Déliberation - crcm 200127

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Déliberation - crcm 200127 Document publié le Lundi 27 janvier 2020 par la commune de Plérin. Lien du pdf (Déliberation - crcm 200127)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Démocratie locale et participation citoyenne, Article 2121-25 du CGCT : le compte rendu de la séance est affiché dans la huitaine.

Conseil municipal du 27 janvier 2020 (compte-rendu) 1

REPUBLIQUE FRANÇAISE

LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL DE PLERIN

LUNDI 27 JANVIER 2020

I. Ouverture de la séance à 18h30.

Nombre de conseillers en exercice : 33

Etaient présents : M. KERDRAON, Maire,

MM. BENIER, MESGOUEZ-LE GOUARD, FLAGEUL, DEMEURANT COSTARD, FEREC, DANIEL, LAPORTE, LE TIEC, FAISANT, Adjoints,

MM. DENOUAL, DEL ZOTTO, LE CONTELLEC, COLAS, URVOY, HATREL- GUILLOU, LAMOUR-LECOCQ, EVEN, COLLOT, KERHARDY, ROY Conseillers municipaux,

lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l’article L.2121-17 du code général des collectivités territoriales.

Absents représentés : MM COATLEVEN, JAUNAS, LEMASSON, BOSCHER, LUCAS-SALOUHI, DIACONO, QUELEN

Absents : MM. BROUDIC, LE FESSANT, MARCHESIN-PIERRE, RAULT-MAISONNEUVE, HAMOURY

II. Contrôle des délégations de vote et vérification du quorum

- Monsieur Hubert COATLEVEN a donné pouvoir à Monsieur Jean-Marie BENIER - Monsieur Erwann LUCAS-SALOUI a donné pouvoir à Monsieur Pascal LAPORTE - Monsieur Christian LEMASSON a donné pouvoir à Monsieur Didier FLAGEUL - Madame Nathalie BOSCHER a donné pouvoir à Madame Delphine MESGOUEZ-LE GOUARD

- Monsieur Bastien DIACONO a donné pouvoir à Madame Françoise COLLOT - Monsieur Jean-François QUELEN a donné pouvoir à Monsieur Jérôme KERHARDY - Madame Rachel JAUNAS a donnée pouvoir à Monsieur Yvon ROY

Présents = 21 Pouvoirs = 7 Votants = 28 Absents = 5

III. Mise aux voix des procès-verbaux des précédentes séances

Séance du 9 décembre 2019 : aucune observation. Le procès-verbal est approuvé à l’unanimité.

IV. Lecture de l’ordre du jour

N° Libellé

Etat d’avancement du déploiement de la fibre optique sur le territoire communal. Information par M. Alain Capp, Directeur des relations avec les collectivités des Côtes d’Armor, Société Orange

01-2020 Plan local d’urbanisme intercommunal. Débat sur le projet d’aménagement et de développement durables

02-2020 Intercommunalité. Transferts de charges. Validation des rapports de la CLECT et des variations de dotation d’attribution de compensation pour 2019

03-2020 Attribution de subventions aux associations conventionnées pour l’année 2020Article 2121-25 du CGCT : le compte rendu de la séance est affiché dans la huitaine.

Conseil municipal du 27 janvier 2020 (compte-rendu) 2

N° Libellé

04-2020 Attribution de subventions de fonctionnement aux associations pour l’année 2020

05-2020 Attribution des crédits scolaires pour l’année 2020

06-2020 Taux de fiscalité directe locale pour 2020

07-2020 Budget primitif 2020

08-2020 Budget 2020. Pertes sur créances irrécouvrables

09-2020 Plan de formation pour les années 2020 à 2022

10-2020 Travaux d’extension ou de modification du réseau d’éclairage public

11-2020 Maintenance des équipements d’éclairage public. Programme 2020 de rénovation des équipements vandalisés ou détruits

12-2020 Chantier d’éradication de plantes invasives

13-2020 Place François Guégo. Extension du réseau électrique basse tension au profit du cabinet médical. Droits de servitude consentis à ENEDIS

14-2020 Annulation de dénomination de voie

15-2020 Plan local d’urbanisme. Approbation de la modification n°3 16-2020 Chemin des Villes Gaudu. Cession d’une parcelle

17-2020 Rue des Eglantiers. Aliénation d’une parcelle privée de la commune

18-2020 Organisation de séjours linguistiques et pédagogiques par le collège Léquier. Participation de la commune

19-2020 Accueils de loisirs d’été. Convention de partenariat avec la commune de Trémuson

20-2020 Groupement de commandes de fournitures de denrées alimentaires bio

21-2020 Avenant à la convention constitutive du groupement d’achat d’énergies du Syndicat départemental d’énergie

22-2020 Adhésion à la centrale d’achat Mégalis Bretagne pour la mise à disposition d’un marché de fourniture de certificats électroniques

23-2020 Commission communale pour l’accessibilité. Rapport 2019 24-2020 Bâtiments communaux. Dépôt d’autorisations de travaux

25-2020 Adhésion à la Fédération des associations franco-allemandes pour l’Europe 26-2020 Mise à disposition de l’auditorium du centre culturel Le Cap Questions diverses

Compte-rendu des décisions municipales prises par délégation d’attributions (selon délibération du 22 mai 2017)

Informations diverses

V. Désignation du secrétaire de séance

Le président ayant ouvert la séance, il a été procédé en conformité à l’article L.2121-15 du code général des collectivités territoriales, à l’élection d’un secrétaire de séance pris dans le sein du conseil. Monsieur Michel EVEN est désigné pour remplir cette fonction.

Information n°1 : Etat d’avancement du déploiement de la fibre optique sur le territoire communal. Information par Monsieur Alain CAPP, Directeur des relations avec les collectivités des Côtes d’Armor, Société Orange

Arrivée de Madame Rault-Maisonneuve et Madame Marchesin-Pierre à 18h50.

Présents = 23 Pouvoirs = 7 Votants = 30 Absents = 3

Délibération n°01-2020 : Plan local d’urbanisme intercommunal. Débat sur le projet d’aménagement et de développement durables

Par délibération du conseil d’agglomération du 31 mai 2018, Saint-Brieuc Armor Agglomération a prescrit l’élaboration de son Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi).Article 2121-25 du CGCT : le compte rendu de la séance est affiché dans la huitaine.

Conseil municipal du 27 janvier 2020 (compte-rendu) 3

Le PLUi instaure des règles d’aménagement et de construction à l’échelle de la parcelle, en compatibilité avec le Schéma de cohérence territoriale (SCOT) du Pays de Saint-Brieuc. Il remplacera l’ensemble des documents d’urbanisme communaux au moment de son entrée en vigueur.

Le Projet d’aménagement et de développement durables (PADD) est une pièce obligatoire du PLUi. Il est la clef de voûte, le document stratégique et politique du Plan local d’urbanisme (PLU). Le PADD définit les orientations du projet d’urbanisme ou d’aménagement de l’ensemble des communes concernées.

C’est un document simple et concis, donnant une information claire aux citoyens et habitants sur le projet territorial. Le PADD n’est pas directement opposable aux permis de construire ou aux opérations d’aménagement et de programmation, mais le règlement et les orientations d’aménagement et de programmation, eux opposables, constituent la traduction réglementaire des orientations qui y sont définies. Les documents réglementaires doivent être cohérents avec les orientations générales d’aménagement et d’urbanisme définies dans le PADD.

L’article L.151-5 du Code de l’urbanisme dispose que le PADD définit : « 1° Les orientations générales des politiques d'aménagement, d'équipement, d'urbanisme, de paysage, de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers, et de préservation ou de remise en bon état des continuités écologiques ;

2° Les orientations générales concernant l'habitat, les transports et les déplacements, les réseaux d'énergie, le développement des communications numériques, l'équipement commercial, le développement économique et les loisirs, retenues pour l'ensemble de l'établissement public de coopération intercommunale ou de la commune.

Il fixe des objectifs chiffrés de modération de la consommation de l'espace et de lutte contre l'étalement urbain.

Il peut prendre en compte les spécificités des anciennes communes, notamment paysagères, architecturales, patrimoniales et environnementales, lorsqu'il existe une ou plusieurs communes nouvelles. »

Le PADD a été élaboré en tenant compte d’une part des conclusions du diagnostic territorial réalisé début 2019 et d’autre part en compilant les orientations des différents documents approuvés récemment à l’échelle intercommunale : le projet de territoire, le Plan de déplacements urbains (PDU), le Programme local de l’habitat (PLH) et le Plan climat air énergie territorial (PCAET).

Les orientations générales du projet de PADD du PLUi de Saint-Brieuc Armor Agglomération sont les suivantes :

1. L’équilibre des dynamiques territoriales à l’échelle de l’Agglomération et au sein de chaque commune

A. Se structurer à 32 communes pour mieux se développer

B. Structurer les bassins de vie et dépasser les limites administratives C. Prendre en compte le littoral comme un élément structurant du développement de l’Agglomération

D. Poursuivre l’aménagement numérique

2. Une nouvelle stratégie de développement

A. Replacer au cœur des logiques d’urbanisation le principe « éviter, réduire, compenser » et faire des centralités une priorité d’aménagement

B. S’appuyer sur les caractéristiques géographiques du territoire, faire de l’armature paysagère un lieu de vie et d’usages

C. Viser une qualité architecturale et paysagère des nouveaux projets et maintenir le patrimoine ancien d’intérêt, marqueur de l’identité littorale et agricole du territoire D. Multiplier les approches territoriales afin qu’elles soient adaptées aux contextes locaux

3. Les défis climatiques et la capacité de résilience du territoire

A. Garantir les conditions du maintien de la biodiversité sur le territoire B. Promouvoir une consommation sobre des ressources locales, notamment la ressource en eau

C. Contribuer à la transition énergétique et climatique du territoire en appui au plan climat air énergie territorial

D. Garantir un cadre de vie sain aux habitants et sécurisé

4. L’atténuation des déséquilibres sociaux et la réponse adaptée aux besoins des populations A. Proposer des logements adaptés aux évolutions démographiquesArticle 2121-25 du CGCT : le compte rendu de la séance est affiché dans la huitaine.

