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Procès Verbal - Proces verbal du 29 mars 2023
Document publié le Mercredi 29 mars 2023 par la commune de Semécourt.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du 29 mars 2023)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Logement,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA MOSELLE
COMMUNE DE SEMECOURT
Tél. 03.87.51.12.56
Email : accueil@mairie-semecourt.fr
Séance du 29 mars 2023 à 18 heures 30
Présents : FAFET Jean-Jacques, FALZONE Vincenzo, HENRY Frédéric, LABOURE
Jacky, LEFRANC Magali, MARTIN Martine, MIGEON Anne-Marie,
PIERGIORGI Emmanuelle, PIRES Jérôme, THIRY Benoît, TOLU Marie,
MASSON Roland
Absents excusés : PLOUZNIKOFF Serge
Absents non excusés : néant
Procurations : PLOUZNIKOFF Serge a donné procuration à MIGEON Anne-Marie
Secrétaire de séance LEFRANC Magali
Convocations du : 22 mars 2023
N°09/2023 - COMPTE DE GESTION 2022
Il doit concorder avec le compte administratif. Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le
montant de chacun des soldes figurant au compte administratif 2021.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité des membres présents.
DECLARE le compte de gestion dressé pour l'exercice 2022 par le receveur, visé et certifié par l’ordonnateur, n’appelle
ni observation ni réserve de sa part
VOTE : Pour 12 — Contre 0 — Abstention 1
N°10/2023 - COMPTE ADMINISTRATIF ET AFFECTATION DU RESULTAT
Madame le Maire explique que par différence avec le Budget primitif qui est un document prévisionnel, le compte
administratif est établi à la clôture de l’exercice et contient des résultats permettant de connaître les réalisations, tant
en recette qu’en dépense, effectuées par l’ordonnateur.
Madame le Maire ne prend pas part au vote, la présidence étant confiée à l’Adjointe Déléguée aux finances.
Réuni sous la présidence de LEFRANC Magali et après présentation des documents budgétaires de l’exercice considéré,
lequel peut se résumer ainsi :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
+ Dépenses réalisées : 1135 214,79 €
+ Recettes réalisées : 1 603 571,89 €
* Excédent reporté 2021 : 2 295 484,43 €
+ Résultat fonctionnement 2022 : 468 357,10 € (Excédent)
+ Résultats cumulés à affecter 2 763 841,53 € SECTION D’INVESTISSEMENT
* Dépenses réalisées : 246 739,34 €
% Recettes réalisées : 506 269,61 €
+ Déficit reporté 2021 : 338 772,01 €
+ Résultat investissement 2022 : 259 530,27 € (Excédent)
+ Résultats cumulés à affecter : -79 241,74 €
VU l'avis favorable de la commission finance en date du 17 mars 2023
Après avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à la majorité des membres présents
- _ APPROUVE le compte administratif 2022 de la Commune
- DECIDE d’affecter au BP 2023 les résultats de la manière suivante :
e Au compte 002 (FR) l'excédent de fonctionnement reporté d’un montant de 2 295 484,43 €
e Au compte 001 (ID) le solde d'exécution négatif d’un montant de 79 241,74 €
e Au compte 1068 (IR) l'affectation du besoin de financement d’un montant de 79 241,74 €
Madame le Maire rejoint l’Assemblée.
VOTE : Pour 11 — Contre 0 — Abstention 1
N°11/2023 — VOTE DES TAUX LOCAUX 2023
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents
-__ DECIDE de maintenir les taux des trois taxes directes locales pour 2023.
FONCIER BATI 22,19%
FONCIER NON BATI 45,68 %
HABITATION 6,78 %
N°12/2023 — BUDGET PRIMITIF 2023
Madame le Maire expose au Conseil Municipal les grandes lignes du projet du Budget Primitif (BP) pour l’exercice
2023.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal à la majorité des membres présents
- APPROUVE le budget primitif de l’exercice 2023 équilibré en dépenses et en recettes à :
SECTION DE FONCTIONNEMENT 3 963 295,79 €
SECTION D’INVESTISSEMENT 2228837,53€
VOTE : Pour 12 — Contre O0 — Abstention 1
N°13/2023 — SUBVENTIONS 2023
Après avoir délibéré, Le conseil Municipal, à la majorité des membres présents,
- DECIDE les montants des subventions à verser aux associations pour l’année 2023 : ASSOCIATIONS MONTANTS
AS Les Coteaux 5 240€
|Athlétic Club Semécourt Loisirs a | 100€
[Judo-Club - Semécourt | 7e
| Domino — Semécourt 2940 €
Bougeons Tous — Semécourt 3120€
Conseil de Fabrique = Semécourt de DS 800 €
l'Association Lever de Rideau = Semécourt D ÏR 1 400 €
[pétanque Club de Fèves | | | 820 € Co
Boxe Française Semécourt 880€
|Donneurs de sang _ Maizières-les-Metz 250 € |
Croix-Rouge — Hagondange EE 200 €
APEI Vallée de l'Orne _ 1 200€
La Pédiatrie Enchantée . 200 € oo
Une rose, un espoir 200 €
Pompiers —- Maizières-lès-Metz 400 €
Cheval Bonheur — Woippy _ a _ 200 €
|Fédération A. Maginot GR123 Marange-Silvange 200 €
Secouriste Actifs — Maizières-Lès-Metz 200 €
Fête de la Musique (organisateur)
VOTE : Pour 11 — Contre 0 — Abstention 2
N°14/2023 — DEMANDE DE SUBVENTION -— CREATION DUN PREAU OUVERT ET RENOVATION DES SANITAIRES DE L'ECOLE JEAN MORETTE
La commune souhaiterait construire un préau ouvert et rénover les sanitaires de son école située 6 place Curie.
