Conseil Municipal - DE 21.11.2024 11

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Conseil Municipal - DE 21.11.2024 01

Conseil Municipal - DE 21.11.2024 04

Conseil Municipal - DE 21.11.2024 11 Document publié le Jeudi 21 novembre 2024 par la commune de Pernes-les-Fontaines. Lien du pdf (Conseil Municipal - DE 21.11.2024 11)Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Économie et finances, REÇU EN PREFECTURE 1

le 65/12/2924

| Application agréde E-kqalte com ï N° DE/31/7.9/21.11.2024-11

DE Mt-2154 NRRE- LUZ 120S-DE 21112004

PUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE

DEPARTEMENT DE VAUCLUSE DES DELIBERATIONS

Commune de

PERNES-LES-FONTAINES DU CONSEIL MUNICIPAL

VDO R nm

SEANCE DU 21 NOVEMBRE 2024

(Date de convocation : 15 Novembre 2024)

Conseillers Municipaux en exercice : | 29 L’An deux mille vingt-quatre et le vingt et

un Novembre à dix-huit heures trente

Présents : 23 | minutes, le Conseil Municipal de la

Absents excusés ayant donné Commune de PERNES-LES-FONTAINES,

procuration : 5 | régulièrement convoqué, s’est réuni au

Absent excusé non représenté : 1 | nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel

Absent non excusé : ! | des séances, sous la présidence de Monsieur

Votants : 28 | Didier CARLE, Maire.

Etaient présents: Monsieur Didier CARLE, Madame Aurélie VERNHES,

Monsieur Fulgencio BERNAL, Madame Nadège BOISSIN, Monsieur Gérôme VIAU, Madame Aurélie DEVEZE, Monsieur Guillaume PASCAL, Madame Valérie

PEYRACHE, Monsieur Christian GORLIN, Madame Anne CUNTY, Monsieur Christian SOLLIER, Madame Claudine CHAUVET, Monsieur Eric BOYER, Madame Isabelle DESRUT, Madame Gisèle GIRARD, Madame Patricia VIVARES, Monsieur Franck

RIMBERT, Monsieur Jean-Claude DANY, Madame Magali PEYRONNET, Madame Nancy GONTIER, Monsieur Pascal BREMOND, Monsieur Robert IGOULEN, Monsieur

Jean-Claude GRAVIERE.

Pouvoirs: Monsieur Laurent COMTAT (procuration à Monsieur Fulgencio

BERNAL), Madame Marlène LAUGIER (procuration à Monsieur le Maire), Monsieur Antoine BARBIEUX (procuration à Monsieur Guillaume PASCAL), Madame Géraldine PETIT (procuration à Madame Isabelle DESRUT), Madame Sabrina BOHIGUES (procuration à Monsieur Robert IGOULEN).

Absent excusé : Monsieur Patrick MONTY.

Il a été procédé conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, à

lélection d’un secrétaire pris au sein du Conseil Municipal : Pascal BREMOND ayant

obtenu l’unanimité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.

Approbation du rapport annuel 2023

de la Société Publique Locale (SPL) Territoire Vaucluse.

Monsieur PASCAL précise à l’Assemblée que l’article L.1524-5, alinéa 14 du

Code Général des Collectivités Territoriales rappelle que les organes délibérants des collectivités territoriales ou de leurs groupements actionnaires se prononcent après un débat sur le rapport écrit qui leur est soumis au moins une fois par an par leur représentant au

Conseil d'administration ou au Conseil de surveillance.

Ce rapport comporte des informations générales sur la société notamment sur les

modifications des statuts des informations financières ainsi que les éléments de

rémunération et les avantages en nature de leurs représentants et des mandataires sociaux.

Il a pour objectif de donner aux membres du conseil une information complète sur

l'entreprise de nature à assurer la transparence de son fonctionnement et permettre son

contrôle.REÇU EN PREFECTURE f

le 85/12/2924

| Apple a kon 2 7

DE-nä+-2154 00 RU2dITOS-DE 21112004

L'opération de la SPL en cours en fin 2023 sur notre commune concerne

l’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage pour la conception d’une crèche de 75 places.

LE CONSEIL MUNICIPAL :

VU;l'exposé de Monsieur PASCAL,

VU lè Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.1524-

5, alinéa 14,

VU le rapport présenté,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité, Monsieur le Maire ne participe pas au vote,

PREND ACTE du rapport du mandataire de la Société Publique Locale Territoire

Vaucluse pour l'année 2023 tel qu’annexé à la présente.

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits et ont signé au registre les membres

présents.

Le Secrétaire de Séance Pour extrait conforme, le Maire, PNES TE

L— # ERNES 4 Eg >

De

Pascal BREMOND

Le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, -ctinfertfé qu'il peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Nîmes qui peut être saisi par l'application informatique "télérecours citoyen" accessible par le site internet www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et sa publication et/ou sa notification.

Transmise au représentant de l'Etat le : 5 Décembre 2024

Publiée le : 5 Décembre 2024REÇU EN PREFECTURE

le 05/12/2624

ation agrée E-beqabte crr

99_DE-064-2184 00885-20241208-DE 21112024

”

Territoire Socièté Publique Locale

RAPPORT

ANNUEL DU

MANDATAIRE

2023l RECU EN PREFECTURE Î

le 05/12/2824 RAPPORT ANNUEL DU MANDATAIRE SPL TERRITOIRE VAUCLUSE Œ Appdlx ion agrée Ehoqabte com __ 4

Y4_DE-054-2154 206-0E_ 21112024

2023

Nom(s) du/des représentant(s) de collectivité ou du groupement (...)

Exercice 2023

Le (...)

Contexte :

Conformément à l'article L. 1524-5! du Code général des collectivités territoriales

(CGCT), un rapport est présenté devant (.) par les membres du conseil

d'administration, de la société représentant la collectivité au sein de la société SPL

TERRITOIRE VAUCLUSE

Ce rapport a pour objectif de donner aux membres de l'organe délibérant une

information complète sur l'entreprise, de nature à assurer la transparence de son

fonctionnement et permettre son contrôle.

