Déliberation - Séance du 2 Mars 2020pdf

Documents similaires

Séance - Seance du 28 Mars 2022

Séance - Seance du 25 mars 2024

Séance - Seance du 8 Mars 2021

Séance - Seance du 25 Mars 2025

Séance - Seance du 27 mars 2023

Compte-Rendu - compte rendu seance du 2 mars 2026

Convocation - Séance du 10 Juillet 2020

Séance - Seance du 27 Septembre 2021

Convocation - Séance du 19 Octobre 2020

Séance - Seance du 28 aout 2023

Déliberation - Séance du 2 Mars 2020pdf Document publié le Lundi 2 mars 2020 par la commune de Vergéal. Lien du pdf (Déliberation - Séance du 2 Mars 2020pdf)Thèmes du document : Fiscalité, Éducation, Investissement et développement économique, SEANCE DU 2 MARS 2020

L’an deux mille vingt, le Lundi 2 mars à 20 heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence CHEVROLLIER Denis, Maire

Etaient présents : ORHANT Brigitte, GEORGEAULT Myriam, SENIOW Mickaël, OLIVRY Anne, FESSELIER Rémi, MAIGRET Cédric, GIONNET Jean-Paul, LIMA Chrystel, GAUTIER Loïc, BOUVET Sébastien, LOUIS Isabelle, MARION Bernard, LOISEL Soraya, URIEN Samuel,

Formant la majorité des membres en exercice.

Etait excusé : /

Etait absent : /

Date de convocation : 24 février 2020

Nombre de conseillers

en exercice : 15

présents : 15

votants : 15

Madame Brigitte Orhant a été désignée secrétaire.

2020-03-01 : BUDGET ASSAINISSEMENT

ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2019 – APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2019

Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2019 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, Après s’être assuré que l’ordonnateur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2018,

Après s’être assuré que le trésorier a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2018, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Il convient d’approuver le compte administratif 2019 du budget assainissement ainsi que le compte de gestion établi par le comptable de la commune qui est en tous points, conforme au compte administratif qui se présente comme suit :

Section Exploitation

Prévisions

budgétaires 2019

Réalisations Résultat exercice

antérieur

Total

Dépenses 193 249,33 € 28 205,48 € / 28 205,48 € Recettes 193 249,33 € 43 493,54 € 145 227,33 € 188 720,87 € Résultat de clôture positif 2019 160 515,39 €

Section Investissement

Prévisions

budgétaires 2019

Réalisations Résultat exercice

antérieur

Total

Dépenses 151 690,20 € 26 134,32 € / 26 134,32 € Recettes 151 690,20 € 12 832,60 € 10 591,20 € 23 423,80 €

Résultat de clôture négatif 2019 -2 710,52 €

Résultat de clôture global 157 804,87 €

Le résultat global de clôture s’élève donc à 157 804,87 €. Compte tenu du transfert de la compétence « assainissement et eaux pluviales urbaines » à Vitré Communauté au 1er janvier 2020, il convient de clôturer le budget annexe assainissement au 31 décembre 2019.

Considérant que Denis Chevrollier, maire, s’est retiré pour laisser la présidence à Brigitte Orhant, adjointe au maire, pour le vote du compte administratif, après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants, le conseil municipal

- APPROUVE le compte administratif 2019 du budget « Assainissement » 2019 tel que présenté ci-dessus ;- DECIDE le transfert de la totalité des résultats (fonctionnement et investissement) du budget annexe « assainissement » constatés au compte administratif 2019, soit la somme globale de 157 804,87 € ; - DECIDE que ce transfert s’effectuera sur 3 ans par paiements fractionnés  1/3 de l’excédent clôture constaté au 31.12.2019 réglé en 2020, soit la somme de 52 602 € ;  1/3 de l’excédent de clôture constaté au 31.12.2019 réglé en 2021, soit la somme de 52 602 € ;  1/3 de l’excédent de clôture constaté au 31.12.2019 correspondant au solde réglé en 2022, soit la somme de 52 600,87 € ;

- CLÔTURE le budget annexe assainissement.