Conseil municipal du 27 janvier 2020 (compte-rendu) 4

B. Accompagner les évolutions du parc de logements

C. Repenser la place des mobilités dans la réflexion urbaine

D. Offre en équipements et services de proximité

5. Le rayonnement régional de l’Agglomération

A. Renforcer les équipements, services et infrastructures d’envergure départementale et régionale Erreur ! Signet non défini.

B. Rééquilibrer l’aménagement commercial tout en confortant l’aire de chalandise élargie de l’Agglomération

C. Soutenir l’agriculture locale, les activités de pêche et de conchyliculture, leurs filières économiques

D. Renforcer la base productive de l’Agglomération par une structuration des sites économiques industriels et artisanaux

E. Inscrire la “Destination de Saint-Brieuc” dans le réseau touristique breton

L’article L.153-12 du Code de l’urbanisme indique qu’« un débat a lieu au sein de l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale et des conseils municipaux ou du conseil municipal sur les orientations générales du projet d'aménagement et de développement durables mentionné à l'article L.151-5, au plus tard deux mois avant l'examen du projet de plan local d'urbanisme.

Lorsque le plan local d'urbanisme est élaboré par un établissement public de coopération intercommunale, le débat prévu au premier alinéa du présent article au sein des conseils municipaux des communes membres est réputé tenu s'il n'a pas eu lieu au plus tard deux mois avant l'examen du projet de plan local d'urbanisme. »

Il convient aujourd’hui de débattre, et non de délibérer, de la première version des orientations générales du PADD proposées. Le débat n’a aucun caractère décisionnel et n'est donc pas suivi d'un vote.

Cette première version du PADD sera enrichie des éléments résultant de la concertation, des débats qui ont eu ou auront lieu dans les conseils municipaux et du débat du conseil d’agglomération.

Le PADD sera de nouveau débattu dans sa version finale ultérieurement, au plus tard deux mois avant l’arrêt du projet de PLUi.

Le conseil municipal, sur l’exposé de Monsieur Philippe Faisant, Adjoint au maire délégué à l’urbanisme et à la vie économique,

- a débattu des orientations générales du Projet d’aménagement et de développement durables proposées dans le cadre de l’élaboration du Plan local d’urbanisme de Saint-Brieuc Armor Agglomération.

- prend acte de la tenue du débat.

- précise que le procès-verbal de la séance sera transmis à Saint-Brieuc Armor Agglomération afin que les observations et contributions émises par les élus sur ce document soient prises en compte.

Information n°2 : EHPAD, présentation du projet architectural

Information par Madame Demeurant Costard suite au jury de sélection du candidat.

Délibération n°02-2020 : Intercommunalité. Transferts de charges. Validation des rapports de la CLECT et des variations de dotation d’attribution de compensation pour 2019 La Commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) s’est réunie le 6 novembre 2019 pour calculer les charges transférées sur plusieurs sujets, conformément au Code général des impôts (article 1609 nonies C). Ces charges sont proposées pour être imputées sur les dotations d’attribution de compensation (DAC) des communes concernées, comme cha que année.

Ajustement des DAC au titre des documents d’urbanisme (PLU et PLUI) La compétence d’élaboration de ces documents a été transférée à la communauté d’agglomération depuis 2017, en application de la loi dite « ALUR » (2014). La CLECT s’est prononcée sur le transfert de la compétence, selon les modalités exposées dans le rapport de CLECT ci-joint :

- une part de modulation des DAC correspond aux charges exposées par l’agglomération pour l’élaboration des documents d’urbanisme communaux à compter du tr ansfert ;Article 2121-25 du CGCT : le compte rendu de la séance est affiché dans la huitaine.

Conseil municipal du 27 janvier 2020 (compte-rendu) 5

- une autre part correspond à l’élaboration du PLUI, selon un scénario de montée en charge pluriannuelle détaillé dans le rapport, la réfaction au titre de 2019 constituant une première étape de revoyure.

Une clause de nouvelle revoyure est prévue à échéance 2023, afin de comparer le montant initialement prévu et l’évolution réelle constatée.

Par ailleurs, le remboursement des charges au titre de la première part ci -dessus ne prenait pas en compte le montant de FCTVA perçu par l’agglomération à ce titre. Ce montant est réintégré pour les Communes dans leur DAC 2018 rétroactivement, et dans leur DAC 2019 définitive.

Fixation définitive des DAC relatives au financement du Syndicat de Lorge Le Syndicat de Lorge a été créé en 2017 pour exercer les compétences enfance-jeunesse et culture, sur les communes anciennement membres de Centre Armor Puissance 4 et la Commune de Saint-Carreuc. Cette compétence ayant été rétrocédée suite à la fusion intercommunale, l’agglomération a versé aux communes concernées un montant de DAC correspondant à leur participation au Syndicat de Lorge, conformément aux engagements pris au moment de la fusion. Il a été convenu d’étudier une modulation de DAC définitive, une fois les besoins du syndicat connus de manière régulière: le rapport de la CLECT détaille cette évaluation. Pour l’année 2020, les excédents de fonctionnement du syndicat sur l’exercice 2019 seront déduits lorsqu’ils seront connus: les modulations de DAC seront ensuite définitives pour ce sujet.

Gestion des eaux pluviales et défense incendie

Par délibération du 20 décembre 2018, Saint-Brieuc Armor Agglomération a décidé d’harmoniser l’exercice des compétences eau potable, assainissement collectif, défense incendie et eaux pluviales urbaines au 1er janvier 2019.

Les 13 communes membres de Saint-Brieuc Agglomération Baie d’Armor avaient transféré la compétence eau potable, assainissement collectif, défense incendie et eaux pluviales urbaines au 1er janvier 2011. Les communes concernées par l’harmonisation des compéte nces au 1er janvier 2019 sont les 19 autres communes membres, en tout ou partie.

Le conseil municipal, sur l’exposé de Monsieur Jean-Marie Benier, Adjoint au maire délégué au personnel, aux finances et à l’administration générale décide à l’unanimité - d’approuver le rapport de la commission locale d’évaluation des charges transférées relatif au transfert de la compétence plan local d’urbanisme au 27 mars 2017. - d’approuver le rapport de la commission locale d’évaluation des charges transférées relatif à la fixation définitive des attributions de compensation pour le financement du Syndicat de Lorge. - d’approuver le rapport de la commission locale d’évaluation des charges transférées relatif à la réfaction des attributions de compensation suite au transfert de compétences eux pluviales et défense incendie.

- d’approuver les modulations des attributions de compensation prises en application de ces rapports.

Délibération n°03-2020 : Attribution de subventions aux associations conventionnées pour l’année 2020

En application de la règlementation concernant les associations, la municipalité a établi des conventions particulières avec celles bénéficiant de subventions supérieures ou égales à 23 000 €, ou bien pour lesquelles la collectivité s’est engagée financièrement. Ces associations sont de véritables partenaires de la vie locale dans l’exercice de leurs activités proposées aux Plérinais.

Dans ces conventions, il est stipulé que le conseil municipal doit déterminer chaque année le montant de la subvention de fonctionnement versée à l’association.

Le conseil municipal, sur l’exposé de Monsieur Nicolas Férec, Adjoint au maire délégué aux sports, décide à l’unanimité

- d’attribuer des subventions aux associations conventionnées, au titre de l’année 2020, pour les montants et selon les modalités mentionnés dans le tableau ci-dessous :Article 2121-25 du CGCT : le compte rendu de la séance est affiché dans la huitaine.

Conseil municipal du 27 janvier 2020 (compte-rendu) 6

Associations Subventions 2019 Subventions 2020

SPORT

Office Municipal des Sports (OMS) 8 500,00 € 8 500,00 €

dont subvention de base 3 500,00 € 3 500,00 €

dont subvention récurrente (animations) 5 000,00 € 5 000,00 €

Versement de la subvention : février = 8 500 €

Association Gymnique Plérinaise (AGP) 26 000,00 € 26 000,00 €

dont subvention de base 8 000,00 € 8 000,00 €

dont co-financement de 2 emplois de proximité 18 000,00 € 18 000,00 €

Versement de la subvention : février - avril - juillet -octobre = 6 500 €

Argantel Club 2 000,00 € 2 000,00 €

dont subvention de base 2 000,00 € 2 000,00 €

Versement de la subvention : février = 2 000 €

Badminton Plérinais 2 200,00 € 1 700,00 €

dont subvention de base 1 200,00 € 1 200,00 €

dont subvention récurrente (tournois) 500,00 € 500,00 €

dont subvention exceptionnelle (flocage tenues) 500,00 €

Versement de la subvention : février = 1 700 €

Centre Nautique de Plérin (CNP) 80 000,00 € 80 000,00 €

dont subvention de base 60 000,00 € 60 000,00 €

dont subvention exceptionnelle (organisation CIE) 20 000,00 € 20 000,00 €

Versement de la subvention : février = 55 000 € et mai = 25 000 €

Ecole de Boxe Plérinaise 1 000,00 € 1 000,00 €

dont subvention de base 500,00 € 500,00 €

dont subvention récurrente (gala de boxe) 500,00 € 500,00 €

Versement de la subvention : février = 1 000 €

Ecole Plérinaise des Arts Martiaux (EPAM) 2 500,00 € 2 500,00 €

dont subvention de base 2 500,00 € 2 500,00 €

Versement de la subvention : février = 2 500 €

GE Badminton 22 4 000,00 € 4 000,00 €

dont co-financement d’un emploi de proximité 4 000,00 € 4 000,00 €

Versement de la subvention : octobre = 4 000 €

Baie d'Armor Handball 13 500,00 € 22 500,00 €

dont subvention de base 4 500,00 € 4 500,00 €

dont co-financement d'un emploi de proximité 9 000,00 € 9 000,00 €

dont exceptionnelle (proligues) 9 000,00 €

Versement de la subvention : février : 12 375 € - avril - juillet - octobre = 3 375 €

Plérin Athlétisme (LPA) 3 500,00 € 3 500,00 €

dont subvention de base 3 000,00 € 3 000,00 €

dont subvention récurrente (meeting du 1er mai) 500,00 € 500,00 €

Versement de la subvention : février = 3 500 €

Plérin Football Club (PFC) 23 344,00 € 22 344,00 €

dont subvention de base 10 000,00 € 10 000,00 €Article 2121-25 du CGCT : le compte rendu de la séance est affiché dans la huitaine.

