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Déliberation - Decision 2026 32 du 25 06 2026
Document publié le Jeudi 25 juin 2026 par la commune de Saint-Martin-d'Auxigny.
Lien du pdf (Déliberation - Decision 2026 32 du 25 06 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS DU MAIRE
Commune de SAINT MARTIN D’AUXIGNY (18110)
Département du Cher
Décision n°2026-32
DECISION PORTANT SUR L'ATTRIBUTION DU MARCHE DE
FORMATION DES ELUS
Le Maire de la commune de Saint Martin d'Auxigny,
Vu notamment les articles L2122-22 et L 2334-32 et suivants le Code Général des
Collectivités Territoriales,
Vu la délégation accordée à M. le maire par délibération n°20260330-01 du conseil
municipal en date du 30 mars 2026,
Vu la délibération n°2026062203 portant sur la formation des élus municipaux et
fixation des crédits affectés,
DECIDE
-_ d'attribuer le marché de formation des élus à SOLEN FORMATION, organisme
agréé situé 7 Rue Michel Marest 18000 BOURGES pour un montant de 3 000 € (organisme exonéré de TVA),
- de signer l’ensemble des documents nécessaires à la réalisation de cette opération,
-_ de dire que les crédits nécessaires figurent au budget général de la commune.
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte,
- informe que le présent arrêté peut faire l’objet
d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif dans un délai de deux
mois à compter de la présente notification.
78 JU Rme le site internet de la collectivité
SE en Er be us 25 JUN 2026 pe
Fait à Saint Martin die gny,
le |