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Déliberation - 99 DE Delib 2024 028 Subv FDAEC 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Targon.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE Delib 2024 028 Subv FDAEC 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
(033-213305238-20240528-DEL2024-028-DE Accusé
certifié
exécutoire
TT
-
REGISTRE
[Réception
par
le préfet
:03/06/2024]
A
FAT
R
d
Ô
N
DES
DELIBERATIONS
DE
LA
COMMUNE
DE
TARGON
pure
ne
ALLO
N°
2024-028
Département
de
la Gironde
Canton
de
Targon
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le
mardi
28
mai,
à
19
heures
00,
Le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
au
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
M.
Frédéric
MAULUN,
Maire.
Date
de
la
convocation
: le
22
mai
2024
Nombre
de
membres
: En
exercice
: 19
—
Présents
: 12
—
Absents
: 7
—
Votants
: 12
Étaient
présents
:
Mmes
-
—
Brigitte
COLLOT
-
Emilie
GUIARD
-
Marie-
Claude
CONSTANTIN
-
Jacqueline
SERRE
-
-
Christelle
ANTUNES
MM
Frédéric
MAULUN
- Michel
REDON
- Richard
PEZAT-
Hervé
LAHAYE
- Frédéric
DEJEAN
François
LUC-
Olivier
SANTY
Étaient
absents
:
Messieurs
- Daniel
CRESPO
- Sébastien
DELUMEAU
-— Jonathan
POUILLADE-
Mesdames-
Sophie
LEROY
— Mireille
AVENTIN
Sylviane
LEVEQUE
Hélène
LEBERCHE
Secrétaire
de
Séance :
Monsieur
Frédéric
DEJEAN
assistée
de
Angélique
DELANOUE,
a été
nommée
secrétaire
de
séance.
OBJET : Demande
de
subvention
au
titre
du
FDAEC
(Fonds
Départemental
d’Aide
à
l'Equipement
des
Communes)
au
titre
de
l’année
2024
Le
Conseil
Départemental
attribue
chaque
année
une
subvention
au
titre
du
FDAEC
(Fond
Départemental
d'Aide
à
l'Equipement
des
Communes)
par
canton.
A
l’issue,
chaque
Conseiller
Départemental
de
canton
doit
réunir
les
maires
afin
de
procéder
à la répartition
des
crédits.
Eu
égard
aux
restructurations
des
territoires
de
Canton,
Madame
Marie-Claude
AGULANA
et Monsieur
Nicolas
TARBES,
ont
réuni
les
maires
des
57
communes
composant
le nouveau
Canton
de
l’Entre
Deux
Mers,
le 04
avril
2024.
La
somme
attribuée
à la
Commune
de
TARGON
est
de
15
222.00
Euros.
En
conséquence,
le
Conseil
Municipal
après
avoir
délibéré,
décide
à l’unanimité
des
membres
présents : DE
RÉALISER
en
2024
les
opérations
d’investissements
de
voirie
pour
un
montant
de
67
465,00H.T£uros.
soit
80
958.00€uros
T.T.C.
DE
DEMANDER
au
Conseil
Départemental
de
lui
attribuer
une
subvention
de
15
222.00
€
au titre
des
investissements Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
[033-21
3305238-20240528-DEL2024-028-DE|
Accusé
certifié
exécutoire
D'ASSURER
le financement
complémentaire
de
la façon
suivante
[Réception par le préfet : 03/06/2024
par
le F.
D.
A.
E.
C,
pour :
15
222.00
Euros
par
autofinancement,
pour
:
52
243.00
Euros
Montant
total
H.T
67465.00
Euros
DE
DONNER
tous
pouvoirs
à Monsieur
le Maire
pour
revêtir
de
sa
signature
toutes
les
pièces
relatives
permettant
la bonne
exécution
de
cette
décision
Le
Maire,
- certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
qui
sera
affiché,
- informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l’Etat.
Fait et délibéré
les jours,
mois
et an susdits.