! L'article L. 1524-5 alinéa 14 du CGCT rappelle : « les organes délibérants des collectivités territoriales ou de leurs groupements

actionnaires se prononcent, après un débat, sur le rapport écrit qui leur est soumis au moins une fois par an par leurs

représentants au conseil d'administration ou au conseil de surveillance. Ce rapport, dont le contenu est précisé par décret,

comporte des informations générales sur la société, notamment sur les modifications des statuts, des informations financières,

le cas échéant consolidées, ainsi que les éléments de rémunération et les avantages en nature de leurs représentants et des

mandataires sociaux. Lorsque ce rapport est présenté à l'assemblée spéciale, celle-ci en assure la communication immédiate

aux organes délibérants des collectivités et groupements qui en sont membres, en vue du débat mentionné au présent alinéa ».ï REÇU EN PREFECTURE Î

| le DAME TEA RAPPORT ANNUEL DU MANDATAIRE SPL TERRITOIRE

VAUCLUSE Apgdic at on agrée Egalité con

TENTE CET EEE EEETE 2023

SOMMAIRE

1. PRESENTATION DE LA SOCIETE 3

IL. PRINCIPALES ACTIVITÉS, OPÉRATIONS DE L'ANNÉE ÉCOULÉE ET SITUATION

FINANCIÈRE DE LA SOCIÉTÉ

[1.1 Principales activités et opérations de l'année 2023

112. Situation financière de la Société

[1.3.. Chiffre d'affaires économique analytique 11

11.4... Charges d'exploitation économiques analytiques et résultats_’ 12

[1.4.1 Répartition géographique des activités de la SPL en 2023 5

[1.5 Perspectives de développement 15

II. ETAT DES RELATIONS ENTRE LA COLLECTIVITÉ ET LA SPL 76

[LT Contrats signés entre la SPL et les collectivités actionnaires 16

111.2. Avances en compte courant consenties par les collectivités à la SPL __ 18

1.3. Garanties d'emprunt consenties par les collectivités à la SPL 7 18

111.4. Aides octroyées au titre du développement économique ________ 18

[1.5 Autres concours financiers consentis par les collectivité à la SPL _____18

IV. ÉTAT DE PRISES DE PARTICIPATION- SITUATION DU GROUPE 79

V.._ EVOLUTIONS STATUTAIRES ET DE L'ACTIONNARIAT INTERVENUES DANS

L'ANNÉE 20

VI. Evolutions statutaires 20

V2. Evolutions de l'actionnariat 21

VI. BILAN DE GOUVERNANCE 22

VIT. Réunions du conseil d'administration 22

VI.2.. Réunions de l'assemblée générale 25

VI.3.._ Réunions de l'assemblée spéciale 23

VI.4. Informations sur la rémunération des représentants de la collectivité,

mandataires sociaux 25

VIS... Principaux risques et contrôles dont fait | objet la Société24

VII. ANNEXES 25M RECU EN PREFECTURE !

le 85/12/2024 RAPPORT ANNUEL DU MANDATAIRE SPL TERRITOIRE VAUCLUSE L Application agrée E-kqabre corn j 2023

ga_DE-N5d4-2184 0085 GNO4ITOE-DE ZI112024

I. PRESENTATION DE LA SOCIETE

Commentaires :

L'article D1524-7 du CGCT prévoit que les informations demandées au titre du présent

rapport sont renseignées sans préjudice des informations protégées par l'article L.151-

1 du code de commerce ou présentant un caractère confidentiel et donné comme

telles en application, selon le cas, de l'article L. 225-37 ou de l'article L. 225-92 de ce

même code. Lorsque certaines informations sont concernées par l'un des cas

mentionnés à l'alinéa précédent, le rapport le mentionne et renseigne le point

concerné sous une forme adaptée.

Précision sur le secret des affaires :

Par application de l’article L151-1 du code de commerce, est protégée au titre du secret

des affaires toute information répondant aux critères suivants :

° Elle n'est pas, en elle-même ou dans la configuration et l'assemblage exacts de

ses éléments, généralement connue ou aisément accessible pour les personnes

familières de ce type d'informations en raison de leur secteur d'activité ;

° Elle revêt une valeur commerciale, effective ou potentielle, du fait de son

caractère secret;

° Elle fait l'objet de la part de son détenteur légitime de mesures de protection

raisonnables, compte tenu des circonstances, pour en conserver le caractère

secret.

Précision sur la notion d'informations confidentielles :

Conformément aux articles L.225-37 (conseil d'administration) et L.225-92 (conseil de

surveillance/directoire) du code de commerce, les administrateurs ou les membres

du conseil du surveillance et membres du directoire sont tenus à la discrétion

concernant les informations présentant un caractère confidentiel et données comme

telles par le Président du conseil d'administration ou du conseil de surveillance.ï REÇU EN PREFECTURE 1

le 85/12/2024 RAPPORT ANNUEL DU MANDATAIRE SPL TERRITOIRE VAUCLUSE u.._____ODlicanion agrée Eeqabte com __j

JLDE-hE4-2 154 08SS-202412 08-06 21112004 2023

84 SPL TERRITOIRE VAUCLUSE

- ; à ë | Présidente Le Siège social Hôtel du

Département de Vaucluse, Avignon . . Dominique SANTONI

‘ Directrice Générale

Forme SA à consëil d'administration

Date de création 6-mars-14 Directeur Xavier SIMON

Nbre d larié Date dernière modificat®des statuts : AG 09 nov 2015/CA 16 sept 2016 . Mas SRHBSAU Effectif de l'UES : 29

OBJET SOCIAL

Al De réaliser pour le compte de ses actionnaires toute action ou opération d'aménagement définie à l'article L 300-1 du Code de l'Urbanisme, ainsi que toute action s'y rapportant, et notamment : > mettre en oeuvre un projet urbain, une politique locale de l'habitat ; > organiser le maintien, l'extension ou l'accueil des activités économiques ; > favoriser le développement des loisirs et du tourisme ; > réaliser les équipemen ts collectifs ; > permettre le renouvellement urbain ; > sauvegarder ou mettre en valeur le patrimoine bâti ou non bâti et les espaces naturels B/ D'assurer des missions d'ingénierie territoriale : prestations d'études, de conseil, et d'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) pour des opérations d'aménagement et de construction ; ‘ C/ De procéder à toute

opération de construction ou de réhabilitation immobilière en vue de la réalisation des objectifs énoncés ci-dessus, ainsi que toute opération d'équipement ;

D/ De procéder à toute acquisition et cession de baux commerciaux, de fonds de commerce ou de fonds artisanaux à l'intérieur d'un périmètre de Sauvegarde du commerce et de l'artisanat de proximité, délimité par un conseil municipal en application de l'article L 214-1 du code de l'urbanisme.

