Compte-Rendu - 3 cr du cm du 14 06 2021

Documents similaires

Compte-Rendu - 3 cr du cm 27 06 2022

Compte-Rendu - 1 cr du cm du 18 01 2021

Compte-Rendu - 4 cr du cm du 5 08 2021

Compte-Rendu - 3 cr du cm du 15 juin 2020

Compte-Rendu - 5 cr du cm du 28 09 2021

Compte-Rendu - 2 cr du cm du 12 04 2021

Compte-Rendu - cr cm 14 09 2021

Compte-Rendu - 2021 01 28 CM CR

Compte-Rendu - 2021 01 28 CM CR

Compte-Rendu - CM 14 06 2021 CR

Compte-Rendu - 3 cr du cm du 14 06 2021 Document publié le Lundi 14 juin 2021 par la commune de Flaviac. Lien du pdf (Compte-Rendu - 3 cr du cm du 14 06 2021)Thèmes du document : Logement, Santé, Institutions publiques, COMMUNE DE FLAVIAC - ARDECHE -

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Du 14 juin 2021 à 18 heures 30 minutes

Le 14 juin deux mil vingt et un à 18 heures 30, les membres du conseil municipal de la commune de FLAVIAC se sont réunis, sous la présidence de M. Michel CONSTANT, Maire, salle du conseil municipal en séance publique, sur la convocation qui leur a été adressée par le maire conformément aux articles L. 2121-10, L. 2121-11 et L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales.

Convocation : 09/06/2021 Présents : BERNARD Françoise, BONHOMME Jimmy, CHAMP Luc, Membres en exercice : 15 CONSTANT Michel, CORRAL Manuel, HILAIRE Valérie, RASCLARD ne Te 3 Muriel, ROCARPIN Nelly, SOUVIAT Benjamin, TONKENS Gerben.

Excusé(e)s : BEAL Gérard, FELCE Lydie, FRENAY Bernard, MARTIN

Virginie, VEY Gaëlle

Pouvoir(s) : BEAL Gérard à HILAIRE Valérie, FRENAY Bernard à

FELCE Lydie, MARTIN Virginie à CORRAL Manuel, VEY Gaëlle à

BERNARD Françoise

Secrétaire de Séance : RASCLARD Muriel

Le compte rendu est approuvé à l'unanimité.

L'assemblée accepte que le secrétariat de séance soit assuré par Madame Muriel RASCLARD.

Décisions du maire :

Monsieur le Maire rend compte aux membres du conseil municipal des décisions prises dans le cadre des délégations d’attributions :

- Redevance pour branchement électrique de la terrasse-bar du petit bistro

- Attribution des travaux de sécurisation de la rue du 8 Mai 1945

- Choix de l'agence de communication pour la refonte du site internet et logo

Délibérations :

Signature du bail professionnel — cabinet médical :

Monsieur le Maire cède la parole à Mme Françoise BERNARD, adjointe à la santé, qui rappelle que le Conseil municipal a décidé de procéder à l'aménagement de locaux municipaux en cabinet médical en vue de sa mise à disposition du Dr VILLAIN. llest précisé que les subventions de l'Etat et de la Région Auvergne Rhône Alpes sollicitées à hauteur respectivement de 30 et 50% ont été obtenues pour cet aménagement dont le coût s'élève à 15 203 € HT.

Dans la perspective de l'installation du Dr VILLAIN dès le 1% juillet prochain, le bail professionnel préconisé pour la location d'un local destiné à l'exercice de toute activité médicale et paramédicale.

Les caractéristiques principales de ce bail sont les suivantes :

- Une durée de 6 années à compter de sa signature moyennant un loyer mensuel de 150 euros (hors charges),

la prise en charge des frais de copropriété estimés à 350€.

- La faculté de résilier, pour les deux parties le bail par lettre recommandée, le délai de préavis étant fixé à 6 mois. - Une clause incitative, pour le preneur, dans la perspective de favoriser la pérennité d'une offre de santé sur la commune, d'accueillir des internes en médecine générale, autant que faire se peut.

