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Arrêté - Préfecture - Jura - RAA N° 47
Arrêté - Préfecture - Jura - RAA N°48 DU 16 0CT 2015 201510161147
Document publié le Vendredi 16 octobre 2015
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Jura - RAA N°48 DU 16 0CT 2015 201510161147)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Justice et droit, Transports,
° 48
2
Liberté » Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PRÉFET DU JURA
RECUEIL
DES ACTES ADMINISTR
OCTOBRE 2015
8
RUE DE
LA PREFECTURE
-
39030
LONS
LE SAUNIER
CEDEX
-
&
:
03 84 86 84 00
-
TELECOPIE
:03 84
43 42 86
-
INTERNET
:WWwW.jura.gouv.fr direction départementale des territoires
Liberté
+ Égalité
«
Fraternité
PREFET
DU
JURA
Dsr.
ie
Arrêté
préfectoral
n°
PSE
. a
ca
Portant approbation d'Agenda d’Accessibilité
Programmée
{Ad’Ap)
Dossier
Ad'AP
n°
039
198
15
D
0028
Commune : DOLÉ Demandeur : Mme ARGANT Catherine Nom de l'établissement : MODÉ CHAPELLERIE Adresse de l'établissement: 20, place Nationale à DOLE (39100) Nature des travaux : Travaux d'aménagement du magasin ERP de 57 catégorie. Demande
d'Ad'Ap
formulée
jusqu'au
mois
d'août
2016
pour
un
coût
global
prévisionnel
de
600
€.
Le
Préfet
du
Jura
Chevalier
de
à
Légion
d'honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite Vu la demande d'Ad'Ap référencée ci-dessus : Vu
les
dispositions
du
code
de
la
construction
et
de
l'habitation
et
notamment
les
articles
L111-7-5 à L111-7-11
et R111-19-31
et suivants ;
Vu l'arrêté préfectoral
n° 2014205-0004 du 24 juittet 2014 portant désignation des
membres de
la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité : Vu l'arrêté préfectoral
n° 2015107-0005 du
17 avril
2015
modifiant l'arrêté n° 2014115-0001
du
25 avril
2014 portant délégation
de signature à M.
Jacky
ROCHE, directeur départemental des
territoires ; Vu
l'arrêté
préfectoral n°DSC-SIDPC-20150716-01
du
16 juillet 2015 portant organisation de la
commission consultative départémentale de sécurité et d'accessibilité
;
Vu l'arrêté préfectoral n°DSC-SIDPC 20150720-00
du 20 juillet 2015 modifiant
l'arrêté portant
désignation
des
membres
de
la
commission
consultative
départementale
de
sécurité
et
d'accessibilité ; Vu
l'avis
formulé
le
mardi
8
septembre
2015
par
la
sous-commission
départementale
d'accessibilité
; 2/2
ARRÊTE
Article 17: L'Agenda
d'Accessibilité
Programmée,
sollicité
par
Mme ARGANT
Catherine,
est
accordé
jusqu'au mois d'août 2016. Article 2 : Compte
tenu
de
la
catégorie
d'établissement,
une
attestation
d'achèvement
de
travaux
et
autres actions
de mise en accessibilité sera établie par le propriétaire ou l'exploitant.
Elle est
alors accompagnée de toutes pièces justifiant la réalisation des travaux et actions prévus par l'agenda. Cette
attestation
sera
adressée,
dans
les
deux
mois
qui
suivent
l'achèvement
des
travaux et actions de mise en accessibilité, au préfet ayant approuvé cet agenda par pli recommandé
avec demande d'avis
de
réception
ainsi
qu’à
la
commission
communale
pour l'accessibilité. Passé ce délai, le bénéficiaire de cet Ad'Ap s'exposerait aux sanctions encourues par l'article L111-7-10 du code de la construction et de l'habitation. Article
3
:
M. le secrétaire général de la préfecture du Jura,
M. le directeur départemental des terriloires
du Jura, M. le maire de la commune de Dole, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Article 4 : Le présent arrêté est notifié au demandeur. Une ampliation est transmise à la mairie de Dole.
Fait à Lons-le-Saunier, le 3/42/2304
Le Préfi
Pour
le
Préfet
gt
parüélégation,
le directeur dépariémental des territoires
kYROCHE
Le demandeur peut contester la légalité de la décision
dans les deux mois qui suivent la date
de notification. À cet effet, il peut saisir le tribunal administratif territorialement compétent d'un recours contentieux,
Il peut également saisir d'un
recours gracieux l’auteur de la décision ou
d'un recours
hiérarchique le
Ministre chargé
de la construction ou
le
Préfet pour les
arrêtés
délivrés au
nom de l'État. Cette démarche
prolonge le délai de recours contentieux qui doit
alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite) direction départementale des territoires
CARS
Liberté
+ Égalité
« Frarernité
RÉ! PREFET
DU
JURA
Cor
Sc.
Arrêté préfectoral n°
PO1S 0.09 O8
Portant approbation d'Agenda d’Accessibilité
Programmée {Ad’Ap}
Dossier AT Ad’AP 039 173 15 J 0001 Commune :
COUSANCE
Demandeur :SARL R.D.L.G. représentée M. Pascal BEFFY Nom de l'établissement
: Restaurant de la Gare
Adresse de l'établissement
: 10, Place de la Gare
Nature
des
travaux
: Travaux
de
mise
en
conformité
totale
aux
règles
d'accessibilité
du
restaurant de la Gare. ERP de:5°% catégorie. Demande d'Ad'Ap formulée jusqu'à fin janvier 2016
:
-
modification
de
l'entrée
du
restaurant,
des
sanitaires
adaptés
et
du
revêtement
du
cheminement
;
représentant un coût global indiqué à 20-000,00 €. Le Préfet du Jura Chevalier de la Légion d'honneur Officier de l'Ordre national du Mérite Vu la demande d'Ad'Ap référencée ci-dessus ; Vu
les
dispositions
dû
code
de
la
construction
et
de
l'habitation
et
notamment
les
articles
L111-7-6 à L111-7-47
et R111-19-31
et suivants
;
Vu l'arrêté préfectoral
n°
2014208-0004 du 24 juillet 2014 portant désignation dés membres de
la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité ; Vu l'arrêté préfectorai
n°
2015107-0005 du
17 avril 2015 modifiant l'arrêté n°
2014115-0001
du
25 avril 2014 portant délégation de signature à
M. Jacky ROCHE, directeur départementai des
territoires ; Vu l'arrêté préfectoral
n°DSC-SIDPC-20150716-01
du
16 juillet 2015 portant organisation
de la
commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité : Vu l'arrêté préfectoral
n"DSC-SIDPC 20150720-001
du 20 juillet 2015 modifiant
l'arrêté portant
désignation
des
membres
de
la
commission
consultative
départementale
de
sécurité
et
d'accessibilité ; 212
Vu
l'avis
formulé
le
mardi
8
septembre
2015
par
la
sous-commission
départementale
d'accessibilité.
ARRÊTE
Article
1
:
L'Agenda
d'Accessibilté
Programmée,
sollicité
par
la
SARL
R.D.L.G
représentée
par
M. Pascal BEFFY de Cousance est accordé jusqu’à fin janvier 2016. Article
2:
Compte
tenu
de
la
catégorie
d'établissement,
une
attestation
d'achèvement
de
travaux
et
autres actions de mise en accessibilité sera établie par le propriétaire ou l'exploitant.
Elle est
alors accompagnée de toutes pièces justifiant la réalisation des travaux et actions prévus
par
l'agenda. Cette
attestation
sera
adressée,
dans
les
deux
mois
qui
suivent
l'achèvement
des
travaux et actions de mise en accessibilité, au préfet ayant approuvé cet agenda par pli recommandé
avec
demande
d'avis
de
réception
ainsi
qu’à
la
commission
communale
pour l'accessibilité. Passé ce délai, le bénéficiaire de cet Ad'Ap s'exposerait aux sanctions encourues par l'article L111-7-10 du code de la construction et de l'habitation. Article 3
:
M. le secrétaire général de la préfecture du Jura,
M.
le directeur départemental des territoires
du Jura, M. le maire de la commune de Cousance, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture. Article 4 : Le
présent
arrêté
est
notifié
au
demandeur,
Une
ampliation
est
transmise
à
la
mairie
de
Cousance.
Fait à Lons-le-Saunier, le
‘À la a? SAS
Le Préfet
Pour le Préfgt
etfar délégation,
le directeur dépar
ntal des territoires HE
Le demandeur peut contester la
légalité de la décision dans les deux mois qui suivent la date
de notification. A cet effet,
il peut saisir le tribunal administratif territorialement compétent d'un
recours contentieux,
Il peut également saisir d'un
recours gracieux l'auteur de la décision ou
d'un
recours
hiérarchique
le
Ministre
chargé de la
construction
ou
le
Préfet pour les arrêtés
délivrés au
nom de l'État. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit
alors
être introduit dans
les deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au
terme de
deux mois vaut rejet implicite). direction départementate des
territoires
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PREFET DU JURA
ET
RS
- RU
Arrêté préfectoral n°
as, _\0,09_0G
Portant approbation d’Agenda d’Accessibilité
Programmée (Ad’Ap)}
Dossier
AT Ad'AP 038
176
15 J 00071
Commune :
CRAMANS
Demandeur : Commune Nom de l'établissement : Chalet Sainte Monique Adresse de l'établissement : Chemin de Veset. Nature
des
travaux
: Travaux
de
mise
en
conformité totale
aux
règles
d'accessibilité
du
chalet Sainte-Monique, ERP de 5°7° catégorie. Demande d'Ad'Ap formulée jusqu'à fin décembre 2017
:
Année 1 - étude de faisabilité et diagnastic Année 2 — consultation des entreprisés Année 3 — travaux représentant un coût global indiqué à 36 000,00 €. Le
Préfet
du
Jura
Chevalier de la Légion d'honneur Officier de l'Ordre national du Mérite Vu la demande d’Ad'Ap référencée ci-dessus ; Vu les
dispositions
du
code
de
la
construction
et
de
l'habitation
et
notamment
les
articles
L117-7-5 à L111-7-11
et R111-19-31
et suivants
;
Vu l'arrêté préfectoral
n° 2014205-0004 du
24 juillet 2014 portant désignation des membres de
la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité ; Vu l'arrêté préfectorai n° 2015107-0005
du
17 avril 2015 modifiant l'arrêté n°
2014115-0001
du
26 avril 2014 portant délégation de signature à M. Jacky ROCHE,
directeur départemental
des
territoires ; Vu l'arrêté préfectoral n°DSC-SIDPC-20160716-01
du
16 juillet 2018 portant organisation de la
commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité ; Va l'arrêté préfectorai n°DSC-SIDPC 20150720-001
du 20 juillet 2015 modifiant
l'arrêté portant
désignation
des
membres
de
la.
commission
consultative
départementale
de
sécurité
et
d'accessibilité ; Vu
l'avis
formulé
le
mardi
8
septembre
2015
par
la
sous-commission
départementale
d'accessibilité ; 2/2
ARRÊTE
Article 1
:
L'Agenda
d'Accessibilité
Programmée,
sollicité
par
M.
le
Maire
de
CRAMANS
est
accordé
Jusqu'à fin décembre 2017. Article 2: Compte
tenu
de
la
catégorie
d'établissement,
une
attestation
d'achèvement
de
travaux
et
autres actions
de
mise en accessibilité sera établie
par le propriétaire ou
l'exploitant.
Elle est
alors accompagnée de toutes
pièces justifiant la
réalisation
des travaux et actions
prévus par
l'agenda. Cette
attestation
sera
adressée,
dans
les
deux
mois
qui
suivent
l'achèvement
des
travaux et actions de mise en accessibilité, au préfet ayant approuvé
cet agenda par pli
recommandé
avec
demande
d'avis
de
réception
ainsi
qu'à
la
commission
communale
pour l'accessibilité. Passé ce délai, le bénéficiaire de cet
Ad'Ap s'exposerait aux sanctions encourues par l'article
L111-7-10 du code de la constructian et de l'habitation, Article 3 : M. le secrétaire général de la
préfecture du Jura, M.
le directeur départemental des territoires
du Jura, M. le maire de la commune de Cramans, sont chargés, chacun en ce qui le concerné, de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture. Article 4 : Le
présent
arrêté
est
notifié
au
demandeur.
Une
ampliation
est
transmise
à
la
mairie
de
Cramans,
Fait à Lons-le-Saunier, le
7/12/2045
Le demandeur peut contester la légalité de la décision dans les deux mois qui suivent la date de notification. À cet effet,
il peut saisir le tribunal administratif territorialement compétent d'un
recours contentieux.
||
peut également
saisir
d'un
recours
gracieux
l'auteur de la décision
ou
d'un
recours
hiérarchique
le
Ministre
chargé
de
la
construction
ou
le
Préfet
pour les
arrêtés
délivrés au
nom dé l'État.
Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit
alors être
introduit dans
les
deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au
terme de
deux mois vaut rejet implicite). direction départementale des territoires
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PREFET DU JURA
LOT.
Ge
ro
Arrêté préfectoral n°
POS _ oo CE
Portant approbation d'Agenda d’Accessibilité
Programmée {Ad’Ap)
Dossier AT Ad'AP 039 176 15 J 0002 Commune
: CRAMANS
Demandeur : Commune Nom de l'établissement : Mairie Adresse de l'établissement : 65, Grande Rue Nature des travaux : Travaux de mise èn conformité totale aux règles d'accessibilité de ta mairie. ERP de 54% catégorie. Demande d'Ad’Ap formulée jusqu'à fin janvier 2017
:
- création de cheminement pour PMR ; - création d'une place de stationnement ; - modification des cloisons pour élargissement.des passages avec rotation de 1,50 m ; - modification dés portes à l'arrière du bâtiment ; représentant un coût global indiqué à 36 100,00 €. Le
Préfet.du
Jura
Chevalier de ta Légion d'honneur Officier de l'Ordre national du Mérite Vu la demande d'Ad’Ap référencée ci-dessus : Vu
les
dispositions
du
code
de
la
construction
et
de
l'habitation
et
notamment
les
artictes
L111-7-6 à L111-7-11
et R111-19-31
et suivants
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
2014205-0004
du 24
juillet
2014
portant
désignation
des
membres
de
la commission consultative départementale de sécurité et. d'accessibilité ; Vü l'arrêté préfectoral
n° 2015107-0005 du
17 avril 2015
modifiant l'arrêté
n° 2014115-0001
du
25
avril
2014 portant délégation
de signature à
M.
Jacky ROCHE,
directeur départemental
des
territoires ; Vu
l'arrêté
préfectoral
n°DSC-SIDPC-20150716-04
du
16
juillet
2015
portant organisation
de
ta
commission consultative départementale de sécurité ét d'accessibilité : Vu l'arrêté préfectoral n°DSC-SIDPC 20150720-001
du 20 juillet 2015 modifiant
l'arrêté portant
désignation
des
membres
de
{a
commission
consultative
départementale
de
sécurité
et
d'accessibilité
;
Vu
l'avis
formulé
le
mardi
8
septembre
2015
par
la
sous-commission
départementale
d'accessibilité. 212
ARRÊTE
Article 1
:
L'Agenda
d'Accessibilité
Programmée,
sollicité
par
M.
le
Maire
de
CRAMANS
est
accordé
jusqu'à fin janvier 2017, Article 2 : Compte
tenu
de
la
catégorie
d'établissement,
une
attestation
d'achèvement
de
travaux
et
autres actions
de mise en accessibilité sera établie par le propriétaire ou
l'exploitant,
Elle est
alors accompagnée de toutes
pièces justifiant la réalisation des
travaux et actions prévus par
l'agenda. Cette
attestation
sera
adressée,
dans
les
deux
mois
qui
suivent
l'achèvement
des
travaux et actions de mise en accessibilité, au préfet ayant approuvé cet agenda par pli recommandé
avec
demande
d'avis
de
réception
ainsi
qu'à
la
commission
communale
pour l'accessibilité, Passé ce délai, le bénéficiaire de cet Ad'Ap s'exposerait aux sanctions encourues par l'article L111-7-10 du code de la construction et de l'habitation. Article 3 : M. le secrétaire général de la préfecture du Jura,
M.
le directeur départemental
des territoires
du Jura, M. le maire de la commune de Cramans, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture. Article 4: Le
présent
arrêté
est
notifié
au
demandeur.
Une
ampliation
est
transmise
à
la
mairie
de
Cramans,
Fait
à Lons-le-Saunier
le
4/40/2904
Le demandeur peut contester la légalité de la décision dans les deux mois qui suivent la date de notification, A cet effet,
il peut saisir le tribunal administratif territorialernent compétent d'un
recours
contentieux.
||
peut également saisir d'un
recours
gracieux
l'auteur
de
la décision
ou
d'un
recours
hiérarchique
le
Ministre
chargé
de
la
construction
ou
le
Préfet
pour les
arrêtés
délivrés au
nom de l'État. Cette démarche
prolonge le délai de recours contentieux qui doit
alors être introduit dans les
deux
mois suivant la réponse
(l'absence de
réponse au
terme de
deux mois vaut rejet implicite). direction départementale des territoires
PREFET
DU
JURA
Arrêté préfectoral n°
Dar. Sc Bo OD\S
js
.0$
M
Partant
approbation
d’Agenda
d’Accessibilité
Programmée (Ad’Ap}
Dossier AT Ad’AP 039 176 15 J 0003 Commune :
CRAMANS
Demandéur : Commune Nom de l'établissement : salle des Fêtes Adresse de l'établissement : 2, Rue des Écoles Nature des travaux : Travaux de mise en conformité totale aux
règles d'accessibilité de là
salle
des
Fêtes.
ERP de 5% catégorie. Démande d’Ad'Ap formulée jusqu'à fin décembre 2017
:
-
Année 1 -- étude de faisabilité et diagnostic ;
-
Année 2 — consultation des entreprises :
-
Année 3 — travaux ;
représentant un coût global indiqué à 70 000,00 €. Le Préfet du Jura Chevalier
de
la
Légion
d'honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite Vu la demande d'Ad'Ap référencée ci-dessus ; Vu
les
dispositions
du
code
de
la
construction
et
de
l’habitation
et
notamment
les
articles
L111-7-5 à L111-7-11
et R111-19-31
et suivants ;
Vu l'arrêté préfectoral
n° 2014205-0004 du 24 juïlet 2044 portant désignation des membres de
la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité ; Vu l'arrêté préfectoral n° 2015107-0005 du
17 avril 2015 modifiant l'arrêté n° 2014115-0001
du
25 avri 2014 portant délégation de signature à M. Jacky ROCHE, directeur départemental
des
territoires ; Vu l'arrêté préfectoral
n°DSC-SIDPC-20150716-01
du
16 juillet 2045 portant organisation
de la
commission consultative départementale de sécurité et d'accéssibilité ; Vu l'arrêté préfectoral
n°DSC-SIDPC 20150720-001
du 20 juillet 2015 modifiant
l'arrêté portant
désignation
des
membres
de
la
commission
consultative
départementale
de
sécurité
et
d'accessibilité ; Vu
favis
formulé
le
mardi
8
septembre
2015
par
la
sous-commission
départementale
d'accessibilité. 212
ARRÊTE
Article
1:
L'Agenda
d'Accessibilité
Programmée,
sollicité
par
M.
le
Maire de
CRAMANS
est accordé
jusqu'à
fin
décembre
2017,
Article 2 : Compte
tenu
de
la
catégorie
d'établissement,
une
attestation
d'achèvement
de
travaux
et
autres actions de mise en accessibilité sera établie par le propriétaire ou l'exploitant.
Elle est
alors accompagnée de toutes pièces justifiant la réalisation des travaux et actions prévus par l'agenda. Cette
attestation
sera
adressée,
dans
les
deux
mois
qui
suivent
l'achèvement
des
travaux et actions de mise en accessibilité, au préfet ayant approuvé cet agenda par pli recommandé avec demande d'avis de réception
ainsi qu’à la commission communale
pour l’accessibilité. Passé ce délai le bénéficiaire de cet Ad’Ap s'exposerait aux sanctions encourues par l'article L111-7-10 du code de la construction et de l'habitation. Article 3: M. le secrétaire général de la préfecture du Jura, M. le directeur départemental des territoires du Jura, M. le maire de la commune de Cramans, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture. Article 4
:
Le
présent
arrêté
est
notifié
au
demandeur.
Une
ampliation
est
transmise
à
la
mairie
de
Cramans.
Fait à Lons-le-Saunier, le
4/44/2064
Le Préfet
Pour le Préfet ét par délégation,
le directeur dépArtefnental des territoires
CHE
Le demandeur peut contester la légalité de la décision dans les deux mois qui suivent la date de notification. À cet effet, il peut saisir le tribunal administratif territorialement compétent d'un recours contentieux.
||
peut également saisir d'un recours gracieux l'auteur de la décision où
d'un recours
hiérarchique
le
Ministre chargé
de
la construction ou
le
Préfet pour les arrêtés
délivrés au nom de l'État. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite). direction départementale des territoirés
Liberté
+
Égalité
»
Fraternité
PRÉFET
DU
JURA
DOS
Ho
Arrêté
préfectoral
n°
ZONE
- \o-@-c1
Portant
approbation
d’Agenda
d'Accessibilité
Programmée {Ad'Ap}
Dossier
Ad’AP
n°
039
498
15
D
0027
Commune
: DOLE
Demandéur
: Mme RONOT
Liliane
Nom de l'établissement : Chaussures Rolin Adresse de l'établissement : 18, rue des Arènes à DOLE {39100) Nature des travaux : Travaux d'aménagement d’uñ magasin de chaussures ERP de 5è" catégorie. Demande d'Ad'Ap formulée
jusqu'en décembre 2015 pour un coût global prévisionnel
de 1000 €, Le Préfet du Jura Chevalier de la Légion d'honneur Officier
de
l'Ordre
national
du
Mérite
Vu la demande d'Ad'Ap référencée ci-dessus : Vu
les
dispositions
du
code
de
la
construction
et
de
l'habitâtion
8t
notamment
les
articles
L1#1-7-5 à
L111-7-11
et
R111-19-31
et
suivants
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
2014205-0004
du 24
juillet
2014
portant
désignation
des
membres
de
la
commission
consultative
départementale
de
sécurité
et
d'accessibilité
:
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
20#5107-0005
du 17
avrit
2015
modifiant
l'arrêté
n°
2014115-0001
du
25
avril
2014
portant
délégation
de
signature
à
M.
Jacky
ROCHE,
directeur
départemental
des
territoires ; Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
DSC-SIDPC-20150716-01
dü
16
juillet
2015
portant organisation
de
la
commission
consultative
départementale
de
sécurité
et
d'accessibilité
:
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
DSC-SIDPC
20150720-001
du
20
juillet
2015
modifiant
l'arrêté
portant
désignation des membres de ja cornmission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité ; Vu
l'avis
formulé
te
mardi
8
septembre
2015
par
la
sous-commission
départementale
d'accessibilité
;
AM 212
ARRÊTE
Article 1
:
L'Agenda d'Accessibilité Programmée sollicité par Mme
RONOT Liliane
est accordé jusqu’en
décembre 2015. Article 2: Compte
tenu
de
la
catégorie
d'établissement,
une
attestation
d'achèvement
de
travaux
et
autres actions de
mise
en
accessibilité sera établie
par le propriétaire ou
l'exploitant.
Elle est
alors accompagnée de toutes
pièces justifiant la
réalisation
des travaux et actions prévus par
l'agenda. Cette
attestation
sera
adressée,
dans
les
deux
mois
qui
suivent
l'achèvement
des
travaux et actions de mise en accessibilité, au préfet ayant approuvé cet agenda, par pli recommandé
avec
demande
d'avis
de
réception
ainsi
qu’à
la
commission
communale
pour l'accessibilité. Passé ce délai, le bénéficiaire de cet Ad'Ap s'exposerait aux sanctions encourues par l'article L111-7-10 du code de la construction et de l'habitation. Article 3 : M. le secrétaire général de la
préfecture du Jura,
M,
le directeur départemental des territoires
du Jura, M,
le maire de la commune de Dole,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Article 4 : Le présent arrêté est notifié au demandeur. Une ampliation est transmise à la mairie de Dole,
Fait à Lons-le-Saunier le S /42/ Lo 4 ST
par délégation,
le directeur départ
ntal des territoires
Roche
Le demandeur
peut contester la légalité de la décision dans les deux mois qui suivent la date
de
notification, À cet effet,
il
peut saisir le tribunal
administratif territorialement compétent d'un
recours
contentieux,
|!
peut également saisir
d'un
recours
gracieux
l'auteur
de
la
décision
ou
d'un
recours
hiérarchique
le
Ministre
chargé
de
la
construction
ou
le
Préfet pour
les
arrêtés
délivrés au nom de l'État. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l'absence de
réponse au
terme de
deux mois vaut rejet implicite).
12 direction départementale des territoires
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PREFET
DU
JURA
CC
-
SAR
ANS
Arrêté préfectoral n°
js _\s 09.07
Portant approbation d’Agenda d'Accessihilité
Programmée
{Ad’Ap)
Dossier Ad'AP
n° 039 352 15 D 0001
Commune :
MONTEPLAIN
Démandeur : SARL SGML Notn de l'établissèment : Restaurant « Au rendez-vous de la marine » Adresse de l’établissément : Le Moulin des malades — RN 73
à MONTEPLAIN {39700}
Nature des travaux : Travaux d'aménagement intérieur et extérieur d’un restaurant ERP de £è" catégorie, Demande d'Ad’Ap formulée jusqu'au second semestre 2017 pour un coût global prévisionnel de 29 800 €. Le Préfet du Jura Chevalier de la Légion d'honneur Officier de l'Ordre nationat du Mérite Vu la demande d’Ad'Ap référencée ci-dessus ; Vu
les.
dispositions
du
code
de
ja
construction
et
de
l'habitation
et
notamment
les
articles
L111-7-6 à L111-7-11
et R111-19-31
et suivants ;
Vu F'arrêté préfectoral
n° 2044205-0004 du 24 juillet 2014 portant désignation
des membres de
là commission consultative départementale de sécurité et-d'accessibilité ; Vu l'arrêté préfectoral n° 2015107-0005 du 17 avril 2015 modifiant l'arrêté n° 2014115-0001
du
25 avril 2014 portant délégation de signature
à
M. Jacky ROCHE, directeur départemental des
territoires
;
Vu l'arrêté préfectoral
.n°DSC-SIDPC-20150716-01
du
16 juillet 2015 portant
organisation de la
commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité ; Vu l'arrêté préfectoral n°DSC-SIDPC 20150720-001
du 20 juillet 2015 modifiant
l'arrêté portant
désignation
des
membres
de
la
commission
consultative
départementale
de
sécurité
et
d'accessibilité ; Vu
l'avis
formulé
le
mardi
8
septembre
2015
par
la
sous-commission
départementale
d'accessibilité ;
13 212
ARRÊTE
Article 1
:
L'Agenda
d'Accessibilité
Programmée,
sollicité
par
la
SARL
SGMJ,
est
accordé
jusqu’au
second semestre 2017. Article
2
:
Compte
tenu
de
la
catégorie
d'établissement,
une
attestation
d'achèvement
de
travaux
et
autres actions dé
mise
en accessibilité sera
établie
par le propriétaire
ou
l'exploitant.
Elle est
alors accompagnée de toutes
pièces justifiant
la réalisation
des travaux et actions
prévus
par
l'agenda. Cette
attestation
sera
adressée,
dans
les
deux
mois
qui
suivent
l'achèvement
des
travaux et actions de mise en accessibilité, au préfet ayant approuvé cet agenda par pli recommandé
avec
demande
d'avis
de
réception
ainsi
qu’à
là
commission
communale
pour l'accessibilité. Passé ce délai, le bénéficiaire de cet Ad'Ap
s'exposerait aux sanctions encourues par l’article
L111-7-10 du code de la construction et de l'habitation. Article 3 : M. le secrétaire général de la préfecture du Jura,
M.
le directeur départemental des territoires
du
Jura,
M.
le
maire
de
la
commune
de
Monteplain,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Article 4 : Le
présent
arrêté
est
notifié
au
demandeur.
Une
ampliation
est
transmise
à
la
mairie
de
Monteplain.
Fait à Lons-le-Saunier, le
3/44/2645
Le demandeur peut contester la légalité de la décision dans les
deux mois qui suivent la date
de
notification. A cet effet, il peut saisir le tribunal administratif territorialement compétent d'un
recours contentieux.
||
peut également saisir d'un
recours
gracieux l'auteur de la
décision ou
d'un
recours
hiérarchique
le
Ministre
chargé
de
la
construction
où
le
Préfet pour les
arrêtés
délivrés au
nom
de l'État.
Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit
alors
être
introduit
dans
les deux
mois suivant la réponse
(l'absence
de
réponse au
terme de
deux mois vaut rejet implicite). direction départementale des
territoires
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET DU JURA
DOT. SA.
Arrêté
préfectoral
n°
PS.
ln.
Portant approbation d'Agenda d’Accessibilité
Programmée (Ad’Ap}
Dossier Ad'AP n° 039 300 15 K 0018 Commune : LONS-LE-SAUNIER Demandeur : SARL CHAUSSURES ERVE représentée par Mme Martine MONCHAL Nom de l'établissement : Chaussures ERVE Adresse de l'établissement : 4, rue Saint-Désirée
à LONS-LE-SAUNIER (39000)
Nature des travaux : Travaux de mise en conformité totale ERP de 5" catégorie. Demande d’Ad’Ap formulée jusqu'au second sémestre 2016 pour Un coût global prévisionnel de 2 000 €. Le-Préfet
du
Jura
Chevalier de {a Légion d'honneur Officier de l'Ordre national du Mérite Vu la demande d’Ad'Ap référencée ci-dessus ; Vu
les
dispositions
du
code
de
la
construction
et
de
l'habitation
et
notamment
les
articles
L111-7-5 à L111-7-11
et R111-19-31 et suivants ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2014205-0004 du 24 juillet 2014 portant désignation des membres de la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité ; Vu larrêté préfectoral n° 2015107-0005 du 17 avril 2015 modifiant l'arrêté
n° 2014115-0001
du
25 avril 2014 portant délégation de signature à M. Jacky ROCHE, directeur départemental des territoires
;
Vu l'arrêté préfectoral
n°DSC-SIDPC-20150716-01
du
16 juillet 2015 portant organisation de la
commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité ; Vu Farrêté préfectoral n°DSC-SIiDPC 20150720-001
du 20 juillet 2015 modifiant
l'arrêté portant
désignation
des
membres
de
la
commission
corisultative
départementale
de
sécurité
et
d'accessibilité
;
Vu
l'avis
formulé
le
mardi
8
septembre
2015
par
la
sous-commission
départementale
d'accessibilité. 212
ARRÊTE
Article
1
:
L'Agenda d'Accessibilité
Programmée,
sollicité par la SARL ERVE CHAUSSEUR est accordé
jusqu'au premier semestre 2016. Article 2 : Compte
tenu
de
la
catégorie
d'établissement,
une
attestation
d'achèvement
de
travaux
et
autres
actions
de
mise en
accessibilité sera établie
par le
propriétaire où
l'exploitant.
