Procès Verbal - CM 26.05.2025

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Procès Verbal - CM 26.05.2025 Document publié le Lundi 26 mai 2025 par la commune de Pfaffenheim. Lien du pdf (Procès Verbal - CM 26.05.2025)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Consommateurs, 1501

MAIRIE

DE

PFAFFENHEIM

Procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal

séance n°3 : 26 mai 2025

Le vingt-six mai deux mille vingt-cinq à vingt heures, régulièrement convoqués par Monsieur le Maire

en date du vingt-et-un mai deux mille vingt-cinq, les Conseillers Municipaux de la Commune se sont

réunis en séance ordinaire en salle de séance, sous la présidence de Monsieur le Maire,

LICHTENBERGER Aimé.

Présents :

Mme Isabelle KRETZ, M. RIEFLE Christophe, M. RUOLT Bernard, M. EHRHART Armand, Mme FRICK

Sophie, Mme ACHON Nathalie, Mme KLINGER Régine, Mme MOLTES Pascale, M. ECKERLEN Stéphane,

Mme SPREYZ Céline, Mme GELLON Mélanie.

Ont donné procuration : M. STRASBACH Jean-Michel à Mme KRETZ Isabelle

M. WINKELMULLER Pascal à Mme GELLON Mélanie

Absent excusé : M. FLESCH Jean-Luc

Absent non-excusé : /

Quorum : Oui (12 membres présents sur 15)

Assiste à la séance : M. WESSANG Romuald, secrétaire de séance désigné.1502

Ordre du jour

2025.3.1. Désignation du secrétaire de séance

2025.3.2. Approbation du procès-verbal de la séance du 31 mars 2025

2025.3.3. Réhabilitation de l’ancienne caisse du Crédit mutuel en commerce multiservices – attribution des lots

2025.3.4. Maîtrise d’œuvre pour la réhabilitation de l’ancienne caisse du Crédit mutuel en commerce multiservices – Avenant n°1

2025.3.5. Décision modificative n°1 – Budget Eau-Assainissement

2025.3.6. Lancement de la procédure de cession d’un chemin rural

2025.3.7. Subvention exceptionnelle au profit de l’amicale des sapeurs-pompiers de Pfaffenheim

2025.3.8. Accord local pour la répartition des sièges au conseil communautaire 2025.3.9. Informations diverses1503

2025.3.1

Désignation du secrétaire de séance

Conformément à l’article L. 2541-6 du Code général des collectivités territoriales, le conseil municipal désigne son secrétaire lors de chacune de ses séances.

Pour assurer ces fonctions lors de la séance d’aujourd’hui, Monsieur le Maire propose la candidature de Monsieur Romuald WESSANG, Secrétaire Général.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés,

DESIGNE Monsieur Romuald WESSANG comme secrétaire de séance.

2025.3.2

Approbation du procès-verbal de la séance du 31 mars 2025

Il est proposé au conseil municipal d’adopter le procès-verbal de la séance du 31 mars 2025.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés,

ADOPTE le procès-verbal du 31 mars 2025.

2025.3.3

Réhabilitation de l’ancienne caisse du Crédit mutuel en commerce multiservices – attribution des lots

Rapporteur : Aimé LICHTENBERGER, Maire

Par délibération en date du 13 décembre 2021, le conseil municipal validait l’acquisition du bâtiment de la caisse du Crédit Mutuel de Pfaffenheim avec pour projet, l’implantation d’un commerce / activité de restauration.

Par délibération en date du 10 juin 2024, le conseil municipal retenait Tom HIRTZLIN, architecte HMONP de COLMAR pour réaliser la mission de maîtrise d’œuvre.

Par avis de marché en date du 27 mars 2025 publié au Bulletin officiel des annonces des marchés publics ainsi que sur la plateforme de marchés publics Safetender, les travaux ont été décomposés en 14 lots :

LOT 01 – DEMOLITION-GROS OEUVRE-AMÉNAGEMENTS EXT.

LOT 02 – MENUISERIES EXTÉRIEURES BOIS

LOT 03 – PLÂTRERIE-ISOLATION-FAUX PLAFONDS

LOT 04 - SERRURERIE

LOT 05 – MENUISERIE INTERIEURE - AGENCEMENT

LOT 06 - CARRELAGE1504

LOT 07 – REVÊTEMENTS DE SOLS SOUPLES

LOT 08 – PEINTURE INTERIEURE

LOT 09 – RAVALEMENT DE FACADES

LOT 10 – ELECTRICITÉ – LUMINAIRES – ENSEIGNE

LOT 11 – SANITAIRE - VMC

LOT 12 – CLIMATISATION

LOT 13 – EQUIPEMENT CUISINE

LOT 14 – MONTE PLATS

La remise des offres était fixée au 23 avril 2025 à 17h00.

