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Déliberation - t2m06ejm8t162b1
Document publié le Lundi 27 mai 2024 par la commune de Saint-Pierre-du-Chemin.
Lien du pdf (Déliberation - t2m06ejm8t162b1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Environnement,
SAINTPTERRE
DU CHEMIN
DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
DU 27 MAI 2024
Halles du XIXème siècle
Le Maire atteste la télétransmission au contrôle de légalité de l'ensemble des délibérations, le 29 mai 2024.
Document publié sur le site internet de la commune de Saint Pierre du Chemin pour une durée minimale de 2 mois à compter du 29 mai 2024.
+ Conformément aux articles R421-5 du Code de la justice administrative les présents délibérations peuvent faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes - 6, Allée de l'Ile Gloriette 44041 NANTES CEDEX - dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et - ou notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr Envoyé en préfecture le 29/05/2024
Reçu en préfecture le 29/05/2024 S L
Publiéle 2 SG MAI 2024 OS
ID : 085-218502649-20240529-20240527D045M-DE
Département de la Vendée
Arrondissement de Fontenay le Comte
Commune de SAINT PIERRE DU CHEMIN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MAI 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-sept mai, à vingt heures, le conseil municipal de la commune, dûment convoqué s'est réuni en
Nombre des membres | session ordinaire à la mairie sous la présidence de M. MOTTARD du Conseil municipal : Daniel, maire , .
eee 15 Date de convocation : 22 mai 2024
Absents : 2 Présents : BOUTEILLER Jean-François, BALQUET Anouck, Pouvoirs : 1 CHATONIER Jean-Michel, PILLET-NEAU Emmanuelle, VERDON Jean-Michel, HURY Valérie, DESCHAMPS Jean-François, BELAUD
Cécilia, PACTEAU Thierry, CAILLEAU Julien, CHRETIEN Sébastien.
Absente : PÉROCHON Anaïs, BUREAU Nadine.
Absents ayant donné pouvoir : COUE Emilie qui a donné pouvoir à
HURY Valérie.
Mme BALQUET Anouck a été élue secrétaire.
Le quorum étant atteint, le Conseil municipal peut délibérer
N° D045/2024
OBJET : Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 24 avril 2024 Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité
° __ Approuve le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 24 avril 2024
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme,
Certifié exécutoire
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Anouck BALQUET Daniel MOTTARD
+ Le Maire informe que la présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes - 6, Allée de l'Ile Gloriette 44041 NANTES CEDEX - dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et - ou notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par lapplication Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr Envoyé en préfecture le 29/05/2024
Reçu en préfecture le 29/05/2024 —…
Publiéle 2 9 MAI 20% 5 LO
ID : 085-218502649-20240528-20240527D046-DE
Département de la Vendée
Arrondissement de Fontenay le Comte
Commune de SAINT PIERRE DU CHEMIN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MAI 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-sept mai, à vingt heures,
le conseil municipal de la commune, dûment convoqué s'est
Nombre des membres | réuni en session ordinaire à la mairie sous la présidence de M. du Conseil municipal : | MOTTARD Daniel, maire.
te 15 Date de convocation : 22 mai 2024
Absents : 2 Présents : BOUTEILLER Jean-François, BALQUET Anouck, Pouvoirs : 1 CHATONIER Jean-Michel, PILLET-NEAU Emmanuelle, VERDON Jean-Michel, HURY Valérie, DESCHAMPS Jean-
François, BELAUD Cécilia, PACTEAU Thierry, CAILLEAU Julien,
CHRETIEN Sébastien.
Absente : PÉROCHON Anaïs, BUREAU Nadine.
Absents ayant donné pouvoir : COUE Emilie qui a donné
pouvoir à HURY Valérie.
Mme BALQUET Anouck a été élue secrétaire.
