Arrêté - Préfecture - Oise - 20210218 RAA spécial sommaire

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Arrêté - Préfecture - Oise - 20210218 RAA spécial sommaire Document publié le Jeudi 18 février 2021 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Oise - 20210218 RAA spécial sommaire)Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Vieillesse, ŒE PREFETE

DE L'OISE

Liberté

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

Numéro spécial du 18 février 2021Recueil des actes administratifs n° Spécial du 18 février 2021

SOMMAIRE

PRÉFECTURE DE L'OISE

N° de page

CABINET DE LA PRÉFÈTE

+ DIRECTION DES SÉCURITÉS

BUREAU DES POLICES ADMINISTRATIVES

ARRÊTÉ DU 11 FÉVRIER 2021 PORTANT SUPPRESSION DE LA RÉGIE DE RECETTES DE L'ÉTAT ET 1 ABROGATION DE LA NOMINATION DES RÉGISSEURS TITULAIRE ET SUPPLÉANT AUPRÈS DE LA POLICE! MUNICIPALE DE THIVERNY

BUREAU DE LA DÉFENSE ET DE LA SÉCURITÉ NATIONALE

ARRÊTÉ DU 18 FÉVRIER 2021 PORTANT INTERDICTION TEMPORAIRE DE RASSEMBLEMENTS FESTIFS À 3 CARARCTÈRE MUSICAL (TEKNIVAL, RAVE-PARTY OU FREE-PARTY) DANS LE DÉPARTEMENT DE L'OISE

SECRÉTARIAT GÉNÉRAL

DIRECTION DES COLLECTIVITÉS LOCALES ET DES ÉLECTIONS

BUREAU DES AFFAIRES JURIDIQUES ET DE L'URBANISME

ARRÊTÉ DU 9 FÉVRIER 2021 PORTANT CLASSEMENT..DE L'OFFICE DE TOURISME DE L'AGGLOMÉRATION DE) 6 BEAUVAIS EN CATÉGORIE 1

DIRECTIONS RÉGIONALES

ET DÉPARTEMENTALES

AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ HAUTS-DE FRANCE

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 11 FÉVRIER 2021 RELATIF AU DANGER IMMINENT POUR LA SANTÉ ET LA 8 SÉCURITÉ PHYSIQUE DES PERSONNES CONCERNANT L'IMMEUBLE SIS 34, RUE PRINCIPALE HAMEAU DE

CAILLOUEL À HERMES

ARRÊTÉ DU 10 FÉVRIER 2021 PORTANT MISE EN DEMEURE DE PRENDRE DES MESURES D'URGENCE DANS 20 L'IMMEUBLE SIS 1 CHEMIN DE GRATTE PANSE À CRÈVECOEUR-LE-PETIT

DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 15 FÉVRIER 2021 PORTANT DÉROGATION AU REPOS DOMINICAL 32

RÉCÉPISSÉ DU 8 JANVIER 2021 DE DÉCLARATION D'UN ORGANISME DE SERVICES À LA PERSONNE! 35 ENREGISTRÉE SOUS LE N° SAP891461717 POUR L'ORGANISME H MULTI SERVICE OISE

RÉCÉPISSÉ DU 25 JANVIER 2021 DE DÉCLARATION D'UN ORGANISME DE SERVICES À LA PERSONNE! 37 ENREGISTRÉE SOUS LE N° SAP893099044 POUR L'ORGANISME ADHOM PAYSAGE .

RÉCÉPISSÉ DU 2 FÉVRIER 2021 DE DÉCLARATION D'UN ORGANISME DE SERVICES À LA PERSONNE! 39 ENREGISTRÉE SOUS LE N° SAP435133384 POUR L'ORGANISME BLIOT ERIC

Recueil des actes administratifs n° Spécial du 18 février 2021

: RÉCÉPISSÉ DU 3 FÉVRIER 2021 DE DÉCLARATION D'UN ORGANISME DE SERVICES À LA PERSONNE!