E/ D'assurer l'exploitation des services publics à caractère industriel ou commercial ou toutes autres activités d'intérêt général. À cet effet, la société pourra passer toute convention appropriée, et effectuera toutes opérations mobilières, immobilières, civi les, commerciales, industrielles, juridiques et financières se rapportant à l'objet défini ci-dessus. Elle pourra en outre réaliser de manière générale toutes les opérations qui sont compatibles avec cet objet et qui contribuent à sa réalisation. Elle exercera ses activités exclusivement sur le territoire de ses actionnaires, et pour leur compte exclusif.L RECU EN PREFECTURE

le 85412/2024

EL. Application agrée E-hequte corn

ga_DE-nE4-2 184 NUE 24

Lane PNIES

uns ]

Hi Os-DE 1112024

(er r;TE

RAPPORT ANNUEL DU MANDATAIRE SPL TERRITOIRE VAUCLUSE

Représentants au Conseil

d'Administration

Dominique SANTONI (PDG),

Cristelle JABLOWSKI-

CASTANIER, Patrick MERLE,

(Te

désignés au

2023

Représentants à Représentants aux

WC

Spéciale

LUC

(er

Dominique

CD 84 2 060 206 000 € 51,63% 8 Corinne TESTUD-ROBERT,

SANTONI (PDG)

Max RASPAIL, Jean Claude

OBER, Myriam SILEM,

Anthony ZILIO

CALE ANUS 250 25 000 € 6,27% 1 Michel TERRISSE

Michel TERRISSE

Comtat

CC Pays de Y.BAYON DE

Sorgues et des 240 24 000 € 6,02% 1 Yves BAYON DE

NOYER NOYER

Monts de Vaucluse

CC Rhône Lez

L.DEFONDS-

250 25 000 € 6,27% 1 Laurence DEFONDS - FARJON

Provence

FARJON

CC Ventoux sud 230 23 000€ 5,76% 1

Ghislain Roux Ghislain Roux

Isle sur Sorgue 250 25 000 € 6,27% 1 Jean-Gabriel

OLIVIER Jane OLIVIER

Monteux 250 25 000 € 6,27% 1 Christian

GROS Christian GROS

Valreas 240 24 000 € 6,02% 1

Patrick ADRIEN Patrick ADRIEN

Apt 20 2 000 € 0,50%

Véronique ARNAUD DELOY

AnSouis 10 1 000 € 0,25%

Géraud DE SABRAN PONTEVES

Blauvac 10 1 000 € 0,25%

Jean François BOREL

Carpentras 20 2 000 € 0,50%

Serge ANDRIEU

Crillon le Brave 10 1 000 € 0,25%

Patrice JUILLIEN

Gordes 10 1 000 € 0,25%

Richard KITAEFF

Lapalud 10 1 000 € 0,25%

Gérard MISERERE

Le Thor 10 1 000€ 0,25% Véronique

ARNAUD-DELOY Christian ROYER

Mallemort du Comti 10 1 000€ 0,25%

Représentante de l François SALIGNON

Ménerbes 10 1 000 € 0,25% Assemblée Spéciale

des Christian RUFFINATTO

Mormoiron 10 1 000 € 0,25% 1

Actionnaires Régis SILVESTRE

Pernes les Fontaine 10 1 000 € 0,25%

Didier CARLE

Saint Christol 10 1 000 € 0,25%

Serge CAPDEGELLE

Sault 10 1 000 € 0,25%

Claude LABRO

Sorgues 10 1 000 € 0,25%

Jouad MARBOH

Villes sur Auzon 10 1 000 € 0,25%

Frédéric ROUET

Visan 10 1 000 € 0,25%

Mario PARA

CC Pays d'Apt Lubé 20 2000 € 0,50%

Gilles RIPPERT

cc Enclave des

Papes Pays de 10 1 000 € 0,25%

Marie-Catherine PEYRON

Grignan

TOTAL 3 990 399 000 € 100% 16! REÇU EN PREFECTURE

le 85/12/2024 RAPPORT ANNUEL DU MANDATAIRE SPL TERRITOIRE VAUCLUSE ne Application agrée E-oqabte corn 1 2023 JADE NÉ4-2 184008882004 12 08-DE 21112024

Le capital social de la société inchangé en 2023, s'établit à 399 000 €. Le Département

est actionnaire à hauteur de 51,63 % et occupe 8 sièges au Conseil d'Administration

sur 16. La présidence est assurée par le Département (PDG, Mme SANTONI).

Il. PRINCIPALES ACTIVITÉS, OPÉRATIONS DE L'ANNÉE ÉCOULÉE ET SITUATION

FINANCIÈRE DE LA SOCIÉTÉ

11.1. Principales activités et opérations de l’année 2023

L'activité de la société s'articule autour d'opérations d'aménagement, de missions

d'ingénierie territoriale, d'acquisitions, de gestion, de construction ou de réhabilitation

immobilière au service de ses collectivités actionnaires.

AU 31/12/2023, la société avait 36 contrats en portefeuille (stable).

CF. ANNEXE rapport de gestion : Liste des opérations

11.2.Situation financière de la Société

L'article D.1524-7 du CGCT précise que le présent rapport doit mentionner la

situation financière de la société, le cas échéant consolidée rappelant le

montant du chiffre d'affaires, des produits et charges d'exploitation, dont les

charges salariales, du bénéfice ou des pertes de l'exercice, des capitaux propres,

du bilan, de la situation de trésorerie et du niveau d'endettement.

Le total des produits représente 10,5 M€ (88+ %par rapport à 2022) pour un total de

charges de 10,4M € (89+ %), le résultat net de l'exercice est de 14 K€. Les fonds propres

sont positifs et s'établissent à 480 K€.1 RECU EN PREFECTURE |

le 05/12/2024 RAPPORT ANNUEL DU MANDATAIRE SPL TERRITOIRE VAUCLUSE x Apple an ion agrée Elecqubre corn 4

ou ntese 2e NeDE 2111202

2023

ga DE-084-2184 0866-2004 1208-0E 21112024

Æ Eilan Actif

Capital souscrit non appelé

ACTIF IMMOBILISE

Immobilisations incorporelles

Frais d'établissement

Frais de recherche et de développement |

Concessions, brvts, licences. logiciels, drts & val.similaire

Fonds commercial (1}

Autres immobdisafions incorporelles

Avances et acomptes sur immobilisations incorporelles

Immobilisations corporelles

Terrains

Constructions

Installations techniques, matériel et outillage ndustriels

Autres immobilisations corporelles

Immcbilisations corporelles en cours

Avances et acomptes

Immobilisations financières (2)

Paricipations (mise en équivalence)

Autres participations

Créances rattachées aux parücipations |

Autres titres immobilisés . 2700 2700 2 700

Prèts

Autres immobilisations financi

ACTIF CIRCULANT

Stocks et en-cours

Maëères premières et autres approvisiennements

En-cours de production (biens et services) 47 345 588 47 245 548 47 064 503

Produits intermédiaires et finis |

Marchandises |

Avances et acomptes versés sur commandes 636 400 636 400 7151

Créances (3]}

Clients et comptes rattachés 223 242 303 242 306 764

Autres créances 5 241 498 5 241 438 4 246 QE5

Capital souscrit et appelé, non versé

Divers

Valeurs mobilières de placement

15 817 495 15 217 495, 6 822 184

TF9 779!

