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Arrêté - 2023 049 Autorisation doccupation du domaine public Association ECB publication sur le site internet le 23 06 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Betschdorf.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 049 Autorisation doccupation du domaine public Association ECB publication sur le site internet le 23 06 2023)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
Le
Maire,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
BAS-RHIN
67660
COMMUNE
DE
BETSCHDORF
ARRETE
MUNICIPAL
PORTANT
AUTORISATION
D'OCCUPER
LE
DOMAINE
PUBLIC
N°2023/049
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L.2542-2
et
suivants
VU
le Code
Général
de la propriété des
Personnes
Publiques
VU
le Code
de la Route
VU
la
demande
de
Madame
MELIN
Aurore,
représentent
l'association
ECB
dmt
167
A rue
du
Stade
à
67960
RITTERSHOFFEN,
qui
sollicite
l'autorisation
d'occuper
le
domaine
public
afin
d'exploiter
son
activité
Article1: Article2: Article3: Article4: Article5: Article6: Article7:
ARRETE
Madame
MELUN
Aurore
est
autorisé
à occuper
le
domaine
public,
à savoir
le
parking
avant
et
arrière
de
l'ESCAL,
rue
Bannholz
à BETSCHDORF,
pour
le
stationnement
et
le
montage
de
chapiteaux.
Les
présentes
dispositions
sont
applicables
le
24/06/2023
pour
une
durée
de
3 jours.
Madame
MELUN
Aurore
s'engage
à exploiter
son
activité
tout
en
respectant
la
tranquillité
et
ia
salubrité
publique.
Madame
MELUN
Aurore
veillera
à
conserver
le
domaine
public
en
parfait
état
de
propreté
pendant
toute
la
période
d'occupation
ainsi
qu'à
son
départ.
En
cas
de
détériorations
ou
de
dégradations
ou
de
salissures
constatées,
la
Commune
fera
procéder
aux
travaux
qui
s'imposent
aux
frais
exclusifs
de
Madame
MELIN
Aurore.
Tout
affichage
publicitaire
apposé
par
Madame
MELIN
Aurore
devra
être
effectué
conformément
la
réglementation
en
vigueur
relative
à la
publicité.
Tous
les
agents
habilités
à constater
les
contraventions
à la
circulation
routière
seront
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
affiché
conformément
à
l'article
L.2122-29
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Ampliation
du présent arrêté sera transmise
à :
Monsieur
le
Commandant
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
SOULTZ-S-FORETS,
Madame
MELIN
Aurore,
La
Police
Municipale,
Archives.
BETSCHDORF,
le 16 juin
2023
Le
Maire,
Adrien
WEISS
Re