Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Municipal Mardi 15 fevrier 2022

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Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Municipal Mardi 15 fevrier 2022 Document publié le Mardi 15 février 2022 par la commune de Fa. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Municipal Mardi 15 fevrier 2022)Thèmes du document : Énergies, Eau et assainissement, Santé, Département de l’Aude

Commune de VAL-DU-FABY

SEANCE DU Mardi 15 Février 2022

Les membres du Conseil Municipal de la commune de VAL-DU-FABY se sont réunis à 20 heures 30 à la mairie à FA sur la convocation qui leur a été adressée par Monsieur Anthony CHANAUD, Maire, le 8 Février 2022 en application de l’article L 2121-7 du code général des collectivités territoriales.

ETAIENT PRESENTS : CHANAUD Anthony, MANIAK Stanislas, SCHREYS Colette, DIEM Gérard, ELOY Alain, BENNAVAIL Georges, THIRION Kévin, ESPERCE Alain, MALET Didier, EDWINS Emanwela, BAUMANN Joëlle, COMTE Geneviève, DEGUELLE Philippe.

ETAIENT ABSENTS REPRÉSENTÉS

Mme FAVRY Simone a donné pouvoir à M. MANIAK Stanislas

Mme FREMONT Marie a donné pouvoir à M.CHANAUD Anthony

Mme DUCEAU Hélène a donné pouvoir à M. CHANAUD Anthony

ETAIENT ABSENTS EXCUSES

M. LABERTY Gilles

Mme RANTRUA Audrey

M. HEIGL Emil

Ordre du jour

1- Participation Fonctionnement Ecole Saint-Jean-de-Paracol 2020

2- Convention médecine professionnelle CDG

3- Attribution nom de rue

4- Fermeture rue François Faure

5- Contrat maintenance émetteur TV de FA

Questions diverses

Secrétaire de séance : Joelle BAUMANN

Ouverture du Conseil Municipal à 20h30 . Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut délibérer sous la présidence de M. Anthony CHANAUD, Maire. M. le Maire met au vote le compte-rendu du Conseil Municipal du 13 Décembre 2021 qui est adopté à l’unanimité. M.le Maire demande l’autorisation de modifier l’ordre du jour en ajoutant les points suivants :

6- Convention de partenariat entre la commune et l’Espace Numérique de Travail (ENT). 7-Prix de la location de l’appartement de Rouvenac. La demande de modification de l’ordre du jour est adoptée à l’unanimité.

1- Participation Fonctionnement Ecole Saint-Jean-de-Paracol 2020

L’école de la commune accueille des élèves de VAL DU FABY et ST JEAN DE PARACOL. Le fonctionnement de l’école implique des charges de salaires et des coûts de matériel et de fournitures scolaires, les dépenses s'élevant à 42 OOO Euros sur l’année.

Pour y faire face, chaque année une participation financière est demandée à ST JEAN DE PARACOL. Elle se base sur le nombre d’habitants de cette commune (127 Hab.) et l’effectif des élèves inscrits (7 élèves). En fonction de ce rapport, une participation de 7.743,86 € est demandée à ST JEAN DE PARACOL pour l’année scolaire 2021-2022. M. le Maire demande au conseil de l'autoriser à fixer cette participation de 7.743,86 € à la

commune de ST JEAN DE PARACOL. Approuvé à l'unanimité.2- Convention médecine professionnelle Centre de Gestion

La mission de la médecine professionnelle est d’encadrer la santé au travail et d'assurer des actions de prévention pour l’ensemble des salariés. La convention établie avec le Centre de Gestion doit être reconduite car elle arrive à échéance le 1er mars ; conditions et participation identiques soit 0,45 % de la masse salariale sur l'année N-1. M. le Maire demande d'approuver le renouvellement de cette convention. Approuvé à l’unanimité.

3- Attribution nom de rue

Une impasse à Fa, située perpendiculairement au Boulevard de la Pinouse, n’a pas de nom. Ceci pose problème pour ses habitants car ils n’ont pas d’adresse précise pour le courrier ou les livraisons. Le Maire fait plusieurs propositions d'appellations.

Parmi elles, le nom de « Marcelin Albert » (1851-1921), cafetier et vigneron de l’Aude considéré comme un des meneurs de la révolte des vignerons du Midi en 1907 est retenu, Monsieur le maire précise que son nom rappelle le caractère viticole de la commune et met en valeur notre histoire. Approuvé à l’unanimité. 4- Fermeture rue François Faure

Du fait de sa conception en forme « d’entonnoir », un panneau d’avertissement avait été placé à l’intention des conducteurs. Malgré cela, plusieurs véhicules continuent de se trouver bloqués ou ont endommagé les façades de la rue. M le Maire propose de placer des bornes amovibles pour que les automobilistes qui ne connaissent pas la particularité de cette rue ne puissent pas passer tout en permettant aux riverains qui souhaiteraient emprunter occasionnellement cette rue très étroite de les déplacer au moyen d’une clé qui leur sera confiée. Coût : 700,- € Il y aura lieu d’en informer chaque riverain. Approuvé à l’unanimité.

