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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Montalieu-Vercieu.
Lien du pdf (Déliberation - 2105790)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Banque,
Envoyé en préfecture le 10/12/2025
Reçu en préfecture le 10/12/2025
Publié le
ID : 038-213802473-20251210-DM2025_10-AU
N° 10/2025
DECISION DU MAIRE
VIREMENT DE CREDITS DE CHAPITRE À CHAPITRE
Le Maire de Montalieu-Vercieu,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.5217-10-6 ;
Vu la délibération n° 20/2021 du 02/06/2021 portant adoption de la nomenclature M57 à compter du 1® janvier 2022 ;
Vu la délibération n° 27/2025 du 09 avril 2025 portant adoption du Budget Primitif 2025 autorisant le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune des sections ;
Considérant qu'il y a lieu de procéder à un mouvement de crédits de chapitre à chapitre sur le budget 2025 de la commune ;
DÉCIDE
ARTICLE 1 : de procéder aux virements de crédits comme suit :
Section de fonctionnement
Sens Chapitre | Article | Fonction Libellé Montant
Dépenses 66 66112 020 Intérêts — Rattachement des ICNE + 58 000 €
Dépenses 011 611 020 Contrats de prestations de services - 51 000 €
Dépenses 011 60612 020 Energie - Electricité - 7 000€
TOTAL 0€
ARTICLE 2 : Cette décision fera l’objet d’une communication à la première séance du Conseil Municipal qui suit, conformément aux procédures prévues par l’article L2122-23 du
Code Général des Collectivités Territoriales.
ARTICLE 3 : Le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution de la présente décision, dont ampliation sera adressée :
- À Monsieur le Sous-Préfet de l'Isère,
- Au comptable public assignataire.
Fait à Montalieu-Vercieu, le 10 décembre 2025
Le Maire,
Christian GIROUD
MAIRE de la commune de
Montalieu Vercieu (213802473)
10 déc. 2025