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unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 1 22 2010 Document publié le Mardi 2 février 2010 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 1 22 2010)Thèmes du document : Eau et assainissement, Consommateurs, Aménagement du territoire, PUBLIELE sas

à EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS 4 FEV, 200

DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DE L'AFBIGEOIS

SÉANCE DU 2 FÉVRIER 2010 À 18 HEURES 30

N° 1 - 22 / 2010 : AVENANT N°1 AU MARCHÉ N° 07-029 « PROCESS, ÉQUIPEMENTS, ÉLECTRICITÉ » - OPÉRATION DE MISE AUX NORMES DE LA STATION

DE TRAITEMENT DES EAUX USÉES DE LA MADELEINE À ALBI

L'An Deux Mille Dix, le 2 Février 2010

Le Conseil de la Communauté d'Agglomération de l'Albigeois s'est réuni en Mairie d'Albi le Mardi 2 Février à 18 Heures 30 en séance publique, sur convocation de Monsieur Philippe BONNECARRÈRE, Président de la Communauté d'Agglomération de l'Albigeois.

Présidait la séance : Monsieur Philippe BONNECARRÈRE

Secrétaire : Madame Sarah LAURENS

Membres présents :

Membres titulaires : Mesdames, Messieurs, Philippe BONNECARRÈRE, Stéphanie GUIRAUD- CHAUMEIL, Christine DEVOISINS, Jean-Michel BOUAT, Olivier BRAUET, Monique HUBERT, Geneviève PARMENTIER, Louis BARRET, Michel FOURNIALS, Michel FRANQUES, Pierre DOAT, Paul JUAREZ, Sarah LAURENS, Thierry GINESTET, Robert GAUTHIER, Jean-Claude De LAPANOUSE, Dominique SANCHEZ, Christian CHAMAYOU, William NION, Claude JUETEN, Thierry ASTOULS, Anne-Marie ROSÉ, Bruno LADOUCETTE, Thierry DUFOUR, Philippe HEIM, Michel TRÉBOSC, Jacques LASSERRE, Maryse BERTRAND, Robert BOUDES, Viviane COMBES, Serge NEAU, Jean-Philippe ROQUES.

Membres suppléants votants : Mesdames, Messieurs, Gisèle DEDIEU, Daniel GAUDEFROY, Pierre COSTES, Pierre-Yves LAMBOLEZ, Jean ESQUERRE, Patrice MANGIONE, Eliane CARLES.

Membres suppléants présents non votants : Mesdames, Messieurs, Marie-France DE TRUCHIS, Jean-Marie COUDERC, Pascal LAMESLE, Robert PAGGI, Alain LONG, Thierry MALLÉ, Emmanuelle VIEILLEDENT.

Membres excusés :

Membres titulaires : Mesdames, Messieurs, Patrick GARNIER, Michèle BARRAU-SARTRES, Stephen JACKSON, Laurence PUJOL, Dominique BILLET, Félix TORRÈS, Gérard POUJADE, Michel DELPOUX.

Membres suppléants : Mesdames, Messieurs, Naïma MARENGO, Laure SUDRE, Christelle GUILLAUMOT, Frédéric ESQUEVIN, Marie-Louise AT, Bernard GILABERT, Claude DEUTSCHMEYER, Michel ALBARÉDE, Françoise LESCURE, Gérard FABRE, Christian MALGOUYRES, Marie-Claude DURAND, Alain GRIMAL, Michel ANDRAL, Francine ALARY, Noël RAMON, Claude COSTES, Jean-Marc WISNIEWSKI, Benoît DELERIS, Jean-Charles BORGOMANO, Monique MILHAU, David KOWALCZYK, Blandine THUEL, Marc DE GUALY, Dominique BALOUP, Jean MAURIÈS.

Présents (titulaires, suppléants votants et suppléants non votants) : 46

Votants (titulaires, suppléants votants) : 39CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 2 FÉVRIER 2010

N° 1 - 22 / 2010: AVENANT N°1 AU MARCHÉ N° 07-029 « PROCESS, ÉQUIPEMENTS, ÉLECTRICITÉ » - OPÉRATION DE

MISE AUX NORMES DE LA STATION DE TRAITEMENT

DES EAUX USÉES DE LA MADELEINE À ALBI

Pilote : Assainissement

Autres services concernés : Direction Générale des Services,

Affaires générales, juridiques et marchés publics

Finances et Budget

Monsieur Jean-Claude De LAPANOUSE, rapporteur,

Par délibération en date du 3 juillet 2007, les membres du Conseil Communautaire ont attribué le marché N° 1 d'études et de travaux de « Process, équipements et électricité >» pour l'opération de travaux de mise aux normes de la station d'épuration de la Madeleine à Albi à la société : OTV France ayant son siège social à : L'Aquarène - 1 Place Montgolfier 94417 SAINT MAURICE.

Le délai global d'exécution de l'ensemble des prestations de travaux du présent marché (préparation+ travaux + période de mise au point et mise en régime) fixé à vingt mois (20 mois), à compter du 23 septembre 2008, date d'effet de l'OS N°2, les travaux doivent en principe s'achever le 23 mars 2010.

