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Procès Verbal - PV CM 20230227
Acte - AR ACTE ENGAGEMENT YESSS janv 2024
Déliberation - DELIBERATION DU 8.04.25
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Claira.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATION DU 8.04.25)
Thèmes du document : Démocratie, Fiscalité, Industrie,
CLAIRA .'Ëri '
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LISTE
DES
DELIBERATIONS EXAMINEES LORS
DU
CONSEIL MUNICIPAL
DU 08
AVRIL
2025
République
Française
MAIRIE
DE
CTAIRA
Vote
Prend acte Approuvée
à
Contre:0
Abstention
: 0
Pour:
25
Prend acte Approuvée
à
Contre:
0
Abstention:0
Pour:
25
Approuvée
à
Contre:
0
Abstention:0
Pour
: 25
Objet
Compte rendu des décisions
du
Maire et des déclarations d'intention
d'aliéner (DlA)
Subvention aux voyages scolaires du Collège de Saint-Laurent
de
la Salanque
à
destination des élèves domiciliés
sur
la
commune de Claira
Tirage
au
sort des
jurés des
Cours d'Assises
- constitution
de
la liste annuelle
du
jury
criminel
pour
l'année 2026
Convention de transfert
de
maîtrise
d'ouvrage
et
de
modalités ultérieures de gestion de
l'ouvrage
- avenue
de
la Salanque (route
départementale
n'1)
Convention
d'autorisation
de travaux et d'occupation temporaire du domaine
au
profit du
Conseil Départemental
des
Pyrénées-Orientales
pour la construction du collège
de
Claira
Numéro de délibération D2025t04t01 D2025lO4l02 D2025t04t03D2025104104 D2024t04t05 Approuvée
à
Contre:
0
Abstention:
0
Pour
: 25
Approuvée
à
Contre:
0
Abstention
: 0
Pour
: 25
Approuvée
à
Contre:
0
Abstention
: 0
Pour:
25
Approuvée
à
Contre:
0
Abstention
: 0
Pour
: 25
Approuvée
à
Contre:
0
Abstention
: 0
Pour
:24
Approuvée
à
Contre:
0
Abstention
: 0
Pour:24 Approuvée
à
Contre:
0
Abstention
: 0
Pour
:24
Approuvée
à
Contre:
0
Abstention
: 0
Pour
:24
Approuvée
à
Contre:
0
Abstention
: 0
Pour
:24
Acquisition
d'un
bien bâti situé sur la parcelle cadastrée
AP
249
2
rue du Ruisseau
Cession
d'un
bien bâti situé sur la parcelle cadastrée
AO
171
25
rue
SainlPierre
;
Acquisition
des
parcelles cadastrées
AP
475,
AP
476,
AP 477
avenue
de
la Salanque
Election du ou
de
la Président(e) de séance pour
le
vote des
Comptes
Financiers Uniques
du
Budget principal et
des
Budgets annexes
de l'exercice 2024
Compte
Financier Unique (CFU)
du
budget principal
de I'exercice 2024
Compte Financier Unique (CFU)
du
budget annexe du service assainissement
de
I'exercice
2024
Compte
Financier Unique (CFU)
du
budget annexe
du
service eau
de l'exercice 2024
Compte
Financier Unique (CFU)
du
budget annexe
du
lotissement
Le
Vieux
Chais de
l'exercice 2024
Compte Financier Unique (CFU)
du
budget annexe
du
lotissement
El
Crest
de
I'exercice
2024
D2025t04t06 D2025tO4t07 D2025t04t08 D2025t04t09 D2025t04t10 D2025t04t11 D2025t04t12 D2025t04t13 D2025104t14 Approuvée
à
Contre:
0
Abstention:
0
Pour:
25
Approuvée
à
Contre:
0
Abstention
: 0
Pour
:25
Approuvée
à
Contre:
0
Abstention
: 0
Pour:
25
Approuvée
à
Contre:
0
Abstention
: 0
Pour:
25
Approuvée
à
Contre:
0
Abstention
: 0
Pour:
25
Approuvée
à
Contre:
0
Abstention
: 0
Pour:
25
Approuvée
à
Contre:
0
Abstention
: 0
Pour:
25
Approuvée
à
Contre:
0
Abstention
: 0
Pour:
25
Approuvée
à
Contre:
0
Abstentions:
5
Pour
: 20
Budget principal
- affectation
du
résultat
de l'exercice
2024
au
budget de
l'exercice 2025
Budget annexe du service assainissement
- affectation
du
résultat
de I'exercice
2024
au
budget de
l'exercice 2025
Budget annexe
du
service eau - affectation
du
résultat
de l'exercice
2Q24
au
budget de
l'exercice 2025
Budget annexe
du
lotissement Le Vieux Chais
- affectation du résultat
de l'exercice 2024
au
budget
de l'exercice 2025
Budget annexe
du
lotissement El Crest - affectation
du
résultat de
l'exercice
2024
au
budget
de l'exercice 2025
Vote des taux d'imposition de fiscalité
directe
locale pour l'exercice 2025
Révision
de
I'Autorisation
de
programme et crédits
de
paiement (AP/CP)
<
aménagement
de
l'avenue
de
la Salanque
) -
budget principal
Révision
de
l'autorisation
de
programme et crédits
de
paiement
(AP/CP)
<
extension
de
la
station
d'épuration STEP
>
- Budget annexe du service assainissement
Budget principal
- Budget primitif
de l'exercice 2025
D2025t04t15 D2025t04t16 D2025104t17 D2025104t18 D20251O4119 D2025t04t20 D2025104t21 D2025t04t22 D2025104t23 Approuvée
à
Contre:
0
Abstentions:
5
Pour
: 20
Approuvée
à
Contre:
0
Abstentions:
5
Pour:
20
Approuvée
à
Contre:
0
Abstention
: 0
Pour:
25
Approuvée
à
Contre:
0
Abstention:
0
Pour:
25
Approuvée
à
Contre:
0
Abstention
:0
Pour
: 25
Budget annexe du service assainissement
- Budget primitif
de l'exercice
2e2S
Budget annexe du service eau
- Budget primitif de
l'exercice 2025
Budget annexe
du
lotissement
Le
Vieux
Chais
- Budget primitif
de I'exercice
2O2S
Budget annexe
du
lotissement
El
crest
- Budget primitif
de l'exercice 2025
convention de
partenariat Marché
des
Producteurs
de
pays
événementiel
D2025t04t24 D2025104t25 D2025t04t26 D2025t04t27 D2025t04t28
Affichée le
14
avril2025
T I
RA