Conseil municipal du 27 janvier 2020 (compte-rendu) 7

Associations Subventions 2019 Subventions 2020

dont co-financement d’un emploi de proximité 7 844,00 € 7 844,00 €

dont subvention récurrente (tournoi féminin août sur justificatifs) 4 500,00 € 4 500,00 €

dont exceptionnelle (buts mobiles) 1 000,00 €

Versement de la subvention : février - avril - juillet - octobre = 5 586 €

Tennis Club de Plérin (TCP) 20 302,67 € 20 070,00 €

dont subvention de base 3 750,00 € 3 750,00 €

dont co-financement de 2 emplois de proximité 16 320,00 € 16 320,00 €

dont exceptionnelle (régie) 232,67 €

Versement de la subvention : février : 5 019 € et avril - juillet - octobre = 5 017 €

CULTURE

ART'Images 500,00 € 500,00 €

dont subvention de base 500,00 € 500,00 €

Versement de la subvention : février = 500 €

Association pour le Grand Léjon 500,00 € 800,00 €

dont subvention de base 500,00 € 500,00 €

dont exceptionnelle – Noël au Légué 300,00 €

Versement de la subvention : février = 800 €

Association Musique et Danse de Plérin 3 945,00 € 1 500,00 €

dont subvention de base 1 000,00 € 1 500,00 €

dont subvention exceptionnelle (Cookstown mai 2019) 2 945,00 €

Versement de la subvention : février = 1 500 €

Cercle Celtique Le Roselier 3 500,00 € 3 500,00 €

dont subvention de base pour la danse 500,00 € 500,00 €

dont subvention de base pour la musique 500,00 € 500,00 €

dont subvention pour la création de costumes 1 000,00 € 1 000,00 €

dont subvention d'accompagnement du groupe de musique 1 500,00 € 1 500,00 €

Versement de la subvention : février : 1 000 € et 2 500 € sur justificatifs

Compagnie Contre Courant 110,00 € 500,00 €

dont subvention de base 110,00 € 500,00 €

Versement de la subvention : février = 500 €

Confrérie Chevaliers Coquille St Jacques 110,00 € 110,00 €

dont subvention de base 110,00 € 110,00 €

Versement de la subvention : février = 110 €

Office Plérinais d'Action Culturelle (OPAC) 28 800,00 € 28 800,00 €

dont subvention de base 25 000,00 € 25 000,00 €

dont subvention récurrente

(expert-comptable et fédération des œuvres laïques) 3 800,00 € 3 800,00 €

Versement de la subvention : février - avril - juillet - octobre = 7 200 €

Si Plérin nous était conté (Le Signet) 1 000,00 € 1 000,00 €

dont subvention de base 1 000,00 € 1 000,00 €

Versement de la subvention : février = 1 000 €

DIVERS

Comité des Oeuvres Sociales (COS) 28 840,78 € 28 453,51 €

dont subvention de base 28 840,78 € 28 453,51 €Article 2121-25 du CGCT : le compte rendu de la séance est affiché dans la huitaine.

Conseil municipal du 27 janvier 2020 (compte-rendu) 8

Associations Subventions 2019 Subventions 2020

Versement de la subvention : février = 28 453,51 € et frais d’expert comptable sur justificatif

Association UnVsti 89 000,00 € 89 000,00 €

dont subvention de base 89 000,00 € 89 000,00 €

Versement de la subvention : février = 60 000 € et juillet = 29 000 €

TOTAL 343 152,45 € 348 277,51 €

- de préciser que les crédits seront prévus au budget 2020

Délibération n°04-2020: Attribution de subventions de fonctionnement aux associations pour l’année 2020

Comme chaque année, le conseil municipal doit se prononcer sur le montant des subventions de fonctionnement allouées aux associations.

Le conseil municipal, sur l’exposé de Madame Suzanne Le Tiec, Adjointe au maire déléguée à la vie associative, à la culture et aux relations internationales, décide à l’unanimité - d’approuver le versement de subventions aux associations conformément au tableau ci-dessous :

Association Subvention 2020

Ordinaire Récurrente Exceptionnelle

CULTURE

Associations Plérinaises

Hobby Laurentais 110,00 €

La Danaé 110,00 €

Société d'Horticulture Art Floral 110,00 €

Théâtre d’Ici et d’Ailleurs 110,00 €

Associations Extérieures

Association 212 "Bulles à croquer" 3 000,00 €

Association des Etudiants du Lycée Renan 600,00 €

ASSOCIATIONS DE QUARTIER

Associations Plérinaises

Association des Habitants de la Ville Crohen 110,00 €

Association La Rosarienne 110,00 €

Comité d'environnement de la Ville Hellio 110,00 €

Comité des Fêtes de Saint-Laurent 1 500,00 €

Comité de quartier de Martin Plage 110,00 €

Les Cabines de Clairefontaine 110,00 € 998,45 €

Les Fleurs en Fête 110,00 €

AFFAIRES SCOLAIRES

Associations Plérinaises

APE Ecole Jean Ferrat 110,00 €

Association Div Yezh Plérin 110,00 €

L’Outil en main de Plérin 110,00 €

Associations extérieures

APE Diwan Saint-Brieuc 2 000,00 €

ENVIRONNEMENT

Associations PlérinaisesArticle 2121-25 du CGCT : le compte rendu de la séance est affiché dans la huitaine.

Conseil municipal du 27 janvier 2020 (compte-rendu) 9

Association Subvention 2020

Ordinaire Récurrente Exceptionnelle

Association des pêcheurs de Martin Plage 110,00 €

Comité de Sauvegarde de la Vallée du Gouët 110,00 €

Demain commence Maintenant 110,00 €

Associations Extérieures

Bretagne vivante 110,00 €

Eau et Rivières 110,00 €

Vélo Utile 500,00 €

SÉCURITÉ

Associations Plérinaises

Amicale des policiers territoriaux 22 110,00 €

Centre Français de Secourisme 110,00 €

Associations Extérieures

Association Départementale de Protection Civile 110,00 €

Parents et jeunes Sapeurs Pompiers de Lanvollon 110,00 €

S.N.S.M Saint-Quay-Portrieux 110,00 €

SOLIDARITÉS

Associations Plérinaises

Club de l’Amitié 1 500,00 €

Solidarité internationale

Nosy Mena Miavana 110,00 € 1 000,00 €

Solidarité Badinogo 110,00 €

SPORTS

Associations Plérinaises

Amicale de Basket Ball 110,00 €

Association Plérinaise La Voix du Tao 110,00 €

Association Plérinaise de Yoga 110,00 €

Association Rando Plérinaise VTT 110,00 € 800,00 €

Entente Cyclotouriste Plérinaise 110,00 €

Gym Rando Laurentaise 110,00 €

Gymnastique Plérin-Centre 110,00 €

Jolies Petites Gambettes - JPG Plérin sur Mer 110,00 €

Plérin Pétanque Club 110,00 €

Plérin Rando 200,00 €

Studio Sport Santé (Energym) 110,00 €

Associations Extérieures

Saint-Brieuc Handisport 300,00 €

Vélo Sport Briochin 5 000,00 €

ASSOCIATIONS DIVERSES

Associations Plérinaises

Amicale des Employés communaux 9 800,00 € 660,00 € 1 100,00 €

ANSORAA

(Association nationale des anciens Sous-Officiers de l'Armée

de l'Air)

110,00 €

Association des Médaillés Militaires 110,00 €

Fondation pour la Mémoire de la Déportation 110,00 €

FNACA (Fédération nationale des anciens combattants) 110,00 €Article 2121-25 du CGCT : le compte rendu de la séance est affiché dans la huitaine.

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Association Subvention 2020

Ordinaire Récurrente Exceptionnelle

UNC / AFN Plérin 110,00 €

TOTAL 20 200,00 € 11 058,45 € 2 100,00 €

- de préciser que les crédits seront prévus au budget 2020, au compte 6574.

Délibération n°05-2020 : Attribution des crédits scolaires pour l’année 2020 Plusieurs lignes budgétaires sont affectées aux activités scolaires dans le budget principal 2020 de la commune.

Des critères d’attribution ont été définis pour permettre une répartition équitable de ces différents crédits. Ils vous sont présentés ci-dessous :

1. Attribution sous forme de crédits de fonctionnement (écoles publiques et privées) : Piscine :

Prise en charge de la totalité des factures de piscine émises par Saint -Brieuc Armor Agglomération, en précisant que les séances ne devront pas dépasser le nombre maximal de : 10 séances pour les CP

10 séances pour les CE1

10 séances pour les CE2

10 séances pour les CM1

par année scolaire, comme cela est recommandé dans les programmes scolaires. En cas de classe à plusieurs niveaux (grande section/CP ou CM1/CM2), la prise en charge concernera l’ensemble de la classe.

Ecole de voile :

Prise en charge des séances de voile réalisées au Centre nautique plérinais, à hauteur de 15 €/élève/séance, programmées pour les élèves de CM2 entre mai et début juillet 2020, selon les devis validés :

Ecole Période Nombre de séances

Nombre

prévisionnel

d’élèves

Coût

Harel de la Noë Avril-mai 8 35 4 200,00 €

Port Horel Juin 8 24 2 880,00 €

Jean Ferrat Avril-mai-juin 8 11 1 320,00 €

Le Grand Léjon Mai-juin 8 22 2 640,00 €

Notre-Dame Avril-mai 8 53 6 360,00 €

Jean Leuduger Mai-juin 8 17 2 040,00 €

TOTAL 19 440,00 €

Car scolaire :

Une somme de 7 € / élève plérinais est attribuée pour la location de car avec chauffeur, en complément de la mise à disposition du car communal.

