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Déliberation - Délibération n°93 ok
Document publié le Lundi 9 décembre 2024 par la commune de Montauban-de-Luchon.
Lien du pdf (Déliberation - Délibération n°93 ok)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
République Française
Département de la Haute-Garonne
République Française
Département de la Haute-Garonne
MAIRIE DE MONTAUBAN DE LUCHON
- 31110 -
Feuillet 2024-187
EXTRAIT DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 09 DÉCEMBRE 2024
DÉLIBÉRATION N° 93-2024D
L'an deux mille vingt-quatre et le neuf du mois de décembre à dix-huit heures trente minutes le Conseil,
dûment convoqué, s'est réuni en séance ordinaire, dans le lieu habituel de ses réunions, sous la présidence
de Monsieur Claude CAU, Maire.
PRESENT{(S): Isabelle AUFRÈRE, Jean-Pierre BALDET, Patrick BOILEAU, Claude CAU, Lydia FABRE, Laurent
GAYS, Lydie JALBAUD, Yvelise LEDOS
POUVOIRR(S): Pierre CASSE donne pouvoir à Claude CAU
ABSENT(S}: Christophe PAUTREL
CONSEILLERS MUNICIPAUX
En exercice : 10
Présents : 8
Pouvoirs : 1
Votants : 9
SECRETAIRE DE SEANCE : Patrick BOILEAU
DATE D'ENVOI DE LA CONVOCATION DEMATERIALISEE : 03/12/2024
VOTE :
Pour :9
Contre : 0
Abstention : 0
HAE HIDE EE
OBJET : DÉCISION MODIFICATIVE N°5
Monsieur le Maire expose à l'assemblée qu'il convient de procéder à une décision modificative afin de s'assurer de pouvoir honorer les engagements financiers pris.
Monsieur le Maire détaille les révisions de crédits comme suit :
Désignation Budgété avant DM Diminution Augmentation | Budget après DM
Fonctionnement Dépenses
61521 : Entretien de 5 000.00 € +11 600.00 € 16 600.00 € terrains
61524 : Entretien de 2 500.00 € +32 000.00 € 34 500.00 € bois et forêts
Fonctionnement Recettes
7022 : Coupes de bois 0.00 € + 43 600.00 € 43 600.00 €
Total général 886 627.80 € +43 600.00 € 930 227.80 € fonctionnement
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Nos imprimés sant produits par Fabrègue imprimeur adhérent IMPRIM'VERT Mod. 540730 - 10/10 FFsbrègue dua Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve la décision modificative présentée par Monsieur le
Maire.
Le Maire Ainsi fait et délibéré les, jour, mois et an que
dessus.
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet Pour extrait conforme.
acte Le Maire
informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un
recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Toulouse dans un délai de 2 mois à
compter de la date de publication et de transmission en
Préfecture. Claude CAU
Télétransmis en Préfecture le
Date de mise en ligne sur le site internet de la collectivité leJo] 20 Notifié à l'intéressé le
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