5- Contrat maintenance émetteur TV de FA

La maintenance de l’émetteur TV de FA est géré par H.V.A Systèmes de Quillan. La fréquence de leurs interventions est de 3 à 4 fois par an et l'entreprise se montre très réactive. Le contrat de maintenance arrivant à terme, il y a lieu de le renouveler pour la période 2022-2025 (coût annuel : 1.200,- € inchangé aux années précédentes). M. le Maire demande l'autorisation de renouveler ce contrat.

6- Convention de partenariat entre la commune et l’Espace Numérique de Travail (ENT) Il s'agit d'un espace numérique destiné aux enseignants et aux parents.

De la maternelle au lycée, les ENT sont utilisés au quotidien dans les classes et participent à la mise en place de situations d'apprentissages favorisant l'autonomie et le travail collaboratif des élèves. Les ENT facilitent aussi la continuité pédagogique entre l'école et la maison, le travail autour de projets pluridisciplinaires et enrichissent les liens avec les familles. Une convention de partenariat est établie entre la commune et l’Espace Numérique de Travail intégré dans le plan de relance de l’école. Pour que l’école et les familles puissent profiter de cet interface, l’Education Nationale demande à chaque commune une participation de 50,- € par an, correspondant aux frais de maintenance, sous forme de convention. Le maire propose de signer cette convention. Approuvé à l’unanimité.

7- Prix de la location de l’appartement de Rouvenac.

M le maire fait le point sur le nouveau logement au-dessus de la mairie de Rouvenac pour lequel nous avons beaucoup de mal à trouver un locataire, le loyer fixé initialement étant trop élevé. M le maire propose que le prix initial fixé à 500 euros par mois soit réduit à 450 euros. Approuvé à l’unanimité.

Questions diverses

- Les repas destinés aux élèves de l’école doivent être commandés une semaine à l’avance au prestataire API. A cause du Covid, plusieurs repas commandés n’ont pas été consommés du fait de l'absence de certains enfants ; pour janvier, le montant de ces repas non consommés est de 80€. M le maire propose que, durant le pic épidémique, les repas non consommés soient pris en charge ponctuellement par la commune afin de ne pas pénaliser financièrement les familles qui ne sont pas responsables de cette situation.- Afin de préparer le prochain budget, M Le Maire précise qu'il est nécessaire d'aborder certaines questions pour établir des priorités d’investissement de manière collégiale, la commune ayant engagé de nombreuses dépenses cette année :

• Budget Eau

Cette année, les dépenses prévues dans le cadre de la gestion de l’eau sont très élevées. Des travaux importants sont à prévoir à Rouvenac :

- un potabilisateur et son électrification permettant de supprimer le traitement au chlore de l’eau : 13.184,- €

- le système de télégestion qui est un système informatique permettant de gérer plus efficacement le réseau de nos villages et hameaux, notamment de détecter rapidement les fuites : 18.968,- €

- La réfection ou le changement de plusieurs canalisations du quartier de Là l’Eau à cause de l’ancienneté du réseau et des racines de platanes qui ont fait des dégâts.

Il est à noter et à déplorer que les communes qui ont fait le choix de rester en régie communale de l’eau et qui ont refusé le transfert de la compétence ne sont plus prioritaires pour l’obtention des subventions provenant de l’Agence de l’Eau. Celle-ci aide en premier lieu les communes qui ont transféré la gestion de l’eau aux communautés de communes.

Afin de réaliser l'ensemble de ces travaux, tout en poursuivant notre politique de désendettement et donc sans faire d’emprunt il est nécessaire de prévoir des ajustements. M le maire ouvre le débat sur cette question.

M le Maire rappelle que le prix de l’eau est très différent entre Fa et Rouvenac. A Fa la location de compteur est à 90 euros et le m3 à 2.60 ( eau+ assainissement) alors qu’à Rouvenac la location de compteur est à 34 euros et le m3 à 2.50.