Le préau fermé entre les sanitaires et les classes sert aujourd’hui de salle d'activités et est trop chaud en été du fait
des grandes vitres qui le bordent de chaque côté. Le futur préau viendra l’ombrager en extension et offrira aux enfants
un espace récréatif abrité en extérieur.
Les sanitaires sont quant à eux mal adaptés, notamment ceux pour les filles, qui sont sous- dimensionnés. Leur refonte
oblige à repenser les deux espaces sanitaires filles/garçons dans leur intégralité. Les travaux vont ainsi permettre de
passer de deux sanitaires pour filles (dont un PMR) à quatre (avec une cabine PMR supplémentaire) et d'avoir trois
sanitaires pour garçons avec trois urinoirs.
ID Architecture, MOE sur l'opération, a remis un estimatif à jour lors de la rédaction du dossier de consultation des entreprises (DCE).
Tableau de financement prévisionnel (base DCE, en € HT) :
Dépenses Ressources
Intitulé Montant en € HT Intitulé % Montant en € HT AMO 1 250,00 € ETAT DETR DSIL 40,0% 152 210,00 €
CT4SPS 3 930,00 € un En 30,0% 114 158,00 €
DDAT 1 095,00 €
MOE 37 250,00 €
TARA avec 337 001,00 € Reste à charge 30,0% 114 158,00 €
TOTAL en € HT 380 526,00 € TOTAL en € HT 100,0% 380 526,00 €
Le Conseil, après avoir délibéré, à l'unanimité :
e APPROUVE le projet dont le descriptif et le plan de financement figurent ci-dessus,
e AUTORISE la Maire à solliciter les subventions dont les montants et les taux sont précisés au plan de
financement ci-dessus
e AUTORISE la Maire à prendre en compte la différence induite par le refus d’une des subventions sollicitées ou
par l'attribution d’une subvention à un montant différent de celui figurant dans le plan de financement
e AUTORISE la Maire à signer tous les documents afférents à ce projet et aux différentes demandes de
subvention
N°15/2023 — PROJET D'EXPLOITATION D’UNE INSTALLATION DE METHANISATION : SOCIETE SAS VRY BIO ENERGIES
A VRY
Madame le Maire explique à l’assemblée que par courrier du 16 février 2023, la Préfecture de la Moselle nous informe
que la société SAS VRY BIO ENERGIES a déposé un dossier d'enregistrement soumis à consultation pour son projet
d'exploitation d’une unité de méthanisation sur le territoire de la commune de VRY, à environ 500m du croisement
entre la RD71 et la RD3.
Le dossier est déclaré recevable et est soumis à la consultation du public du 6 mars au 3 avril 2023.
La préfecture demande l’avis du Conseil Municipal, en effet la commune de Semécourt est concernée pour l’épandage
du digestat.
L'unité de méthanisation de SAS VRY BIO ENERGIES, prévoit de traiter essentiellement les matières premières
suivantes : fumier bovin, lisier bovin, ensilages maïs/seigle, menue paille/issues de céréales, Cives graminées, ensilages
d'herbes.
L'installation de méthanisation est susceptible d'utiliser éventuellement d’autres matières premières entrant dans la
liste exhaustive des installations sous la rubrique 278-1; conformément à la réglementation ICPE 2781-1, seules les
matières végétales brutes, des effluents d'élevage, des matières stercoraires, du lactosérum et des déchets végétaux
d'industries agroalimentaires pourront être acceptés sur le site.
Le tonnage total traité après projet sera au maximum de 35 000 tonnes par an soit 96 tonnes par jour.
Vu l'arrêté préfectoral DCAT/BEPE/n°2023-32,
Vu le dossier de demande d'enregistrement,
Le conseil municipal, après délibération rend un avis favorable à ce projet d'exploitation de méthanisation sur le
territoire de la commune de Vry.
VOTE : Pour 12 — Contre 1 — Abstention O
Secrétaire de séance
. LEFRANC