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Procès Verbal - 20220912 PV CM
Document publié le Lundi 12 septembre 2022 par la commune de Saint-Prouant.
Lien du pdf (Procès Verbal - 20220912 PV CM)
Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Jeunesse,
PROCES-VERBAL DE LA REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL
DU 12 SEPTEMPRE 2022 à 20H00
L’an deux mille vingt-deux, le 12 du mois septembre à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de
Saint-Prouant dûment convoqué par le Maire, s’est assemblé à la Maison des associations, sous la présidence
de Monsieur Yannick SOULARD, Maire, pour une septième séance de l’année.
Etaient présents : M. SOULARD Yannick, Mme GENTY Béatrice, M. MERCIER Gérard, Mme OGER Maud, M.
BANCHEREAU Philippe, M. BOSSARD Florent, M. DURAND Bruno, M. FERCHAUD Vincent, Mme GUICHETEAU
Anita, Mme GRANJON Françoise, Mme BELLET Laëtitia, Mme DAVIET Christelle, M. HOUPERT Arnaud, Mme
RAFFENEAU Sandra, M. CHARRIER Julien, M. RABILLER Pierre, Mme FUSEAU Céline, formant la majorité des
membres en exercice.
Etait excusé avec pouvoir :
Etaient excusés : Mme Roy Françoise, M. RAINTEAU Philippe,
Conformément à l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la
nomination d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil ; Monsieur RABILLER Pierre ayant obtenu la majorité des
suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions, qu’il a acceptées.
Approbation du compte-rendu du 27 juin 2022 :
Le conseil municipal approuve le compte-rendu à l’unanimité
N°48-2022 : Décisions prises par le Maire
Le Maire présente les décisions qu’il a prises suite aux délégations données par le Conseil municipal :
N° DIA ADRESSE REF CADASTRALES DPU
08526622C0018
08526622C0019
13 Bis Rue du Grand Lay
14 Rue de la Chesnaie
B 403
B 431 et B 596
non
non
08526622C0021 67 Rue de l'Océan ZE 283b et ZE 285d non
08526622C0022 67 Rue de l'Océan ZE 283a et ZE 285c non
- Renouvellement d’une ligne de trésorerie au Crédit Agricole de 200 000€
- Prolongation du prêt Lotissement Bellevue2 du Crédit Mutuel de 5 ans
Le Conseil municipal prend acte de la présentation de ces décisions du Maire. N° -2022 : Sollicitation d’un prêt pour le Lotissement du Bouchaud
Pour permettre de financer les acquisitions de terrain et les travaux d’aménagements à venir, la mairie sollicite un emprunt auprès du Crédit agricole, d’un montant de 700 000€. M. le Maire précise que le remboursement se fait sur 5 ans et propose aux conseiller de choisir entre un taux fixe de 2.73% et un taux révisable de 1.78%:
Après en avoir délibéré, la décision est reportée à la séance prochaine.
N°49-2022 : Utilisation du fond de concours de la CCPC sur la voirie du Vieux Centre-Bourg.
L’article L. 5214-16 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit la possibilité de versement de fonds de concours entre la Communauté de communes et les communes membres pour la réalisation ou le fonctionnement d’un équipement.
Monsieur le maire propose au conseil municipal de solliciter l’attribution du fonds de concours pour l’équipement suivant:
En investissement :
Programme Voirie 2022 : Vieux Centre-Bourg
Dépenses : (HT) 190 348.00 €
Recettes : 0.00 €
Solde à la charge de la Commune : 190 348.00 €
Montant total du fonds de concours 2022 sollicité : 57 222 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité, décide de solliciter le fonds de concours 2021 de la Communauté de communes du Pays de Chantonnay pour l’équipement et le montant mentionné précédemment.
N°50-2022 : Convention avec Vendée-Eau
Mme OGER Maud entre en séance à 20h30
Afin d’assurer la facturation et le recouvrement de la redevance du service d’eau, une convention avec Vendée-eau requiert l’approbation du Conseil Municipal.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’approuver le projet de convention modifié.
N°51-2022 : Taxe d’aménagement
M. le Maire rappelle les différents taux de taxe d’aménagement et les exonérations votés précédemment par le conseil municipal.
Un taux minoré de 1 % avait été décidé pour les lotissements communaux et que le reste du territoire communal était taxé à 2 %. Le Conseil Municipal est appelé à se positionner sur la poursuite ou la modification de ce taux.
