Conseil Municipal - CM 22 janvier 2015

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Conseil Municipal - CM 22 janvier 2015 Document publié le Jeudi 22 janvier 2015 par la commune de Roinville. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 22 janvier 2015)Thèmes du document : Énergies, Démocratie, Guerre en Ukraine, Compte Rendu du Conseil Municipal du 22 janvier 2015

L’an deux mil quinze, le vingt-deux janvier à vingt heures trente, le Conseil Municipal en

session ordinaire s’est réuni au lieu et place habituels sous la présidence de Monsieur Gérard

LÉON, Maire.

Présents : MM. LÉON, MARÉCHAL, LE GUERN, Mme CATOIRE, M. TABUT, Mme BADEAU,

M.CLAIRET, Mme ALMEIDA, M. COURDAVAULT.

Absents : M. COOLEN

Excusée : Mme AIMÉ (pouvoir M. LÉON)

Secrétaire de Séance : M.CLAIRET

Il est demandé deux rajouts exceptionnels à l’ordre du jour :

 Demande emprunt

 Demande subvention « réserve parlementaire »

Accord à l’unanimité pour ces rajouts

Le compte-rendu de la séance précédente est lu et approuvé.

1 – Demande emprunt

Vu la nécessité de contracter un emprunt d’une somme de 75 000 € pour le financement des

travaux d’investissement 2015 (voirie, carte communale et église), le Conseil Municipal à

l’unanimité autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à cet emprunt.

2 – Demande Subventions « Réserve Parlementaire »

Le Conseil Municipal approuve le Projet des travaux suivants :

 Renforcement de la charpente de l’église

Pour un montant de 18 618,43 € H.T. – soit 22 342,12 TTC

Il sollicite à cet effet une subvention au titre de la « Réserve Parlementaire » pour cette réalisation,

pour un montant de 6 000 €, soit 32.23 % du coût du projet.

L’échéancier prévisible de réalisation des travaux est le suivant :

Le plan de financement de cette opération s’établit comme suit :

Page 1 sur 6Charges (coût du projet) en € Produits (financeurs) en €

Coût global 18 618,43 € H.T. soit 22 342,12 TTC

Coût détaillé (si justifié)

Financements publics :

Département E&L

FDAIC : 2 792,77 € (15 % de la dépense HT)

Réserve Parlementaire : 6 000 € (32.23 % de la

dépense HT)

Emprunt 13 549,35 € (60.64 % de la dépense TTC)

Total charges = 22 342,12 TTC Total produits = 22 342,12 TTC

3 – Demandes Subventions FDAIC

1- Travaux de voirie

Le Conseil Municipal approuve le Projet de réalisation des travaux de voirie suivants :

 Réfection de trottoir rue de Beauce accès rue de Maurée

 Bouche d’engouffrement rue de la noue

 Sécurité Clos de Beauce

Pour un montant de 50 674,62 € H.T. – soit 60 809,54 € TTC

Il sollicite à cet effet une subvention au titre du fonds départemental d’aides aux communes pour

cette réalisation, pour un montant de 15 202,39 €, soit 30 % du coût du projet H.T.

L’échéancier prévisible de réalisation des travaux est le suivant :

Début des travaux : avril 2015 Fin des travaux : mai 2015

Le plan de financement de cette opération s’établit comme suit :

Charges (coût du projet) en € Produits (financeurs) en €

Coût global : 50 674,62 € HT soit 60 809,54 € TTC

Coût détaillé (si justifié)

 rue de Beauce accès rue de Maurée : 28 743,30 € HT soit

34 491,96 € TTC

 Bouche d’engouffrement : 4 334,40 € HT soit 5 201,28 € TTC

 Sécurité Clos de Beauce : 17 596,92 € HT soit 21 116,30 € TTC

Financements publics :

Département E&L

FDAIC : 15 202,39 € (30 % de la dépense HT)

Emprunt 45 607,15 € (75 % de la dépense)

Total charges = 60 809,54 € TTC Total produits = 60 809,54 € TTC

Page 2 sur 62- Révision Carte Communale

Le Conseil Municipal approuve à six voix pour et quatre voix contre le Projet de révision de la carte

communale

Pour un montant de 13 100 € H.T. – soit 15 720 TTC

Il sollicite à cet effet une subvention au titre du fonds départemental d’aides aux communes pour

cette réalisation, pour un montant de 6 550 €, soit 50 % du coût du projet H.T.