Frais d'émission d'emprunt à étaler

Primes de remboursement des obligations

Ecarts de conversion acüf

LLor. me) aire 69 437 640

{13 ont droit au bail

(2) Dont à moins d'un an (brut)

{3) Dont à plus d'un an (brut)

58 5934251 REÇU EN PREFECTURE

le 95/12/2924

L Application agrée Elrqubte cor i

99 _DE-054-2154 0665-2004 1508-DE 21112024

Æ Bilan Passif

CAPITAUX PROPRES

Capital

Primes d'émission, de fusion, d'apport, …

Ecart de réévaluation

Réserve légale

Réserves statutaires ou contractuelles

Réserves réglementées

Autres réserves

Report à nouveau

RESULTAT DE L'EXERCICE {bénéfice ou perte}

Subventions d'investissement

Frovisians réglementées.

AUTRES FONDS PROPRES

Produits des émissions de Étres panicipatiés

Avances conditionné

PROVISIONS FOUR RISQUES ET CHARGES

Fravisions pour nsques

Pravisions pour charges E

DETTES {1}

Empruntis obligataires convertibles

Autres emprunts obligatsires

Emprunts et dettes auprès des établissements de erédit (2,

Emprunts et dettes financières diverses (4)

Avances et acomptes reçus sur commandes en cours

Dettes foumisseurs et comptes rattachés

Dettes fiscales et sociales

Dettes sur immobdisations et comptes rattachés

Autres dettes

Produits constatés d'avance (1

TOTAL GENERAL

(1) Dont à plus d'un an (3)

{1) Dont à moins d'un an (a)

{2} Dont concours bancaires et soldes créditeurs de banque

3) Dont emprunts participatifs

(a) À l'exception des avances et acomptes reçus sur commandes en cours

RAPPORT ANNUEL DU MANDATAIRE SPL TERRITOIRE VAUCLUSE

2023

Ecaris de conversion passif E

329 000 309 000

6 694 6 Et

GB 64

58 694

-B B72 42 307

14515 33 525

42 121459

11 242 605

5 OS 909

3 126 246

256 245

5 071 938

63 437 640

30 411 669

12 730 830

4 806 525

1 522 20

111133

38 593125F REÇU EN PREFECTURE 1

le 05/12/2824 RAPPORT ANNUEL DU MANDATAIRE SPL TERRITOIRE VAUCLUSE Apple ation agrée Ebqakte com LE. J

Se nee ALICE 12 TA 2023

ga LDE- NES 16 00GGE 2 NII OE-DE HALILNES

Æ Compte de résultat

Produits d'exploitation (1}

|

- | Ventes de marchandises |

Production vendue {bienis)

8 213 902! 8 F03 242

Production vendue (services) 450 818!

236 810

Chiffre d'affaires net i

9 364 520 & 940 059

Dont à l'exportation

Production stockée 281 085) 110616

Production immobilisée

Subventions d'exploitation

Reprises sur prowisions {et amortissemenis), transferts de charges

ETS 846 676 508

Charges d'exploi

Achats de marchandises

Variations de stock

Achats de maëères premières et autres approvisionnements

Variations de stock |

Autres achats et charges extemes (a) 9 706 752 5 094 458

Impôts, taxes et versements assimilés 8047 10738

Salaires et traitements 227 213 255 470

Charges sociales 160 528. 117 875 Dotations aux amortissements et dépréciations :

- Sur immobilisations : dotabons aux amarissements

- Surimmobilisations : dotations aux dépréciations

- Sur actif circulant : dotations aux dépréciations

- Pour risques et charges : dotations aux provisions.

0 É , CHARG DM'E ITATION|

RESULTAT D'EXPLOITATION (E-1}

Quotes-paris de résultat sur opérations faîtes en commun

Eénéfice attribué au perte transférée {Ill}

Perte supportée ou bénéfice transféré (IV)

Produits financiers

De participation (3}

D'autres valeurs mobilières et créances de l'actf immoblisé (3)

Autres intérêts et produits assimilés (3} 258 377 6 138

Reprises sur provisions et éépréciations et transferts de charges 52418 41 210

Différences positives de change

Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de F placement

Charges financières

Dotations aux amartissements, aux dépréciations et aux provisions |

Intérêts et charges assimilées (4} 222 638 41 210

Différences négatves de change

Charges neîtes sur cessions

RESULTAT FINANCIER (V-VI)

RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (HIH#H-V+V-VI)' REÇU EN PREFECTURE Î

le 05/12/2024 RAPPORT ANNUEL DU MANDATAIRE SPL TERRITOIRE VAUCLUSE L Àgipdi at ion agrée EJegabte con :

S9_DE- 44-2154 10865-20041208-DE 21112024

SJ Compte de résultat (suite)

s

[Produits exceptionnels

Sur opérations de gestion

Sur opérations en capital

un RE 10

Charges exceptionnelles

Sur opérations de gestion

Sur opérations en capital

RESULTAT EXCEPTIONNEL (VIL-VI}

Participation des salariés aux résultats (IX)

Impôts sur les bénéfices (X)

TOTAL DES PRODUITS (HLIHV+VI}

TOTAL DES CHARGES [IHIVÆVH-VIIHIX+X)

BENEFICE OÙ PERTE

(3) Y compris :

- Redevances de crédit-bail mobilier

- Redevances de crédit-bail immobilier

(1) Dont produits afférents à des exercices antérieurs

{2} Dent charges afférentes à des exercices antérieurs

Æ3} Cent produits concernant les entités liées

{4} Dont intérêts concernant les entités liées

Reprises sur prowisions et dépréciation et transferts de charges

Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions

2 320

10 512 048 5 554 092

10 497 533 5 520 567

2023

10I RECU EN PREFECTURE |

le 05/12/2824 RAPPORT ANNUEL DU MANDATAIRE SPL TERRITOIRE VAUCLUSE L — Apec an kon agrée Ebeqabte con 4

gg _DE-né4-5 164 0 066E-HHDHASOE-DE 2 111ENES

1.3. Chiffre d'affaires économique analytique

2023

Le chiffre d’affaires analytique (ou économique) est la somme des rémunérations

de concessions ainsi que des factures de prestations de services en mandat et

Assistance à Maitrise d'Ouvrage.