Les parcelles non vendues concernées par ce taux minoré à 1% sont : Lotissement Bellevue 2 extension 1ère tranche : ZE 476
Lotissement Bellevue 2 extension 2ème tranche : ZE 529, ZE 530, ZE 531, ZE 532, ZE 534, ZE 535, ZE 536, ZE 537, ZE 538, ZE 539, ZE 540, ZE 541, ZE 542, ZE 543, ZE 544.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide de ne pas changer les taux et exonérations pratiqués pour 2023.
N°52-2022 : Création d’un poste d’adjoint technique
Afin de répondre aux besoin d’entretien des locaux de la commune le Conseil Municipal est appelé à se prononcer sur la création d’un poste d’adjoint technique à temps non complet à compter du 1er septembre 2022.
M. le Maire et Mme GENTY Béatrice rappellent le besoin de ce poste pour des missions d’entretien des salles.
La création de ce poste entraîne la révision du tableau des effectifs comme ci-dessous :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide de la création d’un poste d’adjoint technique.
Rapport d’activités de la CCPC 2021
Voir rapport ci-joint
Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve le rapport d’activités de 2021.
Questions diverses :
Inauguration du Temple le 17 septembre 2022 à 10h30
Disposions relatives à la grippe aviaire
FILIERE ADMINISTRATIVE NOMBRE D'AGENTS TEMPS DE TRAVAIL QUALITE
Cadre d'emplois des Rédacteurs
Rédacteur principal 2ème classe 1 35 h Titulaire
Rédacteur 1 35 h Contractuel
Cadre d’emplois des Adjoints administratifs
Adjoint administratif principal 2ème classe 1 28,50 h Titulaire
Adjoint administratif 1 35h Stagiaire
Adjoint administratif 1 24 h Contractuel
Adjoint administratif (Agence Postale) 1 14,30 h Contractuel
FILIERE TECHNIQUE NOMBRE D'AGENTS TEMPS DE TRAVAIL QUALITE
Cadre d’emplois des Adjoints techniques
Adjoint technique principal de 1ère classe 2 35 h Titulaire
Adjoint technique 1 35 h Titulaire
FILIERE SCOLAIRE NOMBRE D'AGENTS TEMPS DE TRAVAIL QUALITE
Adjoint technique principal 2ème classe (ATSEM) 1 28,26 h Titulaire
Adjoint technique (ATSEM) 1 31 h Titulaire
Adjoint technique 0 Contractuel
Adjoint technique 1 13,81 h Contractuel
Adjoint technique 1 11,01 h Contractuel
Adjoint technique 1 8,48 h Contractuel
Adjoint technique 1 7,72 h Contractuel
Adjoint technique 1 4,08 h Contractuel
Adjoint technique 1 14,76 h
Adjoint technique 1 19,79 h Contractuel
TABLEAU DES EFFECTIFS Compte-rendu des actualités de la Communauté de communes par Françoise GRANJON Compte rendu des activités des adjoints et des conseillers
Voiture abandonnées : Le Conseil est favorable à la convention avec VDH Projet nouveau cœur de bourg : rappel du planning, la démolition est prévue pour le dernier trimestre 2022
Voirie : M. Charrier Julien annonce la fin des travaux de la rue du Grand Lay en 2023, la 1ère tranche du Vieux Centre-Bourg est prévue fin octobre, et la deuxième tranche pour printemps 2023.
Etude en cours CPIE/Bourroche
Culture : Mme RAFFENEAU Sandra annonce qu’un spectacle Organisé par la Communauté de Communes pour adultes et adolescents est prévu à l’automne et une résidence des artistes se tiendra à Saint Prouant en Février 2023.
ICPE Gautier
Mme OGER Maud annonce l’Assemblée générale de l’Amicale Laïque et de l’école de musique.
Passeport du Civisme le 14 septembre
Canicule : Mme Genty explique que toutes les personnes âgées ou vulnérables ont été appelées
Dispositif Argent de poche : les jeunes ont participé au nettoyage des chaises de la salle de la Forêt ainsi qu’à l’entretien du cimetière.
Rentrée Scolaire : il y a plus d’enfants inscrits au restaurant scolaire que l’an dernier Bruno DURAND : travaux de l’étage de la mairie en cours
La Parution de l’Info Communale est prévue pour fin octobre.
Le Maire,
Y. Soulard