Le plan de financement de cette opération s’établit comme suit :

Charges (coût du projet) en € Produits (financeurs) en €

Coût global : 13 100 € HT soit 15 720 € TTC

Coût détaillé (si justifié)

Financements publics :

Département E&L

FDAIC : 6 550 € (50 % de la dépense HT)

Emprunt : 9 170 € (58.33% de la dépense TTC)

Total charges = 15 720 € TTC Total produits = 15 720 € TTC

3- Renforcement de la charpente de l’église

Le Conseil Municipal approuve le Projet des travaux suivants :

 Renforcement de la charpente de l’église

Pour un montant de 18 618,43 € H.T. – soit 22 342,12 TTC

Il sollicite à cet effet une subvention au titre du fonds départemental d’aides aux communes pour

cette réalisation, pour un montant de 6 000 €, soit 32.23 % du coût du projet H.T.

L’échéancier prévisible de réalisation des travaux est le suivant :

Début des travaux : mars 2015 Fin des travaux : avril 2015

Le plan de financement de cette opération s’établit comme suit :

Page 3 sur 6Charges (coût du projet) en € Produits (financeurs) en €

Coût global 18 618,43 € H.T. soit 22 342,12 TTC

Coût détaillé (si justifié)

Financements publics :

Département E&L

FDAIC : 2 792,77 € (15 % de la dépense HT)

Réserve Parlementaire : 6 000 € (32.23 % de la

dépense HT)

Emprunt 13 549,35 € (60.64 % de la dépense TTC)

Total charges = 22 342,12 TTC Total produits = 22 342,12 TTC

4 – Adhésion SDE – Groupement Achat Energie Gaz

ADHÉSION AU GROUPEMENT DE COMMANDES INITIÉ PAR LES SYNDICATS D’ÉNERGIES D’EURE-ET-LOIR, DE L’INDRE ET DE L’INDRE-ET-LOIRE POUR L’ACHAT DE GAZ NATUREL ET/OU D’ÉLECTRICITÉ ET DE SERVICES EN MATIÈRE D’EFFICACITÉ ÉNERGIQUE.

Le conseil municipal

Vu le code de l’énergie et notamment ses articles L.445-4 et L.337-9,

Vu le code des marchés publics,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu l’acte constitutif joint en annexe,

Considérant que la commune de Roinville-sous-Auneau a des besoins en matière:

- fourniture et acheminement de gaz naturel, et de services associés en matière d’efficacité énergétique,

- fourniture et acheminement d’électricité, et de services associés en matière d’efficacité énergétique,

Considérant que les syndicats d’énergie d’Eure-et-Loir, de l’Indre et d’Indre-et-Loire, tous membres de l’entente « Pôle Energie Centre », ont constitué un groupement de commandes d’achat d’énergies et de services d’efficacité énergétique dont le SIEIL (Syndicat Intercommunal d’Energie d’Indre-et-Loire) est le coordonnateur,

Considérant que le SIEIL (Syndicat Intercommunal d’Energie d’Indre-et-Loire), le SDE 28 (Syndicat Départemental d’Energies d’Eure-et-Loir) et le SDEI (Syndicat Départemental d’Energies de l’Indre), en leur qualité de membres pilotes dudit groupement, seront les interlocuteurs privilégiés des membres du groupement situés sur leurs départements respectifs,

Considérant que la commune de Roinville-sous-Auneau, au regard de ses propres besoins, a un intérêt à adhérer à ce groupement de commandes,

Etant précisé que la commune sera systématiquement amenée à confirmer sa participation à l’occasion du lancement de chaque marché d’achat de gaz naturel et/ou d’électricité pour ses différents points de livraison d’énergie.

