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Procès Verbal - PV 17 11 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Tournon-Saint-Pierre.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 17 11 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
Tournon Saint Pierre Séance du conseil municipal du 17 Novembre 2025
PROCES VERBAL DE SÉANCE DU CONSEIL
MUNICIPAL DU 17 NOVEMBRE 2025 à 18H00
---------------------------------------------------------------------
Convocation du 07 Novembre 2025
Ordre du jour :
- Approbation du compte-rendu de la réunion du 29 septembre 2025 - Décision budgétaire modificative N°2
- Délibération modification des statuts du SIEIL
- Enquête publique BOSSAY YZEURES ENERGIES
- Questions diverses
Le dix-sept novembre deux mil vingt-cinq à 18H00 heures, le conseil municipal de la commune de TOURNON-SAINT-PIERRE, régulièrement convoqué, s’est réuni en mairie de TOURNON-SAINT-PIERRE
Présents : Mme THIBAULT Nicole, M. HAQUETTE Stéphane, , Mme GADOIS- BRAULT Laëtitia, Mme FORTIN-BREMAUD Isabelle, M. MICHON Emmanuel, M. JARDIN Lilian, M. VAN INGEN Freddy, M. CHAMPION Emmanuel
Absentes excusées :
Mme BRAULT Marie-Françoise donne pouvoir à Mme GADOIS-BRAULT Laëtitia Mme MICHAUX Marie-Joëlle donne pouvoir à Mme THIBAULT Nicole Mr PENEVERE Jerôme donne pouvoir à Mr CHAMPION Emmanuel
Secrétaire de séance : M. CHAMPION Emmanuel
Le quorum étant atteint, Madame le Maire ouvre la séance.
I - APPROBATION DES PROCES-VERBAUX DU 29 SEPTEMBRE 2025
Le procès-verbal de la réunion du 29 Septembre 2025 est adopté à l’unanimité
II-DECISIONS BUDGETAIRES (7-1) DÉLIBÉRATION 2025-031 DECISION BUDGETAIRE MODIFICATIVE N°2
Madame Le Maire informe le conseil municipal qu'il convient d’ajuster les crédits budgétaires afin d’effectuer le mandatement pour le nouveau fourneau de la salle des fêtes.
Conformément à la législation en vigueur, Madame Le Maire soumet à l'approbation du Conseil Municipal la décision modificative suivante, qui concerne des mouvements nouveaux, mais n'affecte pas l'équilibre du budget :
SENS IMPUTAT. LIBELLE MONTANT D 2188 Op 93 Salle des fêtes + 4 550.00 € D 2156 Op 107 Sécurité incendie - 4 550.00 €
Après délibération, le conseil municipal à l’unanimité,
ACCEPTE la décision modificative telle que proposée.
POUR 11
CONTRE 0
ABSTENTION 0
2025/018 Tournon Saint Pierre Séance du conseil municipal du 17 Novembre 2025
III-DELIBERATION 2025-032 MODIFICATION DES STATUTS DU SIEIL
Considérant la demande d’adhésion à la compétence Eclairage public pour la Communauté de communes Autour de Chenonceaux Bléré-Val de Cher,
Vu la délibération du conseil communautaire du 23 Avril 2025 approuvant l’adhésion à la compétence Eclairage public du SIEIL,
Vu la délibération du Comité syndical du SIEIL du 7 octobre 2025 validant l’adhésion,
Après en avoir délibéré, le conseil Municipal à l’unanimité :
-vu les demandes de transfert de la compétence Eclairage public du SIEIL et sa validation par le Comité syndical du 7 octobre 2025,
- adopte la modification des statuts du SIEIL approuvée par le Comité syndical du SIEIL en date du 7 octobre 2025.
IV- INTERCOMMUNALITÉ (5-7) DÉLIBÉRATION 2025-033 ENQUETE PUBLIQUE DE LA SOCIETE BOSSAY YZEURES ENERGIES
Madame le Maire informe le Conseil Municipal que la Société BOSSAY YZEURES ENERGIES a déposé une demande d’autorisation environnementale en vue de l’exploitation d’un parc éolien sur les territoires des communes d’Yzeures-Sur-Creuse et de Bossay-Sur-Claise.
Une enquête publique est ouverte dans les mairies d’Yzeures-Sur-Creuse et de Bossay-Sur-Claise.
Cette enquête se déroule du jeudi 23 Octobre au lundi 24 Novembre inclus sur les deux communes.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité :
PREND acte de cette enquête publique.
DECIDE d’un avis défavorable pour cette enquête publique.
POUR 1 : M. HAQUETTE Stéphane
CONTRE 7 : Mme THIBAULT Nicole(+ pouvoir Mme MICHAUX Marie-Joëlle), Mme FORTIN-BREMAUD Isabelle, M. JARDIN Lilian, M. VAN INGEN Freddy, M. CHAMPION Emmanuel, (+ pouvoir Mr PENEVERE Jerôme)
ABSTENTION 3 : Mme GADOIS-BRAULT Laëtitia (+ pouvoir Mme BRAULT Marie-Françoise) , Mr MICHON Emmanuel
VII - QUESTIONS DIVERSES
1- CONGRÈS DES MAIRES
Madame le Maire informe le Conseil Municipal de la date du Congrès des Maires, le 3 décembre 2025 à Tours.
2- FORMATION « GESTES QUI SAUVENT »
Une formation « Gestes qui sauvent » est proposé par la Croix Rouge à la salle des fêtes en date du 29 Novembre 2025 de 14h à 17h. Tournon Saint Pierre Séance du conseil municipal du 17 Novembre 2025
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 18H50
RÉCAPITULATIF DE SÉANCE
1- APPROBATION DES PROCES-VERBAUX DU 29 SEPTEMBRE 2025 2- DÉLIBÉRATION 2025-031 DECISION BUDGETAIRE MODIFICATIVE N°2 3- DELIBERATION 2025-032 MODIFICATION DES STATUTS DU SIEIL 4- DÉLIBÉRATION 2025-033 ENQUETE PUBLIQUE DE LA SOCIETE BOSSAY YZEURES ENERGIES
5- QUESTIONS DIVERSES
Le Maire,
Mme Nicole THIBAULT
Le secrétaire de séance,
Mr CHAMPION Emmanuel
2025/019