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Compte-Rendu - 1 cr du cm du 18 01 2021
Document publié le Lundi 18 janvier 2021 par la commune de Flaviac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1 cr du cm du 18 01 2021)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Loisirs,
COMMUNE DE FLAVIAC - ARDECHE -
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
Du 18 janvier 2021 à 18 heures 30 minutes
Le 18 janvier deux mil vingt et un à 18 heures 30, les membres du conseil municipal de la commune de FLAVIAC se Sont réunis, sous la présidence de M. Michel
CONSTANT, Maire, salle du conseil municipal en séance publique, sur la
convocation qui leur a été adressée par le maire conformément aux articles L.
21 21-10, L. 2121-11 et L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales.
Convocation : 14/01/2021 Présents : BEAL Gérard,
BERNARD Françoise, BONHOMME Jimmy, Membres en exercice :
15 CHAMP Luc, CONSTANT Michel, CORRAL Manuel, FELCE Lydie, HILAIRE Membres
présents : 13 Valérie, RASCLARD Muriel, ROCARPIN Nelly,
SOUVIAT Benjamin, Nombre de votants : 14 TONKENS Gerben,
VEY Gaëlle.
Excusé(e)}s : FRENAY Bernard, MARTIN Virginie,
Pouvoir(s) : FRENAY Bernard à CORRAL Manuel
Secrétaire de Séance : BONHOMME Jimmy
Suite à l'observation de Mme Valérie HILAIRE Concernant le compte rendu précédent, Monsieur le Maire précise que les comptes-rendus relatent les décisions
et non les débats.
Le compte rendu est ensuite approuvé par 12 voix POUR et 1 ABSTENTION (Gérard BEAL)
L'assemblée accepte que le secrétariat de séance Soit assuré par Monsieur Jimmy BONHOMME.
Mandatement des dépenses d'investissement avant le vote du budget primitif 2021. Monsieur le Maire cède la parole à Mme Françoise BERNARD, adjointe aux finances qui rappelle le principe, avec accord du conseil municipal, du paiement
des dépenses d'investissement avant le vote du budget primitif dans la
limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent. La proposition est votée à l'unanimité.
Convention avec le Syndicat de Développement, d'Equipement et d'Aménagement (SDEA) Monsieur le Maire informe l'assemblée
de l'utilité de faire appel à l'assistance technique du SDEA en matière de
voirie communale, notamment pour sa mission de conseil d'ordre général et de maitrise d'œuvre des travaux d'entretien et de réhabilitation de la voirie. La rémunération
annuelle s'élève à 2.50 € / habitant soit une participation de 3 720€ TTC.
L'assemblée, à l'unanimité, autorise le Maire à signer cette convention.
Mise à disposition de salles pour l'accueil de loisirs
Monsieur le Maire rappelle qu'afin d'organiser au mieux les activités du centre de loisirs, il propose de mettre à disposition du Centre Intercommunal d'Action Sociale de Privas Centre Ardèche,
des locaux pour l'accueil des jeunes de 6 à 12 ans sur les petites et grandes
vacances scolaires. || soumet à l'assemblée l'approbation de la convention qui fixe les modalités de mise à disposition. Le conseil, unanime, autorise Monsieur le Maire à signer
ladite convention.
Demandes de financement pour l'aménagement du cabinet médical et du pôle des associations
Monsieur le Maire cède la parole à Mme Françoise BERNARD qui rappelle le contexte du projet, objet des demandes de Subventions auprès de la Région et de l'Etat ainsi que du plan
de financement.
Mme Valérie HILAIRE rejoint la séance.
L'assemblée approuve par 11 voix POUR et 3 voix CONTRE (Gérard BEAL, Luc CHAMP, Valérie HILAIRE) les demandes de Subventions, le plan de financement et le calendrier des
opérations.
Questions diverses :
> Comité de concertation projet éolien : 1ére réunion à la salle des fêtes
le 19 janvier >. Courriers divers :
e Mémoire et patrimoine opposé au projet de changement de local associatif,
e _ OSVO : remerciements pour la pose de pare-ballon au stade
La séance est levée à 19h05.
Michel CONSTANT, |
Jimmy BONHOMME, Maire de Flaviac
Secrétaire
2/2 J
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