Pour le lot n°1, 7 entreprises ont déposé une offre :

- BASSO FRANC de LUTTENBACH-PRES-MUNSTER

- BIGBTP de ILLZACH

- ZENNA BATIMENT de WINTZENHEIM

- RINALDO de COLMAR

- SNC GUERRA de SAINTE-CROIX-EN-PLAINE

- GFC FOUR CONSTRUCTION de COLMAR

- SME d’AUDINCOURT

Pour le lot n°2, 5 entreprises ont déposé une offre :

- ACTIFEN de HILSENHEIM

- MENUISERIE BITSCH de BURNHAUPT-LE-HAUT

- SOREBA de RIBEAUVILLE

- MENUISERIE SCHIRRER de PFAFFENHEIM

- SME d’AUDINCOURT

Pour le lot n°3, 7 entreprises ont déposé une offre :

- SAS MARQUES de COLMAR

- BITZBERGER de RUMMERSHEIM-LE-HAUT

- PLAC-TECH 2000 de MUHLBACH

- WEREYSTENGER de GUNSBACH

- PLAQ ET STYLES de SUNDHOUSE

- OLRY CLOISONS de TURCKHEIM

- SME d’AUDINCOURT

Pour le lot n°4, 3 entreprises ont déposé une offre :

- ESC’ALSACE de MUHLBACH

- SERRURERIE LIDY de VOLGELSHEIM

- SME d’AUDINCOURT

Pour le lot n°5, 5 entreprises ont déposé une offre :

- MENUISERIE BITSCH de BURNHAUPT-LE-HAUT

- MENUISERIE SCHIRRER de PFAFFENHEIM

- LIGNE BOIS GIAMBERINI de TURCKHEIM

- MENUISERIE KLEINHENNY PIERRE de ILLZACH

- SME d’AUDINCOURT1505

Pour le lot n°6, 3 entreprises ont déposé une offre :

- MULTISOLS de COLMAR

- SANI-ALSACE de MULHOUSE

- SME d’AUDINCOURT

Pour le lot n°7, 5 entreprises ont déposé une offre :

- MULTISOLS de COLMAR

- COMPTOIR DES REVETEMENTS DE L’EST d’ILLKIRCH

- NICOLAS HEINMANN de MUNTZENHEIM

- REVETEMENTS DE SOLS HERTZOG d’ANDOLSHEIM

- ALSASOL de SOULTZ-HAUT-RHIN

Pour le lot n°8, 9 entreprises ont déposé une offre :

- MSP PEINTURE de MUNSTER

- AQUARELLE de SAINTE-CROIX-EN-PLAINE

- KALKAN PEINTURE d’INGERSHEIM

- ALSACOLOR de COLMAR

- MGP PEINTURE ET ISOLATION de COLMAR

- LES PEINTURES REUNIES de COLMAR

- FLORIBAT d’ISSENHEIM

- PEINTURE ET DECORATION LAMMER DE WIHR-AU-VAL

- SME d’AUDINCOURT

Pour le lot n°9, 9 entreprises ont déposé une offre :

- ISOL PAINT de SAUSHEIM

- IME de DIDENHEIM-BRUNSTATT

- REGIO BAT de SAUSHEIM

- SUHA d’OSTWALD

- RINALDO de COLMAR

- FLORIBAT d’ISSENHEIM

- PEINTURE ET DECORATION LAMMER de WIHR-AU-VAL

- ALSACOLOR de COLMAR

- SME d’AUDINCOURT

Pour le lot n°10, 5 entreprises ont déposé une offre :

- ELECTRICTE JOOS de MUNSTER

- ELECTRICITE DU RHIN de BOLLWILLER

- EQUIPEMENTS VONTHRON de SAINTE-CROIX-EN-PLAINE

- CET de BURNHAUPT-LE-HAUT

- SME d’AUDINCOURT1506

Pour le lot n°11, 5 entreprises ont déposé une offre :

- EOSOL R d’INGERSHEIM

- LABEAUNE JMC de SUNDHOFFEN

- JAENICKE de GUEBWILLER

- AKKA de PFASTATT

- SME d’AUDINCOURT

Pour le lot n°12, 8 entreprises ont déposé une offre :