Elle est
alors accompagnée de toutes
pièces justifiant la réalisation
des travaux et actions prévus par
l'agenda. Cette
attestation
sera
adressée,
dans
les
deux
mois
qui
suivent
l'achèvement
des
travaux et actions de mise en accessibilité, au préfet ayant approuvé cet agenda par pli recommandé
avec
demande
d'avis
de
réception
ainsi
qu’à
la
commission
communale
pour l’accessibilité. Passé ce délai, le bénéficiaire de cet Ad'Ap s'exposerait aux sanctions encourues par l'article L111-7-10 du code de la construction et de l'habitation. Article 3: M. le secrétaire général de la
préfecture du Jura,
M.
le directeur départemental
des territoires
du
Jura,
M.
le
maire
de
la
commune
de
Lons-le-Saunier,
sont chargés,
chacun
en
ce qui
le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Article 4 : Le
présent
arrêté
est
notifié
au
demandeur.
Une
ampliation
est
transmise
à
la
mairie
de
Lons-le-Saunier,
Fait à Lons-le-Saunier, le
À /1e/224S
Le Préfet
Pour le Préfét
ef’par délégation,
le directeur déparfemfental des territoires
ROCHE
Le demandeur peut contester la légalité de la décision dans les deux mois qui suivent la date de notification, A cet effet, il peut saisir le tribunal administratif territorialement compétent d'un recours
contentieux,
|!
peut également
saisir d'un
recours
gracieux
l'auteur de
la
décision
où
d'un
recours
hiérarchique
le
Ministre
chargé
de
la
construction
ou
le
Préfet
pour les
arrêtés
délivrés au
nom de l'État. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit
alors être introduit dans
les deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme de
deux mois vaut rejet implicite). direction départementaie des
territoires
RÉPURLIQUE FRANÇAISE PREFET
DU
JURA
Do.
SCO
Arrêté préfectoral n°
OS 10.08.07
Portant approbation d'Agenda d'Accessibilité
Programmée {Ad’Ap)
Dossier Ad'AP n° 039 194 15 K0001 Commune : DÉSNES Demandeur : M. le Maire de DESNES Nom de l'établissement : Mairie et annexe de la mairie Adresse de l'établissement : 1, Place de la Mairie Nature des travaux : Travaux d'aménägement salle des têtes « salle SAINT-MARTIN » ERP
de.5"*
catégorie,
Demande
d'Ad'Ap
formulée
jusqu'à
fin
décembre
2018
pour
un
coût
globai
prévisionnel
de
33
000
€.
Le Préfet du Jura Chevalier de la Légion d'honneur Officier de l'Ordre national du Mérite Vu la demande d'Ad'Ap référencée ci-dessus ; Vu
les
dispositions
du
code
de
la
construction
et
de
l'habitation
et
notamment
les
articles
L111-7-5 à L111-7-11
et R111-19-31 et suivants ;
Vu lParrêté
préfectoral
n° 2014206-0004 du
24 juillet 2014 portant désignation des membres de
la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité ; Vu l'arrêté préfectoral
n° 2015107-0005 du
17 avril 2015 modifiant l'arrêté n° 2014115-0001
du
25 avri 2014 portant délégation de signature à M. Jacky ROCHE, directeur départemental des territoires
;
Vu l'arrêté préfectoral
n°DSC-SiIDPC-20150716-01
du
16 juillet 2015
portant organisation dela
commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité : Vu l'arrêté préfectoral n°DSC-SIDPC 20150720-001
du 20 juillet 2015 modifiant
Parrêté portant
désignation
des
membres
de
la
commission
consultative
départementale
de
sécurité
et
d'accessibilité ; Vu
l'avis
formulé
le
mardi
8
septembre
2015
par
la
sous-commission
départementale
d'accessibilité ;
+ 212
ARRÊTE
Article 1
:
L'Agenda d'Accessibilité Programmée, sollicité par M. le Maire de la commune de DESNES est accordé
jusqu’à fin décembre 2018.
Article 2 : Compte
tenu
de
la
catégorie
d'établissement,
une
attestation
d'achèvement
de
travaux
et
autres actions de mise en accessibilité sera établie par le propriétaire ou
l'exploitant.
Elle est
alors accompagnée de toutes pièces justifiant la réalisation des travaux et actions prévus par l'agenda. Cette
attestation
sera
adressée,
dans
les
deux
mois
qui
suivent
l'achèvement
des
travaux et actions de mise en accessibilité, au préfet ayant approuvé cet agenda par pli recommandé
avec
demande
d'avis
de
réception
ainsi
qu'à
la
commission
communale
pour l'accessibilité. Passé
ce
délai,
le bénéficiaire de cet Ad'Ap s'exposerait aux sanctions encourues
par l'article
L111-7-10 du code de la construction et de l'habitation, Article 3 : M. le secrétaire général de la préfecture du Jura,
M. le directeur départemental des territoires
du Jura,
M.
le
maire de la commune de Desnes, sont chargés, chacun
en ce qui le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture. Article 4 : Le
présent
arrêté
est
notifié
au
demandeur.
Une
ampliation
est
transmise
à
la
mairie
de
Desnes.
Fait à Lons-le-Saunier, le
/#/2 046
Le Préfet
Pour
le
Préfgt
le
directeur
dépa
par délégation,
ental des territoires
ROCHE
Le demandeur peut contester la légalité de la décision dans les deux mois qui suivent la date de notification. À cet effet,
il peut saisir le tribunal administratif territorialement compétent d'un
recours
contentieux.
I!
peut également
saisir d'un
recours gracieux l'auteur
de la décision
ou
d'un
recours
hiérarchique
le Ministre
chargé
de
la
construction
ou
lé
Préfet
pour les
arrêtés
délivrés au nom
de l'État. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit
alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au
terme de
deux mois vaut rejet implicite). direction départementale des
territoires
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PRÉFET DU JURA
COTE
CR
Arrêté
préfectorain®
JO\S
.\9.
09
CS
Portant approbation d’Agenda d’Accessibilité
Programmée (Ad'Ap)
Dossier
AT Ad'AP 039 544 15 K0002
Commune : VARESSIA Demandeur : Commune Nom de l'établissement : Mairie Adresse de l'établissement ; 2 rue de la Mairie Nature des travaux : Rénovation et mise en accessibilité
des locaux de la mairie.
ERP de 5° catégorie. Demande d'Ad'Ap formulée jusqu'à fin janvier 2016 : - mise en accessibilité des locaux de la mairie et des sanitaires tepréseritant un coût global indiqué à 80 000,00 € HT. Le
Préfet
du
Jura
Chevalier de la Légion d'honneur Officier de l'Ordre national du Mérite Vu la demaride d'Ad'Ap référencée ci-dessus ; Vu les dispositions du code de la construction et dé l'habitation et notamment les articles L1141-7-6 à L111-7-11
et R111-19-34
et suivants ;
Vu l'arrêté préfectoral
n° 2014208-0004 du 24 jufllet 2014 portant désignation des membres de
là commission consultative départementale.de sécurité et d'accessibilité ; Vu l'arrêté préfectoral
n°
2015107-0005 du
17 avril 2015 modifiant l'arrêté n° 2014115-0001
‘du
25 avril 2014 portant délégation de signature à
M. Jacky ROCHE, directeur départemental
des
territoires
;
Vu
l'arrêté préfectoral
n°DSC-SIDPC-20150716-01
du
16 juillet 2018 portant organisation
de la
commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité ; Vu l'arrêté préfectoral
n°DSC-SIDPC 20150720-001
du 20 juillet 2015 modifiant
l'arrêté portant
désignation
des
membres
de
la
commission
consultative
départementale
de
sécurité
ét
d'accessibilité
;
Vu
l'avis
formulé
le
mardi
8
septembre
2015
par
la
sous-commission
départementale
d'accessibilité. 212
ARRÊTE
Article 1
:
L'Agenda d’Accessibilité
Programmée,
sollicité
par
Mme
le
Maire de VARESSIA est accordé
jusqu'à fin janvier 2016. Article 2: Compte
tenu
de
la
catégorie
d'établissement,
une
attestation
d'achèvement
de
travaux
et
autres
actions de mise
en accessibilité
sera établie par le
propriétaire
ou
l'exploitant,
Elle
est
alors accompagnée de toutes
pièces justifiant la réalisation
des travaux et actions
prévus par
l'agenda. Cette
attestation
sera
adressée,
dans
les
deux
mois
qui
suivent
l'achèvement
des
travaux et actions de mise en accessibilité, au
préfet ayant approuvé cet agenda
par pli
recommandé avec
demande
d'avis
de
réception
ainsi
qu'à
la
commission
communale
pour l'accessibilité, Passé ce délai, le bénéficiaire de cet Ad'Ap s'exposerait aux sanctions encourues par l'article L111-7-10 du code de [a construction et de l'habitation. Article 3 : M. le secrétaire général de la préfecture du Jura,
M,
le directeur départemental des
territoires
du
Jura,
Mme
le
maire
de
la
commune
de
Varessia,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerné, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture.
Article
4 :
Le
présent
arrêté
est
notifié
au
demandeur.
Une
ampliation
est
transmise
à
la
mairie
de
Varessia.
Fait
à Lons-le-Saunier,
le
4/14/2045
Le Préfet
Pour le Préfet
et par délégation,
le directeur départefental des territoires
Le demandeur peut contester la légalité de la décision dans les deux mois qui suivent la date de notification. A cet effet,
il
peut saisir le tribunal administratif territorialement compétent d'un
recours
contentieux.
||
peut également
saisir d'un
recours
gracieux
l'auteur de là
décision ou
d'un
recours
hiérarchique
le
Ministre chargé
de
la
construction
ou
le
Préfet pour
les
arrêtés
délivrés au
nom
de l'État. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit
alors être introduit dans
les
deux
mois suivant la réponse
(l'absence
de réponse au
terme de
deux mois vaut rejet implicite). direction départementale des territoires
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DU
JURA
DO
Sc
Mu
Arrêté
préfectoral
n°
ns
-\a-04.10
Portant
approbation
d'Agenda
d'Accessibilité
Programmée
(Ad’Ap}
Dossier
Ad'AP
n°
039
198
15
D
0030
Comnune
: DOLÉ
Demandeur
: SAS
LOCAPOSTE
Nom
de
l'établissement
: La
Poste
Adresse
de
l'établissement
: 33,
rue
de
Besançon
à
DÔLE
(39100)
Nature
des
travaux
: réhabilitation
du
bureau
de
poste
ERP
de
5"
catégorie.
Demande
d'Ad’Ap
formulée
jusqu'au
31
octobre
2015
pour
un
coût
global
prévisionnel
de 15
000
€.
Le
Préfet
du
Jura
Chevalier
de
Ja
Légion
d'honneur
Officier
de
l'Ordre
national
du
Mérite
Vu
la
demande
d'Ad'Ap
référencée
ci-dessus
:
Vu
les
dispositions
du
code
de
la
construction
ét
de
l'habitation
et
notamment
les
articles
L111-7-5
à
L111-7-11
et
R111-19-31
et
suivants
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
2014205-0004
du
24
juillet
2014
portant
désignation
des
membres
de
la
commission
consultative
départementale
de
sécurité
et
d'accessibilité
:
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
2015107-0005
du
47
avril
2015
modifiant
l'arrêté
n°
2014115-0001
du
25
avril
2014
portant
délégation
de
signature
à
M.
Jacky
ROCHE,
directeur
départemental
des
territoires
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°DSC-SIDPC-20150716-04
du 16
juillet
2015
portant organisation
de
la
commission
consultative
départementale
de
sécurité
et
d'accessibilité
:
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°DSC-SIDPC
20150720-001
du
20
juillet
2015
modifiant
l'arrêté
portant
désignation
des
membres
de
la
commission
consultative
départementale
de
sécurité
et
d'accessibilité
;
Vu
l'avis
formulé
le
mardi
8
septembre
2015
par
la
sous-commission
départementale
d'accessibilité
; 212
ARRÊTE
Article 1
:
L'Agenda
d'Accessibilité
Programmée,
sollicité
par
la
SAS
LOÂPOSTE
est
accordé
jusqu'au
31
octobre
2015.
Article
2:
Compte
tenu
de
la
catégorie
d'établissement,
une
attestation
d'achèvement
de
travaux
et
autres
actions
de
mise
en
accessibilité
sera
établie
par
le
propriétaire
ou
l'exploitant.
Elle
est
alors
accompagnée
de
toutes
pièces
justifiant
la
réalisation
des
travaux
et
actions
prévus
par
l'agenda. Cette
attestation
sera
adressée,
dans
les
deux
mois
qui
suivent
l'achèvement
des
travaux
et
actions
de
mise
en
accessibilité,
au
préfet
ayant
approuvé
cet
agenda
par
pli
recommandé
avec
demande
d'avis
de
réception
ainsi
qu'à
la
commission
communale
pour l'accessibilité. Passé
ce
délai,
le
bénéficiaire
de
cet
Ad'Ap
s'exposerait
aux
sanctions
encourues
par
l'article
L111-7-10
du
code
de
la
construction
et
de
l'habitation.
Article 3 : M.
le
secrétaire
général
de
la
préfecture
du
Jura,
M.
le
directeur
départemental
des
territoires
du
Jura,
M.
le
maire
de
la
commune
de
Dole,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture.
Article
4
:
Le
présent
arrêté
est
notifié
au
demandeur.
Une
ampliation
est
transmise
à
la
mairie
de
Dole.
Fait
à Lons-le-Saunier,
le
Zée/o4us
Le Préfet
Pour
le
Préfet
le
directeur
départene
pÿ
délégation, |des
territoires
CHE
Le
demandeur
peut
contester
la
légalité
de
la
décision
dans
les
deux
mois
qui
suivent
la
date
de
notification.
À
cet
effet,
il peut
saisir
le
tribunal
administratif
territorialement
compétent
d'un
recours
contentieux.
Il
peut
également
saisir
d’un
recours gracieux
l’auteur
de
la
décision
ou
d'un
recours
hiérarchique
le
Ministre
chargé
de
la
construction
ou
le
Préfet
pour
les
arrêtés
délivrés
au
nom
de
l'État.
Cette
démarche
prolonge
le
délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse
(l'absence
de
réponse au
terme
de
deux
mois
vaut
rejet
implicite),
EE direction départementale des
territoires
LIQUE FRANÇAISE
PREFET
DU
JURA
Arrêté
n°2015-475
portant modification de l'arrêté n° 2015-259
fixant le plan de chasse lièvre
pour la campagne 2015
Le Préfet du Jura Chevalier de la Légion d'honneur, Officier de l'ordre national du Mérite Vu le
Code de l'environnement et notamment les
articles
L.
425-1
à
L. 425-13,
R. 425.1
à
R. 425.13 et R. 428-11
à R. 428-16
;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2014115-0001
du 25 avril 2014 modifié portant délégation de signature
à M. Jacky ROCHE, directeur départemental des territoires : Vu
l'arrêté
DDT
n°
2015-1437
du
80
juin
2015
portant
subdélégation
de
signature
de
M. ROCHE, directeur départemental des territoires ; Vu l'arrêté n° 2015-25 fixant le plan de chasse lièvre pour la campagne 2018 ; Vu
l'arrêté
n°
2015-4363
portant
modification
de
l'arrêté
n°
2016-2659
fixant le
plan
de
chasse
lièvre pour la campagne 2015 ; Vu les demandes tardives de plan de chasse petit gibier ; Considérant que le plan de chasse «lièvre» reste globalement inchangé pour cette campagne : Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Jura ;
ARRÊTE
Article 4%: Le plan de chasse lièvre est modifié selon l'annexe en page jointe. Article
2 :
Une copie du présent arrêté préfectoral
est adressée au
président de la fédération
départementale des chasseurs du Jura ainsi qu'aux détenteurs de droit de chasse, Article
7 :
Le
secrétaire
général
de
la
préfecture
du
Jura,
le
directeur
départemental
des
territoires,
le
chef du
service départemental
de
l'office
nationat
de
la
chasse
et de
la faune
sauvage,
le
directeur
de
l'agence
du
Jura
de
l'office
national
des
forêts
ainsi
que
toutes
autorités
habilitées
à
constater
les
infractions
à
la
police
de
la
chasse
sont
chargés
de
l'exécution du présent arrêté dont l'extrait sera publié au recueil des actes administratifs. Fait à Lons-le-Saunier, 8 6 octobre 2015
Pour Île préfet et par délégation, Pour le directeur départemental des territoires et par subdélégation,
la
chef
de
service,
mem
Johanna DONVEZ Annexe de l'arrêté n°2015-475 portant modification de l'arrêté n° 205-259 fixant
fe plan de chasse lièvre pour la campagne 2015
Attributions
:
Unité de
gs
Détenteur de droit de
Bracelets attridués
gestion
Territoire
chasse
LIE n°
17
ACCA BILLECUL
BAUD Gaston
2466 à 2458
si:
à
J'ÉS Rent éongenaumals
GRIGI Bernard
2459
Lamberon) 5 Aaonts Régiobalé dé té Franche-Comté
DECISION N° 2015.463
Portant
transfert
de
l'autorisation
de
l'Etablissement
et
Service
d’Aide
par
le
Travail
(ESAT)
«
Prestige
Jura » géré par l'APEI de Saint Claude au profit de l'Association JURALLIANCE
N°FINESS
établissement
39
078
233
Le Directeur Général par intérim rte l'Agence Régionale de Santé
VU
le
Code
de
l'Action
Sociaie
et
des
Familles
:
VU
je
décret
n°2010-336
du
34
mars
2010
portant création
des
Agences
Régionales
de
Santé
à
compter
du
1°
avril
2010
;
VU
l'arrêté
du
26
novembre
2014
portant
nomination
de
Monsieur
Jean
Marc
TOURANCHEAU
en
qualité
de
Directeur
Général
par
intérim
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
de
Franche-Comté
;
VU
Ja
décision
n°
2016-01
du
1
janvier
2015
portant
détégation
de
signature
au
sein
de
F'ARS
de
Franche
Comté
;
VU
la
décision
n°2014-551
du 29
juillet
2014
de
l'Agence Régionale
de
Santé
de
Franche-Comté
portant
autorisation
d'extension
de
l'Etablissement
et
Service
d'Aide
par
le
Travail
de
Saint
Claude
;
VU la demande formulée le 28 juillet 2015 et le dossier présenté par Monsieur le Président de PAPEÏ
de
Saint-Claude,
solicitant
le
transfert,
au
profit
de
l'Association
JURALLIANCE,
des
autorisations
accordées
à l'APE!
d'Arbois
et
sa
région,
à compter
du:1”
octobre
2045
;
VU
le
Traité
d'Apport
Partiel d'Actif
de
l'APEI
de
Saint-Claude
à
l'Association
JURALLIANCE
en
date
du
8
juillet
2015
;
VU
la
dernande
présentée
par
Madame
la
Présidente
de
l'Association
JURALLIANCE
par
courrier
en
date
du
28
juillet
2015
;
VU
le
procès-verbal
de
l'assemblée
générale
extraordinaire
de
l'APEI
de
Saint-Ciaude
en
date
du
16
septembre
20156;
VU
le
procès-verbal
de
l'assemblée générale
extraordinaire
de
l'Association
JURALLIANCE
en
date
du
23
septembre
2015
;
VU
les
statuts
constitutifs
de
l'Association
JURALLIANCE
dont
le
siège
social
est
situé
9,
rue
Chauvin
—
39600
ARBOIS,
signés
en
date
du
16
décembre 2014
;
SUR
PROPOSITION
: du
Directeur
de
l'Offre
de Santé
et
Médico-Sociale
de
l'Agence
Régionale
de Santé
de
Franche-Comté,
26 DECIDE
:
Article 1: L'autorisation
délivrée
à
l'APE]
de
Saint-Claude
(FINESS:
39 000 033
9)
pour
la
gestion
de
l'Etablissement et Service d'Aide par le Travail (ESAT) « Prestige Jura » est transférée à compter du 1% octobre 2015 à l'association JURALLIANCE (FINESS : 39 000 761 5). Article
2
:
L'ESAT
« Prestige
Jura »
sis
34
rue
du
Pont Central
39200
Saint-Claude
a
pour
nouvelle
entité
juridique l'Association JURALLIANCE sise 9 rue Chauvin 39600 ARBOIS. N° FINESS EJ
Raison sociale
39 000 7615
FT
=
2
Association JURALLIANCE
N° FINESS ETABLISSEMENT
Raison sociale
39 078 233 2
ESAT « Prestige Jura »
Article 3 : Cet
établissement
est
destiné
à
l'accueil
des
personnes
adultes
des
deux
sexes,
atteintes
de
déficience
intellectuelle.
Article 4 : Les nouvelles caractéristiques de cet établissement seront répertoriées dans le Fichier National des Etablissements Sanitaires et Sociaux (FINESS). Article
5
:
La
durée
de validité
de cette autorisation
est fixée
à
15 ans
à
compter de
la date de
la
première
autorisation où à compter du 2 janvier 2002 pour les établissements et services autorisés avant cette date. Tout
changement
important
dans
l'activité,
l'installation,
l'organisation,
la
direction
ou
le
fonctionnement de l'établissement par rapport aux caractéristiques prises en considération au niveau de l'autorisation devra être porté à la connaissance des autorités compétentes selon l'article L.313-1 du CASF. Article
7:
La présente décision sera notifiée à l'APEI de Saint-Claude et à l'Association JURALLIANCE Article
8
:
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Directeur Général par intérim de l'Agence Régionale de Santé et/ou d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif dans un
délai
de
2
mois
suivant
sa
publicité.
Article
9
:
Le Directeur de l'Offre de santé et médico-sociale de l'Agence Régionale de Santé de Franche-Comté est chargé de l'exécution du
présent arrêté,
qui fera l'objet d'une publication aux recueils des actes
administratifs de la Préfecture de la région Franche-Comté et du département du Jura.
À Besançon, le 30 septembre 2015 # Ÿ/
Jean
Marc
TOURANCHEAU
Le
Directeur
de
l'Offre
de
Santé
et
Médico-Sociale
PlereGORCY
|
:
Directeur
Général
par
intérim
de l'Agence Régionale de Santé & D
Agence
Régional
de Santé
Franche-Comté
DECISION N° 2015.445
Portant transfert de Pautorisation de l'institut Médico Educatif (IME)
géré par l'APEÏ de Saint-Claude au profit de l'Association JURALLIANCE
N'FINESS établissement 39 078 702 6
Le Directeur Général par intérim de l'Agence Régionale de Santé d Franche-Comté
VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ; VU
te
décret
n°2010-336
du
31
mars
2010
portant
création
des
Agences
Régionales
de
Santé
à
compter du 4% avril 2010 ;
VU
Farrêté du
26
novembre 2014 portant nomination
de
Monsieur Jean
Marc TOURANCHEAU
en
qualité de Directeur Général par intérim de l'Agence Régionale de Santé de Franche-Comté :
VU ja décision n° 2015-01
du
1* janvier 2015 portant délégation de signature au sein de l'ARS de
Franche Comté ;
VU
la
décision
n°2011-256
du
1% juin
2011
de
l'Agence
Régionale de
Santé
de
Franche-Comté
portant autorisation d'extension
de capacité de l'Institut Médico Educatif de Saint-Claude ;
VU
la demande formulée le 28 juillet 2015 et le dossier présenté par Monsieur le Président de l'APEI de Saint-Claude, sollicitant le transfert, au profit de l'Association JURALLIANCE, des autorisations accordées à l’APEI de Saint-Claude, à compter du 1* octobre 2015:
VU
le Traité d'Apport Partiel d'Actif de l'APEI de Saint-Claude à l'Association JURALLIANCE en date du 8
juillet 2015;
VU
la demande présentée par Madame a Présidente de l'Association JURALLIANCE par courrier en date du 28 juillet 2015 ;
VU
le procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire de l'APEL
de Saint-Claude en date du 16
septembre
2015
;
VU
le
procès-verbal de
l'assemblée générale extraordinaire de l'Association JURALLIANCE en date
du 23 septembre 2015 ;
VU
les statuts constitutifs de l'Association JURALLIANCE dont le siège social est situé 9, rue Chauvin — 39600 ARBOIS, signés en date du 16 décembre 2014 ;
SUR PROPOSITION
:
du
Directeur de l'Offre de Santé et Médico-Sociale de l'Agence
Régionale
de Santé de Franche-Comté,
27 DECIDE :
Article
1
:
L'autorisation
délivrée
à
l'APEI
de
Saint-Claude
(FINESS
:
39
000
033
9)
pour
la
gestion
de
l'Institut
Médico
Educatif
(IME)
est
transférée
à
compter
du
4%
octobre
2015
à l'association
JURALLIANCE
(FINESS
:39
000
761
6).
Article
2
:
L'IME
sis
36
rue
de
Bonneville
39200
Saint-Claude
a
pour
nouvelle
entité
juridique
l'Association
JURALLIANCE
sise
9
rue
Chauvin
39600
ARBOIS,
N°
FINESS
EJ
Raison
sociale
|
os
}
39
000
761
5
__ |
Association
JURALLIANCE
i
N°
EINESS
ETABLISSEMENT
|
Raison
sociale
|
39
078 702
6
Institut
Médico-Educatif
Article
3
:
Cet
établissement
est
destiné
à l'accueil
d'enfants
et
de
jeunes
de
6 à
20
ans,
atteints
de
déficience
intellectuelle,
d'autisme
ou de
troubles
du
développement,
Article
4
:
Les
nouvelles
caractéristiques
de
cet
établissement
seront
répertoriées
dans
le
Fichier
National
des
Etablissements
Sanitaires
et
Sociaux
(FINESS)
Article
8 :
La
durée
de
validité
de
cette
autorisation
est
fixée
à
15
ans
à
compter
de
la
date
de
la
première
autorisation
où
à compter
du
? janvier
2002
pour
les
établissements
et
services
autorisés
avant
cette
date. Article
6
:
Tout
changement
important
dans
l'activité,
l'installation,
l'organisation,
la
direction
ou
le
fonctionnement
de
l'établissement
par
rapport
aux
caractéristiques
prises
en
considération
au
niveau
de
l'autorisation
devra
être
porté à
la
connaissance
des
autorités
compétentes
selon
l'article
L.313-1
du
CASF.
Article
7
:
La
présente
décision
sera
notifiée
à l'APEI
de
Saint-Claude
et
à l'Association
JURALLIANCE.
Article
8
:
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
du
Directeur
Général
par
intérim
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
et/ou
d'un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
2
mois
suivant
sa
publicité.
Article
9
:
Le
Directeur
de
l'Offre
de
santé
et
médico-sociale
de
l'Agence Régionale
de Santé
de
Franche-Comté
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
qui
fera
l'objet
d'une
publication
aux
recueils
des
actes
administratifs
de
la
Préfecture
de
la
région
Franche-Comté
et
du
département
du
Jura.
A
Besançon,
le
30 septembre
2015
V4
Jean
Marc
TOURANCHEAU
Le
Directeur
de
l'Offre
de
Santé
et Médico-Sociale
ne
us
Pt
a
_
_
ARE
re
Directeur
Général
par intérim
—-piêrre
C EbRCY
i =
de l'Agence Régionale
de Santé Agence Régiahn
de Santé
Franche-Comté
À
DECISION N° 2015.446
Portant transfert de l'autorisation de la Maison d’Accueil Spécialisée (MAS) « Les Pommiers »
Gérée par l'APEI d’Arbois et sa région au profit de l'Association JURALLIANCE
NSFINESS
établissement
39
078
470
0
Le Directeur Général par Intérim de l’Agence Régionale de Santé de Franche-Comté
VU
le
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles
;
VU
le décret n°2010-336 du
31
mars
2010
portant création
des Agences
Régionales de Santé à
compter
du
1%
avril
2010
;
VU lParrété du 26 novembre 2014 portant nomination de Monsieur Jean Marc TOURANCHEAU
en
qualité
de
Directeur
Général
par
intérim
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
de
Franche-Comté
;
VU
la
décision
n°
2015-01
du
4°
janvier
2015
portant
délégation
de
signature
au
sein
de
l'ARS
de
Franche
Comté
;
VU l'arrêté du Préfet de Région du
14
octobre 1997 portant autorisation de création
de la Maison
d'Accueil
Spécialisée
«
Les
Pommiers
»
à
Arbois
;
VU ta demande formulée le 28 juillet 2015 et te dossier présenté par Monsieur ie Président de PAPE]
d'Arbais
et
sa
région,
sollicitant
le
transfert,
au
profit
de
l'Association
JURALLIANCE,
des
autorisations
accordées
à J'APE!
d'Arbois
et
sa
région,
à compter
du
4°
octobre
2015;
VU le
projet
de
Traité
d'Apport
Partiel
d'Actif
de
l'APEL
d'Arbois
et
sa
région
à
l'Association
JURALLIANCE
en
date
du
B juillet
2015
;
VU ta demande présentée par Madame la Présidente de l'Association JURALLIANCE par courrier en
date
du 28
juillet
2015
;
VU
le
procès-verbal
de
l'assemblée
générale
extraordinaire
de
l'APEI
d'Arbois
en
date
du
22
septembre
2015
approuvant
le
projet
d'apport
partiel
d'actif
;
VU le procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire de l'Association JURALLIANCE
en date
du 23
septembre 2015
approuvant
le
projet
d'apport
partiel
d'actif
;
VU
les
statuts
constitutifs
de
l'Association
JURALLIANCE
dont
le
siège
social
est
situé
9,
rue
Chauvin
- 39600
ARBOIS,
signés
en
date
du
16
décembre 2014
;
SUR
PROPOSITION
: du
Directeur
de
l'Offre
de
Santé
et
Médico-Sociale
de
l'Agence
Régionale
de Santé de Franche-Comté, DECIDE
:
Article
1 :
L'autorisation
délivrée
à
l'APEI
d'Arbois
(FINESS
:
39
000
034
7)
pour
la
gestion
de
la
Maison
d'Accueil
Spécialisée
(MAS)
« Les
Pommiers
»
est
transférée
à
compter du
1*
octobre
2015
à
l'association
JURALLIANCE
(FINESS
: 39
000
761
5)
Article
2
:
La
MAS
«
Les
Pommiers
»
sise
11
rue
Chauvin
39600
ARBOIS
a
pour
nouvelle
entité
juridique
l'Association
JURALLIANCE
sise
9
rue
Chauvin
39600
ARBOIS
[N°
FINESS
EJ
:
Raison
sociale
39
000
761
5
Association
JURALLIANCE
N°
FINESS
ETABLISSEMENT
_
Raison
sociale
39
078
470
0
[MAS
«
Les
Pommiers
»
Article
3:
Cet
établissement
est
destiné
à
l'accueil
des
personnes
adultes
des
deux
sexes,
atteintes
de
retard
mental
profond
ou
sévère.