PRODUI S D'EXPLOITAT Le RAA: 2023 |

| CONCESSIONS d'AMENAGEMENT | __ S75K€

| MANDATS ET CONDUITES D' OPERATIONS

| ETUDES ET AUTRES PRESTATIONS

TOTAL CHIFFRE D'AFFAIRES ANALYTIQUE

EVOLUTION ANNUELLE

| REPRISES DE DAP A è

TOTAL PRODUITS EXPLOITATION 2 |

ANALYTIQUE no

Le chiffre d'affaires de la SPL est réparti par secteur d'activité comme suit :

Pad Ti

CA PAR ACTIVITE Te ULelS

PANNE SAR

CONDUITES |

D'OPERATIONS |

PL À

CONCESSIONS

D'AMENAGEMENT

74%

fnl REÇU EN PREFECTURE I

le 05/12/2024

L Apipélhr an kon ares E arxan Dter con 1

99_DE- 64-2164 10686-20012 08-DE 21112024

11.4. Charges d'exploitation économiques analytiques et résultats g

4218)

Produits d'exploitation analytique yc via GIE 1026 K€

Charges de personnel -791 K€

Autres charges de fonctionnement -195 K€

Impôts et taxes -26 K€

Dotation aux amortissements et provisions -16 K€

Total charges exploitation structure -1 027 K€

Résultat Exploitation - 1k€

Résultat Financier +18Kk€

Résultat Exceptionnel

IS - 2Kk€

Résultat Net +15 k€

Résultat Net Cumulé +81K€

RAPPORT ANNUEL DU MANDATAIRE SPL TERRITOIRE VAUCLUSE

2023

12MT RECU EN PREFECTURE

le 8541242824 RAPPORT ANNUEL DU MANDATAIRE SPL TERRITOIRE VAUCLUSE Le = Agapdi at out agrése Eeqahte com 4

g9_DE-NBd-2 164 NS 0DHITOE-DE LL11E NE

1.4.1. Répartition géographique des activités de la SPL en 2023

REPARTITION GEOGRAPHIQUE DU CAA 2023 K€ HT

CA Les Sorgues du Comtat 352

CA Grand Avignon 181

CC Pays des Sorgues et Monts de Vaucluse 144

CC Ventoux Sud 110

CC Pays d’Apt Luberon 104

CC Enclave des Papes - Pays de Grignan 69

CA CoVe 38

CC Coteub 19

CC Vaison Ventoux 10

RÉPARTITION GÉOGRAPHIQUE DU CA

CC ENCLAVE DES |} CC COTELUB

PAPES-PAYS DE | LS D CC VAISON VENTOUX

Lolo PT)

15°

CC PAYS APT ù

LUBERON

Ce MESRTS |CT

10% È É LR ETS pus ; De s 34%

NES

CenteeRUeULS RSR SE

DE VAUCLUSE #% À GRAND AVIGNON

14% | re

1%

2023

131 REÇU EN PREFECTURE I

le 05/12/2824 RAPPORT ANNUEL DU MANDATAIRE SPL TERRITOIRE VAUCLUSE u Àppdication agrée E-brqaMte corn :

Sa_DE- 54-2164 00868-20010 0E-DE 21112024

REPARTITION PAR CLIENTS DU CAA 2023 À os

CC Sorgues du Comtat 23%

Conseil Départemental Vaucluse 18%

CC Pays Sorgues et Monts de Vaucluse 12%

CC Apt Luberon 6%

Ville Monteux & CC Sorgues du Comtat 6%

Ville Pernes Les Fontaines _5%

CC Ventoux Sud 5%

Ville Valréas 5%

Commune Crillon-le-Brave 3%

Commune Sault 2%

Autres 15%

(era 1 [le TE: TT

3%

CA Sorgues du Comtat

23%

CC Ventoux Sud

5%

Pernes Les Fontaines

4

CC Apt Luberon CC Pays Sorgues et

6% Monts de

Vaucluse …

REPARTITION PAR CLIENTS DU CA

M CA Sorgues du Comtat

M CD 84

B CC Pays Sorgues et Monts de

Vaucluse

= CC Apt Luberon

M Ville Monteux & CC Sorgues du

Comtat

M Pernes Les Fontaines

HE CC Ventoux Sud

M Valréas

# Crillon-le-Brave

2023

14M RECU EN PREFECTURE |

le 05/12/2024 RAPPORT ANNUEL DU MANDATAIRE SPL TERRITOIRE VAUCLUSE £ Agde a ion gré E squhte corn 4 2023

gÿ_DE-N6d4-2 164 N0688-20041205-DE 21112024

l.5. Perspectives de développement

La SPL Territoire Vaucluse a terminé sa huitième année d'activité effective avec

chiffre d'affaires analytique positif et en nette amélioration par rapport à 2022. Elle

pilote des opérations d'envergure pour le compte du Conseil départemental

(MEMENTO, MDPH) mais s'est également organisée pour intervenir en

accompagnement de Vaucluse ingénierie sur l'ensemble du département.

Cette capacité de la société à conforter son modèle économique est de nature à

confirmer sa montée en puissance souhaitée par ses actionnaires tout en

mutualisant ses ressources avec la SAEM CITADIS.

L'évolution récente des taux bancaires constitue le principal risque pouvant

entrainer une diminution des commandes publiques (difficultés budgétaires) et

des baisses de chiffre d'affaires et donc de rémunérations (décalage ou

ralentissement des commercialisations) à court terme. l'engagement des

financeurs historiques de la société, et de la Banque des Territoires en 2023 pour

les opérations de concessions d'aménagement que la société réalise pour le

compte de ses actionnaires est un gage de sérieux et de confiance qui s'inscrit dans

la démarche stratégique de la société.

Le ZAN constitue également un risque qui va nous obliger à repositionner nos

métiers dans les centres anciens où des friches.

De plus, la création de l'Agence départementale Vaucluse Ingénierie initiée par

Département de Vaucluse, dont la SPL est un partenaire, devrait permettre d'avoir

une meilleure couverture auprès de communes du département et permettre de

faire émerger de nouveaux projets.

Le Plan Stratégique à Moyen Terme mené avec la SAEM CITADIS est désormais

dans sa phase finale et permettra à la société de passer ce pic conjoncturel, mais

surtout de lui donner des perspectives de moyen terme ainsi que les moyens

correspondants.

A ce titre, l'augmentation de capital entamée en mars 2023 a pour double objectif

de débuter le confortement des fonds propres de la société et d'en faire l'un des

acteurs publics de référence de l'aménagement du territoire de Vaucluse. A l'issue

de l'augmentation de capital elle sera composée de 66 actionnaires/collectivités

qui peuvent aujourd'hui la mobiliser directement pour leurs projets.

1599_DE- hB4-5 184 1 0SES-2 0012

REÇU EN PREFECTURE 1

le 05/12/2024 RAPPORT ANNUEL DU MANDATAIRE SPL

TERRITOIRE VAUCLUSE Ang ation agrée Elrqabte cor ÿ

NE-DE 21112024

II. ETAT DES RELATIONS ENTRE LA COLLECTIVITÉ ET LA SPL

11.1.