- SANI-ALSACE de MULHOUSE

- SCHIELE ZINK de PFAFFENHEIM

- EOSOL R d’INGERSHEIM

- LABEAUNE JMC de SUNDHOFFEN

- JAENICKE de GUEBWILLER

- AKKA de PFASTATT

- SME d’AUDINCOURT

- ELECTRICITE DU RHIN de BOLLWILLER

Pour le lot n°13, 2 entreprises a déposé une offre :

- CHR ALSACE de COLMAR

- SME d’AUDINCOURT

Pour le lot n°14, 6 entreprises ont déposé une offre :

- ASCENSEURS MULTI SERVICES de WIWERSHEIM

- AEF de WITTENHEIM

- ORONA de STRASBOURG

- ASCAUM de RAEDERSHEIM

- TK ELEVATOR de HOENHEIM

- SME d’AUDINCOURT

Le groupe de travail « Commerce Local » s’est réuni le lundi 5 mai 2025 pour l’analyse des offres. Les entreprises sont notées sur deux critères :

- 60 % Valeur technique

- 40 % Prix

Il a été décidé de demander un chiffrage complémentaire pour le renforcement du plancher bas à toutes les entreprises du lot n°1 et de négocier avec toutes les entreprises du lot n°1 et n°7. Un courrier a été transmis le 12 mai 2025 et les retours ont été fixés au lundi 19 mai 2025 à 17h00.

Madame MOLTES estime que les montants sont importants pour une petite commune comme Pfaffenheim.

Monsieur le Maire acquiesce mais précise que le coût global des travaux est inférieur de 15% par rapport à l’estimatif de l’économiste. Quoiqu’il en soit, il est important pour le village de disposer d’un tel espace de service. Il rappelle aussi que ledit projet bénéficie de subventions substantielles qui couvrent la moitié du coût du projet.1507

Monsieur EHRHART demande pour quand les travaux seront achevés.

Monsieur RIEFLE répond que les travaux devraient se terminer pour Noël.

Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés,

ATTRIBUE le lot n°1 à l’entreprise RINALDO de COLMAR pour un montant HT de 37 346,08 euros soit 44 815,30 euros TTC,

ATTRIBUE le lot n°2 à l’entreprise MENUISERIE SCHIRRER de PFAFFENHEIM pour un montant HT de 18 236,20 euros soit 21 883,44 euros TTC,

ATTRIBUE le lot n°3 à l’entreprise WEREYSTENGER de GUNSBACH pour un montant HT de 18 041,02 euros soit 21 649,22 euros TTC,

ATTRIBUE le lot n°4 à l’entreprise SERRURERIE LIDY de VOLGELSHEIM pour un montant HT de 6 340,00 euros soit 7 608,00 euros TTC,

ATTRIBUE le lot n°5 à l’entreprise MENUISERIE SCHIRRER de PFAFFENHEIM pour un montant HT de 27 045,60 euros soit 32 454,72 euros TTC,

ATTRIBUE le lot n°6 à l’entreprise MULTISOLS de COLMAR pour un montant HT de 6 692,42 euros soit 8 030,90 euros TTC,

ATTRIBUE le lot n°7 à l’entreprise REVETEMENTS DE SOLS HERTZOG d’ANDOLSHEIM pour un montant HT de 4 723,98 euros soit 5 668,78 euros TTC,

ATTRIBUE le lot n°8 à l’entreprise PEINTURE ET DECORATION LAMMER de WIHR-AU-VAL pour un montant HT de 6 559,00 euros soit 7 870,80 euros TTC,

ATTRIBUE le lot n°9 à l’entreprise ALSACOLOR de COLMAR pour un montant HT de 8 510,50 euros soit 10 212,60 euros TTC,

ATTRIBUE le lot n°10 à l’entreprise EQUIPEMENTS VONTHRON de SAINTE-CROIX-EN-PLAINE pour un montant HT de 28 409,91 euros soit 34 091,89 euros TTC,

ATTRIBUE le lot n°11 à l’entreprise LABEAUNE de SUNDHOFFEN pour un montant HT de 15 569,67 euros soit 18 683,60 euros TTC,

ATTRIBUE le lot n°12 à l’entreprise LABEAUNE de SUNDHOFFEN pour un montant HT de 5 050,51 euros soit 6 060,61 euros TTC,