Article
4 :
Les
nouvelles
caractéristiques
de
cet
établissement
seront
répertoriées
dans
le
Fichier
National
des
Etablissements
Sanitaires
et
Sociaux (FINESS).
Article
5
:
La
durée
de
validité
de
cette
autorisation
est
fixée
à
15
ans
à
compter
de
la
date
de
la
première
autorisation
ou
à
compter
du
2 janvier
2002
pour
les
établissements
et
services
autorisés
avant
cette
date. Article
6
:
Tout
changement
important
dans
l'activité,
l'installation,
l'organisation,
la
direction
ou
le
fonctionnement
de
l'établissement
par
rapport
aux
caractéristiques
prises
en
considération
au
niveau
de
l'autorisation
devra
être
porté
à
la
connaissance
des
autorités
compétentes
selon
l'article
L.313-1
du
CASF.
Article
7
:
La
présente
décision
sera
notifiée
à
l'APEI
d'Arbais
et
sa
région
et
à
l'Association
JURALLIANCE.
Article
8
:
La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d'un
recours
gracieux
auprès
du
Directeur
Général
par
intérim
de
l'Agence
Régionale
de Santé
et/ou
d'un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
2
mois
suivant
sa
publicité.
Article
9
:
Le
Directeur
de
l'Offre
de
santé
et
médico-sociale
de
l'Agence Régionale
de Santé de Franche-Comté
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
qui
fera
l'objet
d'une
publication
aux
recueils
des
actes
administratifs
de
la
Préfecture
de
la
région
Franche-Comté
et
du
département
du
Jura.
À Besançon, le 30 septembre 2015 {/ Jean Marc TOURANCHEAU f
Le
Directeur
de
l'Offre
de
Santé
#
et
Medico-Sociale_
je
ns
nain
Re
Pierre GORCY
af
Directeur
Général
par intérim
de PAgence Régionale de Santé D
Agence Aégionale de Santé
Franche-Comté
_
DECISION
N°
2015.447
Portant transfert de l'autorisation du Service d'Education Spécialisée et de Soins à Domicile (SESSAD)
géré par l’'APEI de Saint-Ciaude au profit de l'Association JURALLIANCE
N°FINESS établissement 39 000 579 1
Le Directeur Général par intérim de l'Agence Régionale de Santé de Franche-Cornté
VU ie Code de ‘Action Sociale et des Familles ; VU
le décret
n°2010-336
du
3
mars
2010
portant
création
des Agences
Régionales
de
Santé
à
compter
du 4%
avril
2010
:
°
VU larrêté du 26
novembre 2014
portant nomination de Monsieur Jean Marc TOURANCHEAU
en
qualité de Directeur Général par intérim de l'Agence Régionale de Santé de Franche-Comté ;
VU la décision
n° 2015-01
du
1% janvier 2015 portant délégation de signature au sein de l'ARS de
Franche
Comité
;
VU
la
décision
n°2012-1135
du
31
décembre
2012
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
portant
autorisation d'extension
de capacité du Service d'Education
Spécialisée et de Soins à Domicile
de
Saint-Claude
;
VU
la demande formulée le 28 juillet 2015 et le dossier présenté par Monsieur le Président de l'APEI de Saint-Claude, sollicitant le transfert, au profit de l'Association JURALLIANCE, des autorisations accordées à l'APEI de Saint-Claude, à compter du 1% octobre 2015 :
VU te Traité d'Apport Partiel d’'Actif de l'APEI de Saint-Claude à l'Association JURALLIANCE en date
du 8 juillet 2015;
VU
la demande présentée par Madame la Présidente de l'Association JURALLIANCE par courrier en date du 28
juillet 2015 ;
VU
le procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire de l'APEI de Saint-Claude en date du 16 septembre
2015
;
VU le procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire de l’Association JURALLIANCE
en date
du 23 septembre 2015;
VU
les statuts constitutifs de l'Association JURALLIANCE dont le siège social est situé 9, rue Chauvin — 39600
ARBOIS,
signés
en
date
du
16
décembre
2014
;
SUR PROPOSITION : du
Directeur de FOffre de Santé et Médico-Sociale de l'Agence Régionale
de Santé de Franche-Comté, DECIDE :
Article
1 :
L'autorisation délivrée à l'APEI dé Saint-Claude (FINESS : 39 000 033 9) pour la gestion du Service d'Education Spécialisée et de Soins à Domicile (SESSAD) est transférée à compter du 4% octobre 2015 à l'association JURALLIANCE (FINESS : 39 000 761
5)
Article
2 :
Le SÉSSAD sis 2 rue de Bonneville 39200 Saint-Claude a pour nouvelle entité juridique l'Association JURALLIANCE sise 9 rue Chauvin 39600 ARBOIS. N° FINESS EJ
Raison sociale
39 000 7615
| Association JURALLIANCE
_N° FINESS ETABLISSEMENT
Raison sociale
_39
000 579
1
Service
d'Education
Spécialisée
et
de
Soins
à
Domicile
Article
3
:
Cet établissement est destiné à l'accompagnement d'enfants et de jeunes de O à 20 ans, atteints de déficience
intellectuelle.
Article
4
:
Les nouvelles caractéristiques de cet établissement seront répertoriées dans lé Fichier National des Etablissements
Sanitaires
et
Saciaux (FINESS).
Article
5
:
La durée de validité de cette autorisation est fixée à
15 ans à compter de la date de la
première
autorisation
ou
à
compter
du
2
janvier
2002
pour
les
établissements
et
services
autorisés
avant
cette
date. Article 6 : Tout
changement
important
dans
l'activité,
l'installation,
l'organisation,
la
direction
ou
le
fonctionnement de l'établissement par rapport aux caractéristiques prises en considération au niveau de
l'autorisation
devra
être
porté
à
la
connaissance
des
autorités
compétentes
selon
l'article
L.313-1
du
CASF
Article 7 : La
présente
décision
sera
notifiée
à
l'APE]
de
Saint-Claude
et
à
l'Association
JURALLIANCE.
Article
8 :
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
du
Directeur
Général
par
intérim
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
et/ou
d'un
recours contentieux
auprès
du
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
2
mois
suivant
sa
publicité.
Article
8
:
Le
Directeur
de
l'Offre
de
santé
et
médico-sociale
de
l'Agence Régionale
de
Santé de
Franche-Comté
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
qui
fera
l’objet
d'une
publication
aux
recueils
des
actes
administratifs
de
la
Préfecture
de
la
région
Franche-Comté
et
du
département
du
Jura.
À Besançon,
le 30 septembre 2015
y Jean Marc TOURANCHEAU f
Le Directeur
de l'Offre
de Santé
et Médico-Sociale.. RE
OR
I
;
+
Ées
è
À.
—
Directeur
Général
par intérim
=
de l’Agence Régionale de Santé
Pierre
GORCY Pgence
Nnhrele
és
Santé
Frénche:-Comté DECISION N° 2015.448
Portant transfert de l'autorisation de l'institut Médico Educatif (IME)
géré par lassociation franc-comtoise «
Le Bonlieu » au profit de l'Association JURALLIANCE
N°FINESS établissement 39 078 061
7
Le Directeur Général par intérim de l'Agence Régionale de Santé de Franche-Comté
VU
le
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles
;
VU
le
décret
n°2010-336
du
31
mars
2010
portant
créafion
des Agences
Régionales de
Santé à
compter
du
1%
avri!
2010
;
VU l'arrèté du 26 novembre 2014 portant nomination de Monsieur Jean Marc TOURANCHEAU
en
qualité de Directeur Général par intérim de l'Agence Régionale de Santé de Franche-Comté ;
VU la décision n° 2045-01
du 4* janvier 2015 portant délégation de signature au sein de ‘ARS de
Franche Comté :
VU
l'arrété n°20085-715 du 28 décembre 2006 du
Préfet du Jura partant autorisation d'extension
de
capacité de l'Institut Médico Educatif de l'association franc-comtaise « Le Bonlieu » ;
VU la
demande
formulée
le
28 juillet
2015
et
le
dossier
présenté par Madame
la
Présidente
de
l'association
franc-comtoise
«Le
Bonlieu »,
sollicitant
le
transfert,
au
profit
de
l'Association
JURALLIANCE,
des
autorisations
accordées
à
l'association
franc-comtoise « Le
Bonlieu »,
à
cornpter
du
1*
octobre
2015;
VU le Traité
d'Apport
Partiel
d'Actif de
l'association
franc-comioise
« Le
Bonlieu »
4
l'Association
JURALLIANCE
en
date
du
8
juillet
2015;
VU ta demande présentée par Madame la Présidente de l'Association JURALLIANCE par courrier en
date
du 28
juillet
2015
;
VU
le
procès-verbal
de
l'assemblée
générale
extraordinaire
de
l'association
franc-comtoise
« Le
Bonlieu
»
en
date
du
9
septembre
2015
;
VU le procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire de l'Association JURALLIANCE
en date
du 23 septembre 2016 ;
VU les statuts constitutifs de l'Association JURALLIANCE dont le siège social est situé 9, rue Chauvin
— 39600
ARBOIS,
signés
en
date
du
16
décembre 2014
;
SUR PROPOSITION : du Directeur de l'Offre de Santé et Médico-Sociale de l'Agence Régionale
de Santé de
Franche-Comité,
23 DECIDE :
Article
1 :
L'autorisation délivrée à l'association franc-comtoise « Le Bonlieu » (FINESS : 39 000 023 O) pour ia gestion de l'Institut Médico Educatif (IME) est transférée à compter du 1” octobre 2015 à l'association JURALLIANCE (FINESS : 39 000 761 5}. Article
2 :
L'IME
sis
28
avenue
Eisenhower
39100
Dole
a
pour
nouvelle
entité
juridique
l'Association
JURALLIANCE
sise
9
rue
Chauvin
39600
ARBOIS.
N°
FINESS
EJ
Raison
sociale
39 000 761 5
|
Association JURALLIANCE
N°
FINESS
ETABLISSEMENT
Raison
sociale
39
078 061 7
Institut Médico-Educatif
Article 3: Cet établissement est destiné à l'accueil
d'enfants et de jeunes
de 6 à 20 ans,
atteints de
retard
mental
moyen.
Article
4
:
Les nouvelles caractéristiques de cet établissement seront répertoriées dans le Fichier National des Etablissements Sanitaires et Sociaux (FINESS). Article
5
:
La durée de validité de cette autorisation est fixée à
15 ans à compter de
la date de la
première
autorisation
où
à
compter
du
2
janvier
2002
pour
les
établissements
et
services
autorisès
avant
cette
date. Article 6 : Tout
changement
important
dans
l'activité,
l'installation,
l'organisation,
la
direction
ou
le
fonctionnement de l'établissement par rapport aux caractéristiques prises en considération au niveau de l'autorisation devra être porté à la connaissance des autorités compétentes selon l'article L.313-1 du CASF, Article 7 : La présente décision
sera
notifiée à
l'association franc-comtoise
« Le
Bonlieu » et à
l'Association
JURALLIANCE, Article
8
:
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d’un
recours
gracieux
auprès
du
Directeur
Général
par
intérim
de l'Agence Régionale de Santé et/ou d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif dans un
délai
de
2
mois
suivant
sa
publicité.
Article 9 : Le
Directeur
de
l'Offre
de
santé
et
médico-sociale
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
de
Franche-Comté
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
qui
fera
l'objet
d'une
publication
aux
recueils
des
actes
administratifs
de
la
Préfecture
de
la
région
Franche-Comté
et
du
département
du
Jura.
À Besançon, le 30 septembre 2015
f/Jean Mare TOURANCHEAU
Le Directeur
de l'Offre
de Santé
{
et
Médico-Sociale
.
= =
ue
Directeur Général par intérim
Pierre G
RCY
de Agence Régionale de Santé & 2 Agence Régionale de &ant Franche-Comté
a EL
DECISION N° 2015.449
Partant transfert de l'autorisation du Service d'Education Spécialisée et de Soins à Domicile (SESSAD)
géré par l'association franc-comtaise «
Le Bonlieu » au profit de l'Association JURALLIANCE
N°FINESS établissement 39 000 578 3
Le Directeur Général par intérim de l'Agence Régionale de Santé de Franche-Comté
VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ; VU
le
décret
n°2010-336
du
31
mars
2010
portant création
des
Agences
Régionales
de
Santé à
compter
du 17
avril
2010
:
VU
l'arrêté du 26
novembre 2014 portant nomination
de Monsieur Jean Marc TOURANCHEAU
en
qualité de Directeur Général par intérim de l'Agence Régionale de Santé de Franche-Comté ;
VU la décision n° 2015-01
du 1” janvier 2015 portant délégation de signature au sein de l‘ARS de
Franche
Comté
;
VU la
décision
n°2012-206
du
14
mai
2012
de
l'Agence
Régionale
de
Franche-Comté
portant
autorisation d'extension
de capacité du SESSAD de l'association franc-comtoise « Le Bonlieu » ;
VU la
demande
formulée
le
28 juillet
2015
et
le
dossier
présenté par
Madame
la
Présidente
de
l'association
franc-comtoise
« Le
Bonlieu »,
sollicitant
te
transfert,
au
profit
de
l'Association
JURALLIANCE,
des
autorisations
accordées
à
l'association
franc-comitoise « Le
Bonlieu »,
à
compter
du
4%
octobre
2015;
VU le Traité
d'Apport
Partie]
d'Actif de
l'association
franc-comtoise
« Le
Bonlieu »
à
l'Association
JURALLIANCE en date du 8 juillet 2015 ;
VU
la demande présentée par Madame la Présidente de l'Association JURALLIANCE par courrier en date
du
28 juillet
2015
;
VU
le
procès-verbal
de
l'assemblée
gènérale
extraordinaire
de
l'association
franc-comtoise
« Le
Bonlieu
»
en
date
du
9
septembre
2018
;
VU le procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire de l'Association JURALLIANCE
en date
du 23 septembre
2015
;
VU les statuts constitutifs de l'Association JURALLIANCE dont le siège social est situé 9, rue Chauvin
—
39800
ARBOIS,
signés
en
date
du 16
décembre 2014
;
SUR PROPOSITION : du Directeur de l'Offre de Santé et Médico-Sociale de l'Agence Régionale
de Santé
de
Franche-Comté,
2< DECIDE
:
Article
1
:
L'autorisation délivrée à l'association franc-comtoise « Le Bonlieu » (FINESS : 38 000 623 0) pour la gestion
du
Service
d'Education
Spécialisée
et
de
Soins
à
Domicile
(SESSAD)
est transférée
à
compter du 1% octobre 2015
à l'association JURALLIANCE (FINESS : 39 000 761 5).
Article
2
:
Le
SESSAD
sis 28 avenue
Eisenhower
39100
Dole
a
pour nouvelle
entité juridique
l'Association
JURALLIANCE sise 9 rue Chauvin 39600 ARBOIS N° FINESS EJ
|
TRASOTSOC AE
39 000 761
5
Association JURALLIANCE
_N° FINESS ETABLISSEMENT
Raison sociale
39
000 5783
Service d'Education Spécialisée et de Soins à Domicile
Article
3
:
Ce service est destiné à l'accompagnement d'enfants et de jeunes de O à 20 ans, atteints de retard mental
moyen.
Les nouvelles caractéristiques de cet établissement seront répertoriées dans le Fichier National des Etablissements Sanitaires et Sociaux (FINESS). Article
5
:
La durée de validité de cette autorisation est fixée à
15 ans à compter de la date de la
première
autorisation ou à compter du 2 janvier 2002 pour les établissements et services autorisés avant cette date. Article
6
:
Tout
changement
important
dans
l'activité,
l'installation,
l'organisation,
la
direction
ou
le
fonctionnement de l'établissement par rapport aux caractéristiques prises en considération au niveau de l'autorisation devra être porté à la connaissance des autorités compétentes selon l'article L.313-1 du
CASF,
Article
7:
La
présente
décision
sera
notifiée
à
l’association
franc-comtoise
« Le
Bonlieu »
et à
l'Association
JURALLIANCE, Article
8
:
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Directeur Général par intérim de l'Agence Régionale de Santé et/ou d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif dans un
délai
de
2
mois
suivant
sa
publicité.
Article 9 : Le Directeur de l'Offre de santé et médico-sociale de l'Agence Régionale de Santé de Franche-Comté est chargé de l'exécution du présent arrété, qui fera l'objet d'une publication aux recueils des actes administratifs
de
la
Préfecture
de
la
région
Franche-Comté
et
du
département
du
Jura
À Besançon, le 30 septembre 2015
Y
Dean Marc TOURANCHEAU Î
Le
Directeur
del'Offre
de
Santé
etMédiosone,
Te
EE
D
ES
Pierre
GORCY
—7
Directeur
Général
par
intérim
de l'Agence Régionale de Santé
36 81
3
Aupncs
Négionale
de
Santé
Francke-Chmié DECISION N° 2015,462
Portant transfert de l'autorisation de FEtabiissement et Service d'Aïde par le Travail (ESAT) « Les
Vignes
»
géré par PAPE! d'Arbois et sa région au profit de Association JURALLIANCE
NPFINESS établissement 39 078 234 0
Le Directeur Général par intérim de l'Agence Régionale de Santé
VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ; VU
le
décret
n°2010-336
du
31
mars
2010
portant
création
des
Agences
Régionales
de
Santé
à
compter du 1% avri 2010 :
VU
l'arrêté du
26
novembre 2044
portant nomination
de
Monsieur Jean
Marc TOURANCHEAU
en
qualité de Directeur Général par intérim
de l'Agence Régionale de Santé de Franche-Comté ;
VU
ja décision
n° 2015-01
du
1* janvier 2015 portant délégation
de signature
au sein de
l'ARS de
Franche Comté ;
VU
les arrêtés préfectoraux de
1976
et 1882
portant atiorisation de création
des Centres d'Aide
par
le Travail d'Arbois et de Cramans ;
VU
la
demande formulée le 28 juillet 2015 et le dossier présenté par Monsieur le
résident de l'APEI
d'Arbois
et
sa
région,
sollicitant
le
transfert,
au
profit
de
l'Association
JURALLIANCE,
des
autorisations accordées à l'APEI d'Arbois et sa région, à compter du 1° octobre 2015:
VU
le Traité d'Apport Partiel d'Actif de F'APEI d'Arbois et sa région à l'Assaciation JURALLIANCE en date du 8
juillet 2016 ;
VU
la demande
présentée par Madame
la Présidente de l'Association JURALLIANCE par courrier en
date du 28 juillet
2016
;
VU
le
procés-verbal
de
l'assemblée
générale
extraordinaire
de
l'APEX
d'Arhois
en
date
du
22
septembre
2018;
VU
le
procès-verbal de
l'assemblée générale
extraordinaire de l'Association JURALLIANCE
en date
du 23 septembre 2018 ;
VU
les statuts constitutifs de l'Association JURALLIANCE dont le siège social est situé 9, rue Chauvin — 39600 ARBOIS, signés en date du 16 décembre 2014 ;
SUR PROPOSITION
:
du
Directeur de
l'Offre de Santé et Médico-Sociaie de
l'Agence
Régionale
de Santé de Franche-Comté, DECIDE :
Article
1:
L'autorisation
délivrée
à
l'APEI
d'Arbois
(FINESS
: 39
000 034
7)
pour
la
gestion
de
l'Etablissement
et
Service
d'Aide
par
le
Travail
(ESAT)
« Les Vignes
» est
transférée
à compter
du 1“
octobre
2015
à
l'association
JURALLIANCE
(FINESS
: 39
000
761
5).
Article
2
:
L'ESAT
« Les
Vignes »
sis
34
route de Villeneuve
d'Aval
39600 ARBOIS
a
pour
nouvelle entité
juridique
l'Association
JURALLIANCE
sise
9
rue
Chauvin
39600
ARBOIS.
N'FINESS
EE)
j
Raison
sociale
=
39
000
761
5
Association
JURALLIANCE
N°
FINESS
ETABLISSEMENT
Raison
sociale
œ
39
078
234
0
___
| 'ESAT
«
Les
Vignes
»
Article
3
:
Cet
établissement
est
destiné
à
l'accueil
des
personnes
adultes
des
deux
sexes,
atteintes
de
tous
types
de
déficiences.
Article
4
:
Les
nouvelles
caractéristiques
de
cet
établissement
seront
répertoriées
dans
le
Fichier
National
des
Etablissements
Sanitaires
et
Sociaux
(FINESS),
Article 5 : La
durée
de
validité
de
cette
autorisation
est
fixée
à
15
ans
à
compter
de
la
date
de
la
première
autorisation
ou
à
compter
du
2 janvier
2002
pour
les
établissements
et
services
autorisés
avant
celte
date. Article
6 :
Tout
changement
important
dans
l'activité,
l'installation,
l'organisation,
la
direction
ou
le
fonctionnement
de
l'établissement
par
rapport
aux
caractéristiques
prises
en
considération
au
niveau
de
l'autorisation
devra
être
porté
à
la
connaissance
des
autorités
compétentes
selon
l'article
L.313-1
du CASF, Article 7 : La
présente
décision
sera
notifiée
à
l'APEI
d'Arbois
et
sa
région
et
à
l'Association
JURALLIANCE.
Article 8: La
présente
décision
peut
faire
l'abjet
d'un
recours gracieux
auprès
du
Directeur
Général
par
intérim
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
et/ou
d’un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
2
mois
suivant
sa
publicité.
Article 9 : Le
Directeur
de
l'Offre
de
santé
et
médico-sociale
de
l'Agence Régionale
de
Santé de
Franche-Comté
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
qui
fera
l'objet
d'une
publication
aux
recueils
des
actes
administratifs
de
la
Préfecture
de
la
région
Franche-Comté
et
du
département
du
Jura.
À Besançon, le 30 septembre 2015
4
Le Directeur de l'Offre
de San” Jean Marc TOURANCHEAU
et
Médico-Sociale
Dre
_
RE
_
terre
GOR
Direct ur Général par intérim de l'Agence Régionale de Santé
ET | 4 RÉPUBLIQUE FRANGIISE PREFET DU JURA
ARRETE N° SPDOLE/REG/20151008 du 08 octobre 2015 Autorisant l'épreuve sportive intitulée «La Poil aux Pattes»
Le 18 octobre 2015 LE PREFET DU JURA
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
VU l'article L2215-1
du code général des collectivités territoriales ;
VU le code de la route et notamment ses artictes R 411-10 à R 4171-32 ; VU le code du sport et notamment
ses
articles R 331-6 à R 331-465;
VU
le décret
n° 2012-3142
du
5
mars
2012
relatif aux
manifestations sportives
sur les
voies
publiques
ou
ouvertes à la circulation publique ; Vu la circulaire interministérielle NOR : SPOV1231601
C du 2 août 2012 concernant l'application du décret
n° 20142 du 5 mars 2012 relatif aux manifestations sportives sur les voies publiques ou ouvertes à la circulation publique, ainsi que de ses arrêtés d'application des 14 mars, 28 mars et 3 mai 2012 ; VU
fa circulaire interministérielle NOR : SPOV13117590 du 6 mai 2013 relative à la sécurité des courses et
épreuves sportives ; VU
l'arrêté
interministériel
du
20
décembre
2010
portant
interdiction
de
certaines
routes
aux
épreuves
sportives
;
VU
l'arrêté
interministériel
du
19
décembre
2014
portant
interdiction
de
certaines
routes
aux
épreuves
sportives à certaines périodes de l'année ; VU
l'arrêté
préfectoral
n°
2015018
du
20
janvier
2015
portant
dispositif de
surveillance
renforcée
de
la
circulation routière dit “Plan Primevère”
;
VU l'arrêté préfectoral N° DCTME-BCTC-20150909-002 du 9 septembre 2045 portant délégation
a Monsieur Thierry OLIVIER, Sous-Préfet de Dole
;
VU
fa
demande,
reçue
le
24
août
2015,
formulée
par Monsieur Jean-Paul
QUARRE,
président
de
Fassociation "Vélo-Club Doiois”,
en vue d'organiser une course VTT dénommée "La
Poil aux Pattes",
le 18
octobre
2015
;
VU l'attestation d'assurance relative aux polices d'assurances
des épreuves et compétitions sportives sur la
voie publique ;
EP 76 - 39108 DOLE CEDEX - Æ
: 03 84 79 44 O0 - TELECOPIE : 03 &4 ?2 87 68
- E-MAIL : SPDOLE@JURA.GOUV.FR INTERNET : wwiura.gouv.ff VU
l'engagement
par
lequel
les
organisateurs
déchargent
expressément
l'État,
le
département,
les
communes
et
leurs
représentants
de
toute
responsabilité
civile
en
ce
qui
concerne
tous
les
risques
éventuels
et
notamment
les
conséquences des
dommages
qui
pourraient
être
causés
aux
personnes
et
aux
biens
par
le
fait,
soit de
l'épreuve
ou
de
ses
essais,
soit d'un
accident
survenu
au
cours
ou
à
l'occasion
de
l'épreuve,
supporteront ces
mêmes
risques et déclarent étre
assurés à cet effet auprès
d'une
compagnie
notoirement
solvable
par
un
contrat
spécifiant qu'en
aucun
cas
la
responsabilité
administrative
ne
pourra
être
mise
en
cause
;
VU l'engagement des organisateurs de prendre en charge les frais du service d'ordre exceptionnellement mis en œuvre à l'occasion du déroulement de l'épreuve et d'assurer la réparation des dommages, dégradations de
toute
nature
de
la
voie
publique
ou
de
ses
dépendances
imputables
aux
concurrents,
aux
organisateurs
ou
à
leurs
préposés
;
VU
les
résultats
de
l'enquête
ouverte
auprès
des
autorités
administratives
chargées
de
la
voirie
et
de
la
surveillancé
de
la
circulation
;
VU
l'absence
de
réponse
dans
le
délai
imparti
du
service
Départemental
d'incendie
et
de
Secours
du
Jura
:
VU
l'avis
de
Monsieur
le
Maire
de
Dole
:
SUR proposition de Monsieur le Sous-Préfet de Dole :
ARRETE
Article
1%
:
Monsieur
Jean-Paul
QUARRE,
président
de
l'association
"Vélo-Club
Dolois",
est
autorisé
à
organiser une course VTT dénommée "La Poil aux Pattes", le 18 octobre 2015 ; Article
2
:
Cette
autorisation
est
accordée
conformément
à
sa
demande,
sous
réserve
de
la
stricte
observation des dispositions des décrets et arrêtés susvisés, ainsi que des mesures suivantes arrêtées par les services de secours et par les services chargés de la voirie et de la surveillance de la circulation : -
Orientation
des
victimes
vers
le
Centre
Hospitalier
de
DOLE
après
régulation
par
le
Centre
15
de
Besançon
;
-
Un
véhicule
classe
À
fera
office
de
dispositif
de
secours
et
n'effectuera
pas
les
évacualions
;
-
Prévoir des signaleurs en nombre suffisant et notamment aux carrefours :
-
Interdiction
de
baliser l'finéraire
au
moyen
de
flèches,
inscriptions,
etc
sur
les
dépendances
du
Domaine Public (sur les panneaux de signalisation routière,
bornes,
arbres, parapets de ponts,
etc...)
ou sur la chaussée en elle-même.
Seul peuvent être tolérés des panneaux provisoires, amovibles,
mis
en place la veille de l'épreuve en accord avec le Chef de l'agence Routière Départementale intéressée, et
enlevés
au
plus
tard
le
lendemain
de
celle-ci
;
-
Prendre
toutes
les
dispositions
et
précautions
nécessaires
au
bon déroulement
de
l'épreuve
afin
d'assurer
la
sécurité
de
l'ensemble
des
usagers
(sécurisation
des
entrées et des
Sorties
des
spectateurs sur les
lieux de stationnement,
circulation des piétons pour l'accès au site et à l'intérieur de celui-ci, stationnement
suffisant pour accueillir les spectateurs et les organisateurs....):
-
Porter une attention particulière sur tous les points où le tracé de la course rencontrerait une voie ouverte à
la
circulation
publique
et
veiller à
la
mise
en
place
effective
et
en
nombre
suffisant
des
signaleurs,
notamment aux traversées et à toutes les coupures de routes ; BP 76-39108 DOLE CÉDEX - @ - 03 84 79 44 00 - TELECOPIE ; 03 84 72 87 68 E-MAIL:
spdole@ura prelgouv.fe INTERNET : MW.
jura gouv
fr
Ho -
S'assurer
(Si
besoin)
que
les
arrêtés
de
circulation
auront
été
pris
par
les
différents
gestionnaires
concernés, interdisent le stationnement à proximité des accés du site ;
-
Sur les voies qui ne sont pas privatisées, les participants devront respecter le code de fa route et rouler sur le côté droit de la chaussée ;
-__
Aucune gêne ne devra être apportée à la circulation générale ;
-
Un maximum d'informations devra être donné aux usagers pour annoncer les perturbations de circulation ;
-
Le
Jong de
l'itinéraire,
le public
devra
se
maintenir hors des
voies
de
circulation
et ne
pas gêner les
coureurs
;
-
Le ravitaillement, s'l a lieu, devra se faire en foute sécurité
;
-
La circulation des piétons {à l'intérieur du site et à l'extérieur) devra également se faire en toute sécurité ;
-
S'assurer qu'il y ait a minima une place de stationnement réservée pour les personnes à mobilité réduite ;
Article 3 : La fourniture du dispositif de sécurité est à la charge de l'organisateur. Atticie
4
Les
signaleurs
devront
respecter
les
dispositions
de
la
circulaire
interministérielle
NOR : SPOV1311759C du 6 mai 2013 relative à la sécurité des courses et épreuves sportives sur les voies ouvertes à la circulation publique. Sont agréés en qualité de signaleurs : {ci-joint liste en annexe 1). Article 5 : L'organisateur devra remettre aux signaleurs, avant la manifestation, une copie de l'arrêté et la fiche sur les droits et obligations du signaïeur {annexe 2). Article 6
: En cas de
non
respect de
priorité de ta course par Un usager de la
route,
le signaleur devra en
rendre compte immédiatement à l'agent de police judiciaire présent, Article
7
:
L'autorisation
de
l'épreuve
pourra
être
rapportée
à tout moment par le colonel,
commandant
le
groupement de
gendarmerie
si les
conditions
de
sécurité
ne
se
trouvent plus
remplies
ou
si
les
mesures
prévues
pour la protection du
public ou des concurrents
par le réglement particulier de l'épreuve ne sont pas
respectées. Article
8
:
Les
réparations
des
dégradations
éventuelles
du
domaine
public
seront
à
la
charge
des
organisateurs,
ainsi que les frais de mise en place du service d'ordre exceptionnel
mis en place à l'occasion
de
manifestation.
