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Conseil Municipal - CM 10 janvier 2024
Document publié le Mercredi 10 janvier 2024 par la commune de Folligny.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 10 janvier 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Justice et droit,
1
Département de la Manche – Canton de Bréhal
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE FOLLIGNY
2024-01 / Recensement 2024 – délibération portant création d’emplois d’agents recruteurs
Madame le Maire rappelle à l’assemblée la nécessité de créer des emplois d’agents recenseurs afin de réaliser les opérations de recensement 2024.
Vu le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (règlement général sur la protection des données), Vu le Code général des collectivités locales,
Vu la loi n° 51-711 du 7 juin 1951 modifiée sur l’obligation, la coordination et le secret en matière de statistiques,
Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée sur l’informatique, les fichiers et les libertés, Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité (notamment son titre V, articles 156 à 158),
Vu le décret en Conseil d’État n° 2003-485 du 5 juin 2003 modifié définissant les modalités d’application du titre V de la loi n° 2002-276,
Vu le décret n° 2003-561du 23 juin 2003 fixant l’année de recensement pour chaque commune, Vu l’arrêté du 5 août 2003 portant application des articles 23 et 24 du décret n° 2003-485,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité propose la création de trois emplois d’agents recenseurs afin d’assurer les opérations de recensement 2024
Sont recrutés du 18 janvier 2024 au 17 février 2024 en qualité d’agents recenseurs :
Madame Simone CAHU épouse VADELEAU
Monsieur Daniel LETOURNEUR
Madame Jacqueline LEMOINE épouse DAIROU
L'an deux mille vingt-quatre, le 10 janvier à vingt heures trente minutes se sont réunis, dans la salle de la Mairie les membres du conseil municipal de la commune de Folligny sous la présidence de Mme Florence GOUJAT, Maire, sur la convocation qui leur a été adressée.
Nombre de Conseillers
En exercice : 15
Procuration :
Présents : 14
DATE DE
CONVOCATION
04/01/2024
DATE D'AFFICHAGE
11/01/2024
Etaient présents :
BONJOUR David, BELIN Georges, TIROT Stéphanie, adjoints,
LAINÉ Michèle, Maire déléguée de Le Mesnil-Drey,
TÉTREL Sylvie, Maire déléguée de la Beslière,
MOULIN Jacky, PIETTE Pascale, BENSET Jocelyne,
SEBIRE Michaël, LE CORFEC Stéphanie, DURAND Alexandre
BIDOT Hélène, MARIE-AMIOT Antoine,
Formant la majorité des membres en exercice
Absent excusé ayant donné procuration :
Absents excusés : ANELLI Franck
Secrétaire de séance : 2
Leurs missions et obligations sont celles définies par les décrets et l’arrêté susvisés.
Leurs obligations relatives à la confidentialité et la protection des données sont celles définies par le règlement général sur la protection des données et les lois n° 51-711 et n° 78-17 susvisés.
2024-02 / Recensement 2024 – rémunération et indemnité des agents recruteurs
Madame le maire propose pour chaque agent recenseur une rémunération calculée conformément au tableau suivant :
Objet Montant
Mise sous plis (montant forfaitaire) 18.00 €
Feuille de logement (unité) 1.20 €
Bulletins individuels (unité) 1.80 €
Bordereau de district (unité) 8.40 €
1/2 journée de formation (forfait) 24.00 €
Une indemnité forfaitaire pour les déplacements est fixée de la façon suivante :
District 2 – La Beslière 120.00 €
District 3 – Le Mesnil Drey 120.00 €
Dictrict 4 – Folligny Bourg 36.00 €
District 5 – Folligny Campagne 120.00 €
La rémunération des agents recenseurs sera versée au terme des opérations de recensement.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité valide cette proposition.
2024-03 / Clôture de la régie Cantine, garderie et CLSH
Madame le maire propose :
Le Conseil municipal
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et notamment l'article 22 ;
Vu le décret n° 2008-227 du 5 mars 2008 abrogeant et remplaçant le décret n° 66-850 du 15 novembre 1966 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs ;
Vu les articles R.1617-1 à R.1617-18 du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs à la création des régies de recettes, des régies d’avances et des régies de recettes et d’avances des collectivités territoriales et de leurs établissements publics locaux ; 3
Vu l’arrêté du 3 septembre 2001 relatif aux taux de l’indemnité de responsabilité susceptible d’être allouée aux régisseurs d’avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 03 juin 2020 autorisant le maire à créer modifier ou supprimer des régies communales en application de l’article L 2122-22 al. 7 du code général des collectivités territoriales ;
Vu l’acte de création de la régie Cantine, garderie et CLSH en date du 18 novembre 2011
Considérant qu’il n’y a plus de perception de recettes ou de paiement des dépenses en numéraire pour cette régie.
