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Déliberation - 99 DE DELIB 2023 051 Demande Subv Asso Foot Targon Soulignac
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Targon.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE DELIB 2023 051 Demande Subv Asso Foot Targon Soulignac)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
033-213305238-20230606-DEL2023-051-DE Accusé
certifié
exécutoire
AT
AT R
G
O
N
DE
LA
COMMUNE
DE
TARGON
lo
pee
RE
N° 2023-051
Département
de
la Gironde
Canton
de
Targon
L’an
deux
mille
vingt-trois,
le mardi
06 juin,
à
19
heures
00,
Le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
au
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
M.
Frédéric
MAULUN,
Maire.
Date
de
la convocation
: le 31
mai
2023
Nombre
de
membres
: En
exercice
: 19 — Présents
: 13
— Absents
: 6 — Votants
: 15
Étaient
présents:
Mmes
- Sylviane
LEVÉQUE
- Jacqueline
SERRE
- Brigitte
COLLOT
- Emilie
GUIARD
Christelle
ANTUNES
Hélène
LEBERCHE--
Marie-
Claude
CONSTANTIN
Mireille
AVENTIN
arrivée
à
19h35
MM
Frédéric
MAULUN
- Frédéric
DEJEAN
- François
LUC
- Richard
PEZAT-
Jean-Charles
CASALONGA
Étaient
absents :
MM-
Daniel
CRESPO
- Sébastien
DELUMEAU
- Jonathan
POUILLADE
Mme
- Sophie
LEROY
Etaient
représentés
Olivier
SANTY
pouvoir
à Jacqueline
SERRE
Michel
REDON
pouvoir
à Frédéric
MAULUN
Secrétaire
de
Séance
:
Madame
Sylviane
LEVÊQUE
assistée
de
Fabienne
QUOD),
a été
nommée
secrétaire
de
séance.
OBJET : Demande
de
subvention
de
l’association
Football
Targon
Soulignac
Monsieur
le Maire
informe
le
conseil
municipal
que
l’ Association
Football
Targon
Soulignac
a adressé
une
demande
de
subvention
en
date
14
avril
2023,
Il rappelle
au
conseil
municipal
combien
cette
association
est présente
pour
les
Targonnais
et
présente
la demande,
Ouï
le rapport
de
Monsieur
le Maire,
Après
en
avoir
délibéré
le
conseil
municipal
décide
à la majorité
(5
contre
—
2
abstentions
—
8
pour) D’ALLOUER
une
subvention
de
1 500
€ au
football
Targon
Soulignac
D’INSCRIRE
la subvention
au
compte
6574
DE
DONNER
tous
pouvoirs
à Monsieur
le
Maire
pour
signer
toutes
les
pièces
permettant
la
bonne
exécution
de
cette
décision.
LD Le
Maire,
- certifie
sous
sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
qui
sera
affiché,
- informe
que
la présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
Etat.
Fait et délibéré
les jours,
mois
et an susdits.
Le
Maire,