ATTRIBUE le lot n°13 à l’entreprise CHR ALSACE de COLMAR pour un montant HT de 39 868,00 euros soit 47 841,60 euros TTC,

ATTRIBUE le lot n°14 à l’entreprise AEF de WITTENHEIM pour un montant HT de 8 514,00 euros soit 10 216,80 euros TTC,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.1508

2025.3.4

Maîtrise d’œuvre pour la réhabilitation de l’ancienne caisse du Crédit mutuel en commerce multiservices – avenant n°1

Rapporteur : Aimé LICHTENBERGER, Maire

Le conseil municipal avait attribué le 10 juin 2024 la maîtrise d’œuvre à Tom HIRTZLIN, architecte HMONP de COLMAR pour un montant HT de 14 462,74 euros soit 17 355,29 euros TTC.

Ces honoraires se basaient sur une estimation ancienne, or, de nombreuses modifications ont été apportées au projet faisant passer l’estimatif initial de 120 522,83 euros HT à 270 000,00 euros HT.

Les marchés étant attribués, il convient d’ajuster les honoraires de l’architecte, ces derniers passant de 14 462,74 euros HT à 32 496,00 euros HT soit 33 796,00 euros TTC représentant 12% de la dernière estimation.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés,

APPROUVE l’avenant n°1 de la maîtrise d’œuvre pour la réhabilitation de l’ancienne caisse du Crédit Mutuel en commerce multiservices, le montant passant de 14 462,74 euros HT à 32 496,00 euros HT soit 33 796,00 euros TTC,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

2025.3.5

Décision modificative n°1 – Budget eau-assainissement

Rapporteur : Aimé LICHTENBERGER, Maire

Le budget primitif 2025 a été adopté le 31 mars 2025. Les travaux de sécurisation de l’unité de distribution Pfaffenheim – Gueberschwihr ont été provisionnés à l’article 2315 – Installations, matériel et outillage techniques pour un total de 1 100 000,00 euros. Or, en comptabilité, ces travaux ont été mandatés au 2156 – Matériel spécifique d’exploitation qui ne dispose pas d’assez de crédits (15 000,00 euros).

Section Investissement

Dépenses Montant Recettes Montant

Chap. 23

Chap. 21

Article 2315 – Installations,

matériel et outillage

technique

Article 2156 – Matériel

spécifique d’exploitation

- 500 000,00 €

+ 500 000,00 €

NEANT

TOTAL 0,00 € TOTAL 0,00 €1509

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés,

VALIDE la décision modificative n°1 du Budget Eau-Assainissement,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

2025.3.6

Lancement de la procédure de cession d’un chemin rural

Rapporteur : Christophe RIEFLE, Adjoint

Monsieur Christian STOFFEL, propriétaire des parcelles 353, 354, 355, 591 et 592 section 11, lieu-dit SPITTELMAUER, souhaite acquérir une partie d’un sentier adjacent au chemin rural dit Brunnpfad.

Cette partie de sentier est devenue inutile, les parcelles attenantes appartenant, soit à Monsieur STOFFEL, soit étant accessibles depuis le chemin rural dit Brunnpfad ou la Route du Schauenberg.

VU le Code rural, et notamment son article L. 161-10,

VU le décret n° 76-921 du 8 octobre 1976 fixant les modalités de l'enquête publique préalable à l'aliénation, à l'ouverture, au redressement et à la fixation de la largeur des chemins ruraux et notamment son article 3,

VU le Code de la voirie routière, et notamment ses articles R. 141-4 à R. 141-10,

CONSIDERANT que le chemin rural, sis, n'est plus utilisé par le public,

CONSIDERANT l'offre faite par Monsieur Christian STOFFEL d’acquérir une partie dudit chemin,

Compte-tenu de la désaffection du chemin rural susvisé, il est donc dans l'intérêt de la commune de mettre en œuvre la procédure de l'article L. 161-10 du Code rural, qui autorise la vente d'un chemin rural lorsqu'il cesse d'être affecté à l'usage du public.

Il est précisé qu’une enquête publique devra être organisée conformément aux dispositions des articles R. 141-4 à R. 141-10 du Code de la voirie routière.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés,

CONSTATE la désaffection du chemin rural,

DECIDE de lancer la procédure de cession des chemins ruraux prévue par l’article L.161-10 du Code rural,1510

AUTORISE Monsieur le maire à organiser une enquête publique sur ce projet.