Article 9 :
Les organisateurs
sont autorisés à
Utiliser une
seule voiture
munie d'un
haut-parleur au
cours
de
cette
épreuve
sur
son
parcours
dans
le
département
et
sous
réserve
de
la
äimitation
des
émissions
au
déroulement de l'épreuve, à l'exclusion formelle de toute propagande politique, commerciale ou autre, Articte
10:
Le
nombre
de
véhicules
autorisés
à
suivre
l'épreuve
devra
ètre
au
moins
égal
au
nombre
préconisé par les textes ministériets des différentes fédérations sportives. L'organisateur pourra leur adjoindre deux voitures et deux motos. Dans le cas où l'assistance de véhicules supplémentaires serait nécessaire, l'organisateur devra faire parvenir à a préfecture 10 jours avant l'épreuve, la liste et l'affectation des véhicules concernés. Tous les véhicuies autorisés à suivre l’épreuve devront être repérés et porter un badge identifiable au nom de l'épreuve. En l'absence de dispositions particulières prévues dans l’arrêté d'autorisation, les coureurs ainsi que tes
voitures
et
motos
suiveuses
devront
observer
rigoureusement
les
prescriptions
du
code
de
la
GP 76 - 39108 DOLE CEDEX - & : 03 84 79 44 00 « TELÉCOPIE : 05 84 72 87 58 - EMAIL:
spdoie@iura.prel. gouv.fr INTÉRNET
: Www:jura. gouv.fr
t4 route
et
des
arrêtés
préfectoraux
ou
municipaux
réglementant
la
circulation
et
ne
devront
utiliser
que
la
moitié
de
Ja
voie
publique,
la
deuxième
moîtié
devant
rester
libre
à
la
circulation.
Article
11
: Sont
formellement
interdits,
sous
peine
des
sanctions
prévues
par
le
code
pénal
;
-
le
jet
de
tracts,
journaux,
prospectus,
objets
ou
produits
quelconques
sur
la
voie
publique
;
-
l'apposition
d'affiches,
flèches
de
direction
sur
les
dépendances
du
domaine
public
(panneaux
de
signalisation
routière,
bornes,
arbres,
etc...)
et
sur
la
chaussée
elle-même
:
-
tous
actes
de propagande
visant
des
buts
étrangers
à
l'épreuve
elle-même.
Article
12
: Dans
l'hypothèse
où
les
organisateurs,
bénéficiaires
de
la
présente
autorisation
décideraient,
pour
quelque
cause que
ce
soit,
d'annuler
l'épreuve
où
d'en
reporter
la
date,
ils
auraient
l'obligation
d'informer
la
sous-préfecture
de
Dole
de
leur
décision,
six
jours
francs
au
moins
avant
la
date
prévue
pour
le
début
de
la
manifestation, Article
13
:
M.
le
Sous-Préfet
de
Dole,
M.
le
Directeur
Départemental
de
la
Cohésion
Sociale
et
de
la
Protection
des
Populations
de
Lons-le-Saunier,
M.
le
Délégué
Départemental
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
de
Lons-le-Saunier,
M.
le
Directeur
du
Service
Départemental
d'incendie
et
de
Secours
du
Jura,
M.
le
Commandant
de
Police
à
l'Emploi
Fonctionnel,
Chef
de
la
Circonscription
de
Sécurité
Publique
de
Dole,
M.
le
Directeur
Départemental
des
Territoires
du
Jura,
M.
le
Maire
de
Dole
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
Préfecture
du Jura et dont deux copies seront adressées à l'organisateur Fait
à
Dole
le
ÿ
g
pCT.
2015
Le Préfet,
Pour le Préfet
et-pät
délégation
Le Sous-Préfei de Dole,
Thiermf
OLIVIER
Si
vous
estimez
que
la
présente
décision est
contestable,
vous
âvez
la
possibilité
d'en
demander
la
révision
selon
les
voies
de
recours
et
les
délais
mentionnés
ci-après
:
+
Recours
gracieux
auprès
de
mes
services
sous
le
présent
fibre,
s
Recours
hiérarchique
introduit
auprès
de
M.
le
Préfet
du
Jura
e
Recours
contentieux
:
vous
disposez
d'un
délai
de deux
mois
soit
après
notification
du
rejet
de
la
demande
de
recours
gracieux
ou
du
rejet
d'un
î
recours
hiérarchique,
soit
en
cas
de
non
réponse
à
l'un
ou
l'autre
de
ces
recours
au
terme de
quatre
mois,
pour
contester
la
décision
auprès
Î
de
M.
Le
Président
du
Tribunal
Administratif
de
Besançon
Je vous
précise
que
pour conserver
les
délais
du
recours
contentieux,
les
éventuels recours gracieux
ou
hiérarchiques doivent
être
formés
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
notification
de
la
décision
.
BP 76 » 39108 DOLE CEDEX - : 03 84 79 44 00-TELECOPIE
03 84 72 87 88 - E-MAIL-
spdole@jura pref.gouvifr INTERNET : vAwW jura. gouv.fr Annexe
2
FICHE RELATIVE AUX DROITS ET OBLIGATIONS DES SIGNALEURS
Le signaleur doit être majeur et titulaire d'un permis de conduire en cours de validité, il doit
être
agréé
par
le
Préfet
dans
le
cadre
de
l'autorisation
de
la
manifestation
sportive
considérée, Son rôle consiste seulement à signaler aux autres usagers de la route le passage d'une course et la priorité qui s'y rattache en vue d'assurer une mefleure sécurité. Toutefois,
il ne dispose d'aucun
pouvoir de police et ne peut en
aucun cas et d'une quelconque
manière s'opposer à la circulation
ou au passage d'un
usager qui
ne respecterait pas la priorité
donnée à la course.
En pareille situation, ü doit rendre compte immédiatement et avec le plus de
précision possible à l'officier ou à l'agent de police judiciaire le plus proche, présent sur
la course,
Le signaleur doit être identifiable par l'usager au moyen d'un gilet haute visibilité de couleur jaune et doit être en possession d'une copie de l'arrêté autorisant la course. H facilite
manuellement la circulation à l'aide d'un piquet mobile à deux faces (modèle Ki0}. Les
équipements sont fournis par l'organisateur. Le
signateur doit étre
présent et équipé
un
quart d'heure au
moins
et
une
demi-heure
au
pius
avant le passage théorique de la course. L'agrément
accordé
au
signaleur peut
lui
être
retiré
s'il
apparaît
qu'il
ne
s'est
pas
conformé
à
l'exercice de sa mission. NOM DE L'EPREUVE : de (ail Guux pates DATE DE L'EPREUVE: À lou 2045 LISTE DES SIGNALEURS (à envoyer3 semainesavant l'épreuve) NOM PRENOM DATE DE LIEU DE ADRESSE N° DE PERMIS DE NAISSANCE NAISSANCE CONDUIRE Dore cl | Muquef se SPRE. cle Hosrae. Col Geoe VHass | Da LE | Cp ce han facqual/3let]s 2 lCourake Far: EX once ÉSISÉT | Cumand Pad Mass]SE © Do __Jterss à : » Cle 1 J LIN LIT À & l ri Î ; j À. €4 £ " € Î nil Davnel Pt, 67Delc | Vllit Len Dole. PSE Rpa re » #1 j 39 à de La ns ï SR Éd 3 j - sn LÉ Mu La re D tee { irc Lime |otlo/34 | Dot Dole POS ices je | = ie F4 : "it à UD et di A cor de In l Ioèire- lopez Mayence AS 4 4] 35 Pod à Cane Po 13e PES | (OT | Mouë Sani Pjok| 0 Renarçon É Dashkot 42032 > licirs Cioktat Deere E/otis2 las a: TETE Rem Zéphn CS He) £2 009342004100 a SA un PalruekPfliztss | Dole cale 4 ETE lonuee Parceg bélok/k4 Dole ?4 42 des Loup. L anella 23lokf £ Désfonel pole ÂPS Aug paies Date et signature de l'organisateur : AT aout AS DARAAN LS U£ ommunauté”lospitalière
félerritoire
JURA
SUD
éniase nôbÉ mot someone
Direction générale CH Lons
Madame
Annie
CROLLET,
directrice
par
intérim
des
Centres
hospitaliers
de
Lons-le-Saunier,
Champagnole,
Morez,
Saint-Ciaude
et
du
Centre
hospitalier
intercommunal
d'Orgelet,
Arinthod,
Saint-Julien,
constituant
la
direction
commune
du
Territoire
Jura
Sud
Vu
l'article
L6143-7
du
Code
de
la
Santé
Publique
définissant
les
responsabilités
du
Directeur,
Vu
les
aricles
D
6143-33
à 35
du
Code
de
la
Santé
Publique
relatifs
à Ja
délégation
de
signature
des
Directeurs
des
Etablissements
Publics
de Santé,
Vu
la convertion de direction commune du 12 mars 2022,
VU
ta
décision
n°
2015426
en
date
du #8
septembre
2015
de
Monsieur
le
directeur
général
par
intérim
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
confant
à
Madame
Annie
CROLLET,
l'intérim
de
direction
dés
centres
hospitaiters
de
Lons-le-Saunter,
de
Champaynole,
de
Morez,
de
Saint-Ciaude
et
du
centre
hospitalier
intercommunef
d'Orgelet,
Arnthod,
Saint-Julien,
à compter du
21
septembre
201
ë,
Vu
l'orgarigramnie
de
fa
direction
commune,
Vu
l'arrêté
de
nomination
du
Centre
National
de
Gestion
du
3 mai
2042
nommant
Monsieur
Didier
RICHARD,
dans
ie
cadre
de
la
direction
commune,
directeur
adjoint
aux
centres
hospitaliers
de
Lons-le-Saunier,
de
Chämpagnole,
de
Morez,
de
Saint-Claude
et
au
centre
hospitalier intercommunal d'Orgetet, Arinthod, Saint-Julien,
VU
la
décision
de
nomination
de
Monsieur
Didier
RICHARD
en
qualité
de
directeur
opérationnel
du
centre
hospitalier
intercommunal
d'Orgelet, Arinthod, Saint-Julien à compter du 19 octobre 2012,
Vu
les
missions
confiées
au
directeur
opérationnel
du
centre
hospitalier
intercommunai
d'Orgelet, Arinthod,
Saint-Jutien,
DECIDE
Article
1
En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
la
directrice
par
intétim
Annie
CROLLET,
délégation
permanente
est
donnée
à
Monsieur
Didier
RICHARD
pour
signer
tous
les
actes
nécessaires
à
la
gestion
et
à
la
canduite
générale
des
établissements
de
la
communauté
hospitalière
de
territoire.
Articie 2 La
signature
de
l'agent visé
par
la
présente
décision
y
est
annexée.
Elle
doit être
précédée
de
la
mention
«
Pour
la
directrice
par
intérim Annie.
CROLLET
et
par
délégation
»,
suivie
du
grade,
des
fonctions,
du
prénom
et
du
nom
du
signataire, Article
3
Le
titulaire
de
cette
délégation
a
la
responsabilité
des
opérations
qu'il
effectue
dans
le
cadre
de
cette
délégation
ou
de
ses
fonctions
et
est
chargé
d'assurer
le
contrôle
de
l'ensemble
des
agents
qui interviennent
dans
les
procédures
concernées.
Gentre
hospitalier
de
Lons-le-Saunier
(siège
de
la
Communauté
Hospitaïière
de
Territoire
du
Jura
Sud}
55
rue
du Docteur
Jean Michel
-
CS
50364
-
39016
Lons-le-Saunier
Cedex
Tél: 03.84.35.60.01
- Fax
:03.84.35.60.70
- direction
generate@ch-lons.fr
-
www.ch-tons.fr Article 4 Cette délégation
est
assortie
de
l'obligation
pour
le
titulaire
:
+
de
respecter
les
procédures
réglementaires
en
vigueur
ou
les
procédures
mises
en
place
dans
l'établissement,
+
de
n'engager
les
dépenses
que
dans
la
limite
des
crédits
autorisés
par
compte
budgétaire
du
dernier
Etat
Prévisionnel
des
Recettes
et
des
Dépenses
ou
Décision
Modificative
approuvé,
+
de
rendre
compte
sans
délai
des
opérations
réalisées
à
l'autorité
délégante.
Article 5 Cette
délégation
de
signature
sera
communiquée,
conformément
à
la
réglementation,
aux
présidents
et
aux
membres
des
conseils
de
surveillance
des
établissements concernés,
aux
agents
comptables
du
Trésor
Public
en
poste
à
Champagnole,
Morez,
Saint-Claude,
Lons-le-Saunier
et
Orgelet,
à
l'Agence
régionale
de
santé
de
Franche-
Comté
et
à
toutes
personnes
auxquelles
elles
devront
être
opposées.
Article
6
Cette
délégation
annule
et
remplace
les
précédentes
délégations
de
signature.
Atticle
7
Cette
délégation
pourra
être
retirée
à
tout
moment
sur
simple
décision
de
la
directrice
par
intérim.
Fait
à
Lons-le-Saunier,
le
21
septembre
2015
La
directrice
par
intérim
des
centres
hospitaliers
de
Lons-le-Saunier,
de Champagnole, de
Morez,
de
Saint-Claude
et
du
centre
hospitalier
intercommunal
SE
dE
d'Orgelet/Arnthde,
Saint-Jui
F2
, ON
rgeiet cn
geSant Julien
es
A
F1
4
#
E
Ce
[2 @
s / Annie
C
es
Diffusion
:
° e . e
Agence
Régionale
de
Santé
Centre
des
Finances
Publiques
/
Trésorerie
de
Lons-le-Saunier,
Champagnole,
Morez,
Saint
Claude,
Orgelet
Préfecture du Jura (pour publication au recueil des actes administratifs) Madame
Annie
CROLLET,
Monsieur
Didier
RICHARD
8
Page 2 sur
3 ee
@
#
4
(nmnanét-bospielère
delerritoire
JURA
SUD
BE GRGE AGE MGR CAT TERRE
Direction générale CH Lans
Madame Annie CROLLET, directrice par intérim des Centres hospitaliers de Lons-le-Saunier, Champagnole,
Morez, Saint-Glaude et du Centre hospitalier intercommunal d'Orgelet, Arinthod, Saint-Julien,
conshituant la direction commune du Territoire Jura. Sud
VU
Panic L 6143-7 du Code de la Santé Publique définissant les responsabifités du Directeur,
VU
es articles D 6143-33 à 35 du Code de la Santé Publique relatifs à la délégation de signature des Directeurs des Etablissements Publics de Santé,
VU
la convention de direction communé du 12 mars 2012,
Vu
ja-décisian n° 2015.426 en date du 18 septembre 2015 de Monsieur le directeur général pa intérim de l'Agence Régionale de Sanié confiant à Madame Annie CROLLET, l'intérim de direction des centres hospitaliers de Lons-le-Saunier, de Champagnole, de Morez, de Saint-Claude ef du çentre hospitalier intercommunal d'Orgetet, Arinthod, Saint-Julien, à compter du 21 septembre 2015,
VU
l'organigramme de la direction commune,
Vu
l'arrêté ministériel du 09 janvier 2015 plaçant Monsieur Dominique DUBUY, inspecteur de Faction sanitaire et sociale affecté à l'agence régionale de santé de Bourgogne, en position de détachement auprès du centre hospitalier de Champagnoïe en qualité d'attaché d'administration hospitalière du 01/03/2015 au 28/02/2016,
VU
la décisicn de nomination de Monsieur Dominique DUBUY en quaïlté de dirécteur opérationnet du centre hospitalier de Champagnole à compter du 19 mars 2015,
Vu
les missions confiées au directeur opérationnel du centre hospitalier de Champagnole,
DECIDE:
| 1 QUESTIONS RELATIVES AUX FINANCES, A L'ANALYSE DE GESTION ET AU SYSTEME D'INFORMATION
|
Article 1
Monsieur Dominique DUBUY a délégation pour signer tous les documents relatifs à la Direction des finances, de l'analyse de gestion et du système d'information du Centre hospitalier de Champagnole dans les domaines suivants :
+
_ordonnancement des dépenses de fensernble de FEPRD de l'établissement, affaires budgétaires et financières, gestion des malades et des personnes hébergées, contentieux relevant de ce domaine, notes
d'information,
courriers internes, courriers à caractère technique en relation avec les services dédiés à la direction des affaires financières, de l'analyse de gestion et du système d'information à l'exception des courriers à destination de l'Agence régionale de santé et de sa Délégation territoriale, du Conseil général et des élus. + + + Centre hospitalier de Lons-le-Saunier {siège de la Communauté Hospitalière de Teritaire du dura Sud}
55 rue du Docteur Jean Michel
- GS 50364 - 39016 Lons-le-Saunier Cedex
Tét’
03.84.35.60,01 - Fax : 03.84.36.60,70 - direction.
generale@ch-tons.fr
-
www. ch-lons.fr
L 9 l I1-
QUESTIONS
RELATIVES
AU
DOMAINE
DES
SERVICES
ECONOMIQUES, TECHNIQUES
ET
LOGISTIQUES
|
Article
2
Monsieur
Dominique
DUBUY
a
délégation
pour
signer
tous
les
documents
relatifs
à
la
Direction
des
services
économiques,
techniques
et
logistiques
du
Centre
hospitalier
de
Champagnole
dans
les
domaines
suivants
:
+
réception,
vérification,
liquidation
et
paiement des
factures,
+
émission
des
fitres
de
recettes,
+
tout
document
relatif
aux
marchés
publics
à
l'exception,
s'agissant
d'un
marché
passé
sur
appel
d'offres,
de
la
décision
d'attribution
et
de
l'acte
d'engagement,
contentieux
relevant
de
ce
domaine,
notes
d'information,
courriers
internes,
courriers
à
caractère
technique
en
relation
avec
les
services
dédiés
à
la
direction
des
services
économiques,
techniques
et
logistiques
à
l'exception
des
courriers
à
destination
de
l'Agence
régionale
de
santé
et
de
sa
Délégation
territoriale,
du
Conseil
général
et
des
élus.
+ + + +
Article
3
En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
Monsieur
Dominique
DUBUY,
délégation
est
donnée
à:
*
Madame
Marie-Laure
JEANNIN,
Attachée
d'administration
hospitalière,
responsable
des
ressources
humaines
et
des
affaires
médicales
du
Centre
hospitalier
de
Champagnole,
à
l'effet
de
signer
tous
documents,
correspondances
et
bordereaux
y
compris
les
mandatements
propres
à
l'activité
des
services
économiques,
techniques
et
logistiques
pour
le
Centre
hospitalier
de
Champagnole.
| IL:
QUESTIONS
RELATIVES
AUX
RESSOURCES
HUMAINES
ET
AUX
AFFAIRES
MEDICALES
|
Article
4
Monsieur
Dominique
DUBUY
a
délégation
pour
signer
tous
les
documents
relatifs
à
la
Direction
des
ressources
humaines
et
des
affaires
médicales
du
Centre
hospitalier
de
Champagnole
dans
les
domaines
suivants
:
+
contrats
et
décisions
de
recrutement,
nomination,
mutation,
disponibilité,
détachement
à
l'exception
des
contrats
à
durée
indéterminée
des
personnels
non
médicaux,
procès-verbaux
concours,
tableaux
pour paiement des
gardes
et
des
astreintes
médicales,
conventions
de
formation,
notes
d'information,
courriers
concernant
les
stages,
autorisations
d'absence,
congés,
courriers
internes
(renouvellement
des temps
partiels,
départs
en
retraite,
tableau
astreintes,
etc), ordres
de
mission,
frais
de
déplacement,
documents
adressés
à
l'A.N.F.H,
(formation),
réponses
aux
demandes
d'emploi,
inscriptions
à
des
formations,
réponses
aux
courriers
des
organisations
syndicales,
+ + + © + + + + + + + + +
Page
2
sur
5 +
publications d'annonces,
+
bordereaux d'envoi,
+
demandes de longue maladie, de longue duréé,
+.
demandes d'experise,
+
convocations d'expertise,
+
assignations pour les grèves,
+
restrictions médicales en fonction de l'avis du Médecin du Travail,
+
divers certificats (certificats de travail, etc.),
+
courriers relatifs aux procédures de recrutement, à l'exception de ceux portant notification de décision d'accord,
+
déclarations d'accidents de travail,
+
documents ASSEDIC,
|:
+
attestations de salaire de la Sécurité Sociale,
|
+
validations IRCANTEC - CNRACL,
+
envois des divers procès-verbaux des CTE, CHSCT, CAPL,
+
discipline,
+
notation,
+
signature, péréquation et attribution de la note chifirée définitive,
+
courriers
à
caractère
technique
en
relation
avec
les
services
dédiés
à
la
gestion
des
ressources humaines et affaires médicales des autres établissements hospitaliers,
+
courriers à caractère technique adressés aux services dédiés à
la gestion
des ressources
humaines
et des affaires
médicales
à
l'exception
des
courriers
à
destination
de
l'Agence
régionale de santé et de sa Délégation territoriale, du Conseil général et des élus.
Atticie 5
.
En cas d'absence ou d’empêchement de Monsieur Dominique DUBUY, délégation est donnée
;
à:
;
i
Madame
Marie-Laure
JEANNIN,
Aftachée
d'administration
hospitalière,
responsable
des
;
ressources humaines et des affaires médicales du Centre hospitalier de Champagnote, à l'effet de signer
tous
documents,
correspondances
ef
bordereaux
ÿ
compris
les
mandatements
propres
à
l'activité
des
services
des
ressources
humaines
du
Centre
hospitalier
de
Champagnoie.
l IV « QUESTIONS RELATIVES AUX GARDES ADMINISTRATIVES
|
Article 6
Dans le cadre des gardes administratives du Centre hospitalier de Champagnoie,
Madame Marie-
Laure JEANNIN, Aftachée d'administration hospitalière, responsable des ressources humaines et des affaires
médicales,
a
délégation
pour signer les
bordereaux
et tout document dans
le
cadre
du
calendrier des gardes administratives du Centre hospitalier de Champagnole.
Arlicle7
Dans ie cadre des gardes administratives du Centre hospitalier de Champagnole, Monsieur Richard BENICOURT, Adjoint des cadres hospitaliers, responsable des services économiques, a délégation pour Signer les berdereaux et tout document dans le cadre du calendrier des gardes administratives du Centre hospitalier de Champagnole.
Page
3 sur
5
Ç
À Article
8
Article 10 Article 11 Article 12 Article 13
Diffusion
:
Les
signatures
des
agents
visés
par
la
présente
décision
y
sont
annexées.
Elles
doivent
être
précédées
de
la
mention
«
Pour
la
Directrice
par
intérim
Annie
CROLLET
et
par
délégation
»,
suivie
du
grade,
des
fonctions
et
du
nom
du
signataire.
Les
titulaires
de
cette
délégation
ont
la
responsabilité
des
opérations
qu'ils
effectuent
dans
le
cadre
de
cette
délégation
ou
de
leurs
fonctions
et
sont
chargés
d'assurer
le
contrôle
de
l'ensemble
des
agents
qui
interviennent
dans
les
procédures
concernées,
Cette
délégation
est
assortie
de
l'obligation
pour
les
titulaires
:
-
de
respecter
les
procédures
réglementaires
en
vigueur
ou
les
procédures
mises
en
place
dans
l'établissement,
-_
de
n'engager
les
dépenses que
dans
la
limite
des
crédits
autorisés
par
compte
budgétaire
du
dernier
Etat
Prévisionnel
des
Recettes
et
des
Dépenses
ou
Décision
Modificative
approuvé,
-
de
rendre
compte
sans
délai
des
opérations
réalisées
à
l'autorité
délégante,
Cette
délégation
de
signature
sera
communiquée
conformément
à
la
réglementation
au
Président
et
aux
membres
du
conseil
de
surveillance
du
Centre
hospitalier
de
Champagnole,
aux
agents
comptables
du
Trésor
Public
en
poste
à
Champagnole,
à l'Agence
régionale
de
santé
de
Franche-
Comté,
et
à
toutes
personnes
auxquelles
elles
devront
être
opposées.
Cette
délégation
annule
et
remplace
les
précédentes
délégations
de
signature.
Cette délégation
pourra
être
retirée
à
tout
moment
sur simple
décision
de
la
Directrice
par
intérim.
Fait
à
Lons-le-Saunier,
le
21
septembre
2015
La
directrice
par
intérim
des
centres
hospitaliers
de
Lons-le-Saunier,
de
Champagnole,
de
Morez,
de
Saint-Claude
et
du
centre
hospitalier
intercommunal
d'Orgelet,
Ari
hod,
Saint-Julien
le PU
Annie
ROLE
ARS
de
Franche-Comté
+
Centre
des
Finances Publiques
/ Trésorerie
de Champagnole
+
Préfecture
du
Jura
(pour
publication
au
recueil
des
actes
administratifs)
+
CH
Champagnole
: Monsieur Dominique
Dubuy,
Madame
Marie-Laure
Jeannin,
Monsieur
Richard
Bénicourt
Page
4 sur
5
Se ®
re
ammunauté}-lospitalière “#dæterritoire Direction générate CH Lons Vu Vu. Vu
vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu
Madame Annie CROLLET, directrice par intérim des Centres hospitaliers de Lons-le-Saunier, Champagnole,
Morez, Saint-Claude et du Centre hospitalier intercommunal d'Orgelet, Arinthod, Saint-Julien,
constituant la direction commune du Territoire Jura Sud
l'article L'6143-7 du Code de la Santé Pubtique définissant les responsabilités du Diracteur, les articles D 6143-33 à 35 du Code de la Santé Publique relatifs. à la déiégallan de signalure des Directeurs.des Etablissements Publics de Santé, la convention de direction commune du 12 mars 2012, la décision n° 2015.426 en date du 18 seplembre 2015 de Monsieur le directeur général par intérim de l'Agence Régionale de Santé confiant à Madame Annie CROLLET, l'intérim de direction des centres hospitaliers de Lons-le-Saunier, de Champagnole, de Morez, de Saint-Ciaude et du centre hospitalier intercommunal d'Orgelet, Arinthod, Saint-Julien, à compter du 21 septembre 2018, l'organigramme de la direction commune, l'arrêté. de nomination du Centre National de Gestion di 3 mai 2012 nommant Monsieur Didier RICHARD, dans le cadre de ta direction commune, directeur adjoint aux centres hospitaliers de Lons-le-Saunier, de Chempagnole, de Morez, de Saint-Claude et au centre hospitalier intercommunal d'Orgetet, Arinthod, Saint-Julien, la décision de nomination de. Monsieur Didier RICHARD en qualité de directeur opérationnel du centre hospitalier intercommunal d'Orgelet, Atinthod, Saint-Julien à compter du 19 octobre 2012, les missions confiées au directeur opérationnel du centra hospitalier intercommunal d'Orgelet, Arinthod, Saint-Julien, la décision de nomination de Monsieur Jean-François DEMARCHI en qualité de directeur opérationnel du centre hospitalier de Saint- Claude et du centre hospitalier de Morez à compter du 27 février 204, les missions confiées au directeur opérationnel du centre hospitalier de Saint-Claude et du centre hospitalier de Marez, la décision de nomination de Monsieur Bernard MAITRE en qualité de responsable des finances de la CHT Jura sud à compter du 18" octobre 2012, les missions confiées au responsable des finances de la direction commune, la. délégation à compter du 21 septembre 2015 donnée à Monsieur Dominique DUBUY, directeur opérationnel du centre hospitalier de Champagnale,
Centre hospitaïler de Lohse-Saunier (Siège de ta Communauté Hospitalière de Territoire du Jura Sud}
55 rue du Docteur Jean Michel
CS 50364 - 39016 Lons-te-Saunier Cedex
Tél: 09,84.35.60.01 - Fax : 03.84.35,60,70 - direction.generale@ch-lons.
fr — www.ch-lons.fr DECIDE
Article 1 Monsieur
Bernard
MAITRE,
Attaché
principal
d'administration
hospitalière
chargé
des
finances
de
la
direction
commune,
a
délégation
pour
signer tous
les
documents
concemant
la
gestion
des
finances
de
la
direction
commune
dans
le
cadre
défini
par
la
charte
de
cette
direction
et
des
procédures
qui
y
sont
rattachées.
Monsieur
Bernard
MAITRE
est
désigné
en
qualité
d'ordonnaieur
suppléant
de
la
Directrice
par
intérim.
Article 2 Par
dérogation
aux
dispositions
de
l'article
1,
demeurent
soumis
à
la
signature
de
Madame
Annie
CROLLET,
Directrice
générale
par
intérim
ou,
en son
d'absence,
à
Monsieur
Didier
RICHARD,
Directeur
adjoint,
suppléant
de
la
Directrice
générale
par
intérim
:
+
les
courriers
à
destination
de
l'Agence
régionale
de
santé
et
de
sa
Délégation
territoriale,
des
collectivités
territoriales
et
des
élus,
+
:ainsj
que
toute
décision
qu'elle
juge
opportun
de
se
réserver.
