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Déliberation - Délibération 04 2023 ok
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montauban-de-Luchon.
Lien du pdf (Déliberation - Délibération 04 2023 ok)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
République
Française
Département
de
la Haute-Garonne
MAIRIE
DE
MONTAUBAN
DE
LUCHON
-31110-
Feuillet
2023-008
EXTRAIT
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
DU
27 FÉVRIER
2023
DÉLIBÉRATION
N° 04-2023
L'an
deux
mille
vingt-trois
et
le
vingt-sept
du
mois
de
février
à
dix-sept
heures
trente
minutes
le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
réunions,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Claude
CAU,
Maire.
PRESENT(S)
:Isabelle
AUFRÈRE,
Jean-Pierre
BALDET,
Patrick
BOILEAU,
Lydie
BUSCAGLIA,
Pierre
CASSE,
Claude
CAU,
Lydia
FABRE,
Laurent
GAYS,
Yvelise
LEDOS.
POUVOIR(S}: ABSENT(S):
Christophe
PAUTREL.
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
En
exercice
: 10
Présents
: 9
Pouvoirs
: 0
Votants
: 9
SECRÉTAIRE
DE
SEANCE :
Patrick
BOILEAU.
DATE
D'ENVOI
DE
LA
CONVOCATION
DEMATERIALISEE
: 20/02/2023
VOTE: Pour:
9
Contre:
0
Abstention
: 0
HE OH
A
DR AE
OO
HR
OBJET
: ATTRIBUTION
SUBVENTION
AU
COMITÉ
DES
FÊTES
DE
MONTAUBAN
DE
LUCHON
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal,
que
le
Comité
des
Fêtes
de
Montauban
de
Luchon
a
fait
la
demande,
par
lettre
en
date
du
15
janvier
2023,
d’une
subvention
de
1
500
€.
Le
comité
des
fêtes
de
Montauban
de
Luchon
permet
au
village
d’être
animé,
notamment
par
le
biais
de
la
fête
de
Sainte-Christine.
Au
vu
des
comptes
présentés
par
l’association
qui
présentent
un
déficit
d'exploitation
au
titre
de
l’année
2022
et
des
projets
pour
l’année
2023,
Monsieur
le
Maire
propose
de
verser
une
subvention
de
1
200
€
au
Comité
des
Fêtes.
Ouï
cet
exposé
et après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
accepte
:
Page
1 sur
2
s
sont
produits
par
dhérent
IMPRIM
7
540730 -
1€
Frovièque >
D'attribuer
la
somme
de
1 200
€
au
Comité
des
Fêtes.
>
D'inscrire
les
crédits
nécessaires
à
la
dépense
sur
le
Budget
Primitif
2023.
>
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
et
actes
relatifs
à
la
présente
délibération.
Le
Maire
Ainsi
fait
et
délibéré
les, jour,
mois
et
an
que
Certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
dessus
acte
Pour
extrait
conforme.
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
la
date
de
publication
et
de
transmission
en
Préfecture.
Le
Maire
Télétransmis
en
Préfecture
le
Date
de
mise
en
ligne
sur
le site
internet
de
la
collectivité
le
Page
2 sur 2