2020-03-02 : BUDGET LOTISSEMENT LE GRAND CHAMP

ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2019 ET DU COMPTE DE GESTION –

Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2019 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, Après s’être assuré que l’ordonnateur et le trésorier ont repris dans leurs écritures respectives les montants de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2018, il convient d’approuver le compte administratif 2019 du lotissement Le Grand Champ ainsi que le compte de gestion établi par le comptable de la commune, qui est en tous points, conforme au compte administratif qui se présente commune suit :

Section de Fonctionnement

Prévisions

budgétaires 2019

Réalisations Résultat exercice

antérieur

Total

Dépenses 578 127,02 € 269 451,66 € / 269 451,66 € Recettes 578 127,02 € 281 381,65 € 218 721,48 474 950,30 € Résultat de clôture positif 2019 205 498,64 €

Section d’Investissement

Prévisions

budgétaires 2019

Réalisations Résultat exercice

antérieur

Total

Dépenses 478 493,78 € 255 298,82 € 120 099,89 € 375 398,71 € Recettes 478 493,78 € 220 099.89 € / 220 099,89 € Résultat de clôture négatif 2019 -155 298,82 €

Considérant que Denis Chevrollier, maire, s’est retiré pour laisser la présidence à Brigitte Orhant, adjointe au maire, pour le vote du compte administratif,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants, le conseil municipal

- ADOPTE le compte administratif « Le Grand Champ » et le compte de gestion 2019.

2020-03-03 : BUDGET COMMUNE

ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2019 ET DU COMPTE DE GESTION –

Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2019 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, Après s’être assuré que l’ordonnateur et le trésorier ont repris dans leurs écritures respectives les montants de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2018, il convient d’approuver le compte administratif 2019 du lotissement Le Grand Champ ainsi que le compte de gestion établi par le comptable de la commune, qui est en tous points, conforme au compte administratif qui se présente commune suit :

Section Fonctionnement

Prévisions

budgétaires 2019

Réalisations Résultat exercice

antérieur

Total

Dépenses 462458 € 309 813,35 € / 309 813,35 € Recettes 462 458 € 474 301,32 € / 474 301,32 € Résultat de clôture 2019 164 487,97 €

Section d’InvestissementPrévisions

budgétaires 2019

Réalisations Résultat exercice

antérieur

Total

Dépenses 388 111,62 € 160 034,29 € 72 658,51 € 232 692,80€ Recettes 388 111,62 € 263 873,19 € / 263 873,19 € Résultat de clôture 2019 31 180,39 €

Considérant que Denis Chevrollier, maire, s’est retiré pour laisser la présidence à Brigitte Orhant, adjointe au maire, pour le vote du compte administratif,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants, le conseil municipal

- ADOPTE le compte administratif « Le Grand Champ » et le compte de gestion 2019.

2020-03-04 : VOTE DES BUDGETS PRIMITIFS 2020

Après s’être fait présenter les propositions budgétaires pour l’exercice 2020, Après s’être assuré que les résultats de l’exercice 2019 propres à chaque budget ont bien été repris dans les budgets primitifs

Après en avoir délibéré, le conseil municipal,

- Vote les budgets primitifs 2020 qui s’équilibrent :

Budget Commune

Section de fonctionnement à ................................ 618 632,39 €

Section d’investissement à .................................... 495 180,62 €

Budget Lotissement Le Grand Champ

Section de fonctionnement à ................................ 715 737,46 €

Section d’investissement à .................................... 765 062,64 €

2020-03-05 : AFFECTATION DU RESULTAT DE CLOTURE – BUDGET LOTISSEMENT LE GRAND CHAMP

Le Conseil Municipal a arrêté les comptes de l’exercice 2019 Lotissement Le Grand Champ qui fait apparaître un résultat de fonctionnement de 205 498,64 € et un déficit d’investissement de 155 298,82€.