Article
3
En
l'absence
signalée
de
Monsieur
Bernard
MAITRE
:
©
Au
centre
hospitalier
de
Lons-le-Saunier,
Monsieur
Thierry
POLY,
Attaché
d'administration
hospitalière
à
la
direction
des
finances,
a
délégation
permanente
à
l'effet
de
signer
pour
cet
établissement
toutes
décisions
relevant
de
cette
direction,
au
nom
de
la
Directrice
par
intérim.
Monsieur
Thierry
FOLY
est
désigné
en
qualité
d'ordonnateur
suppléant
de
la
Directrice
par
intérim.
©
Au
centre
hospitalier
de
Saint-Claude,
Monsieur
Jean-François
DEMARCHI,
Directeur
opérationnel
du
site
ou
en
son
absence
Madame
Sylvie
BARBIER,
Attachée
d'administration
hospitalière
chargée
des
affaires
financières,
ont
délégation
permanente
à
l'effet
de
signer
pour
cet
établissement
toutes
décisions
relevant
de
cette
direction,
au
nom
de
la
Directrice
par
intérim.
Monsieur
Jean-François
DEMARCHI
et
Madame
Syivie
BARBIER
sont
désignés en
qualité
d'ordonnateurs
suppléants
de
la
Directrice
par
intérim.
©
Au
centre
hospitalier
de
Morez,
Monsieur
Jean-François
DEMARCHI,
Directeur
opérationnel
du
site
ou
en
Son
absence
Madame
Christine
GRENIER-BOLAY,
Adjoint
des
cadres
hospitaliers
à
la
direction
des
ressources
humaines
et
secrétaire
de
direction,
ou
en
son
absence
Monsieur
Thierry
POLY,
Attaché
d'administration
hospitalière
chargé
des
affaires
financières,
ont délégation
permanente
à
l'effet
de
signer
pour
Get
établissement
toutes décisions
relevant
de
cette
direction,
au
nom
de
la
Directrice
par
intérim.
Monsieur
Jean-François
DEMARCHI,
Madame
Christine
GRENIER-BOLAY
et
Monsieur
Thierry
POLY
sont
désignés
en
qualité
d'ordonniateurs
suppléants
de
la
Directrice
par
intérim.
©
Au
centre
hospitalier
intercommunal
d'Orgélet,
Arinthod,
Saint-Julien,
Monsieur
Didier
RICHARD,
directeur
opérationnel
du
site
ou
en son
absence
Monsieur
Alain
CART,
Attaché
d'administration hospitalière
chargé
des
affaires
financières,
ont délégation
permanente
à
l'effet
de
signer
pour
cet
établissement
toutes
décisions
relevant
de
cette
direction,
au
nom
de
la
Directrice
par
intérim.
Monsieur
Didier
RICHARD
et
Monsieur
Alain
CART
sont
désignés
en
qualité
d'ordonnateurs
suppléants
de
la
Directrice
par
intérim.
Page
2
sur
7
Su Article 4 Les
signatures
des
agents
visés
par
la
présente
décision
y
sont
annexées.
Elles
doivent
être
précédées
de
la
mention
«
Pour
la
Directrice
par
intérim
Annie
CROLLET
et
par
délégation
»,
suivie
du
grade,
des
fonctions,
du
prénam
et
du
nom
du
signataire.
Article
5
Les
titulaires
de
cette
délégation
ont
la
responsabilité
des
opérations
qu'ils
effectuent
dans
le
cadre
de
cette
délégation
où de
leurs
fonctions
et
sont
chargés
d'assurer
le
contrôle
de
l'ensemble
des
agents
qui
interviennent
dans
les
procédures
concernées.
Article 6 Cette
délégation
est
assortie
de
l'obligation
pour
les
titulaires
:
+
de
respecter
les
procédures
réglementaires
en
vigueur
où
les
procédures
mises
en
place
dans
l'établissement,
+
de
n'engäger
les
dépenses que
dans
la
limite
des
crédits
autorisés
par
compté
budgétaire
du
dernier
Etat
Prévisionnel
des
Recettes
et
des
Dépenses
ou
Décision
Modificative
approuvé,
+
derendre campte
sans
délai
des
opérations
réalisées
à
l'autorité
délégante,
Article
7
Cette
délégation
de
signature
sera
communiquée,
conformément
à
la
réglementation,
aux
présidents
et
aux
membres
des
conseils
de
surveillance
des
établissements
concemés,
aux
agents comptables
du
Trésor
Public
en
poste à
Champagnole,
Morez,
Saint-Claude,
Lons-le-Saunier
et
Orgélet,
à
l'Agence
régionale
de
santé
de
Franche-
Comté
et
à
toutes
personnes
auxquelles
elles
devront
être
opposées.
Article
8
Cette
délégation
annule
et
remplace
les
précédentes
délégations
de
signature.
Article 9 Cette
délégation
pourra
être
retirée
à
tout
moment
sur
simple
décision
de
la
Directrice
par
intérim.
Fait
à
Lons-le-Saunier,
le
21
septembre
2015
La
directrice
par
intérim
des
centres
hospitaliers
de
Lons-le-Saunier,
de
Champagnole,
de
Morez,
+
de
Saint-Claude
et
du
centre
hospitalier
ntercommunal
a
basd'Orgelet,
PTE
Saint-Julien
Fa
ë,
sd
À
L\
£-
A7
+
Le
4
<2Annie CROËLET
/
Ge
Diffusion
:
+
Agence
Régionale
de
Santé
+
Centre
des
Finances
Publiques/
Trésorerie
de
Lons-le-Saunier,
Champagnole,
Morez,
Saint
Claude,
Orgelet
Préfecture
du
Jura
(pour
publitaflon
au
recueil
des
actes
administratifs)
«Madame
Annie
CROLLET,
Monsieur
Didier
RICHARD,
Monsieur
Jean-François
DEMARCHI,
Monsieur
Bemard
MAITRE,
Monsieur
Thierry
POLY,
Madame
Sylvie
BARBIER,
Madame
Christine
GRENIER-BOLAY,
Monsieur
Alain
CART
Page
3
sur
7
SS SG #
æ#
(4 mnauté}-
lospitatère
?
(Grant:
loire
JURA
SUD
EE
2
ET ra
te
Direction
générale
CH
Lons
Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu Wu Vu Va Vu Vu
Madame Annie CROLLET, directrice par intérim des Centres hospitaliers de Lohs-le-Saunier, Champagnole,
Morez, Saint-Claude et du Centre hospitalier intercommunal d'Orgelet, Arinthod, Saint-Julien,
constituant la direction commune du Territoire Jura Sud
f'article L 6144-7 du.Code de ta Santé Publique définissant les responsabilités du Directeur, les articles D 6143-33 à 35. du Code de la Santé Publique relatifs à la délégation de signature des Direcieurs des Etablissements Publics de Santé,
la convention de direction commune du 2 mars 2042, la décision n° 2015.426 en date du 18 septembre 2015 de Monsieur te directeur général par intérim de l'Agence Régionale de Santé confiant à Madame Annie CROLLET, l'intérim de direction des centres hospitaliers de Lons-le-Saunier, de Champagnole, de Morez, de Säint-Claude et du centre hospitalier intercommunet d'Orgelet, Arinthod, Saint-Julen, à compter du 24 septembre 2045, l'organigramme
de
la
direction
commune,
l'arrèté de nomination du Centre National dé Gestion du 2 avril 2045 nommant Madame Catherine HERBÉ, dans le cadre de la direction commune, directrice adjointe chargée des ressources hurnaines et des ätfaires médicales aux centres hospitaliers de Lons-le-Saunier, de Champagnole, de Morez, de Saint-Claude et au centre hospitalier intercommunal d'Orgelet, Arinthod, Saint-Julien, à compter du 4er juillet
2015,
la décision de nomination de Madame Catherine HERBÉ en qualité de directrice des ressources humaines et des affaires médicales sur la:direction
commune
à compter
du
1% juillet
2045,
tes missions confiées à la directrice des ressources humaines et.des affaires médicales de la direction commune, l'arrêté de nomination du Centre Nationat de Gestion du 3 mai 2012 nommant Monsieur Didier RICHARD, dans le cadre de la direction commune, directeur adjoint aux centres hospitaliers de Lons-le-Saunier, de Champagnole, de Morez, de Saint-Claude et au centre hospitalier intercommunal d'Orgelet, Arinthod, Saint-Julien, Ja décision de nomination de Mansieur Didier RICHARD en qualité de directeur opérationnei du centre hospitalier intercommunal d'Orgetet, Arinthod, Saint-Jüfien à compter du #4 octobre 2012, les missions confiées au directeur opérationnel du centre hospitalier intercommunal d'Orgelet, Arinthod, Saint-Julien, fa décision de nomination de Monsieur Jean-François DEMARCHI en qualité de diréctéur opératiannet du centre hospitalier de Saint- Claude à compter du t# octobre 2012, tes missions confiées au directeur opérationnel du cenire hospitalier de Saint-Claude, {a décision de nomination de Monsieur Jean-François DEMARCHI en qualité de directeur opérationnel du centre hospitaller de Morez à compter du 27 féviler 2014, les
missions
confiées
au
directeur
opérationnel
du
centre
hospitalier
de
Morez,
la délégation à compter du 21 septembre 2015 donnée à Monsieur Dominique DUBUY, directeur opérationnel du centre hospitalier de Champagnoe;
Centre hospitalier de Lans-le-Saunier (siège de là Communauté Hospitalière de Territoire du Jura Sud}
56 rue du Docteur Jean Michel CS 50464 -- 39016 Lons-le Saunier Cedex
Tél: 03.84.35.60.01 - Fax : 03.84.35.60.70 - direclion.gensrate{ch-ons.fr
- www.ch-lons.fr DECIDE
Article
1
Madame
Catherine
HERBÉ,
Directrice
adjointe,
chargée des
ressources
humaines
et
des
affaires
médicales
de
la
direction
commune,
a
délégation
pour
signer
tous
les
documents
relatifs
à
la
direction
des
ressources
humaines
et
des
affaires
médicales
de
la
direction
commune
dans
le
cadre
défini
par
la
charte
de
cette
direction
et
des
pracédures
qui
y
sont
rattachées.
Article
2
En
l'absence
de
Madame
Catherine
HERBÉ
:
©
Au
centre
hospitalier
de
Lons-le-Saunier,
Madame
Marie-France
POLY,
Attachée
principale
d'administration
hospitalière,
et
Maclame
Céline
GIGANON,
Attachée
d'adininistration hospitalière,
à
la
direction
des
ressources
humaines
et
affaires
médicales
du
Centre
hospitalier
de
Lons-le-Saunier
ont
délégation
permanente
à
l'effet
de
signer
pour
cet
établissement
toutes
décisions
relevant
de
leurs
attibutions
ainsi
que
tous
les
bordereaux
récapitulatifs
concernant
le
mandatement
de
la
paie,
au
nom
de
la
Directrice
par
intérim.
©
Au
centre
hospitalier
de
Saint-Claude,
Monsieur
Jean-François
DEMARCHI,
Directeur
opérationnel
du
site
ou
en
Son
absence
Monsieur
Cheikh
DIOME,
Attaché
d'administration
hospitalière
à
la
direction
des
ressources
humaines
et
affaires
médicales,
ou
en
son
absence,
Madame
Sylvie
Barbier,
Attachée
d'administration
hospitalière
à
la
direction
des
affaires
financières,
ont
délégation
permanente
à
l'effet
de
signer
pour
cet
établissement
toutes
décisions
relevant
de
cette
direction
ainsi
que
tous
les
bordereaux
récapitulatifs
concernant
le
mandatement
de
la
paie,
au
nom
de
la
Directrice
par
intérim.
©
Au
centre
hospitalier
de
Morez,
Monsieur
Jean-François
DEMARCHI,
Directeur
opérationnel
du
site
ou
en
son
absence
Madame
Christine
GRENIER-BOLAY,
Adjoint
des
cadres
hospitaliers
à
la
direction
des
ressources
humaines,
ont
délégation
permanente à
l'effet
de
signer
pour
cet
établissement
toutes
décisions
relevant
de
cette
direction
ainsi
que
tous
les
bordereaux
récapitulatifs
concernant
le
mandatement
de
la
paie,
au
nom
de
la
Directrice
par
intérim.
©
Au
centre
hospitalier
intercommunal
d'Arinthod,
Orgelet,
Saint-Julien,
Monsieur
Didier
RICHARD,
Directeur
opérationnel
du
site
ou
en
son
absence
Madame
Delphine
IONI,
Adjoint
des
cadres
hospitaliers
à
la
direction
des
ressources
humaines,
ont
délégation
permanente à
l'effet
de
signer
pour
cet
établissement
toutes
décisions
relevant
de
cette
direction
ainsi
que
tous
les
bordereaux
récapitulatifs
concernant
le
mandatement
de
la
paie,
au
nom
de
la
Directrice
par
intérim.
Aïticle 3 Par
dérogation
aux
dispositions
des
articles
1 et
2,
demeurent
soumis
à
la
signature
de
la
Directrice
par
intérim
:
+
les
mémoires
déposés
devant
les
ordres
de
juridictions,
+
les
conventions
de
mise
à
disposition
de
praticiens
hospitaliers,
+
les
conventions
relatives
à
la
mise
à
disposition
de
personnels,
+
les
contrats
de
recrutement
pour
une
durée
supérieure
à
2
mois
et
de
renouvellement
des
praticiens,
les
contrats
à
durée
indéterminée,
les
décisions
prononçant
une
sanction
disciplinaire,
les
décisions
arrêtant
la
composition
des
jurys
en
matière
de
concours,
les
courriers
adressés
aux
autorités
de
tutelle
et
engageant
les
établissements,
les
courriers
aux
élus,
ainsi
que
toute décision
qu'elle
juge opportun
de
se
réserver.
d © + + + +
En
l'absence
de
Madame
Annie
CROLLET,
Monsieur
Didier
RICHARD,
Directeur
adjoint,
reçoit
délégation
pour
signer l'ensemble
des
pièces
listées
à
l'article
3.
Page 2 sur7
s3 Article
4
Les
signatures
des
agents
visés
par
la
présente
décision
y
sont
annexées.
Elles
doivent
être
précédées
de
la
mention
«
Pour
la
Directrice
par
intérim
Annie
CROLLET
et
par
délégation
»,
suivie
du
grade,
des
fonctions,
du
prénom
et
du
nom
du
signataire.
Article
5
Les
titulaires
de
cette
délégation
ont
la
responsabilité
des
opérations
qu'ils
effectuent
dans
le
cadre
de
cette
délégation
ou
de
leurs
fonctions
et
sont
chargés
d'assurer
le
contrôle
de
l'ensemble
des
agents
qui
interviennent
dans
les
procédures
concemées.
Article
6
Cette
délégation
est
assortie
de
l'obligation
pour
les
titulaires
:
+
de
respecter
les
procédures
réglementaires
en
vigueur
ou
les
procédures
mises
en
place
dans
l'établissement,
+
de
n'engager
les
dépenses que
dans
la
limite
des
crédits
autorisés
par
compte
budgétaire
du
demier
Etat
Prévisionnel
des
Recettes
et
des
Dépenses
ou
Décision
Modificative
approuvé,
+
de
rendre
compte
sans
délai
des
opérations
réalisés
à
l'autorité
délégante.
Article
7
Cette
délégation
de
signature
sera
communiquée,
conformément
à
la
réglementation,
aux
présidents
et
aux
membres
des
conseils
de
surveillance
des
établissements
concemés,
aux
agents
comptables
du
Trésor
Public
en
poste
à
Champagnale,
Morez,
Saint-Claude,
Lons-le-Saunier
et
Orgelet,
à
l'Agence
régionale
de
santé
de
Franche-
Comté
et
à
toutes
personnes
auxquelles
elles
devront
être
opposées.
Article
8
Cette
délégation
annule
et
remplace
les
précédentes
délégations
de
signature.
Article 9 Cette
délégation
pourra
être
retirée
à
tout
moment
sur
simple
décision
de
la
Directrice
par
intérim.
Fait
à
Lons-le-Saunier,
le
21
septembre
2015
La
directrice
pâr
intérim
des
centres
hospitaliers
de
Lons-le-Saunier,
de
Champagnoie,
de
Morez,
de
Saint-Claude
et
du
centre
hospitalier
intercommunal
d'Orgelet
Arithod
Saint-Julien
Annie
CROLLET
Difusion :
«Agence
Régionale
de
Santé
+
Centre
des
Finances
Publiques
/ Trésorerie
de
Lons-le-Saunier,
Champagnole,
Mrez,
Saint-Cleude,
Orgelet
«Préfecture
du
Jura
{pour
publication
au
recueil
des
actes
administratifs)
+
Madame
Annie
CROLLET,
Madame
Catherine
HERBÉ,
Madame
Marie-France
POLY,
Madame
Céline
GIGANON,
Monsieur
Jean-François
DEMARCHI,
Monsieur
Cheikh
DIOME,
Madame
Sylvie
BARBIER,
Monsieur
Didier
RICHARD,
Madame
Delphine
ION!,
Madame
Christine
GRENIER-BOLAY
Page
8 sur 7
S -@
#
Gmmunauté À lospitalière
djerritoire
JURA
SUD
ECS
LR
CGT
EE
EE
Direction générale CH us
|
Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu
Madame Annie CROLLET, directrice par intérim des Centres hospitaliers de Lons-le-Saunier, Champagnole,
Morez, Saint-Claude et du Centre hospitalier intercommunal d'Orgelet, Arinthod, Saint-Julien,
constituant la direction commune du Territoire Jura Sud
l'adicle L 6143-7 du Code de la Santé Publique définissant {es responsabilités du Directeur, les articles D 6143-33 à 45 du Code de {a Santé Publique retaifs à la délégation de signature des Directeurs des Etablissements Publics de Santé, la convention de direction commune du 12 mars 2012, la décision n° 205.426 en date du 18 septembre 2015 de Monsieur le directeur général par intérim de l'Agence Régionale de Santé confiant à Madame Annie CROLLET, l'intérim de direction des centres hospitaliers de Lons-le-Saunier, de Champagnole, de Marez, de Saint-Ciaude et du centre hospitalier intercommunal d'Orgelet, Arinthod, Saiat-lulien, à compter du 24 septembre 2015, l'organigramme de la direction commune, {a décision de nomination de Monsieur Denis DE. VOS en qualité de directeur des services économiques, des travaux et du système d'information sur la direcllon commune à compter du 14 février 2015, les missions confiées au directeur adjoint en charge des services économiques; des travaux et du système d'informatian de la direction commune, l'arrêté de nomination du Centre National de Gestion du 3 mai 2012 nommant Monsieur Didier RICHARD, dans le cadre de la directian commune, directeur adjoint aux centres hospitaliers de Lons-te-Saunier, de Champagnole, de Morez, de Saint-Ciaude et au cenire hospitalier intercommunal d'Orgelet, Arinthod, Saint-lulien, la décision de nomination de Monsieur Didier RICHARD en qualité de directeur opératiannet du centre hospitalier intercommunal d'Orgelet, Arinthod, Saint-Julien à compter du 1# octobre 2042, les missions confiées au directeur opérationnel du centre hospitalier intercommunai d'Orgelet, Arinthod, Saint-Julien, la décision de nomination de Monsieur Jean-François DEMARCHI en quafité de directeur opérationnel du cenire hospitalier de Saint- Claude à compter
du 19 octobre 2012,
les missions confiées au directeur opérationnel! du centre hospitalier de Saini-Claude, la décision de nomination de Monsieur Jean-François DEMARCH! en qualité de directeur opérationnel du centre hospitalier de Morez à compter du 27 février 2014, les missions confiées au directeur opérationnel du centre hospitalier de Morez, la délégation à compter du 21 septembre 2015 donnée à Monsieur Dominique DUBUY, directeur opérationnel du centre hospitalier de Chamipagnole,
Cenre hospitaller de Lons-le-Saunier (siège de la Communauté Hospitallère de Territoire du Jura Sud}
55 rue du Docteur Jean Michel
- CS 50364 — 39016 Lons-le-Saunier Cedex
Té: 03.84.35.60.01 - Fax : 03.84.35.60.70 - direction genarale@ch-ons.fr- www.ch-lons.fr
C4 DECIDE
Article 1 Monsieur Denis
DE VOS,
Directeur adjoint en charge des services économiques,
des travaux et du système
d'information de la direction commune,
a délégation pour signer taus les documents concemant la gestion
des
Services économiques, des travaux et du système d'information de la direction commune dans le cadre défini par la charte de cette direction et des procédures qui y sont rattachées. Article 2 En l'absence de Monsieur Denis DE VOS :
Au centre hospitalier de Lons-le-Saunier, Madame Marie-Thérèse GILLES, Adjointe des cadres hospitaliers à la direction des services économiques, a délégation permanente à l'effet de signer pour cet établissement toutes décisions relevant de cette direction, au nom de la Directrice par intérim.
© Au centre hospitalier de Lons-le-Saunier, Monsieur André GROFF, responsable des travaux et des services
techniques, a délégation permanente à l'effet de signer pour cet établissement toutes décisions relevant de cette direction, au nom de la Directrice par intérim.
© Au centre hospitalier de Lons-le-Saunier, Monsieur David CLEMENT, Ingénieur hospitalier à la direction du
système
d'information,
a
délégation
permanente
à
l'effet
de
signer pour cet établissement
toutes
décisions
relevant de cette direction, au nom de la Directrice par intérim.
© Au centre hospitalier de Saint-Claude, Monsieur Jean-François DEMARCHI, Directeur opérationnel du site
ou en son absence Madame Françoise VAUDEY, Adjointe des cadres hospitaliers à la direction des services économiques
et des
travaux,
ont
délégation
permanente
à
l'effet
de
signer pour cet établissement
toutes
décisions relevant de cette direction, au nom de la Directrice par intérim.
æ Au centre hospitalier de Saint-Claude, Monsieur Jean-François DEMARCHI, Directeur opérationnel du site
ou
en
son
absence
Monsieur
André
GROFF,
responsable
des
travaux
et
des
services
techniques,
ont
délégation permanente, à l'effet de signer pour cet établissement toutes décisions relevant de cette direction, au nom de la Directrice par intérim.
© Au centre hospitalier de Saint-Claude, Monsieur Jean-François DEMARCHI,
Directeur opérationnel du site
ou en son absence Monsieur David CLEMENT, Ingénieur hospitalier à la direction du système d'information, ont délégation permanente à
l'effet de signer pour cet établissement toutes décisions relevant de cette direction,
au nom de la Directrice par intérim.
© Au centre hospitalier de Morez, Monsieur Jean-François DEMARCHI, Directeur opérationnel du site ou en
son
absence
Monsieur André GROFF,
responsable des travaux et des services techniques,
ont délégation
permanente, à l'effet de signer pour cet établissement toutes décisions relevant de cette direction, au nom de la Directrice
par
intérim.
Au
centre
hospitalier
de
Morez,
Monsieur
Jean-François
DEMARCHI,
Directeur opérationnel
du
site
ou
en
son
absence
Monsieur
David
CLEMENT,
Ingénieur hospitalier à
la
direction du système
d'information,
ont
délégation permanente à l'effet de signer pour cet établissement toutes décisions relevant de cette direction, au nom de la Directrice par intérim.
© Au centre hospitalier de Morez, Monsieur Jean-François DEMARCHI, Directeur opérationnel du site ou en
son
absence
Madame
Christine
GRENIER-BOLAY,
Adjointe
des
cadres
hospitaliers
responsable
des
ressources
humaines
à
la
direction
des
ressources
humaines
et
secrétaire
de
direction,
ont
délégation
permanente, à l'effet de signer pour cet établissement toutes décisions relevant de la direction des supports, au nom de la Directrice par intérim.
Page 2 sur 9
(42 æ Au
centre
hospitalier
intercommunal
d'Arinthod,
Orgelet,
Saint-Julien,
Monsieur
Didier
RICHARD,
Directeur opérationnel du site ou en son absence Monsieur André GROFF, responsable des travaux et des services techniques, ont délégation
permanente,
à l'effet de signer pour cet établissement toutes décisions
relevant de cette direction, au nom de la Directrice par intérim.
© Au
centre
hospitalier
intercommunal
d'Arinthod,
Orgelet,
Saint-Julien,
Monsieur
Didier
RICHARD,
Directeur opérationnel
du
site
ou
en
son
absence
Monsieur
David
CLEMENT,
ingénieur hospitalier à
la
direction du système d'information, ont délégation permanente à l'effet de signer pour cef établissement toutes décisions relevant de cette direction, au nom de la Directrice par intérim.
© Au
centre
hospitalier
intercommunal
d'Arinthod,
Orgelet,
Saint-Julien,
Monsieur
Didier
RICHARD,
Directeur opérationnel du site ou en son absence Madame Frédérique LARCHEZ-MOUREY, Adjointe des cadres
hospitaliers
à
la
direction
des
supports,
ont
délégaëon
permanente,
à
l'effet
de
signer
pour
cet
établissement toutes décisions relevant de cette direction, au nom de la Directrice par intérim.
Article
3
Par dérogation aux dispositions de l’article 2, demeurent soumis à fa signature de la Directrice générale par intérim
ou,
en son
d'absence,
à
Monsieur
Didier RICHARD, directeur adjoint
en
charge de
la direction
opérationnelle du centre hospitalier intercommunal d'Orgelet, Arinthod, Saint-Julien : +
les
bons de commande imputabies
à la section
d'investissement ayant pour objet les équipements et les
.
installations informatiques dont ie montant est supérieur à 10 000 euros,
+
les bons de commande et ordres de services imputables à la section d'investissement ayant pour objet les programmes de travaux neufs et les constructions dont le montant est supèrieur à 10 000 euros,
+
les marchés de foumitures et de services ainsi qué les marchés de travaux dont la signature ne peut être déléguée par la personne responsable des marchés, les
baux,
les actes de vente, les mémoires déposés devant les juridictions, les courriers à destination de l'Agence régionale de santé et de sa Délégation territoriale, des collectivités territoriales et des élus,
+
ainsi que toute décision qu'elle juge opportun de se résérver.
+ + + +
Pour le bon fonctionnement de la Direction des supports, il appartiendra à Monsieur Denis DE VOS de viser les documents déciinés ci-dessus avant leur présentation aux fins de signature. Atticle
4
Les signatures des
agents visés
par la présente décision y sont annexées.
Elles doivent être
précédées de
la
mention « Pour la Directrice par intérim Annie CROLLET et par délégation », suivie du grade, des fonctions, du prénom et du nom du signataire. Article
5
Les titulaires de cette délégation ont la responsabilité des opérations
qu'ils effectuent dans le cadre de cette
délégation ou de leurs fonctions et sont chargés d'assurer le contrôle de l'ensemble des agents qui interviennent dans les procédures concemées.
Page 3 sur
9 Article
6
Cette délégation est assortie de l'obligation pour les titulaires :
+
de respecter les procédures réglementaires en vigueur ou les procédures mises en place dans l'établissement,
+
de n'engager les dépenses que dans
la limite des crédits autorisés par compte budgétaire du dernier Etat
Prévisionnel des Recettes et des Dépenses ou Décision Modificative approuvé,
+
de rendre compte sans délai des opérations réalisées à l'autorité délégante.
Article 7 Cette
délégation
de
signature
sera
communiquée,
conformément
à
la
réglementation,
aux
présidents
et
aux
membres des conseils de surveillance des établissements concemés, aux agents comptables du Trésor Public en poste à Champagnole, Morez, Saint-Claude, Lons-le-Saunier et Orgelet, à l'Agence régionale de santé de Franche- Comté et à toutes personnes auxquelles elles devront être opposées. Article
8
Cette délégation annule et remplace les précédentes délégations de signature, Article 9 Cette délégation pourra être retirée à tout moment sur simple décision de la Directrice par intérim,
Fait à Lons-le-Saunier, le 21 septembre 2015 La directrice par intérim des centres hospitaliers de Lons-le-Saunier, de Champagnole, de Morez, de Saint-Claude et du centre hospitalier intercommunal d'Orgelet, Nike Saint-Julien
8
|
F
NE U#4
Annie
CRoLLET
Difiusion :
«
Agence Régionale de Santé Centre des Finances Publiques
/ Trésorerie de Lons-le-Saunier, Champagnole, Morez, Saint-Claude, Orgelet
Préfecture du Jura {pour publication au recueil des actes administratifs) Madame Annie CROLLET, Monsieur Denis DE VOS, Madame Marie-Thérèse GILLES, Monsieur André GROFF, Monsieur David CLEMENT, Monsieur dean-François DEMARCHI,
Madame Françoise
VAUDEY,
Monsieur Didier RICHARD,
Madame Frédérique LARCHEZ-MOUREY,
Madame
Christine
GRENIER-BOLAY
Page 4 sur
9 +
ÿ
$
Gore
ospilière
#éclerrit JÜRA
SUD
é
Direction générale CH us | Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu
Madame Annie CROLLET, directrice par intérim des Centres hospitaliers de Lons-le-Saunier, Champagnole,
Morez, Saint-Claude et du Centre hospitalier intercommunal d'Orgelet, Aïnthod, Saint-Julien,
constituant la direction commune du Terfitoire Jura Sud
l'article L 6143-7 du Code de ia Santé Publique définissant es responsabilités du Directeur, les articies D 6143-33 à 35 du Code de la Santé Publique relatifs à la détégation de signature des Directeurs des Etablissements Publics de Santé, la convention de direction commune du 42 mars 2012, fa décision n° 2015.426 en date du 18 septembre 2015 da Monsieur le directeur général par intérim de l'Agence Régionale de Santé confiant à Madame Annie CROLLET, Fintérim de direction des centres hospitaliers de Lons-le-Saunier, de Champagnole, de Morez, de Saint-Claude et du centre hospitalier intercommunal d'Orgelet, Arinthad, Saint-Julien, à compter du 21 septembre 2015, f'organigramme de la direction commune, la décision de. recrutement, par voie de mutation, de Madame Eïisabelh LHEUREUX en qualité de directeur des soins au centre hospitalier de Lons-le-Saunier à compter du 14 janvier 2008, les conventions entre les centres hospitaliers de Lons-le-Saunier, de Champagnole, de Morez, de Saint-Ciaude et du centre hospitalier intercommunal d'Oïgelet, Arinthod, Saint-Julien du 11juin 2012 concemant ta mise à disposition de Madame Élisabeth LHEUREUX sur ces
établissements,
les missions confiées à la directrice des soins de la direction commune, l'arrêté de nomination du Centre National de Gestion du 3 mai 2012 nommant Monsieur Didier RICHARD, dans le cadre de la direction commune, directeur adjoint aux centres hospitaliers de Lons-le-Saunier, de Champagnole, de Morez, de Salni-Claude et au centre hospitalier intercommunal d'Orgelet, Arinthod, Saint-Julien, la décision de nomination de Monsieur Jean-François DEMARCHI en qualité de directeur opérationnel du centre hospitalier de Saint- Ciaude à compter du. 1#' octobre 2012, les missions confiées au directeur opérationnel du centre hospitalier de Saint-Ciaude, la décision de nomination.de Monsieur Jean-François DEMARCHI en qualité de directeur opérationnel du centre hospitalier de Morez à compter du 27 février 2014, les missions confiées au directeur opérationnel dû centre hospitalier de Morez,
Centre hospitaïer de Lons-le-Saunier (siège de la Communauté Hospitalière de Territoire du Jura Sud)
55 rue du Docteur Jean Michel - CS 50364 - 39016 Lons-le-Saunier Cedex
Tét: 03,84.35.60.01 - Fax : 03.84,35,60.70 - ditection.generale@ch-lons.fr
— www.ch-lons.fr DECIDE
Article
1
Madame
Elisabeth
LHEUREUX,
Directrice
des
soins
et
coordonnatrice
des
soins
de
la
direction
commune,
a
délégation
pour
signer
tous
les
documents
relatifs
à
la
Direction
des
soins
de
la
direction
commune
dans
le
cadre
défini
par
la
charte
de
cette
direction
et
des
procédures
qui
y
sont
rattachées.
