUR

COMMISSION GEMAPI - PRESERVATION DES ETANGS

Prêident : Jean-Marc MAZERAND

Membres:RémyB|ER-JérômeD|TSCH-MaTcBARTEL-ChantalTH|RY-AntoineCHABOT-SergeKl-ElN-MathieuPO|ROT

- Hervé KÂMALSKI - Philippe SORNETTE - Gérard JUNGERS - Robert RUDEAU - Kristina LEINEN - Michel ANDRE - Martine PELTRE - René HACHAIR - rean-tuc EtMERICH - Thierry DUVAL - Norbert MANGIN

coMMrssro SouDARlrEs - coHEslot{ soctAtE

Présldente : Vanessa DUMOULIN

Membres : Annie C-ANFEUR - laurence GIGUEL - Françoise FREY - Sandrine WARNERY - Nurten BERBER TUNC€R -

Marlyse WEBER - Christelle PHlttlPPS - Marie-Véronique BUSCHÊL - Marie-Paule PETRI - Chantal THIRY -

Mallaury MAITUKU

coMMrssror{ TouRrsME

Président : Jean-Luc HUBER

Membres : Lâurent MOORS - Laurence GIGUEL - Carole MARTIN - Sylvie SEYER - Jérôme DITSCH - Rafael MARTINEZ -

Philippe MICHEL - Sophie MAISSEOLISCHIAGER - Sylvie SCHITTLY - tily BIZE - Hervé KIqMALSKI - Philippe SORNETTE -

Hugues ANGRAND - Sébastien HORNSPERGER - Gérard FI)(ARIS - Paul VARY - Didier TERCH - Florence ATVAREZ -

Christelle tE TRIONNAIRE - Karine COLLINGRO - Marie-Paule PETRI - Alain STAUB - Jean-Marc WAGENHEIM - Monique

TUKAS - Eric DENNY - Anne-Marie PERNET - Bertrand GIO - Benoît PIATKOWSKI - Marie-véronique BUScHEL - Christelle

PHITTIPPS

COMMISSIOT{ HAB]TAT - GET{S OU VOYAGE

Pr&ldeme : céline BENIZ

Membr€s : Marc BARTEI- - Sandrine WARNERY - Jacky HICK - Gérard FI)(ARIS - Jean-Marc WAGENHEIM

Marie-paule PETRI - René HACHAIR - Bertrand GIO - Gérard LEYENDECKER - Karine COLI-INGRO - Monique LUKAS

COMMISSIOI{ TRAI{5PORT ET MOBITITES

PésideM : Eric DENNY

Membr6: Laurent MOORS - Annie CANFEUR - Serge KLEIN - Hervé FUCHS - Didier LOMMELE - Sandrine WARNERY - Gérârd JUNGERS - Robert RUDEAU - Pascal MARTIN - Nadine ALBRECHT - Jean-tuc ELM€RICH - Karine COLLINGRO

COMMISSIOI{ MUTUATISATION - APPUI AUX COMMUNES

Présidente : Céline PACELLA

Membres : Laurence GIGUÊt - Sylvie SEYER - Jérôme DISTCH - Gérard LEYENDECKER - Philippe MICHEL - Hugues ANDRAND

- Norbert MANGTN - Robert RUDEÂU - Paul VARY -Christelle l-E TRIoNNAIRE - stéphane GUEHRAR - Michel BACHET - Marie-Paule PETRT - Laurence CHRISTOPHE - Jean-Marc WAGENHEIM - Aurélie GRAFF - Anne-Marie PERNET - Carole MARTIN - Pierre FISCHER

COMMISSION TRANS]TION ECOTOGIQUE - PLAN CLIMAT

Présldent : Jean-Marc MAZERAND

Membres : Florian GAUTHIER - Grégory KOZAK - Mathieu POIROT - Hervé KAMALSKI - Philippe SORNETTE - Gérard JUNGERS - Didier LERCH - Martine PELTRE - Thierry DUVAL - Yannick BRICHLER - Mallaury MAITUKU - Hervé MORQUE - Monique LU(AS