2023

Contrats signés entre la SPL et les collectivités actionnaires

DATE MONTANT COLLECTIVITE OBJET DU CONTRAT ; ee pe (0 er AN et

CONTRAT mn

CCVS ZA LES FONTAYNES PAUON R | 27/10/2015 | 26/10/2025 197 900

MONTEUX CENTRE ANCIEN MONTEUX| MONTEUX | 15/06/2016 | 14/06/2031 | 1176951

CCPSMV ZAC SAINT JOSEPH LE THOR 30/05/2016 | 31/12/2025 680 000

REHABILITATION SITE VALREAS IMCARVAU VALREAS 28/10/2016 | 31/12/2028 359 000

APT CENTRE ANCIEN APT APT 01/03/2018 | 24/04/2029 449 000

ZAC DE BEAULIEU À CASC MOTEUR MONTEUX | 17/12/2018 | 17/12/2033 132 000 €

QUARTIER DES MOURGUES CASC À MONTEUX MONTEUX |17/12/2018 | 17/12/2028 | 4059270

QUARTIER D'EXTENSION CASC URBAINE À MONTEUX MONTEUX |17/12/2018 | 17/12/2038 | 4059270

ZA MOULIN ROUGE À CHATEAUNEUF CCPSMV GADAGNE DE Ganagne | 26/11/2020 | 26/11/2026 233 000

AMENAGEMENT LE CLOS BLAUVAC AMESTEVE BLAUVAC | 17/06/2020 | 17/02/2025 83 000

CASC ZA BE LA MARQUETTE À SORGUES 15/03/2021 | 15/03/2031 531 000 SORGUES

LE THOR ue ne GTR LE THOR 21/06/2021 | 21/06/2026 117 500

CASC ZA ALTHEN LES PALUDS PEALUDS 11/04/2022 | 11/04/2027 215 000

PERNES LES CASC EXTENSION ZA PRATO FONTAINE | 07/04/2022 | 07/04/2027 229 000

EXTENSION ZA PIED CCPAL ROUSSET GOULT 06/05/2022 | 06/05/2030 527 000

LOTISSEMENT LE ISLE SUR LA SORGUES CHEVALIER ORGUE 11/07/2022 | 11/07/2027 115 000

PARC D'ACTIVITE LES ISLE SUR LA CCPSMV Cinseeeus ORGUE 10/10/2022 | 10/10/2032 745 000

ISLE SUR AMENAGEMENT CLOS ISLE SUR LA TE CARDINAL SOpenE 18/09/2023 | 18/09/2031 598 000

AMENAGEMENT CCPAL ROQUEFURE APT 29/11/2023 | 29/11/2028 310 000

16Ù RECU EN PREFECTURE |

le 6541242824

“se E-krqakte co

RAPPORT ANNUEL DU MANDATAIRE SPL TERRITOIRE VAUCLUSE

Appéhc an En à ] ri

a DOS un

2023

ESPACE CULTUREL LE LIVREE EN Sault MILIEU SAULT 07/02/2019 —— 101 000

A

MENERBES MAISON DU PATRIMOINE MENERBES | 11/04/2019 ERFR 00e FIN 64 000

CRILLON LE AMENAGEMENT DU MAS CRILLON LE LIVRAISON BRAVE DE L'ARBONNE BRAVE 30/04/2019 2023 93 451,05 POLE DE CONSERVATION

CD84 DU PATRIMOINE AVIGNON 28/11/2019 | 31/12/2026 646 900 VAUCLUSIEN

RESTRUCTURATION CD84 IMBEREe MONTEAVET AVIGNON 23/11/2020 | 23/05/2029 376 800

CD84 SOUVET - MDPH AVIGNON 23/11/2020 | 23/05/2029 237 800

POLE JEUNESSE À CCVS MORMOIRON MORMOIRON | 26/03/2021 | 26/08/2024 95 798

CCPSMV CHATEAU DE SAUMANE SAUMANE | 13/04/2022 | 13/04/2024 40 280

REDEPLOIEMENT DES

ne RT DU | CGERVICES MAIRIE MR DU | 66/02/2023 | 31/07/2025 60 600 MALEMORT

CONSTRUCTION D'UNE CCEPPG CRECHE ANALRERS VALREAS 20/04/2023 | 31/03/2028 162 450

AMO CHOIX BUREAU Novembre

ENTRECHAUX |D'ETUDES SPECIALISE | ENTRECHAUX | 12/05/2023 2023 38 400 ENTRECHAUX

AMO CHOIX MOE EGLISE ANSOUIS SN ANSOUIS 16/08/2023 14 562,50

ST AIO ST REQUALIFICATION 28/09/2023 | Juillet 2024 6 000 PANTALEON | RCE AMIRADOU PANTALEON

AMG ETUBE Septembre METHAMIS FAISABILITÉ CREATION METHAMIS | 21/12/2023 Poe 3750

D'UN COMMERCE

MORMOIRON | ASSISTANCE MULTI-SITE MORMOIRON | 24/04/2019 38 050

AMO PROGRAMMATION VALREAS UN IEEE LIEU VALREAS 24/02/2022 14 250

PERNES LES AMO CONCEPTION PERNES LES CONSULTATION FONTAINES CRECHE 75 PLACES FONTAINES | 26/12/2022 | ENTREPRISES 97 800 AMO ETUDE

FLASSAN REHABILITATION BAR- FLASSAN 27/07/2023 | Mars 2027 3 675 RESTAURANT

17T REÇU EN PREFECTURE Î

le 05/12/2024 RAPPORT ANNUEL DU MANDATAIRE SPL TERRITOIRE VAUCLUSE mn EL at on agite E-leqabte corn

99 DE-184-210400008-2012 08 DE 2111200

2023

11.2. Avances en compte courant consenties par les collectivités à la SPL

Sans objet

e } e e

111.3. Garanties d'emprunt consenties par les collectivités à la SPL

Plafonds des découverts autorisés

Avals et cautions

Garantie CC Ventoux Sud (80%) - emprunt CE (Opt 1001)

Garantie CC Sorgues du contrat (21,6%) - emprunt CDC (Opt 1002)

Garanties Commune Monteux (58,4%) - emprunt CDC (op 1002)

Garantie ARKEA (20%) - emprunt CDC (Op 1002)

Garantie CC Pays de Sorgues et des Monts de Vaucluse (80%) — emprunt CE (Op 1003)

Garantie commune APT (80%) — emprunt CDC (Op 1005)

Garantie CC Sorgues du Comtat (80%) — emprunt SAAR (Op 1006)

Garantie CC Sorgues du Comtat (80%) — emprunt CDC (Op 1006)

Garantie CC Sorgues du comtat (80%) - emprunt CEPAC (Op 1007)

Garantie par garantie bancaire (60%) - emprunt CE (Op 1008) :

Garantie CC Sorgues du Comtat (80%) — emprunt BDT (Op 1009)

Garantie CC Sorgues les Comtat (80%) - emprunt ARKEA (OP 1012)

Autres engagements reçus

Dont concemant :

Les dirigeants

Les filiales

Les participations

Les autres entreprises liées

Engagements assortis de suretés réelles

net

283 000

1757 808

4 752 592

1 627 600

2 240 000

592 000

8 800 000

8 000 000

800 000

436 200

2 253 600

1 520 000

33 062 800

11.4. Aides octroyées au titre du développement économique

La SPL ne perçoit pas d'aide financière pour son propre compte.

