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Déliberation - Delib 31 ok
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montauban-de-Luchon.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
République
Française
Département
de
la Haute-Garonne
MAIRIE
DE
MONTAUBAN
DE
LUCHON
-31110-
Feuillet
2023-072
EXTRAIT
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
DU
23
MAI
2023
DÉLIBÉRATION
N°31-2023
L'an
deux
mille
vingt-trois
et
le
vingt-trois
du
mois
de
mai
à vingt
heures
trente
le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
réunions,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Claude
CAU,
Maire.
PRESENT(S):
isabelle
AUFRÈRE,
Patrick
BOILEAU,
Laurent
GAYS,
Lydie
JALBAUD,
Yvelise
LEDOS.
POUVOIR(S}:
Jean-Pierre
BALDET
à
Isabelle
AUFRÈRE,
Pierre
CASSE
à
Claude
CAU,
Lydia
FABRE
à
Lydie
JALBAUD. ABSENT(S):
Christophe
PAUTREL
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
En
exercice
: 10
Présents
: 6
Pouvoirs
: 3
Votants
: 9
SECRETAIRE
DE
SEANCE :
Patrick
BOILEAU
DATE
D'ENVOI
DE
LA
CONVOCATION
DEMATERIALISEE
: 16/05/2023
VOTE: Pour:
9
Contre:
0
Abstention
: 0
HE HOK OH
OH
OH
KA
KR
OBJET
: DÉCISION
MODIFICATIVE
N°1
Monsieur
le
Maire
expose
à
l'assemblée
qu'il
convient
de
procéder
à
une
décision
modificative
afin
de
s'assurer
de
pouvoir
honorer
les
engagements
financiers
pris
notamment
pour
la
réalisation
des
travaux
de
l'église. Monsieur
le
Maire
détaille
les
virements
de
crédits
comme
suit :
Page
1
sur2
ont
produits
par
Fabr
imprir
al
IMPRIA
k
540730-10/10
FR Désignation
Budgété
avant
DM
Diminution
Augmentation
Budget
après
DM
Investissement
Dépenses
LENLERCÉRCEC
6250.00
€
+23
000.00
€
29
250.00
€
recherche
2185
: Installation
30
000.00
€
27
000.00
€
3 000.00
€
générale,
agencement
2157
MÉBNlEE
0.00€
+1
600.00
€
1 600.00
€
outillage
de
voirie
2158
AURESIMarENeIs
0.00€
+2
400.00
€
2 400.00
€
et
outillage
Total
général
dépenses
660
822.25
€
-27
000.00
€
+27
000.00
€
660
822.25
€
investissement
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
approuve
la
décision
modificative
présentée
par
Monsieur
le
Maire. Le
Maire
Certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte informe
que
la présente
délibération
peut faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvair
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
la
date
de
publication
et
de
transmission
en
Préfecture. Télétransmis
en
Préfecture
le
2S|OS
à
Ainsi
fait
et
délibéré
les, jour,
mois
et
an
que
dessus.
Pour
extrait
conforme.
Le
Maire
Claude
CAU
Date
de
mise
en
ligne
sur
le
site
internet
de
la
collectivité
le
AS
2S|
209
à
Page
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