Ce budget est géré par la direction enfance jeunesse qui assure la planification des déplacements.

2. Attribution sous forme de subventions :

Aide à l’organisation d’activités culturelles et sportives ou de sorties pédagogiques : Cette subvention a pour vocation de permettre la pratique ou un éveil aux activités sportives ou culturelles ou l’organisation de sorties pédagogiques. Elle est donc destinée au remboursement de frais engagés par l’école auprès de prestataires (intervenants, musées, cinémas, théâtres...) et ne peut donc s’appliquer à l’achat de matériel. Elle est attribuée pour chacune des classes concernées.

Cette subvention ne sera versée que sur présentation d’un projet d’utilisation et après fourniture des justificatifs, à hauteur maximale de 8 € / élève plérinais (maternelle et élémentaire). Elle concerne les activités de l’année scolaire 2019-2020.

3. Attribution sous forme de crédits de fonctionnement (écoles publiques) :Article 2121-25 du CGCT : le compte rendu de la séance est affiché dans la huitaine.

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- Produits pharmaceutiques : 100 € par école

- Fournitures scolaires : 20 €/élève

- Manuels scolaires : 12 €/élève pour 2 niveaux de classe par école - Ramettes de papier : 2,30 €/élève en maternelle et 4,70 €/élève en élémentaire Ces lignes budgétaires peuvent être gérées globalement par les directeurs d’écoles. - Matériel pédagogique (hors investissement) : 2 €/élève

- Consommables informatiques (cartouches d’imprimante couleur) : 2,15 €/élève (sauf pour les écoles Jean Ferrat et Le Grand Léjon non-équipées)

- Fournitures administratives (direction de l’école) : 100 €/école

Ces lignes sont gérées individuellement par la direction enfance jeunesse sur demande des directeurs d’écoles.

Il est précisé que les calculs d’attribution de ces différents crédits scolaires sont effectués sur la base des effectifs scolaires au premier jour de la rentrée scolaire 2019-2020 et que seuls les élèves nés avant le 31 décembre 2016 sont comptabilisés.

Le conseil municipal, sur l’exposé de Madame Delphine Mesgouez-Le Gouard, Adjointe au maire déléguée à l’enfance jeunesse et à la restauration municipale décide à l’unanimité - d’adopter les critères d’attribution des crédits scolaires aux écoles publiques et privées pour l’année 2020, tels que détaillés ci-dessus.

- de préciser que l’ensemble de ces sommes représente le crédit maximum qui peut être attribué à chaque école.

- de préciser que ces dépenses seront prévues au budget primitif 2020, au chapitre 65.

Délibération n°06-2020 : Taux de fiscalité directe locale pour 2020

Conformément aux dispositions des articles 1636 B sexies et 1639 A modifié du code général des impôts et afin de permettre aux services fiscaux d’appliquer les taux de fiscalité directe locale pour l’année 2020, il est demandé aux membres du conseil municipal de fixer les taux des trois impôts suivants :

- taxe d’habitation

- taxe sur le foncier bâti

- taxe sur le foncier non bâti

Le projet de budget primitif 2020 est établi sur la base d’un produit de la fisca lité de 10 690 992 € calculé avec une stabilité des taux votés en 2019 et des bases prévisionnelles notifiées en hausse de 1,95% par rapport aux bases effectives 2019.

Ressources fiscales Bases d’imposition prévisionnelles 2020 Taux 2020 Produits attendus

Taxe d'habitation 26 020 864 € 20,39 % 5 305 654 €

Taxe sur le foncier bâti 20 567 976 € 25,42 % 5 228 380 €

Taxe sur le foncier non bâti 146 075 € 107,45 % 156 958 €

Total 10 690 992 €

Le conseil municipal, sur l’exposé de Monsieur Jean-Marie Benier, Adjoint au maire délégué au personnel, aux finances et à l’administration générale décide par 25 voix pour et 5 voix contre (C.RAULT-MAISONNEUVE, F.COLLOT, J.KERHARDY, B.DIACONO, JF.QUELEN) - de maintenir les taux de fiscalité directe locale pour l’année 2020 comme suit: - taxe d’habitation : 20,39 %

- taxe sur le foncier bâti : 25,42 %

- taxe sur le foncier non bâti : 107,45 %

Délibération n°07-2020 : Budget primitif 2020

Lors de sa séance du 9 décembre 2019, le conseil municipal a pris acte de la tenue du débat d’orientations budgétaires.

La commission de finances, réunie le 15 janvier 2020, a examiné le projet de budget primitif en détail et a permis d’apporter aux membres toutes explications utiles à sa compréhension. Dans la continuité des présentations jointes à la convocation et faites en séance, le budget primitif 2020 présente les équilibres suivants:

Section de fonctionnement Section d’investissement

Dépenses Recettes Dépenses Recettes

Budget 2020 19 570 423 € 19 570 423 € 5 574 120 € 5 574 120 €Article 2121-25 du CGCT : le compte rendu de la séance est affiché dans la huitaine.

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Le conseil municipal, sur l’exposé de Monsieur Jean-Marie Benier, Adjoint au maire délégué au personnel, aux finances et à l’administration générale décide par 25 voix pour et 5 voix contre (C.RAULT-MAISONNEUVE, F.COLLOT, J.KERHARDY, B.DIACONO, JF.QUELEN) - d’approuver le budget primitif 2020 de la commune.

Délibération n°08-2020: Budget 2020. Pertes sur créances irrécouvrables Le trésorier de Saint-Brieuc Banlieue a présenté un état de pertes sur créances irrécouvrables, suite à un effacement de dettes prononcé lors d’un jugement de rétablissement personnel sans liquidation judiciaire. Ces créances du budget principal concernent, les exercices 2017 à 2019, et représentent un montant total de 789,43 €.

Le conseil municipal, sur l’exposé de Monsieur Jean-Marie Benier, Adjoint au maire délégué au personnel, aux finances et à l’administration générale décide à l’unanimité - d’admettre en pertes les créances éteintes pour un montant de 789,43 € selon l’état présenté par le trésorier.

- de certifier que les crédits sont inscrits au budget principal 2020 aux comptes 6542 (créances éteintes).

- d’autoriser le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces nécessaires se rapportant à cette affaire.

Délibération n°09-2020 : Plan de formation pour les années 2020 à 2022 Conformément aux prescriptions de la loi du 19 février 2007, le plan de formation pluriannuel doit répondre simultanément aux besoins des agents et à ceux de la collectivité. Ce plan traduit, p our une période donnée, les besoins de formation individuels et collectifs. Le plan de formation pluriannuel de la collectivité est élaboré pour une période de trois ans à compter du 1er janvier 2020, et a été soumis à l’avis du comité technique dans sa s éance du 15 janvier 2020.

Le plan de formation porte sur les prévisions concernant :

- la formation obligatoire :

 formation d’intégration : 5 jours avant la titularisation, dans l’année suivant la nomination (pour tous les cadres d’emplois),

 formation de professionnalisation : 3 à 10 jours par période de 5 ans (selon statuts particuliers).

- la formation professionnelle tout au long de la vie :

 formation de perfectionnement,

 formation de préparation aux concours et examens professionnels,  formation personnelle

- le compte personnel de formation (CPF) :

Le CPF permet à l’ensemble des agents publics d’acquérir, chaque année, des droits à formation dans la limite de 150 heures (24 heures par an jusqu’à 120 heures puis 12 heures par an jusqu’à 150 heures), et ce, sans condition d’ancienneté de service. Ces droits relèvent de l’initiative de l’agent et peuvent être utilisés dans le cadre de la construction de son projet professionnel. Cinq axes de formation ont été définis :

- développer la professionnalisation des équipes par des actions collectives ; - améliorer les compétences personnelles par des actions individuelles ; - maîtriser et se perfectionner en informatique ;

- améliorer les conditions de travail et répondre aux obligations de sécurité ; - accompagner les évolutions de carrière et les projets individuels de formation.

Le conseil municipal, sur l’exposé de Monsieur Jean-Marie Benier, Adjoint au maire délégué au personnel, aux finances et à l’administration générale décide à l’unanimité - d’approuver le plan de formation 2020-2021-2022.

- d’autoriser le maire ou son représentant à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier. - de préciser que les crédits nécessaires seront inscrits au chapitre 012.

Délibération n 10-2020 : Travaux d’extension ou de modification du réseau d’éclairage public La commune de Plérin sollicite régulièrement le syndicat départemental d’énergie (SDE22) afin de disposer d’un chiffrage estimatif du coût des travaux, pour toute modification ou extension du réseau d’éclairage public.

Pour chaque devis établi, le SDE22 demande une délibération approuvée par le conseil municipal.Article 2121-25 du CGCT : le compte rendu de la séance est affiché dans la huitaine.

Conseil municipal du 27 janvier 2020 (compte-rendu) 13

Afin de simplifier les démarches, il est proposé d’autoriser le Maire à engager toutes les dépenses relatives à l’extension ou la modification du réseau de l’éclairage public dont la participation communale est inférieure ou égale à 3 000 €.

Le conseil municipal, sur l’exposé de Monsieur Jean-Marie Benier, Adjoint au maire délégué au personnel, aux finances et à l’administration générale décide à l’unanimité - d’autoriser le maire à engager les dépenses afférentes à toute modification ou extension du réseau d’éclairage public dans la limite de 3 000 € de participation communale. - de préciser que les crédits sont prévus au budget 2020, au compte 2041581.

Délibération n 11-2020: Maintenance des équipements d’éclairage public. Programme 2020 de rénovation des équipements vandalisés ou détruits

A la demande de la commune de Plérin, le Syndicat départemental d’énergie des Côtes d’Armor (SDE 22) a établi un devis en vue de la rénovation des candélabres isolés suite à des pannes, accidents ou vandalisme. Le coût total des travaux majoré de 5% de frais de maîtrise d’œuvre, est estimé à 26 845,64 € HT

Conformément au règlement du SDE en date du 9 septembre 2013, la commune verse au syndicat une subvention d’équipement au taux de 74,5% du coût total HT de l’opération soit 20 000 €.