Suite à l'avis favorable émis par le comité consultatif santé réuni le 31 mai dernier pour la conclusion du bail envisagé, le Conseil municipal est invité, pour sa part, ce jour, à l'approuver et à autoriser son maire à le signer. Après en avoir délibéré et Statué, le Conseil Municipal, par 12 voix POUR et 2 ABSTENTIONS (Mme Valérie HILAIRE et M. Gérard BEAL) approuve le format de bail professionnel pour la location au Dr VILLAIN des locaux à usage de cabinet médical et autorise son Maire à signer ce bail professionnel.

Modification règlement périscolaire 2021/2022 :

Monsieur le Maire cède la parole à Monsieur Jimmy BONHOMME, adjoint aux affaires-scolaires qui expose que l'abaissement de l'instruction obligatoire à l’âge de 3 ans induit d'organiser le service périscolaire (cantine et garderie) en conséquence. le conseil municipal, à l'unanimité accepte que les services périscolaires de cantine et de garderie soient ouverts aux enfants

remplissant les conditions précitées. Plan de relance - continuité pédagogique appel à projets écoles élémentaires : Monsieur le Maire cède la parole à Monsieur Jimmy BONHOMME, adjoint en charge des affaires scolaires qui présente l'objectif de ce plan qui vise à soutenir la généralisation du numérique éducatif pour l'ensemble des écoles élémentaires qui n'ont pas atteint le socle numérique de base. Il précise que l'aide de l'État est de 70%. Le dossier de l'école élémentaire de FLAVIAC ayant été sélectionné, le conseil municipal, à l'unanimité, autorise son Maire à signer la convention de financement avec l'Etat.

Création d’un poste d’ATSEM :

Monsieur Le Maire informe l'assemblée, que compte tenu de la nécessité d'assurer la continuité du service et d'apporter de la

souplesse à l’organisation du travail, il convient de renforcer les effectifs.

il propose à l'assemblée qui l'accepte à l'unanimité de créer un emploi d'ATSEM principal de 2è"e classe à temps non complet à

raison de 15 h 50 annualisées à compter du 02 septembre 2021 au 1e septembre 2022.

Convention de mise à disposition du mille-club :

Monsieur le Maire cède la parole à Mme Muriel RASCLARD, adjointe déléguée aux associations, qui présente la demande formulée par l'association « Alliance Judo 4 vallées » de disposer de la salle du mille-club pour y développer une activité judo à compter de septembre 2021. Elle propose de rédiger une convention de mise à disposition gratuite de l'équipement du 8 septembre 2021 au 6 juillet 2022, les mercredis des semaines scolaires.

Le conseil municipal, à l'unanimité, autorise monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition des locaux du mille-

club avec l'association Alliance Judo 4 vallées.

Mme Lydie FELCE rejoint la séance.

Questions diverses :

> Elections départementales et régionales : le planning des permanences du second tour n'est pas complet.

CAPCA : réunion pour la digue du Gaucher le vendredi 18 juin à 17 h

Visite du cabinet médical par les membres du conseil municipal : 25/06 de 18h à 19h

Apéritif de fin d'année agents et élus : lundi 28 juin à partir de 18h30

Plan Communal de Sauvegarde : présentation du dispositif mis à jour et désignation des titulaires et des suppléants

du poste de commandement communal.

Syndicat Mixte Ouvèze Payre : présentation par Monsieur Guillaume ALLIGIER, directeur du syndicat, du fonctionnement actuel du SMOP et des orientations envisagées compte tenu des enjeux techniques, des modes de gestion et de la continuité liée aux cours d'eau sur les territoires concernés par cette réorganisation. Ecole élémentaire : départs de Mme IMBERT, directrice et de Mme Sophie LE HENAFF. Projet éolien : Mme Hilaire interpelle l'assemblée sur l'avancement du projet et sur la communication auprès des habitants. Monsieur Benjamin SOUVIAT l'informe que toutes les informations détenues à ce jour par la commune ont été communiquées via le site et Facebook et précise qu'une nouvelle réunion du comité territorial se tiendra le 29 juin prochain.

VO

VVYNVYY

Y

V

La séance est levée à 20h00.

Michel CONSTANT, Muriel RASCLARD,

Maire de Flaviac Secrétaire {

4) Q