Le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet d’une affectation par le Conseil Municipal, soit en report pour incorporer une partie de ce résultat dans la section de fonctionnement, soit en réserve, pour assurer le financement de la section d’investissement. Dans tous les cas, cette affectation doit permettre de couvrir le solde d’exécution de la section d’investissement. Il est proposé au conseil municipal d’affecter le résultat de la section de fonctionnement de l’exercice 2018 en report en section de fonctionnement.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal inscrit :

- ligne 002 Excédent de fonctionnement reporté : ........................ 205 498,64 € - ligne 1068 Excédent de fonctionnement capitalisé : ................... 0 €

2020-03-06 : AFFECTATION DU RESULTAT DE CLOTURE – BUDGET COMMUNE

Le Conseil Municipal vient d’arrêter les comptes de l’exercice 2019 qui fait apparaître un excédent de fonctionnement de 164 487,97 € et un excédent d’investissement de 31 180,39 €.

Le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet d’une affectation par le Conseil Municipal, soit en report pour incorporer une partie de ce résultat dans la section de fonctionnement, soit en réserve, pour assurer le financement de la section d’investissement. Dans tous les cas, cette affectation doit permettre de couvrir le solde d’exécution de la section d’investissement. Il est proposé au conseil municipal d’affecter le résultat de la section de fonctionnement de l’exercice 2018 en réserve pour la section d’investissement.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’affecter le résultat 2019 de la façon suivante :- 1068 Excédent de fonctionnement capitalisé : ................... 164 487,97 €

- ligne 002 Résultat de fonctionnement reporté : ................ 0 €

2020-03-07 : APPROBATION DES COMPTES DE GESTION 2019

Après s’être fait présenter les différents budgets primitifs de l’exercice 2019 et les décisions modificatives qui s’y rattachent,

Après avoir entendu les comptes administratifs de l’exercice 2019,

Après s’être assuré que le trésorier a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2018, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents, le conseil municipal,

- Déclare que les comptes de gestion dressés pour l’exercice 2019 par le trésorier principal propres au budget « communal », au budget « Lotissement Le Grand Champ » n’appellent ni observation ni réserve de sa part.

2020-03-08 : VOTE DES TAUX D’IMPOSITION 2020

Sur proposition de son Président, et après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants, le conseil municipal décide de maintenir les taux des taxes locales pour l’année 2020, à savoir :

- Taxe d’Habitation........................................................... 12,44%

- Taxe Foncière sur Propriétés Bâties.............................. 12,32%

- Taxe Foncière sur Propriétés Non Bâties ....................... 36,12%

2020-03-09 : VOTE DE LA PARTICIPATION OBLIGATOIRE A L’ECOLE PRIVEE

Le Maire expose :

Les établissements d’enseignement privé du 1er degré sous contrat d’association avec l’Etat bénéficient d’une participation financière municipale versée sous forme d’une contribution financière obligatoire par élève. Sur proposition de la commission des finances, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents, vote la contribution forfaitaire obligatoire au profit de l’école privée Saint Aignan pour l’année 2020 selon le barème moyen départemental applicable à la rentrée 2019 :

 Coût moyen départemental du secteur public pour un élève en élémentaire : 376 €

 Coût moyen départemental du secteur public pour un élève en maternelle : 1 230 €

Effectif au 20 janvier 2020 : 94 élèves (66 élèves en élémentaire, 28 élèves en maternelle)

Coût moyen départemental Nombre d’élèves Total

376 € 66 24 816 €

1 230 € 28 34 440 €

TOTAL 59 256 €

2020-03-10 : VOTE SUBVENTIONS

Sur proposition de son Président, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité des votants, vote la subvention de fonctionnement suivante :

 Planet’Jeunes ............................ 84 € (Votants : 15 ; Pour : 15 ; Contre : 0)

 Moto Club de Vergéal ............... 200 € (Votants : 15 ; Pour : 12 ; Abstention : 3 : Contre : 0)

2020-03-11 : SUPPRESSION REGIE DE RECETTES « ANIMATION SPECTACLE CULTUREL »Le Maire expose :

Par délibération en date du 7 décembre 2004, le conseil municipal avait institué une régie de recettes pour l’encaissement des recettes liées aux animations et spectacles culturels programmés sur la commune. Aucune recette n’ayant été encaissée depuis le 06/10/2014, l’association culturelle « Léz’Arts » ayant été créée pour promouvoir la culture sur la commune, gérer l’organisation d’activités festives et culturelles, le Maire propose de supprimer la régie « Animation Spectacle Culturel ».

