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Déliberation - DEL2025 73 AR Social Annexe 4 modalites de pilotage strategique et operationnel suivi Ctg Golfe et des etangs
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Mitre-les-Remparts.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2025 73 AR Social Annexe 4 modalites de pilotage strategique et operationnel suivi Ctg Golfe et des etangs)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Famille, Humanitaire,
1
Annexe 4 - MODALITES DE PILOTAGE STRATEGIQUE ET
OPERATIONNEL - SUIVI de la CTG Golfe et des étangs
Ces instances de pilotage de la CTG s’appuient sur :
▪ un comité de pilotage, chargé de l’impulsion et de la prise de décision, mais aussi garant du suivi du plan d’action découlant du diagnostic partagé ; il est composé de des principaux acteurs décideurs et financeurs représentés à un niveau politique et stratégique. ▪ Ce comité se réunit à minima une fois par an ;
▪ Des commissions de travail, structurées par thématique ou par territoire autour des principaux objectifs prioritaires du plan d’action ; leur rôle est de développer une expertise thématique et de garantir la planification des actions dans les domaines sectoriels qui les concernent. Elles sont composées des représentants des acteurs locaux et les opérateurs à un niveau technique et engageant une forte expertise.
Mis au service des projets de territoire, les chargés de coopération sont, par leur capacité à mobiliser
les expertises et les ressources, de véritables leviers d’aide à la décision des élus et des acteurs du
territoire. Ils sont mobilisés notamment au titre du SPPE sur différents aspects :
- l’aide à la décision notamment dans une perspective de transfert ou de prise de compétences des communes ou des intercommunalités sur les champs qui intéressent le déploiement des services sur le territoire ;
- l’animation et la mise en synergie d’un réseau d’acteurs et de soutien aux initiatives des habitants ;
- la mobilisation des dispositifs et ressources mobilisables et en particulier les communautés professionnelles agissant en matière de qualité des équipements et services ; - la conduite des démarches de diagnostic et d’évaluation.
Véritable stratégie pour animer et faire vivre le projet du territoire, la mobilisation des fonctions de
coopération est coconstruite par les signataires de la CTG. Les chargés de coopération sont
pleinement mobilisés sur le suivi de la CTG. Ils font le lien entre le Copil CTG et les différentes
instances thématiques.
Accusé de réception en préfecture
013-211300983-20251215-DEL2025-73-DE
Date de réception préfecture : 18/12/2025 Les modalités de pilotage et d'évaluation
(ere Re ler:
Comité technique
Groupe projet
Instance de coopération
opérationnelle
Commissions de travail
Suivre l'avancée de la convention et valider les ajustements
Veiller à sa mise en œuvre progressive et son actualisation régulière
S'assurer du suivi de la démarche évaluative tout au long du déroulement.
Veiller à la bonne articulation entre la CTG et les autres politiques et dispositifs mis en œuvre sur le
territoire en lien avec le SDSF
Se réunit à minima 1 fois par an
és
Représentants politiques
et stratégiques
(signataires)
(décideurs et financeurs)
Suivre l’état d'avancement du plan d'actions et proposer les ajustements nécessaires
Veiller aux moyens financiers et techniques mobilisés
Valider les éléments: résultats, facteurs de réussite, difficultés et perspectives à présenter au Comité de
pilotage
Contribuer et garantir la mise en place de la démarche évaluative
Se réunit 1 à 2 fois par an
Représentants
stratégiques
(signataires)
Assurer le pilotage opérationnel, le suivi des réalisations, l'animation et la communication des actions
Participer à la coordination entre les acteurs
Animer les dynamiques territoriales et/ou partenariales en appui et en ingénierie
Organiser les réunions du Comité de Pilotage et du Comité Technique, notamment en préparant les
supports nécessaires
Piloter le diagnostic et l'évaluation
Réaliser le rapport d'activités annuel
Se réunit 1 fois tous les mois en moyenne avec la CAF
Rencontre CDC bimensuelle
Représentants
opérationnels (Chargé de
coopération, personnes
ressources CTG, Chargé de
mission Caf)
Développer une expertise thématique
Garantir la planification des actions et des moyens à mettre en œuvre
A structurer autour des objectifs prioritaires du plan d’actions
Représentants: acteurs
locaux, institutionnels,
opérateurs, gestionnaires
de services
Accusé de réception en préfecture
013-211300983-20251215-DEL2025-73-DE
Date de réception préfecture : 18/12/2025 Les missions confiées aux chargés de coopération CTG
Organiser et animer la relation
avec la population
+ Développement de dispositifs permettant d'animer
une concertation et une participation avec le public
* Mise en relation des initiatives citoyennes
OR OT n ete tee Re ele ete n nn N late: LUTele
Accusé de réception en préfecture
013-211300983-20251215-DEL2025-73-DE
Date de réception préfecture : 18/12/2025 Schéma de pilotage Ctg -— équipe des chargés de coopération
Pilotage du
projet de
territoire
SAIS
L’affectation thématique de chaque CDC sera
à préciser selon la ventilation de déclaration
d'activités du portail partenaires CAF (AFAS):
1. Petite enfance/inclusion
Enfance/Jeunesse Parentalité
&
©
N :
Accès aux droits, animation de la vie sociale,
numérique, interventions sociales, logement
Effectif total : 3.8 ETP chargés de coopération (CDC) cofinancés par la Caf
- Effectif existant en 2025 : 3,1ETP
- Développement de 0,7 ETP répartis :
▪ + 0,2 ETP à Fos Sur Mer
▪ + 0,5 ETP à Istres
Accusé de réception en préfecture
013-211300983-20251215-DEL2025-73-DE
Date de réception préfecture : 18/12/2025