RÉCÉPISSÉ DU 8 FÉVRIER 2021 DE DÉCLARATION D'UN ORGANISME DE SERVICES À LA PERSONNE] ENREGISTRÉ SOUS LE N° SAP892777665 POUR L'ORGANISME EN CONFIANCE

RÉCÉPISSÉ DU 07 JANVIER 2021 DE DÉCLARATION D'UN ORGANISME DE SERVICES À LA PERSONNE] ENREGISTRÉ SOUS LE N° SAP339197253 POUR L'ORGANISME LE CHAMP DU REPOS

RÉCÉPISSÉ DU 1 FÉVRIER 2021 DE DÉCLARATION D'UN ORGANISME DE SERVICES À LA PERSONNE ENREGISTRÉ SOUS LE N° SAP840263925 POUR L'ORGANISME URBANIAK ARNOULD INDIANA

ENREGISTRÉ SOUS LE N° SAP891140915 POUR L'ORGANISME DOMI'GO SERVICES

RÉCÉPISSÉ DU 01 JANVIER 2021 DE DÉCLARATION D'UN ORGANISME DE SERVICES À LA PERSONNE ENREGISTRÉ SOUS LE N° SAP511560351 POUR L'ORGANISME HEURDIER EDDIE

RÉCÉPISSÉ DU 01 JANVIER 2021 DE DÉCLARATION D'UN ORGANISME DE SERVICES À LA PERSONNE ENREGISTRÉ SOUS LE N° SAP378966493 POUR L'ORGANISME ASSOCIATION ADMR DE L'AIRE CANTILIENNE

ARRÊTÉ DU 01 JANVIER 2021 PORTANT AGRÉMENT D'UN ORGANISME DE SERVICES À LA PERSONNE! N°SAP511560351 POUR L'ORGANISEME HEURDIER EDDIE

ARRÊTÉ DU 01 JANVIER 2021 PORTANT AGRÉMENT D'UN ORGANISME DE SERVICES À LA PERSONNE N°SAP378966493 POUR L'ORGANISEME ASSOCIATION ADMR DE L'AIRE CANTILIENNE

RETRAIT DU RÉCÉPISSÉ LE 4 FÉVRIER 2021 D'ACTIVITÉ EXCLUSIVE D'UN ORGANISME DE SERVICES À LA PERSONNE ENREGISTRÉE SOUS LE N° SAP794711044 AU NOM DE RESOUF CANDICE

RETRAIT DU RÉCÉPISSÉ LE 2 FÉVRIER 2021 D'ACTIVITÉ EXCLUSIVE D'UN ORGANISME DE SERVICES À LA PERSONNE ENREGISTRÉ SOUS LE N° SAP512298464 AU NOM DE POLETTO VINCENT

RÉCÉPISSÉ DU 02 FÉVRIER 2021 DE RETRAIT D'ENREGISTREMENT DE DÉCLARATION D'ORGANISME DE SERVICES À LA PERSONNE ENREGISTRÉ SOUS LE N° SAP537460347 AU NOM DE: L'ORGANISME DAVID] PICHON

RÉCÉPISSÉ DU 07 JANVIER 2021 DE DÉCLARATION MODIFICATIF D'UN ORGANISME DE SERVICES: À LA PERSONNE ENREGISTRÉ SOUS LE N° SAP830271110 POUR L'ORGANISME AIDE A DOMICILE ET] ACCOMPAGNEMENT SERVICES

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES

SERVICE EAU, ENVIRONNEMENT ET FORÊT

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL COMPLÉMENTAIRE DU 4 FÉVRIER 2021 - SOCIÉTÉ STOKOMANI - COMMUNE DE VENETTE

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL COMPLÉMENTAIRE DU 4 FÉVRIER 2021 — SOCIÉTÉ EDILIANS TUILERIE - COMMUNE DE SAINT-GERMER-DE-FLY

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL COMPLÉMENTAIRE DU 4 FÉVRIER 2021 AUTORISANT LA SOCIÉTÉ SEDE ENVIRONNEMENT: À POURSUIVRE ET ÉTENDRE L'ACTIVITÉ DE SA PLATEFORME DE COMPOSTAGE — COMMUNE DE REUIL-SUR-BRÊCHE

SERVICE DE LA SÉCURITÉ, DE L'EXPERTISE ET DES CRISES

ARRÊTÉ DU 01 DÉCEMBRE 2020 DE CESSATION D' EXPLOITATION D'UN ÉTABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT DE LA CONDUITE À TITRE ONÉREUX, DES VÉHICULES À MOTEUR ET DE LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE, DÉNOMMÉ AUTO ÉCOLE CAMELIA SITUÉ 5 RUE GAMBETTA 60180 NOGENT S/OISE