9COMMISSION ATIMENTATION - PRODUCTION tOCAtE

Président : Stéphane ERMANN

Membres : Carole MARTIN - Florian GAUTHIER - Sylvie SEYER - Claire BOUGOURD - Grégory KOZAK - Hervé MORQUE - Mathieu POIROT - Philippe SORNETTE - Christian ZIMMERMANN - Jordan REINHARDT - Hugo ZEHRINGER - Martine PELTRE - Jean-Marc WAGENHEIM - Anne-Marie PERNET - Yannick BRICHLER - Jean-Luc ELMERICH - Rémy BIER

COMMISSIOI{ SANTE

P?ésident : Franck BECKER

Membrcs : Benoît PIATKOWSKI - Sylvie SEYER - Claire BOUGOURD - Gérard LEYENDECKER - Marc BARTEL - Hervé FUCHS - Eric DENNY - Sandrine WARNERY - lacky HICK - Christian ZIMMERMANN - Christelle PHILLIPPS - Karine COLLINGRO -

Laurence CHRISTOPHE - Jean-Marc WAGENHEIM - Marie-Laure GENIN - Monique LUKAS

Le Conseil communautaire, après en avoir délibérê décide d'arrêter les commissions thématiques intercommunales

suivantes ainsi que les membres de chacune d'elles selon lâ liste établie.

Résultats du vote : VOTANTS : 103 POUR:103 CONTRE :0 ABSTENTIONS:0

ll convient de désigner les nouveaux représentants au titre de la CCSMS. Le tableau récapitulatif ci{essous reprend l'ensemble des organismes représentants et précise quand cela était possible les conseillers proposés pour assurer la représentation de la nouvelle intercommunalité.

ORGANISME NOMBRE DE TITUI.AIRES NOMBRE DE SUPPLEANIS

EMPTOI ET DEVELOPPEMENT

Maison de l'Emploi lacky HICK

Stéphane GUEHRAR

Carole MARTIN

Gerard JUNGERS

Franck KLEIN

Jean marc MAZERAND

CéIine PACELLA

Sylvie SCHITTIY

Céline BENTZ

Vanessa DUMOULIN

Francis BECK

Jean-Luc HUBER

Franck BECKER

Marc BARTÊL

Loic FIRTION

Lydia BERTHAUT

Stéphane ERMANN

Michel SCHIBY

Sébastien HORNSBERGER

Yannick BRICHI-ER

Stéphane GUEHRAR

.lacky HICK

Gérard JUNGERS

Mosêlle Fibre Franck KLEIN

Didier LERCH

Mârie-Véronique BUSCHEL

Philippe CTEMENT

Serge KLEIN

Francis BECK

GART (Groupement des Autorités Responsables de Transportl Eric DENNY

Syndicat Mixte Grands Horizons lean-Luc HUB€R

Franck KLEIN

Gerard JUNGERS

Stéphane ERMANN

Robert RUDEAU

Serge KLEIN

GéTaTd TEYENDECKER

Thierry DUVAT

Franck BECKER

Francis BECK

Jean{laude ROTH

Jean-Marc MAZERAND

Fabien DEOM

Yannick BRICHLER

Michel SCHIBY

Céline PACELLA

Vanessa DUMOULIN

Céline BENTZ

SODEVAM - Conseil administration /Assemblée générale des actionnaires Céline BENTz Jean-Claude ROTH

10

2026.64 DESIGNATION DES REPRESENTANTS AU SEIN DES ORGANISMES EXTERIEURS

Mission Locale sud Mosellan

Didier LOMMELEASCOMAOE (Association rés€au collectivités eaux usées - AEPI JC ROTH