Le conseil municipal, sur l’exposé de Monsieur Pascal Laporte, Adjoint au maire délégué au cadre de vie et à l’environnement décide à l’unanimité

- d’approuver le programme 2020 de rénovation de l’éclairage public vandalisé ou détruit. - d’autoriser le maire ou son représentant à engager les dépenses afférentes dans la limite de 20 000€.

- de préciser que la dépense est inscrite au budget 2020.

Délibération n°12-2020: Chantier d’éradication de plantes invasives La commune de Plérin est confrontée de plus en plus à l’expansion de la renouée du Japon, une plante invasive qui se développe par son système racinaire et par bouturage. Depuis 2014, Saint- Brieuc Armor Agglomération a éprouvé une méthode pour éradiquer les taches de renouée, d’au moins 50 m2. Depuis 2018, un chantier école solidaire est organisé par la ville de Saint-Brieuc avec des personnes en grande situation d’exclusion.

L’opération s’inscrit pleinement dans la démarche de développement durable et solidaire car elle permet :

- de protéger les milieux naturels de la mono-spéciation, contraire à la biodiversité, - d’aider des personnes en grande situation d’exclusion à créer des changements pour engager un projet d’insertion sociale et professionnelle,

- d’observer le chantier afin de le reproduire en interne ou accompagné, sur d’autres sites.

Forte de cette expérience, SBAA encourage les communes du bas Gouët à reproduire le chantier école et a proposé qu’une commune de la communauté d’agglomération bénéficie d’un financement en 2020. La commune de Plérin s’est portée volontaire pour la tache de renouée de 125 m2, située en haut de la rue des Pêcheurs, le long du ruisseau. Le projet a été retenu et la ville peut bénéficier de l’aide financière de SBAA.

Le coût de l’opération se répartirait comme suit :

Plérin SBAA

Année 2020 4 050 € 2 000 €

Année 2021 6 100 €

Année 2022 6 150 €

TOTAL 16 300 €

Remarque : Il n’y a pas de TVA sur les rémunérations.

Le site de la rue des Pêcheurs a été choisi afin d’empêcher la propagation de la plante vers le domaine privé. Pour le moment, la renouée s’est développée sur la berge du ruisseau, côté domaine public de la commune.

Les travaux consisteront à faucher la plante six fois par an d’avril à octobre pendant trois ans, de façon à épuiser les réserves nutritives des rhizomes de la renouée. Ensuite, il sera aisé de planter du saule comme couvert végétal qui occultera la lumière, dont la renouée a absolument besoin pour se développer.Article 2121-25 du CGCT : le compte rendu de la séance est affiché dans la huitaine.

Conseil municipal du 27 janvier 2020 (compte-rendu) 14

Une convention définit les conditions de partenariat entre la commune de Plérin, Saint-Brieuc Armor Agglomération, ADALEA et Armor Emploi, pour la mise en œuvre de l’action rue des Pêcheurs à Plérin. Saint-Brieuc Armor Agglomération intervient au titre de sa plateforme insertion sociale et professionnelle. Adalea, association départementale de solidarité, mobilise et encadre des personnes en situation de grande marginalisation pour travailler sur le chantier. La commune de Plérin engage une prestation avec Armor Emploi, association prestataire de service, qui rémunère les participants.

Le conseil municipal, sur l’exposé de Monsieur Pascal Laporte, Adjoint au maire délégué au cadre de vie et à l’environnement décide à l’unanimité

- d’autoriser le Maire ou son représentant à signer la convention pour le chantier d’éradication de plantes invasives rue des pêcheurs, ainsi que tout autre document s’y rapportant.

Délibération n°13-2020 : Place François Guégo. Extension du réseau électrique basse tension au profit du cabinet médical. Droits de servitude consentis à ENEDIS

Dans le cadre de la construction restructuration du futur cabinet médical place François Guégo à Saint-Laurent, la société Enedis doit réaliser l’installation d’ouvrages électriques enterrés sur la parcelle AO 223 appartenant à la commune.

Préalablement à cette intervention, il convient de formaliser cette servitude par une convention à conclure entre la commune et la société Enedis.

Le conseil municipal, sur l’exposé de Monsieur Pascal Laporte, Adjoint au maire délégué au cadre de vie et à l’environnement décide à l’unanimité

- d’autoriser le Maire ou son représentant à signer la convention de servitude avec Enedis relative à la parcelle AO 223 située place François Guégo, ainsi que tout autre document s’y rapportant. - de préciser que ladite convention sera authentifiée par acte notarié, aux frais de la société Enedis. - d’autoriser le Maire ou son représentant à signer l’acte notarié en vue de sa publication au service de la publicité foncière.

Délibération n°14-2020 : Annulation de dénomination de voie

Par délibération n°18-2019 du 4 février 2019, le conseil municipal a nommé la voie desservant les parcelles cadastrées BY 181, BY 184, BY 369, BY 369p et BY 374 « Allée des Sapins d’Or ». Suite à une erreur technique soulevée par le propriétaire des parcelles, il convient d’annuler cette délibération ; chaque parcelle dispose dejà d’une adresse, l’accès se faisant soit par la rue des Sapins d’Or, soit par la rue de la Mer.

Le conseil municipal, sur l’exposé de Monsieur Pascal Laporte, Adjoint au maire délégué au cadre de vie et à l’environnement décide à l’unanimité

- d’annuler la décision du conseil municipal en date du 4 février 2019 de nommer « Allée des Sapins d’Or » la voie de desserte des parcelles cadastrées BY 181, BY 184, BY 369, BY 369p et BY 374.

Délibération n°15-2020: Plan local d’urbanisme. Approbation de la modification n°3

Depuis le 27 mars 2017, Saint-Brieuc Armor Agglomération est compétente en matière de Plan Local d’Urbanisme (PLU), se substituant ainsi aux communes en application de la loi ALUR du 24 mars 2014.

A ce titre, Saint-Brieuc Armor Agglomération mène pour le compte de ses membres les procédures d’évolution (modifications, mises en compatibilité) des documents locaux d’urbanisme.

I – Rappel des objectifs de la procédure de modification de droit commun n°3 du PLU de Plérin Par délibération en date du 12 juin 2019, le Conseil d’Agglomération a décidé de lancer une procédure de modification de droit commun n°3 du Plan Local d’Urbanisme de la Commune de Plérin dans le cadre défini aux articles L. 153-36 et suivants du Code de l’Urbanisme. Cette modification de droit commun porte sur :

- la modification du zonage sur le secteur de la Porte Bréhand,

- la modification de l’orientation d’aménagement et de programmation (secteur 3 dit du centre équestre),

- la suppression de l’emplacement réservé n°27 (réservation de terrains pour extension de l’EHPAD des Ajoncs d’Or rue de la Paix).Article 2121-25 du CGCT : le compte rendu de la séance est affiché dans la huitaine.

Conseil municipal du 27 janvier 2020 (compte-rendu) 15

Par un arrêté en date du 15 octobre 2019, Madame la Présidente de Saint-Brieuc Armor Agglomération a prescrit une enquête publique pour une durée de 30 jours consécutifs, du mercredi 30 octobre 2019 au jeudi 28 novembre 2019 inclus.

II. Déroulement de la procédure de modification de droit commun n°3 du PLU de Plérin

1) Consultation et avis des personnes publiques associées

Le projet de modification du PLU a été notifié aux personnes publiques associées mentionnées à l’article L. 132-7 du code de l’Urbanisme ainsi qu’aux communes limitrophes par courrier en date du 9 juillet 2019.

Le projet a également été transmis à la D.R.E.A.L. Bretagne – Mission régionale d’autorité environnementale (MRAe) dans le cadre d’un examen au cas par cas. Par décision du 28 août 2019, la MRAe a estimé que ce projet de modification était dispensé d’évaluation environnementale. Six personnes publiques associées ont communiqué leur avis :

 Avis du Conseil Départemental, direction du patrimoine, en date du 22 août 2019 : Il est demandé de compléter les documents afin d'indiquer que le "cheminement piéton arboré, séparant le secteur du projet des quartiers pavillonnaires voisins" (pages 10 et 12) est inscrit au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR). Il conviendra de ce fait, de veiller à son maintien afin de garantir la continuité de cet itinéraire.

 Avis du Pôle d’Equilibre Territorial et Rural du Pays de Saint-Brieuc en charge du SCoT en date du 26 août 2019: aucune observation.

 Avis de la Chambre de Commerce et d'industrie en date du 18 juillet 2019: aucune observation.

 Avis de la Direction Régionale des Affaires Culturelles - Service Régional de l'Archéologie en date du 19 juillet 2019: avis favorable.

 Avis de la Direction Régionale des Affaires Culturelles - Unité Départementale de l'Architecture et du Patrimoine en date du 31 juillet 2019.

L'architecte des bâtiments de France attire l'attention sur la nécessité d'apporter un soin particulier aux futures constructions situées aux abords immédiats de la "Vieille Croix à l'entrée du bourg", inscrite au titre des Monuments Historiques.

 Le Conseil Régional de Bretagne par courrier en date du 11 octobre 2019 n'émet aucune observation sur le dossier.

Il rappelle que la Région a lancé l'élaboration d'un schéma Régional d'Aménagement et de Développement Durable d'Egalité des Territoires (SRADDET) pour formaliser un nouveau projet de territoire pour la Bretagne.