RÉCÉPISSÉ DU 16 NOVEMBRE 2020 DE DÉCLARATION EN VUE DE RÉALISER L'EXAMEN PSYCHOTECHNIQUE PRÉVU DANS LE CADRE DU CONTRÔLE MÉDICAL DE L'APTITUDE À LA CONDUITE - NEOPERMIS :

ARRÊTÉ DU 16 NOVEMBRE 2020 PORTANT RENOUVELLEMENT D'AGRÉMENT D'UN ÉTABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT DE LA CONDUITE, À TITRE ONÉREUX, DES VÉHICULES À MOTEUR ET DE LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE, DÉNOMMÉ AUTO MOTO ÉCOLE CLEMENCEAU SITUÉ 1 RUE GEORGES CLEMENCEAU 60220 FORMERIE

ARRÊTÉ DU 3 DÉCEMBRE 2020 MODIFICATIF PORTANT AJOUT D'UN LIEU DE FORMATION D'UN CENTRE DE SENSIBILISATION À LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE DÉNOMMÉ « RÉCUP-POINTS 60 » DONT LE SIÈGE SOCIAL EST SITUÉ 18 RUE ROBERT SCHUMAN 60100 CREIL

RÉCÉPISSÉ DU 3 DÉCEMBRE 2020 DE DÉCLARATION EN VUE DE RÉALISER L'EXAMEN PSYCHOTECHNIQUE PRÉVU DANS LE CADRE DU CONTRÔLE MÉDICAL DE L'APTITUDE À LA CONDUITE - BOUIMEZGANE WIDAD -

RÉCÉPISSÉ DU 3 DÉCEMBRE 2020 DE DÉCLARATION EN VUE DE RÉALISER L'EXAMEN PSYCHOTECHNIQUE PRÉVU DANS LE CADRE DU CONTRÔLE MÉDICAL DE L'APTITUDE À LA CONDUITE - REACTION PERMIS -

ARRÊTÉ DU 3 DÉCEMBRE 2020 DE CESSATION D'EXPLOITATION D'UN ÉTABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT DE LA CONDUITE À TITRE ONÉREUX, DES VÉHICULES À MOTEUR ET DE LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE, DÉNOMMÉ CUISE CONDUITE SITUÉ 27 BIS RUE DU MARCHÉ 60350 CUISE LA MOTTE

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132Recueil des actes administratifs n° Spécial du 18 février 2021

ARRÊTÉ DU 18 DÉCEMBRE 2020 PORTANT RENOUVELLEMENT D'AGRÉMENT D'UN ÉTABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT DE LA CONDUITE, À TITRE ONÉREUX, DES VÉHICULES À MOTEUR ET DE LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE, DÉNOMMÉ MERCURE FORMATION SITUÉ 27 RUE DE L'AVENIR 60290 MONCHY SAINT ELOI

ARRÊTÉ DU 18 DÉCEMBRE 2020 PORTANT RENOUVELLEMENT D'AGRÉMENT D'UN ÉTABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT DE LA CONDUITE, À TITRE ONÉREUX, DES VÉHICULES À MOTEUR ET DE LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE, DÉNOMMÉ ÉCOLE DE CONDUITE BENKO SITUÉ 60 RUE DU 8 MAI 1945 60160 MONTATAIRE

ARRÊTÉ DU 18 DÉCEMBRE 2020 PORTANT. RENOUVELLEMENT D'AGRÉMENT D'UN ÉTABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT DE LA CONDUITE, À TITRE ONÉREUX, DES VÉHICULES À MOTEUR ET DE LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE, DÉNOMMÉ AUTO ÉCOLE FAUVEL/HUSSON SITUÉ 43 RUE DE LA RÉPUBLIQUE 60300 SENLIS

