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Compte-Rendu - SACE Compte rendu conseil municipal 13.03.2020
Document publié le Vendredi 13 mars 2020 par la commune de Sacé.
Lien du pdf (Compte-Rendu - SACE Compte rendu conseil municipal 13.03.2020)
Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Aménagement du territoire,
COMMUNE
DE
SACE
(Mayenne)
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
DU
13
Mars
2020
L'an
deux
mil
vingt,
le
treize
mars
à vingt
heures
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Sacé,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
sous
la
présidence
de
M.
VALPREMIT
Antoine
Maire.
Etaient
présents
:M.
BETTON
Philippe,
M"
COCHON
Marie-Anne
M.
CORMIER
Jérôme,
MT
COURTAIS-
ASSERAY
Laure,
M.
CROISSANT
Marcel,
M.
DEFERT
Philippe,
M.
PINCHEDE
Loïc,
M"
ROY
Aurélie,
M.
VALPREMIT
Antoine.
N En
Exercice
Présents
10
01
- COMPTABILITÉ
: Commune
- vote
du
compte
de
gestion
- année
2019
Le
Conseil
Municipal
après
s'être
fait
présenter
les
budgets
de
la
Commune
et
supplémentaires
de
l'exercice
2019
et
les
décisions
modificatives
qui
s’y
rattachent,
les
titres
définitifs
de
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
Receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers,
ainsi
que
l’état
de
l'actif,
l’état
du
passif,
l’état
des
Restes
à
recouvrer
et
l’état
des
restes
à
Payer,
Absents
excusés
: M.
PALICOT
Jérôme,
Secrétaire
de
séance
: M.
CROISSANT
Marcel
Après
avoir
entendu
et
approuvé
le compte
administratif
de
la Commune
de
l’année
2019,
Après
s'être
assuré
que
le
Receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2019,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
a
procédé
à toutes
les
opérations
d'ordre
qu’il
lui
a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures.
Considérant
l'exactitude
des
comptes
1°)
Statuant
sur
l’ensemble
des
opérations
du
1er
janvier
2019
au
31
décembre
2019,
y
compris
celles
relatives
à
la
journée
complémentaire,
2°)
Statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l’exercice
2019
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires,
3°) Statuant
sur
la comptabilité
des valeurs
inactives,
Pour : 09 Contre
: 00
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
et à
l'unanimité
Abstention
: 00
DECLARE
©
que
le
Compte
de
Gestion
de
la
Commune
dressé
pour
l’exercice
2019
par
le
receveur,
visé
et
certifié
conforme
par
l’ordonnateur
n’appelle
ni
observation
ni
réserve
sa
part.
AUTORISE
œ
M.
Le
Maire
ou
les
adjoints
à
signer
toutes
les
pièces
du
dossier.
02
-
COMPTABILITÉ
: Assainissement
-
vote
du
compte
de
gestion
- année
2019 Le
Conseil
Municipal
après
s'être
fait
présenter
les
budgets
Assainissement
et
supplémentaires
de
l’exercice
2019
et
les
décisions
modificatives
qui
s’y
rattachent,
les
titres
définitifs
de
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
Receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers,
ainsi
que
l’état
de
l'actif,
l'état
du
passif,
l’état
des
Restes
à
recouvrer
et
l’état
des
restes
à
Payer, COMMUNE
DE
SACE
(Mayenne)
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
DU
13
Mars
2020
Après
avoir
entendu
et
approuvé
le compte
administratif
du
service
Assainissement
de
l’année
2019,
Après
s'être
assuré
que
le
Receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2019,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu’il
a
procédé
à toutes
les
opérations
d'ordre
qu’il
lui a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures.
Considérant
l'exactitude
des
comptes
1°)
Statuant
sur
l’ensemble
des
opérations
du
1er
janvier
2019
au
31
décembre
2019,
y
compris
celles
relatives
à
la
journée
complémentaire,
2°)
Statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l’exercice
2019
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires,
3°)
Statuant
sur
la comptabilité
des
valeurs
inactives,
|
Pour
: 09
Contre
: 00
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
et
à l'unanimité
Abstention
: 00
DECLARE
©
que
le
Compte
de
Gestion
service
Assainissement
dressé
pour
l'exercice
2019
par
le
receveur,
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur
n’appelle
ni observation
ni
réserve
sa
part.
