Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ARRETE A2020 0108
Arrêté - ARRETE A2022 0734
Arrêté - ARRETE A2022 0627
Arrêté - ARRETE A2022 0835
Arrêté - ARRETE A2022 0626
Arrêté - ARRETE A2022 0315
Arrêté - ARRETE A2022 0101
Arrêté - ARRETE A2022 1142
Arrêté - ARRETE A2022 0312
Arrêté - ARRETE A2022 0105
Arrêté - ARRETE A2022 0108
Document publié le Lundi 31 janvier 2022 par la commune de Villeneuve-sous-Dammartin.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE A2022 0108)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Villeneuve Sous Dammartin
OBJET :
STATIONNEMENT
INTERDIT
EMPLACEMENTS
CIMETIERE
N° A 2022 OI 08
REPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTE-EGALITE-FRATERNITE
ARRETE DU MAIRE
2 se neo 2e ob fo ht
TEMPORAIRE 6 ot 6 Of st 4
Le Maire de la Commune de Villeneuve sous Dammartin,
- Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment ses articles
1 2272 — T1 et 2, L 2213- et L 2215- 1
- Vu le Code de la Route et notamment ses articles R 411 —- 29 à R 411 - 32
- Vu /2 loi n° 82 - 213 du O2 mars 1982 relative aux droits et libertés des
Communes, des Départements et des Régions
- Vu la demande de travaux de la Sté SANTILLY sise 27 route de Roissy à Goussainville (05190) Tel 01.39.88.47.26
Considérant qu'il est nécessaire d'assurer la sécurité du public au cimetière, le stationnement sera interdit rue de l'Eglise, au droit du cimetière :
Le T8 Février 2022
de 8 h O0 à 18h 00
Pour permettre à l'entreprise Ets SANTILLY de faire des travaux dans le cimetière.
ARRETONS :
ARTICLE 1: Le stationnement est interdit Rue de l'Eglise au droit du cimetière (emplacements des 2 stationnements)
Le 1e février 2022 de 8 h 00 à 18 h 00
ARTICLE 2 : Le stationnement de véhicule contrevenant au présent arrêté sera considéré comme gênant au sens des dispositions du Code de la route ;
ARTICLE 3 : Les Services Techniques sont chargés de mettre en place la signalisation adéquate et d'en assurer la maintenance pendant toute la durée de l'interdiction.
ARTICLE 4 : Madame le Maire de la Ville de Villeneuve sous Dammartin, Monsieur Le Commandant de Brigade de Gendarmerie de Dammartin en Goële, sont chargés chacun en ce qui les concernent de l'exécution du présent arrêté,
ARTICLE 5 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur Le Commandant de Brigade de Gendarmerie de Dammartin - Monsieur Le Chef de Corps des Sapeurs Pompiers de Dammartin,
Pour copie conforme,
Fait à Villeneuve Sous Dammartin, le 31 janvier 2022
Pour le Maire Empêéché
La Fr Adjointe
Annick KOUSIGNIAN