Le quorum étant atteint, le Conseil municipal peut délibérer
N° D046/2024
OBJET : Décisions prises par le maire par délégation du conseil municipal
Vu les articles L 2122-22 et L 2122-23 du code général des collectivités territoriales, “Vu la délibération du conseil municipal en date du 18 juin 2020 donnant délégation au Maire de prendre toutes les décisions concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés de travaux, fournitures et services d’un montant inférieur à
3 000 TTC lorsque les crédits sont prévus au budget ».
Ÿ Vu la délibération du conseil municipal en date du 28 juin 2023 donnant délégation au Maire de prendre toutes les décisions concernant le versement des indemnisations aux tiers concernés ou leurs assureurs pour tout sinistre inférieur ou égal à 500 €, dans le cas où la responsabilité de la commune est avérée, à hauteur des dommages vérifiés. Y Vu les décisions prises par M. le Maire par délégation, à savoir : Envoyé en préfecture le 29/05/2024
Reçu en préfecture le 29/05/2024
Pubiéle 2 9 MAI 20% S LC
ID : 085-218502649-20240529-20240527D046-DE
Devis - Marchés :
Date Fournisseur | Objet Montant TTC |
13/05/2024 | Gétudes Rédaction d'un RPQS 540. 00 € consultants
23/05/2024 | NET85 Nettoyage vitrerie 1 098.00 €
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
“Prend acte des décisions prises par M. le Maire par délégation
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme,
Certifié exécutoire
Le secrétaire de séance, Le Méire,
Anouck BALQUET Daniel MOTTARD
+ Le Maire informe que la présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes - 6, Allée de l'Ile Gloriette 44041 NANTES CEDEX - dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et - ou notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr Envoyé en préfecture le 29/05/2024
Reçu en préfecture le 29/05/2024
pubiéle 2 9 MAÏ 2024 S LG
ID : 085-218502649-20240529-20240527D047-DE
Département de la Vendée
Arrondissement de Fontenay le Comte
Commune de SAINT PIERRE DU CHEMIN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MAI 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-sept mai, à vingt heures,
le conseil municipal de la commune, dûment convoqué s'est
Nombre des membres | réuni en session ordinaire à la mairie sous la présidence de M. du Conseil municipal : | MOTTARD Daniel, maire.
Dee: 5 Date de convocation : 22 mai 2024
Absents : 2 Présents: BOUTEILLER Jean-François, BALQUET Anouck, Pouvoirs : 1 CHATONIER Jean-Michel, PILLET-NEAU Emmanuelle, VERDON Jean-Michel, HURY Valérie, DESCHAMPS Jean-François, BELAUD
Cécilia, PACTEAU Thierry, CAILLEAU Julien, CHRETIEN
Sébastien.
Absente : PEROCHON Anaïs, BUREAU Nadine.
Absents ayant donné pouvoir: COUE Emilie qui a donné
pouvoir à HURY Valérie.
Mme BALQUET Anouck a été élue secrétaire.
Le quorum étant atteint, le Conseil municipal peut délibérer
N° D047/2024
OBJET : Subventions aux associations pour 2024
M. Sébastien CHRETIEN intéressé par la délibération, s'est retiré pour le vote de la subvention à l'association qui la concerne. (Amicale des pompiers)
M. Jean-Michel CHATONIER intéressé par la délibération, s'est retiré pour le vote de la subvention à l'association qui la concerne. (Comité des prisonniers - AFN)
Sur proposition de la commission finances, après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, vote les subventions allouées aux différentes associations pour l'année 2024 ainsi
qu'il suit:
Les Blés d'or 0€
Basket Club Les 3 rivières 700 €
EC PierreTardière 350 €
Hand-ball Club St Pierre du Chemin 700 €
Comité des Fêtes St Pierre du Chemin 0€
Chemin de la Danse a | 70€
Boxing Club 700 €
Société de Chasse St Pierre du Chemin 400 €
Amicale des Pompiers St Pierre du Chemin 150 € Envoyé en préfecture le 29/05/2024
Regu en préfecture le 29/05/2024 . -
pubriéle 2 3 MAI 2024 S LORS
ID : 085-218502649-20240529-20240527D047-DE
Association des Jeunes Sapeurs Pays de la 170 € Chataigneraie
Association Parents d'élèves Ecole Publique St 1000 € Pierre du Chemin
A.P.E.L St Pierre du Chemin 1000 €
AFN St Pierre du Chemin 50 €
Téléthon 400 €
Amicale des Donneurs de Sang Pays de La 100 € Châtaigneraie
Secours catholique La Châtaigneraie 100 €
Restos du cœur 100 €
Avenir Gymnique 300 €
FAVEC (ass. Conjoints survivants ) 40 €
Judo club pouzaugeais 700 €
Œuvre de Pech Petit 900 €
Association Saint Valentin 700 €
Club nautique 0€
Clair de lune (subvention exceptionnelle / 1500 € participation feu d'artifice)
10 760 €
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits
Pour copie certifiée conforme,
Certifié exécutoire
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Daniel MOTTARD Anouck BALQUET
% Le Maire informe que la présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif
de Nantes - 6, Allée de l'Ile Gloriette 44041 NANTES CEDEX - dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et - ou
notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr Envoyé en préfecture le 29/05/2024
Recu en préfecture le 29/05/2024 JS.