AUTORISE
œ
M.
Le
Maire
ou
les
adjoints
à
signer
toutes
les
pièces
du
dossier.
03
-
COMPTABILITÉ
: Lotissement
le
Grand
Champ
-
vote
du
compte
de
gestion
- année
2019
Le
Conseil
Municipal
après
s'être
fait
présenter
le
budget
Lotissement
le Grand
Champ
et
supplémentaires
de
l’exercice
2019
et
les
décisions
modificatives
qui
s’y
rattachent,
les
titres
définitifs
de
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
Receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers,
ainsi
que
l’état
de
l’actif,
l’état
du
passif,
l’état
des
Restes
à
recouvrer
et
l’état
des
restes
à Payer,
Après
avoir
entendu
et
approuvé
le compte
administratif
du
Lotissement
le Grand
Champ
de
l’année
2019,
Après
s'être
assuré
que
le
Receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2019,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu’il
a
procédé
à toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures.
Considérant
l'exactitude
des
comptes
1°)
Statuant
sur
l’ensemble
des
opérations
du
1er
janvier
2019
au
31
décembre
2019,
y
compris
celles
relatives
à
la
journée
complémentaire,
2°)
Statuant
sur
l’exécution
du
budget
de
l’exercice
2019
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires,
3°)
Statuant
sur
la comptabilité
des
valeurs
inactives,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
et
à
l'unanimité
DECLARE
æ
que
le
Compte
de
Gestion
Lotissement
le
Grand
Champ
dressé
pour
l'exercice
2019
par
le
receveur,
visé
et
certifié
conforme
par
l’ordonnateur
n’appelle
ni observation
ni
réserve
sa
part.
Pour
: 09
AUTORISE
Contre
: 00
c
M.
Le
Maire
ou
les
adjoints
à
signer
toutes
les
pièces
du
dossier.
Abstention
: 00 COMMUNE
DE
SACE
(Mayenne)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE
DU
13
Mars
2020
04
- COMPTABILITÉ
: CCAS
- vote
du
compte
de
gestion
- année
2019
Le
Conseil
Municipal
après
s'être
fait
présenter
le
budget
CCAS
et
supplémentaires
de
l'exercice
2019
et
les
décisions
modificatives
qui
s’y
rattachent,
les
titres
définitifs
de
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
Receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers,
ainsi
que
l’état
de
l'actif,
l’état
du
passif,
l’état
des
Restes
à
recouvrer
et
l’état
des
restes
à
Payer,
Après
avoir
entendu
et
approuvé
le
compte
administratif
du
CCAS
de
l’année
2019,
Après
s'être
assuré
que
le
Receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2019,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu’il
a
procédé
à toutes
les
opérations
d'ordre
qu’il
lui
a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures.
Considérant
l'exactitude
des
comptes
1°)
Statuant
sur
l’ensemble
des
opérations
du
1er
janvier
2019
au
31
décembre
2019,
y
compris
celles
relatives
à
la
journée
complémentaire,
2°)
Statuant
sur
l’exécution
du
budget
de
l’exercice
2019
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires,
3°)
Statuant
sur
la
comptabilité
des
valeurs
inactives,
Pour
: 09
.
Le
\
Le
déGL
Ant
Lp
Luc
Contre
: 00
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
et
à
l'unanimité
Abstention
: 00
DECLARE
que
le
Compte
de
Gestion
CCAS
dressé
pour
l'exercice
2019
par
le
receveur,
visé
et
certifié
conforme
par
l’ordonnateur
n’appelle
ni observation
ni
réserve
sa
part.
AUTORISE
M.
Le
Maire
ou
les
adjoints
à
signer
toutes
les
pièces
du
dossier.