Franck KLEIN

Fabien Dl FltlPPO

Christian ZIMMERMAN

PascaI KLEIN

Hugo ZEHRINGER

ADIL Céline BENTz

Vanessa DLJMOt.,LlN

Sandrine WARNERY

MichelSCHlBY

Parc Naturel Rétional de Lorraine Martine PELTRE Philippe SORNETTE

Association du Bassin Touristique de la Sarre Jean-Luc HUBER Michel SCHIBY

CAUE (Conseil d'Architecture et d'Environnementl Céline BENTz

SARRÊVIE Jean-Claude HENRY

PMO - Boucle d'autoconsommation collective Jean-Marc MAZERAND

vélo et Territoires Didier LOMMELE Eric DENNY

MATEC (Moselle Atence Techniquel Jean-Claude ROTH

Comité Local pour l'Emploi Pascal KLEIN Didier LERCH/

SDIS lservice Départemental d'lncendie et de Secours] Robert RUDEAU

Daniel BERGER

CéIine PACELLA

INSTANCES IIÜTERNE CCSMS

Conseil Syndical de la Copropriété

- Hôtel d'entreprises

- Relais Parents Enfants Pascal KLEIN

CNAS (Comité National d'Actions Socialesl

Franck KLEIN

Vanessa DUMOULIN

Hervé FUCHS

Franck BECKER

Catherine JACQUOT

Hervé ROCHE

MichaëISCHLOTT

Myriam MEIZ GER CHRIST

Philippe CLEMENT

CéIine PACELLA

Jordan REINHARDT

Francis BECK

Anne BENAMGHAR

Frédéric DE MAIO

Fabrice KLEIN

Stéphanie SAINT REMY

Centre Hospitalier de Sarrebourt - Conseil de surveillance Gérard LEYENDECKER Franck KLEIN

Centre Hospitalier d'Abreschviller - Conseil de surueillance Jean.Luc CHAIGNEAU

FTancK BECKER

Marie-Véronique BUSCHEL

Vanessa DUMOULIN

Centre Hospitalier de Lorquin - Conseil de surveillance Jean-Luc CHAIGNEAU

Franck BECKER

Miche|ANDRE

Céline PACELTA

ETABLISSEMENTS SCOI.AIRES

Lycée Mantln

Conseil administration et Conseil Hygiène et sécurité Sylvie SCHITTLY Stéphane GUEHRAR

Collète Mandn

Conseil d'administration et Conseil hygiène et sécurité Jean-Claude ROTH Karine HERZOG

collège Plerre Messmer

Conseil d'administration et conseil hygiène et sécurité Philippe SORNETTE Lydiâ BERTHAUT

Lycée professionnel Lâbroise

Conseil d'administralion et conseil hygiène et sécurité Jacky HICK Stéphane ERMANN

Collège de Dieuze

Martine PELTRE Jean-Luc HUBER

Collè8e de Moussey

Eric DENNY Hervé MORQUE

Francis BECK

cDAc (commission Départementale des Aménagements Commerciauxl

Franck KLEIN

csT (comité Social Territoriall

ETABTISSEMENTS HOSPITATIERS ET ASSIMILES

t7collète de Lorquin Marie-Laure GENIN René BOUR

collète de Hartariller Sébastien HORNSPERGER Philippe MICHEL

SYNDICATS DE RIVIERE

SDEA - Commission locale de l'lsch ,ean-Marc MAZERANO

Daniel BERGER

Michel BACHET

Sylvain HOLTZ INGER

Fabien DEOM

0ominique MARCHAL

SDEA - Compétence Grand Cycle de l'Eau Membres intégrés :

BICKENHOLTZ:

Sylvain HOI-TZINGER

E!E!sEE!!4;

Dominique MARCHAL

!I!!EEI!ÊIE}EENE]TA!9E:

Daniel EERGER

HILBESHEIM:

Jean.MaTc MAZERAND

Eg§IEgEE:

Eléonore SION

SCHALBACH:

fabien DEOM

VECKERSVILLER:

Jean-Clêude HENRY

VIEUX IXHEIM Michel

BACHET

Membres partiellement

intégés :