ARRETE
ARTICLE PREMIER – La régie de recettes/avances de Cantine, garderie et CLSH instituée auprès du Service de Gestion Comptable de GRANVILLE de la commune de Folligny est clôturée à compter du 01 février 2024.
ARTICLE 2 – En conséquence, il est mis fin aux fonctions du régisseur et des mandataires de la régie.
ARTICLE 3 – Le Maire et le comptable public assignataire de la commune de Folligny sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
2024-04 / Clôture de la régie pour le RATICIDE
Madame le maire propose :
Le Conseil municipal
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et notamment l'article 22 ;
Vu le décret n° 2008-227 du 5 mars 2008 abrogeant et remplaçant le décret n° 66-850 du 15 novembre 1966 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs ;
Vu les articles R.1617-1 à R.1617-18 du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs à la création des régies de recettes, des régies d’avances et des régies de recettes et d’avances des collectivités territoriales et de leurs établissements publics locaux ;
Vu l’arrêté du 3 septembre 2001 relatif aux taux de l’indemnité de responsabilité susceptible d’être allouée aux régisseurs d’avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 03 juin 2020 autorisant le maire à créer modifier ou supprimer des régies communales en application de l’article L 2122-22 al. 7 du code général des collectivités territoriales ;
Vu l’acte de création de la régie pour le RATICIDE en date du 19 mars 2003 4
Considérant qu’il n’y a plus de perception de recettes ou de paiement des dépenses en numéraire pour cette régie.
ARRETE
ARTICLE PREMIER – La régie de recettes/avances de Cantine, garderie et CLSH instituée auprès du Service de Gestion Comptable de GRANVILLE de la commune de Folligny est clôturée à compter du 01 février 2024.
ARTICLE 2 – En conséquence, il est mis fin aux fonctions du régisseur et des mandataires de la régie.
ARTICLE 3 – Le Maire et le comptable public assignataire de la commune de Folligny sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
QUESTIONS DIVERSES :
PROJET BOULANGERIE
Le projet de réhabilitation de la boulangerie prend forme, une étude de faisabilité est lancée. Pour éviter
un changement d’affectation de cet emplacement, et la disparition éventuelle des derniers espaces
commerciaux du centre de la commune, une procédure de Déclaration d’Intention d’Aliéner et de
préemption est en cours, avec l’appui de l’établissement public foncier de Normandie (EPFN).
L’achat via l’EPFN, permettra d’affiner le projet, de trouver un boulanger partenaire de celui-ci sur un
moyen terme. Il est cependant acquis que le projet de boulangerie ne sera porté qu’en collaboration
étroite avec un partenaire boulanger fiable et motivé.
2024-05 / Proposition d’achat via l’intervention de l’établissement public foncier de Normandie (EPFN) - projet de réhabilitation de la Boulangerie, parcelle B810
Madame Le Maire rappelle le projet de la Commune de réhabiliter l’ancienne boulangerie,
Informe le Conseil municipal de la mise en vente des biens situés 36 rue de la Libération à Folligny,
cadastré B 810 pour une superficie de 355 m2, correspondant aux besoins de la Commune pour
réaliser son projet, dans le cadre de la Déclaration d'Intention d'Aliéner en date du 19 décembre 2023
émise par Maitre Olivier LEGROS, notaire à Sartilly, au profit de Monsieur Alain LAUMAILLE,
propriétaire, et reçue en Mairie 20 décembre 2023
Propose de procéder à cette acquisition, 5
Toutefois, compte-tenu du délai nécessaire à la mise en œuvre du projet d’aménagement rendant
nécessaire une période de réserve foncière, propose de demander l’intervention de l’Établissement
Public Foncier de Normandie.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Entendu l’exposé de Madame le Maire,
DÉCIDE l’acquisition de la parcelle cadastrée B 810 pour une superficie de 355 m2,
DEMANDE l’intervention de l’Établissement Public Foncier de Normandie pour procéder à cette
acquisition et constituer une réserve foncière,
S’ENGAGE à racheter le terrain dans un délai maximum de cinq ans,
AUTORISE Madame le Maire à signer tous documents relatifs à la constitution de cette réserve
foncière auprès de l’EPF Normandie.
2024-06 / DEPENSES D'INVESTISSEMENT 2024 – budget ASSAINISSEMENT
Vu le code Général des collectivités territoriales, notamment l'article L 1612-1 permettant à l'exécutif de la collectivité d'engager, de liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette :
Considérant que le montant des crédits du chapitre 21 ouvert au budget primitif 2023 s'élève à 51 575.00 €.