Pubiéle 2 9 MAÏ 20% Sir
ID : 085-218502649-20240529-20240527D048-DE
Département de la Vendée
Arrondissement de Fontenay le Comte
Commune de SAINT PIERRE DU CHEMIN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MAI 2024
Nombre des membres
du Conseil municipal :
En exercice : 15
Présents : 11
| Absents : 2
Pouvoirs : 1
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-sept mai, à vingt heures, le
conseil municipal de la commune, dûment convoqué s'est réuni en
session ordinaire à la mairie sous la présidence de M. MOTTARD
Daniel, maire.
Date de convocation : 22 mai 2024
Présents : BOUTEILLER Jean-François, BALQUET Anouck, CHATONIER Jean-Michel, PILLET-NEAU Emmanuelle, VERDON Jean- Michel, HURY Valérie, DESCHAMPS Jean-François, BELAUD Cécilia, PACTEAU Thierry, CAILLEAU Julien, CHRETIEN Sébastien.
Absente : PEROCHON Anaïs, BUREAU Nadine.
Absents ayant donné pouvoir : COUE Emilie qui a donné pouvoir à
HURY Valérie.
Mme BALQUET Anouck a été élue secrétaire.
Le quorum étant atteint, le Conseil municipal peut délibérer
N°D048/2024
OBJET : Approbation du devis pour la réfection du béton latéraux chaufferie collective Vu les devis présentés,
Le Conseil municipal :
Y Accepte la prop
après en avoir délibéré, à l'unanimité,
osition de l'entreprise Compte R d'un montant de 13 288.09 € TTC pour la réfection du béton latéraux chaufferie collective ;
“ Autorise M. le Maire ou son représentant à signer les devis ainsi que tous actes afférant à ces dossiers.
“Dit que les dépenses en résultant sont prévus au budget primitif 2024.
Le Maire,
Daniel MOTTARD
* Le Maire informe que la présent
de l'Ile Gloriette 44041 NANTES
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits
Pour copie certifiée conforme,
Certifié exécutoire
Le secrétaire de séance,
Anouck BALQUET
e décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes - 6, Allée
CEDEX - dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et - ou notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr Envoyé en préfecture le 29/05/2024
Reçu en préfecture le 29/05/2024
Publiéte 2 9 MAI 20% S 1G
ID : 085-218502649-20240529-20240527D049-DE
Département de la Vendée
Arrondissement de Fontenay le Comte
Commune de SAINT PIERRE DU CHEMIN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MAI 2024
| L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-sept mai, à vingt heures, le
conseil municipal de la commune, dûment convoqué s’est réuni en Nombre des membres | session ordinaire à la mairie sous la présidence de M. MOTTARD du Conseil municipal : | Daniel, maire.