Après en avoir délibéré, considérant que ce service n’a plus d’activité, le conseil municipal, à l’unanimité des présents :

- DECIDE de supprimer la régie « Animation Spectacle Culturel » à compter de la date de la présente délibération ;

- DONNE POUVOIR au Maire pour signer tout acte utile à l’exécution de cette décision.

2020-03-12 : AVENANT DE TRANSFERT 1 AU MARCHE DE TRAVAUX AVEC L’ENT FTPB NORMANDIE

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.5211-17 ; Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ; Vu l’ordonnance n° 2015-399 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics ; Vu le décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 ;

Vu le code de la commande publique, et notamment l’article L.2194-1 ;

Considérant le marché de travaux conclu selon une procédure adaptée, avec l’entreprise FTPB Normandie de Domfront pour un montant total de travaux de 120 863,45 € ;

Considérant le transfert de compétences opéré dans le cadre de la loi NOTRE au profit de Vitré Communauté à compter du 1er janvier 2020 dans le domaine de l’eau et de l’assainissement ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des présents :

AUTORISE le Maire à passer une modification n°1 au marché de travaux avec l’ent FTPB validant le transfert partiel du marché à Vitré Communauté à compter du 1er janvier 2020 pour les prestations restant à réaliser et le montant restant à régler au titre de la compétence transférée, soit la somme de 5 157,65 € HT.

2020-03-13 : DEVIS COUVERTURE GARAGE 3 RUE DES MANOIRS – DEVIS PORTE DE GARAGE

Le Maire présente :

Des devis ont été demandés aux entreprises Heinry de Vergéal, Caron de Louvigné de Bais et Cochin d’Availles sur Seiche, pour refaire la toiture du garage 3 rue des Manoirs et de l’annexe. Un devis a également été demandé à l’ent Fadier d’Argentré du Plessis pour changer la porte de garage.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des présents :

 AUTORISE le Maire à signer le devis avec l’ent Heinry pour un montant de travaux de 4 495,15 € HT.

 AUTORISE le Maire à signer le devis avec l’ent Fadier pour 1 850 € HT.

2020-03-14 : MISE A DISPOSITION DU LOCAL RANGEMENT AUX ASSOCIATIONS

Le Maire présente :

Dans un souci de favoriser la bonne gestion du local rangement au profit des associations locales, il convient de signer une convention de mise à disposition du local situé rue du Stade. Il rappelle que ce bâtiment neuf de 57 m² non accessible au public avec accès direct au terrain des sports permettra à chaque association de stocker le matériel et mobilier dans un espace cohérent avec le lieu d’organisation des manifestations.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des présents :

 AUTORISE le Maire à signer une convention de mise à disposition du local communal rangement.2020-03-15 : REGLEMENT INTERIEUR CIMETIERE COMMUNAL

Le Maire présente :

Dans un souci de garantir le bon ordre au cimetière communal et faciliter les relations entre la commune et les concessionnaires, il convient de le doter d’un règlement intérieur. Celui-ci précise les différentes règles applicables au cimetière, y compris les caves urnes et le jardin du souvenir.

Vu l’avis de la commission bâtiments/équipements communaux, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents :

- APPROUVE le règlement intérieur du cimetière tel qu’annexé à la présente délibération.

- AUTORISE le Maire à le signer.

2020-03-16 : DEVIS DIVERS

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des votants, valide les devis suivants :

Objet Fournisseur Montant HT Acquis Compresseur 100l Ferron 349,13 € Acquis perceuse visseuse Ferron 299 €