ARRÊTÉ DU 23 DÉCEMBRE 2020 PORTANT RENOUVELLEMENT D'AGRÉMENT D'UN ÉTABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT DE LA CONDUITE, À TITRE ONÉREUX, DES VÉHICULES À MOTEUR ET DE LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE, DÉNOMMÉ DELABARRE FORMATION SITUÉ 29 RUE DES DOMELIERS 60200 COMPIEGNE

s ARRÊTÉ DU 21 DÉCEMBRE 2020 PORTANT RENOUVELLEMENT D'AGRÉMENT D'UN ÉTABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT DE LA CONDUITE, À TITRE ONÉREUX, DES VÉHICULES À MOTEUR ET DE LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE, DÉNOMMÉ AUTO ÉCOLE 932 SITUÉ 59 RUE NATIONALE 60170 CAMBRONNE LES RIBECOURT

ARRÊTÉ DU 21 JUILLET 2020 PORTANT RENOUVELLEMENT D'AGRÉMENT D'UN ÉTABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT DE LA CONDUITE, À TITRE ONÉREUX, DES VÉHICULES À MOTEUR ET DE LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE, DÉNOMMÉ AUTO ET COOL SITUÉ 22 RUE DE LA RÉPUBLIQUE 60100 CREIL

ARRÊTÉ DU 21 JUILLET 2020 PORTANT OUVERTURE D'AGRÉMENT D'UN ÉTABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT DE LA CONDUITE, À TITRE ONÉREUX, DES VÉHICULES À MOTEUR ET DE LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE, DENOMMÉ CER PASTEUR LACROIX SITUÉ 44 RUE PASTEUR 60610 LACROIX SAINT OUEN

ARRÊTÉ DU 10 JUILLET 2020 PORTANT RENOUVELLEMENT D'AGRÉMENT D'UN ÉTABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT DE LA CONDUITE, À TITRE ONÉREUX, DES VÉHICULES À MOTEUR ET DE LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE, DÉNOMMÉ AUTO ÉCOLE BENKO SITUÉ 8 RUE BLAISE PASCAL 60100 CREIL

ARRÊTÉ DU 28 JUILLET 2020 PORTANT RENOUVELLEMENT D'AGRÉMENT D'UN ÉTABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT DE LA CONDUITE, À TITRE ONÉREUX, DES VÉHICULES À MOTEUR ET DE LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE, DÉNOMMÉ AUTO ÉCOLE MC RIEUX SITUÉ 3 RUE JEAN MAUGUET 60870 RIEUX

ARRÊTÉ DU 28 JUILLET 2020 PORTANT RENOUVELLEMENT D'AGRÉMENT D'UN ÉTABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT DE LA CONDUITE, À TITRE ONÉREUX, DES VÉHICULES À MOTEUR ET DE LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE, DÉNOMMÉ TON COACH PERMIS SITUÉ 2 PLACE DE L'EUROPE 60149 SAINT CREPIN IBOUVILLERS

ARRÊTÉ DU 05 OCTOBRE 2020 PORTANT RENOUVELLEMENT D'AGRÉMENT D'UN ÉTABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT DE LA CONDUITE, À TITRE ONÉREUX, DES VÉHICULES À MOTEUR ET DE LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE, DÉNOMMÉ AUTO ÉCOLE DU PLATEAU SITUÉ 4 RUE HENRI DUNANT 60100 CREIL

ARRÊTÉ DU 14 SEPTEMBRE 2020 PORTANT OUVERTURE D'AGRÉMENT D'UN ÉTABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT DE LA CONDUITE, À TITRE ONÉREUX, DES VÉHICULES À MOTEUR ET DE LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE, DÉNOMMÉ EXPRESS PERMIS COMPIEGNE SITUÉ 2 RUE BOUVINES 60200 COMPIEGNE

ARRÊTÉ DU 14 SEPTEMBRE 2020 PORTANT OUVERTURE D'AGRÉMENT D'UN ÉTABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT DE LA CONDUITE, À TITRE ONÉREUX, DES VÉHICULES À MOTEUR ET DE LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE, DÉNOMMÉ EXPRESS PERMIS CREPY SITUÉ 71 RUE NATIONALE 60800 CREPY EN VALOIS

ARRÊTÉ DU 01 OCTOBRE 2020 PORTANT. OUVERTURE D'AGRÉMENT D'UN ÉTABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT DE LA CONDUITE, À TITRE ONÉREUX, DES VÉHICULES À MOTEUR ET DE LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE, DÉNOMMÉ AUTO école 2C SITUÉ 5 RUE DES MARTYRS 60570 ANDEVILLE

