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Déliberation - 2024 63 irve contribution communale
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Beaumont.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 63 irve contribution communale)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le
18/09/2024
Reçu
en
préfecture
le
18/09/2024
Mairie de
Publié
le
S
LOT
BEAUMONT
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEI
0:074217400316 20240012
02024 63-DE
Séance
du 12 septembre
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
douze
du
mois
de
septembre
à
20h30,
se
sont
réunis
dans
le
lieu
ordinaire
de
leurs
séances
les
membres
du
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
Beaumont
(Haute
Savoie),
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marc
GENOUD,
Maire
de
Beaumont
dûment
convoqués
le
6
septembre
2024.
Présent(s)
:
Le
Maire,
M.
Genoud,
Nombre
de
membres
MM
les
Adjoints
:C.
Scifert,
R.
Personnaz,
T,
Eudes,
S.
Mercet,
N.Laks
MM
les
Conseillers
:
Nath,
Laks,
J.
Personnaz,
P.
Meylan,
M.
Bourguignon,
,
|-
S.Pérou,
L
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Pouvoirs
:
8,
Baud
donné
à
M.
Genoud,
G,
Vilmint
donné
à
T.
Eudes,
S.
|
Casabiança
donné
à
R.
Personnaz
Absent(s)
excusé(s)
:
8.
Tugler-Rossi
, A.
Blanc,
C,Arhuero,
R.Cusin
Le
secrétariat
a
Été
Assuré
par
:
Nathalie
Laks
_Dont pouvoirs
N°
2024163
TRANSITION
ENERGETIQUE
-—
Contribution
communale
au
financement
des
investissements
relatifs
à
la
création
d’une
infrastructure
de
charge
pour
véhicules
électriques
et
hybrides
rechargeables
(IRVE)
Vu
les
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L.
2224-37,
permettant
le
transfert
de
la
compétence
«
IRVE
:
mise
en
place
et
organisation
d'un
service
comprenant
la
création,
l'entretien
et
l'exploitation
des
infrastructures
de
charge
pour
véhicules
électriques
et
hybrides
rechargeables
»
aux
autorités
organisatrices
d'un
réseau
public
de
distribution
d'électricité
visées
à
l'article
L.
2224-31
du
Code
général
des
collectivités,
Vu
la
délibération
du
comité
syndical
du
SYANE
en
date
du
8
Décembre
2022
approuvant
à
l'unanimité
de
ses
membres
les
nouveaux
statuts
conformément
à
l'article
10
des
statuts
du
SYANE,
et
notamment
l'article
3.5
habilitant
le
SYANE
à
mettre
en
place
et
organiser,
pour
ceux
de
ses
membres
qui
lui
ont
confié
cette
compétence,
un
service
comprenant
la
création,
l'entretien
et
l'exploitation
des
infrastructures
de
charge
nécessaires
à
l'usage
des
véhicules
électriques
ou
hybrides
rechargeables
et
l'article
6
des
statuts
portant
sur
les
modalités
du
transfert
de
cette
compétence,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
20
octobre
2015
approuvant
le
transfert
de
la
compétence
IRVE
au
SYANE,
Vu
la
délibération
du
Comité
Syndical
du
SYANE
en
date
du
15
décembre
2015
confirmant
le
transfert
de
la
compétence
IRVE
de
la
commune
au
SYANE,
Vu
la
délibération
du
Comité
Syndical
du
SYANE
en
date
du
7
décembre
2023
fixant
le
taux
de
participation
financière
et
contributions
des
communes
et
intercommunalités
pour
l'année
2024,
Considérant
que
le
SYANE
engage
le
programme
départemental
de
déploiement
d'infrastructures
de
recharge
pour
véhicules
électriques
et
hybrides
rechargeables,
et
ce
à
travers
un
maillage
cohérent
couvrant
l'ensemble
du
territoire, Envoyé
en
préfecture
le
18/09/2024
\
Reçu
en
préfecture
le
FER
L
9
Publié
le
o
N°2023-
ID
: 074-217400316-20240912-D2024_63-DE
Considérant
d
e
la
commune
a
demandé
au
SYANE
l'installation
d'une
nouvelle
borne
de
charge
sur
le
territoire
communal
:1
borne
de
recharge
semi-rapide.
Considérant
que
pour
démarrer
la
réalisation
des
études
et
des
travaux
correspondants,
il convient
de
confirmer
l'engagement
de
la
commune
sur
les
cotisations
et
participations
financières
à
l'investissement
dues
en
application
de
l'article
8
des
statuts
du
SYANE,
Suivant
le
plan
de
financement
ci-après
:
Montant
de
la
contribution
Objet
totale
communale
€ HT
Travaux
d'investissement
réalisés
sous
la
maîtrise
d'ouvrage
du
SYANE
ou
sous
la
maîtrise
d'ouvrage
du
délégataire
du
service
public,
et
comprennent
notamment
les
opérations
de
:
-
Fourniture
et
pose
d'une
ou
plusieurs
bornes
;
-
Génie
civil
et
raccordement
au
réseau
de
7 324,78
€
distribution
publique
d'électricité
et
de
télécommunications,
le cas
échéant:
(25
%
du
coût
total
d'investissement
plafonné
à
* d'aménagement
avec
réalisation
de
signalétiques
|
10
000
€ HT
/
IRVE)
horizontales
et
verticales
*
d'équipement
des
bornes
en
systèmes
de
télégestion
et
interopérabilité
Aucune
participation
n'est
demandée
à
la
commune
au
titre
des
coûts
annuels
d'exploitation,
de
maintenance
et
de
Supervision
de
l'IRVE
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide,
à
l'unanimité,
de
:
-_
D'APPROUVER
le
plan
de
financement
et
les
montants
des
contributions
communales,
- _
S'ENGAGE
à
verser
au
SYANE
les
cotisations
et
participations
financières
à
l'investissement
dues
en
application
du
plan
de
financement,
-
S'ENGAGE
à
inscrire
les
dépenses
correspondantes
au
budget
municipal
et
donne
mandat
à
Monsieur
le
Maire
pour
régler
les
sommes
dues
au
SYANE.
Ainsi
fait
et
délibéré,
les
jours,
mois
et
an
ci-dessus.
La
secrétaire
de
séance,
Nathalie
LAKS
Certifié
exécutoire,
A
Beaumont,
le
Le
maire,