Au vu de ces éléments et sur proposition de Monsieur le Maire, le conseil municipal :

- Décide de l’adhésion de la commune de Roinville-sous-Auneau au groupement de commandes précité pour :

o fourniture et acheminement de gaz naturel, et de services associés en matière d’efficacité énergétique,

Page 4 sur 6o fourniture et acheminement d’électricité, et de services associés en matière d’efficacité énergétique,

- Approuve l’acte constitutif du groupement de commandes joint en annexe à la présente délibération, cette décision valant signature de l’acte constitutif par Madame/Monsieur le Maire pour le compte de la commune dès notification de la présente délibération au membre pilote du département,

- Prend acte que le syndicat d’énergie de son département demeure l’interlocuteur privilégié de la commune pour la préparation et l’exécution des marchés relatifs au dit groupement d’achat,

5 – Autorisation Mandatement Investissement 2015

Selon les termes de l’article L1612-1 du Code Général des Collectivités Locales, il est possible d’autoriser l’ordonnateur à mandater des dépenses nouvelles d’investissement avant le vote du budget 2015 et cela dans la limite du quart des dépenses inscrites au budget de l’année précédente.

Selon cette règle, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à régler des dépenses nouvelles dans le cadre maximal de :

Budget Commune :

- Chapitre 21 ( 44 100 € x 25%) 11 000 €

- Chapitre 23 (357 636 € x 25 %) 89 400 €

Budget Eau :

- Chapitre 21 (14 500 € x 25%) 3 600 €

- Chapitre 23 ( 2 000 € x 25 %) 500 €

Budget Assainissement :

- Chapitre 21 (96 000 € x 25%) 24 000 €

- Chapitre 23 (17 969 € x 25 %) 4 400 €

6 – Demande Subvention Péréquation

Monsieur le Maire énumère les achats et travaux effectués durant l’année 2014 qui n’ont bénéficié d’aucune ou de peu de subvention.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à solliciter auprès du Conseil Général une subvention au titre du Fonds départemental de Péréquation.

Un état des mandatements effectués sera joint à la présente délibération.

7 – Demande Subvention Séjour Linguistique

Monsieur le Maire présente à l’ensemble du Conseil Municipal une demande de subvention

pour un séjour linguistique.

- Demande écrite de Mme Marlène LEGER et M. BRICE Philippe, pour le séjour de

Maëva BRICE, du 30 mars au 04 avril 2015 en Angleterre (coût du séjour 362 €).

Page 5 sur 6Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte de verser à cette famille

une subvention d’un montant de 100 €.

Il est rappelé que ces subventions pour séjour linguistique doivent être demandées avant le

15 février de chaque année et par courrier. Cette subvention ne sera attribuée qu’une seule

fois par enfant durant sa scolarité et pour ceux fréquentant le collège uniquement.

Un courrier sera adressé à cette famille pour l’informer de cette décision.

8 – Indemnité Conseil Année 2014 Receveur Municipal

Cette indemnité de gestion et de conseil représente un pourcentage alloué au Comptable du

Trésor – indemnité calculée sur le montant des budgets communaux des trois dernières

années. Cette indemnité s’élève au maximum pour l’exercice à 361,05 €.

Adoption à six voix pour et quatre voix contre par le Conseil Municipal d’une indemnité de

30% de cette somme.

9 – Questions diverses :

 Élections départementales : 1er tour le 22 mars 2015 - 2ème tour le 29 mars 2015

La séance est levée à 22 heures 30.

Le Maire, Le Secrétaire de Séance, Les Conseillers Municipaux,

Page 6 sur 6