Article
2
En
l'ahsence
de
Madame
Elisabeth
LHEUREUX
:
©
Au
centre
hospitalier
de
Lons-le-Saunier,
Madame
Claude
VARRAULT,
adjointe
à
la
directrice
des
soins
ou
en
son
absence
Madame
Michelle
PERRIN,
cadre
supérieure
de
santé
relevant
de
la
direction
des
soins
du
Centre
hospitalier
de
Lons-le-Saunier,
ont
délégation
permanente
à
l'effet
de
signer
pour
cet
établissement
toutes
décisions
relevant
de
leurs
attributions,
au
nom
de
la
Directrice
par
intérim.
©
Au
centre
hospitalier
de
Saint-Claude,
Madame
Claude
VARRAULT,
adjointe à
la
directrice
des
soins
ou
en
son
absence
Madame
Joëlle
GUY,
cadre
supérieure
de
santé
relevant
de
la
direction
des
soins,
ont
délégation
permanente
à
l'effet
de
signer
pour
cet
établissement
toutes
décisions
relevant
de
leurs
attributions,
au
nom
de
la
Directrice
par
intérim.
©
Au
centre
hospitalier
de
Champagnole,
Madame
Claude
VARRAULT,
adjointe
à
la
directrice
des
soins,
a
délégation
permanente
à
l'effet
de
signer
pour
cet
établissement
toutes
décisions
relevant
de
ses
attributions,
au
nom de la Directrice par intérim.
©
Au
centre
hospitalier
de
Morez,
Madame
Claude
VARRAULT,
adjointe
à
la
directrice
des
soins,
a
délégation
permanente
à
l'effet
de
signer
pour
cet
établissement
toutes
décisions
relevant
de
ses
attributions,
au
nom de la Directrice par intérim.
æ
Au
centre
hospitalier
intercommunal
d'Arinthod,
Orgelet,
Saint-Julien,
Madame
Claude
VARRAULT,
adjointe
à
la
directrice
des
soins
ou
en
son
absence
Madame
Sylvette
MILLET,
cadre
supérieure
de
santé
relevant
de
la
direction
des
soins,
ont
délégation
permanente
à
l'effet
de
signer
pour
cet
établissement
toutes
décisions
relevant
de
leurs
attributions,
au
nom
de
la
Directrice
par
intérim.
Article 3 Par
dérogation
aux
dispositions
de
l'article
1,
demeurent
soumis
à
la
signature
de
la
Directrice
générale
par
intérim
ou,
en
son
d'absence,
à
Monsieur
Didier
RICHARD,
directeur
adjoint
en charge de
la
direction
opérationnelle
du
centre
hospitalier
intercommunal
d'Orgelet,
Arinthod, Saint-Julien
:
+
les
courriers
adressés
aux
autorités
de
tutelle
et
engageant
les
établissements
précités,
+
les courriers aux élus,
+
ainsi
que
toute
décision
qu'elle
juge
opportun
de se
réserver.
Page 2
sur
6 Article à Les
signatures des
agents
visés
par la
présente
décision
ÿ sont annexées.
Elles
doivent être
précédées
de
la
mention « Pour la Directrice par intérim Annie CROLLET et par délégation », suivie du grade,
des fonctions, du
prénom et du nom du signataire. Article 5 Les
titulaires
de
cette
délégation
ont
la
responsabilité
des
opérations
qu'ils
effectuent dans
le
cadre
de
cette
délégation ou de leurs fonctions ét sont chargés d'assurer le contrôle de l'ensemble des agents qui interviennent dans les procédures concemées. Article 6 Cette délégation est assortie de l'obligation pour les tituiaires : +
de respecter les procédures réglementaires en vigueur ou les procédures mises en place dans l'établissement,
+
de n'engager les dépenses que dans la limite des crédits autorisés par compte budgétaire du dernier Etat Prévisionnel des Recettes et des Dépenses ou Décision Modificaïive approuvé,
+
de rendre compte sans délai des opérations réalisées à l'autorité délégante.
Atticle 7 Cette
délégation
de
signature
sera
communiquée,
conformément à
la
réglementation,
aux
présidents
et
aux
membres des conseils de surveillance des établissements concemés, aux agents comptables du Trésor Public en poste à Champagnole, Morez, Saint-Ciaude, Lons-le-Saunier et Orgelet, à l'Agence régionale de santé de Franche- Comité et à toutes personnes auxquelles elles devront être opposées. Article 8 Cette délégation annule et remplace les précédentes délégations de signature. Article 9 Cette délégation pourra être retirée à tout moment sur simple décision de la Directrice par intérim.
Fait à Lons-le-Saunier, te 21 septembre 2015 La directrice par intérim des centres hospitaliers de Lons-le-Saunier, de Champagnole, de Morez, de Saint-Claude et du centre hospitalier intercommunai Four
JU
CF
Diffusion :
»
Agence régionale de santé de Franche-Comté
+
Centre des Finances Publiques
/ Trésorerie de Lons-le-Saunier, Champagnole, Morez, Saint-Claude, Orgelet
+
Préfecture du Jura {pour publication au recueil des actes administratifs)
+
Mädame Annie CROLLET,
Monsieur Didier RICHARD,
Madame Elisabeth LHEUREUX,
Madème Claude
VARRAULT, Madäme Michelle PERRIN,
Madame Joëlle GUY, Madame Syivetia MILLET
Page 3 sur 6
GC} Ca 5
Ê] _ {ommunautét-lospitatière Vierrltoire JURA
SUD
Lea
M
TETE
Rens
D
|
Direction générale CH Lens
|
Madame
Annie
CROLLET,
directrice
par
intérim
des
Centres
hospitaliers
de
Lons-le-Saunier,
Champagnole,
Morez,
Saint-Claude
et
du
Centre
hospitalier
intercommunal
d'Orgelet,
Arinthod,
Saint-Julien,
constituant
la
direction
commune
du
Territoire
Jura
Sud
Vu
l'aticle
L6143-7
du
Code
de
ja
Santé
Publique
définissant
les
*esponsabilités
du
Directeur,
Vu
les
arictes
D
6143-33
à 36
du
Core
de
la
Santé
Publique
relatifs
àa
délégation
de
signature
des
Directeurs
des
Etablissements
Pubilcs
de Santé,
DECIDE
ARTICLE 1 Délégation permanente est donnée pour :
DECLARATION
DES
NAISSANCES
ET
DECES A
L'ETAT
CIVIL
Contormément
à
l'article
56
du
Code
Civil
ef
dans
un
délai
de
3 jours
Conformément à l'articla 78 du Code Civil et dans un délai de 24 heures
Monsieur
Pascal
DUPORT,
né
le
29
novembre
1961,
Attaché
d'Administration
Hospitalière
Monsieur
Eric
MICAUD,
né
le
12
mars
1963,
Vaguemestre
Monsieur
Florian
NOUVELOT,
né
le
31
octobre
1986,
Vaguemestre
Monsieur
Anthony
WITZEL,
né
le
30
octobre 1994,
Vaguemestre
remplaçant
Madame
Fabienne
VALLET,
née
le
19
décembre
1964,
Adjoint
Administratif
Lit r
ARTICLE
2
|
La
présente
décision
annule
et
remplace
la
décision
n°
2014/29
du
05/12/2014,
ARTICLE 3 Les
signatures
des
agents
visés
par
la
présente
décision
y
sont
annexées.
Elles
doivent
être
précédées
de
la
mention
«
Pour
la
Directrice
par
intérim
Annie
CROLLET
et
par
délégation
»,
suivie
du
grade,
des
fonctions,
du
prénom
et
du
nom
du
signataire,
Fait
à
Lons-le-Saunier,
le
21/09/2015
ROLEET
Difiusian :
+
Préfecture
du
Jura
(pour
publication
au
recueil
des
actes
adrninistratits)
»
Malie Lons {Elat Civi}
+
Monsieur
Bernard
Maître,
Responsable des
Finances
CHT
*
Monsieur
Pascal
Dupoit,
Monsieur
Eric
Micaud,
Monsieur
Florian
Nouvelot,
Monsieur
Anthon
y
Wilzel,
Madame
Fabienna
Vallet
Centre
tiaspitafier
de
Lons-le-Saunier
{siège
de
ia
Communauté
Hospitalière
de
Tenitoire
du
Jura
Sud)
56
rue
du Decteur
Jean
Michel
-
CS
50364
-
49016
Lons-le-Saunier
Cedex
Tèl: 03,84.35.60.01
- Fax
:03.84,95.60.70
- direction.
generale@ch-lons
fr
-
www.ch-lons.fr
6 j & } Agence Régionale de San Franche-Comté
S
LE DÉPARTEMENT
ARRETE N° 2015.288
Portant transfert de l'autorisation du Foyer d'Accueil Médicalisé (FAM) Agathe Géré par l’APEI d'Arbois et sa région au profit de l’Association JURALLIANCE
N°FINESS établissement 39 000 528 8
Le Directeur Général par intérim
Le Président du Conseil Départemental
de l'Agence Régionale de Santé
du Jura
de Franche-Comté
VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ; VU
le
décret
n°2010-336
du
31
mars
2010
portant création
des
Agences
Régionales
de
Santé
à
compter du 1° avril 2010 ;
VU
l'arrêté du 26
novembre 2014 portant nomination de Monsieur Jean
Marc TOURANCHEAU
en
qualité de Directeur Général par intérim de l'Agence Régionale de Santé de Franche-Comté ;
VU la décision
n°
2015-01
du
1°” janvier 2015
portant délégation
de signature au sein de l'ARS de
Franche
Comité
;
VU
l'arrêté
n°
2006-161
du
17
mai
2006
portant
autorisation
de
création
d'un
Foyer
d'Accueil
Médicalisé (FAM) Agathe à Arbois ;
VU
la demande formulée le 28 juillet 2015 et le dossier présenté par Monsieur le Président de l'APEI d’Arbois
et
sa
région,
sollicitant
le
transfert,
au
profit
de
l'Association
JURALLIANCE,
des
autorisations accordées à l'APEI d'Arbois et sa région, à compter du 1° octobre 2015 :
VU
le Traité d'Apport Partiel d’Actif de l'APEI d'Arbois et sa région à l'Association JURALLIANCE en date du. 8
juillet 2015 ;
VU la demande présentée par Madame la Présidente de l'Association JURALLIANCE par courrier en
date du 28 juïltet 2015 ;
VU les procès-verbaux des assemblées générales extraordinaires de l'APEI d’Arbois en date du 22
septembre 2015 et de l'association Juralliance en date du 23 septembre 2015 ;
VU
les statuts constitutifs de l'Association JURALLIANCE dont le siège social est situé 9, rue Chauvin — 39600 ARBOIS, signés en date du 16 décembre 2014 ;
SUR PROPOSITION : du Directeur de l'Offre de Santé et Médico-Sociale de l'Agence
Régionale
de Santé de Franche-Comté, du Directeur Général des Services du Département du Jura, Article 1
:
Les
autorisations
délivrées
à
l'APEI
d'Arbois
(FINESS
:
39
000
034
7)
pour
la
gestion
du
Foyer
d'accueil
médicalisé
(FAM)
Agathe
est
transférée
à
compter
du
1°
octobre
2015
à
l'association
ARRETENT :
JURALLIANCE
(FINESS
: 39
000
761
5)
Article 2
:
Le
Foyer
d'accueil
médicalisé
(FAM)
Agathe
sis
8
rue
Chauvin
—
BP
54
—
39600
ARBOIS
a
pour
nouvelle
entité
juridique
l'Association
JURALLIANCE
sise
9
rue
Chauvin
39600
ARBOIS.
N°
FINESS
EJ
Raison
sociale
39
000
7615
Association
JURALLIANCE
N°
FINESS
ETABLISSEMENT
Raison
sociale
39
000
528
8
FAM
Agathe
Article
3
:
La
capacité
totale
du
Foyer
d'accueil
médicalisé
Agathe
est
maintenue
à
22
places,
soit
:
s
20
places
d'accueil
permanent
°
2
places
d'accueil
d'urgence
ou
temporaire
Catégorie
Disciplines
Catégorie
de
Modes
de
Nombre
de
d'établissement
clientèle
fonctionnement
places
939
—
Accueil
médicalisé
pour
20
437 - Foyer
pAES
11-
:
handicapés
700
—
Personnes
,
d'accueil
5
a
DE
Hébergement
Le
Re
à
658
—
Accueil
âgées
À
médicalisé
:
complet
internat
temporaire
pour
2
adultes handicapés
Cet
établissement
est
destiné
à
l'accueil
des
personnes
handicapées
mentales
vieillissantes
des
deux
sexes. Article
4
:
L'Association
JURALLIANCE,
bénéficiaire
du
transfert
mentionné
à
l'article
1”
se
trouve
subrogée
à
l'APEI
d’Arbois
et
sa
région
dans
tous
les
droits
et
obligations
résultant
de
l'habilitation
à
l'aide
sociale
départementale. Article 5
:
Les
nouvelles
caractéristiques
de
cet
établissement
seront
répertoriées
dans
le
Fichier
National
des
Etablissements
Sanitaires
et
Sociaux
(FINESS).
Article 6 : La
durée
de
validité
de
cette
autorisation
est
fixée
à
15
ans
à
compter
de
la
date
de
la
première
autorisation soit le 17 mai 2006. Article 7
:
Tout
changement
important
dans
l'activité,
l'installation,
l'organisation,
la
direction
ou
le
fonctionnement
de
l'établissement
par
rapport
aux
caractéristiques
prises
en
considération
au
niveau
de
l'autorisation
devra
être
porté
à
la
connaissance
des
autorités
compétentes
selon
l'article
L.313-1
du
CASF,
Article 8 : La
présente
décision
sera
notifiée
à
l'APEI
d'Arbois
et
sa
région
et
à
l'Association
JURALLIANCE.
Article
9
:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours gracieux
auprès
du
Directeur
Général
par
intérim
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
et
du
Président
du
Conseil
Départemental
du
Jura
et/ou
d'un
recours
contentieux
auprès du
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
2
mois
suivant
sa
publicité. Article
10
:
Le
Directeur
de
l'Offre
de
santé
et
médico-sociale
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
de
Franche-Comté
et
le
Directeur
Général
des
Services
du
Département
sont
chargés,
chacun
en ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
qui
fera
l'objet
d’une
publication
aux
recueils
des
actes
administratifs
de
la
Préfecture
de
la
région
Franche-Comté
et
du
département
du
Jura
et
au
recueil
des
actes
administratifs
du
Conseil
Départemental
du
Jura.
A
Besançon,
le
24
septembre 2015
Jean
Marc
TOURANCHEAU
Directeur
Général
par
intérim
de
l’Agence
Régionale
de
Santé
Clément
PERNOT
Président
du
Conseil
Départemental Be
_
Liberté
+ Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DU
JURA
SOUS-PRÉFECTURE
de
SAINT-CLAUDE
ARRETE
N°
SPSAINTCLAUDE-20151009-002
-
relatif
à
UNE
COURSE
ET
UNE
RANDONNEE
PEDESTRES
LE
PREFET
DU
JURA,
Chevalier
de
ta
Légion
d'Honneur,
Officier
de
l'Ordre
National
du
Mérite,
VU
l'article
L 2215-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
le
Code
de
la
Route
et
notamment
son
article
R
411
et
suivants
;
VU
le
Code
du
Sport
;
VU
le
décret
n°
2007-1133
du 24
juillet
2007
et
les
articles
du
code
du
sport portant
réglementation
générale
des
épreuves
et
compétitions
sportives
sur
la
voie
publique
;
VU
le
décret
n°
92-767
du
3
août
1992 (JO du
05/08/1992)
modifiant
le
code
de
la
route
et
relatif
à
la
sécurité
des
courses
et
épreuves
sportives
sur
les
voies
ouvertes
à la
circulation
publique
;
VU
le
décret
n°
2012-312
du
5 mars
2012
relatif
aux
manifestations
sportives
sur
les
voies
publiques
ou
ouvertes à
la
circulation
publique
;
VU
l'arrêté
du
‘er
décembre
1959
portant
application
du
décret
n°
55-1366
du
18
octobre
1955
et
notamment
son
titre
|,
ses
articles
5
et6;
VU
les
arrêtés
du
26
mars
1980
et
du
28
décembre
2013
portant
interdiction
de
certaines
routes
aux
épreuves
sportives
;
VU
f'arrêté
interministériel
du
26
août
1992
portant
application
du
décret
n°
92-757
du
3 août
1992;
VU
l'arrêté
du
7
novembre
2006
fixant
le
Référentiel
National
relatif
aux
dispositifs
prévisionnels
de
Secours
;
VU
la
circulaire
ministérielle
n°
86-364 du
9 décembre
1986
relative
à
l'exercice
des
pouvoirs
de
police
par
le
maire,
le
président
du
conseil
général
et
le
représentant
de
l'Etat
dans
le
département
en
matière
d'épreuves
et
manifestations
sportives
;
VU
l'arrêté
préfectoral n°
2015018
du
20
janvier
2015
portant
dispositif
de
surveillance
renforcée
de
la
circulation
routière
dit
«
Plan
Primevère
»;
VU
le
règlement
de
la
manifestation
;
VU
l'attestation
d'assurance
du
7
août
2015
relative
aux
polices
d'assurances
des
épreuves
et
compétitions
sportives
sur
la
voie
publique
;
VU
la
demande
formulée
par
Monsieur
Olivier
GROSSIORD,
Président
de
l'association
AMICALE
SPORTIVE
DES ‘ANCIENS
ELEVES
DES
MOUSSIERES
(39310)
en
vue
d'organiser
la
course
et
la
randonnée
pédestres
intitulées
« FOULEE DES COMBES»,
le
dimanche
18
octobre
2016
;
4 RUE
DE
LA
SOUS-PRÉFECTURE
- BP
90434
- 39205
SAINT
CLAUDE
CEDEX
- &:
0 82
80 30
49-
TÉLÉCOPIE
:03
84 45 26
84
INTERNET
:WWW.
JURA.GOUV,FR
xs VU
l'engagement
par
lequel
les
organisateurs
déchargent
expressément
l'Etat,
le
département,
les
communes et leurs représentants de toute responsabilité civile en ce qui concerne tous les risques éventuels et notamment les conséquences des dommages qui pourraient être causés aux personnes et aux biens par le fait,
soit de
l'épreuve
ou
de
ses
essais,
soit d'un
accident
survenu
au
cours
ou
à
l’occasion
de
l'épreuve,
s'engagent
à
supporter ces
mêmes
risques
et déclarent
être
assurés
à
cet
effet auprès
d'une
compagnie
notoirement solvable par un contrat spécifiant qu'en aucun cas la responsabilité administrative ne pourra être mise en cause ;
VU
l'engagement
des
organisateurs
de
prendre
en
charge
les
frais
du
service
d'ordre
exceptionnellement mis
en
œuvre
à
l'occasion
du
déroulement de
l'épreuve
et
d'assurer
la
réparation
des
dommages,
dégradations
de
toute
nature
de
la
voie
publique
ou
de
ses
dépendances
imputables
aux
concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés ;
VU les résultats de l'enquête ouverte auprès des services chargés de la voirie et de la surveillance de la
circulation ;
VU l'avis des maires des communes concernées ; VU l'avis de l'Agence Régionale de Santé ; VU l'arrêté préfectoral n° DCTME-BCTC-20150820-001 en date du 20
PABQE 2015 portant délégation
de
signature à Madame Laure LEBON, sous-préfète de St-Claude
;
ARRETE:
ARTICLE 1 —
Monsieur Olivier GROSSIORD,
Président de
l'AMICALE
SPORTIVE
DES ANCIENS
ELEVES
DES
MOUSSIERES,
est autorisé à
organiser le dimanche
18
octobre
2048
une
course et une
randonnée
pédestres intitulées «FOULEE DES COMBES». ARTICLE
2
-—
Cette
autorisation
est
accordée
conformément
à
sa
demande,
sous
réserve
de
la
stricte
observation des dispositions des décrets et arrêtés précités, ainsi que des mesures suivantes arrêtées par les services chargés de la voirie et de la surveillance de la ciroulation : - l'organisateur devra
appliquer les mesures
de sécurité édictées par le règlement de
la
Fédération
Française relative à la manifestation, - l'organisateur devra prévoir, à minima,
la mise en place d'une équipe de secours avec des moyens
mobiles d'approche des concurrents adaptés au terrain.
Ce dispositif devra rester sur le site pendant
toute la manifestation
_et le centre régulateur
fera procéder aux éventuelles évacuations,
- l'organisateur devra veiller au respect des règles
du code de la route en
et hors agglomération qui
devra également être respecté par les coureurs, - l'organisateur devra veiller à la mise en place effective et en nombre suffisant, des signaleurs prévus sur le plan joint
à
la
demande,
munis
de
chasubles
réfléchissantes
et
devra porter
une
attention
particulière sur tous les points où le tracé de la course rencontrerait une voie ouverte à la circulation publique
et
donner
un
maximum
d'informations
aux
usagers
pour annoncer les
perturbations
de
circulation - les ravitaillements devront se faire en toute sécurité, - l'organisateur devra veiller à la circulation des spectateurs qui devra se faire en toute sécurité et à mettre en place des barrières, au départ et à l’arrivée de la course et veiller que le long de l'itinéraire, les spectateurs se maintiennent hors des voies de circulation et ne gênent pas les coureurs, - l'organisateur devra s'assurer que les accès aux parkings des spectateurs fassent également l'objet d'un examen particulier. Les entrées et sorties devront présenter de bonnes conditions de visibilité et devra prévoir si besoin,
des arrêtés de circulation par les gestionnaires concernés (maire ou conseil
départemental), interdisant le stationnement à proximité des accès au site (sécurité des spectateurs et des secours) et prévoir, à minima, une place de stationnement réservée pour les personnes à mobilité réduite (à proximité de l’arrivée par exemple),
Er - l’arganisateur devra, dans l'éventualité d’un contréle anti-dapage, prévoir un local adapté, - l'organisateur devra s'assurer de l'accord des propriétaires de terrains privés traversés par la course au
susceptibles
d'être
fréquentés
par
les
spectateurs
(parkings,
organisation)
et
informer
les
présidents des A.C.C.A. et des saciétés de chasse concernées du déroulement de l'épreuve, - Ja surveillance de la Brigade de Gendarmerie Sera effectuée dans le cadre du service normal, - l'organisateur devra velller au débalisage ef au netfoyage rigoureux du parcours après le passage de le course,
- l'organisateur devra prendre toutes les dispositions et précautions nécessaires au bon déroulement de l'épreuve afin d'assurer la sécurité de l'ensemble des usagers, ARTICLE
3 -
La fourniture du dispositif de sécurité est à la charge de l'organisateur.
ARTICLE 4
- Les signaleurs devront respecter les dispositions de l'arrêté du 26 août 1992 portant application
du
décret
n°
92-757
du
3
août
1992
modifiant le
code
de
la
route
et
relatif à
la
sécurité des
courses
et
épreuves sportives sur les voies ouvertes à la circulation publique. Sont agréées en qualité de "signaleurs", les personnes figurant sur la liste jointe en annexe. ARTICLE 5 - L'organisateur devra remettre aux signaleuts, avant la manifestation,
une copie de l'arrêté et la
fiche sur les droits et obligations du signaleur.. ARTICLE
6
-
L'autorisation
de
l'épreuve
pourra
être
rapportée
à
tout
moment
par
le
Commandant
de
la
compagnie de gendarmerie de St-Claude si les conditions de sécurité ne se trouvent plus remplies ou si les mesures prévues pour la protection du public ou des concurrents par le règlement particulier de l'épreuve ne sont pas respectées. ARTICLE
7
—
Les
réparations
des
dégradations
éventuelles
du
domaine
public
seront
à
la
charge
des
organisateurs, ainsi que les frais de mise en place du service d'ordre exceptionnel mis en place à l'occasion de là manifestation. ARTICLE 8 - Les organisateurs sont autorisés à utiliser une seule voiture munie d'un haut-parleur au cours de cette
épreuve
sur
son
parcours
dans
le
département
et
sous
réserve
de
la
limitation
des
émissions.
au
déroulement de l'épreuve, à l'exclusion formelle de toute propagande politique, commerciale où autre. ARTICLE
9
-
Le
nombre
des
véhicules
autorisés
à
suivre
l'èpreuve
devra
être
au
moins
égal
au
nombre
préconisé par les textes ministériels des différentes fédérations sportives.
L'organisateur pourra leur adjoindre
deux voitures et deux motos, Dans le cas où l'assistance de véhicules supplémentaires serait nécessaire, Porganisateur devra faire parvenir à la sous-préfecture 10 jours avant l'épreuve la liste et l'affectation des véhicules concernés. Tous les véhicules autorisés à suivre l’épreuve devront être repérés et porter un badge identifiable au nom de l'épreuve.
L
En l'absence de dispositions particulières prévues dans l'arrêté d’autorisation, les coureurs ainsi que les voitures et les motos suiveuses devront observer rigoureusement les
prescriptions du code de la
route et des arrêtés préfectoraux ou municipaux réglementant la circulation et ne devront utiliser que la moitié de la voie publique, la deuxième moitié devant rester libre à la circulation. ARTICLE
10
-
Le
strict
respect
des
consignes
de
tri
des
déchets
doit
être
observé
par
les
organisateurs
et
les
participants
{les
poubelles
khleues
ne
peuvent
recevoir
que
les
déchets
recyclables). ARTICLE 11-
Sont formellement interdits, sous peine de sanctions prévues par le Code Pénal:
- le jet de tracts, journaux, prospectus, objets ou produits quelconques sur la voie publique, - le balisage de l'itinéraire au
moyen de flèches, inscriptions, etc...
sur les dépendances du Domaine
Public
{sur les panneaux de signalisation routière, bornes, arbres, parapets des ponts, etc...) et sur la chaussée elle- même. Seuls peuvent être tolérés des panneaux provisoires, amovibles, mis en place la veille de l'épreuve en accord avec l'ingénieur subdivisionnaire intéressé et enlevés au plus tard le lendemain de celle-ci, - fous actes de propagande visant des buts étrangers à l'épreuve elle-même. ARTICLE 12 - Dans l'hypothèse où les organisateurs, bénéficiaires de la présente autorisation décideraient, pour
quelque
cause
que
ce
soit,
d'annuler
l'épreuve
ou
d'en
reporter
la
date,
ils
auraient
l'obligation
d'informer
de
leur
décision
la
sous-préfecture
six
jours
francs
au
moins
avant
la
date
prévue
pour
le
début
de
la
manifestation. ARTICLE
13
-
Le
présent
arrêté
sera
publié
au
Recueil
des
Actes
Administratifs
de
la
préfecture
du
Jura.
Il
peut
faire
l'objet
d'un
recours gracieux
auprès du
préfet
ou
d’un
recours
hiérarchique
auprès
du
ministère
de
l'intérieur
où
d'un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif
de Besançon
dans un
délai
de
deux
mois suivant sa date de notification. L'exercice d'un
recours
gracieux
ou
hiérarchique
proroge
de
deux
mois
le
délai
pour
exercer
le
recours
contentieux ARTICLE
14
- Le
Directeur
Départemental
de
la
Cohésion
Sociale
et
de
la
Protection
des
Populations,
le
Directeur
Départemental
du
Service
d'incendie
et
de
Secours,
le
Directeur
Départemental
des
Territoires,
le
Délégué
Territorial
du
Jura
de
l'Agence
Régionale
de
Santé,
le
Chef
Départemental
de
l'Office
National
des
Forêts,
le
Président
du
Conseil
Départemental,
le
Colonel,
Commandant
le
Groupement
de
Gendarmerie
du
Jura,
et les
Maires
de Bellecombe
et
Les Moussières
sont
chargés,
chacun
en ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
une
copie
sera
remise
aux
bénéficiaires
à
titre
de
notification.
Fait
à
SAINT-CLAUDE,
le
9
octobre
2015
Pour le Préfet du Jura,
Par
délégation,
La
Sous-Préfète
de/Säint-Claude
LP Laure LEBON Date
:
.
Lieu
; Len
A
Horaires:
© À
20
Téléphone
sur
le
site
:
Organisateur
:
AssGclation
:
Nom
et
type
de
la
matilfesfation
:
Cas
22071
0€
HEURE
Nom
-
Prénom
du
responsable
du
dossier
:
Adresse
: Combe
Lana
.34
3lo
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Aou
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GROS
Sion
ns
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DS
43
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GT
bon
ke
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PL
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Grami
n L
A3o9/ÉtT.
