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Déliberation - 37. Convention Conditions Deversement DES Effluents Industriels
Document publié le Lundi 14 décembre 2020 par la commune d'Oloron-Sainte-Marie.
Lien du pdf (Déliberation - 37. Convention Conditions Deversement DES Effluents Industriels)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Eau et assainissement,
Envoyé en préfecture le 18/12/2020
Reçu en préfecture le 18/12/2020
Affiché le ne
ID : 064-216404228-20201214-DEL_14_12_20_37-DE
Direction des Services Techniques
Conseil municipal du 14 décembre 2020
DELIBERATION
Rapporteur : Monsieur Patrick MAILLET
Secrétaire de séance : Mme Chantal LECOMTE
Nombre de conseiller-e-s en exercice : 33
Nombre de présent-e-s : 30
Nombre de votant-e-s : 33
Etaient présent-e-s :
M. Bernard UTHURRY, Maire, Président,
Mme Marie-Lyse BISTUÉ, M. Sami BOURI, Mme Anne SAOUTER, M. Patrick MAILLET, Mme Brigitte ROSSI, M. Jean-Maurice CABANNES, Mme Anne BARBET, M. Stéphane LARTIGUE, Adjoints,
Mme Chantal LECOMTE, M. Philippe GARROTÉ, M. Jean CONTOU-CARRERE, Mme Dominique QUÉHEILLE, M. Raymond VILLALBA, M. Nicolas MALEIG, Mme Flora LAPERNE, M. Frédéric LOUSTAU,
Mme Céline BODET, M. Saïd SOUITA, M. Patrick NAVARRO, Mme Marie SAYERSE, M. Iñaki ECHANIZ, M. Jean-Luc MARLE, M. André LABARTHE, Mme Laurence DUPRIEZ, Mme Carine NAVARRO, M. Jean-Paul PORTESSENY, M. Daniel LACRAMPE, M. Clément SERVAT, Mme Nathalie PASTOR, Conseillers Municipaux.
Etaient représentées :
- Mme Emmanuelle GRACIA donne pouvoir à Mme Anne SAOUTER. - Mme Sabine SALLE donne pouvoir à Mme Chantal LECOMTE. - Mme Patricia PROHASKA donne pouvoir à Mme Carine NAVARRO.
37 - CONVENTION RELATIVE AUX CONDITIONS DE DEVERSEMENT DES
EFFLUENTS _ INDUSTRIELS DES ETABLISSEMENTS LAULHERE DANS LE SYSTEME COMMUNAL D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF
Les Etablissements LAULHÈRE ont pour projet la restructuration de leur site de
production. Leurs procédés de fabrication ayant fortement évolué (tissage de laine uniquement, limitation d'utilisation de certains colorants), leur raccordabilité a pu être réévaluée, à leur demande, après la conduite d'une étude menée par ARTELIA en
octobre 2018.
Cette étude ayant permis de déterminer les conditions de prétraitements exigibles, l'utilisation de produits spécifiques et le niveau d'autosurveillance adéquat pour ce rejet industriel, une convention de raccordement est aujourd'hui envisageable.
Après avis favorable du Conseil d'Exploitation du 30 novembre 2020, Envoyé en préfecture le 18/12/2020
Reçu en préfecture le 18/12/2020
Affiché le sas
Ouï cet exposé, le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité, ID : 064-216404228-20201214-DEL. 14 12.20 37-DE
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette convention présentée en annexe.
Ainsi délibéré à OLORON Ste-MARIE, ledit jour 14 décembre 2020.
Suivent les signatures.-
AFFICHE LE 22/4219:
ru 1
Le Maire,