En exercice ‘15 Date de convocation : 22 mai 2024
es 557 Présents : BOUTEILLER Jean-François, BALQUET Anouck,
Pouvoirs : 1 CHATONIER Jean-Michel, PILLET-NEAU Emmanuelle, VERDON Jean-
‘ Michel, HURY Valérie, DESCHAMPS Jean-François, BELAUD Cécilia,
PACTEAU Thierry, CAILLEAU Julien, CHRETIEN Sébastien.
Absente : PÉROCHON Anaïs, BUREAU Nadine.
Absents ayant donné pouvoir : COUE Emilie qui a donné pouvoir à
HURY Valérie.
Mme BALQUET Anouck a été élue secrétaire.
Le quorum étant atteint, le Conseil municipal peut délibérer
N°D049/2024
OBJET : Convention avec Vendée Eau pour le renouvellement des poteaux incendie Monsieur le Maire expose au conseil la nécessité de renouveler les poteaux incendie situés à la Ruffinière, Barge, La Germondière, La Mignonnière et Bas Baudet.
A cet effet, la commune de Saint-Pierre-du-Chemin a décidé d'engager la réalisation et d'assurer le financement desdits travaux dans les conditions fixées par les décisions du comité syndical de Vendée Eau, par délibération n°2015VEE02CS12 et 2015VEE02CS13 du 25 juin 2015
En conséquence, il est nécessaire d'établir une convention entre Vendée Eau et la commune de Saint-Pierre-du-Chemin.
Afin de réaliser ses travaux, la participation financière est de 7 824.00 € TTC. Il demande au Conseil de bien vouloir en délibérer.
Le Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
> ACCEPTE le versement de la participation demandé par Vendée Eau d'un montant de 7 824.00 € TTC, pour le renouvellement des poteaux incendie, situé à la Ruffinière, Barge, Germondière, La Mignonnière et Bas Baudet.
> AUTORISE M. le Maire à signer les conventions ainsi que toutes pièces nécessaires à ce dossier.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits
Pour copie certifiée conforme,
Certifié exécutoire
Le Maire, Le secrétaire de séance, Denie! MOTTARD Anouck BALQUET
® Le Maire informe que la présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes - 6, Allée
de l'Île Gloriette 44041 NANTES CEDEX - dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et - ou notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr Envoyé en préfecture le 29/05/2024
Reçu en préfecture le 29/05/2024
2 9 MAI 9% LOT Publié le ID : 085-218502649-20240529-20240527D050-DE Département de la Vendée
Arrondissement de Fontenay le Comte
Commune de SAINT PIERRE DU CHEMIN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MAI 2024
| L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-sept mai, à vingt heures, |
| le conseil municipal de la commune, dûment convoqué s'est
Nombre des membres| réuni en session ordinaire à la mairie sous la présidence de M. du Consell municipal : | MOTTARD Daniel, maire.
Der 15 | Date de convocation : 22 mai 2024
Absents : 2 Présents : BOUTEILLER Jean-François, BALQUET Anouck, Pouvoirs : 1 CHATONIER Jean-Michel, PILLET-NEAU Emmanuelle, VERDON Jean-Michel, HURY Valérie, DESCHAMPS Jean-
François, BELAUD Cécilia, PACTEAU Thierry, CAÏLLEAU Julien,
CHRETIEN Sébastien.
Absente : PÉROCHON Anaïs, BUREAU Nadine.
Absents ayant donné pouvoir : COUE Emilie qui a donné
pouvoir à HURY Valérie.
Mme BALQUET Anouck a été élue secrétaire.
Le quorum étant atteint, le Conseil municipal peut délibérer
N° D050/2024 .
OBJET : Convention avec le Département de la Vendée dans le cadre de l’action « Planter 600 000 arbres sur les biens communaux et intercommunaux.
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que la commune a manifesté son intérêt auprès du Conseil Départemental de la Vendée dans le cadre de l'action « Planter 600 000 arbres sur les biens communaux et intercommunaux », et s'est portée candidate pour un projet de plantations sur la parcelle communale au lieu-dit les Chambaudières, cadastrées À 1313.