[8504732
ST
9,
ot:
|
Sail
Wemle:
|00
Le
Yen
che
nvia
Gant
25/4/33
[9
112%
3690
A obam
Osonmnisse
200
1%
Les
Moness
—
DATE
ET
SIGNATURE
DE
L'ORGANISATEUR
:!
yes
1
Sibesoff,
utiliser
plusfeurs
Imprimés
pour
indiquer
tous
les
signaleurs, dr
mnt LRENTAE
pre) EX Liberté +
Égalité
«
Fratern
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PREFET
DU
JURA
SOUS-PREFECTURE
DE
SAINT-CLAUDE
ARRETE
N°SPSAINTCLAUDE-20151008-001
relatif
à UNE
COURSE
CYCLISTE
LE PRÈFET DU JURA,
Chevalier
de
{a Légion d'Honneur,
Officier
de
l'Ordre
National
du
Mérite,
VU
l’article
L 2215-1
du
Code
Général des
Collectivités
Territoriales
;
VU le Code de la Route et notamment son article R 411-29 et suivants ; VU le Code du Sport ; VU
le
décret n° 2007-1133 du
24 juillet 2007 et les articles du code du
sport portant réglementation
générale des épreuves et compétitions sportives sur la voie publique ;
VU le décret n° 92-757 du 3 août 1992 (JO du 05/08/1992) modifiant le code de la route et relatif à la
sécurité des courses et épreuves sportives sur les voies ouvertes à la circulation publique ;
VU le décret n° 2012-312 du 5 mars 2012 relatif aux manifestations sportives sur les voies publiques ou
ouvertes à la circulation publique ;
VU l'arrêté interministériel du 26 août 1992 portant application du décret n° 92-757 du 3 août 1992 ; VU
l'arrêté
du
1er décembre
1959
portant application
du
décret
n°
55-1366
du
18
octobre
1965
et
notamment son titre !, ses articles 5 et6 ;
VU
les
arrêtés
du
26
mars
1980
et
du
28
décembre
2013
portant
interdiction
de
certaines
routes
épreuves sportives ;
VU
l'arrêté
du
7
novembre
2006
fixant
le
Référentie]
National
relatif
aux
dispositifs
prévisionnels
de
Secours
;
VU la circulaire ministérielle n° 86-364 du 9 décembre 1986 relative à l'exercice des pouvoirs de police
par le
maire,
le
président du
conseil
général et le
représentant de l'Etat dans
le département en
matière
d'épreuves et manifestations sportives ;
VU
FParrêté préfectoral
n° 2015018 du 20 janvier 2015 portant dispositif de surveillance renforcée de ta
circulation
routière
dit
«
Plan
Primevére
»
;
VU la demande formulée par Monsieur Miche! DURAFFOURG,
président de l'association VélHaut-Jura
Saint-Claude,
dont
le
siège
social
est
situé
à
Saint-Ciaude
(39)
en
vue
d'organiser
une
course
cycliste
intitulée « GENTLEMEN MOIRANS-en-MONTAGNE)», le samedi 47 octobre 2015:
4 rue de la sous-préfecture « BP 99134 - 39205 SAINT CLAUDE CEDEX - &: O 821 80 30 39- TÉLÉCOPIE ; 03 84 45 28 64 Interne :wwwjura,gouvfs
8 VU le règlement de la manifestation ; VU
l'attestation
d'assurance
du
1%
janvier
2015
relative
aux
polices
d'assurances
des
épreuves
et
compétitions sportives sur la voie publique ;
VU
l'engagement
par
lequel
les
organisateurs
déchargent
expressément
l'Etat,
le
département,
les
communes
et
leurs
représentants
de
toute
responsabilité
civile
en ce
qui
concerne
tous
les
risques
éventuels
et
notamment
les
conséquences
des
dommages
qui
pourraient
être
causés
aux
personnes
et
aux
biens
par
le
fait,
soit
de
l'épreuve
ou
de
ses
essais,
soit
d'un
accident
survenu
au
cours
où
à
l'occasion
de
l'épreuve,
s'engagent
à
supporter
ces
mêmes
risques
et
déclarent
être
assurés
à
cet
effet
auprès
d'une
compagnie
notoirement
solvable
par
un
contrat
spécifiant
qu'en
aucun
cas
la
responsabilité
administrative
ne
pourra
être
mise
en
calise
;
VU
l'engagement
des
organisateurs
de
prendre
en charge
les
frais
du
service
d'ordre
exceptionnellement
mis
en
œuvre
à
l'occasion
du
déroulement
de
l'épreuve
et
d'assurer
la
réparation
des
dommages,
dégradations
de
toute
nature
de
la
voie
publique
ou
de
ses
dépendances
imputables
aux
concurrents,
aux
organisateurs
ou
à
leurs
préposés
;
VU
les
résultats
de
l'enquête
ouverte
auprès
des
autorités
administratives
chargées
de
la
voirie
et
de
la
surveillance de la circulation ;
VU
l'avis
des
maires
des
communes
concernées
;
VU
l'avis
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°DCTME-BCTC-20150820-001
en
date
du 20
août
2015
donnant
délégation
de
signature
à
Madame
Laure
LEBON,
sous-préfète
de
Saint-Claude
;
ARRETE:
ARTICLE
1er
-
Monsieur
Michel
DURAFFOURG,
président
de
l'association
Vél'Haut-Jura
Saint-
Claude
est
autorisé
à organiser
le
samedi
17
octobre
2015,
une
course
cycliste
intitulée
« Gentlemen
Moirans-en-Montagne».
ARTICLE
2 —
En
application
des
dispositions
de
l'article
R
411-30
du
code
de
la
route,
une
priorité
de
passage
est
accordée
à
la
course,
aux
carrefours,
intersections
et
endroits
dangereux
du
parcours,
à
l'arrivée
et
au
départ.
Cette
priorité
devra
être
portée
à
la
connaissance
des
Usagers
par
une
signalisation
appropriée,
Cette
autorisation
est
accordée
conformément
à
sa
demande,
sous
réserve
de
la
stricte
observation
des
dispositions
des
décrets
et
arrêtés
précités,
ainsi
que
des
mesures
suivantes
arrêtées
par
les
services
chargés
de
la
voirie
et
de
la
surveillance
de
la
circulation
:
- l'organisateur
devra
appliquer
les
mesures
de
sécurité
édictées
par
le
règlement
de
la
Fédération
Française
relative
à
la
manifestation,
- l'organisateur
devra
veiller
à ce
que
le
dispositif
de
secours
soit
conforme
à la
réglementation
FFC
pour
les
épreuves
chronométrées
ou
contre
la
montre,
à savoir
: 2
secouristes
majeurs
PSC
+
1
PDS-PE ou
1
ambulance,
- l'organisateur
devra
veiller
à
la
mise
en
place
effective
et
en
nombre
suffisant
des
signaleurs
vêtus
de
chasubles
réfléchissantes,
prévus sur
le
plan
joint
à
la
demande
et
plus
particulièrement
sur
tous
les
points
où
le
tracé
de
la
course
rencontrerait
une
voie
ouverte
à la
circulation
publique,
soit
à toutes
les
intersections
et,
si
les
voies
ne
sont
pas
privatisées, les
coureurs devront
respecter
le
Code
de
Ja
Route
- l'organisateur
devra
également
informer
les
coureurs
de
bien
tenir
le
côté
droit
de
la
chaussée
entre
Crenans
et
l'intersection
RD470
au
vu
du
profil
sinueux
de
la
route qui
peut
s'avérer
très
dangereuse s'ils prennent des trajectoires : car route ouverte,
82 - l'organisateur
devra
veiller
à la
circulation
des
spectateurs
qui
devra
se
faire
en
toute
sécurité
et
que,
le
long
de
l'itinéraire,
ils
se
maintiennent
hors
des
voies
de
circulation
et
ne
gênent
pas
les
coureurs
et
donner
un
maximum
d'informations
aux
usagers
pour annoncer
les
perturbations
de
circulation,
- l'organisateur
devra
prévoir
un
parking
pour
les
véhicules
des
participants
et
s'assurer
que
les
accès
aux
parkings
des
spectateurs
fassent
également
l’objet
d'un
examen
particulier.
Les
entrées
et
sorties
devront
présenter
de
bonnes
conditions
de
visibilité
et
devra
prévoir
si
besoin,
des
arrêtés
de
circulation
par
les
gestionnaires
concernés
(maire
ou
conseil
général),
interdisant
le
stationnement
à
proximité
des
accès
au
site
(sécurité
des
spectateurs
et
des
secours)
et
prévoir,
à minima,
une
place
de
stationnement
réservée
pour
les
personnes
à mobilité
réduite
- l'organisateur
s'assurera
de
la
mise
en
sécurité
du
tracé
dans
la
traversée
des
agglomérations
(protection
des
obstacles
latéraux),
- l’organisateur
devra
prévoir
une
voiture
pilote
en
début
de
course
ainsi
qu'une
voiture
balai
en
fin
de
course,
- la
surveillance
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
sera
effectuée
dans
le
cadre
du
service
normal,
l'organisateur
devra
prendre
toutes
les
dispositions
et
précautions
nécessaires
au
bon
déroulement
de
l'épreuve
afin
d'assurer
la
sécurité
de
l'ensemble
des
usagers,
- l'organisateur
devra
prévoir
un
local
adapté
pour
un
éventuel
contrôle
anti-dopage.
ARTICLE
3 -
Le
port
du
casque
à coque
rigide
est
obligatoire
pour
tous
les
coureurs.
ARTICLE
4 -
La
fourniture
du
dispositif
de
sécurité
est
à la
charge de
l'organisateur.
ARTICLE
5
-
Les
signaleurs
devront
respecter
les
dispositions
de
l'arrêté
du
26
août
1992
portant
application
du
décret
n°
92-757
du
3 août
1992
modifiant
le
code
de
la
route
et
relatif
à
la
sécurité
des
courses
et
épreuves
sportives
sur
les
voies
ouvertes
à la
circulation
publique.
Sont
agréées
en
qualité
de
"signaleurs”,
les
personnes
figurant
sur
la
liste
jointe
en annexe.
ARTICLE
6 -
L'organisateur
devra
remettre
aux
signaleurs,
avant
la
manifestation,
Une
copie
de
l'arrêté
et
la
fiche
sur
les
droits
et
obligations
du
signaleur.
ARTICLE
7
- En
cas
de non
respect
de
priorité
de
la
course
par
un
usager
de
la
route,
le
signaleur
devra
en
rendre
compte
immédiatement
à l'agent
de
police
judiciaire
présent
ou
à la
gendarmerie,
ARTICLE
8
- L'autorisation
de
l'épreuve
pourra
être
rapportée
à tout
moment
par
le
Commandant
de
la
compagnie
de
gendarmerie de
Saint-Claude
si
les
conditions
de
sécurité
ne
se
trouvent
plus
remplies
où
si
les
mesures
prévues
pour
la
protection
du
public
ou
des
concurrents
par
le
règlement
particulier
de
l'épreuve
ne
sont
pas
respectées.
ARTICLE
9 —
Les
réparations
des
dégradations
éventuelles
du
domaine
public
seront
à
la
charge
des
organisateurs,
ainsi
que
les
frais
de mise
en
place
du
service
d'ordre
exceptionnel
mis
en
place
à l'occasion
de
la
manifestation.
ARTICLE
10
- Les
organisateurs sont
autorisés
à
utiliser
une
seule
voiture
munie
d'un
haut-parleur
au
cours
de
cette
épreuve
sur
son
parcours
dans
le
département
et
sous
réserve
de
la
limitation
des
émissions
au
déroulement
de
l'épreuve,
à l'exclusion
formelle
de
toute
propagande
politique,
commerciale
ou
autre.
ARTICLE
11
- Le
nombre
des
véhicules
autorisés
à suivre
l'épreuve
devra
être
au
moins
égal
au
nombre
préconisé
par
les
textes
ministériels
des
différentes
fédérations
sportives.
L'organisateur
pourra
leur
adjoindre
deux
voitures
et
deux
motos.
Dans
le
cas
où
l’assistance
de
véhicules
supplémentaires
serait
nécessaire,
l'organisateur
devra
faire
parvenir à
la
sous-préfecture
10
jours
avant
l'épreuve
la
liste
et
l'affectation
des
véhicules
concernés,
Tous
les
véhicules
autorisés
à suivre l'épreuve
devront
être
repérés
et
porter
un badge
identifiable
au
nom
de
Pépreuve. En l'absence de dispositions particulières prévues dans l'arrêté d'autorisation, les coureurs ainsi
que les voitures et les motos suiveuses devront observer rigoureusement les prescriptions du code de la
route
et
des
arrêtés
préfectoraux
ou
municipaux
réglementant
la
circulation
et
ne
devront
utiliser que la moitié de la voie publique, la deuxième moitié devant rester libre à la circulation.
ARTICLE
12
-
Le
strict
respect
des
consignes
de
tri
des
déchets
doit
être
observé
par
les
organisateurs
et
les
participants
(les
poubelles
bleues
ne
peuvent
recevoir
que
les
déchets
recyclables).
ARTICLE 13 - Sont formellement interdits, sous peine de sanctions prévues par le code pénal : - le jet de tracts, journaux, prospectus, objets ou produits quelconques sur la voie publique, - le
balisage
de
l'itinéraire
au
moyen
de
flèches
de
direction,
d'opposition
d'affiches,
etc...sur
les
dépendances
du
domaine
publie
(panneaux de
signalisation
routière,
bornes,
arbres,
parapets de ponts,
etc...) et sur la chaussée elle-même. Seuls peuvent être tolérés des panneaux provisoires, amovibles, mis en place la veille de l'épreuve en accord avec l'Ingénieur subdivisionnaire intéressé, et enlevés au plus tard le lendemain de celle-ci,
- tous actes de propagande visant des buts étrangers à l'épreuve elle-même. ARTICLE
14
-
Dans
l'hypothèse
où
les
organisateurs,
bénéficiaires
de
la
présente
autorisation,
décideraient,
pour quelque
cause
que ce
soit,
d'annuler l'épreuve
ou
d'en
reporter la
date,
ils
auraient
l'obligation d'informer la sous-préfecture de leur décision six jours francs au moins avant la date prévue pour le début de la manifestation.
ARTICLE 15 — Le présent arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture du Jura.
1! peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet ou d’un recours hiérarchique auprès du ministère de l'Intérieur où d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Besançon dans un délai de deux mois suivant sa date de notification.
L'exercice d’un recours gracieux ou hiérarchique proroge de deux mois le délai pour exercer le recours
contentieux.
ARTICLE 16 — Le Directeur Départemental de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations, le
Directeur Départemental des Territoires, le Directeur Départemental du Service d'incendie et de Secours, le Président du Conseil Départemental, le Délégué Territorial du Jura de l'Agence Régionale de Santé, le Chef Départemental de l'Office National de la Forêt, le Colonel, commandant le Groupement de Gendarmerie du dura, et les Maires de Charchilla, Crenans, Maisod et Moirans-en-Montagne sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
une
copie
sera
remise
aux
bénéficiaires
à
titre
de
notification.
Fait
à
Saint-Claude,
le
9
octobre
2015
Pour le Préfet du Jura,
par délégatipn,
La Sous-Préfé
int-Claude
a
LEBON FORMULAIRE
_
ATTESTATION
DE
SISNALEURS
—
_——
_
—
Nom
et type
de
la manifestation
:
GENTLEMEN
DE
MOIRANS
EN
MONTAGNE
Date:
“47.
16.
46
Lieu:
MOIRANS
EN MONTAGNE
(39)
Hoiäirés
:
DE12H00
à 18H00
Téléphone
sur
le sitei
déea.22.90.24
Organisateur
;
Association
: VEL'HAUT-JURA
SAINT-CLAUDE
Noin
— Prénom
du
respoñsabie
du
dossier
:
Pascal
BALOUZAT
Adresse
:
17,
Ruë
Edgar
Faure,
Chiaudrôn,
26160
MONTPERREUX
L
een
Nomdenaissanceet
|. Date
etiieu
de
naissance
|:
N° du
permis
de:
‘
“Adresse
::-
Prénom:
:.
ES
:.6onduire,
La
Le
GRZES
MURIELLE
25.08.1962
820459561653
|17,
rue
Edgar
Fauré
Mazingarbe
25160
MONTPERREUX
ROBBEZ-MASSON
|14.05,1957
761139200169
|Le
Maréchet
Michel
Saint-Claude
39200
VILARD
ST
SAUVEUR
LACROÏX
Régis
27.01.1968
860139200244
|680,
route
du Pont
de la
Pyle
Saint-Claudé
39260
MAISOD
PELLETIER
Joël
02.10.1961
800439200011
|12,
rue
Auguste
Langon
Lons
le saunier
39200
SAINT-CLAUDE
PANISSET
Jérôme
|17.10.1964
682103920379
11,
ré
Gustave
Courbet
Saint-
Claude
39170 SAINT-LUPICIN
DEIS
Christophe
16. 03.1988
051068200883
|10,
Chemin
du Parc
Mulhouse
39200
SAINT-CLAUDE
BALOUZAT
Pascal
|13. of.
1961
800971500526
|17,
rue
Edgat
Faure
Sainit-Claude
25160
MONTPERREUX
ROCHAIX
Bruno
03.0,1977
930801200582
|15,
rue
Alphonse
Daudet
Nantua
01100
OYONNAX
LEBFEVRE
David
22.12.1969
817038200072
|2, Les
Gennévriërs
L
Lons
le Saunier
39270
Dompierre/Mont
DATE
ET
SIGNATURE
DE L'ORGANISATEUR
:!
+
VEL'()-UrA saint”
Ciaude
ne
———
4
Stbesoiri,
utiliser
plusteurs
imprimés
pour
indirjer
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tes
signalèurs, .
FORMULAIRE‘
ATTESTATION
DE
SIGNALEURS
Nom
et type
dé là
maniféstatioh
:
|Date:
41740415
Lieu:
MOIRANSEN
MONTAGNE
(88)
Horaires
: DE
42H00
à 18H00
Téléphone
sur
le site:
06,84.23.90.24
Organisateur
:
Agsociation
: VEL'HAUT-JURA
SAINT-CLAUPE
Nom
— Prénom
dti resparsable
du dossier
: Pascal
BALOUZAT
Adresse:
47, Rue
Edgar
Faure,
Ghäudron,
55160
MONTPERREUX
AS
nn
———
GENTLEMEN
DE MOÏIRANS
EN MONTAGNE
LSOUS
- PREFECTURE
|
1
OCT,
2055
SAINTGLAUDE
(JURA)
Nom de
Talssance
ét Date
et lieu de
naissance
N° au pérmis
de
Adresse
; Prénom
|
conduire
JOLY-Cédrie
146.05.74
920121200688
|1, Ghernin
du Guy
Léns le
saunier
30490
ROTALIER
Î
RENAUD
Rodolphe
09.02:82
980201200213
|5, Impasse
dé l'arrière
Bourg
en Brésse
01430
CONDAMINES
TARTAVEZ
28.01.78
920220200829
... |4, Impasse
dela Voute
Emmanuel
Lons 8
Saunieï
69540
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+
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DURAFFOURG
40.04.60
7611 392001
g4 |12,
Ghemin
de la Fontanette
Jean-Pierre
$Saint-Claudé
39470 lavans
les:ST CLAUDE
RICHARD
04.11.79
138B85007
Route
de Lyon
Plerré-Etieñne
Lons le
Sauñier
39200 SAINT-GLAUDE
ROVET
Maurice
[11 04.69
760830200026
|1, rouié
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Saugeot
89260
MEUSSIA
LEFÉBVRE
pelptine
03.0414
921121200388.
2, les Genevriers
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Saunler
20270
DOMPIÉRRE/MONT
DATE ET
SIGNATURE
EL'ORGANISATEUR
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Page
À sur
1
2016
swwvéopenmanercom
Parcours
n°5115835
- GENTLEMAN
À
Mes notes
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LEXIS VUILLÉRMOZ
709 605 500 400
9
5
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D<295m
Min:49am
Max
687
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LE
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À Le
droit
a
reproduction
est
strictement
réservé
à
un
usage
personnel
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activité,
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n°5324784
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Montagne
EUX
EN
Eu
6
10
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D+:2147m
D:204m
Min:493m
Max:661m Liberté « RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PREFET DU JURA
DIRECTION DES SERVICES DU
CABINET
Bureau qu Cabinet ‘ Arrêté préfectoral autorisant l'ouverture d'un commerce de détail des armes, éléments d'armes et munitions de la
catégorie C, du 1° de la catégorie D
et des a, b, c, h, i, j du 2° de la catégorie D
arrêté
ne:
DGZ.CKR.
204$
4e
A3
65
2
LE PRÈFET DU JURA, Chevalier de la Légion d'Honneur, Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu
le
code
de
la
sécurité
intérieure,
partie
législative,
notamment ses
articles
L.313-8
et
L.
313-4,
et
partie réglementaire, notamment la section 2 de son chapitre Hi,
Vu Farrèté préfectoral n° DCTME-BCTC-20150820-002 du 20 août 2046, portant délégation de signature
à Monsieur Arnaud GILLET, directeur des services du cabinet du préfet du Jura,
Va l'avis favorable du Maire de Montmorot, Considérant que M, Jean-Philippe GUICHON, né ie 4 février 1975, à Lons le Saunier (Jura), demeurant
hameau
Les Machurés- 39190 Sainte-Agnés sollicite l'ouverture
d'un commerce d'armes,
éléments d'armes et
munitions répondant aux caractéristiques suivantes :
- identification du commerce : ZOO BOUTIQUE. - adresse du commerce : ZAC Chantrans 39570 MONTMOROT. - activité de vente inscrite au registre du coinmerce et des sociétés sous le numéro 424 552 735 R.C:S.
Lons
ls
Saunier. - armes objets du commerce : armes, éléments d'armes et munitions de la catégorie C, du 1° de la
catégorie D et des a, b, c, h, i,
j du 2° de la catégorie D.
Considérant que ledit commerce s'effectue dans un local répondant aux conditions de sûreté contre les
vois et intrusions, respecte les modalités de conservation et de présentation du matériel au public, et ne porte pas afteinte à l'ordre et la sécurité publics,
ARRETE
ARTICLE
4:
M.
Jean-Philippe
GUICHON
est
autorisé
à
ouvrir,
pour
une
durée
indéterminée,
un
commerce d'armes, éléments d'armes et munitions précitées.
8 RUE DE LA PREFECTURE - 29030 LONS LE SAUNIER CEDEX - & : 03 64 B5 @4 00 - TELECOPIE : 03 84 43 42 88 - INTERNET
: ww. Jura. gouv.fr
$3 ARTICLE
2 :
M.
Jean-Philippe
GUICHON
doit
signaler
tout
changement
relatif
à la
nature
juridique
de
l'établissement,
à la
nature
de
l'activité
commerciale,
et
aux
catégories
de
matériels
objets
du
commerce.
ARTICLE
3 :
M.
Jean-Philippe
GUICHON
doit
permettre
aux agents
habilités
de
l'État
d'accéder
au
local.
ARTICLE
4 :
Le
présent
arrêté
tombe
de
plein
droit
en cas
de
fermeture
ou
cession
du
local,
et
en
cas
de
radiation
du
registre
du
commerce
et
des
sociétés.
ARTICLE
5:
Monsieur
le
Directeur
des
Services
du
Cabinet
du
Préfet
du
Jura,
Monsieur
le
Colonel,
commandant
le
Groupement
de
Gendarmerie du
Jura
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
une
copie
sera
remise
à
l'intéressé.
Fait
à
Lons-le-Saunier,
le
Le
R
Pour
le
préfet
Le
directeur
le
cabinet
DE
MT
ET
Arnaud
GILLET
VOIES
ET
DELAIS
DE
RECOURS
Dans
les
2 mois
à compter
de
la
notification
de
la présente
décision
les
recours
suivants
peuvent
être
introduits
:
- un
recours
gracieux,
adressé
au
préfet
du
Jura
- bureau du
cabinet
- un
recours
hiérarchique,
adressé
à
:
M.
le
Ministre
de
l'Intérieur
- Direction
des
Libertés
publiques
et
des
affaires
juridiques
- Cabinet
-
Bureau
des
polices
administratives
- place
Beauvau
- 75800
PARIS
Cédex
08
- un
recours
contentieux,
adressé
au
Tribunal
Administratif
- 30
rue
Charles
Nodier
- 25000
BESANCON
Ce
recours
juridictionnel
doit
être
déposé
au
plus
tard
avant
l'expiration
du
2ème
mois
suivant
la date
de
notification
de
la
décision
contestée
{ou
bien
2ème
mois
suivant
la
date
du
rejet
de
votre
recours
gracieux
ou
hiérarchique)
Jo EX Liberét
v Spa
o Frasersit
.
RérunLIQuE FLANÇAILE
,
PRÉFET DE
LA
RÉGION
FRANCHE-COMTÉ
.
DIRECTION
RÉGIONALE
DE
L'ALIMENTATION,
DE
L'AGRICULTURE
ET
DE LA
FORÊT
ARRÊTÉ N° 2015-157
portant
renouvellement
des
membres
du
Conseil
d'Administration
de
l'Etablissement
Pub'ic
Local
d'Enseignement
et
de
Formaïion
Professionnelle
Agricoles
de
POLIGNY
Le Directeur Régional de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt de Franche-Comté, VU,
le
Code
Rurai
et
de
la
Pêche
Maritime
- Livre Vi},
notamment
les
articles
R811-12
et
RB11-17à
R811-22
;
VU,
le
Code
de
l'Education
pañie
légistative
;
VU,
le
décret
n°
90-187
du
28
février
1900
modifié
relatif
à
la
représentation
des
organisations
syndicales
d'exploitants
agricoles
au
sein
de
certains
organismes
ou
commissions
:
VU,
l'arrêté
préfectoral
n°
86-228
du
5
mai
1988
portant
composition
des
membres
du
conseil
d'administration
de
l'établissement
public
locai
d'enseignement
et
de
formation
professionnelle
agricoles
de
Potigny
VU,
l'arrêté
préfectoral
n°
2011-103-0003
portant
renouvellement
des
membres
du
conseï
d'administration
de
l'établissement
public
local
d'enseignement
et
de
fommation
professionnelle
agricoles
de
Poligny
;
VU,
l'arrêté
préfectoral
n°
2015-222-245
du
10 août
2015
portant
délégation
de
signeture
à
M,
Jean-Luc
LINARD,
Directeur Régional de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt de Franche-Comté :
SUR
propositions,
pour
les
organismes
concemés,
des
assemblées
délibérantes
compétentes
;
SUR
proposition
du
Dirécteur
Régional
de
l'Alimentation,
de
l'Agriculture
et
de
la
Forêt
de
la
région
Franche-Comté
:
ARRÊTE
ARTICLE
1°
Sont
nommés
membres
du
conseil
d'administration
de
l'établissement
public
local
d'enseignement
et
de
formation professionnelle agricotes de Poligny. A-
Au
titre
des
DIX
représentants
de
l'État,
des
collectivités
territoriales
et
des
établissements
publics
intéressés à
la formation :
+
M. ou Mme le Directeur Départemental des Territoires du Jura ou son représentant, M.
ou
Mme
le
Directeur
Régional
des
Entreprises,
de
la
Concurrence
et
de
la
Consommation,
du
Travaïl et de PEmpiof de Franche Comté ou son représentant,
+
M.
ou
Mme
l'inspecteur
d'académie,
dirécteur
des
services
départementaux
de
l'éducation
du
Jura
ou
son
représentant,
.
»
M.
ou
Mmne
le
directeur
du
centre
d'information
et
d’orientation
du
Jura
ou
son
représentant,
e
M.
ou
Mme
le
Président
ou
un
membre
élu
de
la
Chambre
d’agriculture
du
Jura
:
- Titulaire : M. Alain MATHIEU - Supplésnt : non désigné
+
Un
représentant
d'un
établissement
public
compétent
dans
les
domaines
des
formations
dispensées
:
Institut national de la recherche agronomique - INRA :
- Titulaire : Mme Françoise SIMON-PLAS -
Suppiéant : M. Eric BEUVIER
se
Deux conseillers régionaux - Conseil régional Franche-Comté
-
Titulaire
: M.
Patrick
BONTEMPS
-
Suppléant
: M.
Joseph
PARRENIN
- Titulaire
: Mmes
Anne
VIGNOT
- Suppléante : Mme Françoise BRANGET
ga Un conseiller départemental - Département du Jura :
- Titulaire : M. Dominique CHALUMEAUX - Suppléant : Mme Christelle MORBOIS
Un représentant de la Commune de Poligny :
- Titulaire : Mme Christine GRILLOT - Suppléant
: M. Paul AUBERT
B — Au
titre des SIX représentants des anciens
apprenants
et des
organisations
professionnelles et
syndicales représentatives des employeurs,
des exploitants et des salariés des professions agricoles
et para-agricoles concernées par les missions de l'établissement public local :
Représentant d'Association des anciens élèves, étudiants, apprentis ou stagiaires :
- Titulaire : M. Lionel MARTIN - Suppléant : M. Sébastien PICOULET
Représentant de la Fédération départementale des syndicats d’exploitants agricoles du Jura :
- Titulaire : M. Jean-Yves NOIR - Suppléant : M. Christophe BUCHET
Représentant des Jeunes Agriculteurs du Jura :
- Titulaire : M. Frédéric BONNOT - Suppléant : M. Jean-Noël BAILLY
Représentant de la Fédération Nationale de l'Industrie Laïtière :
- Titulaire : M. Mathieu GAVARD -
Suppléant : non désigné
Représentant du Comité Interprofessionnel du Gruyère de Comté :
- Titulaire : M. Alain MATHIEU - Suppléant
: M. Bernard MARMIER
Représentant du Syndicat des Fromagers :
- Titulaire : M. Sébastien OZEREE - Suppléant : M. Franck VALDENAIRE
ARTICLE 2 Sous
réserve des
dispositions
prévues
aux articles
R
811-19
et
R 811-20
du
Code
Rural
et
de
la
Pêche
Maritime, le mandat des membres désignés à l'article 1” est de trois ans. ARTICLE 3 Tous arrêtés antérieurs au
présent arrêté,
portant désignation de mémbrés au conseil d'administration,
sont
abrogés. ARTICLE
4
Le secrétariat général pour les affaires régionales et le directeur régional de l'agriculture, de l'alimentation et de la forêt sont chargés de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à chacun des intéressés et qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région ainsi qu'à celui de la préfecture du département concerné.
