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Séance - Seance du 30 janvier 2017
Document publié le Lundi 30 janvier 2017 par la commune de Servian.
Lien du pdf (Séance - Seance du 30 janvier 2017)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Institutions publiques,
Compte-rendu du Conseil Municipal du 30 janvier 2017
Présents : C. THOMAS - C. VISTE - N. ABBAL - C. BASTIER - V. BAUDE-TOUSSAINT - N. ROUQUAIROL - I. DUMAS - B. GRYNFELTT - V. FRYDER AMEE - L. MOULARD - À. MARTI - C. BOUCHE - F. SEIGNOUREL DE PASTORS - À. HERNANDEZ - V. FONTVIEILLE - F. LANGIN - R. BEAUCOURT - À. VALENTIN - F. AIT OURET Mandats : R. CABANNES à L. MOULARD - E. TOURRETTE à C. VISTE - F. PIBAROT à N. ROUQUAIROL - H. CABANEL à F. AIT OUARET - G. LABATUT à R. BEAUCOURT
Absents excusés : O. BONNET - A. FLORIO - H. GRANIER
Secrétaire de séance : Mme Lyliane MOULARD est élue à l’unanimité secrétaire de séance
l- Approbation du procès verbal du Conseil Municipal du 15 décembre 2016 Le procès-verbal est adopté à l’unanimité.
Il - Convention Commune / Enedis pour la réalisation et la remise d’ouvrages électriques de
distribution publique en vue d’un raccordement collectif sur la commune de Servian à l'adresse Avenue de Bad Wimpfen
C. BASTIER donne lecture de la note de synthèse.
Le point Il est approuvé à la majorité par le Conseil Municipal (6 abstentions : F. LANGIN, H. CABANEL avant donné mandat à F. AIT OUARET, R. BEAUCOURT, A. VALENTIN, F. AIT OUARET, G.
LABATUT ayant donné mandat à R. BEAUCOURT)
Ill - Charte « Je ne gaspille pas l’eau » participation à l’opération de distribution de kits hydro- économes proposé par la SMETA
C. BASTIER donne lecture de la note de synthèse.
Le point II| est approuvé à l’unanimité par le Conseil Municipal.
IV - Opposition au transfert de la compétence PLU à la Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée
M. le Maire donne lecture de la note de synthèse.
Le point IV est approuvé à la majorité par le Conseil Municipal (6 abstentions : F. LANGIN, H. CABANEL avant donné mandat à F. AIT OUARET, R. BEAUCOURT, A. VALENTIN, F. AIT OUARET, G.
LABATUT ayant donné mandat à R. BEAUCOURT)
V - Avis sur le Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux des Bassins de l’Orb et du Libron
M. Le Maire relate le travail actuel engagé sur la gestion des eaux des bassins de l’Orb et du Libron.
IL donne lecture de la note de synthèse.
Le point V est approuvé à l'unanimité par le Conseil Municipal.
VI - CABM - Transfert de compétence : coordination, animation et études pour une gestion
globale équilibrée de l’eau et des milieux aquatiques sur le bassin versant du fleuve Hérault en cohérence avec le SAGE
M. Le Maire donne lecture de la note de synthèse.
Le point VI est approuvé à l’unanimité par le Conseil Municipal.
VIT -Rétrocession de la case n°22 du columbarium au cimetière neuf C. VISTE donne lecture de la note de synthèse.
Le point VII est approuvé à l’unanimité par le Conseil Municipal.
VIII - Décision modificative n°1 (provisoire) au budget primitif 2017
C. VISTE donne lecture de la décision modificative et en explique la raison. Le point VIII est approuvé à l’unanimité par le Conseil Municipal.
VII - Compte-rendu de la délégation L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales M. le Maire informe Le conseil municipal des décisions :
— _2016-038 : ABSYS Informatique - Contrat de maintenance et de service — _2016-039 : ARG Solutions - Contrat de maintenance numérisation Etat Civil — _2016-040 : Voisins vigilants - Contrat d'abonnement
— 2016-04 : Carte + Contrat de maintenance et d’assistance — _2016-042 : MARCHES ASSURANCES - Attribution de lots
— _2017-001 : nouveau certificat électronique CERTINOMIS
— 2017-0027 : Contrat d'abonnement SVP
IX - Questions diverses
Qualité de l’eau
Réunion publique Voisins vigilants
Réunion publique PADD
Cimetière
Vœux à La population
Nouvelles classes
Cœur de ville
Terrain gendarmerie
Réunion festivités
La séance est levée à 20h30.