2025.3.7

Subvention exceptionnelle au profit de l’amicale des sapeurs-pompiers de Pfaffenheim

Rapporteur : Aimé LICHTENBERGER, Maire

VU la délibération n°2025.2.6 du 31 mars 2025,

VU le tableau des subventions annexé au budget primitif 2025,

VU la demande de l’Amicale des Sapeurs-Pompiers de Pfaffenheim d’attribution d’une subvention exceptionnelle pour couvrir ses dépenses liées à l’acquisitions de polos, t-shirts et gilets floqués avec l’écusson du corps local,

CONSIDERANT que les subventions votées sont nominatives,

Pour représenter le corps des sapeurs-pompiers de Pfaffenheim (jeunes sapeurs-pompiers compris) à travers les différentes manifestations sportives du département, l’Amicale des sapeurs-pompiers souhaite renouveler son stock de polos, t-shirts et gilets floqués aux couleurs du corps local. Un devis a été joint à la demande d’un montant de 1 275,00 euros HT soit 1 530,00 euros TTC. Ce devis se base sur la fourniture de 15 polos, 15 t-shirts et 30 gilets le tout floqué sur le cœur et sur le dos.

Il est proposé d’attribuer une subvention exceptionnelle de 1 275 euros pour l’acquisition de ces vêtements.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés,

ATTRIBUE une subvention supplémentaire de 1 275,00 euros au Pfaff Music Band : la subvention passant de 320,00 euros à 1 595,00 euros,

DIT QUE les crédits seront prélevés sur la ligne « Réserves pour subventions ultérieures »,

MODIFIE le tableau des subventions en conséquence,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente

délibération.1511

2025.3.8

Accord local pour la répartition des sièges au conseil communautaire

Rapporteur : Aimé LICHTENBERGER, Maire

VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.5211-6-1 et L.5211-6-2, relatifs à la composition du conseil communautaire ;

VU la circulaire interministérielle du 17 mars 2025 relative à la composition des conseils communautaires pour les élections municipales de 2026 ;

VU la délibération du 1er juillet 2019 portant accord local sur la composition du conseil communautaire ;

Il est rappelé que la circulaire du 17 mars 2025 précise les modalités de composition des conseils communautaires après les élections municipales, conformément aux articles L.5211-6-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales. Elle distingue deux cas : la répartition de droit commun des sièges entre communes membres, et la possibilité de conclure un accord local. La répartition de droit commun repose sur des tranches démographiques fixées par la loi, tout en assurant une représentation minimale pour chaque commune.

Dans le cas d’un accord local, les communes peuvent convenir d’une répartition différente sous certaines conditions : le nombre total de sièges ne doit pas excéder un plafond, chaque commune doit disposer d’au moins un siège, et la répartition doit respecter les principes d’égalité devant le suffrage. Cet accord doit être adopté par une majorité qualifiée des conseils municipaux (deux tiers des communes représentant au moins la moitié de la population, ou inversement), formalisé avant une date limite fixée par la loi, et transmis au préfet.

Par délibération en date du 12 juin 2019, le conseil communautaire a donné un avis favorable à l’approbation d’un accord local visant à garantir une représentation équilibrée des communes membres au sein du conseil communautaire, en prenant en compte à la fois les critères démographiques et le souci partagé de préserver la représentation des petites communes, qui, en application stricte des règles démographiques, risqueraient d’être sous-représentées, voire non représentées directement.

Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés,

APPROUVE la reconduction de l’accord local conclu en 2019 sur la composition du conseil communautaire,

FIXE à 32 membres le nombre de sièges au sein du conseil communautaire de la Communauté de Communes Pays de Rouffach, Vignobles et Châteaux,1512

APPROUVE la répartition des sièges entre les communes membre telle que présentée ci-dessous :

Commune Population

municipale

Droit commun Nombre de sièges

proposé

Eguisheim 1 735 4 4

Gueberschwihr 845 1 2

Gundolsheim 728 1 2

Hattstatt 859 1 2

Husseren-les-Châteaux 512 1 2

Obermorschwihr 416 0 donc 1 d’office 1 titulaire 1 suppléant(e)

Osenbach 839 2 2

Pfaffenheim 1 348 3 3

Rouffach 4 186 10 10

Voegtlinshoffen 494 1 2

Westhalten 1 033 2 2

Total 12 995 27 32

2025.3.9

Informations diverses

Rapporteur : Aimé LICHTENBERGER, Maire

Par délibérations du 25 mai 2020 et du 20 février 2023, le conseil municipal a donné au Maire les délégations d’attribution prévues à l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales étant précisé par ailleurs, qu’il doit rendre compte des décisions prises lors d’une réunion ultérieure de l’assemblée.