05
-
COMPTABILITÉ
: Commune
-
vote
du
compte
administratif
- année
2019 M.
CROISSANT
Marcel,
1°
adjoint
au
Maire,
présente
au
Conseil
Municipal
le
compte
administratif
du
budget
«
Commune
» pour
l’année
2019.
|| peut
se
résumer
ainsi
:
COMPTE
ADMINISTRATIF
COMMUNE
résultats
reportés
2018
327
013,97
€
51
474,15
€
opérations
de
l'exercice
303
178,55
€
380
927,86
€
67
391,40
€
33
679,07
€
TOTAUX
résultats
de
clôture
restes
à
réaliser
TOTAUX
CUMULES
RESULTATS
DEFINITIFS
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
et
à
l'unanimité,
DECIDE
Pour
:08
©
d'approuver
le
compte
administratif
du
budget
« Commune»
pour
l’année
2019.
Contre
:00
AUTORISE
Abstention
:00
D
M.
le
Maire
ou
les
adjoints
à
signer
toutes
les
pièces
se
rapportant
au
dossier. COMMUNE
DE
SACE
(Mayenne)
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
DU
13
Mars
2020
06
-
COMPTABILITÉ
: Assainissement
-
vote
du
compte
administratif
-
année
2019
M.
CROISSANT
Marcel,
1°
adjoint
au
Maire,
présente
au
Conseil
Municipal
le
compte
administratif
du
budget
« Assainissement
» pour
l’année
2019.
Il peut
se
résumer
ainsi
:
COMPTE
ADMINISTRATIF
ASSAINISSEMENT
résultats
reportés
2018
8 506,08
€
218,03
€
opérations
de
l'exercice
13
202,34€
|
17172,97
€
.7
818,14
€
6
630,82
€
TOTAUX
résultats
de
clôture
restes
à
réaliser
TOTAUX
CUMULES
RESULTATS
DEFINITIFS
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
et
à
l'unanimité,
DECIDE
Pour
:08
©
d'approuver
le
compte
administratif
du
budget
« Assainissement»
pour
l’année
2019.
Contre
:00
AUTORISE
Abstention
:00
M.
le
Maire
ou
les
adjoints
à signer
toutes
les
pièces
se
rapportant
au
dossier.
07
-
COMPTABILITÉ
:
Lotissement
le
Grand
Champ
-
vote
du
compte
administratif
- année
2019
M.
CROISSANT
Marcel,
1%
adjoint
au
Maire,
présente
au
Conseil
Municipal
le
compte
administratif
du
budget
«
Lotissement
le Grand
Champ
»
pour
l’année
2019.
|] peut
se
résumer
ainsi :
COMPTE
ADMINISTRATIF
LOT.
LE
GRAND
CHAMP
résultats
reportés
2018
78
698,16
€
-
€
-
€
-
€
opérations
de
l'exercice
51279,55
€
51278,55€
|
51278,55€|
51278,55
€
TOTAUX
résultats
de
clôture
restes
à
réaliser
TOTAUX
CUMULES
RESULTATS
DEFINITIFS
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
et
à
l'unanimité,
DECIDE
©
d'approuver
le compte
administratif
du
budget
« Lotissement
le Grand
Champ
pour
l’année
2019.
AUTORISE
Pour : 08
D
M.
le
Maire
ou
les
adjoints
à
signer
toutes
les
pièces
se
rapportant
au
dossier.
Contre
:00
Abstention
:00 COMMUNE
DE
SACE
(Mayenne)
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
DU
13
Mars
2020
08
- COMPTABILITÉ
: CCAS
- vote
du
compte
administratif - année
2019
M.
CROISSANT
Marcel,
1°
adjoint
au
Maire,
présente
au
Conseil
Municipal
le
compte
administratif
du
budget
«
CCAS
»
pour
l’année
2019.
|| peut
se
résumer
ainsi
:
COMPTE
ADMINISTRATIF
CCAS
résultats
reportés
2018
-
€
580,05
€
-
€
1
533,00
€
opérations
de
l'exercice
580,05
€
-
€
-
€
-
€
TOTAUX
résultats
de
clôture
restes
à
réaliser
TOTAUX
CUMULES
RESULTATS
DÉFINITIFS
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
et
à
l'unanimité,
Pour
:08
DECIDE
Contre
:00
©
d'approuver
le
compte
administratif
du
budget
« CCAS
» pour
l’année
2019.
