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Document publié le Lundi 20 novembre 2023 par la commune de Montauban-de-Luchon.
Lien du pdf (Déliberation - Délib 50 ok)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
République Française
Département de la Haute-Garonne
MAIRIE DE MONTAUBAN DE LUCHON
- 31110 -
Feuillet 2023-141
EXTRAIT DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 20 NOVEMBRE 2023
DÉLIBÉRATION N°50-2023
L'an deux mille vingt-trois et le vingt du mois de novembre à dix-huit heures trente le Conseil Municipal,
dûment convoqué, s'est réuni en séance ordinaire, dans le lieu habituel de ses réunions, sous la présidence
de Monsieur Claude CAU, Maire.
PRESENT{(S): Jean-Pierre BALDET, Patrick BOILEAU, Claude CAU, Lydia FABRE, Laurent GAYS, Lydie JALBAUD,
Yvelise LEDOS
POUVOIR(S): Isabelle AUFRÈRE à Claude CAU.
ABSENT(S): Pierre CASSE, Christophe PAUTREL.
CONSEILLERS MUNICIPAUX
En exercice : 10
Présents : 7
Pouvoirs : 1
Votants : 8
SECRETAIRE DE SEANCE : Patrick BOILEAU
DATE D'ENVOI DE LA CONVOCATION DEMATERIALISEE : 14/11/2023
VOTE :
Pour : 8
Contre : 0
Abstention : 0
OK MORE HEAR A KE AR AK
OBJET : DÉCISION MODIFICATIVE N°2
Monsieur le Maire expose à l'assemblée qu'il convient de procéder à une décision modificative afin de s'assurer de pouvoir honorer les engagements financiers pris notamment pour le remplacement de la chaudière de l’école élémentaire.
Monsieur le Maire détaille les virements de crédits comme suit :
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Nos imprimés sont produits par Fabrègue imprimeur adhérent IMPRIM'FERT Mod. 540730 - 10/10 Ehabrègue duo Désignation Budgété avant DM Diminution Augmentation Budget après DM
Investissement Dépenses
2 > nstaleton 3 000.00 € +14 000.00 € 17 000.00 € générale, agencement
2138 : Autres 282 000.00 € 14 000.00 € 268 000.00 € constructions
Total général
dépenses 660 822.25 € -14 000.00 € +14 000.00 € 660 822.25 €
investissement
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve la décision modificative présentée par Monsieur le
Maire.
Le Maire
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet
acte
informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un
recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Toulouse dans un délai de 2 mois à
compter de la date de publication et de transmission en
Préfecture.
Ainsi fait et délibéré les, jour, mois et an que
dessus.
Pour extrait conforme.
Le Maire __—
a
Télétransmis en Préfecture le
Date de mise en ligne sur le site internet de la collectivité le 94 lA 1 209 à
Notifié à l'intéressé le IE
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