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unknown - Métropole - Clermont Auvergne - Arrete Nomination Musee Resist fi ARR22 057
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Métropole - Clermont Auvergne - Arrete Nomination Musee Resist fi ARR22 057)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Justice et droit, Histoire et mémoire,
FI-ARR22-057 +
clermont
auvergne
métropole REGIE n°404
Le président
EE ARRÊTÉ PORTANT NOMINATION D'UN RÉGISSEUR DE RECETTES |
- Vu l'arrêté en.date du 21 décembre 2017 instituant une régie de recettes pour le fonctionnement du Musée de la Résistance ;
- Vu la délibération du 17 octobre 2014 relative à l’indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs de recettes et d'avances ;
- Vu l'avis conforme du comptable RIRE assignataire en date du 23 mars 2022;
Considérant qui É Envient de nommer un nouveau mandataire suppléantà compter du 1° avril 2022. te
DECIDE
A2
ARTICLE 1 - Madame Christine PERRAUD est nommée régisseur titulaire de la régie de recettes auprès du Musée de la Résistance à Chamalières avec pour mission d'appliquer exclusivement les dispositions prévues dans l'acte de création de celle-ci ;
ARTICLE2 - En cas d'absence pour maladie, congé ou tout autre empéchement exceptionnel, Madame Christine PERRAUD sera remplacée par Monsieur Antoine FOURTIN et Madame Sophie DERROUCH, mandataires suppléants :
ARTICLE 3 - Madame Christine PERRAUD n'est pas astreinte à cautionnement ;
ARTICLE4 - Madame Christine PERRAUD percevra une indemnité de responsabilité de 110 € ;
- Madame Christine PERRAUD ne percevra pas de Nouvelle Bonification indiciaire ;
ARTICLES - Monsieur Antoine FOURTIN et Madame Sophie DERROUCH, mandataires suppléants, percevront une indemnité de
responsabilité d’un montant de 110 euros pour la période durant laquelle ils assureront effectivement le
fonctionnement de la régie ;
ARTICLE 6 - Madame Christine PERRAUD, Monsieur Antoine FOURTIN et Madame Sophie DERROUCH sont conformément à la
réglementation en vigueur personnellement et pécuniairement responsables de la conservation des fonds, des
valeurs et des pièces comptables qu’ils ont reçus, ainsi que de l'exactitude des décomptes de liquidation qu’ils ont
éventuellement effectués ;
Clermont Auvergne Métropole
64-66 avenue de l'Union-Soviétique BP 2831 - 63007 Clermont-Ferrand Cedex 1 Tél. D4 73 98 34 00 Fax. O4 73 98 34 O1 TENTE ETS EE el ele) ENST ARTICLE 7
ARTICLE 8
ARTICLE 9
. Madame Christine PERRAUD, Monsieur Antoine FOURTIN et Madame Sophie DERROUCH ne doivent pas percevoir
de sommes pour des produits autres que ceux énumérés dans l’acte constitutif de la régie,
sous peine d’être
constitués comptables de fait et de s’exposer aux poursuites disciplinaires et aux poursuites pénales prévues par
l'article 432-10 du Nouveau Code Pénal ;
- Madame Christine PERRAUD, Monsieur Antoine FOURTIN et Madame Sophie DERROUCH sont tenus de présenter
leurs registres comptables, leurs fonds et leurs formules de vaieurs inactives aux agents de contrôle qualifiés ;
. Madame Christine PERRAUD, Monsieur Antoine FOURTIN et Madame Sophie DERROUCH sont tenus d'appliquer
chacun en ce qui le concerne, les dispositions de l'instruction interministérielle n°06-031-A-B-M du 21 avril 2006
relative aux régies du secteur pubtic local.
ervé PRONONCE
LE RÉGISSEUR TITULAIRE
{*}Madame Christine PERRAUD
LES MANDATAIR PPLÉANTS
{*)Madame Sophie DERROUCH {*)Monsieur Antoine FOURTIN
{*} Signature précédée de la formule manuscrite « Vu pour acceptation x