Abstention
:00
AUTORISE
>
M.
le
Maire
ou
les
adjoints
à signer
toutes
les
pièces
se
rapportant
au
dossier.
09
- COMPTABILITÉ
: Commune
- budget-
année
2020
Monsieur
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
le
budget
«
Commune
»
de
l’année
2020.
Il
peut
se
résumer
ainsi
:
&æ
Section
de
fonctionnement
:
Dépenses...
374
216,75
€
Recettes...
739
071,97
€
Pour
: 09
Contre
: 00
æ
Section
d'investissement :
Abstention
: 00
Dépenses...
93
938,00
€
Recettes...
93
938,00
€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
et
à l’unanimité
DECIDE
©
d'approuver
le
budget
2020
« Commune
»
qui
s’équilibre
en
dépenses
à
la
somme
de
374
216,75
€
et
en
recettes
à
la
somme
de
739
071,97
€
pour
la
section
de
fonctionnement
et
à
la
somme
de
93
938,00
€
en
dépenses
et
en
recettes
pour
la
section
d'investissement
AUTORISE
M.
Le
Maire
ou
les
adjoints
à signer
toutes
les
pièces
du
dossier. COMMUNE
DE
SACE
(Mayenne)
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
sÉANCE
DU
13
Mars
2020
10
- COMPTABILITÉ
: Assainissement
- budget-
année
2020
Monsieur
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
le
budget
« Assainissement
»
de
l’année
2020.
Il
peut
se
résumer
ainsi
:
æ
Section
de
fonctionnement :
Dépenses...
28
502,18
€
Recettes...
28
502,18
€
Pour
: 09
Contre
: 00
æ
Section
d'investissement
:
Abstention
: 00
Dépenses...
9 375,34€
Recettes...
9
375,34
€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
et
à l’unanimité
DECIDE
©
d'approuver
le
budget
2020
«
Assainissement
»
qui
s'équilibre
en
dépenses
et
en
recettes
à
la
somme
de
28
502,18
€
pour
la
section
de fonctionnement
et
à la
somme
de
9
375,34
€
en
dépenses
et
en
recettes
pour
la
section
d'investissement
AUTORISE
D
M.
Le
Maire
ou
les
adjoints
à signer
toutes
les
pièces
du
dossier.
11
- COMPTABILITÉ
: Lotissement
le
Grand
Champ
-— budget-
année
2020
Monsieur
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
le
budget
«
Lotissement
le
Grand
Champ
» de
l’année
2020.
Il
peut
se
résumer
ainsi
: &
Section
de
fonctionnement
:
Dépenses...
108
603,29
€
Recettes...
108
603,29
€
Pour
: 09
Contre
: 00
æ
Section
d'investissement
:
Abstention
: 00
Dépenses...
0,00
€
Recettes...
29
899,13
€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
et
à
l'unanimité
DECIDE
d'approuver
le
budget
2020
« Lotissement
le
Grand
Champ
»
qui
s’équilibre
en
dépenses
et
en
recettes
à la
somme
de
108
603,29
€
pour
la
section
de
fonctionnement
et
à la
somme
de
0,00
€
en
dépenses
et
à
la
somme
de
29
899,13
€
en
recettes
pour
la
section
d'investissement
AUTORISE
M.
Le
Maire
ou
les
adjoints
à
signer
toutes
les
pièces
du
dossier.
12
-
COMPTABILITÉ
: Commune
-
affectation
de
résultats
- année
2020
M.
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
qu’à
la
clôture
de
l’exercice
2019
du
budget
«
Commune
»,
les
résultats
cumulés
font
apparaître
: COMMUNE
DE
SACE
(Mayenne)
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
sÉANCE
DU
13
Mars
2020
Pour
la
section
de
fonctionnement
un
excédent
de...
404
763,28
€
Pour
la
section
d'investissement
un
excédent
de...
17
761,82
€
:
Pour
:09
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
et
à
l'unanimité
Contre
:00
Abstention
:00
DECIDE ©
d’opter
pour
la reprise
anticipée
des
résultats
au
budget
« Commune
» 2020
©
d’affecter
au
compte
002
«
Excédent
de
fonctionnement
»
la
somme
de
367
897,06
€
>
d’affecter
au
compte
1068
«
Excédent
de
fonctionnement
capitalisé
»
la
somme
de
36
866,22
€
>
d’affecter
au
compte
001
«
Excédent
d'investissement
antérieur
reporté
»
la
somme
de
17
761,82
€
AUTORISE
©
M.