Elle peut être pétitionnaire de subventions pour le compte de ses clients où actionnaires dans le

cadre de ses opérations.

IIS. Autres concours financiers consentis par les collectivité à la SPL

Sans objet

18MT RECU EN PREFECTURE

| le BRAET ENS RAPPORT ANNUEL DU MANDATAIRE SPL TERRITOIRE VAUCLUSE Œ Appt ion agrée E-boquière corn j

ga DE Na Let Ses NLRNE-DE 1112084

2023

IV. ÉTAT DE PRISES DE PARTICIPATION- SITUATION DU GROUPE

Commentaire: Conformément à l'article D.1524-7 COCT S° le présent rapport fait

état de l'ensemble des participations de la société, directes et indirectes, au sens de

l'article L. 233-4 du code de commerce, au capital d'autres sociétés ou groupements

d'intérêt économique, mentionnant le montant de la participation, la part de

capital détenue, le domaine d'activité de la société faisant l'objet de la prise de

participation, le motif de cette prise de participation et l'identification des

représentants de la société d'économie mixte au conseil d'administration où de

surveillance de cette société.

Aux termes de l'article L.233-4 du code de commerce, toute participation au capital

même inférieure à 10 % détenue par une société contrôlée est considérée comme

détenue indirectement par la société qui contrôle cette société.

Les SPL ne peuvent prendre des participations dans des sociétés ou créer des filiales.

Pour autant, elles peuvent utiliser des structures de mutualisation de moyens comme

les GIE (Groupement d'intérêts Économiques, ou les Groupements d'employeurs.

Sont iciillustrée les liens entre la SPL TERRITOIRE VAUCLUSE et la SAEM CITADIS via

le GIE CITADIS-T84 et un Groupement d'Employeurs en cours de création.

Groupement d'intérêt

économique

Citadis T84 TRE SEA Re 17e 1

; SCI de la Croix- SAS Edifis Rouge

Groupement

d'empl

SCI des Fenaisons SCI du Parc des PES Expos

En cours de constitution

19F REÇU EN PREFECTURE

le 45/12/2024

x Apr atout agrée Ehagqalte corn

9 DE-064-2164 00868-2004 15 08-0211 12024

RAPPORT ANNUEL DU MANDATAIRE SPL TERRITOIRE VAUCLUSE

2023

V. EVOLUTIONS STATUTAIRES ET DE L'ACTIONNARIAT INTERVENUES DANS

L'ANNÉE

V.1. Evolutions statutaires

a - Présentation des modifications statutaires intervenues dans l’année :

NEANT

b - Historique des 5 dernières années

28/11/2014

18/02/2016

29/04/2016

16/09/2016

Art 6 - Capital social : augmentation du capital de à 274 000 €

Art 15 - Nombre d'administrateurs : fixation du nombre

d'administrateurs à 11

Art 23 -Comité d'engagement et de suivi : modification

Art 32- Contrôle exercé par les collectivités : compléments

Art 45 à 48 : liés à la création de la société : suppression

Art1-7 -14-15: liés à la création de la société : modification

Art 6 - Capital social : äugmentation du capital à 349 000 €

Art15 - Nombre d'administrateurs : fixation du nombre

d'administrateurs à 14

Art 6 - Capital social : augmentation du capital à 374 000 €

Art15 - Nombre d'administrateurs : fixation du nombre

d'administrateurs à 15

Art 6 - Capital social : augmentation du capital à 399 000 €

Art15 - Nombre d'administrateurs : fixation du nombre

d'administrateurs à 16

20l REÇU EN PREFECTURE

le 05/12/2024

L Application agrée Ekqahte com

RAPPORT ANNUEL DU MANDATAIRE SPL TERRITOIRE VAUCLUSE

ga DE-nB4-letiées-200ie 06 DE 21112024

2023

V.2. Evolutions de l’actionnariat

DATE DE

L'OPERATION

06/03/2014

15/09/2014

15/05/2015

05/1/2015

29/04/2016

16/09/2016

26/06/2018

NATURE DE

L'OPERATION

Création de la

société

Cession d'actions

Augmentation de

capital

Augmentation de

capital

Augmentation de

capital

Augmentation de

capital

Cession d'actions

MODALITES DE L'OPERATION

Souscription de 2 190 actions par le CD84

Souscription de 20 actions par la commune de

Carpentras

Souscription de 20 actions par la commune d'Apt

Souscription de 10 actions par la commune de

Lapalud

Souscription de 10 actions par la commune de

Blauvac

Cession de la totalité des actions de la commune

de Blauvac soit, 10 actions, à la communauté de

communes Ventoux Sud

Souscription de 240 actions par la communauté de

communes Ventoux Sud

Souscription de 250 actions par la commune de

Monteux

Souscription de 250 actions par la communauté de

communes Pays des Sorgues et des Monts de

Vaucluse

Souscription de 250 actions par la commune de

l'Isle sur la Sorgues

Souscription de 250 actions par la commune de

Valréas

Souscription de 250 actions par la communauté de

communes Les Sorgues du Comtat

Souscription de 250 actions par la communauté de

communes Rhône Lez Provence

Cession de 10 actions de la communauté de

communes Pays des Sorgues et des Monts de

Vaucluse à la Commune du Thor.