Fait à Besançon,
le 1° octobre 2015
Pour le Préfet de la région Franche-Comté et par délégation,
Le Directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture & de la forêt, ere
» Agalti
» Pratt
.
RéLque
FRANÇUSS
.
....
PRÉFET DE LA RÉGION FRANCHE-COMTÉ
DIRECTION RÉGIONALE DE L'ALIMENTATION, DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORÊT
ARRÊTÉ
N° 2015-158
portant renouvellement des membres du Conseil d'Administration de l'Etablissement Public Local d'Enseignement et de Formation Professionnelle Agricoles de LONS LE SAUNIER «Mancy» Le Directeur Régional de l’Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt de Franche-Comté, YU, te Code Rural et de la Pêche Maritime - Livre VIII, notamment les articles R811-12 et R811-17à R811--22 : YU,
le Cade de l'Education partie législative ;
VU,
le décret n° 90-187 du 28 février 1990 modifié relatif à la représentation des arganisations syndicales d'exploitants agricoles au sein de certains organismes ou commissions :
VU,
l'arrêté préfectoral
n° 86-042 du
10 mars
1986 portant composition
des membres du conseil
d'administration de
l'établissement
public
locai
d'enseignement
et
de
formation
professionnelle
agricoles
de
Lens
Le
Saunier
-
« Mancy », modifié par l'arrêté n° 88-231
du 5 mai 1986 ;
VU,
l'arrêté
préfectoral
n°
2011-103-0005
du
18
avrit
2011
portant
renouvellement
des
membres
du
conseil
d'administration de l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de Lons Le Saunier
— « Mancy » ;
VU,
l'arrêté
préfectorat
n°
2015-222-245
du
10
août
2015
portant
délégation
de
signature
à
M.
Jean-Luc
LINARD,
Directeur Régional de l'Alimentation, de l'Agriculture et de ia Forêt de Franche-Comté ;
SUR propositions, pour les organismes concemés, des assemblées délibérantes compétentes :' SUR proposition du Directeur Régional de J'Alimentation, de l’Agriculiure et de la Forêt de la région Franche-Comté :
ARRÊTE
ARTICLE
1”
Sont
nommés
membres
du
conseil
d'administration
de
l'établissement
public
local
d'enseignement
et
de
formation professionnelle agricoles de Lons Le Saunier
- «Mancy».
A— Au titre des DIX représentants de l'État, des collectivités territoriales et des établissements publics intérassés
à
fa
formation
:
Mme ou M, le Directeur Départementai des Territoires du Jura ou son représentant, Mme ou
M.
le Directeur
Régionai
des
Entreprises,
de la
Concurrence et
de la
Consommation,
du
Travail et de l'Emploi de Franche Comté ou son représentant,
+
Mme ou M.
Finspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation du Jura où
son
représentant,
s
Mme où M. ie directeur du centre d'information et d’orientation du Jura ou son représentant, Mme où M, le Président ou un membre élu de la Chambre d’Agriculture du Jura :
- Titulaire : Mme Jocelyne FAVIER - Suppléante : Mme Patricia SERMIER
s
Un
représentant
d’un
établissement
public
compétent
dans
les
domaines
des
formations
dispensées : INRA
— 17, rue Sully - BP 86510 — 21065 DIJON CEDEX : siège non pourvu
+
Deux conseillers régionaux - Conseil régional de Franche-Comté
- Titulaire : Mme Valérie DEFIERRE -
Suppléant
: M.
Pierre
GROSSET
- Titulaire : Mme Brigitte MONNET -
Suppléant
: M. Denis
VUILLERMOZ
#
Un conseiller départemental - Département du Jura :
- Titulaire : M. Gérôme FASSENET - Suppléante : Mme Annie AUDIER
33 Un réprésentant de la Commune de Lons Le Saunier :
- Titulaire : Mme Nicole BERTHOD - Suppléante : Mme Paule PETITJEAN
B — Au titre des SIX représentants des anciens apprenants
et
des organisations
professionnelles et
syndicales représentatives des employeurs,
des exploitants et des salariés des professions agricoles
concernées par les missions de l'établissement public local :
Représentant
d’'Association
des
anciens
élèves,
étudiants,
apprentis
ou
stagiaires
:
siège
non
pourvu
- Titulaire : non désigné - Suppléant : non désigné
Représentant de la Fédération départementale des syndicats d’exploitants agricoles du Jura :
- Titulaire : M. Gilles TONNAIRE - Suppléant
: non désigné
Représentant des Jeunes Agriculteurs du Jura :
- Titulaire
: M.
Gilles
BOUDET
- Suppléant : non désigné
Représentant de la Confédération paysanne du Jura :
- Titulaire : Mme Marie MAISONNEUVE -
Suppléant : non désigné
Représentant de la Mutualité Sociale Agricole :
- Titulaire : M. Emmanuel FAIVRE - Suppléant
: M.
Pascal
PERNET
Représentant du Jura Conseil Elevage :
-
Titulaire : Mme Anne-Lise AURINE
»
Suppléant
: non désigné
ARTICLE 2 Sous
réserve
des
dispositions
prévues
aux articles
R 811-19
et
R 811-20
du
Code
Rural
ét de
la
Pêche
Maritime, le mandat des membres désignés à l'article 1* est de trois ans. ARTICLE 3
.
Tous arrêtés antérieurs au
présent arrété,
portant désignation de membres au conseil d'administration,
sont
abrogés. ARTICLE 4 Le secrétariat général pour les affaires régionales et le directeur régional de l'agriculture, de l'alimentation et de la
forêt
sont
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
adressée
à
chacun
des
intéressés et qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région ainsi qu'à celui de la préfecture du département concerné.
Faît à Besançon, le 1° octobre 2015
Pour le Préfet de la région Franche-Comté et par délégation,
Le Directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture & de la forêt, ,
RÉFUAUQUE
FRANÇAISE
’
PRÉFET
DE LA
RÉGION
FRANCHE-COMTÉ
DIRECTION
RÉGIONALE
DE
L'ALIMENTATION,
DE
L'AGRICULTURE
ET
DE
LA
FORÊT
ARRÊTÉ
N°
2015-159
portant
renouvellement
des
membres
du
Conseil
d'Administration
de
l'Etablissement
Public
Local
d'Enseignement et de Formation Professionnelle Agricales de MONTMOROT (39) Le Directeur Régional de l'Alimentation, de l'Agriculture et de le Forêt de Franche-Comté, VU,
le
Code
Rural
et
de
la
Pêche
Maritime
- Livre
VIII,
notamment
les
articles
R811-12
et
R811-17
à
RB11-22
;
VU,
le
Code
de
l'Education
partie
législative
;
VU,
le
décret
n°
90-187
du 28
février
1990
modifié
relatif
à
la
représentation
des
organisations
syndicales
d'exploitants
agricoles au sein de certains arganismes ou commissions ;
VU,
l'arrêté
préfectoral
n°
91-094
du
11
avril
1991
portant
composition
des
membres
du
conseil
d'administration
de
l'établissement public
local
d'enseignement
et
de
formation
professionnelle agricaies
de
MONTMOROT
:
VU,
l'arrêté
n°
201-103-0004
du
13
avril
2011
portant
renouvellement
des
membres
du
conseil
d'administration
de
l'établissement
public
lacal
d'enseignement
et
de
formation
professionnelle agricoles
de
MONTMOROT
;
VU,
l'arrêté
préfectoral
n°
2015-222-245
du
10
août
2016
portant
délégation
de
signature
à
M.
Jean-Luc
LINARD,
Directeur Régional de l'Alimentation, de l'Agriculiuré et de la Forêt de Franche-Comté :
SUR
propositions, pour les organismes concemés, des assemblées délibérantes compétentes ;
SUR
proposition
du
Directeur
Régional
de
l'Alimentation,
de
l'Agricuiture
et
de
la
Forêt
de
ta
région
Franche-Comté
;
ARRÊTE
ARTICLE 1° Sont
nommés
membres
du
conseil
d'administration
de
l'établissement
public
local
d'enseignement
et
de
formation professionnelle agricoles de MONTMOROT. A -
Au
titre
des
dix
représentants
de
l'État,
des
collectivités
territoriales
et
des
établissements
publics
intéressés
à
la
formation
:
‘
M. ou Mme le Directeur Départemental des Territoires du Jura ou son représentant, M.
où
Mme
le
Dirécteur
Régional
des
Entreprises,
de
la
Concurrence
et
de
la
Consommation, du
Travail et de l'Emploi de Franche Comté ou son représentant, M.
ou
Mme
l'inspecteur
d’académie,
directeur
des
services
départementaux
de
l'éducation
du
Jura
où
son
représentant,
M. ou
Mme
le
directeur
du
centre d’information
et
d'orientation
du
Jura
ou
son
représentant,
M. ou Mme le Président ou un membre élu de la Chambre d'agriculture du Jura :
- Titulaire : M. Dominique CHALUMEAUX - Supptéant : M. Michel DROVIN
Un
représentant
d’un
établissement
public
compétent
dans
les
domaines
des
formations
dispensées : Office National des Forêts du Jura
- Monsieur le Directeur départemental ou son adjoint
Deux conseillers régionaux - Conseil régional de Franche-Comté
- Titulaire
: Mme
Valérie
DEPIERRE
-
Suppléant
: M,
Pierre
GROSSET
- Titulaire : Mme Brigitte MONNET - Suppléant : M. Denis VUILLERMOZ
4s +
Un conseiller départemental du Jura
:
- Titulaire
: Mme
Céline
TROSSAT
- Suppléant : M. Gérôme FASSENET
«+
Un représentant de la Commune de MONTMOROT :
- Titulaire : Mme Françoise TOMASETTI - Suppléant : Mme Noëlle KIEFFER
B
—
Au
titre
des
SIX
représentants
des
anciens
apprenants
et
des
organisations
professionnelles
et
syndicales représentatives
des
employeurs,
des
exploitants
et des salariés
des
professions
agricoles
et
para agricoles concernées par les missions de l'établissement public local : +
Représentant
d’Association
des
anciens
élèves,
étudiants,
apprentis
ou
stagiaires
—
siège
non
pourvu
- Titulaire : non désigné - Suppléant : non désigné
«
Représentant de la Fédération départementale des syndicats d’exploitants agricoles du Jura :
- Titulaire : M. Dominique CHAUVIN - Suppléant
: M. Jean-Noël BAILLY
»
Représentant des Jeunes Agriculteurs du Jura :
- Titulaire : M, Nicolas SAIVE - Suppléant : non désigné
*
Représentant de la Confédération paysanne du Jura :
- Titulaire : Mme Marie MAISONNEUVE - Suppléant : M. Jean-Louis OVERNOY
+
Représentant de la Confédération régionale de la mutualité, du crédit et de la coopération agricole :
- Titulaire : M. Emmanuel FAIVRE - Suppléante : Mme Marie-Noëlle MILLET
+
Représentant des salariés des professions agricoles et para agricoles :
- Titulaire : M. Christophe VUILLET - Suppléant : non désigné
ARTICLE 2 Sous
réserve
des
dispositions
prévues
aux
articles
R 811-19 et
R 811-20
du
Code
Rural
et
de
la
Pêche
Maritime, le mandat des membres désignés à l'article 1” est de trois ans. ARTICLE 3 Tous arrêtés antérieurs au
présent arrêté,
portant désignation de membres au conseil d'administration,
sont
abrogés. ARTICLE 4 Le secrétariat général pour les affaires régionales et le directeur régional de l'agriculture, de l'alimentation et de
la
forêt
sont
chargés
de
l’exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
adressée
à
chacun
des
intéressés et qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région ainsi qu'à celui de la préfecture du département concerné,
Fait à Besançon, le 1° octobre 2015
Pour le Préfet de la région Franche-Comté et par
délégation,
Le Directeur régional de l'alimentation, de l’agriculture Fränçhe-Camté SFR pee Mépretr
Arrêté
2015.296
en
date
du
12
octobre
2015
modifiant
f'arrêté
du
19
mars
2012
fixant la liste des membres de la Conférence
de
territoire
en
Franche-Comté
La Directrice générale
de
l'Agence
régionale
de
santé
de
Franche-Comté
Vu le code de la santé publique, notamment son article L.1432-4; Vu
le
code de
l'environnement,
notamment
son
articie
L.144-1;:
Vu
le
décret
n°2066-672
du
8 juin
2006
modifié
relatif
à
la
création,
à
Ja
composition
et
au
fonctionnement
de
commissions
administratives
à
caractére
nominatif,
Vu
la
loi
n°2008-879
du
21
juillet
2009
portant
réforme
de
l'hôpital
et
relative
aux
patients,
à
la
santé
et
aux
territoires
;
Vu
le
décret
n°
2010-36
du
34
mars 2010
portant
création
des
Agences
régionales
de
santé;
Vu
le
décret
n°
2010-348
du
31
mars
2010
relatif
à
la
conférence
régionale
de
la
santé
et
de
l'autonomie:
Vu te décret n°
2010-347 du 3%
mars 2010 relatif à la composition et au
mode de fonctionnement des
conférences
de
territoires:
Vu
l'arrêté
du
26
novembre
2014
portant
nomination
de Monsieur
Jean-Marc
TOURANCHEAU,
en
qualité
de
Directeur
général par
interim
de
l'Agence
régionale
de
santé
de
Franche-Comté;
Vu
l'arrêté
n°
2010.95
du
28
juin
2040
fixant
la
liste
des
membres
de
la
Conférence
régionale
de
la
santé
et
de
l'autonomie
de
Franche-Comté;
Vu
l'arrêté
n°
2010-233
en
date
du
6
décembre
2010
fixant
le
nombre
de
territoires
de
santé
en
Franche-
Comté; Vu
l'arrêté
n°
2012.47.en
date
du
19
mars
2012
fixant
la
liste
des
membres
de
la
Conférence
régionale
de
la
santé
et
de
l'autonomie
de
Franche-Comté,
Arrête : Article
1%
: La
conférence
de
territoire
comprend
40
membres
ayant
voix
délibérative répartis
en
onze
collèges;
a+ Article
2
: sont
membres
de
la
conférence
de
territoire
au
titre
des
collèges
:
1°-
Collège
des
établissements
de
santé
a)
représentants
des
personnes
morales
gestionnaires
-
Madame
Marie
Hélène
BEVALOT,
Directrice
adjointe
de
la
Clinique
St
Vincent à
Besançon
Suppléée
par
Monsieur
Frédéric
Du SART,
Directeur
de
la
Clinique
de
la
Miotte à
Belfort
-
Madame
Carine
MATHIEU,
Directrice
HAD
39
Suppléée
par
Madame
Axelle
DUFLOT,
Directrice
générale
Mutualité
Française
Jura
-
En
attente
de
désignation
Suppléé
par
Monsieur
Alain
QUICLET,
Directeur
ADCLA
Bletterans
b)
présidents
de
commission
médicale
ou
de
conférence
médicale
d'établissement
-
En
attente
de
désignation
Suppléé
par
Madame
Anne
CARDEY,
Présidente
CME
CH
Belfort
/ Montbéliard
Monsieur
Jacques
CHARMASSON,
Président
CME
CRF
Bretegnier
Suppléé
par
Madame
Christiane
ANDREU,
Responsable
médicale
ADLCA
Bletterans
Monsieur
Jacques
PIGNARD,
Président
CME
Polyclinique
de
Franche-Comté
à
Besançon
Suppléé
par
Monsieur
Marc
BOULENGER,
Président
CME
Clinique
Saint
Martin
à
Vesoul
2°-
Collège
des
représentants
des
personnes
morales
gestionnaires
des
services
et
établissements
sociaux
et
médico-sociaux
-
Monsieur
Frédéric
OUSSAD,
Directeur
Résidence
P.
Haugert
à
Montbéliard
Suppléé
par
Madame
Nicole
BOUILLET,
Directrice
EHPAD
à
Voiteur
Madame
Claire
GUILBAUD,
Directrice
offre
mutualiste,
Mutualité
Française
Doubs
suppléée
par
Madame
Christiane
PARMANTIER,
Directrice
EHPAD
La
Retraite
à
Besançon
-
Monsieur
Martial
PARRENIN,
Directeur
EHPAD
à
Fraisans
Suppléé
par
Monsieur
Bernard
ACARD,
Directeur
EHPAD
St
Joseph
à
Dole
-
Madame
Monique
SARRAZIN,
Présidente
APJH
Territoire
de
Belfort
Suppléée
par
Madame
Renée
BAILLEUX,
Présidente
SIAS
Maïche
-
Monsieur
Gilles
CHAFFANGE,
Directeur
général
ETAPES
à
Dole
Suppléé
par
Monsieur
Daniel
Louis
PFEFFER,
Directeur
IME
à
Etueffont
=
Monsieur
Philippe
MEYER,
Direction
CHLSD
à
Bavilliers
Suppléé
par
Madame
Michèle
MOREY,
Directrice
Hôpital
Local
de
Poligny
-
En
attente
de
désignation
Supplèé
par
Monsieur
Didier
BAILLY,
Association
St
Michel
le
Haut
+
Monsieur
Bernard
REIGNIER,
Directeur
général
GCSMS
Juralliance
Suppléé
par
en
attente
de
désignation
3°-
Collège
des
représentants
des organismes
œuvrant
dans
les
domaines
de
la
promotion
de
la
santé
et
de
la
prévention
ou
en
faveur
de
l'environnement
et
de
la
lutte
contre
la
précarité
Monsieur
Emmanuel
FAIVRE,
Président
ASEPT
Suppléé
par
Madame
Sabrina
ANCEL, IREPS
Antenne
du
Territoire
de
Belfort
+
Monsieur Benoît FAVERGE, IREPS Antenne Haute-Saône
Suppléé
par
en
attente
de
désignation
98 «Monsieur Etienne MOLLET,
Président Espace Santé à Dole
Suppiéé
par
en
attente
de
désignation
4°- Cotiège des représentants des professionnels de santé fibéraux +
Docteur Erick PEYSSONNEAUX, URPS médecins libéraux
Supptéé par Docteur Pascal GOFFETTE, URPS médeoins libéraux -
Bocteur Christine BERTIN-BELOT, URPS médecins libéraux
Suppléée par Docteur Pierre BOBEY, URPS médecins libéraux +.
Docteur Stéphane ATTAL,
URPS médecins libéraux
Suppléé par Docteur Martial OLIVIER KOEHRET,
URPS médecins libéraux
-
Madame Maud BOGGIO, Conseil interrègional de l'ordre des sages-femmes
Suppléée par M. désignation en cours 5° - Collège des représentants des centres de santé, maisons de santé, pôles de santé et réseaux
de
santé
-
Eh attente de désignation
Suppléé par Monsieur Joët
FIARDET, administrateur REPIT 70
“Madame Virginie GRILLOT, {nfirmiére Chef de service FASSAS, Vesoul Suppiéée par Monsieur Sébastien MOUSSET, médecin Maison des 3 provinces 6° - Collège des représentants des établissements assurant des activités de soins à domicie -
Monsieur François MAYER, UNA Franche-Comté, Directeur PRODESSA Lons le Saunier
Suppléé par Madame Gwenola DUMOND, Déléguée régionale UNA Franche-Comté 7° - Collège des services de santé au travail -
Monsieur Pascal LE DEIST, Directeur SST Nord Franche-Comté
Suppléé par Monsieur Ludovic LÈSNE, Directeur AST 25 8°. Collège des représentants des usagers -
Madame Marie France BURTHERET, Association Franche-Comté Parkinson, CDCPH Doubs
Suppléée par Madame Annie FAVRET, Directrice MAS Lure, CDCPH Haute Saône =
Madame Jeanine CHAMPROBERT, UDAF Jura
Suppléée par Monsieur Gérard CARRE,
UDAF Doubs
Madame Michèle LAUT, CODERPA Haute-Saône
Suppiéée par Monsieur Bernard TOURNIER, CODERPA Haute-Saône -
Madame Sylvie LAGARDE, UNAFAM
Supptéée par Monsieur Jean Claude GAILLARD, UNAFAM
Monsieur Joseph BARTHEN, CODERPA Jura
Suppléé par Monsieur Maurice LAURENT, CODERPA Jura
Madame Hélène SEYFRITZ, ESPOIR Pays de Montbéliard
Suppléé par Madame Marcelle GERHENDEZ, ESPOIR Pays de Montbéliard - _
Monsieur Philippe MOLLE, VIE LIBRE Territoire de Belfort
Suppléé par Monsieur Richard DOMINIACK, VIE LIBRE Haute-Saône 9°.
Collège
des
représentants
des
collectivités
territoriales
-
Madame Marie-Guite DUFAY, Présidente Consell Régional
Suppiéée par Madame Véronique MOUGEY GLORIOD, Conseilière régionale
33 -
Monsieur
Michel
WEYERMANN,
Conseil
Départemental
de
Haute-Saône
Suppléé
par
Madame
Edwige
EME,
Conseil
Départemental
de
Haute-Saône
-
Monsieur
Clément
PERNOT,
Président
du
Conseil
Départemental
du
Jura
Suppléé
par
Madarne
Christine
SOPHOCLIS,
Conseil
Départemental
du
Jura
Monsieur
Patrick
GENRE,
Maire
de
Pontarlier
Suppléé
par
Monsieur
Jacques
LOMBARD,
Maire
de
Gevry
-
Monsieur
Pierre
REY,
Maire
de
Conliège
Suppléé
par
Monsieur
David
BARBIER,
Adjoint
au
Maire
d'Audincourt
-
Monsieur
Jean
Louis
FOUSSERET,
Président
Communauté
d'agglomération
Grand
Besançon
Suppléé
par
en
attente
de
désignation
10°-
Collège
de
l'Ordre
des
médecins
-
Monsieur
Henri
GUILLET,
Secrétaire
général
Conseil Régional
Ordre
des
Médecins
Suppléé
par
Monsieur
Philippe
CHAPUIS,
Président
Conseil Régional
Ordre
des
Médecins
11°-
Collège
des
personnalités
qualifiées
Madame
Samia
JABER,
Conseil
Départemental du
Territoire
de
Belfort
Monsieur
Samuel
LIMAT,
Professeur
Pôle
Pharmaceutique
CHU
Besançon
Article
3
: la
durée du
mandat
des
membres
de
la
conférence
de
territoire
est
de
quatre
ans,
renouvelable
une
fois,
à
compter de
la
date
d'installation
de
la
Conférence de
Territoire
Article
4
:
le
présent
arrêté
peut
être
contesté
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
notification
pour
les
personnes
auxquelles
elle
a
été
notifiée,
ou
dans
sa
publication
pour
les
autres
personnes,
en
formulant -
Un
recours gracieux
auprès
du
Directeur
général
par
interim
de
l'Agence
régionale
de
santé
de
Franche-
Comté; = Un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif,
30
rue Charles Nodier
à
Besançon
(25044
Cedex
3)
Article
5
:
Le
Directeur
de
la
stratégie
de
l'Agence
régionale
de
santé
de
Franche-Comté
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
région
Franche-Comté,
de
la
Préfecture
du
Doubs,
de
la
Préfecture
du
Jura,
de
la
Préfecture
de
la
Haute-Saône,
et
de
la
Préfecture
du
Territoire-de-Belfort,
Fait
à
Besançon,
le
12
octobre
2015
Le
Directeur
général
par
interim
de
l'Agence
régionale
de
santé
de
Franche-
Comté Jean-Marc
TOURANCHEAU Direction Régionale
_
.
at
des
Entreprises,
Liberté
» Bgati
rater
de
la
Concurrence,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
de
la
Consommation,
du
Travail,
et
PREFET
DU
JURA
de l'Emploi Franche-Comté unité territoriale du Jura Service Marché du travail Téléphone : 03 84
87 26 46
Télécopie : 03 84 87 26 24
DIRECCTE Franche-Comté
unité territoriale du Jura
Récépissé modificatif de déclaration
d'un organisme de services à [a personne
enregistré sous Le N° SAP518018403 - Acte 72 B
N° SIRET : 51801840300023
et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du
code
du
travail
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1
et
D.7233-1
à D.7233-5,
Le Préfet du Jura, Chevalier de la Légion d'Honneur, Officier de Ordre National du Mérite Constate qu'une modification de déclaration d'activités de services à la personne à été déposée auprès de la DIRECCTE - unité territoriale du Jura le 14 octobre 2015 par Monsieur Franck PIERRECY en qualité de Gérant, pour l'organisme AVOT'SERVICE39 dont le siège social est situé 12 Rue du Pont de Beurre 39410 ST AUBIN et enregistré sous Le N° SAP518018403 pour les activités suivantes : *
Accomp./déplacement enfants +3 ans
*
Assistance administrative à domicile
+
Collecte et livraison de linge repassé
+
Conunissions et préparation de repas
*
Coordination et mise en relation
+
Entretien de la maison et travaux ménagers
+
Garde animaux (personnes dépendantes)
“Garde enfant +3 ans à domicile °
Intermédiation
°
Livraison de courses à domicile
*
Maintenance et vigilance de résidence
+
Petits travaux de
jardinage
“Soins esthétiques (personnes dépendantes) +
Soutien scolaire à domicile
*_
Télé-assistance et visio-assistance
“Travaux de petit bricolage Ces activités sont effectuées en qualité de prestataire. Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
A1 Sous
réserve
d'être
exercées
à
titre exclusif (ou
sous
réserve
d'une
comptabilité
séparée
pour
les
personnes
morales
dispensées
de
cette
condition),
ces
activités
ouvrent
droit
au
bénéfice
des
dispositions
des
articles
L.
7233-2
du
code du travail et L. 241-10
du code
de
la sécurité sociale dans les
conditions
prévues par ces
articles. Les effets de la déclaration courent à compter du jour de a demande de déclaration, conformément à l'article R.7232-20 du code du travail. Toutefois, en application des articles L.7232-1
et R.7232-1
à R.7232-17, les activités nécessitant un agrément
(I de l'article D.7231-1
du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement
obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément. Sous cette réserve, le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à R.7232-24 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Lons-le-Saunier, le 14 octobre 2015 Pour le Préfet du Jura et par délégation Le responsable de l’Unité Territoriale de la DIRECCTE Jean-Claude VERSTRAET
/Aoz Liberté
» Égalté
« Fraterohé
RÉPUBLIQUE PRANÇAISE PRÉFET
DU JURA
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA COHESION SOCIALE ET DE
LA PROTECTION DES POPULATIONS
ARRETE n°392015 0143 CSPP
Autorisant l'extension de 27 places en Centre d'Accueil pour Demandeurs d'Asile (CADA)
vu Vu Vu Vu vu Vu
Vu Vu
Le
Préfet
du
Jura
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
le code de l'action sociale et des familles, notamment les articles L.313-1
et suivants :
l'arrêté n°444/2003
DDASS du
8
décembre 2003
autorisant la
capacité d'hébergément à
120
places en CADA à l'association Saint Jean : La
cioulaire
n°
NOR
10CL1114801C
dy
19
août
2011
relative
aux
missions
des
Cenires
d'Accueil
pour Demandeurs d'Âsile
(CADA)
et aux modalités de pilotage
di dispositif nationat
d'accueil
;
la
note d'information
du
20 avril 2015
relative
aux appels
à
projets départementaux pour la
création de nouvelles places de centres d'accueil pout demandeur d'asile (CADA) en 2015 : le dossier de candidature de l'association Saint Jean reçu
le 15 juin 20145 :
la décision rendue
par je Ministère de l'intérieur en date du:
10 août 2015 pour la sélection des
projets
d'extension
de
centre
d'accueil
pour
demandeurs
d'asile
exemptés
de
procédures
d'appel
à
projets
;
votre projet déposé
le 3 septembre 2018 et modifié le 29 septembre 2015
le
courrier
Préfet
dy
Jura
en
date
02
octobre
2015
notiflant
Paccord
pour
l'extension
de
27
places en CADA Saiht Jean ;
SUR PROPOSITION de
Monsieur lé Secrétaire Général de la Préfecture du Jura
ARRETE
8 rue de la Préfecture, BP 10634 - 39021 LONS-le-SAUNIER Cedex
Æ 03 63 55 83 00 &
03 63 55 83.99
-
Horaires d'ouverture : du lundi au vendredi de SH à 11h45 et de 13H45 à 16H30
À
03 Article
1%
:
L'autorisation
visée
à
l'article
L313-1
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles est
accordée
à
l'association
Saint
Jean
pout
l'extension
de
27
places
à
Dole
en
centre
d'accueil
pour
demandeurs
d'asile
ce
qui
porte
la
capacité
totale
du
CADA
à
147
places
réparties
comme
suit
:
e
127
places
à
Dole
+
20
places
à
Morez
Article
2
:
Cette
autorisation
est
délivrée
pour
15
ans.
Son
renouvellement
sera
subordonné
aux
résultats
de
l'évaluation
externe
mentionnée
à
l'article
L312-8
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles,
dans
les
conditions
prévues
par
l'article
L313-5
du
même
code.
Article
3
: Conformément
aux
dispositions
de
l'article
L313-1
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles,
la
présente
autorisation
est
caduque
si
elle
n'a
pas
reçu
de
commencement
d'exécution
dans
un
délai
de
3
ans
suivant
sa
notification.
Article
4:
Tout
changement
important
dans
l'activité,
l'installation,
l'organisation,
la
direction
ou
le
fonctionnement
de
l'établissement
par
rapport
aux
caractéristiques
prises
en
considération
pour
son
autorisation
devra
être
porté à
la
connaissance
de
la
Direction
Départementale
de
la
Cohésion
Sociale
et
de
la
Protection
des
Populations
du
Jura
conformément
à
l'article
L313-1.
L'autorisation
ne
peut
être
cédée
sans
l'accord
de
l'autorité
compétente
concernée,
Article
5
;
Le
présent
arrêté
est
susceptible
de
recours
auprès
du
tribunal administratif
de
Besançon
sous
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa
publication.
Aïticle
6
: Le
secrétaire
général
de
la
préfecture
et
le
directeur
départemental
de
la
cohésion
sociale
et
de
la
protection
des
populations
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
Préfecture
du
Jura.
Lons
le Saunier,
le
15
OCT,
2015
Le
Préfet,
Jacques QUASTANA
Je TOUS CES ARRETES PEUVENT ETRE CONSULTES SUR LE SITE INTERNET DE LA PREFECTURE DU
JURA
Achevé d'imprimer le 16 octobre 2015
Dépôt légal 4*"®trimestre 2015
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