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Séance - Seance du 30 juillet 2019
Document publié le Mardi 30 juillet 2019 par la commune de Servian.
Lien du pdf (Séance - Seance du 30 juillet 2019)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Justice et droit, Sécurité publique,
| Compte-rendu du Conseil Municipal du 30 juillet 2019
Présents : C. THOMAS - C. VISTE - N. ABBAL - C. BASTIER - V. BAUDE-TOUSSAINT - N. ROUQUAIROL - I. DUMAS - B. GRYNFELTT - L. MOULARD - A. MARTI - C. BOUCHE - F. SEIGNOUREL DE PASTORS - A. HERNANDEZ - V. FONTVIEILLE - S. PUJOL - H. GRANIER
Mandats : F. FRYDER AMEE à V. BAUDE-TOUSSAINT - F. PIBAROT à B. GRYNFELTT Absents excusés : R. CABANNES - G. OUSTRY - E. TOURRETTE - A. FLORIO - H. CABANEL - F. LANGIN - R. BEAUCOURT - A. VALENTIN - F. AIT OUARET
Secrétaire de séance : Mme MOULARD est élue à l’unanimité secrétaire de séance.
| - Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 12 juin 2019
Le procès verbal est adopté à l’unanimité.
Il -Bail emphytéotique entre M.AUTHIE et la commune de Servian
M. le Maire rappelle l’opération cœur de ville et l'engagement pris d’un parking de substitution. Le point Il est approuvé à la majorité par le conseil municipal. (1 voix contre : H. GRANIER, 1 abstention : S. PUJOL).
Ill -PHEBUS-Convention de mobilier urbain 2m?
C. BASTIER donne lecture de la convention du mobilier urbain pour une durée de 6 ans avec la
société PHEBUS.
Le point III est approuvé à l'unanimité par le conseil municipal.
IV - Conseil départemental- convention de transfert de maïtrise d’ouvrage- aménagement d’une
voie douce le long de la RD 39 entre les PR 25+384 et 25+734-Commune de Servian
C. BASTIER donne lecture de la note de synthèse.
Le point IV est approuvé à l’unanimité par le conseil municipal.
V_- Conseil Départemental-convention d’entretien du domaine public départemental Route Départementale n° 39- aménagement d’une voie douce entre les PR 25+384 et 25+734 C. BASTIER donne lecture de la note de synthèse.
Le point V est approuvé à l’unanimité par le conseil municipal.
VI -Police municipale-avenant n° 2 à la convention de mise en commun des agents de police
municipale entre les communes de Servian-Bassan-Coulobres et Espondeilhan
C. BASTIER donne lecture de la note de synthèse.
Le point VI est approuvé à l’unanimité par le conseil municipal.
VIl-Association ART ET CULTURE-convention relative à la mise à disposition de la salle Jean Moulin
C. BASTIER donne lecture de la note de synthèse.
Le point VII! est approuvé à l’unanimité par le conseil municipal.
VIlI-Caisse d’Allocations Familiales de l’Hérault- convention _ d’accès à __« Mon
Compte Partenaire »
V. BAUDE TOUSSAINT donne toutes explications sur cette convention.
Le point VIII est approuvé à l’unanimité par le conseil municipal.
IX- CABM- Convention d'utilisation des infrastructures de la commune de Servian par la communauté d'agglomération Béziers Méditerranée et d'utilisation du réseau très haut débit « la fibre du sud » par la commune
M. le Maire donne toutes explications sur le déploiement de la fibre par l'Agglo. Le point IX est approuvé à l’unanimité par le conseil municipal.
X- CAUE 34- convention de mission d’accompagnement-aménagement de l’ensemble foncier « TRICART »
M. le Maire donne toutes explications sur l'accompagnement du CAUE dans les projets de la commune. Le point X est approuvé à la majorité par le conseil municipal. (2 abstentions : S. PUJOL, H.
GRANIER). !
XI- Indemnisation des dommages de travaux publics-commission d'indemnisation à l’amiable- indemnisation du « Le Grand Café »
C. VISTE rappelle La mise en place d'une commission d'indemnisation des commerçants gênés par les
travaux du cœur de ville.
Le point XI est approuvé à la majorité par le conseil municipal. (1 abstention : S. PUJOL)
XII- Décision modificative n °1 au budget primitif 2019
C. VISTE donne lecture de la note synthèse avec les modifications en dépenses et recettes en section d’investissement.
Le point XII est approuvé à l'unanimité par le conseil municipal.
XIII- Création d'emploi
N. ROUQUAIROL donne lecture de la note de synthèse.
Le point XIII est approuvé à l’unanimité par le conseil municipal.
XIV- Compte-rendu de la délégation L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales M. le Maire informe le conseil municipal des décisions suivantes :
- 2019-013 : Bail de location - BRUBALLA Mathieu / Fanny
- 2019-014 : Extension de l’école Jules Ferry - Mission Coordination Sécurité et Protection Santé
XV- Questions diverses
e Feu d'artifice du 13 juillet
e Travaux en cœur de ville
La séance est levée à 20 heures.