Le Conseil municipal, à l'unanimité, autorise Mme le Maire à régler en investissement, les dépenses engagées dans la limite de ces crédits :
- Chapitre 21 : droit jusqu'à 12 894.00 €
Ces crédits seront inscrits lors du vote du budget primitif 2024
2024-07 / DEPENSES D'INVESTISSEMENT 2024 – budget COMMUNAL
Vu le code Général des collectivités territoriales, notamment l'article L 1612-1 permettant à l'exécutif de la collectivité d'engager, de liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette :
Considérant que le montant des crédits du chapitre 21 ouvert au budget primitif 2023 s'élève à 897 446.00 €.
Le Conseil municipal, à l'unanimité, autorise Mme le Maire à régler en investissement, les dépenses engagées dans la limite de ces crédits :
- Chapitre 21 : droit jusqu'à 224 362.00 €
Ces crédits seront inscrits lors du vote du budget primitif 2024 6
Ecole :
Deux animatrices sont toujours en arrêt (jusqu’au 25 février 2024) les remplaçantes sont prolongées autant que de besoin.
Mardi 09 janvier 2024, au vu des conditions climatiques, le service minimum a été instauré, deux personnels du Centre de Loisirs et une professeure des écoles ont assurées la garderie et la cantine. Sans livraison, c’est le repas « de secours » qui a été servi.
ALSH :
La porte ouverte prévue ce mercredi 10 janvier a été annulée en raison des intempéries.
Secrétariat :
L’arrêt de travail d’une des secrétaires va être prolongé au moins jusqu’au 10 février 2024. Nous avons reçu cet après-midi une personne ayant suivi la formation du Centre de Gestion de la Manche l’année dernière pour assurer son remplacement 14 heures par semaine.
CELLULE COMMERCIALE :
La fin des travaux est prévue pour fin janvier, début février.
Le transfert des activités (FDJ, douanes, débit de boissons… a été demandé, les retours sont en attente. L’actuelle locataire du bar a annoncé qu’elle ne souhaitait pas renouveler son bail au mois de septembre mais assurerait le déménagement et l’ouverture. Elle souhaite arrêter l’activité et reprendre un travail de salariée.
Une annonce pour le recrutement est en cours de réalisation afin d’être diffusée au plus vite.
NATURAFOL’ :
Une réunion d’information se déroulera le vendredi 12 janvier à 20 Heures 30 à la salle du Mesnil Drey.
COMMUNICATION :
La commune de Folligny a reçu le 5ème prix du trophée de la communication pour les communes de moins de 10000 habitants pour la qualité de « P’tit journal ». Félicitations à l’ensemble des acteurs impliqués dans sa rédaction et sa mise en forme.
VILLAGE AVENIR :
La candidature au projet « Village d’Avenir » a été retenue (en collaboration avec la Lucerne d’Outremer). C’est un programme d’ingénierie qui a pour objectif de soutenir les communes rurales.
SAG :
Les animations proposées ne seraient pas connues de nos anciens : une pièce de théâtre est prévue le vendredi 24 janvier, les ateliers numériques et la gym équilibre tout au long de l’année. Des flyers et affiches sont remises dans les trois mairies. 7
TOUR DE TABLE
Florence GOUJAT :
Les vœux de ce dimanche 07 janvier se sont bien déroulés avec une bonne participation de la population. Merci aux membres du Conseil municipal pour leur implication dans l’organisation de cette cérémonie.
Jacky MOULIN :
La communication des médias concernant l’obligation de compostage au 1er janvier 2024 génère des incompréhensions. Il est préférable de prendre attache auprès du service Déchets de Granville Terre et Mer pour avoir une information fiable.
Jocelyne BENSET :
Suite à la demande d’un administré, le diocèse a fait savoir qu’il n’y aurait plus de cérémonies de baptême dans les églises de la commune. Il est dommage de ne pouvoir mettre en valeur ce patrimoine pour ce type de cérémonie.
Michèle LAINE :
Il sera nécessaire de prévoir des travaux sur les logements rue du Village Tétrel, à Le Mesnil Drey : Remise aux normes SPANC, et vérification de toitures suite à une infiltration d’eau dans un logement. Une déclaration aux assurances devra être faite, les travaux de toiture étant couverts par la garantie décennale.
Il y a un problème d’écoulement des eaux pluviales sur la D475 au niveau de l’église de Le Mesnil Drey. Une demande va être initiée auprès de la DDTM pour constater et corriger ce défaut.
Hélène BIDOT :
Une habitante souhaiterait ouvrir un salon de coiffure dans le bourg de Folligny. Un rendez-vous va être initié pour étudier son projet.
David BONJOUR :
Des difficultés pour la mise en place des volontaire service civique par l’organisme INSITE pour la mise en valeur du label Village Patrimoine et d’autres missions ont amené à se tourner vers l’Association des Maires de la Manche. Par ce biais, la commune pourra bénéficier de 2 jeunes en service civique pour 8 mois aux conditions de rémunération liées à leur statut, sans obligation de logement par la commune.
Fin de séance