Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 99 DE DEL26 042 vote subvention asso
Déliberation - 99 DE DEL2025 021 Vote subventions asso
Déliberation - 99 DE DELIB 2023 051 DEMANDE SUBV ASSO FOOT TARGON
Déliberation - 99 DE DEL2026 038
Déliberation - 99 DE Delib 2024 029 Subv associations 2024
Déliberation - 99 DE DEL2023 038 REMFRAISMISSIONS
Déliberation - 99 DE Delib 2024 028 Subv FDAEC 2024
Déliberation - 99 DE DEL 2020 038 ELECTIOBNMEMBRE CCAS
Déliberation - 99 DE DEL2025 038 DESAFFECTATION DECLASST VC 119
Déliberation - 99 DE Delib 2024 027 Adhesion ADELFA33 2024
Déliberation - 99 DE Delib 2024 038 Subvention asso Musaique
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Targon.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE Delib 2024 038 Subvention asso Musaique)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
DES DELIBERATIONS AT A R O N DE LA COMMUNE DE TARGON Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur (033-213305238-20240625-DEL2024-038-DE CL e_— REGISTRE Accusé certifié exécutoire [Réception par le préfet : 27/06/2024] pe PLBFE N° 2024-038 Département de la Gironde Canton de Targon L’an deux mille vingt-quatre, le mardi 25 juin, à 19 heures 30, Le Conseil Municipal dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire au lieu habituel de ses séances sous la présidence de M. Frédéric MAULUN, Maire. Date de la convocation : le 19 juin 2024 Nombre de membres : En exercice : 19 — Présents : 12 — Absents : 7 — Votants : 13 Étaient présents : Mmes - Mireille AVENTIN - Brigitte COLLOT - Emilie GUIARD - Marie- Claude CONSTANTIN - Jacqueline SERRE - Christelle ANTUNES - Hélène LEBERCHE MM Frédéric MAULUN - Michel REDON - Hervé LAHAYE - Olivier SANTY (arrivé à 19h37) - Jonathan POUILLADE Étaient absents : Messieurs - Daniel CRESPO - Sébastien DELUMEAU - Frédéric DEJEAN- François LUC Mesdames- Sophie LEROY -Sylviane LEVEQUE Etaient représentés : Monsieur Richard PEZAT pouvoir à Mme Mireille AVENTIN Secrétaire de Séance : Madame Emilie GUIARD assistée de Fabienne QUOD), a été nommée secrétaire de séance. OBJET :SUBVENTION ASSOCIATION MUSAIQUE AU TITRE DE L’ANNEE 2024. M le Maire rappelle que lors de sa séance du 28 mai 2024, le conseil municipal a validé les montants des subventions versées aux associations par délibération n°2024-029, hormis celle de l’association Musaïque, le conseil ayant différé le vote de la subvention dans l’attente d’un bilan comptable plus claire et de justificatifs plus complets. Aujourd’hui M le Maire propose au conseil municipal de statuer à nouveau afin de pouvoir verser une subvention à l’association sous réserves de la nomination en Assemblée Générale d’un nouveau Conseil d'Administration après présentation à la commune par le nouveau président d’un projet pédagogique fiable et sérieux permettant d’assurer la pérennité du fonctionnement de l’école des arts de Targon. En conséquence, le Conseil Municipal, après avoir délibéré décide à l’unanimité des membres présents et représentés : D’ALLOUER une subvention de fonctionnement à l’Association MUSAÏQUE au titre de l’année 2024 d’un montant de 4 900€uros Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur (033-213305238-20240625-DEL2024-038-DE président d’un projet pédagogique fiable et sérieux permettant d’assurer la pérennité du fonctionnement de l’école des arts de Targon. PRECISE que le montant de cette subvention est prévu au compte 65748 du budget 2024 DE DONNER tous pouvoirs à M. le Maire pour signer toutes les pièces relatives permettant la bonne exécution de cette décision ainsi que les conventions annuelles au titre des éducateurs sportifs. Le Maire, - certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché, - informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication et de sa réception par le représentant de l'Etat. Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.