2) Déroulement de l’enquête publique

Le projet de modification n°3 du PLU de Plérin a fait l’objet d’enquête publique pour une durée de 30 jours consécutifs, du mercredi 30 octobre 2019 au jeudi 28 novembre 2019 inclus. Cette enquête publique a été annoncée par les moyens suivants :

- Annonce sur les sites internet de Saint-Brieuc Armor Agglomération et de la Ville de Plérin, - Affichage de l’arrêté d’enquête publique et de l’avis d’enquête publique au siège de Saint- Brieuc Armor Agglomération, sur le panneau d’affichage officiel de la Mairie de Plérin et directement en bordure de voie publique rue de la Croix et rue de la Noë Hue, sur les terrains concernés par le changement de zonages,

- Publication de l’avis d’enquête dans deux journaux locaux (Ouest France et Le Télégramme).

Pendant toute la durée de l’enquête, le public a pu consigner ses remarques, propositions ou contre- proposition sur un registre mis à disposition, les adresser par écrit à de la commissaire enquêtrice ou directement par voie électronique.

a) Observations du public recueillies durant l’enquête

Si plusieurs personnes sont venues en Mairie de Plérin consulter le dossier, l’enquête n’a donné lieu à aucune observation écrite dans le registre. Aucune observation n'a été reçue par courrier ou par mail.

b) Avis et conclusions de Mme la commissaire enquêtrice

Le rapport, l’avis et les conclusions de Madame la Commissaire Enquêtrice ont été reçus par Madame la Présidente de Saint-Brieuc Armor Agglomération en date du 11 décembre 2019.

Mme la Commissaire enquêtrice a émis un avis favorable sur le projet de modification de droit commun n° 3 du Plan Local d’Urbanisme, accompagné d'une recommandation d'envisager ultérieurement, une réunion publique d'information sur le futur aménagement de la zone.

3) Décision de Saint Brieuc Armor AgglomérationArticle 2121-25 du CGCT : le compte rendu de la séance est affiché dans la huitaine.

Conseil municipal du 27 janvier 2020 (compte-rendu) 16

La modification n°3 du Plan Local d’Urbanisme sera approuvé au Conseil d'Agglomération du 27 février 2020.

Le conseil municipal, sur l’exposé de Monsieur Philippe Faisant, Adjoint au maire délégué à l’urbanisme et à la vie économique décide à l’unanimité

- d'émettre un avis favorable à l'approbation par Saint-Brieuc Armor Agglomération de la modification n°3 du Plan Local d'Urbanisme.

Délibération n°16-2020 : Chemin des Villes Gaudu. Cession d’une parcelle

La commune a acquis par acte administratif du 10 mars 2017 l’assiette du chemin des Villes Gaudu, inscrit en emplacement réservé n°5, en vue de créer une liaison douce et de dégagement des services de secours.

Monsieur Le Bris, riverain du chemin souhaite implanter une clôture sur la partie bordant sa maison. L’application cadastrale ne correspond pas à la réalité des lieux.

Le cabinet de géomètres experts Quarta missionné par la commune a établi le document d’arpentage et propose que la commune cède le talus qui supporte la parcelle de Monsieur Le Bris.

Le service des Domaines a estimé la valeur vénale de la parcelle au prix de 17 € le m². Monsieur Le Bris a accepté cette proposition.

Le conseil municipal, sur l’exposé de Monsieur Philippe Faisant, Adjoint au maire délégué à l’urbanisme et à la vie économique décide à l’unanimité

- d’autoriser la cession de la parcelle a 2626a d’une superficie de 34 m² à monsieur le bris au prix de 17 € le m².

- de préciser que les frais de géomètre seront à la charge de l’acquéreur. - de préciser que l’acquisition sera réalisée par acte administratif aux frais de l’acquéreur. - d’autoriser le maire ou son représentant à signer tout document se rapportant à cet acte.

Délibération n°17-2020: Rue des Eglantiers. Aliénation d’une parcelle privée de la commune Le conseil municipal a autorisé par délibération du 24 juin 2019 la cession à titre gratuit de la parcelle BM 258 d’une superficie de 6 m² au nouveau propriétaire de la parcelle riveraine BM 257, sur la base d’un acte du 30 juin 1993 et d’une convention avec les lotisseurs.

Or, les conditions de cet accord sont devenues caduques. De ce fait, la cession ne peut intervenir à titre gratuit.

La cession doit être effectuée au prix estimé par le service des Domaines.

Le conseil municipal, sur l’exposé de Monsieur Philippe Faisant, Adjoint au maire délégué à l’urbanisme et à la vie économique décide à l’unanimité

- d’annuler la délibération n°80-2019 du 24 juin 2019.

- d’autoriser la cession de la parcelle BM 258 au prix de 60 € à l’acquéreur de la parcelle BM 267. - de préciser que la vente sera établie par acte notarié à la charge de l’acquéreur. - d’autoriser le maire ou son représentant à signer tout document se rapportant à cet acte.

Sortie de Monsieur Philippe Faisant.

Présents = 22 Pouvoirs = 7 Votants = 29 Absents = 4

Délibération n°18-2020: Organisation de séjours linguistiques et pédagogiques par le collège Léquier. Participation de la commune.

La délibération en date du 22 janvier 1993 stipule que les demandes de subvention pour les activités pédagogiques présentées par le collège Léquier seront examinées chaque année au cas par cas.

Le collège Léquier a transmis une liste de 68 élèves plérinais qui participeront à un voyage à l’étranger cette année, en Angleterre pour les élèves de 5ème ou en Italie pour les élèves de 3ème.Article 2121-25 du CGCT : le compte rendu de la séance est affiché dans la huitaine.

Conseil municipal du 27 janvier 2020 (compte-rendu) 17

Deux d’entre eux ont déjà pu bénéficier de l’aide de la commune pour un séjour au cours de l’année passée.

En 2019, la participation financière versée par la commune de Plérin au titre des séjours linguistiques et pédagogiques s’élevait à 22 € par élève plérinais. Celle-ci était versée directement aux familles qui en faisaient la demande écrite.

Le collège Léquier a confirmé pouvoir recevoir le versement de l’aide dans sa globalité et le déduire du montant du séjour facturé aux familles. C’est pourquoi, pour des raisons d’équité et de simplification administrative, il est proposé de revenir à un versement systématique pour chaque élève concerné plutôt que sur demande des familles.

Le conseil municipal, sur l’exposé de Madame Delphine Mesgouez-Le Gouard, Adjointe au maire déléguée à l’enfance jeunesse et à la restauration municipale décide à l’unanimité

- de maintenir la participation forfaitaire de la commune à 22 € par élève plérinais scolarisé en classe de 5ème ou 3ème, participant à un séjour linguistique et pédagogique organisé par le collège Léquier au cours de l’année 2020.

- de préciser que cette participation forfaitaire ne peut s’appliquer qu’une seule fois dans la scolarité de l’élève (en classe de 5ème, 4ème ou 3ème).

- de préciser que le versement sera effectué au collège Léquier qui se chargera de déduire le montant de cette aide du coût du séjour facturé aux familles plérinaises.

- de préciser que ces crédits sont prévus au budget primitif 2020, au chapitre 65.

Délibération n°19-2020: Accueils de loisirs d’été. Convention de partenariat avec la commune de Trémuson

Depuis de nombreuses années, les enfants âgés de 3 à 11 ans résidant sur la commune de Trémuson peuvent bénéficier des accueils de loisirs d’été organisés par la commune de Plérin.

Le principe établi est le suivant : les familles de Trémuson souhaitant inscrire leurs enfants dans l’un des accueils de loisirs d’été de Plérin demandent en mairie de Trémuson un justificatif sur lequel est indiqué le tarif qui leur est appliqué, puis s’inscrivent auprès de la Direction enfance jeunesse de Plérin. La différence entre le tarif calculé pour chaque famille et le tarif « non-plérinais » est ensuite facturée à la commune de Trémuson.

Cet arrangement repose sur un accord oral.

En outre, la somme versée par la commune de Trémuson est inférieure au reste à charge constaté par la commune de Plérin concernant le coût d’organisation du service.

C’est pourquoi, il est proposé de conclure une convention de partenariat entre les communes de Plérin et Trémuson, afin de préciser les modalités d’accueil des enfants âgés de 3 à 11 ans de la commune de Trémuson dans les accueils de loisirs d’été organisés par la commune de Plérin.

Le conseil municipal, sur l’exposé de Madame Delphine Mesgouez-Le Gouard, Adjointe au maire déléguée à l’enfance jeunesse et à la restauration municipale décide à l’unanimité

- d’approuver les termes de la convention de partenariat entre les communes de Plérin et de Trémuson relative à l’accueil des enfants âgés de 3 à 11 ans résidant sur la commune de Trémuson dans les accueils de loisirs d’été organisés par la commune de Plérin. - d’autoriser le Maire ou son représentant à signer ladite convention ainsi que tout autre document s’y rapportant.

Retour de Monsieur Philippe Faisant

Présents = 23 Pouvoirs = 7 Votants = 30 Absents = 3

Délibération n°20-2020 : Groupement de commandes de fournitures de denrées alimentaires bio Dans le cadre du programme « bio et local dans les cantines » initié en 2009, et accompagné par Saint-Brieuc Armor Agglomération, un groupement de commandes pour les denrées alimentaires bio piloté par la ville de Plérin a été mis en place en 2013, puis renouvelé en 2014 et 2017.

Le marché lancé en 2017 arrivera à échéance le 31 août 2020. Article 2121-25 du CGCT : le compte rendu de la séance est affiché dans la huitaine.

Conseil municipal du 27 janvier 2020 (compte-rendu) 18

Le bilan de cet outil est positif, il a notamment permis d’augmenter significativement la part du bio local dans le budget alimentaire des cuisines centrales de l’agglomération et va dans le sens de la loi Egalim du 1er novembre 2018, qui oblige désormais les restaurations collectives publiques à intégrer 50 % de produits durables ou sous signes d’origine et de qualité, dont 20 % de produits bio, d’ici au 1er janvier 2022.

Ces groupements de commandes, qui ont pour objectif la coordination et le regroupement des achats de plusieurs acheteurs, présentent l’intérêt de permettre des effets d’économie d’échelle et une mutualisation des procédures de passation des marchés.

La commune de Plérin s’était proposée pour assurer le rôle de coordonnateur du groupement à constituer pour la fourniture de denrées alimentaires bio en 2013. Elle est volontaire pour poursuivre cette mission dans le cadre du nouveau groupement de commandes.