Compte tenu :

- des interfaces calendaires étroites entre le marché 1 de « Process, équipements et électricité » et le marché 2 « génie civil, VRD > confié au groupement d'entreprises EIFFAGE, .

- du décalage de 3 mois constaté par le maitre d'œuvre, le cabinet d'études Arragon, dans le planning général commun des travaux, sans que ce retard ne puisse être imputé à la société OTV,

il est proposé de conclure un avenant de prolongation des délais d'exécution de la prestation confiée à la société OTV. Les délais d'exécution sont prolongés de 3 mois soit un achèvement des travaux au 23 juin 2010. La communauté d'agglomération de l'albigeois ne réclamera aucune pénalité de retard à la société OTV, dans la mesure où le retard n’est pas imputable à la société OTV. De son coté, la société OTV s'engage réciproquement à ne pas se retourner à ce titre contre la Communauté d'Agglomération de l’Albigeois.

Le Conseil de Communauté d'Agglomération de l'Albigeois,

Vu le Code Général des collectivités territoriales,

Vu le Code des Marchés Publics,

ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,

% DÉCIDE de passer l'avenant N° 1 au marché 07-029 « Process, équipements et électricité » pour l'opération de travaux de mise aux normes de la station d'épuration de la Madeleine à Albi attribué à la société : OTV France ayant son siège social à : L'Aquarène - 1 Place Montgolfier 94417 - SAINT MAURICE. Cet avenant porte prolongation des délais d'exécution et fixe la date d'achèvement des travaux au 23 juin 2010.

GAUTORISE Monsieur le Président à signer ledit avenant.

Pour extrait conforme,

Fait le 2 Février 2010

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CSS

PUBLIE LE EEE

4 FEV. 208COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION

DE L'ALBIGEOIS

SIEGE IMPLANTATION REGIONALE

; 7 CABINET d'ETUDES ARRAGON

É " À 6, Rue Grolée 58, Chemin Baluffet CaB INE T MERLIN 69289 LYON Cédex 02 31300 TOULOUSE Ingénieurs Conseils Téléphone : 04-72-32-56-00 Téléphone : 05-61-49-62-62 Télécopie : 04-78-38-37-85 Télécopie : 05-61-49-04-24 E-mail : cabinet-merlin@cablnet-merlin.fr

E-mail : cabinet-arragon@cabinet-arragon.fr

N° AFFAIRE : 362010 — 301 — PRJ - ME — 1 — 001

A | Pascal KOVACS | Xavier LEQUEUX 26/01/2010 EtablissementCOMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE L'ALBIGEOXS

ETUDE ET REALISATION DES TRAVAUX DE CONSTRUCTION DE LA STATION D'EFURATION DE LA MADELEINE À ALBI

ARTICLE 1 - OBJET DE L'AVENANT N°01. vnnnnenesnenseenestesennen eee n nes eneenencessencencennennennennennsaasannuttete 4

ARTICLE 2 - DELAIS — DUREE - PENALITES DE RETARD eee 5

ARTICLE 3 - PRIX DEEE ER ERENERENERERENEEREENTEREEEEN 5

ARTICLE 4 - MAINTIEN DES STIPULATIONS DU MARCHE RRRERERERERERERERERTEEEEETEN 6

MARCHE 1 — PROCESS / EQUIPEMENTS / ELECTRICITÉ PAGE 2/6 AVENANT N° Gi

CABINET ARRAGON/Réf doc : 362010-301-PRI-ME-1-002

ke 26/02/10,

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE L'ALBIGEOIS

ETUDE ET REALISATION DES TRAVAUX DE CONSTRUCTION DE LA STATION D'EPURATION DE LA MADELEINE A ALBT

N° d'identification 07 - 029

MAITRE de l'OUVRAGE :

COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE L'ALBIGEOIS

Parc François MITTERAND

81160 SAINT-JUERY

OBJET du MARCHE :

ETUDES ET REALISATION DES TRAVAUX DE CONSTRUCTION DE LA STATION D'EPURATION DE LA MADELEINE A

ALBI — MARCHE 1 - PROCESS / EQUIPEMENTS / ELECTRICITÉ

Marché du 22 Aout 2007

Notifié le 29 Août 2007

AVENANT N° O1

Au marché n° 07 - 029

MARCHE 1 — PROCESS / EQUIPEMENTS / ELECTRICITÉ PAGE 3/6 AVENANT NS G1

CABINET ARRAGON/RÉF doc : 352010-301-PRI-ME-1-0012

Le 26/01/10COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE L'ALBIGEOIS

ETUDE ETF REALISATION DES TRAVAUX DE CONSTRUCTION DE LA STATION D'ÉPURATION DE LA MADELEINE À ALBI

Entre

La COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE L'ALBIGEOIS, Maître de l'Ouvrage représenté par son Président Philippe BONNECARRERE,

d'une part

et

d'autre part

- M. Laurent NUGIER

agissant au nom et pour le compte de la Société : OTV FRANCE

dont le siège social est situé : 1 Place Montgolfier - 94417 SAINT MAURICE e Immatriculée à l'I.N.S.E.E, sous le N° : 433 998 473 00014

