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Conseil Municipal - DEL 2023 057 Amicale du personnel convention 2023 2024 et attribution d'une aide financière acteTampon
Document publié le Mercredi 31 mai 2023 par la commune de Villeneuve-Tolosane.
Lien du pdf (Conseil Municipal - DEL 2023 057 Amicale du personnel convention 2023 2024 et attribution d'une aide financière acteTampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
Commune de
Villeneuve-Tolosane
Haute-Garonne
Date de convocation le :
25 mai 2023
EFFECTIF LEGAL : 29
NOMBRE DE CONSEILLERS :
ENEXERCICE : 29
PRESENTS : 26
VOTANTS : 29
Liste des délibérations publiée le :
1e juin 2023
Objet : RESSOURCES HUMAINES
AMICALE DU PERSONNEL :
CONVENTION 2023/2024 ET
ATTRIBUTION D'UNE AIDE
FINANCIÈRE
Rapporteur :
Monsieur Romain Vaillant, maire
Certifié exécutoire
Reçu en Préfecture le :
Formalités de publicité
effectuées le :
Pour copie certifiée conforme à l'original.
À Villeneuve-Tolosane, le
Le Maire,
Envoyé en préfecture le 02/06/2023
Reçu en préfecture le 02/06/2023
Publié le ET
ID : 031-213105885-20230601-DEL 2023. 057-DE EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 31 MAI 2023
L'an deux mille vingt-trois, le 31 mai à dix-neuf heures, le conseil municipal de la commune de Villeneuve-Tolosane dûment convoqué s'est réuni à la salle
d'honneur du Majorat au 3 boulevard des Écoles à Villeneuve-Tolosane en
session ordinaire sous la présidence de Monsieur Romain VAILLANT, maire.
2
Etaient_ présents: Mmes et MM. VAILLANT, BENOIÏT-LUTMAN, PARRO,
HAYET, REYNAUD, PENETRO, LOMBARDO, DAUVERT, SALLOT-DES-
NOYERS, PEREUIL, GAUDILLOT, BARREDA, MOREAU, LAPORTE, GAIOLA,
ROLLIN, ROBERT, HELMER, NADAUD-BASSUEL, BERNARD-VAR,
GARRIGUES, DORADO, GOURDON, DUPUY-BRANDNER, YVARS, DE LUCA.
Absents / excusés : Mme et MM PETIT, CAZES, SCHTYK.
Procurations : M. PETIT à M. LOMBARDO, Mme CAZES à Mme NADAUD- BASSUEL, M. SCHTYK à M. DE LUCA.
Secrétaire de séance : Mme BENOIT-LUTMAN.
DÈDE)
Rapport
Monsieur le Maire expose à l'assemblée que la collectivité a, depuis 2009,
développé l’action sociale de son personnel communal par :
- La signature d'une convention de mise à disposition de personnels titulaires
auprès de l'Amicale du Personnel Communal (association régie par la loi du
{er juillet 1901 relative à la liberté d'association) ;
- L'attribution d'une subvention destinée à financer d’une part l'affiliation de
l'amicale du personnel au C.N.AS. (comité national d'action sociale), et
d'autre part à pérenniser les actions traditionnelles d'animation communale
(organisation d'évènements et de groupements d'achat à tarifs préférentiels
notamment).
ll indique par ailleurs que le projet de convention avec l'Amicale du Personnel
Communal permet de préciser :
- Le crédit d'heures annuel de mise à disposition du personnel communal, soit
120 heures du 1e° mai 2023 au 30 avril 2024 ;
- _ Laliste des personnels concernés et la répartition des heures attribuées ;
- Les modalités de suivi des heures de mise à disposition ;
- Le dispositif de remboursement par l'Amicale du Personnel Communal de
ces heures de mise à disposition ;
- Le montant de la subvention, proposé pour l'année 2023-2024 à hauteur de
36 540 €.
La subvention accordée tient notamment compte des ressources issues de
l'adhésion de ses adhérents et du nombre d'adhérents au CNAS.
La convention comportera une annexe financière et une clause concernant le
montant de la subvention annuelle à verser à l'amicale du personnel communal.
Ilest donc proposé au conseil municipal :
D'attribuer à l'Amicale du Personnel pour l'année 2023-2024, et par
l'intermédiaire de la convention annuelle, une subvention de 36 540 euros :
D'indiquer que les crédits correspondants sont inscrits au budget 2023 ;
D'autoriser Monsieur le maire à signer la convention entre la collectivité et
l'amicale du personnel communal dont le projet est annexé à la présente
délibération ;
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat. 1/2
2/06/2023
Envoyé en préfecture le 02/06/2023
Reçu en préfecture le 02/06/2023
Publié le
ID : 031-213105885-20230601-DEL 2023 057-DE
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer les arrêtés individuels des agents mis
à disposition de l'amicale du personnel communal.
Décision
Vu la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 (articles 61 et 61-1),
Vu la Loi n° 2007-148 de modernisation de la fonction publique du 2 février 2007,
Vu le Code général de la fonction publique (CGFP),
Vu le Décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris en application de la loi n°2000-321
du 12 avril 2000 relative à la transparence financière des aides octroyées par les
personnes publiques aux associations,
Vu le Décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition
applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs
locaux.
Oui l'exposé du rapporteur et après en avoir dûment délibéré, le conseil
municipal décide :
Article 1e: D'attribuer à l’Amicale du Personnel pour l’année 2023-2024, et
par l'intermédiaire de la convention annuelle, une subvention de
36 540 euros ;
Article 2: D'’indiquer que les crédits correspondants sont inscrits au
budget 2023 ;
Article 3: D’autoriser Monsieur le maire à signer la convention entre la
collectivité et l'amicale du personnel communal dont le projet
est annexé à la présente délibération ;
Article 4: D’autoriser Monsieur le Maire à signer les arrêtés individuels
des agents mis à disposition de l'’amicale du personnel
communal.
Résultats des votes
Pour : 29 Contre : / Abstention :/ Ne prend pas part au vote : /
Pour extrait conforme.
Fait à Villeneuve-Tolosane, le 1eï juin 2023.
La Secrétaire de séance,
UE Agnès BENOIT-LUTMAN
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat. 2/2
2/06/2023