Il soumet au conseil le projet de convention à intervenir entre la commune et le Département de la Vendée. Celle-ci a pour objet :
- de définir les conditions dans lesquelles le Département octroie au bénéficiaire une subvention en nature consistant en la réalisation, l'entretien pendant au plus 2 années suivant leur réalisation et la cession des plantations
- De permettre au Département de réaliser, dans le cadre ainsi défini, des plantations d'arbres sur des propriétés du bénéficiaire et de réaliser l'entretien de ces plantations pendant au plus 2 années suivant leur réalisation.
Monsieur le Maire demande au conseil de bien vouloir en délibérer.
Le conseil municipal,
VU la délibération n° IV-I 1 du Conseil Départemental du 25 septembre 2020 adoptant le Plan Vendée Biodiversité Climat 2020-2023 ;
VU la délibération n° 4-13 de la Commission Permanente du 21 mai 2021 approuvant le règlement relatif aux plantations sur les biens communaux et intercommunaux ; Envoyé en préfecture le 29/05/2024
Reçu en préfecture le 29/05/2024
pubiéle & $ MAI 20% Si0r
ID : 085-218502649-20240529-20240527D050-DE
VU la délibération n° 9-1 de la Commission Permanente du 08 avril 2022 modifiant le règlement relatif aux plantations sur les biens communaux et intercommunaux ;
CONSIDERANT le projet de convention rédigé par le Conseil Départemental de Vendée, visant à définir le rôle des co-contractants, à localiser le lieu des plantations et à encadrer le transfert de propriété des plantations,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- AUTORISE M. le Maire à signer la convention autorisant le Département de la Vendée à intervenir sur les propriétés communales pour la réalisation de plantations d'arbres, et tous actes y afférent
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits
Pour copie certifiée conforme,
Certifié exécutoire
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Daniel MOTTARD Anouck BALQUET
+ Le Maire informe que la présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes - 6, Allée de l'Ile Gloriette 44041 NANTES CEDEX - dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et - ou notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr Envoyé en préfecture le 29/05/2024
Reçu en préfecture le 29/05/2024 .
Publiéle 2 $ MAI mu © LOS
ID : 085-218502649-20240529-20240527D051-DE
Département de la Vendée
Arrondissement de Fontenay le Comte
Commune de SAINT PIERRE DU CHEMIN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MAI 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-sept mai, à vingt heures, le
conseil municipal de la commune, dûment convoqué s'est réuni en
| Nombre des membres| session ordinaire à la mairie sous la présidence de M. MOTTARD | du Conseil municipal : | Daniel, maire.
En exercice : 15 Date de convocation : 22 mai 2024
TE F5 Présents : BOUTEILLER Jean-François, BALQUET Anoutk, | Pour Dis : 1 CHATONIER Jean-Michel, PILLET-NEAU Emmanuelle, VERDON Jean- | ° Michel, HURY Valérie, DESCHAMPS Jean-François, BELAUD Cécilia, | PACTEAU Thierry, CAILLEAU Julien, CHRETIEN Sébastien.
Absente : PÉROCHON Anaïs, BUREAU Nadine.
Absents ayant donné pouvoir : COUE Emilie qui a donné pouvoir à HURY Valérie.
Mme BALQUET Anouck a été élue secrétaire.
Le quorum étant atteint, le Conseil municipal peut délibérer
N° D051/2024
OBJET : Convention de groupement pour la mise en place d’un plan d'action et d’un dispositif de financement des moyens mis en œuvre pour lutter contre les déchets abandonnés sur le Pays de La Châtaïigneraie
En application de la responsabilité élargie des producteurs, les producteurs, importateurs ou personnes responsables de la première mise sur le marché de produits commercialisés dans des emballages peuvent transférer leurs obligations en matière de prévention et de gestion des déchets d'emballages ménagers à un éco-organisme titulaire d'un agrément à cette fin. Ce dernier perçoit des contributions de ses adhérents qui lui permettent notamment de financer les collectivités territoriales qui assurent le nettoiement des déchets d'emballages ménagers abandonnés.