ARRÊTÉ DU 28 JUILLET 2020 PORTANT OUVERTURE D'AGRÉMENT D'UN ÉTABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT DE LA CONDUITE, À TITRE ONÉREUX, DES VÉHICULES À MOTEUR ET DE LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE, DEÉNOMMÉ MONITEUR INDEPENDANT.FR SITUÉ 7 PLACE SAINT MARTIN 60510 ROCHY CONDE

ARRÊTÉ DU 04 AOÛT 2020 MODIFICATIF PORTANT AJOUT D'UN LIEU DE FORMATION D'UN CENTRE DE SENSIBILISATION À LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE, DÉNOMMÉ FRANCE STAGE PERMIS DONT LE SIÈGE SOCIAL EST SITUÉ Z.A DE FONTVIEILLE 13190 ALLAUCH

ARRÊTÉ DU 05 OCTOBRE 2020 PORTANT AUTORISATION ET AGRÉMENT D'UN ÉTABLISSEMENT ASSOCIATIF QUI S'APPUIE SUR LA FORMATION À LA CONDUITE ET À LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE POUR FACILITER L'INSERTION OÙ LA RÉINSERTION SOCIALE ET PROFESSIONNELLE, DÉNOMMÉE SOLIDARITÉ ET JALONS POUR LE TRAVAIL DONT LE SIÈGE EST SITUÉ « LE MÉLIÈS » 259 RUE DE PARIS 93100 MONTREUIL ET DONT LA SALLE AGRÉÉE EST SITUÉE 36 AVENUE SALVADOR ALLENDE « VILLAGE MIKONOS » BÂTIMENT F 60000 BEAUVAIS -

ARRÊTÉ DU 02 OCTOBRE 2020 DE CESSATION D'EXPLOITATION D'UN ÉTABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT DE |. LA CONDUITE, À TITRE ONÉREUX, DES VÉHICULES À MOTEUR ET DE LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE, DÉNOMMÉ AND'VIL AUTO ÉCOLE SITUÉ 5 BIS RUE DES MARTYRS 60570 ANDEVILLE

ARRÊTÉ DU 02 OCTOBRE 2020 DE CESSATION D'EXPLOITATION D'UN ÉTABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT DE LA CONDUITE, À TITRE ONÉREUX, DES VÉHICULES À MOTEUR ET DE LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE, DÉNOMMÉ PERMIS PAS CHER SITUÉ 2 TER RUE DE BOUVINES 60200 COMPIEGNE

RÉCÉPISSÉ DU 7 AOÛT 2020 DE DÉCLARATION EN VUE DE RÉALISER L'EXAMEN PSYCHOTECHNIQUE

PRÉVU DANS LE CADRE DU CONTRÔLE MÉDICAL DE L'APTITUDE À LA CONDUITE - AAC -

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Recueil des actes administratifs n° Spécial du 18 février 2021

RÉCÉPISSE DU 7 AOÛT 2020 DE DÉCLARATION EN VUE DE RÉALISER L'EXAMEN PSYCHOTECHNIQUE PRÉVU DANS LE CADRE DU CONTRÔLE MÉDICAL DE L'APTITUDE À LA CONDUITE - ACCA -

RÉCÉPISSÉ DU 21 JUILLET 2020 DE DÉCLARATION EN VUE DE RÉALISER L'EXAMEN PSYCHOTECHNIQUE PRÉVU DANS LE CADRE DU CONTRÔLE MÉDICAL DE L'APTITUDE À LA CONDUITE — BOUIMEZGANE -

SERVICIE AMENAGEMENT, URBANISME ET ENERGIE

DÉCISION DE LA COMMISSION NATIONALE D'AMÉNAGEMENT COMMERCIAL DU 21 JANVIER 2021 CPNCERNANT LE RECOURS SUR L'AVIS DE LA CDAC SUR LE DOSSIER N° 140 CONCERNANT LA COMMUNE DU PLESSIS-BELLEVILLE ’

ÉTABLISSEMENTS DE SANTÉ

GROUPE HOSPITALIER PUBLIC SUD DE L'OISE

DÉCISION N° 2021-03 DU 8 FÉVRIER 2021 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE À MONSIEUR XAVIER LAGRUE-CALVEZ -— DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES, DE LA VEILLE ET DES RELATIONS SOCIALES

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