Le
Maire
ou
les
adjoints
à signer
toutes
les
pièces
du
dossier.
13
-
COMPTABILITÉ
: Assainissement
—
affectation
de
résultats
- année
2020 M.
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
qu’à
la
clôture
de
l’exercice
2019
du
budget
« Assainissement
»,
les
résultats
cumulés
font
apparaître :
Pour
la
section
de
fonctionnement
un
excédent
de...
12
476,71
€
Pour
la
section
d'investissement
un
déficit
de
1
405,35
€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
et
à l'unanimité
DECIDE
a
0
©
d'opter
pour
la
reprise
anticipée
des
résultats
au
budget
« Assainissement
» 2020
RE
tnitan
on
©
d’affecter
au
compte
002
«
Excédent
de
fonctionnement
»
la
somme
de
9
732,19
€
©
d’affecter
au
compte
1068
«
Excédent
de
fonctionnement
capitalisé
» la
somme
de
2 744,52
€
œ
d'affecter
au
compte
001
« Déficit
d'investissement
antérieur
reporté
» la
somme
de
1 405,35
€
AUTORISE
©
M.
Le
Maire
ou
les
adjoints
à signer
toutes
les
pièces
du
dossier.
14
-
COMPTABILITÉ
:
Lotissement
le
Grand
Champ
-
affectation
de
résultats
- année
2020
M.
le
Maire
informe
le Conseil
Municipal
qu’à
la clôture
de
l'exercice
2019
du
budget
«
Lotissement
le Grand
Champ
»,
les
résultats
cumulés
font
apparaître
:
Pour
la
section
de
fonctionnement
un
déficit
de...
78
699,16
€ Pour
:09
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
et
à l’unanimité
Contre
:00
‘
/
Abstention
:00
DECIDE
©
d'opter
pour
la
reprise
anticipée
des
résultats
au
budget
«
Lotissement
le
Grand
Champ
»
2020
œ
d’affecter
au
compte
001
«
Déficit
de
fonctionnement
antérieur
reporté
»
la
somme
de
78
699,16
€
AUTORISE
M.
Le
Maire
ou
les
adjoints
à
signer
toutes
les
pièces
du
dossier. COMMUNE
DE
SACE
(Mayenne)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE
DU
13
Mars
2020
15
- COMPTABILITÉ
: Taux
d'imposition
- année
2020
M.
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
les
taux
d'imposition
de
l’année
2019
:
Taxe
d'habitation...
14,86
%
Taxe
foncière
(bâti)...
27,31
%
Pour
: 09
Taxe
foncière
(non
bâti)...
37,10
%
Contre
: 00
Abstention
: 00
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
et
à l’unanimité
DECIDE
>
de
fixer
les taux
d'imposition
pour
l’année
2020
de
la
manière
suivante :
Taxe
habitation
ti
Taxe
foncière
(non
bâti)
TOTAL
310
800,00
€
194
[00,00
€
83
900,00
€
588
800,00
€
14,86% 27,31% 37,10%
46
185,00
€
53
009,00
€
31
127,00
€
130
321,00
€
Taxe
foncière
AUTORISE
©
M.
le
Maire
ou
les
adjoints
à
signer
toutes
les
pièces
se
rapportant
à
ce
dossier.
16
- LOTISSEMENT
LE
GRAND
CHAMP
: Prix de
vente
du
lot n° 05
M.
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
les
parcelles
08
et
09
ont
été
vendues
fin
janvier
2020.
Ce
jour,
il nous
reste
uniquement
la
parcelle
n°
05
de
665m°
à vendre.
Pour
: 09
Contre
: 00
Le
prix
de
vente
de
cette
parcelle
est
de
29
925
€ TTC
soit
45
€ TTC
le
m°.