Par un arrêté du 30 septembre 2022, le Cahier des charges d'agrément de Citeo a été modifié notamment pour encadrer la prise en charge des coûts visant au nettoiement et à la réduction des déchets abandonnés sur l'espace public (article IV.7 du Cahier des charges). Les coûts à couvrir ne concernent que les déchets abandonnés diffus issus des produits relevant de l'agrément de la Société agréée. La couverture des coûts de nettoiement des dépôts illégaux de déchets abandonnés - c'est-à-dire des amoncellements de déchets concentrés — ne sont pas objets du recouvrement des coûts.
A cette fin, et en concertation avec les représentants des collectivités territoriales telles que représentées en formation emballages ménagers de la commission des Filières REP, CITEO a élaboré une convention-type : la Convention de soutien pour la futte contre les déchets abandonnés diffus, proposée à toutes communes et groupements de communes à fiscalité propre ayant en charge le nettoiement des déchets, par distinction avec les « autres personnes publiques » (paragraphe b. de l’article V.1.g du Cahier des Charges). Envoyé en préfecture le 29/05/2024
Reçu en préfecture le 29/05/2024
Publiéle 2 9 MAI a © LOF
ID : 085-218502649-20240529-20240527D051-DE
Considérant l'intérêt des opérations de nettoiement des déchets abandonnés, ainsi que des actions d'information, de communication et de sensibilisation pour prévenir l'abandon des déchets d'emballages ménagers dans l'environnement.
Considérant l'intérêt que représente un groupement de communes à l'échelle de la Communauté de Communes du Pays de La Châtaigneraie pour coordonner les actions de lutte contre les déchets abandonnés à l'échelle d'un bassin de vie,
Considérant l'intérêt que la Communauté de Communes du Pays de La Châtaigneraie soit désignée mandataire pour la Convention de soutien pour la lutte contre les déchets abandonnés diffus proposée par CITEO,
Considérant l'intérêt que le SCOM Est-Vendéen soit désigné le référent et le coordonnateur du plan d'action de lutte contre les déchets abandonnés.
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment l'article L. 5221-1 relatif à la coopération intercommunale,
VU le Code de l'environnement, notamment les articles L.541-10 et R.543- 53 à R.543-56,
VU l'arrêté du 5 mai 2017 portant agrément d'un éco-organisme ayant pour objet de prendre en charge les déchets d'emballages dont les détenteurs finaux sont les ménages dans les conditions prévues par les articles R. 543-53 à R. 543-65 du code de l'environnement,
VU l'arrêté du 30 septembre 2022 portant modification de l'arrêté du 29 novembre 2016 modifié relatif à la procédure d'agrément et portant cahier des charges des éco-organismes de la filière des emballages ménagers,
VU l'arrêté du 21 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 5 mai 2017 portant agrément d'un éco- organisme ayant pour objet de prendre en charge les déchets d'emballages dont les détenteurs finaux sont les ménages dans les conditions prévues par les articles R. 543-53 à R. 543-65 du code de l'environnement.
Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal est invité à :
e APPROUVER [a convention de groupement pour la mise en place d'un plan d'action et d'un dispositif de financement des moyens mis en œuvre pour lutter contre les déchets abandonnés sur le Pays de La Châtaigneraie ci-jointe,
e AUTORISER Monsieur Le Maire à signer la convention de groupement pour la mise en place d'un plan d'action et d'un dispositif de financement des moyens mis en œuvre pour lutter contre les déchets abandonnés sur le Pays de La Châtaigneraie ainsi que
tous les documents se rapportant à cette délibération. Envoyé en préfecture le 29/05/2024
Reçu en préfecture le 29/05/2024
Publiéle 2 $ MAI 204 S 10
ID : 085-218502649-20240529-202405270051-DE
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à la majorité approuve la convention de groupement pour la mise en place d'un plan d'action et d'un dispositif de financement des moyens mis en œuvre pour lutter contre les déchets abandonnés sur le Pays de La Châtaigneraie ci-jointe,
e AUTORISE Monsieur Le Maire à signer la convention de groupement pour la mise en place d'un plan d'action et d'un dispositif de financement des moyens mis en œuvre pour lutter contre les déchets abandonnés sur le Pays de La Châtaigneraie ainsi que tous les documents se rapportant à cette délibération.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits
Pour copie certifiée conforme,
Certifié exécutoire
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Daniel MOTTARD Anouck BALQUET
+ Le Maire informe que la présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes - 6, Allée de l'Ile Gloriette 44041 NANTES CEDEX - dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et - ou notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr Envoyé en préfecture le 29/05/2024
Reçu en préfecture le 29/05/2024 '
Pubiéle 2 Ÿ MAI 20% SIG
ID : 085-218502649-20240529-20240527D052-DE Département de la Vendée
Arrondissement de Fontenay le Comte
Commune de SAINT PIERRE DU CHEMIN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MAI 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-sept mai, à vingt heures, le conseil municipal de la commune, dûment convoqué s'est réuni en session Nombre des membres ordinaire à la mairie sous la présidence de M. MOTTARD Daniel, maire. du Conseil municipal | Date de convocation : 22 mai 2024
En exercice : 15 | Présents : BOUTEILLER Jean-François, BALQUET Anouck, CHATONIER Présents : 11 Jean-Michel, PILLET-NEAU Emmanuelle, VERDON Jean-Michel, HURY Absents : 2 Valérie, DESCHAMPS Jean-François, BELAUD Cécilia, PACTEAU Thierry, Pouvoirs : 1 CAILLEAU Julien, CHRETIEN Sébastien.
Absente : PÉROCHON Anaïs, BUREAU Nadine.
Absents ayant donné pouvoir : COUE Emilie qui a donné pouvoir à HURY
Valérie.
Mme BALQUET Anouck a été élue secrétaire.
Le quorum étant atteint, le Conseil municipal peut délibérer
N° D052/2024
OBJET : Ajustement de poste suite à recrutement par mutation externe.
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que suite au départ en retraite de l'adjoint technique principal de 1° classe à compter du 1° juillet 2024, une déclaration de vacance d'emploi n° 085240201361260 a été faite ouvrant l'emploi à plusieurs grades du cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux.
Pour pourvoir ce poste, la candidature par voie de mutation externe a été acceptée. Celui-ci étant fonctionnaire territorial et titulaire du grade d'adjoint technique, il convient :
D'actualiser le tableau des effectifs, ainsi qu'il suit : | - Suppression du poste d'agent technique principale de 1%° classe à compter du 1° juillet 2024,
- Création du poste d'adjoint technique à compter du 1° juillet 2024.
Le Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité
Y _ Décide la création d'un poste adjoint technique territorial à temps complet à compter du 17 juillet 2024 et la suppression du poste d'adjoint technique principal de 1° classe à temps complet
“Et prend acte du tableau des effectifs qui est ainsi modifié, au 1° juillet 2024 : Filière technique
Envoyé en préfecture le 29/05/2024
Publié le
Reçu en préfecture le 29/05/2024 _
2 9 MAI 94 © LOT ID : 085-218502649-20240529-20240527D052-DE
Cadre d'emplois Grades du Cadre Nombre d'emploi
Adjoints techniques | Adjoint technique 1 emploi permanent à temps territoriaux principal de 1° classe complet
Adjoints techniques | Adjoints techniques de 1 emploi permanent à temps non territoriaux 2ère classe complet (20/35È7°)
1 emploi permanent à temps
Adjoints techniques | Adjoints techniques complet
territoriaux 1 emploi permanent à temps complet
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits
Le Maire,
Daniel MOTTARD
Pour copie certifiée conforme,
Certifié exécutoire
Le secrétaire de séance,
Anouck BALQUET
07 TP}
+ Le Maire informe que la présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes - 6, Allée de l'Ile Gloriette 44041 NANTES CEDEX - dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et - ou notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr