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Déliberation - 2024 06 26 057 Delib Rendu DES Decisions du Maire
Document publié le Mercredi 27 mai 2020 par la commune de Launaguet.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 06 26 057 Delib Rendu DES Decisions du Maire)
Thèmes du document : Animaux, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 08/07/2024 l
Reçu en préfecture le 08/07/2024 ER
Publiée 4 Q JUIL. 2024 ID : 031-213102825-20240626-DEL22024057-DE
ah moon À = ms EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
VILLE DE DE LA COMMUNE DE LAUNAGUET
La U na gu et Le vingt-six juin deux mille vingt-quatre à dix-huit heures trente minutes, le Conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Michel ROUGÉ, Maire.
Objet : RENDU DES DECISIONS DU MAIRE Délibération n° 2024.06.26.057
Rapporteur : Michel ROUGÉ
Conformément à l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et à la délégation donnée par le Conseil Municipal le 27 mai 2020, Monsieur le Maire rendra compte des décisions suivantes :
e Demande de subvention auprès du CD31 — Temps Libre Prévention Jeunesse TLPJ
Dans le cadre des actions TLPJ, une demande de subvention a été faite auprès du Conseil Départemental de la Haute Garonne, afin d'aider au fonctionnement de la Mise en place d'ateliers de création de jeux de société avec l'Intelligence Artificielle (IA).
La demande de subvention porte sur un montant de 2 500.00 euros, pour un budget prévisionnel 2024 de 3 650.00 euros TTC.
+ Prêt de moules à la Manufacture VIREBENT
Dans le cadre de l'exposition à l'occasion du centenaire de la manufacture Virebentt, il a été sollicité un prêt des moules « Virebent ».
Pour cela, un prêt a été consenti à titre gracieux entre la manufacture Virebent et la ville de Launaguet dont le catalogue et les conditions sont annexées à la décision.
e Signature d’un contrat de prestation de service avec la « Campagne en balade » et la MPE
La commune de Launaguet souhaite permettre aux enfants de moins de 3 ans l'accès à la découverte des animaux. Le multi-accueil propose pour clôturer l'année, la venue d'une ferme itinérante « La campagne en balade ». Dans ce cadre, la commune de Launaguet permet aux enfants l'accès aux animaux de la ferme, afin de les sensibiliser dès le plus jeune âge au bien-être animal, à s'occuper et à prendre soin d’un être vivant tout en développant les sens du tout petit, un des aspects incontournables pour la construction de l'enfant.
Un contrat de prestation de service entre la « campagne en balade » représenté par Mme Katia MURATORE et la Ville de Launaguet pour l'organisation d’une journée découverte des animaux a été signée.
Ce contrat est prévu pour une durée de 1 jour, moyennant la somme de 450€ hors taxes non soumis à la TVA auprès de la « campagne en balade » domicilié à Saint Loup-Cammas.
Membres en exercice : 29 Étaient présents (es): Michel ROUGÉ, Pascal PAQUELET, Patricia PARADIS, Tanguy Membres présents : 19 THEBLINE, Jean-Luc GALY, Natacha MARCHIPONT, Edith PAPIN TOUZET, Antoine Absents excusés Représentés : 7 MIRANDA, Françoise CHEURET, Martine BALANSA, Didier GALAUP, Christine LAFON, Absents : 3 Anne-Marie AGUADO, Bernard BARBASTE, Patrice RENARD, isabelle BESSIERES, Michaël TURPIN, Fabienne MORA, Sylvie IZQUIERDO.
Paticonecton2oNn2021 Étaient excusés représenté(es) : Marie-Claude FARCY (pouvoir à E. PAPIN TOUZET), . Bernard DEVAY (pouvoir à P. PAQUELET), Thierry MORENO (pouvoir à J-L GALY), Pascal
re Menu après BARCENAS (pouvoir à T. THEBLINE), Xavier MOULIGNEAU (pouvoir à M. TURPIN), Olivier P DESPRINCE (pouvoir à B BARBASTE), Pascal AGULHON (pouvoir à P. PARADIS).
- publication ou notification Etaient absents : Georges DENEUVILLE, Guy BUSIDAN, Christine COGNET.
10 JUIL, 294 Secrétaire de séance : Patricia PARADIS
La présente délibération pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à
compter de sa notification ou sa publication. Le Tribunal Administratif pourra être saisi par courrier (68, rue Raymond TV B.P. 7007 — 31068
TOULOUSE CEDEX 7) ou par Fapplication informatique Télérecours accessible par le lien : http //www.telerecours.fr