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Déliberation - liste deliberations 24 10 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bouchoux.
Lien du pdf (Déliberation - liste deliberations 24 10 2024)
Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Économie et finances,
Commune des Bouchoux
Département du Jura
Arrondissement de Saint-Claude
Canton de Côteaux du Lizon
LISTE DES D
de la séance du Conseil Municipal
du Jeudi 24 octobre2024
Numéro Libellé lRcsumc Vote
2024-056 Budget Assainissement : réalisation d'un emprunt à long terme
Le Conseil Municipal décide de retenir la
proposition de prêt à long terme de la Caisse
d'Epargne pour un montant de 180 000 € sur
30 ans et charge le maire, ou la lère adjointe en cas
dtemoêchement du maire. à sisner le contrat
ll voix pour dont
3 pouvoirs
2024-0s7 Budget Principal : réalisation d'un emprunt complémentaire
lLe Conseil Municipal décide de retenir ta
lproposition de prêt complémentaire de Ia Caisse
ld'Ep".gn. pour un montant de 200 000 € sur
IZO "n. et charge le maire, ou la lère adjointe en cas
ldtemoêchement du maire. à sisner le contrat
ll voix pour dont
3 pouvoirs
2024-058
Conseil Municipal décide de retenir la
Budget Assainissement : réalisation d'un
prêt relais
de prêt relais de la Caisse d'Epargne
un montant de I 140 000 € sur 3 ans et charge
maire, ou la lère adjointe en cas d'empêchement
maire, à signer le contrat
ll voix pour dont
3 pouvoirs
2024-059 Assainissement : autorisation de signature pour I'achat drune partie de la parcelle ZD 49
Le Conseil Municipal autorise le Maire, ou la lère
adjointe en cas d'empêchement du maire, à signer
tous documents nécessaires à cet achat
ll voix pour dont
3 pouvoirs
2024-060
Recrutement d'un agent contractuel sur un emploi
non permânent pour faire face à un accroissement
saisonnier dractivité
Le Conseil Municipal décide le recrutement drun
contractuel dans le grade dradjoint technique
pour faire face à un besoin
saisonnier dractivité
ll voix pour dont
3 pouvoirs
2024-061 Comité des Fêtes : demande de I'utilisation de la salle de justice pour lfactivité Qi Gong
Conseil Municipal accepte de mettre à disposition
Comité des Fêtes la salle de justice pour I'activité
de Qi Gong et autorise le maire, ou la
ère adjointe en cas d'empêchement du maire, à
la convention avec le Comité des Fêtes
ll voix pour dont
3 pouvoirs
Certifié affiché le 29 octobre2024
Le Maire
Jérôme GRENARD