Le budget de l’eau ne nous permet pas d’absorber la totalité des travaux. Pour financer les travaux à Rouvenac, il manque 28 000 euros sur le budget. M le Maire précise que le financement de ces travaux par la seule augmentation du m3 et du compteur n’est pas envisageable car la répercussion sur la facture serait trop importante. Il est donc proposé de verser un excédent du budget général vers le budget de l’eau de 25 000 euros et d’augmenter de 2,50 € à 2,60 € le prix du m3 à Rouvenac pour que le tarif soit identique à Fa et de 34 € à 44 € le montant de la location du compteur ce qui représentera un gain d'environ 2700 €. Cette légère augmentation nous permettra de proposer une eau de bien meilleure qualité aux habitants de Rouvenac en supprimant le chlore et en le remplaçant par des UV, de mieux détecter les fuites, de réparer le réseau, à un moment où les subventions vont se raréfier. M le maire précise que le prix de l’eau sur notre commune est bien plus bas que le coût réel car le temps que passent les employés communaux sur la gestion du réseau et la secrétaire sur la facturation et la comptabilité sont uniquement imputés au budget général et pas au budget de l’eau. L'eau se raréfiant, elle aura à l’avenir un coût de plus en plus élevé. Cependant, nous faisons tout notre possible pour limiter cette hausse. Cet effort demandé nous permet de rester gestionnaire de nos ressources et de rester indépendants.

• Café de FA

Suite à la visite de l’organisme de contrôle DEKRA, constat a été fait que les normes de sécurité ne sont pas totalement respectées. Des travaux de remise aux normes doivent être entrepris notamment sur l’installation électrique pour un coût estimatif entre 15.000,- € et 25.000,- € ; un plateau coupe-feu doit être placé au plafond pour protéger l'étage exploité par le café de Fa.

Un coût global est évalué à 48.000,- €.

Vu l’importance des dépenses à engager, M. le Maire propose que la SCIC du café de Fa, prenne à sa charge 50% des frais, et la commune, propriétaire des murs, les 50% restants. • La traversée des deux villages

Il est envisagé de commencer le chantier en mai sur Rouvenac et en novembre ou décembre sur Fa. Ce report permet d'envisager plus sereinement ces travaux sans trop impacter notre trésorerie.Le dossier de la traversée des deux villages étant désormais validé dans son ensemble, il va être possible de faire appel aux entreprises.

• Ateliers mémoire pour les plus de 60 ans

Des ateliers gratuits ont été mis en place en partenariat avec le département pour une « gymnastique cérébrale » et une stimulation de la mémoire de nos séniors.

6 dates sont prévues entre mars et avril, dans les locaux de la mairie de Fa. Les personnes intéressées peuvent s'inscrire en mairie. Plus de précisions sur le site de la commune (pour rappel : commune val du Faby, site officiel).

• Journée citoyenne

Emanwela Edwins demande qu’une journée citoyenne soit organisée pour le nettoyage du verger municipal. La date du 26 mars est retenue.

• Election présidentielle

Les bureaux de vote des deux villages ainsi que les tours de garde de chaque élu ont été définis. • Gestion de l’eau

M. Maniak informe le conseil que grâce à la mise en place partielle de la télégestion et d’une surveillance accrue des fuites potentielles, le rendement sur la gestion de l’eau est de 80%, ce qui est un très bon résultat. Cette gestion sera encore plus performante après l’installation de la télégestion à Rouvenac.

• Logements municipaux.

M. Maniak signale au conseil que, depuis l’installation d’une chaudière à granules pour la mairie de Fa et les logements sociaux au dessus de celle-ci il y a 6 ans, il n’y a pas eu lieu d’augmenter la participation financière des locataires des logements de la mairie. Cette solution est très intéressante. • Problèmes de stationnement à Fa

M. Maniak soulève la situation suivante : Du fait que le café de Fa accueille de plus en plus de public, les problèmes de stationnement dans le village sont de plus en plus prégnants. Certains habitants mécontents se plaignent de cette situation. De plus, lors des travaux de la traversée de Fa, de nombreuses places de parking ne seront pas disponibles. Il est donc proposé qu’un groupe de travail réfléchisse en amont sur les différents emplacements de parking qu’il faudra prévoir avant les travaux. La date du 16 mars a été fixée.

• Déchets et civisme

Alain Eloy, conseiller-référent de la gestion des déchets sur notre commune, a apporté à la réunion du conseil une énorme souche d’arbre avec ses racines, plantée d’un tournevis. Cette souche avait été placée dans le composteur de Fa !!!

Voici, pour rappel, quelques exemples de ce qu’on peut mettre ou ne pas mettre dans le composteur : PERMIS : Épluchures et déchets de fruits et légumes, marc de café avec le filtre en papier, sachets et feuilles de thé, fleurs fanées, tontes de gazon, végétaux frais (feuilles, plantes de jardin, etc.). INTERDIT : Bois de menuiserie, charbon de barbecue, charbon de bois, couches jetables, fer, métaux, feuilles vernissées (lierre, laurier…), gros bois

• M. Deguelle fait remarquer que le goudronnage aux Sauzils n’est pas achevé. M.Maniak va relancer l’entreprise. Ph. Deguelle évoque également le problème de l'accès aux toilettes qui doit être résolu. La séance est levée à 23h40

Vue pour être affichée 24 février conformément aux prescriptions de l’article L-2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales

Le Maire du VAL DU FABY

Anthony CHANAUD.