Chacune des communes de l’agglomération a été interrogée sur l’estimation de ses besoins et sollicitée pour adhérer au futur groupement.

Dans le projet de convention, il est prévu que l’ensemble des opérations relatives à la procédure de passation du marché sera conduit par la commune de Plérin, qui agira comme coordonnateur du groupement: celle-ci assurera la signature et la notification du marché au nom de l’ensemble des membres du groupement. Chaque collectivité membre du groupement, pour les besoins qui lui sont propres, s’assurera de l’exécution matérielle (commandes, réception des denrées...) et financière (chaque collectivité règlera au titulaire du marché les dépenses qui lui sont propres) du marché.

Par ailleurs, la convention prévoit que la commission d’appel d’offres (CAO) sera celle propre au coordonnateur, à savoir celle de la commune de Plérin. Chaque membre du groupement sera invité à participer avec voix consultatives aux travaux de la CAO en tant que personnalité technique compétente.

Le marché, d’une durée d’un an, reconductible trois fois, devrait prendre effet au 1er septembre 2020.

Le conseil municipal, sur l’exposé de Madame Delphine Mesgouez-Le Gouard, Adjointe au maire déléguée à l’enfance jeunesse et à la restauration municipale décide à l’unanimité

- d’approuver la constitution d’un groupement de commandes de fournitures de denrées alimentaires bio entre la commune de Plérin et les communes membres de Saint-Brieuc Armor Agglomération. - de designer la commune de Plérin coordonnateur du groupement de commandes. - d’autoriser le maire ou son représentant à signer la convention constitutive du groupement de commandes ainsi que tout autre document s’y rapportant.

- d’autoriser le Maire ou son représentant à lancer et attribuer la consultation puis à signer tout document s’y rapportant.

Délibération n°21-2020 : Avenant à la convention constitutive du groupement d’achat d’énergies du Syndicat Départemental d’Energie

Par délibération n°15 du 23 juin 2014, le conseil municipal a approuvé l’adhésion de la commune au groupement d’achat d’énergies (gaz réseau et électricité) coordonné par le Syndicat départemental d’énergie (SDE 22).

Dans ce cadre, le SDE 22 prend en charge la passation des marchés et accompagne la collectivité tout au long de leur exécution.

Le groupement évolue, ainsi que les services rendus aux membres du groupement. Aussi, un avenant à la convention constitutive du groupement est proposé.

Les modifications portent en particulier sur :

- l’ouverture du groupement à des acteurs qui n’avaient pas été identifiés à l’origine et notamment à des personnes morales de droit privé.

- la mise en place en 2017 d’une plateforme de suivi des marchés d’achat d’énergies (SMAE) qui permet notamment d’accéder à l’ensemble des données de consommation. - la mise en place de frais d’adhésion à partir du début d’exécution des prochains marchés, soit au 1er janvier 2021 pour le gaz, et au 1er janvier 2022 pour l’électricité.

Le conseil municipal, sur l’exposé de Monsieur Jean-Marie Benier, Adjoint au maire délégué au personnel, aux finances et à l’administration générale décide à l’unanimitéArticle 2121-25 du CGCT : le compte rendu de la séance est affiché dans la huitaine.

Conseil municipal du 27 janvier 2020 (compte-rendu) 19

- d’accepter les termes de l’avenant à la convention constitutive du groupement d’achat d’énergies. - d’autoriser le Maire ou son représentant à signer l’avenant à la convention constitutive du groupement d’achat d’énergies ainsi que tout autre document s’y rapportant.

Délibération n°22-2020 : Adhésion à la centrale d’achat Mégalis Bretagne pour la mise à disposition d’un marché de fourniture de certificats électroniques

Le conseil municipal a approuvé par délibération n°127-2019 du 9 décembre 2019 la charte d’utilisation des services numériques du Syndicat mixte Mégalis Bretagne. Certains de ces services – la télétransmission des actes au contrôle de légalité notamment – nécessitent l’utilisation d’un certificat électronique qui permet l’authentification et/ou la signature de l’utilisateur sur les documents ou informations échangés par voie électronique. Il est l’instrument nécessaire pour garantir la sécurité des échanges.

La fourniture de certificats électroniques est proposée par le Syndicat mixte Mégalis Bretagne qui peut être centrale d’achat au profit de ses membres pour toute catégorie d’achat ou de commande publique se rattachant aux domaines d’activités de ses compétences en application de l’article L.2113-2 du Code de la commande publique.

L'adhésion à la centrale d'achat est réservée aux entités publiques, tel que prévu dans les statuts du Syndicat mixte.

Cette adhésion ne comporte ni droit d’entrée ni participation aux frais de gestion.

Le conseil municipal, sur l’exposé de Monsieur Jean-Marie Benier, Adjoint au maire délégué au personnel, aux finances et à l’administration générale décide à l’unanimité - d’adhérer à la centrale d’achat du Syndicat mixte Mégalis Bretagne pour la mise à disposition d’un marché de fourniture de certificats électroniques.

- d’autoriser le Maire ou son représentant à signer la convention d’adhésion à la centrale d’achat pour la fourniture de certificats électroniques, ainsi que tout autre document s’y

Délibération n°23-2020 : Commission communale pour l’accessibilité. Rapport 2019 Chaque année, la commission communale pour l’accessibilité (CCA) établit un rapport qui doit être présenté en conseil municipal. Le rapport 2019 présente un état d’avancement de la mise en accessibilité de la voirie et des bâtiments communaux.

Celui-ci a été présenté à la commission lors de sa séance du 14 janvier 2020.

A l’issue de sa présentation à l’assemblée délibérante, il sera transmis au Préfet, au Président du Conseil départemental, au Conseil départemental de la citoyenneté et de l’autonomie, ainsi qu'à tous les responsables des bâtiments, installations et lieux de travail concernés par le rapport.

Le conseil municipal, sur l’exposé de Madame Christine Daniel, Adjointe au maire déléguée à la citoyenneté, à la sécurité et au patrimoine communal prend acte de la présentation du rapport 2019 de la commission communale pour l’accessibilité.

Délibération n°24-2020 : Bâtiments communaux. Dépôt d’autorisations de travaux Des travaux sont prévus prochainement dans des bâtiments communaux, en l’occurrence: - à l’hôtel de ville, au sous-sol, pour la création d’un local d’archives ; - au gymnase Léquier, pour la mise en accessibilité ;

- au presbytère de l’église Saint-Pierre, pour la mise en accessibilité ; - au Centre nautique plérinais, pour la mise en accessibilité ;

- au complexe sportif des Sternes, pour la mise en accessibilité.

Préalablement à ces travaux, il convient d’autoriser le Maire à déposer les demandes d’autorisation de travaux pour ces bâtiments communaux.

Le conseil municipal, sur l’exposé de Madame Christine Daniel, Adjointe au maire déléguée à la citoyenneté, à la sécurité et au patrimoine communal décide à l’unanimité

- d’autoriser le maire ou son représentant à déposer des demandes d’autorisation de travaux pour les bâtiments listés ci-dessus.

- d’autoriser le maire ou son représentant à signer tous les documents s’y rapportant.

Délibération n°25-2020 : Adhésion à la Fédération des associations franco-allemandes pour l’EuropeArticle 2121-25 du CGCT : le compte rendu de la séance est affiché dans la huitaine.

Conseil municipal du 27 janvier 2020 (compte-rendu) 20

La Fédération des associations franco-allemandes pour l’Europe (FAFA), et son homologue allemand, sont des organisations non partisanes et non confessionnelles fondées en 1957, qui œuvrent à rapprocher les deux sociétés dans les secteurs culturel, économique, social et politique. Elles regroupent environ 300 associations, clubs, chorales, comités de jumelages, institutions soit plus de 45 000 membres en France et en Allemagne.

La commune de Plérin est jumelée avec la ville d’Herzogenrath depuis 1987 et souhaite rejoindre la Fédération des associations franco-allemandes pour l’Europe.

En effet, en 2020, le 65ème congrès de la FAFA sera organisé au palais des congrès et des expositions de Saint-Brieuc et la commune de Plérin devrait y participer.

Le conseil municipal, sur l’exposé de Madame Suzanne Le Tiec, Adjointe au maire déléguée à la vie associative, à la culture et aux relations internationales décide à l’unanimité

- d’adhérer à la fédération des associations franco-allemandes pour l’Europe - de préciser que les crédits seront prévus au budget 2020.

Délibération n°26-2020: Mise à disposition de l’auditorium du centre culturel Le Cap La commune a reçu, de la part de la Fédération Française de Voile, une demande de mise à disposition gratuite de l’auditorium René Vautier pour l’organisation d’une réunion d’échanges sur le projet sportif fédéral le samedi 25 janvier 2020.

Le conseil municipal, sur l’exposé de Madame Suzanne Le Tiec, Adjointe au maire déléguée à la vie associative, à la culture et aux relations internationales décide à l’unanimité

- d’autoriser la mise à disposition gratuite de l’auditorium René Vautier le samedi 25 janvier 2020 à la fédération française de voile.

Compte-rendu des décisions prises dans le cadre de la délégation d’attributions conférée par le conseil municipal au maire par délibération du 22 mai 2017

Date Objet Observations

11/12/2019 Cession d’un bien mobilier communal Un optimist au prix de 160 €

11/12/2019

Marché n°19-22 travaux d’extension et rénovation du

cabinet médical, lot 1 terrassement, gros œuvre.

Avenant n°3

+ 3 861,63 € pour les travaux

sur réseaux d’eaux pluviales

(+5,48%)

12/12/2019 Protocole d’accord transactionnel et acceptation des indemnités de sinistre Dégradation de biens publics rue de Beauregard / 2 304 €

12/12/2019 Acceptation indemnité de sinistre Remorquage d’un poids lourd / 540 €

16/12/2019

Demande d’attribution de subvention à la Direction

régionale des affaires culturelles pour la sécurisation et

la conservation d’éléments du patrimoine

travaux de dépose et études

relatifs à la Poutre de Gloire de

la Chapelle de Saint-Eloi d’une

part,

travaux de conservation des

statues d’autre part

coût global de 4 584 € /

subvention de 2 292 € espérée

20/12/2019

Demande de subvention à la Caisse d’allocations

familiales pour l’acquisition de logiciels et équipements

informatiques

Coût global de 6 033,60 € /

subvention de 3 016,80 €

espérée

2/01/2020 Renouvellement des adhésions aux associations et organismes pour l’année 2020

3/01/2020

Demande de subvention au titre de la de la dotation

d’équipement des territoires ruraux pour l’exercice 2020

pour le projet de démolition reconstruction des tribunes

et des vestiaires du Stade Marcel Gouédard

Coût prévisionnel des travaux

de construction 376 000 € /

subvention de 30% espérée

soit 112 800 €

Ces informations seront intégrées au compte-rendu et au procès-verbal de séance.

Information n°3 : Bilan des marchés publics conclus en 2019

Travaux

Marchés(s) d'un montant égal ou supérieur à 20 000,00 € HT et inférieur à 90 000,00 € HT

Consultation N° marché Objet du contrat Titulaire Code postal Montant HT Date

19-18 19-18A TRAVAUX DE DEMOLITION

Lot n° 1 : Tribunes de Foot

SNT NICOL SARL

22440

32 750,00 02/07/2019

19-18 19-18B TRAVAUX DE DEMOLITION

Lot n° 2 : Cabinet médical

LAVIGNE DEMOLITION

22120

33 157,00 01/07/2019

19-19 19-19 Modules de parcours de santé DERICHEBOURG

69310

31 236,00 14/10/2019

19-26 19-26 Rénovation de la chaudière SANIT CONFORT

22192

43 000,00 06/12/2019

Marchés(s) d'un montant égal ou supérieur à 90 000,00 € HT et inférieur à 5 350 000,00 € HT

Consultation N° marché Objet du contrat Titulaire Code postal Montant HT Date

19-07 19-07 PROGRAMME DE VOIRIE 2019-2020 COLAS Centre Ouest

22440

Montant maximum

3 300 000,00

11/02/2019

19-14 19-14A CHAUFFAGE VENTILATION ET TRAVAUX

DIVERS/ Lot n° A : Chauffage ateliers

municipaux

SANIT CONFORT

22192

73 750,00 25/07/2019

19-14 19-14B CHAUFFAGE VENTILATION ET TRAVAUX

DIVERS/ Lot n° B : Chauffage salle de boxe

SANIT CONFORT

22192

41 000,00 25/07/2019

Consultation N° marché Objet du contrat Titulaire Code postal Montant HT Date

19-15 19-15 Fourniture et pose de menuiseries

extérieures

COSTA MENUISERIE

22190

94 950,00 09/08/2019

19-22 19-22A CABINET MEDICAL ST LAURENT

Lot n° A : TERRASSEMENT - GROS

OEUVRE

SOGEA Bretagne BTP - Agence

CMA AGENCEMENT

22001

59 902,00 06/09/2019

19-22 19-22B CABINET MEDICAL ST LAURENT/

Lot n° B : CHARPENTE/OSSATURE

SARL BCO

22640

40 286,22 11/09/2019

BOIS/BARDAGE

19-22 19-22C CABINET MEDICAL ST LAURENT

Lot n° C : COUVERTURE

GUEGUEN COUVERTURE

22400

34 193,10 06/09/2019

19-22 19-22D CABINET MEDICAL ST LAURENT

Lot n° D : MENUISERIES EXTERIEURES

SAS Jean-Yves FALHER

22110

21 250,59 06/09/2019

19-22 19-22E CABINET MEDICAL ST LAURENT

Lot n° E : MENUISERIES

INTERIEURES/DOUBLAGE/ISOLATION

ARMOR CLOISONS ISOLATION

22950

46 005,66 06/09/2019

19-22 19-22F CABINET MEDICAL ST LAURENT

Lot n° F : REVETEMENT DE

SOLS/FAIENCE

CARRELAGE REVETEMENT LE

BORGNE

22120 15 686,05 06/09/2019

19-22 19-22G CABINET MEDICAL ST LAURENT

Lot n° G : PEINTURE

RONDEL 22190 5 893,10 06/09/2019

19-22 19-22H CABINET MEDICAL ST LAURENT

Lot n° H :

ELECTRICITE/PLOMBERIE/CHAUFFAGE/

VENTILATION

Habitat Energies Renouvelables

22000

42 440,85 06/09/2019

Fournitures

Marchés(s) d'un montant égal ou supérieur à 20 000,00 € HT et inférieur à 90 000,00 € HT

Consultation N° marché Objet du contrat Titulaire Code postal Montant HT Date

19-12 19-12 Livraison et pose d'une marmite basculante

électrique avec agitateur

ACPS

22000

43 708,00 22/05/2019

19-17 19-17 Fourniture et pose de conteneurs enterrés

pour la collecte des déchêts

ASTECH

68390

Montant maximum

50 000,00

10/12/2019

20-02 20-02 Fourniture et livraison de papier

d'impression

INAPA

91814

Montant maximum

80 000,00

06/12/2019

Marchés(s) sans montant maximum

Consultation N° marché Objet du contrat Titulaire Code postal Montant HT Date

20-08A EPICERIE - BOISSONS NON

ALCOOLISEES

EPISAVEURS GROUPE

POMONA

PRO A PRO BLIN DISTRIBUTION

35091

35590

19/12/2019

20-08C PRODUITS SURGELES DS ARMORIQUE

RESTAURATION

POMONA PASSION FROID

RESEAU KRILL A2S

35220

44471

56704

19/12/2019

20-08D PRODUITS LAITIERS ET OVO PRODUITS POMONA PASSION FROID

SOVEFRAIS

TEAM OUEST DISTRALIS -

OUEST FRAIS

44471

29260

29610

19/12/2019

20-08E VIANDE FRAICHE DE BOEUF VEAU

AGNEAU

RESEAU KRILL A2S

SOCOPA VIANDES

56704

27110

19/12/2019

20-08F VIANDE DE PORC - CHARCUTERIE RESEAU KRILL A2S

SAS BERNARD

SOVEFRAIS

56704

56501

29260

19/12/2019

20-08G VOLAILLE FRAICHE SOCIETE DISTRIBUTION

AVICOLE

VOLFRANCE

44154

22690

19/12/2019

20-08H VIANDE CUITE ET ELABOREE ESPRI RESTAURATION

POMONA PASSION FROID

72210

44471

19/12/2019

20-08I LEGUMES ET FRUITS 1ERE – 4EME ET

5EME GAMMES

CRENO – AME HASLE

BOURGUIGNON

35520

22440

19/12/2019

20-08J PRODUITS DE LA MER CRENO – AME HASLE 35520 19/12/2019

20-08K PRODUITS – TRAITEUR FRAIS DS ARMORIQUE

SOVEFRAIS

FRANCE FRAIS

35220

29260

29610

19/12/2019

20-08P PRODUITS LAITIERS CIRCUIT COURT SOVEFRAIS

GAEC DES GRANDS PRES

29260

22330

19/12/2019

20-08Q LEGUMES ET FRUITS 1ERE – 4EME ET

5EME GAMMES CIRCUIT COURT

CRENO – AME HASLE 35520 19/12/2019

20-08R VIANDE FRAICHE BŒUF VEAU AGNEAU

CIRCUIT COURT

SOCOPA

LES VIANDES FERMIERES

27110

50720

19/12/2019

20-08S VIANDE DE PORC – CHARCUTERIE

CIRCUIT COURT

LES VIANDES FERMIERES

DENOUAL

SALAISONS CLERMONT

50720

22200

35340

19/12/2019

20-08T VOLAILLE FRAICHE CIRCUIT COURT SOCIETE DISTRIBUTION

AVICOLE

VOLFRANCE

FERME DE MARIE-JEANNE

44154

22690

22400

19/12/2019

20-08U CREPERIE-BISCUITERIE BDG+

LES GALETTES BERTEL

LA TRIADE

56100

22690

95132

19/12/2019

20-08V PRODUITS LAITIERS CIRCUIT LOCAL DE

PROXIMITE

GAEC DES GRANDS PRES 22330 19/12/2019

20-08W LEGUMES ET FRUITS 1ERE – 4EME ET

5EME GAMMES CIRCUIT LOCAL DE

PROXIMITE

TI’PATATE 22810 19/12/2019

20-08Z VOLAILLE FRAICHE CIRCUIT LOCAL DE

PROXIMITE

SOCIETE DISTRIBUTION

AVICOLE

FERME DE MARIE-JEANNE

44154

22400

19/12/2019

Services

Marchés(s) d'un montant égal ou supérieur à 20 000,00 € HT et inférieur à 90 000,00 € HT

Consultation N° marché Objet du contrat Titulaire Code postal Montant HT Date

20-03 20-03B Entretien de divers locaux/ Lot n° B :

Entretien des vitres

DECONTAMINATION D'ARMOR

(DA PROPRETE SERVICE)

22440

Montant maximum

30 000,00

02/12/2019

19-21 19-21B Mise en page, gestion d'une régie

publicitaire, impression de documents de

communication/ Lot n° 19-21B : Impression

GUIVARCH IMPRIMERIE

22190

Montant maximum

20 000,00

06/12/2019

Marchés(s) d'un montant égal ou supérieur à 90 000,00 € HT et inférieur à 214 000,00 € HT

Consultation N° marché Objet du contrat Titulaire Code postal Montant HT Date

20-03 20-03A Entretien de divers locaux/ Lot n° A :

Entretien des locaux

DECONTAMINATION D'ARMOR

(DA PROPRETE SERVICE)

22440

Montant maximum

160 000,00

02/12/2019

Date de la prochaine séance du conseil municipal : 10/02/2020

L’ordre du jour est épuisé. La séance est levée à 22h00.

Le Maire,

Ronan KERDRAON