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Déliberation - 6 Recrutement saisonniers n°32
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bassussarry.
Lien du pdf (Déliberation - 6 Recrutement saisonniers n°32)
Thèmes du document : Institutions publiques, Loisirs, Justice et droit,
—}Bassussarry
./ongi
Etorri
ANNEE
2018
Délibération
n°
20180032
SEANCE
PUBLIQUE
DU
14
JUIN
2018
Date
de
convocation
: 8 juin
2018
Date
d’affichage
: 19 juin
2018
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 19
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
BASSUSSARRY
L’an
deux
mille
dix-huit,
le
14
juin
à
19h30,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la commune
de
BASSUSSARRY,
se
sont
réunis
en
session
ordinaire
dans
la
salle
du
conseil
municipal
de
la
mairie,
sur
convocation
qui
leur
a
été
adressée
par
le
Maire
le
8
juin
2018,
conformément
à
l’article
L2121.11
du
Code
général
des
collectivités
territoriales. Présents
:
M.
Paul
BAUDRY,
Maire
et
Ms
Michel
LAHORGUE,
Francis
DAVRIL,
Claude
YAOUANC,
Philippe
BIGOTEAU,
Hugues
BIGÉ,
Frédéric ETCHEGARAY,
Mmes
Dominique
GALLOT,
Chantal
BONZON,
Sophie
DELETTRE,
Valérie
RÉCART,
Brigitte
ETCHEVERRY,
Marie-Dominique
GAY,
Dominique
VIGIER.
Absent(s)
excusé(s):
Ms
Michel
KLISZ
(pouvoir
à
M.
Francis
DAVRIL),
Pierre
SORHAITS,
Michel
GONY
&
Mmes
Emmanuelle
DALLET,
Annie
UHALDEBORDE
{pouvoir
à
Mme
Dominique
GALLOT). Secrétaire
de
séance
: M.
Francis
DAVRIL.
Nombre
de
présents
:
14
Pouvoirs
;
2
Nombre
de
votants
:
16
Vote:
16
Pour:
16
(dont
2 pouvoirs)
Contre
: 00 Adopté
à
l'unanimité
Objet
: Autorisation
de
recruter
des
agents
contractuels
de
droit
public
sur
des
emplois
non-
permanents
pour
faire
face
à un
besoin
lié
à un
accroissement
saisonnier
d’activité
Vu
la
loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires
;
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
notamment
son
article
3 —2° ;
Considérant
qu’il
est
nécessaire
de
recruter
des
agents
contractuels
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
saisonnier
d’activité
à savoir
:
-
renforcer
l’équipe
des
services
techniques
pour
les
mois
de
juillet
et
août
2018,
par
le
recrutement
de
6
agents
contractuels
;
-
renforcer
l’équipe
du
centre
de
loisirs
pour
les
vacances
scolaires
d’été
2018
(10
agents),
d'automne
2018
(2
agents),
d’hiver
2019
(2
agents)
et
de
printemps
2019
(2
agents),
par
le
recrutement
de
16
agents
contractuels
;
Délib.
n°20180032
—
1/2 f
\
|13
fcte
certifié
exécutoire
- Par
publication
ou
notification
le
18/06/2018
- Partransmission
au
Contrôle
de
Légalité
le
1806/2018
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré ; LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
AUTORISE
le
recrutement
d’agents
contractuels
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
saisonnier
d’activité,
comme
suit
:
6 adjoints
techniques,
relevant
de
la catégorie
hiérarchique
C
:
pour
les
mois
de juillet
et août
2018,
à temps
complet
;
16
adjoints
d’animation,
relevant
de
la
catégorie
hiérarchique
C,
répartis
sur
la
totalité
des
périodes
de
vacances
scolaires
précitées. PRECISE
que
la
rémunération
des
agents
sera
calculée
en
fonction
de
l’indice
brut
minimum
correspondant
au
grade
de
recrutement. PRECISE
que
les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Maire,
Paul
BAUDRY.
Transmis
à Monsieur
Le
sous-Préfet
de
Bayonne,
Publié
et
rendu
exécutoire
le :
ASE
LIT