- Numéro d'identité d'entreprise (SIREN) : 433 998 473

e Code d'activité principale (APE) : 742C

e Numéro d'inscription au Registre du Commerce de : Versailles

e Sous le N° : B 433 998 473

cette Société étant désignée ci-après par « l'Entrepreneur »,

Il a été arrêté et convenu les dispositions définies ci-après :

ARTICLE 1 - OBJET DE L'AVENANT N°01

L'objet du présent avenant n°01 est de contractualiser le décalage de 3 (trois) mois constaté suite à la remise du Planning Général d'Exécution des travaux, établi à l'issue des études d'exécution et des concertations de la cellule de synthèse avec le Marché 2 — Génie Civil / VRD -.

Les délais d'exécution en phase travaux, conformément au marché, sont décomposés comme suit : - Période de préparation - 2 mois

- Exécution des travaux - 16 mois

- Période de mise au point - 1 mois

- Période de mise en régime - 1 mois

Portant ainsi le délai global de la phase travaux à 20 mois.

Le démarrage de la Période de Préparation, notifié par voie d'Ordre de Service (n°02) par le Maître d'Ouvrage et reçu par l’'Entrepreneur le 22/09/08, est fixé au 23/09/08.

Le Constat d’Achèvement des Travaux, qui intervient à la fin de la période d'exécution des travaux, devait par conséquent avoir lieu au plus tard le 23/03/10.

MARCHE £ — PROCESS / EQUIPEMENTS / ELECTRICITÉ PAGE 4/6 AVENANT N° 04 °

CABINET ARRAGON/Réf doc : 862010-301-PRI-ME-5-001

Le 26/01/10COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE L'ALBIGEOIS

ETUDE ET REALISATION DES TRAVAUX DE CONSTRUCTION DE LA STATION D'EPURATION DE LA MADELEINE A ALBI

Conformément à l'Article 8.2.2.1 du C.C.A.P., il est prévu une remise en forme du planning général d'exécution du projet, devant non seulement inclure le planning propre de l’Entrepreneur, mais également le planning propre de l'Entreprise titulaire du Marché 2 — Génie Civil / VRD - , confié au Groupement d'Entreprises EIFFAGE.

Cette remise en forme, en charge de l'Entrepreneur, intervenait lors de réunions de travail organisées avec les Entreprises titulaires des Marchés 1 et 2.

L'Entrepreneur a remis en date du 01/06/09 un Planning Général d'Exécution des travaux — Indice G du 29/05/09 -.

Ce planning global fait apparaitre un décalage de 3 mois par rapport au délai initial.

Après analyse, il s'avère que l'Entreprise titulaire du Marché 2 — Génie Civil / VRD -, qui intervient en premier dans les travaux de construction de la station d'épuration, livre l'ensemble des ouvrages de Génie Civil avec 3 (trois) mois de décalage à l'Entrepreneur.

Ce décalage de 3 (trois) mois, constaté sur le Planning Général d'Exécution des Travaux — Indice G du 29/05/09 — n'est, dans ces conditions, pas imputable à l'Entrepreneur.

ARTICLE 2 - DELAIS — DUREE - PENALITES DE RETARD

Suite à l'analyse faite précédemment, et compte tenu du fait que le décalage constaté n'est pas imputable à la société OTV, le Maître d'Ouvrage s'engage à ne réclamer aucune pénalité de retard à l’Entrepreneur suite à ce décalage.

Le Constat d’Achèvement des Travaux est décalé dans ces conditions du 23 Mars 2010 au 23 Juin 2010.

Passée cette date, les dispositions de l'Article 8.4.1.1 du C.C.A.P. s'appliqueront.

ARTICLE 3 - PRIX

Aucune rémunération complémentaire ne sera réclamée par l'Entrepreneur suite à ce décalage de 3 (trois) mois dans l'exécution de ses travaux, et celui-ci s'engage à ne pas se retourner à ce titre contre le Maître d'Ouvrage.

MARCHE 1 — PROCESS / EQUIPEMENTS / ELECTRICITÉ PAGE 5/6 AVENANT NS 02

CABINET ARRAGON/Réf doc : 362010-301-PRI-ME-1-003

Le 26/01/10COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE L'ALBIGEOIS

ETUDE ET REALISATION DES TRAVAUX DE CONSTRUCTION DE LA STATION D'ÉPURATION DE LA MADELEINE À ALBE

ARTICLE 4 - MAINTIEN DES STIPULATIONS DU MARCHE

Les clauses et conditions du marché non expressément modifiées par le présent avenant n°01 demeurent pleinement applicables entre les parties.

À ALBI, le

Le titulaire du marché

Pour La COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE

L'ALBIGEOIS

Le Président

MARCHE 1 — PROCESS / EQUIPEMENTS / ELECTRICITÉ PAGE 6/6 AVENANT N° 03

CABINET ARRAGON/RÉF doc : 362010-301-PRI-ME-1-002

Le 26/02/10