Abstention
: 00
M.
le Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
réviser
le prix
de
vente
de
cette
parcelle.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
et
à
l’unanimité
DECIDE
©
de
vendre
la
parcelle
n°
05
au
prix
de
35,00
€
TTC/m?
soit
un
montant
total
de
23
275
€
TTC
soit
19
395,83
€
HT.
AUTORISE
œ
M.
le
Maire
ou
les
adjoints
à
signer
toutes
les
pièces
se
rapportant
à
ce
dossier.
17
-
URBANISME
: Déclaration
d’Intention
d’Aliéner
la
maison
située
12
rue
des
Lilas
M.
le Maire
présente
au
Conseil
Municipal
la déclaration
d'intention
d’aliéner,
reçue
le
11
février
2020,
par
Maître
MAUGEAIS
Pascal,
notaire
à
Laval
(Mayenne)
Elle
peut
se
résumer
ainsi : COMMUNE
DE
SACE
(Mayenne)
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
DU
13
Mars
2020
BiBN.nises
ses suseneenreerensesssesersens
maison
AAFRSSE
ee rrrrrrrrrsrnrersrnnrs
12
rue
des
Lilas
Pour
: 09
Contre
: 00
S
ÎCI@
nn
esee nee enseneneeensenensses
1
005
m?
uperficie
mi
Abstention
: 00
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
et
à l'unanimité
DECIDE
D
de
renoncer
à
son
droit
de
préemption
sur
la
maison
située
12
rue
des
Lilas.
AUTORISE
©
M.
le
Maire
ou
les
adjoints
à
signer
toutes
les
pièces
se
rapportant
au
dossier.
18
- PLUI
: Instauration
d’une
obligation
de permis
de démolir
Vu
le
décret
n°
2015-482
du
27
avril
2015
portant
diverses
mesures
d'application
à
la
loi
2014-366
du
24
mars
2014,
Vu
l’article
L.
421-3
du
Code
de
l'Urbanisme
qui
prévoit
que
les
démolitions
de
constructions
existantes
doivent
être
précédées
de
la
délivrance
d'un
permis
de
démolir,
lorsque
la
construction
relève
d'une
protection
particulière
définie
par
décret
en
Conseil
d'Etat
ou
est
située
dans
une
commune
ou
partie
de
commune
où
le
Conseil
Municipal
a
décidé
d'instaurer
le
permis
de
démolir,
Vu
l’article
R.
421-28
du
Code
de
l'Urbanisme
imposant
un
permis
de
démolir
pour
les
travaux
ayant
pour
objet
de
démolir
ou
de
rendre
inutilisable
tout
ou
partie
d’une
construction
située
dans
un
secteur
sauvegardé,
inscrit
au
titre
des
monuments
historiques
ou
situé
dans
un
site
inscrit
ou
classé;
Vu
les
articles
R
421-26
et
R
421-27
donnant
la
possibilité
au
Conseil
Municipal
d'instaurer
un
permis
de
démolir
sur
tout
ou
partie
de
son
territoire,
pour
des
travaux
sur
des
constructions
autres
que
celles
prévues
à
l’article
R
421-29
du
Code
de
l'Urbanisme;
Vu
le
principe
d’instauration
du
Permis
de
démolir
sur
l’ensemble
des
zones
U et
AU
du
territoire
intercommunal
validé
en
Conférence
des
Maires
du
21
janvier
2020,
Vu
la
délibération
du
4 février
2020
approuvant
le
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
et
les
dispositions
générales
du
règlement
dans
sa
rubrique
17
—
Rappel
des
procédures.
Vu
que
cette
obligation
relève
des
communes
et
des
conseils
municipaux
Considérant
que
le
permis
de
démolir,
outre
sa
fonction
d'outil
de
protection
du
patrimoine,
permet
d'assurer
un
suivi
de
l’évolution
du
bâti,
Pour
: 09
Contre
: 00
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
et
à l'unanimité
.
Abstention
: 00
DECIDE
©
d'instaurer
le
permis
de
démolir
sur
les
zone
U
et
AU
du
territoire
de
notre
commune.
AUTORISE
œ
M.
le
Maire
ou
les
adjoints
à
signer
toutes
les
pièces
se
rapportant
au
dossier.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
a été
levée.
Le
Maire,
Antoine
VALPREMIT