Arrêté - 2022 06 406

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Arrêté - 2022 06 406 Document publié le Lundi 8 juin 2020 par la commune de Palaiseau. Lien du pdf (Arrêté - 2022 06 406)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, >

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU AIRE

OBJET : Réglementation provisoire du stationnement dans le cadre d'un déménagementau droit du numéro 8 rue Pierre-Gilles de Gennes

ARR-ESP-2022-06-406

Le Maire de Palaiseau,

VU le Codegénéral descollectivitésterritoriales, notamment les articles L. 2213-1 et suivants, VU le Code de la route,

VU le Code de la voirie routière,

VU le Code pénal,

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,

VU ['arrêté n°2020-05-238 du 08 juin 2020 portant délégation de fonctions et de signature à M. Gilles CORDIER, 7ème adjoint,

VU la pétition du 13 juin 2022 présentéepar Mme Elodie RAMEY, en vue de réserver deux emplacements afin de permettre le stationnement du matériel roulant de déménagement, 8 rue Pierre-Giltes de Gennes,

CONSIDERANT qu'il y a lieu, en conséquence, pour des raisons de sécurité publique, de réglementer le stationnement au droit du numéro 8 rue Pierre-Gilles de Gennes,

ARRETE

ARTICLE l : Le samedi 09 juillet 2022, le stationnement sur dix mètres, correspondant à la réservation de deux emplacements situés au droit du numéro 8 rue Pierre-Gilles de Gennes, sera autorisé aux véhicules de déménagement de Mme Elodie RAMEY. Tout autre stationnement sera interdit et déclaré gênant. Une signalisation temporaire sera installée par les services municipaux de la Ville de Palaiseau afin d'avertir les usagers de la réservation de ces emplacements avant l'évènement.

ARTICLE II : En application de l'article R. 417-10 du Code de la route, tout arrêt ou stationnement gênant prévu par le présent arrêté est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe. En cas de stationnement malgré l'interdiction, l'immobilisation et la mise en fourrière peuvent être prescrites dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 et suivants du Code de la route.

ARTICLE III : La Direction généraledes Services de la Ville de Palaiseau, M. le Commissaire de Police, M. le Lieutenant-Colonel commandant la Compagnie de Gendarmerie, le responsable de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêtédont une copie sera adresséeà M. le Commandant du Centre Principal de Secours.

Certifiéexécutoirecompte tenu de sa publication le 01 JUIL.2022

Fait à_Palaiseau, le ^ ^ ^,

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En application des dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative, cet arrêté peut faire robjetd'unrecoursen annulationdevantleTribunalAdministratif deVersaillesdansundélai dedeuxmoisà compterde sa publication. La juridiction peut êtresaisie de manière dématérialiséepar l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours. fr.

HÔTEL DEVILLEl 91 rue de Paris

CS 95315 > 91125 Palaiseau cedex

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