- Délégation d’exercer au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de

l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces

droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues à l'article L. 211-2

ou au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code dans la limite de 30 000 euros

(point n°8 des délégations) :

➢ Décision du Maire n°4/2025/D :

Désignation et adresse des parcelles Nom du vendeur Exercice du droit de

préemption

Section 15 parcelles 12 et 13 MARTISCHANG Louis Non

(nouvel acquéreur)1513

- Délégation autorisant Monsieur le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre :

➢ Décision du Maire n°5/2025/D :

Dépenses Recettes

Article (Chap) Montant Article (Chap) Montant 6063 (60) – Fournitures d’entretien et

de petit équipement

- 100,00

6817 (68) – Dot. Aux dépréciations des

actifs circulants

+ 100,00

Total dépenses : 0,00 Total recettes : 0,00

➢ Décision du Maire n°6/2025/D :

Dépenses Recettes

Article (Chap) Montant Article (Chap) Montant 022 – Dépenses imprévues - 100,00

6817 (68) – Dot. Aux dépréciations des

actifs circulants

+ 100,00

Total dépenses : 0,00 Total recettes : 0,00

- Questions diverses :

Monsieur le Maire annonce que deux subventions ont été notifiées à la commune pour la démolition

d’une maison rue de Baer pour en faire des parkings. La Collectivité Européenne d’Alsace versera

environ 14 150 euros et la Région Grand Est, environ 10 000 euros.

Madame KLINGER évoque l’état du mur de l’école maternelle.

Monsieur RIEFLE répond qu’il s’agit de problème de salpêtres. Un ravalement de la façade n’est pas

approprié. Il est envisagé d’y poser des panneaux comme c’est le cas à l’école élémentaire.

Madame KLINGER souhaite féliciter le travail effectué lors de la journée citoyenne au carrefour rue de

la Tuilerie / rue de la Lauch.

Monsieur ECKERLEN évoque la situation d’arbres ou haies débordant sur la voie publique et obstruant

la visibilité.

Monsieur le Maire répond qu’il conviendra de prévenir les propriétaires concernés.1514

Madame KRETZ rend compte au conseil municipal des réflexions d’un groupe de travail « solidarité »

au sein de la communauté de communes PAROVIC et évoque le service de transport gratuit à

destination des séniors. Elle invite l’ensemble des membres à communiquer sur ce nouveau service.

Monsieur le Maire fait part de l’inauguration de l’ancien chœur (intérieur et extérieur) qui aura lieu

samedi 18 octobre 2025 après-midi, suivie d’une messe inaugurale présidée par l’archevêque de

Strasbourg, Monseigneur DELANNOY avec éventuellement, un repas le soir.

Madame GELLON évoque des désagréments rue du Stade liés à des eaux stagnantes dans le fossé.

Monsieur RIEFLE répond que les services techniques enquêtent sur ce problème. Il semblerait qu’une

évacuation d’eaux usées coule dans ce fossé. Il s’agit d’identifier l’habitation concernée.

- Prochain conseil municipal : lundi 7 juillet 2025 à 20h00.

Plus personne ne demandant la parole, la séance est levée à 21h151515

2025.3.1. Désignation du secrétaire de séance

2025.3.2. Approbation du procès-verbal de la séance du 31 mars 2025

2025.3.3. Réhabilitation de l’ancienne caisse du Crédit mutuel en commerce multiservices – attribution des lots

2025.3.4. Maîtrise d’œuvre pour la réhabilitation de l’ancienne caisse du Crédit mutuel en commerce multiservices – Avenant n°1

2025.3.5. Décision modificative n°1 – Budget Eau-Assainissement

2025.3.6. Lancement de la procédure de cession d’un chemin rural

2025.3.7. Subvention exceptionnelle au profit de l’amicale des sapeurs-pompiers de Pfaffenheim

2025.3.8. Accord local pour la répartition des sièges au conseil communautaire 2025.3.9. Informations diverses

Nom-Prénom Qualité Signature

LICHTENBERGER Aimé Maire

WESSANG Romuald Secrétaire de séance

Tableau des signatures

pour l'approbation du procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal de la Commune de Pfaffenheim

de la séance du 26 mai 2025