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Arrêté - arrete municipal 2022 442 ets lacroiux et cie occupation du domaine public
Document publié le Lundi 2 janvier 2023 par la commune de Basse-Terre.
Lien du pdf (Arrêté - arrete municipal 2022 442 ets lacroiux et cie occupation du domaine public)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Transports,
Domaine
d'Intervention
: 6.1 - POLICE
MUNICIPALE
2022-442
DEPARTEMENT
DE
LA
GUADELOUPE
VILLE
DE
BASSE-TERRE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
MUNICIPAUX
DE
LA
VILLE
DE
BASSE-TERRE
AUTORISANT
_L'ETABLISSEMENT_
« LACROIX
ET
CIE
»
SIS
AU
20
RUE
DU
COURS
NOLIVOS
A
BASSE-TERRE,
REPRÉSENTÉE
PAR
MONSIEUR
LOIC
LACROIX,
A
OCCUPER
LE
DOMAINE
PUBLIC,
AFIN
DE
PERMETTRE
LA
POSE
D'UN
ECHAFAUDAGE
POUR
_LA
REALISATION
DES
TRAVAUX
DE
RENOVATION
DE
FACADE
DE
REHABILITATION
ET
D'AMENAGEMENT,
À
PARTIR
DU
LUNDI
02
JANVIER
2023
JUSQU’AU
JEUDI
02
MARS
2023
DE
07
HEURES
00
A
17
HEURES
00.
Le
Maire
de
la Ville
de
BASSE-TERRE,
Monsieur
André
ATALLAH
;
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L 2211-14,
L 2213-1
et
suivants
;
VU
le
Code
de
la
Route,
notamment
l'article
R
411-2
et
suivants ;
VU
le
code
pénal
;
VU
la
loi
n°
99-291
du
15
avril
1999
relative
aux
Polices
Municipales
;
VU
la loi n° 2004-809
du
13
août
2004
relative
aux
libertés
et responsabilités
locales
;
VU
la délibération
n°31/2019
du
Conseil
Municipal
du
09 Août
2019
adoptant
la tarification
pour
l'occupation
du
domaine
public
communal
:
CONSIDERANT
la
demande
formulée
par
mail
en
date
du
16
Décembre
2022,
par
laquelle
l'Etablissement
«
LACROIX
ET
CIE
»
sis
au
20
rue
du
Cours
NOLIVOS
à
Basse-Terre,
représentée
par
Monsieur
Loïc
LACROIX,
sollicite
un
arrêté
municipal
en
vue
d'occuper
le
domaine
public
de
la
rue
piétonne,
afin
de
permettre
la
pose
d'un
échafaudage
pour
la
réalisation
des
travaux
de
rénovation,
de
réhabilitation
et
d'aménagement,
à
partir
du
Lundi
02
Janvier
2023
jusqu’au
Jeudi
02
Mars
2023
de
07
heures
00
à
17
heures
00.
ARRÊTÉ
ARTICLE
PREMIER
: autorise
l'Etablissement
«
LACROIX
ET
CIE
»
sis
au
20
rue
du
Cours
NOLIVOS
à
Basse-Terre,
représentée
par
Monsieur
Loïc
LACROIX,
à
occuper
le
domaine
public
de
la
rue
piétonne,
afin
de
permettre
la
pose
d’un
échafaudage
pour
la
réalisation
des
travaux
de
rénovation,
de
réhabilitation
et
d'aménagement,
à
partir
du
Lundi
02
Janvier
2023
jusqu'au
Jeudi
02
Mars
2023,
de
07
heures
00
à
17
heures
00
(60
jours
calendaires).
ARTICLE
2:
L'Etablissement
«
LACROIX
ET
CIE
»
devra
mettre
en
place
un
dispositif
de
signalisation,
(barrières,
panneaux,
bandes,
etc.),
pour
matérialiser
ces
dispositions.
ARTICLE
3
: Les
véhicules
en
infraction,
avec
les
dispositions
de
l'article
1°",
seront
poursuivis
et
sanctionnés,
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur. Domaine
d'Intervention
: 6.1
- POLICE
MUNICIPALE
2022-442
ARTICLE
4:
Le
présent
arrêté
devra
obligatoirement
être
notifié,
affiché
etfou
publié
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
5
: Conformément
à
l'article
R
421-1
du
code
de
justice
administrative,
le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Guadeloupe,
dans
un
délai
de
DEUX
(2)
mois,
à
compter
de
son
affichage
et/ou
sa
publication.
ARTICLE
6:
Les
droits
des
tiers
seront
et
demeureront
préservés
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
7
: Monsieur
le
Directeur
des
Infrastructures
et
du
développement
durabie
du
Territoire
de
la
Ville
de
Basse-Terre
; Monsieur
le
Chef
de
Service
de
la
Police
Municipale
de
BASSE-
TERRE
; Monsieur
le
Commandant
de
Police
Nationale
de
BASSE-TERRE
et
toutes
personnes
placées
sous
leur
autorité,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concernent,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
_8
: Ampliation
à
Madame
la
Cheffe
du
Centre
Principal
de
Secours
de
la
Région
BASSE-TERRE.
Basse-Terre,
le
02
JAN
LUE)
Certifie
exécutoire
compte
tenu
de
sa notification,
le
D 2 JAN. 2023
de
sa
publication
et/ou
son
affichage,
le
0 2
JAN.
202
Fait à Basse-Terre,
le
0 2
JAN
2073
à
la Sécurité Publique,
ANR
;
def
rapçois
ISSA