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Conseil Municipal - AR 2024 04 24 D de labellisation Structure info jeunesse a rayonnt regional
Document publié le Jeudi 4 avril 2024 par la commune de Livry-Gargan.
Lien du pdf (Conseil Municipal - AR 2024 04 24 D de labellisation Structure info jeunesse a rayonnt regional)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS
VILLE DE [ Ep
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Nombre de conseillers... 43
DO ere S DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Pouvoirs QE a TE ENS AE 07 DU 04 AVRIL 2024
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N°2024-04-24 : DEMANDE DE LABELLISATION D’UNE STRUCTURE
D'INFORMATION JEUNESSE À RAYONNEMENT RÉGIONAL
Le jeudi 4 avril 2024 à 19h00, le Conseil municipal de la Commune de Livry-Gargan s'est
réuni à l'Espace Jules Verne, sous la présidence de Monsieur Pierre-Yves MARTIN,
Maire, suite à la convocation faite le vendredi 22 mars 2024.
Présents :
MARTIN Pierre-Yves ATTARD Gérard BERTHE Éloïse
BOUDJEMAÏ Kaïssa MAKHLOUF Dounia DJABALI Sara
MANTEL Serge LAFARGUE Jean-Claude BEREZIN Serge
MONIER Annick GUIMARAES Odette CRALIS Christophe
MILOTI Donni LEROUX Pierre-Olivier MAUROBET Catherine
BORDES Roselyne DI IORIO Rina AOUATI Kheireddine
CARRATALA Henri MARKARIAN Olivier BITATSI-TRACHET Françoise
MICONNET Olivier CHASSAIN Clément TRILLAUD Laurent
HERMANN Marie-Catherine BERNARD Anne HODÉ Laurence
MOULINAT-KERGOAT Hélène BARATTA Jean-Pierre PERRAULT Gérard
ARNAUD Philippe ADLANI Myriam
CARCREFF Corine
Pouvoirs :
LE COZ Lucie à BOUDJEMAÏ Kaïssa
AÏDDOUDI Salem à BARATTA Jean-Pierre
FOURNIER Marine à CHASSAIN Clément
COLLET Marie-Madeleine à MONIER Annick
BONINI Bruno à BITATSI-TRACHET Françoise
KOUCEM Yacine à LEROUX Pierre-Olivier
JOLY Nathalie à TRILLAUD Laurent
Excusés :
LE BLEGUET Marie-Thérèse
HAMZA Ali
Il a été, conformément à l’article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales,
procédé immédiatement après l'ouverture de la séance à la nomination d'une secrétaire
de séance. Madame Corinne CARCREFF a été désignée pour remnilir res fanrtinns
HÔTEL DE VILLE
3, place François-Mitterrand - BP 56 - 93881 Livry-Gargan Cédex - T. O8 888- 284435383843
courriermaire@livry-gargan.fr - www.livry-garganfr
Toute correspondance dait-être adressée à Monsieur Le Maire
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20240408-2024-04-24-DE
Date de réception préfecture : 19/04/2024 Le Conseil municipal,
Sur proposition de Mme MAKHLOUF, rapporteur ;
Vu le Code général des collectivités tértoraie
Vu la Charte nationale de l'information jeunesse du 20 mars 2001 ;
Vu la Charte européenne de l'Information jeunesse 27 avril 2018 ;
Vu la loi relative à l'égalité et à la citoyenneté n°2017-86 du 27 janvier 2017, dans
laquelle le positionnement de l’État vis-à-vis de l'information jeunesse est conforté, et
son article 54 ;
Vu le décret n°2017-574 du 19 avril 2017 relatif à la procédure juridique sur la
labellisation des structures « Information Jeunesse » pris pour l'application de la loi
relative à l'égalité et à la citoyenneté n°2017-86 du 27 janvier 2017 ;
Vu l'instruction n°2017-173 du 4 décembre 2017 relative au label |J publiée au BOEN
n°42 du 7 décembre 2017 : instruction modifiée labellisation des structures W ;
Vu le décret no 2022-1184 du 25 août 2022 portant modification du décret no 2017-574
du 19 avril 2017 modifié relatif à la labellisation des structures “Information Jeunesse",
pris pour l'application de la loi relative à l'égalité et à la citoyenneté no 2017-86 du 27
janvier 2017 ;
Vu lavis de la Commission permanente Service à la population en date du 27 mars
2024;
Considérant l'importance de mettre à disposition des 16-25 ans un espace pour les
accompagner dans leur accès à l’autonomie ;
Considérant que l'Information Jeunesse (1.J.) a pour vocation d'assurer à l'échelon local
la mission d'information des jeunes (16-25 ans) en mettant à leur disposition tous
moyens appropriés et informations nécessaires dans tous les domaines qui les
concernent ;
Considérant l'importance et l'intérêt pour le public de disposer d'une Structure
d'Information Jeunesse (SlJ) sur le territoire, ;
Considérant que le Réseau d’information Jeunesse et l'Association Départementale de
l'Information Jeunesse (ADIJ93) permettent l'accès à la formation, l'échange de
pratiques des professionnels de l'Information Jeunesse et l'accès la documentation du
Centre d'Information et de Documentation de la Jeunesse (CIDJ) ;
Considérant, que la formation des professionnels de l'Information Jeunesse est
indispensable à leur fonction ; Accusé de réception en préfecture 093-219300464-20240408-2024-04-24-DE Date de réception préfecture : 19/04/2024 Après en avoir délibéré,
A l’unanimité
Article 1 : Approuve la demande portant sur la labellisation d'une Structure
Information Jeunesse intégrée au service jeunesse en tant que (SJ) qui
sera présentée à la commission de la Délégation Régionale Académique
à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports (DRAJES) d'Île-de-France :
Annexe 1 : Dossier de demande de labellisation d'une structure d'information
jeunesse à rayonnement régional
Annexe 2 : Guide de l'Information Jeunesse
Ainsi fait et délibéré en séance le 04 avril 2024.
Pierre-YVE$4IARTIN
Maire delLivry-Gargan
Conseiller départemental
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal adrimistratifde-Montreait-carrs un délai de deux mois à compter de sa date de publication
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20240408-2024-04-24-DE
Date de réception préfecture : 19/04/2024
Date de publication : 23/04/2024