Cession de 20 actions du Département de Vaucluse

à la Communauté de communes Apt Luberon

2Lsssses

3% _DE- Näd-5 154 EE

REÇU EN PREFECTURE

le 6541272024

À pepélic ant lon ac sa E-eqabte cor

NRHITOE-OE 1116004

06/07/2018

24/08/2018

14/12/2018

25/03/2019

16/11/2020

06/10/2021

05/04/2022

30/03/2023

1

RAPPORT ANNUEL DÙÜ MANDATAIRE SPL TERRITOIRE VAUCLUSE

Cession d'actions

Cession d'actions

Cession d'actions

Cession d'actions

Cession d'actions

Cession d'actions

Cession d'actions

Cession d'actions

VI. BILAN DE GOUVERNANCE

2023

Cession de 10 actions du Département de Vaucluse

à la commune d'Ansouis

Cession de 10 actions du Département de Vaucluse

à la commune de Visan

Cession de 30 actions du Département de Vaucluse

et acquisition de 10 actions chacune par les

Communes de Sorgues, Gordes et Sault

Cession de 60 actions du Département de

Vaucluse et acquisition de 10 actions chacune par

les communes de Saint Christol ; Ménerbes, Crillon

le Brave, Mormoiron, Velleron et Villes du Auzon

Cessions de 10 actions de la communauté de

Communes Ventoux Sud à Ja commune de

Blauvac

Cessions de 10 actions de la communauté de

Communes Ventoux Sud à la commune de de

Malemort du Comtat

Cession de la totalité des actions de la commune

de Velleron soit, 10 actions, à la commune de

Pernes les Fontaines

Cession de 10 actions de la commune de Valréas à

la Communauté de communes Enclave des Papes,

Pays de Grignan

VI.1. Réunions du conseil d'administration

1 30/03/2023

2 25/05/2023

3 30/06/2023

4 15/11/2023

22M TRECU EN PREFECTURE |

le 85/12/2024 RAPPORT ANNUEL DU MANDATAIRE SPL TERRITOIRE VAUCLUSE

Apgdic at ion agrée E-beqabre corn

ie TETE

2023

VI.2. Réunions de l'assemblée générale

| | r 21 VE | {= 1 |

1 30/06/2023

VI,3. Réunions de l'assemblée spéciale

1] 29/06/2023

2 10/1/2023

VI.&. Informations sur la rémunération des représentants de la collectivité,

mandataires sociaux

Commentaire : L'article D.1524-7 CGCT précise : « le rapport

mentionné au

quatorzième alinéa de l'article L.1524-5 du présent code comprend

les informations

suivantes : [...]

Les éléments de rémunération, fixes, variables et exceptionnels,

ainsi que les

avantages en nature accordés aux représentants de la collectivité

territoriale où du

groupement ainsi qu'aux mandataires sociaux » [...].

Par mandataires sociaux, on entend : administrateurs, membres

du conseil de

surveillance, Président du conseil d'administration ou de

surveillance et PDG,

membres du directoire, Président du directoire, Directeur

général, Directeurs

généraux délégués.

Les rémunérations perçues par les personnes concernées

ci-dessus au titre d'un

contrat de travail ne sont donc pas visées.

Les représentants des collectivités ne perçoivent aucune rémunération ou autre

avantage.

23REÇU EN PREFECTURE Î

| le BRALET 2824 RAPPORT ANNUEL DU MANDATAIRE SPL TERRITOIRE VAUCLUSE IL F prix atom 4 sig “x er LOT ÿ

94 _DE-NE5d4-5 154 NUESE-ZOHPMALNE-DE 1112004

2023

VIS. Principaux risques et contrôles dont fait l'objet la Société

a- Principaux risques :

NEANT

b- Contrôle analogue :

Le contrôle de la société par les élus est analogue à celui qui est réalisé sur leurs

propres services. || est réalisé selon les modalités prévues par le règlement intérieur

du Conseil d'Administration de la société.

Le Conseil d'Administration détermine les orientations de l'activité de la société, dans

le cadre des orientations stratégiques définies par les collectivités territoriales et leurs

groupements actionnaires, et veille à leur mise en œuvre. Sous réserve des pouvoirs

expressément attribués aux Assemblées d'actionnaires et dans la limite de l’objet

social, il se saisit de toute question intéressant la bonne marche de la société et règle

par ses délibérations les affaires qui la concernent.

Les représentants des collectivités territoriales au conseil d'administration de la SPL

sont obligatoirement consultés pour toutes :

“ les décisions sur la Stratégie et les perspectives financières de la société

exprimées par un

« Plan à Moyen Terme » en conformité avec les orientations définies par les

Collectivités : définition des moyens généraux et enveloppe globale nécessaire

à la mise en œuvre des politiques voulues par les actionnaires ;

“les décisions sur toutes les opérations présentant des risques pour la société ;

ÿ les modalités de rémunération et coûts des opérations avec présentation d'un

budget annexe par opération :

“les informations sur les opérations en cours et sur les Comptes Rendus Annuels

aux Collectivités Locales (les CRACL) pour chacune des opérations confiées :

“les projets d'ordre du jour et de délibération du conseil d'administration ;

l'approbation des comptes prévision nels, comptes et rapports annuels x

ÿ la validation de la politique financière de la société et information sur les

Caractéristiques des prêts contractés pour le financement des opérations et de

la société ;

“la validation des procédures internes de contrôle.

NS

x Le représentant d'une collectivité actionnaire (administrateur et représentant à

l'assemblée générale des actionnaires) ne peut donner son accord à une modification

portant sur l'objet social, la composition du capital où les structures des organes

24V REÇU EN PREFECTURE 1

le ARE RRES RAPPORT ANNUEL DU MANDATAIRE SPL TERRITOIRE

VAUCLUSE

€ À Î ani A6} es E exp Le Lonn __{

2023

ga DE- 064-2184 0686-20241208-DE 21112084

dirigeants de la société sans une délibération préalable de son assemblée délibérante

approuvant la modification.

Le Conseil d'Administration se réunit aussi souvent que l'intérêt de la Société l'exige

et au moins trois fois par an.

I| est convoqué par le Président à son initiative et, s'il n'assume pas la

direction

générale, sur demande du Directeur Général ou encore, sur demande du tiers au

moins des administrateurs lorsqu'il ne s'est pas réuni depuis plus de deux mois. Si la

réunion ne se tient pas dans le délai fixé par les demandeurs, ceux-ci

peuvent

procéder eux-mêmes à la convocation en indiquant l'ordre du jour de la séance.

En cas d'empêchement, de décès, de démission ou de révocation du président, le

conseil d'administration peut être convoqué par le vice-président ou, à défaut, par l'un

des administrateurs, en vue de procéder au remplacement temporaire ou définitif du

président.

Afin de pouvoir exercer un contrôle analogue, outre les conditions du quorum, les

administrateurs s'engagent à être présent à tous les Conseils d'Administration.

Chaque contrat entre les collectivités actionnaires et la SPL est conclu selon

son cadre

juridique propre (concession, mandat, prestations, DSP) et fait l'objet des dispositifs et

contrôles définis par le règlement intérieur.

Les collectivités territoriales actionnaires cocontractantes exercent un contrôle

rigoureux sur chacune des opérations qu'elles ont respectivement confiées à la SPL

selon les dispositifs qui figureront dans chacun des contrats de prestations intégrées.

Pour rendre le contrôle efficient, le Conseil d'Administration a décidé de

créer un

comité de suivi et d'engagement chargé. Il se réunit aussi souvent que nécessaire, sur

convocation du Directeur Général de la Société. Ses avis sont obligatoirement être

communiqués au Conseil d'Administration lorsque ce dernier sera saisi

du projet. Le

vote de chacun des membres sera communiqué au Conseil d'Administration, et sera

le cas échéant, si un des membres du Comité l'aura estimé nécessaire, accompagné

de ses commentaires.

VII. ANNEXES

> Rapport de gestion du Conseil d'Administration

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