Franck KLEIN

Antoine CHABOT

Norbert MANGIN

Stéphane ERMANN

Kristina LEINEN

Mlchel ANDRE

Philippe BURCKEL

Gérard JUNGERS

PaulVARY

Francis BECK

Jean.Luc HUBER

Franck BECKER

Jean-Claude ROTH

SoEA - Basrin Versant Sârre (Conseiller territorial) Jean-Marc MAZERAND

Syndicat Mixte du Bassin Versant Amont de la Seille Robert RUDEAU Martine PELTRE

STGRI Jean-Marc MAZERAND

Franck KLEIN

Franck BECKER

Laurence GIGUEL

Philippe SORNETTE

Rémy BIER

Gérard JUNGERS

Yannick BRICHLER

Norbert MANGIN

Serge KLEIN

Sylvie SEYER

Claude GASSER

Hervé KAMALSKI

Clément BOUDINET

Jaclcÿ HICK

Francis BECK

Benoit PIAT(OwSKl

JL HUBER

Kristina LEINEN

Guy BAZARD

DIVERS

sÿndicat intercommunal de la Piscine de val de Bride Anne-Marie PERNET

Martine PELTRE

Société locale de la caisse d'Epargne Grand Est Franck KLEIN Pascal KLEIN

La désignation des représentants de chaque organisme fait l'objet d'un vote distinct de l'Assemblée Communautaire.

Le Conseil communautaire, âprès en avoir délibéré:

- désigne les représentants de l'organisme extérieur concerné comme indiqué dans le tableau ci-dessus ;

- autorise le Président à signer toutes les pièces nécessaires à ces dési8nations.

Résultats du vote : VOTANTS ; 103 POUR:103 CONTRE : 0 ABSTENTIONS:O

t22026.65 FIXATION DU tIEU DE REUNION DES CONSEITS COMMUNAUTAIRES

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles 1.5211-l et suivants ;

Considérant:

- qu'il appartient au Conseil Communautaire de fixer le lieu habituel de ses réunions ;

- que le siège de la CCSMS est situé ZAC des Terrasses{e-la-Sarre, BP 50157, 57403 Sarrebourg Cedex et n'a pas la

capâcité d?ccueillir le Conseil Communautaire dans sa globalité;

- qu'il convient de déterminer le lieu de réunion des Conseils Communautaires afin d'en assurer la publicité et la

régularité.

Après en ovoir délibéré, le Conseil Communoutdiîe, décide :

: Les séances du Conseil Communautaire de la CCSMS se tiendront, sauf circonstances excepüonnelles à la Salle du Casino - 3 Quai Jean xxlll - 57400 SARREBOURG.

- En czs de nécessité, le Président pourra convoquer le conseil Communautaire dans tout autre lieu situé sur le

territoire de la Communauté de Communes, dans le respect des disposiüons lé8ales en vigueur.

Résultats du vote : VOTANTS : 103 POUR:103 CONTRE : 0 ABSTENTIONS:0

13FINANCES

2026-66 SUBVENTIONS AUX ASSOCTATIONS - AVRIt 2026

Le Président rappelle que par délibération n" 2018-28 du 22lO2l2OL8, la Communauté de Communes a adopté un nouveau

règlement relatif aux subventions aux associations. Le Président précise également que ce même règlement a été modifié par

délibération n' 2023-63 d! LL|OS|aO23. Dans ce cadre, la CCSMS a été sollicitée par des associations pour un soutien à l'orBanisation d'activités ou de manifestations.

Conformément au règlement, le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré décide:

- ÿATTRIBUER les subventions aux associations telles que définies dans le tableau ci-dessous et de procéder à leur versement selon les modalités respectives à chaque subvention, sous réserve de la transmission du bilan financier et des liquidités globales de l'association :

TIO DE

uAssocrATto{ OBJET S,SVEilTON

DATES

IAt'IFE§TATIolI

OTITANT

SOLLICITE

COUT TOTAT

IA}IIFESIATIOII

suB\ÆtfloI

æ25 ot{TAlIr

RECU

Aü. du Col|sêll

Crnmuneutâlæ

dt o6losl2a26

SARRESOURG

MOSEU! SUD

HA'{DBALI-

Sport de tleut niæau -

malntlên err pro liguê 2026 80 000,00 e 990 508,00 € 80 m0,00 € m (m,00 e

- IÿAUTORISER Le Président à signer la convention d'attribution mise en place selon le règlement d'attribution ;

- DTAUTORISER le Président à prendre toutes les mesures nécessaires en vue de l'exécution de la présente délibération.

Résultats du vote : VOTANTS : 103 POUR:102 CONTRE : 0 ABSTENTIONS :01 (1. Moar-Lrc)

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée par le Président à 21 h 36

Le Secrétaire de Séance,

Jean-Marc WAGENHEIM

+

(,

+

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4

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Le Président,

Fabien Dl FILIPPO